XXVII. — Caen, 15 janvier 1424 (n. st

Mandement du roi Henri VI pour que le vin dù au Chapitre de Rouen par l’archevêque à certaines fêles de l’année soit livré à la nouvelle mesure ordonnée par Henri V et non à celle qui avait cours avant la prise de la ville par les Anglais. (Arch. de la Seine-[nférieure, G 1198) (1).

Et Henry par la grace de dieu Roy de France et d'Angleterre au premier nostre sergent ou soussergent sur ce requis salut. De la partie de nos bien amés le chappitre de Nostre Dame de Rouen, leur doyen absent, nous a esté exposé en griefment complaingnant comme au droit de leurs prebendes et benefices ung chaseun d’eulx chanoine present a la grant messe ou repputé pour present

(1) A cette lettre est annexé l'exploit signifié par Jean Turbot, le 29 janvier 1424 n. st., à maîtres Jean Coulombel et Martin Loison, officiers de l’archevêque, pour qu'ils aient à fournir au Chapitre le surplus du vin qui lui est dû, c’est-à-dire trente et un pots et une chopine pour le jour de l'O et vingt-cinq pots et une chopine pour celui de la Circoncision.

quant ad ce aux jours et festes ey apres declairrés ont droit et acoustumé d’avoir et percevoir par chascun an de tout temps ou au mains de tel et si longtemps qu'il n’est memoire du contraire de l’archevesque de Rouen ou de ses gens et officiers pour luy par raison et au droit de son benefice archiepiscopal ung pain chaple pesant ung et demy de ceulx qui sont chaseun jour fais en leur four de chappitre et deux gallons de vin du meilleur et preesleu, mesure lors courant en la ville, et de ce soient et aient esté puis an et jour en ça en bonne possession et saisine, c’est assavoir aux jours de la Conception Nostre Dame, au jour de l’O de l’archevesque, au jour de la Circoncision Nostre Sire, au jour de l’Anonciacion Nostre Dame, au jour de Quasimodo, au jour de la Trinité, au jour de la translacion saint Romaing, au jour de la Saint Pierre et Saint Pol, au jour de la Transfiguracion Nostre Sire, neantmoins en cest an et jour au desrain O de nostre tres chier et bien amé l’archevesque dudit lieu, qui fut le jeudi de la sepmaine de Noel desrain passé, et aussi au jour de ladicte Circoncision desrain passé, par ledit archevesque, ses gens et officiers pour lui leur ait esté reffusé, contredit ou empeschié indeuement de nouvel et contre raison leur baïllier ou souffrir prendre icellui vin a telle et semblable mesure comme il avoit lors et a de present en ladicte ville et avoit au devant pluseurs ans et jours passés, offrant bien leur baïller tout icelui pain au poys dessus declairié et non pas le vin a la mesure lors et de present courant mais seulement a la petite mesure telle comme elle estoit au devant [de la réduction] a nous faicte de ladicte ville, où il a grant difference et diminution (1), lequel pain au pois dessusdit et le vin a ladicte

(1) L'ordonnance d'Henri V pour l’uniformité des mesures, datée du château de Rouen le 15 février 1419, prescrivait l’emploi exclusif de la mesure de Rouen pour les grains, de la mesure d’Arques pour

petite mesure ilz ont prins et receus par protestacion et retenue par eulx faicte d’avoir et recouvrer par toutes voies deues le surplus du vin qui se deffault de ladicte mesure courant a present et sans prejudice que la reception de ce leur face pour le temps advenir, euquel reffus, contredit ou empeschement le dit archevesque, ses gens ou officiers pour lui les ont troublés et empeschés indeuement et de nouvel a tort et sans cause en leur possession et droit au regart du nombre et quantité du vin qui se deffault qu'ilz n’ont eu a dladicte mesure courant, et encores se doubtent lesdis complaignans que au regart des autres jours declairés et advenir ledit archevesque, ses gens ou officiers pour lui ne leur reffusent, contredient ou empeschent a leur baillier ou souffrir prendre icelui vin a telle et semblable mesure comme il courra lors, qui est et plus pourroit estre en leur tres grant dommage et retardement du service divin et diminucion de leur droit, possession et saisine se de nostre gracieuse provision ne leur estoit sur ce pourveu de remede convenable, requerans humblement icelle. Pour ce est il que nous, ces choses considérées, te mandons et commectons que, a la requeste desdis complaignans, tu faces exprès comman-

les boissons, de la mesure de Paris pour l’aune et du mare de Troyes pour le poids de la livre (Mém. de la Soc. des Antiq. de Normandie, XXIII, 54). Un vidimus de cette ordonnance, sous le sceau de Jean Salvain, baïlli de Rouen, du 27 décembre 1423, se trouve dans le même dossier G 1198. Le 23 juin 1426, un accord fut conclu entre l'archevêque de Rouen et son Chapitre au sujet de la mesure à employer pour le vin dû aux chanoines à certaines fêtes de l'année. L’archevêque consent à se servir de la grande mesure ordonnée par le feu roi Henri, c’est-à-dire de la mesure d’Arques; mais il se réserve le droit de revenir, quand il lui plaira, à l’ancienne mesure, et il déclare que cette concession toute bénévole ne peut créer um précédent vis-à-vis de ses successeurs. (Arch. de la Seine-Inférieure, G 1198, et Reg. du tabellionage de Rouen, 1425-1426, fol. 204.) Cet appointement fut renouvelé dans les mêmes termes les 26 avril 1432 et 26 mai 1437, et ratifié par le Chapitre le 5 août 1437. (Zbid.)

