LXXVI. — 10 juillet
Vente par Richard et Simonnet de Saint-Maurice à Mahiet Le Jumel et Agnès, sa femme, d’une maison sise à Rouen, rue Grand-Pont, dont ils ont fait toiser et mesurer toutes les pièces par Jacques de Sotteville, Alexandre de Berneval et Jeanson Salvart, maîtres des œuvres de charpenterie et maçonnerie de la ville et du bailliage. (Reg. du tabellionage de Rouen, 1430-1431, fol. 46.)
Le lundy x° jour de juillet mil inj° xxx.
Richart de Saint Morisse, advocat en court laye, demourant en la ville de Dieppe, en son nom et ou nom et soy faisant fort de Gervaise sa femme, fille et heritiere de feu Jehan de la Mote, en son vivant bourgois de Rouen, et Simonnet de Saint Morisse, leur filz, procureur de sadicte mere, ayant povoir par vertu de sadicte procuracion de baillier a fieffe et a fin d’eritage plusieurs maisons assises en la ville de Rouen, en la parroïsse Saint Erblane, appartenans a ladicte femme, par telle rente ou rentes comme bon leur semblera, et par prenant telle somme de deniers pour le raquit d’icelle rente comme il verra bon estre, et de vendre, transporter et aliener icelles maisons ou aucunes d’icelles, se il voit que bon soit, et en prendre
Pasquier de Vaux, évêque d'Evreux, 28 juin 1440; de Louis de Luxembourg, cardinal et archevêque de Rouen, Rouen 7 mars 1442 n, st.; de Jean de Perusse, évêque de Séez, Séez 7 avril 1445. Ce dernier n’accorde que vingt jours d’indulgences; les autres trente jours. ({bid., À 7 et H 1.) Une supplique adressée en 1443 au pape Eugène IV par les prieur et frères de cet hôpital nous apprend qu’il était alors totalement dénué de ressources et dans l'impossibilité absolue de subvenir aux besoins des pauvres et à ceux de son personnel, qui comptait alors soixante frères et en plus la prieure et des sœurs. (DENIFLE, la désolation des églises, ete., p. 69.) V. également la lettre du 22 novembre 1430 en faveur de cet hôpital, publiée ci-après.
les deniers, et de ce passer bonnes lettres, comme par proeuracion sur ce faicte saine et entiere passée devant Pierre Gaultier, tabellion a Dieppe pour le Roy nostre sire a cause de regalle en cest an, le dimence second jour de ce present moiz de juillet dont la teneur ensuit : À tous ceulx, ete., peut apparoir, lequel Richart de Saint Morisse et icellui Symonnet son filz par vertu de sadicte procuracion suffisamment auctorisé par sondit pere pour sadicte mere, et aprez ce qu'il oult receu icelle auctorité agreablement de leurs bonnes volentez, etc., congnurent avoir vendu afin d’eritage, ete., a Mahiet le Jumel et a Agnez sa femme, bourgois de Rouen, achecteurs, pour eulx, leurs hoirs, ete., c’est assavoir une maison, ediffices, cellier, cuisine, aisemens, le fons de la terre, ainsi, etc., en hault et en bas assise en ladicte parroisse Saint Erblane, en la rue Grant Pont, jouxte d’un costé et d’un bout en porcion Guillemot Du Bust, a cause de l’eritage qui fu Guillaume de Gaugy, d’autre costé et bout en autre porcion Simon de la Mote et d’autre bout par devant au pavement du Roy nostre sire. Et aujourduy les chambres et estages d’icellui hostel, a la requeste desdiz vendeurs et desdiz achecteurs, ont esté espassez et mesurez en la presence dudit tabellion par maistres Jaques de Sotteville, maistre des œuvres de carpenterie du Roy nostre sire ou bailliage de Rouen, Alixandre de Berneval, maistre des œuvres de maçonnerie eu bailliage dudit lieu de Rouen, Jehanson Salvart, maistre des œuvres de maçonnerie des œuvres de ladicte ville et juré en icelle, en la maniere qui ensuit. Premierement l’estage premier seant sur le cellier et où l’en fait l’ouvreur de devant contient de creux de lé entre deux paroïz deux toizes quatre piez huit poux, et de lone une toise, cinq piez, troiz poux de creux entre deux postz, dont le post de derriere a sept poux, une ligne moins, lesquelz postz sont de ladicte maison et font cloeson par
