VI. — Le Régime municipal

Une forte organisation défensive, marquée au com de leur esprit pratique, voilà ce que les Anglais ont apporté de nouveau à Rouen. Accumulant les travaux, coordonnant et complétant les mesures de protection déjà prises avant eux, ils ont fait de cette ville une place de guerre de premier ordre, destinée à leur servir de base d’opérations et de refuge en cas d’échec, et qui était comme le symbole d’une puissance militaire imdestructible. Henri V et Bedford étaient de trop profonds politiques pour

(1) STEVENSON, ouvrage cité, pp. 286-287 (acte du 26 janv. 1437). (2) Arch. Seine-Inf., Fonds Danquin.

(3) Documents, n° CLXXIX, et note.

s'imaginer que même s'ils arrivaient à conquérir tout le royaume de France, ils pourraient le conserver indéfiniment. Mais il n’était pas absurde de penser que la Normandie resterait unie à l'Angleterre, comme au temps des Plantagenets, et on prétend que, sur son lit de mort, le roi victorieux avait fait jurer à son frère de n’abandonner cette province à aucun prix. Bedford tint parole, puisque ce « fils, frère et oncle de rois >» anglais, comme il s’intitulait lui-même, se fit enterrer dans le chœur de la cathédrale de Rouen. Cependant sa volonté bien arrêtée de faire de la Normandie une province anglaise ne s’affirma point par des mesures brutales. Alors qu'Henri V usa trop souvent de rigueur, — notamment à Harfleur, où il employa un système d’évictions qui rappelle assez la politique suivie, trois siècles et demi plus tard, à l'égard des Acadiens, —— le Régent s’attacha très sincèrement à gagner à sa cause des sympathies dans tous les milieux, et surtout dans le clergé. La fondation du monastère des Célestins au lieu dit le /oveux repos, les faveurs de toute sorte dont il combla le couvent des Carmes, sa réception solennelle comme chanoine de la cathédrale, le jour Saint-Romain de l’année 1430, les legs nombreux qu'il fit par son testament aux églises de Rouen, tout cela n’avait pas seulement pour but de perpétuer le souvenir de son nom et de sa piété mais lui assurait aussi, de son vivant, de précieux concours (1). Habile à former l'opinion, il a su se donner la réputation d’un esprit hbéral et conciliant. La Chronique de Normandie l’atteste : « Il estoit, dit-elle, noble en lignaige et en vertus, saige, large, craint et aymé » (2). Et le Journal d'un Bourgeois de Paris note son goût pour les constructions : « Il faisoit touz jours maconner, en quelque païs qu'il fust: et estoit sa nature toute contraire aux Angloys, car il ne voulait avoir guerre a quelque personne, et les Angloys, de leur droicte nature, veullent touz jours guerreer

(1) DE BEAUREPAIRE, Fondations pieuses du duc de Bedford à Rouen (extrait de la Bibl. de l’Ecole des Chartes, t. XXXIV). (2) Croniques de Normandie, édit. Hellot, p. 81.

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leurs voisins sans cause, par quoy ilz meurent tous mauvaisement... » (1). La politique de Bedfort à l'égard des Rouennais consista surtout à en tirer le plus d'argent possible; mais 1l respecta leurs libertés communales, les laissa s’administrer euxmêmes comme autrefois sous la surveillance du baïlli, leur assura, à l’intérieur de la ville, la sécurité dont ils avaient besoin pour vaquer à leurs affaires et les traita moins en vaincus qu’en sujets. L'histoire municipale de Rouen pendant cette période ne révèle aucun changement saillant dans les institutions de la cité, et l'on ne voit pas que le pouvoir central, détenu par les Anglais, ait mis l'administration plus en tutelle qu’elle ne l'était sous Charles VI, au cours des vingt-cinq années qui ont précédé l’invasion étrangère en Normandie et le triomphe du parti bourguignon dans la ville en 1418.

