XVIII. — En l'ost devant Moronval, 20 août

Lettres patentes du roi Henri V confirmant les privilèges du collège des arbalétriers de la cinquantaine, établi en la ville de Rouen (1). (Arch. mun. de Rouen, ane. tiroir 121, n° 1. Vidimus de Michel Durant, vicomte de Rouen, du 21 mars 1422, n. st.).

Heure Henry par la grace de Dieu Roy d’Angleterre, heritier et regent du royaume de France et seigneur d’Irlande, Savoir faisons a tous presens et avenir nous avoir receu l’umble supplicacion du College de la cinquantaine des arbalestiers de nostre bonne ville et cité de Rouen, contenant comme par l’auctorité de nos antecessours ledit college ait esté creé de tres grant ancienneté par les maires, pers et bourgois qui lors estoient en nostre dicte ville et cité de Rouen, depuis entretenu, maintenu et gouverné jusques a ores et jouy de certains previlleges a eulx sur ce octroiés, et aussi estoient tenus de faire certains services comme d’estre, a toutes heures de jour et de nuit qu'’ilz estoient mandés par les cappitaines et baïlli de ladicte ville ou leurs lieuxtenans ou l’un d’eulz, prestz et appareillés, tous armés suffisaument pour leurs corps deffendre, a aller où l’en les a voulu mener, fust pour le fait de la guerre ou pour le fait de justice, comme ces choses et autres cy après desclairées sont plus a plain contenues es lettres desdis maires et pers sur ce ottroiés audit college ; lequel college ait fait ça en arriere, au mains jusques

(1) Sur le Collège des Arbalétriers de la Cinquantaine divers travaux ont été publiés, V. notamment FARIN, Histoire de la ville de Rouen, édit. de 1731, t. I, 1re partie, pp. 107-109. — Ch. DE BEAU- REPAIRE, Notice sur la compagnie des arbalétriers autrement dite la C'inquantaine de Rouen (Précis des Travaux de l'Académie de Rouen, année 1883-1884, pp. 267-320). — Ouin-LACROIxX, Histoire des anciennes corporations, pp. 726-728 (publie les statuts de la Cinquantaine, qui furent renouvelés en 1769.)

a ce que par la grace de Dieu nostre dicte ville et cité de Rouen ait esté reduite en nostre obeissance, les services qu'ilz estoient tenus de faire selon lesdis ottrois, et soient encore prestz de faire et nous servir pour resister contre la puissance de nos ennemis, en quoy leur convendroit moult frayer et despendre; ce qu'’ilz ne pourroient supporter se ilz n’avoient previlleges dont ilz jouyssent, en nous humblement requerant que nous les voulsissons du tout deschargier desdis services, ou leurs previlleges par avant ces heures obtenus, desquielz puis ladicte reduiction de nostre dicte ville ilz n’ont peu jouir, ja soit ce qu'ilz aient esté prestz de faire iceulz services, obstant qu'ilz n’avoient nos lettres patentes sur ce, nous leur veullons donner et octroier et faire jouir et en ce impartir nostre grace; Pour ce est il que nous, voullans et desirans le bien, honneur, prouffit et surté de la chose publique de nostre dicte ville de Rouen et du pais de Normendie, consideré l’ancienne ereacion et continuacion dudit collece et que ceulx d’icellui sont expers pour nous servir de trait a l’onneur de nous et de nostre seigneurie, par l’advis et deliberacion de nostre grant consail, veu les lettres et chartres octroïés du consentement desdis maires et autres servans a ce, et pour certaines causes a ce nous mouvans, avons audit college de la cinquantaine des arbalestiers de ladicte ville de Rouen donné et octroïé, donnons et octroions de nostre certaine science, plaine puissance, auctorité royal et grace especial par ces presentes, c’est assavoir que iceulz cinquante arbalestiers de Rouen soient frans, quictes et exemps, et leurs successeurs arbalestiers dudit nombre, de paier quatriesme, imposicion et quelconque autre aide ou subside aiant cours pour le fait de la guerre des biens, revenues et choses qui croistront en leurs heritages seulement, et aussi de paier quelzconques prestz, taillez, subsides, gabelles et autres aîdes et servi-