dement de par nous audit archevesque, ses gens ou officiers pour lui que ilz paient et delivrent auxdis complaignans pour les jours passés dessus declairiés le surplus d’icelui vin qui se deffault qu'’ilz ne l’ont en ladicte mesure courant, et aussi que pour chascun desdis jours a advenir ilz leur paient par semblable ledit vin a telle mesure comme il court ou courra lors et dont au regard des jours passés ledit archevesque ou ses gens pour lui a ou ont troublés ou empeschés lesdis supplians a tort et contre raison comme ilz dient, et en cas de reffus ou delay la chose descordable ou contempcieuse preng et met realment et de fait pour chaseun desdis jours escheus et a escheoir en nostre main comme souveraine a la conservation de la partie qui obtendra, adjourne deuement ledit archevesque, ses gens ou officiers pour lui a ce qu'’ilz soient a nostre prochain eschiquier ordinaire de Normendie pour sur les choses dessusdictes et chascune d'’icelles, leurs circonstances et deppendences respondre auxdis complaienans, fere proceder et aler avant comme il appartendra, en certifffiant deuement nos amés et feaulx conseiïliers les gens qui tendront nostredit eschiquier de tout ce que fait auras sur ce, auxquelx nous mandons que aux parties, icelles oyes, facent bon et brief acomplissement de justice. Car ainsi nous plaist il et voulons estre fait, et de grace especial se mestier est, nonobstant quelconques lettres subreptices impetrées ou a impetrer a ce contraires. Donné a Caen soubz nostre seel ordonné en l’absence du grant le xv° jour de janvier l’an de grace mil cece vingt et trois et de nostre regne le segond. Aïnsi signé Par le Conseil ADAM, [Copie collationnée de Jean Turbot, sergent du roi en la ville et banlieue de Rouen.]

XXVIII, — Rouen, 12 mai 1424.

Mandement du lieutenant général du bailli de Rouen prescrivant une enquête sur un conflit de juridiction qui s’est élevé entre les officiers du roi et Le procureur de l'archevêque à propos de Guillaume Prevel, marchand cardier, arrêté pour avoir la cornette de son chaperon faite de deux draps et pour avoir requis au bailli trêves et asseurement d’un autre marchand de la ville. (Arch. de la Seine-Inférieure, G 1884.)

au Une Pierres Poolin, lieutenant general de noble homme Jehan Salvain, escuier, bailli de Rouen, au sergent ou sous sergent a mace a Rouen salut. De la partie Guillaume Prevel, bourgois de Rouen, marchant cardier et vivant de mestier de carderie a Rouen, nous a esté exposé en soy griefment complaingnant, disant que, ja soit ce que par la coustume de Normandie au Roy nostre sire et a sa justice et aultres justiciers en jurisdicion temporelle appartient avoir la court, correction des personnes laies et des subgiez d'’icellui seigneur et des personnes laboureux et gens marchans et ouvriers des mestiers mecaniques, et lesquieulx bourgois de Rouen ont en leur liberté de eulx vestir et fere fere leurs robes de telz draps ou de telle livrée qui leur plaist sanz exces et qu’ilz ne prengnent la livrée ou devise d'aucun seigneur ou autre qui s’en plaingne, et se 1lz portent robes ou habiz de diverses couleurs ou de divers draps sanz exceder et que aueun n’y reclame droit ou fait plainte n’en pevent ou doivent estre puniz par les juges ecclesiastiques mais se ilz prenoient la devise d’aucun seioneur et descort en estoit seroit a discuter a la juridicion temporelle, en especial des personnes qui ce auroïent fait aui seroient mariez vivans de mestier, marchandise et estat publique ; aussi par ladicte coustume dudit pays de Normandie appartient a l'office de baïlli a justicier et fere