derriere. Ztem la salle de dessus ledit ouvreur a de lé entre deux paroiz deux toizes, quatre piez, six poux et une ligne, dont les xij poux font ung pié, et de long deux toises, sept poux, dont le post de derriere a six poux et demi d’espoisse. {item la cuisine de derriere ladicte chambre et une petite chambrete close jougnant a ladicte cuisine, dont le dessoubz d'’icelle cuisine et chambre appartient audit Guillemot Du Bust a cause dudit de Gaugy, et le dessus d’icelle cuisine et chambre appartient audit Du Bust jusques a une autre chambre comprinse en ceste vendue, qui monte amont jusques au feste, et contiennent icelles chambre et cuisine entre deux paroïz deux toizes, quatre piez, ung poux de lé, et de long une toise, unze poux de creux entre deux postz; et ont icelle cuisine et chambrete entre les deux planchiez dudit Du Bust toise et demie de haut ; et le tuel de la cheminée de ladicte cuisine contient de long de creux cinq piez quatre poux et demi, et de lé cinq piez, sept poux, et les deux pars d’un poux; ou dedens de laquelle cuisine a ung tuel d’aesemens qui monte tout amont, et contient ledit tuel qui sault en ladicte euisine pié et demi de lé et deux piez dix poux de long. Item la tierce chambre contient de lé deux toizes cinq piez six poux et demi de creux et de long deux toizes ung pié neuf poux de creux. Ztem la quarte chambre est du lé et longueur de la tierce chambre. Ztem le second estage de dessus ladicte cuisine et chambre appartenans a icelle maison vendue jusques au feste contient de lé deux toizes quatre piez dix poux, et de long toize demie et deux poux. À tenir, a avoir et par droit heritage pourseoir icelle maison, ediffices, le fons de la terre, cellier, chambres, cuisine, aesemens et droit d’iceulx aesemens, du lé, longueur et haulteur que dessus sont declairés, doresenavant bien et empaix par lesdiz achecteurs, leurs hoirs, ete, par paiant par iceulx achecteurs, leurs diz hoirs, ete., cent solz
tournois de rente a heritage par an pour toutes rentes et charges quelzconques que l’on pourroit ou vouldroit demander sur ledit heritage ou pour cause d’icellui; c’est assavoir xxvi solz auxdiz vendeurs par voye d’execucion sur icellui heritage seullement aux quatre termes de l’an a Rouen acoustumez, de Saint Michiel, Noel, Pasques et Saint Jehan Baptiste, dont le premier terme de paier commenchera a la Saint Michiel prouchaine venant ; par ainsi que se lesdiz vendeurs ou leurs hoirs voulloient pour le temps avenir vendre iceulx xxvi solz de rente, lesdiz achecteurs, leurs hoirs, ete., les auroïient au devant de tous autres par en paiant autant que ung autre en vouldroit donner sans fraude; 1x solz a Katherine, veufve de feu Colin Le Fevre, ou a ses enffans, et xiiij solz a maistre Simon du Vaurrichier. Ceste vendue, quictement, transport et delaiz fait pour le pris et somme de cinq cens quatre vingtz livres tournois, paiez presentement en cent troiz salus d’or, chaseun salut pour xxviij solz iïij deniers tournois piece, Ixxviij nobles d’or et quatre demis nobles d’or du coing d'Angleterre, chascun noble pour Iv solz tournois et chascun demi noble pour xxvij solz vi deniers tournois de monnoie de blans de x deniers, et le sourplus en icelle monnoïe de bilans de x deniers tournois piece, avec x livres tournois pour vin, dont, etc. Et en quicterent, ete. Et promistrent lesdiz Richart et sondit filz par vertu de sadicte procuracion et auctorisé comme dit est ladicte vendue, ainsi que dessus est declairée, passée, bournée et devisée, garantir vers tous, etc., auxdiz mariez, ete., par paiant par iceulx achecteurs, ete., les e solz de rente dessus declairiez pour toutes rentes et charges quelzconques ou aillieurs autant eschangier, ete. ; Sur lequel heritage dessus bourné ledit achecteur, qui present estoit, en son nom et ou nom de sadicte femme, voult, consenti et acorda que lesdiz vendeurs, ete., ou le por-
teur, etc., puissent fere ou faire fere par voye d’execucion leur pure et plaine justice pour iceulx xxvi solz de rente, ete., et que jamaiz riens, ete. Et presentement s’en dessaisirent, ete., et en saisirent, etc., voullans que lesdiz achecteurs en puissent prendre saisine et possession, ete., et rendre tous coustz, ete. obligans lesdiz Richart de Saint Morisse tous ses biens et heritages, etc., et ledit procureur par vertu de sadicte procuracion tous les biens de sadicte mere et les biens de leurs hoirs, meubles et heritages, etc, jurans, etc, renonchans, etc. Presens Pierres Osmont et Guillemin Dutuit.
