CXXXVII. — 14 juillet

Mandement de Jean Stanlawe, trésorier et gouverneur général des finances de Normandie, portant qu'il sera délivré à Gilles, abbé de Fécamp, un sextier et une mine de sel pour la dépense de son hôtel de Rouen. (Arch. de la Seine-Inférieure, Fonds Danquin. Original; fragment de cachet en cire rouge.)

Jehan Stanlaw escuier, tresorier et gouverneur general de toutes les finances du Roy nostre sire en Normandie Au grenetier du grenier a sel establi a Rouen salut. Nous vous mandons que a reverend pere en dieu monseieneur Gilles abbé de Fescamp, conseillier du Roy nostredit seigneur ou a son certain commandement vous baïllés et delivrés ou faictes baïller et delivrer pour la despence et gouvernement de son hostel a Rouen ung sextier et une mine de sel de vostre dit grenier sans gabeller en prenant pour ce de lui ou ses gens le droit du marchant seulement et par rapportant ces presentes avecques certifficacion souffisant le droit de gabelle desdiz sextier et mine de sel sera alloué en voz comptes et rabatu de vostre recepte sans contredit ou difficulté partout ou il appartendra. Donné a Rouen soubz nostre signet le xitij° jour de juillet l’an de grace mil cece et trente cinq. — Duffour (avec paraphe).

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CXXXVIII. — 1° septembre 1435.

Accord entre les religieux de Saint-Ouen et quelques habitants de la ville de Rouen au sujet de l’entretien d’un égout qui passe devant leurs maisons. (Arch. de la Seine- Inférieure, Fonds de l’abbaye de Saint-Ouen, 14 H, Layette 60, liasse 3, pièce A.)

À tous ceulx qui ces lectres verront ou orront Michel le Poulletier, garde du scel des obligacions de la viconté de Rouen, salut. Comme aux religieux abé et couvent de l’eglise Sainct Ouen de Rouen, a l’usage et office de l’œuvre d’icelle eglise, compecte et appartient d’anciennecté certain heritage ouquel a de present une neufve maison, assise en la parroïsse Saincte Croix de Saïnct Ouen, en la rue qui maine du chymetiere de Saïinet Ouen vers l’abbaye de Saïinct Amand d'’icelle ville, joignant d’un costé Alixon Chouart, Jehan Piart et sa femme a cause d’elle, d’autre costé aux hoirs de feu maistre Pierre de Augueray et Jehan Vincent, d’un bout audict Jehan Vincent et d’autre bout ladicte rue, a l’endroit duquel heritage decend et afflue plusieurs eaues, ordures et ymondices, tant de la rue de la Chaïne qui est derriere l’ostel et eglise du Carme que de ladicte rue de Saïincet Amand, et mesmes de la rue de l’Omosne, dont les eaues ont acoustumé au temps passé eulx wider et passer par certain conduit machouné de pierre en fons et es costez tant par dedens ledit heritage que autres illec environ et decendre en une petite ruelle au bout de la rue de l’Omosne prez l’eaue de Robec ; et pour ce que plusieurs ordures et ymon- . dices sont et affluent souvent a l’endroit de l’entrée dudit conduit devant et auprez de ladiete maison d'’iceulx religieux, à l’endroit de laquelle entrée a ung gredil de fer affin que lesdictes ordures ne cheent ou entrent eudict

