CLXXXIX. — Rouen, 21 octobre
Mandement du roi Henri VI rabattant à Jean le Moiîne, vicomte de Rouen, une somme de 10 livres tournois, pour chacune des années 1446 et 1447, sur la somme de 60 livres qu’il est tenu de payer à la recette du roi pour l’émolument du scel des six sergenteries de la ville et banlieue de Rouen. (ARCH. NAT., P 1919, n° 43333. Original.)
Henry etc. À noz [amez] et feaulx conseilliers les gens de noz comptes a Rouen et le tresorier et gouverneur general de toutes noz finances en France et Normandie, salut et dilection. Nostre bien amé Jehan le Moiïne, nostre viconte et receveur ordinere de Rouen, nous a fait exposer que comme a cause de l’emolument du scel des six sergenteries estans en icelle viconté hors de la ville et banllieue dudit lieu de Rouen les vicontes dudit Rouen ses predecesseurs eussent acoustumé de nous paier en la recepte de ladicte viconté la somme de soixante livres tournois par an en temps de paix et que icelle viconté estoit en bonne valeur et le pais habité de peuple, l’emolument et revenue duquel n’a esté que de pou de prouffit passé a long temps et n’est encores de present veu ce qu’il souloit valoir le temps passé a l’occasion de la guerre et aussi de la rebellion du pais de Caux, en especial au regart M d'icelles six sergenteries sur lesquelles ladicte somme fu M comme dit est d’anceanneté crée et instituée, qui estoit la M plus grant revenue de ladicte viconté, et neantmoïins on à M voulu astraindre ledit supliant a faire le paiement : d’iceulz soixante livres tournois pour ledit scel, aussi bien u que se la chose eust esté ou feust en valeur, combien que 4
tout l’emolument d’icelles sergenteries ne lui valoit pas «
par an; pour quoy ledit supliant, veu ces choses remonstrées aux gens de nostre conseil et faicte informacion par nos amez et feaulx les gens de noz comptes a Rouen par laquele il estoit deuement apparu que anceannement ladiete somme de Ix 1. t. ordonnée sur lesdictes six sergenteries ne se povoit paier veue la diminucion dessusdicte, et pour ce a la relacion de nostre tres chier et tres amé cousin le due de York, nostre lieutenant et gouverneur general de noz royaume de France et duchié de Normandie, fu relachié audit supliant pour deux années finissans au terme Saint Michiel mil eccc xliij montans vi ]. {. la somme de cent livres tournois, et pour l’autre année finie au jour Saint Michiel l’an mil ecce xlv lui fu semblablement relachié la somme de cinquante livres tournois sur les 1x 1. t. deues pour icelle année ; et il soit ainsi que pour le present l’emolument desdictes six sergenteries n’est point retourné en valeur pour pluseurs causes notoires et evidentes, comme nous sommes assez informez, et neantmoiïins ledit supliant doubte que on ne le veuille contraindre a paier ladicte année finie a la Saint Michiel derrain passée l’an mil ecec xlvi et semblablement ceste presente année qui finira a la Saint Michiel prouchaine venante qui sera l’an mil eccc xlvij, se par nous ne lui est sur ce pourveu de nostre grace, requerant humblement icelle, Pour ce est il que nous, les choses dessusdictes considerées et les grans dommaiges et pertes que ledit supliant a eues et soustenues pour garcer sa loiaulté envers nous, ou contemp de laquelle il a esté mesmement en la ville d’Evreux pillé, robé, destruit et despouillé generalment de tous ses biens meubles et heritages par nos ennemis et adverseres qui par traison prindrent et occuperent ladicte ville, audit supliant par l’adviz et deliberacion de noz amez et feaulx conseilliers les commiz par nous or-
donnez au gouvernement de France et Normandie, avons relachié, quitté, remis et donné, relachons, quictons, remectons et donnons par ces presentes sur chascune d'’icelles années, c’est assavoir pour l’année finissant au jour Saint Michel derrain passé 1 1. t. et pour l’année finissant au jour Saint Michiel prouchain venant qui sera l’an mil cece xlvij autrez cinquante livres tournois, qui est pour icelles deux années cent livres tournois, laquele somme voulons par rapportant ces presentes ou vidimus d'’icelles fait soubz scel roial estre passée et alouée es comptes de nostredicte viconté et lui estre deduite et deffalquée sur les deniers de sa recepte où et quant il appartendra. Si vous mandons et enjoingnons par cesdictes presentes que de noz presens don, relache et pardon vous faittes, souffrez et laissez ledit viconte joir et user plainement et paisiblement sans lui donner aucun empechement au contraire, car ainsi nous plaist il estre fait, non obstant que autresfois il ait eu de nous semblable relache, don et pardon. Donné a Rouen le vendredi xxi° jour d’octobre l’an de grace mil cecc quarante six et de nostre regne le xxitij®, Aïnsi signé Par le Roy a la relacion du grant conseil. J. de Rinel. (Dans un vidimus de Michel le Poulletier, garde du scel des obligations de la vicomté de Rouen, daté du 25 octobre 1446.)