XXIX. — Paris, 27 mai
Henri VI mande aux gens des comptes de remettre à la ville de Rouen une partie de la somme que celle-ci lui doit à cause de la fiefferme des halles, trois de ces dernières étant occupées par les gens de justice pour la tenue des sessions de l’échiquier et les audiences du bailliage et de la vicomté. (Arch. mun. de Rouen, tiroir 14, dossier 8.)
RANET Henri par la grace de dieu Roy de France et d’Engleterre. À noz amés et feaulx conseilliers les gens de noz comptes a Paris salut et dilleccion. Receue avons l’umble supplicacion de noz bien amez les bourgoiïs et habitans de nostre ville de Rouen, contenant comme a eulx ou nom de ladicte ville compte et appartienne la droicture, saisine et possession et prerogative des halles marché et moulins d’icelle ville comme leur heritage pour raison de la fiefferme qu'’ilz en tiennent de nous et dont ilz doivent et paient par chaseun an plus de trois mil livres de rente, combien qu’il se deffaille plus de la moïctié de ladicte somme que ladicte fiefferme ne vaille ce qu’ilz en paient; et il soit ainsi que entre les autres halles d'icelle fiefferme soient la halle aux fillacheres, la halle aux pelletiers de connins et celle aux pelletiers de grant pont, toutes joignantes ensembles, desquelles trois halles est deu par chaseun an a ladicte ville la somme de sept vings traize livres tournois, c’est assavoir pour ladicte halle aux fillacheres cent livres tournois, pour ladicte halle aux connins trente trois livres tournois et pour celle dudit grant pont vingt livres tournois; neantmoïins sans appeller et ouir les gens et officiers de ladicte ville et sans faire aucune seurté de paiement ou defalcacion a icelle ville, les gens de nostre conseil et noz officiers audit lieu de Rouen ont prins et appliqué lesdictes trois halles pour
faire tenir l’eschiquier qui ordonné avoit esté de tenir a la quinzaine de Pasques derraine passée, et, qui plus est, depuis que ledit eschiquier a esté descrié et continué a la Saint Michel prochaine venant, noz gens de la justice audit lieu ont retenu lesdictes halles et de fait y tiennent et font tenir la juridicion tant de bailliage que de viconté, par quoy ladicte ville ne peut ne ne pourroit jouir ne posseder desdictes halles ne estre paieé de ce que d’icelles lui est deu pour nous aidier a paier ladicte fiefferme, se par nous n’y estoit pourveu de nostre grace, si comme iceulx supplians dient, en nous humblement suppliant que i’empeschement mis esdictes halles veullons oster et leur faire metre a plaine delivrance ou leur deduire et rabatre de ladicte somme de sept vings traize livres tournois sur ce qu'’ilz nous doivent a cause de ladicte ficfferme. Pourquoy nous qui voullons auxdiz supplians bonne raison et justice en ceste partie estre admenistrée, par l’advis et delibéracion de nostre tres cher et tres amé oncle Jehan regent nostre roiaume de France due de Bedfford, vous mandons, commandons et enjoingnons expressement que, aians regart a l’interest et dommage que lesdis supplians pevent avoir pour la cause de l’occuppacion d'’icelles halles, et sur ce euz les advis de noz proçureur et viconte audit Rouen, faictes a iceulx supplians telz rabat et deducion de ce qu’ilz pevent devoir a cause de ladicte fiefferme comme il appartendra par raison et justice et ainsi que en voz consciences nous conseilleriez a faire, Donné a Paris, le xxvij® jour de may, l’an de grace mil cece xxïiij et de nostre regne le second. Aïnsi signé Par le Roy a la relacion de mons. le Regent due de Bedffort. J. de Rinel... [dans un vidimus de Roger Mustel, vicomte de l’eau de Rouen, du 21 août 1426] (1).
(1) Cet acte est suivi dans le vidimus du mandement de la Chambre des Comptes et du trésorier et gouverneur général des