tutes qui ont et auront cours en icelle ville de Rouen, soit pour nous, le fait de ladicte ville ou pour quelconques cause que ce soit, fors seulement pour la fortifficacion de ladicte ville, pour l’arrereban et pour la rençon de nous et de nos successeurs, se occuppés estions de nos ennemis, que Dieu ne veulle. Et en oultre avons ordonné et voullons de nostre dicte grace que tous ceulx qui seront mis et ordonnés oudit college ou temps avenir par l’election du maiïstre et des compaignons soient amenés par le maistre desdis arbalestiers devant le cappitaine, gouverneurs et conseilliers de ladicte ville qui pour le temps seront, tout armé et prest pour son corps deffendre en tel estat comme il vendra toutes fois que mestier sera au besoing de nous et de nostre guerre et pour le fait de justice et de garde d’icelle ville, et se il souffist le recevront et feront jurer a tenir et garder les ordonnances dessus dictes et que les armeures dont il sera armé seront siennes propres et ne les vendra, donra, prestera ne eschangera pour quelconques cause que ce soit et que en l’estat que il se monstrera il vendra au mandement de nous, dudit cappitaine, gouverneurs et conseilliers et du maistre d’iceulz arbalestiers toutesfoiz que mestier sera et il leur sera fait savoir. Et ou cas que aucun des cinquante arbalestiers cherra en poureté ou impotence par viellesse, maladie ou autre accident, icellui qui ainsi sera debilité de son fait pourra mettre en son lieu et pour lui un homme souffisant, fort et delivre, armé et garny d’arbalestre au gré dudit maistre desdis arbalestiers, lequel servira nous et ladiete ville audit fait aux frais, coustz et despens d'’icelle pour et en lieu duquel il sera mis et receu oudit nombre, tout en la fourme et maniere que feroit et seroit tenu de faire cellui ou lieu duquel il sera mis, et durant ledit voyage seulement ; et par ainsi icellui debilité usera desdictes franchises et libertés et non mye cellui qui sera

pour lui. Et ne pourront iceulz cinquante arbalestiers aller en aucune armée ne partir de nostre dicte ville sans le congié dudit cappitaine, des gouverneurs et conseilliers et du maistre de ladicte cinquantaine. Et avons ordonné et ordonnons par ces presentes que, se par nostre commandement ou de nosdis cappitaines, gouverneurs et conseilliers de Rouen iceulz arbalestiers ou aucuns d’eulz sont menés hors de ladicte ville et banlieue de Rouen, faire se pourra et seront tenus d’y aller, aux despens de nostre dicte ville pour eulz et leurs chevaulx, et ne le pourront reffuser vallablement se ilz n’ont juste cause et sy loial essoine que on ne la puisse ou doie reffuser, parmy trois solz de telle monnoïie qu’il courra ou pais où l’en les merra, que nostre dicte ville ou les gouverneurs d'’icelle leur seront tenus a chascun d’eulz paier chaseun jour de gaiges des deniers de nostre dicte ville, et audit maistre desdis arbalestiers cinq solz pour jour de ladiete monnoie, oultre leurs despens de bouche pour eulz et pour leurs chevaulx et leurs varles pavasiés. Et s’aucun desdis arbalestiers fault ou reffuse a venir au mandement de leur dit maistre et a contribuer a aucune assiete faicte par ledit maistre et compaignons pour le prouffit de la confrarie Saint George fondée par lesdis arbalestiers en l’eglise du Sepulcre de Rouen et dudit college, ou excede les choses dessus dictes, se il n’a vraye et juste excusacion, il sera a tousjours privé dudit college ou il paiera l’amende a la volenté et tauxacion du maiïstre et des compaignons de ladicte cinquantaine. Et ou cas que aucuns desdis cinquante arbalestiers pour occasion dudit office seront par aucun ou aucuns adjournés ou autrement poursuis et dommagiés, nous voullons la cause et congnoissance estre de ee par devant nostre baïlli de Rouen, present et avenir, lequel en sera juge et commis quant a ce, et se demerront les procès d’iceulz arbalestiers, qui ainsi seront traveilliés,

par nostre procureur ou bailliage de Rouen, se nostre dit procureur n'’estoit partie formée ou cas d’excès contre lesdis arbalestiers. Si donnons en mandement par ces mesmes presentes a nos amés et feaulx conseilliers les gens tenans et qui tendront nostre cour souveraine et nostre eschiquier, a nostre tresorier et gens de nostre chambre des Comptes, au baïlli et cappitaine de Rouen et a tous nos autres justiciers et officiers presens et avenir ou a leurs lieuxtenans etc Ce fu fait en nostre ost a Moronval devant Dreux le xx° jour d’aoust l’an de nostre regne neufisme.. Per regem Stopyndon. ;