La révolte de la Harelle avait provoqué, en effet, de la part de Charles VI, de très sévères mesures de répression, dont la plus importante fut la suppression de la mairie. Les pouvoirs de juridiction du maire passèrent au représentant du roi, c’est-à-dire au bailli, et le commandement de toute la force armée, y compris la milice bourgeoise, appartint au capitaine. Tout en laissant les Rouennais s’administrer à leur guise, au moins en principe, les officiers royaux exercèrent un contrôle étroit sur le gouvernement de la cité, moins peut-être pour faire sentir à celle-ci la main du maitre que pour assurer le recouvrement de l’amende énorme qui avait été infligée aux habitants (2). Pendant une dizaine d'années la situation resta tendue. Elle ne s’améliora un peu qu’à la suite de l'ordonnance célèbre du 6 avril 1391, qui ne régla pas définitivement la question, comme l’a cru Chéruel, mais qui reconnut le principe des libertés communales et servit de base à une stabilisation ultérieure du régime municipal de la ville (3).

(1) Journal d'un Bourgeois de Paris, édit. Tuetey, p. 320.

(2) V. CHÉRUEL, Histoire de Rouen pendant l'époque communale, chap. XXVIIT à XXXII.

(3) Chéruel l’a publiée dans son Histoire de Rouen sous la domination anglaise, Vièces justif., pp. 115-118.

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C’est sans doute au cours de l'occupation anglaise que celui-ci finit par se fixer : nous ne le voyons fonctionner d’une façon à peu près régulière que dans la seconde moitié du XV®° siècle. En vertu de l'ordonnance de 1391, les bourgeois pouvaient nommer six conseillers, au lieu de douze, chargés de l’expédition des affaires et recevant une pension sur les revenus de Ja ville; il leur était permis d’avoir un procureur général, et non plus deux ou quatre, et un receveur. L'élection des conseillers, que Chéruel appelle improprement échevins, se faisait dans une assemblée du commun des habitants, présidée par le bail. L’ordonnance royale ne dit rien de la durée de leur mandat. Le 19 mars 1409, une assemblée de deux cent cinquante-six bourgeois remplace trois des conseillers sur six et décide que le renouvellement par moitié aura lieu tous les trois ans (1). Mais, le 23 janvier 1412, le nombre des conseillers est porté à huit « attendu le temps doubteux » (2). Et voici venir la période bourguignonne et le siège de 1418-1419, qui vont marquer un retour en arrière très accentué. Il y aura de nouveau un maire, Jean Segueult, que, lors du traité de capitulation, les Anglais retiendront comme otage : son lieutenant général sera pendant quelque temps Henry Le Cauchois. Bien que Segueult se présente simplement dans ses actes comme « ayant la garde et gouvernement de la mairie de Rouen » (3), l’ancienne juridiction du premier magistrat de la cité est rétablie et, à la faveur des événements, une sorte de régime populaire s’institue. Lorsque, le 31 août 1418, pendant le siège, il s’agit de trouver l’argent nécessaire au paiement des hommes d'armes et que l’on décide de mettre la main sur la vaisselle des confréries et des églises, cette décision est prise par les « capitaine, baïlli, maire, gens d’église, quarteniers, centeniers, cinquanteniers et autres gens de l’estat de la ville » assemblés

(1) Arch. mun. À 6 (délibération du 19 mars 1409).

(2) Ibid. (délibération du 23 janvier 1412).

(3) CHÉRUEL, Hist. de Rouen sous la domination anglaise, Pièces justif., pp. 24-37 (acte du 10 septembre 1418).

en l’hôtel commun (1). Le procureur général est alors Pierre Poolin. Il fut l’un des premiers à faire sa soumission aux Anglais, qui le nommèrent lieutenant général du baill.