LXX VII. — 7 septembre 1430.
Arrêt du Parlement de Paris réglant la question de propriété et d’étendue de certaines places situées dans l’aître de la cathédrale de Rouen, du côté du portail Saint-Jean, où les merciers ont l'habitude d'installer des échoppes pour la vente de leurs marchandises. (ARCH. NaT., X 12 67, fol. 129 recto. — Arch. de la Seine-Inférieure, G 3654) (1).
Cum in certa causa mota et pendente in nostra parlamenti curia inter dilectum et fidelem consiliarium nostrum ma-
(1) Un autre arrêt du 8 avril 1432 concernant la même affaire se trouve dans G 3654. Le Parlement décide qu’il sera fait information sur les faits respectifs des parties et cependant il ordonne par provision « que lesdites échoppes seront continuées d’être établies audit parvis pour y vendre merceries et autres denrées sans payer aucuns louages, et au moyen seulement de la sujétion desdits marchands de sonner les cloches de la cathédrale toutes les fois qu'ils seront pour ce mandés par ledit trésorier ou ses gens ». Le 3 juillet 1433, le lieutenant général du baïlli de Rouen fait mesurer le terrain devant le portail Saint-Jean, pour que le trésorier y mette des étaux et il en dresse procès-verbal, suivant l’arrêt du Parlement.
gistrum requestarum hospicii nostri magistrum Radulphum Rousselli, canonieum et thes[aur]arium ecclesie Rothomagensis, actorem et conquerentem in Casu novitatis et saisine ac eumdem consiliarium nostrum et proeuratorem nostrum eidem adjunctum actores in casu excessuum ex una parte, et dileetos nostros decanum et capitulum dicte ecelesie Rothomagensis opponentes et defensores in dicto casu novitatis necnon magistrum Guillelmum Fabri, canonico Rothomagensi (sic) ae Johannem Rousselli, lathomum defensores in dicto casu excessuum ex altera, racione possessionis et saisine disponendi ae ordinandi per dictum conquerentem de certis locis seu plateis in actrio seu parvisio ante dictam ecclesiam Rothomagensem a latere portalis Sancti Johannis ejusdem ecelesie existentibus, in quibus mercerii sua mercimonia et alias denreas honnestas |[vendere] consueverant ac eisdem merceriis in dictis locis licenciam seu facultatemstalla sive sopas ponendi in ipsisque stallis dicta eorum mercimonia et alias denreas honestas absque locagio seu precio peccunario vendendi, pulsacionem campanarum dicte ecclesie ad mandatum ipsius conquerentis seu servitorum ejusdem faciendo, dandi et concedendi, predictosque opponentes si dictos conquerentem aut mercerios in premissis impedire seu dicta stalla demolire vel demoliri facere voluerant impediendi et contradicendi, ac ad dicta stalla si per eos demolita forent in statu prestino reparandum vel reparari faciendum compellendi seu compelli faciendi ; in quibus possessionibus et saisinis sepedictus conquerens manuteneri et conservari ac in Ccasu dilacionis recredenciam sibi adjudicari restabilimentumque stallorum per dictos opponentes demolitorum primitus et ante omnia sibi fieri, et ipsos opponentes in dicti conquerentis expensis condempnari requisiisset ; sepedicti vero opponentes ipsos ut dominos vel quasi dominos dicti actrii in possessione et
saisina impediendi et contradicendi ne ipse conquerens vel ejus servitores aut commissi negociaciones seu mercaturas in dicto actrio, quod verum cimiterium dicte ecclesie extabat, per dictos mercerios vel alios mercatores contra honnestatem aut immunitatem dicte eorum ecelesie vel cimiterii exerceri faciant, dictisque merceriis aut aliis mercatoribus ne infra dictum cimiterium contra honnestatem ejusdem dictas negociaciones seu mercaturas exerceant inhibendi, et casu quo non paruerint ipsos mercerios seu mercatores cum dictis suis mercimoniis dictum cimiterium exire compellendi ac eorum stalla et alia edifficia dictam immunitatem seu accessum dicti cimeterii vel ecclesie impediencia demoliendi seu demoliri et extra dictum cimiterium poni faciendi manuteneri et conservari et in casu dilacionis recredenciam sibi adjudicari dictumque restabilimentum minime fieri petiissent; in tantum processum extitisset quod, dictis partibus auditis et carum licteris et munimentis penes dictam curiam nostram traditis et in jure appunctatis, eadem euria nostra per suum arrestum quamlibet dictarum parcium ad finem recredencie usque ad numerum xij