XLVIII. — 16 novembre
Arrangement entre Alix, veuve de Philippe Pouppart et Jean Desmares, curé de Ganciel, au sujet d’un terrain inoccupé, sis en la paroisse de Notre-Dame-de-la-Ronde et qui a été saisi et vendu par justice, le propriétaire ayant contrevenu aux ordonnances royales concernant les places vides non closes de la ville de Rouen. (Reg. du tabellionage de Rouen, 1425-1426, fol. 302 recto) (1).
Samedi xvi° jour de novembre mil itij® xxvi........ Fe Comme par les ordonnances royaux eust esté commandé que les wydes pieces et wydeces inhabitées de la ville de Rouen fussent wydiés, nectoyés et closes bien et deue-
(1) L’ordonnance du roi Henri V pour le décret et adjudication des places vides non closes qui se trouvent dans la ville de Rouen est datée du 29 mars 1420. Elle a été publiée au tome XXIII des Mém. de la Soc. des Antiquaires de Norm., p. 135. Elle se trouve transcrite dans une lettre de Jean Salvain, baïlli de Rouen, du 2 octobre 1426, qui nous a été conservée par un vidimus de Roger Mustel, vicomte de l’eau, du 18 février 1439, n. st. (Arch. de la Seine-Inférieure, G 9370.)
ment dedens temps prefix contenu en icelles ordonnances, et que ou cas que deffaulte y auroït tantost et sans delay fussent passés et adjugés par decret au plus offrant et derrain encherisseur, et oultre que ceulx a qui ycelles wydeces demourroient auroient faculté et povoir d’avoir, franchir et raquicter la moictié de la rente a quoy elle seroit adjugée avec les autres condicions declairées en icelles, certaine wyde piece assise en la parroisse Nostre Dame la Ronde de Rouen en la rue du Port, d’un costé le pavement d'’icelle rue, d’autre costé une wyde piece appartenante aux religieux de Mortemer, d’un bout au pavement du Roy nostre sire et d’autre bout a Robin de Courcelles, appartenant a Alips veufve Philippe Pouppart, en son vivant bourgois de Rouen, en deffaulte d’acomplir le contenu esdictes ordonnances eust esté baïllée par justice a messire Jehan Desmares, prestre, curé de Ganciel, demourant audit lieu de Rouen, qui l’avoit mise au pris de ij s. vi d. tournois, comme il apparu par certain mandement de Pierre Poolin, lieutenant géneral de monsieur le baïlli de Rouen, au passement et bail duquel decret icelle veufve se fust opposée ; et finalement lui fust demourée comme sienne et a elle appartenante, comme il appert par le decret sur ce fait ; Savoir faisons etce., fu presente ladicte Alips, veufve dudit Pouppart, laquelle de sa bonne volonté congnut avoir baïllé a rente affin d’eritage audit messire Jehan Desmares ete. present, qui semblablement congnut avoir prins ete. tout et tel droit ete. comme etc. tant en fons, rente, propriété, possession que autrement en icelle wyde piece bournée, par le pris et somme de xij s. vi d. t. de rente par an venant es mains de ladicte deguerpie aux termes de saint Jehan et Noel par moictié, premier Saint Jehan Baptiste prochainement venant ; de laquelle rente ledit messire Jehan raquicta presentement la moictié par la somme de Ixij s.
vi d. t., dont etc., ainsi ne reste maiz d'’icelle rente que vis. iij d. t. Et par ce sera tenu ledit preneur clorre et nettoyer icelle wyde place bien et suffisament jouxte ledit mandement et ordonnance. Et promist ladicte deeuerpie que jamaiz oudit heritage riens ete. exepté sadicte rente, mais sera tenu et promist baïller audit preneur ledit decret avec toutes les escriptures que elle a servans ad ce pour toutes garanties. Et ledit preneur promet rendre et paier le demourant de ladicte rente sur l’eritage dessus bourné seullement, obligant l’un a l’autre biens ete. Presens Jehan Duclos et Jehan Alixandre.