conduit, lesditz religieux ayent sommé les personnes qui ont heritage sur lesquelz ledict conduit est assis, c’est assavoir ledict Jehan Vincent auquel appartient l’ostel auquel pend l’ensaigne des Enffans du Bose, Emond Bretel auquel appartient l’ostel auquel pend l’ensaigne de l’Escu de France et ladicte Alixon Chouart et lesditz Jehan Piart et sa femme a cause d’elle auquel appartient l’ostel des Estuves, qui yssent en ladicte rue de l’Omosne, affin de nectoyer et tenir nect chacun en droit soy ledict conduit, et aussi pour aider a faire eurer et wider lesdictes ordures et ymondices estans et qui viennent souvent a l’occasion d'’icelles eaues devant ladicte maison d’iceulx religieux, et faire contraindre par justice les personnes demourans esdictes rues dont la pente se respond au lieu dessusdict, et que les dessusdictz contribuassent aux frays et mises qu’il convendroit pour ce faire ou a faire ledit widage jusques a ce qu'il feust recouvert sur lesdictes gens demeurans esdictes rues, actendu que les dessusdictz avoient aiseement desdictes eaues et qui servoient a leursdictz heritages ; sur quoy lesdictes parties aient appoincté entre eulx en la maniere cy aprez decelairee ; Savoir faisons que par devant Robert le Vigneron, elere tabellion juré de ladicte viconté furent presens domp Jehan Hellebout, religieux, maistre de l’œuvre d'icelle eglise de Sainct Ouen et Colin de la Haye, proceureur dudict abé et des autres religieux d’icelle eglise, d’une part, et lesdictz Jehan Vincent, Emond Bretel, et Alizon Chouart, Jehan Piart et sa femme a cause d’elle, d’autre part, lesquelz de leurs bonnes voullentez, sans aucune contrainte, congnurent et confesserent avoir appoincté sur ce que dit est ainsi qu'il ensuit ; c’est assavoir que toutes lesdictes parties se submistrent de machonner de pierre chacun en droit soy et a l’endroit de son heritage, en tant que chacun se pourporte, ores et pour le

temps advenir ledict conduit et pavement en fons et costez de bonne pierre de taille, assis a caux et a mortier, et mectre et asseoir chascun ung gredil de fer en droit soy au bout de bas de son heritage et tenir net ledict conduit chacun en droit son heritage bien et deuement; et quant au regard du widage desdictes ordures et ymondices qui s’arrestent et demeurent devant ladicte maison d’iceulx religieux, lesdictes parties tous ensemble se submistrent aider et contrybuer par egalle porcion a tous les fraïz, mises et coustage qu'il convendra faire et frayer pour faire ledict widage pour le temps advenir en quelque maniere que ce soit, et mesmes a faire et payer ledicet widage toutesfoys que mestier et besoing sera ores et pour le temps advenir, ou le faire ensemble ou chacun a part soy jusques a ce qu'il soit recouvert sur lesdictes personnes demourans es heritages sceans esdictes rues d’icelle pente ; et a ce tenir, entretenir, payer et fermement acomplir ainsi que dit est et pour rendre l’un a l’autre tous coups, frais, missions, dommages et despens qui par deffaulte d'entretenir et acomplir les choses dessusdictes seroïent fais, mis, eubz et soustenus, dont le porteur de ses lectres seroit creu par son simple serment sans autre preuve faire, lesdictes parties s’en obligerent chacun de soy, c’est assavoir ledict maistre de l’œuvre et procureur desdictz religieux tous les biens meubles et heritages presens et advenir de ladicte eglise, et les dessusdictz chacun de soy en tant qui leur touche tous leurs biens et ceulx de leurs hoirs, meubles et heritages, presens et advenir, a prendre et vendre par tout où ilz seront et pourront estre trouvez. Et si jurerent chacun de soy aux saïnctes evangilles de Dieu a non venir ne faire venir contre ce que dit est en aucune maniere, renonçant sur ce a toutes choses generallement quelzconques par quoy venir y pourroient. En tesmoing de ce nous a la rellacion dudict tabellion avons

mis a ses lectres le scel desdictes obligacions. Ce fut fait l’an de grace mil quatre cens trente cinq, le jeudi premier jour de septembre. Presens Jehan Duclos et Colin le Testu. Aïnsi signé R. Vigneron..... (dans un vidimus de Pierre Daré, lieutenant général de Colart de Moy, baïlli de Rouen, du 2 septembre 1489, copié sous le scel aux causes de la vicomté de Rouen, le 26 octobre 1502.)