testium, quorum deposiciones in principali valerent per certos ex consiliariis ejusdem curie ad hoc deputandos examinari facere posse, qui consiliarii supra locum contenciosum se transferrent, tale restabilimentum quale deceret facturi seu eidem curie nostre pro super hoc prout racionis foret ordinando reportaturi appunctasset et pronunciasset ; dictis igitur inquesta ac restabilimento per dictos consiliarios nostros secundum modum in eorum processu verbali contentum factis, processuque in statu in quo erat adjudicandum ad finem recredencie recepto ; eo viso et diligenter examinato prefata curia nostra per suum judicium supradieto conquerenti recredenciam possessionis et saisine ordinandi et disponendi de locis seu plateis supradictis ae dandi et
concedendi prefatis merceriis licenciam seu faleultatem in eisdem locis stalla seu sopas predictas de loco ad locum portatiles secundum longitudinem ac altitudinem muri ejusdem actrii a latere dicte portalis Sancti Johannis existentis necnon latitudinem ïïij pedum protentas et erectas ac eciam ab infimo gradu introitus dicti actrii proximioris predicto portali trium pedum et a pede erucis dicto muro contigue in altero introitu prefati actrii in oppositum prenominati portalis site sex pedum spacio distantes ponendi et construendi et in eisdem loeis ac Stallis dicta eorum mercimonia et alias denreias honnestas absque locafio peccunario vendendi, pulsacionem predictam faciendo hoc pendente processu et absque prejudicio ejusdem adjudicavit et adjudicat, expensas in diffinitiva reservando, venientque partes predicte in dicta curia nostra ad dies Viromandesses ulterius super principali processure et facture quod fuerit racionis. — Pronunciatum vij® die septembris anno domini M° eccc° xxx° Branlardi. Lamelin. Chancey.
LXXVIII — 12 septembre 1430.
Accord entre l’abbaye de Saint-Ouen et les trésoriers et paroissiens de Sainte-Croix au sujet de la clôture du cimetière de Saint-Ouen. (Arch. de la Seine-Inférieure, Fonds de Saint-Ouen, 14 H (non répertorié). Original.)
À tous ceulx qui ces lettres verront ou orront Guillaume de Ferieres lieutenant commis de noble homme monsieur Raoul Bouteillier, chevalier, baïlli de Rouen et de Gisors, ayant le gouvernement de la justice et juridicion des omosnes de l’archeveschié de Rouen pour cause de regalle, salut. Comme procès et descord fust meu et
pendant entre religieux hommes et honnestes les religieux abbé et couvent de Saint Ouen de Rouen d’une part et les tresoriers et parroissiens de l’eglise parroichial dudit lieu de Saint Ouen d’autre a cause et pour raison de certaine elosture de pierre que avoient encommencée a faire lesdiz tresoriers et parroissiens sur et autour le cymetiere Saint Ouen auprez et jougnant d’icelle abbaye, laquelle closture iceulx religieux avoient empeschée a clameur de haro tant pour ce qu’ilz disoient que, ja soit ce que par leur accord et consentement iceulx tresoriers et parroissiens eussent encommencié a faire ladicte closture aïnsi que certains passages a charoy et a pié y seroient laissiez et que tout ce seroit sans prejudice desdiz religieux et des droitures, saisines et possessions qu'’ilz disoient avoir tant en ladicte eglise parroïchial que eu cymetiere Saint Pierre qui estoit enclos en ladicte celosture et ou sourplus et residu dudit cymetiere, et que de ce lesdiz tresoriers et parroissiens eussent promiz faire et passer lectre ausdiz religieux comme ilz disoient, ce non obstant iceulx tresoriers et parroissiens avoient voulu faire et parfaire ladicte closture sans vouloir laissier passage a charoy a l’endroit de la rue venant de devers la Rougemare audit lieu de Saint Ouen par derriere les murs d’icelle abbaye, ainsi qu'ilz avoient laissiez les autres passages a charoy et a pié qui y estoient et sont commenciez, disans iceulx religieux que lesdiz tresoriens et parroïissiens ne povoient autrement faire ladicte closture, et lesdiz tresoriers et parroissiens disans le contraire, Sur quoy pour eschiver rigueur de procés qui s’en povoit ensuir et aussi que ladicte closture fust parfaicte qui estoit le bien et decoracion dudit cymetiere et desdictes eglises, icelles parties par le moyen de leurs conseulx aient appointié entreulx en la maniere cy aprez declairée. Savoir faisons que aujourdui par devant nous lieutenant dessus nommé furent presens
