XXVI. — Rouen, 10 novembre
Henri VI révoque toutes les atteintes qui, pendant la régale du siège archiépiscopal de Rouen, auraient pu être portées aux droits de l’archevêque et il confirme au
nouveau titulaire du siège, Jean de la Rochetaillée, Les privilèges dont jouissait Louis de Harcourt, son prédécesseur. (Arch. de la Seine-Inférieure, G 1884.)
…Henry par la grace de Dieu Roy de France et d’Angleterre, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront salut. Savoir faisons nous avoir receu l’umble supplicacion de nostre amé et feal conseiller Jehan, archevesque de Rouen, contenant que comme depuis l’absence de deffunct Louys de Harecourt, derrain archevesque dudit lieu, icellui archeveschié ait esté gouverné par aucuns noz gens et officiers et autres ad ce commis en espirituel et temporel durant le temps de l’absence dudit de Harcourt, et il soit ainsi que icellui suppliant doubte que ceulx qui ont eu ledit temps durant la garde, gouvernement et administracion des drois, possessions et revenues d'’icellui arceveschié et des justices, libertez et juridicions tant espirituelle que temporelle aient mains que deuement conservé et gardé lesdictes justices, libertez et juridicions, poursuy les droiz, possessions, noblesses, prerogatives et les causes et procès d’icellui arceveschié, tant pour raison et occasion des guerres qui ont eu cours sur le pais que autrement, et que aucuns noz officiers ou autres personnes n'aient fait aucunes entreprinses, explois ou autres choses dont icellui suppliant n’a peu ne pourroit bonnement avoir congnoissance vraye en particullier, lesquelles choses se ainsi demourroient pourroïient ou temps avenir grandement prejudicier audit suppliant et aux droiz, noblesses et prerogatives d’icellui arceveschié se par nous n'’estoit sur ce pourveu de remede convenable, humblement requerant icellui. Pourquoi nous, attendu ce que dit est, qui voullons les drois de l’église de Rouen, qui est le chief et metropolitaine eglise de nostre pais et duchié de Normendie, dont nous sommes protecteur, estre gardez et
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conservez sans enfraindre, et ne voulons que chose qui ait esté faicte durant ledit temps que nous en avons eu le gouvernement (1), avons voulu, ordonné et declairé voulons, ordonnons et declairons par ces presentes que tous les exploiz, nouvelletez et entreprinses qui aroïent esté fais et perpetrez en quelque maniere que ce soit durant ledit temps ou dommage et prejudice dudit arceveschié et des drois, seigneuries, possessions et prerogatives contre les droits, libertez et juridicions tant espirituelles que temporelles d’icellui arceveschié ne derroguent aucunement ou facent ne portent aucun prejudice a nostre dit conseiller ne aux droitz, possessions et prerogatives de sa dignité archiepiscopal ; mais voulons, ordonnons et nous plaist que icelle eglise et arceveschié soit restituée, remise et demeure en ses drois, franchises, libertez, possessions et saisines esquelles elle estoit et dont elle joyssoit au temps et par devant l’absence dudit de Harecourt, et par ces presentes li remectons et restituons. Si donnons en mandement a noz amez et feaulx les gens de nostre eschiquier de Normendie et de nostre conseil, aux baïillis et vicontes dudit pais de Normendie et a tous noz autres justiciers et officiers de nosdis royaulmes et a chascun d’eulx ou a leurs lieuxtenans que de nostre presente grace, ordonnance, volenté et octroy facent, seuffrent et laissent ledit suppliant et ses successeurs joir et user paisiblement et a plain sans lui sur ce mettre ne donner ne souffrir estre mis ou donné ores ne pour le temps avenir contredit ou empeschement aucun, mais s’aucune chose estoit faicte au contraire le mectent ou facent mectre tantost et sans delay au premier estat et deu, pourveu que autrement ne ce soit prejudice a droit de regale ne a chose appartenante a regale ne a chose que
(1) Il y a ici un membre de phrase omis : « nuise ou porte préjudice aux droits de la dite église. »
en soit ensuir; et ces presentes facent et seuffrent lire, publier et signiffier partout ou mestier sera et aux personnes dont ilz seront requis ; car ainsi nous plaist il estre fait. Donné à Rouen soubz nostre seel ordonné en l’absence du grand, le x° jour de novembre l’an de grace mil eece xxiij et de nostre regne le second. Aïnsi signé par le Roy a la rellacion de monseigneur le regent de France duc de Bedford. Adam.
[Dans un vidimus de Guy de la Villette, vicomte de
” Rouen, du 28 juin 1434.]
