VI. — Château de Rouen, 16 janvier
Henri, roi de France et d'Angleterre et seigneur d’Irlande, mande au grenetier et au contrôleur du grenier à sel de Rouen de laisser les confrères de la Confrérie Notre-Dame en la grande église de Rouen vendre 25 muids de sel qu’ils ont présentement dans leur grenier, sans payer le droit de gabelle, l’argent provenant de cette vente devant servir aux besoins de la Confrérie, qui vit de la charité des fidèles. (Brez. NAT. Franc. 26043, n° 5467. Original) (1).
Henry par la grace de dieu Roy de France et d’Angleterre et segneur d’Irland. Aux grenetier et contreroleur du grenier a sel de Rouen salut. Receue avons l’umble supplicacion de noz bien amés liges et subgiez les confreres de la confrarie de la glorieuse vierge Marie fondée en l’eglise Nostre Dame de Rouen contenant comme laditte confrarie a moult de charges en messes et sepultures de ceulx qui vont de vie a trespas, et mesmement des poures qui n’ont de quoy eulx faire ensevelir et d’aultres omosnes, et n’a laditte confrarie de quoy supporter les charges sinon des coustages desdiz confreres et des omosnes que l’en leur donne; et il soit ainsi que ilz ayent de present en grenier a Rouen certaine quantité de sel montant vingt chinq muis ou environ qui leur a esté donnée par partie
(1) Une copie de cet acte, faite au xv* siècle, d’après un vidimus de Pierre du Bust, garde du scel des obligations de la vicomté de Rouen [et prévôt de la dite confrérie], du 20 janvier 1420 n. st., se trouve aux Arch, de la Seine-Inférieure, G 3557, fol, 1 verso.
par les marchans de sel, ainsi qu'il a esté acoustumé de donner à icelle confrarie de tel temps qu'il n’est memoire du contraire, duquel sel ainsi donné a laditte confrarie n’a esté palé gabele ou temps passé, maiz tousjours de temps en temps leur a esté donnée laditte gabele par les nobles noz predecesseurs Roys de France, humblement supplians que de nostre grace par voye de charité leur vuellons donner congié de vendre leur dit sel qu'’ilz ont a present en guernier a leur profit pour tourner et convertir es omosnes et bienffais d’icelle confrarie sans en payer aucun droit de gabele a nostre profit. Pourquoy nous, ces choses considérées, voulans ensuir les bonnes œuvres charitables de noz diz predecesseurs Roys de France et affin d’estre participans es omosnes et bienffaiz de laditte confrarie, avons en charité et omosne grauntié et acordé aux diz confreres que eulx puissent vendre et faire vendre lesdiz xxv muis de sel et au dessoubz que eulx ont de present en grenier audit lieu de Rouen toutesfoiz qu'il leur plaira a leur profit sans pour ce nous paier aucun droit de gabele, dont il nous appartient a cause de nostre droits pour chaseun desdiz xxv muis xxx livres tournois qui monte en somme toute sept cens cinquante livres tournois, laquelle nous leur avons donnée, remise et quittée et promise garantir par ces presentes. Si vous mandons que de nostre dit don et ottroy et quittance vous les laissiez joir plainement et paisiblement, sans leur donner ne souffrir estre donné aucun destourbier ou empeschement au contraire; et par rapportant ces presentes a nostre Chambre des Comptes avecques certificacion ou quittance desdiz confreres, nous voulons et mandons que vous en soyez tenus et laissiez quittes et paisibles ; et de ce sommes vostre garant par ces presentes, car ainsi nous plaist il estre fait et auxdiz supplians l’avons ottroyé et ottroyons de grace especial en charité et omosne, comme dit est. Donné en nostre chastel de
Rouen le saiziesme jour de janvier l’an de nostre regne septiesme. — Ainsi signé Sturgeon (1).