Colin de la Haye, procureur desdiz religieux d’une part et Jehan le Potier, Simon le Boulenguier, tresoriers de ladicte parroisse, Robin Naguet, Guillaume Gastinel, Robin Galentine, Rogier Lambert, Antheaumet le Roy, Raoul le Doulx, Jehan Doguet, Tassin Morin, Jehan Ridel, Jehan Rouxel, Jehan Fouet, Guillaume Tirel, Jehan Fouques, Guillaume Petit, Jehan Piot, Jehan Basire, Rogier Gouel, Jehan Lecaron, Jehan de Buchy, Loys Dehors, Mahiot Cauvet, Jehan le Page, tous parroissiens de ladicte parroisse, pour eulz et eulz faisans fors pour les autres parroissiens d'’icelle parroisse, d’autre, lesquelz conenurent, et confesserent avoir appointié entreulx sur ledit descord et procés en la maniere qui ensuit : C’est assavoir que ledit procureur voult, consenti et acorda que les diz tresoriers et parroissiens fassent faire et parfaire ladicte closture de pierre par ainsi que il y aura une allée ou entrée a charoy qui sera de douze piez d’espace ou longueur au coing dudit cymetiere devers ladicte rue qui va derriere les murs et closture de ladicte abbaye ou l’en va a la Rougemare, et une a pié auprez d’icelle, et aussi aura en ladicte closture prez ladicte eglise parroissial une autre allée ou entrée a charoy de traize piez de longueur, ainsi que encommencée est, et a l’endroit de chacune d’icelles deux allées ou entrées a charoy aura une closture en fourme de barriere fermant a clef, dont lesdiz religieux auront tant de clefz que bon leur semblera pour aller, venir, passer et rappasser eulz, leurs gens, charettes, charois, harnoïis, chevaulx et autres choses quelxconques toutesfoiz qu’il leur plaira, et pareïllement lesdiz tresoriers et les aucuns des parroissiens d’icelle parroïsse auront de chacune d'’icelles deux barrieres une ou plusieurs clefz semblables a celles desdiz religieux pour y passer et rappasser eulz et leurs choses toutesfois que mestier sera et qu'il leur plaira ; et semblablement aura une autre entrée
ou allée à charoy de traize piez de longueur en ladicte closture, ainsi que encommencée est, au coing dudit cymetiere devant le bout de la grant rue Saint Ouen, devant laquelle entrée n’aura aucune barriere ou closture; et si seront parfais les autres passages a pié ainsi qu’ilz sont commenciez et es endrois ou ilz sont; et par .ainsi que lesdiz religieux seront et demourront, sont et demeurent sains et entiers en toutes les droitures, saisines et possessions quelxconques ainsi et en la fourme et maniere qu'’ilz disoient avoir et en quoy ilz disoient estre tant de ladicte eglise parroissial que dudit eymetiere Saint Pierre, et du sourplus de tout ledit eymetiere au devant de ladicte closture commencée, et mesmes au devant du jour dui, et tout ainsi que se ladicte elosture n’eust oncques esté faicte et sans ce pour raison de ladicte closture et passages ne consentement d’iceulx ne des autres choses dessus dictes lesdiz tresoriers et parroissiens aient ou puissent avoir acquiz ores ne pour le temps avenir oudit cymetiere plus grant droit, saisine ne possession que ilz,disoient avoir ouparavant de ladicte elosture et passages encommenciez, et de cest acord et appoinctement, ne que ce puisse porter aucun prejudice ausdiz religieux, et par ce aussi que lesdiz tresoriers et parroissiens demourront et demeurent entiers es droitures, saisines et possessions en quoy ilz disoient estre au devant d’icelle elosture commencée; et oultre lesdiz tresoriers et parroïissiens pour complaire ausdiz religieux firent l’amende dudit procés et clameur de haro, et en promistrent delivrer du tout lesdiz religieux sans prejudice comme dit est. Et promistrent et jurerent lesdiz tresoriers et parroissiens et ledit procureur eudit nom tenir et avoir agreable ce que dit est sans jamais aller encontre sur l’obligacion de tous les biens meubles et heritages presens et avenir desditz tresoriers et parroissiens et de ladicte abbaye de Saint Ouen. En tesmoing de
ce nous avons miz a ces lettres nostre propre scel, et a greigneur confirmacion de ce, a nostre requeste y a esté miz le grant scel aux causes dudit bailliage. Ce fu fait et passé le xij° jour de septembre l’an de grace mil quatre cens et trente. — G. de Ferieres (avec paraphe), xxvi d. (1).
