XXXIV. — Paris, 19 mars 1425 (n. st
Mandement d'Henri VI au bailli de Rouen pour qu’il recoive opposant le procureur du roi au bailliage qui conteste à l’archevêque Jean de la Rochetallée le droit de cour souveraine ou d’échiquier réclamé par ce dernier à raison de son hôtel archiépiscopal. (Arch. de la Seine-Inférieure, G 3648) (1).
… Henry par la grace de dieu Roy de France et d’Engleterre Au bailli de Rouen ou a son lieutenant salut. Nostre procureur oudit bailliage nous a fait exposer en complaingnant disant que jasoit ce que la ville de Rouen en chief et membres soit nostre et nous appartiengne et que en icelle ayons toute haulte justice et moyenne, sans ce que nostre amé et feal conseillier Jehan, a present archevesque de Rouen, ne les archevesques dudit lieu ne autres doient en ce pretendre aucune droicture, neantmoins soubz umbre de son hostel qu'il a audit lieu de Rouen, nommé l’ostel archiepiscopal, ouquel par tolérances aucune foys aucuns archevesques ont fait tenir juridicion que ilz nomment jours ou eschequier, dont procés est en nostre eschequier de Normendie, pour ce que nostredit procureur soustient que court souveraine et eschequier ladicete juridicion ne doivent nommer; et mesmes que par vertu de certaines lettres octroïées pieça par le Roy de France feu Philippe d'Alençon, lors archevesque de Rouen, a voulu dire la haulte, moyenne et basse justice temporel dudit hostel archiepiscopal a lui appartenir et a son eglise, et soubz couleur d’icelles aïnsi obtenues par ledit feu d’Alencon, lors archevesque, qui estoit
(1) V. sur cette affaire l'ouvrage de F. SOUDET, « Mémorial de l'échiquier des archevêques de Rouen », Bibliothèque d'Histoire du Droit normand, Introduction, p. xXLI.
prouchain parent germain du Roy Charles lors Roy de France, nostre besaieul, et aussi par le moyen de certaines lettres obtenues de nous ou de nostre court par nostre dit conseillier, qui leues ont esté en jugement devant vous ou vostre lieutenant, sous umbre de son soubtil orreptis donne a entendre, ja soit ce que lui ne ses predecesseurs ne jouyrent oneques de ladicte haulte justice temporel audit hostel archiepiscopal ne de justice souveraine temporelle de ses seignouries temporelles, maiz en avons tousjours et noz predecesseurs eue saizine et possession toutes foys que les cas se sont offers ; et se aucun debat, contredit ou requeste a esté au contraire, nous et noz diz predecesseurs sommes de ce tousjours en saisine et possession et encores sommes de present, non obstant lesdictes lettres obtenues lors par ledit d'Alençon, qui onques ne sortirent aucun effet, ne n’est memoire fors puis ladicte lecture que onquez noz gens et officiers en eussent aucune notifficacion ou congnoissance, car aussi icelles lettres ne furent onques expediées par la Chambre des Comptes ne autres noz justiciers et officiers, a laquelle Chambre appartient l’expedicion de nostre demaine, et en especial en si haulte chose qui tant touche la haultesse, seigneurie et demaine de nous, comme celle dont est ey parlé; et quelque chose aue par lesdictes lettres par ledit archevesque soit monstré tant par les moyens dessusdiz que par les revocacions faictes par les Roys de France noz predecesseurs de l’alienacion de nostre demaine, lesquelles revocacions ont esté faictes publiquement et noctoirement, telz dons non expediez par ladicte Chambre ne autres noz justiciers, dont d’icelles expedicions ledit archevesque ne monstre aucune chose, ne doivent sortir ne avoir aucun effet et aussi n’en ont ilz fait; Pour consideracion desquelles choses nostredit procureur lors estant en nostre
auditoire devant vous ou vostre lieutenant a la lecture et effet desdictes lettres impetrées de nostredit conseillier l’archevesque de Rouen s’opposa pour les impugner et debatre, disant que sortir effet ne devoient et que nous devions estre tousjours tenu et maintenu en ce en noz possessions comme noz predecesseurs avoient esté et nous aussi, et que son entente estoit que ainsi feust fait, non obstant ladicte impetracion subrepticement faicte et pourchassée par nostredit conseillier et autres lettres dont il s’est aidié en ceste matiere, requerant pour nostre droit varder que a sadicte opposicion le voulsissions recevoir. Pour ce est il que nous, qui noz droiz seigneuriaulx proprietaires et mesmes noz droiz royaulx concernans nostre couronne et qui d’icelle par nulle raison ne doivent estre separez (1), voulans a nostredit procureur sur ce estre pourveu sur sadicte requeste, vous mandons, commandons et expressement enjoignons que nostredit procureur recevez a sadicte opposicion et nous mesmes par ces presentes le y recevons contre lesdictes lettres qui ainsi ont esté publiées par devant vous ou vostredit lieutenant et le contenu en icelles a la requeste de nostredit conseillier ou de ses officiers, et que en oultre sur le descort des parties sur ce appelées et oyes par devant vous en voz assises de Rouen faictes bonne justice, car ainsi nous plaist il estre fait, non obstant quelxconques lettres subreptices impetrées ou a impetrer a ce contraires. Donné a Paris le xix® jour de mars l’an de grace mil cece et vingt quatre, et de nostre regne le tiers. Ainsi signé Par le Roy a la relacion du conseil, De Chaumont (dans une copie colla-
tionnée et scellée de Pierre Poolin, lieutenant général de.
Jean Salvain, bailli de Rouen, du 16 avril 1425).
(1) I y a ici un membre de phrase omis : « sommes tenus garder et defendre ».