Jean Segueult ne fut pas remplacé comme maire de Rouen, et, pendant l'occupation étrangère, le régime municipal eut pour base la charte de 1391. Henri V, par un acte du 6 mai 1420, porta momentanément à huit le nombre des conseillers et donna pouvoir au baïlli de combler lui-même les vides qui, au cours de leur mandat, se produiraient dans leurs rangs, après avoir appelé toutefois un nombre suffisant d'habitants de la ville (2). En 1424, on semble revenu au chiffre de six, fixé par l'ordonnance, et la durée du mandat est, en principe, de trois ans (3). Certains conseillers ayant demandé qu’on les décharge de leurs fonctions, une élection a lieu le 11 janvier 1425 : quatre conseillers sont remplacés, les deux autres resteront jusqu’au jour de Pâques suivant « pour aider à instruire et exercer les nouveaulx » (4). Et, en effet, le 22 avril, on leur trouve des successeurs, qui sont investis des mêmes pouvoirs que leurs collègues. C’est une opération analogue que sanctionnent, trois ans plus tard, le 7 février 1428, des lettres patentes d'Henri VI, publiées par Chéruel (5). Une seule différence, mais importante : les deux anciens qui doivent rester en fonctions pour instruire les nouveaux sont maintenus pendant un an, « si plus ne veulent servir ». Les registres des délibérations municipales n’existant plus pour l’époque anglaise, nous ne saurons jamais très exactement ce qui s’est passé à l'expiration de chacune des sept périodes triennales qui vont de 1428 à 1449, Le 9 janvier 1449, de nouvelles

élections ont lieu (6). Les bourgeois et habitants se réunissent

(1) Arch. Seine-Inf., Fonds Danquin.

(2) CHÉRUEL, ouvrage cité, Pièces justif., pp. 107-108. (3) Ibid., p. 108.

(4) Ibid., pp. 109-110.

(5) Ibid, pp. 101-106.

(6) Arch. mun., A 7 (délibération du 9 janvier 1449).

en assemblée, au nombre de quatre cents. Ils forment aussitôt quatre sections, qui correspondent aux quatre quartiers de la ville, chacun ayant à sa tête son quartenier. Leur premier som est de désigner les deux conseillers qui resteront en charge; puis chaque quartier arrête son choix sur deux ou trois personnes notables qui s’entendront pour fournir les quatre conseillers nouveaux, et ceux-ci feront serment entre les mains du bailli d'exercer loyalement et honorablement leur office. Cette organisation par quartiers, qui paraît fonctionner d’une façon régulière, est curieuse à noter. En fait, il n'y a aucun empressement chez les Rouennais pour occuper le poste de conseiller, Les mêmes personnages restent en fonctions pendant beaucoup plus de trois ans et ils ne sont pas toujours au nombre de six. Dans le rôle des bourgeois qui, en 1440, sont dispensés du service militaire parce qu'ils font guet et garde dans la ville (1), nous trouvons cinq des conseillers de 1449; les quarteniers sont les mêmes ; les noms cités pour le Conseil des Vingt-Quatre, pour les centeniers et cinquanteniers appartiennent toujours aux mêmes familles. Depuis le début de l'occupation anglaise, le procureur général n’a pas changé : c’est Pierre Daron, témoin important du procès de réhabilitation de Jeanne d'Arc. Fonctionnaire de carrière, il a été dix ans au service de Jean Morelet, baïll d'Eu, deux ans receveur et vicomte d'Ourville, terre dépendant du comté d'Eu; il deviendra conseiller du roi et, après l'expulsion des Anglais, lieutenant général du baiïlli de Rouen (2). Sa femme, Colette Marguerie, nièce de M° André Marguerie, archidiacre du Petit- Caux, est d’une famille dévouée aux envahisseurs. En résumé, tout ce que l’on peut dire de l’organisation municipale à l’époque

(1) CHÉRUEL, ouvrage cité, pp. 126-130. |

(2) Arch. Seïine-Inf., Fonds Danquin, Supplément (enquête pour l’hoir sous-âgé de Guillaume Bourgcher, comte d’Eu; vers 1430) et Reg. du Tabellionage (acte du 3 septembre 1436). V. également Arch. mun., A 7 (délibération du 5 mai 1449 au sujet de la remise de son office de procureur général).

anglaise, c’est que les six conseillers, assistés du Conseil des Vingt-Quatre, du procureur général, du receveur des deniers communs, continuent d’administrer la ville sous l’autorité et la surveillance du bailh. Mais, comme l’a fort bien remarqué M. Le Parquier, il y a encore une grande incertitude sur la durée du mandat de ces magistrats, leur mode de nomination et la composition même du Conseil des Vingt-Quatre (1).