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droit au peuple qui est submiz a lui, car il est establi pour garder la paix et si doit fere donner les treves quant ilz sont demandées devant lui, aussi appartient au Roy et ses officiers arrester et empescher leurs hommes subgiez marchans mariez et bourgois de ladicte ville se ilz defaillent en leurs marchandises ou font contre l’estat du Roy, sa seigneurie ou justice, et de ces choses le Roy nostredit seigneur par ses baïllis, vicontes et autres ses officiers en justice temporelle ont eu bonne saisine et possession et les subgiez du Roy d'’estre souffers paisiblement par les correecions qui par les justiciers du Roy, leurs juges ordinaires, leur sont données, sanz ce que l’arcevesque de Rouen, son official ou promoteur s’en doivent entremectre de punir ou corriger iceulz bourgois de Rouen marchans et vivans ruralment se leurs robes sont de divers draps ou se ilz ont demandé asseurement ou treves devant le baïlli royal d’autre bourgois marié marchant, supposé qu'il soit clerc marié ou s’il a denoncié ou s’est plaint au baïlli ou viconte royal d’aucun transport de juridicion ou autre actemptat commis par autre bourgois marié et marchant, qui l’a fait ou commis ou prejudice du Roy ou de sa justice temporelle et dudit plaintif; Ce nonobstant maistre Jehan Colombel, soit en son nom ou comme promoteur d'office en la court espirituele de l’arcevesque de Rouen a approuchié et mis en cause ledit Guillaume Prevel, homme lige du Roy nostredit seigneur, bourgois de Rouen, marié marchant maistre et ouvrier du mestier de carderie et vivant ruralment en ladicte ville et l’a accusé de ce qu'il a demandé et requis treves et asseurement de Milet Martel bastard marié marchant demourant a Rouen, lesquelles treves ledit Martel lui a données devant mondit seigneur le baïilli de Rouen ou son lieutenant ; aussi l’a approuchié de ce que la cornete de son chaperon estoit de deux paires de draps, en lui imposant qu'il l’avoit fait pour doubte de la justice de la court de l’eglise, qu’il ne devoit pas faire ;

aussi l’a accusé qu'il s’estoit plaint dudit Martel devers mondit seigneur le baïlli ou son lieutenant d’aucun actemptat ou transport de juridicion fait ou commis par ledit Martel, et a ledit Coulombel oudit nom voulu de ces choses ou aucunes d’icelles tenir ledit complaingnant en procés en ladicte court devant l’official de Rouen ou son lieutenant ou autre deputé en la justice ecclesiastique, l’a pour ce fait declairer en sentence d’excominge et voulu qu'il en paie ou lui a pour ce demandé cent solz tournois d’amende ou autre somme de deniers, quelles choses et chascune d'’icelles sont en grant esclandre en entreprenant contre et ou prejudice du Roy nostredit seigneur, de sa justice et seigneurie et autres justices temporelles et dudit complaignant et autres personnes laies bourgois et marchans mariez vivans d’estat publique, et plus pourroit estre, requerant lui estre sur ce pourveu par clameur de brief de fief lay ou d’omosne selon ladicte coustume, que octroié lui avons de ceste forme :

Sergent ou sous sergent a mace du Roy nostre sire a Rouen. Se Guillaume Prevel bourgois de Rouen, homme marié vivant du mestier et marchandise de fere cardes a Rouen, donne pleige de sieurre sa clameur semoing le recongnoissant du visné, qu'il soit a la prochaine assise de la baïllie pour recongnoistre savoir mon si a demander et requerir au bailli du Roy treves ou asseuremens d’autre homme marié marchant bourgois de ladicte ville et se lui aiant la cornete de son chaperon de ij draps, aussi se il s’est plaint au baïlli de Rouen ou son lieutenant d’aucun actemptat fait par Millet Martel bastard homme marié marchant, est ou regarde questions ou choses temporelles a il qui deffend dont la justice et juridicion appartient aux justiciers et officiers du Roy nostredit seigneur a Rouen, dont maistre Jehan Coulombel en son nom ou comme promoteur ou procureur du reverend pere en dieu

l’arcevesque de Rouen l’a approuchié et tenu ou voulu tenir en procés et en escommiche et pour ce voulu avoir de lui cent solz tournois d’amende ou lui faire paier autre amende peccuniere ou omosne et chose ecclesiastique et espirituele audit reverend pere en dieu ou audit Coulombel en son nom privé ou promoteur ou procureur d’icellui reverend pere en dieu en sadicte justice espirituele qui demande dont la justice, juridicion, congnoissance et correction appartiennent a ladicte justice espirituele, faictes veoir la chose et tenir en paix. Pourquoy nous vous mandons que, pleige prins dudit compleignant de son brief poursuir, adjournez ledit maistre Jehan Coulombel ou nom que dessus et ledit Milet Martel, se partie s’en veult fere et le cas lui touche, a ce qu'’ilz soient a la prochaine assise de Rouen devant mondit seigneur le bailli ou son lieutenant pour respondre audit complainenant ou au procureur du Roy nostredit seigneur, se partie se veult fere sur ledit brief proceder et aler oultre sur ledit cas, et en oultre, selon raison, aussi adjournez ledit reverend pere en dieu l’arcevesque de Rouen, sondit official et promoteur que ilz soient a ladicte assize se ilz veullent chalengier nulle poosté a la chose qui est demandée en leur defendant fermement que contre ne ou prejudice dudit brief ses circonstances et dependances ilz n’atemptent aucunement jusques a ce qu'il soit declairé a quelle court la juridicion de celle chose appartienne, et gardez que deffault n’y ait, en certiffiant deument a ladicte assise mondit seigneur le baïlli ou son lieutenant de ce que fait en auras a fin deue. Donné a Rouen le xij® jour de may l’an de grace mil ïiij® xxitij. Ainsi signé Du Bust. (Copie de Jean Le Moiïgne, dit Routier, sous-sergent à masse en la ville et banlieue de Rouen, 12 mai 1424.)