HISTORIQUE DE LA QUESTION

On comptait autrefois en Valachie trois sortes de Bohémiens esclaves : i° les Bohémiens nomades, connus sous les dénominations de lingurari, de rudari^ de aurari ou chercheurs d'or, qui payaient leur capitation avec les paillettes d'or qu'ils recueillaient principalement sur la rivière de l'Olto; 2" les Bohémiens placés sous la dépendance de la Métropole, des monastères, des églises, de tous les établissements publics; 3" les Bohémiens appartenant aux particuliers.

L'Assemblée de 1831, en votant le règlement organique, avait consacré un article (l'art. 95) aux Bohémiens, à leur classement par catégories, à l'impôt que chaque catégorie aurait à payer, à l'institution des vatasi (ou vatafi) , chargés de percevoir les taxes et de les verser entre les mains des sous-administrateurs des Bohémiens; à l'exemption de tout impôt en faveur de ces employés qu'on assimilait aux purcalabi des villages dont les fonctions étaient analogues (i).

En 1832, dans la séance du 5 novembre, M. le grand vestiar

(i) Voir, en ce qui touche la réglementation du vagabondage des Bohémiens appartenant à l'État^ aux monastères ou aux particuliers, destinée à habituer ces nomades au travail de la terre , et relativement aux contributions auxquelles ils devront être soumis, la discussion et le vote auxquels elle a donné lieu, dans la séance du mardi 28 avril 1831 (à Bucarest) ; dans la séance de l'Assemblée générale extraordinaire de Revision du 14 mars 1831 (à Bucarest) {Annales parlementaires, année, vol. I, 1831, p. 11, n" 9) ; — dans la séance du 20 mars 1831 {Annales parlementaires^ i""® année, vol. I, p. 8, 10, et p. 558, n" 83).

(ministre des finances), Alexandre Nenciulesco, présenta à l'honorable Assemblée générale ordinaire le message de S. Exc. M. le Président plénipotentiaire des Divans, aide de camp général Kisseleff. Ce message était daté du 3 novembre, sous le n" 752, et accompagné d'un projet relatif à un nouveau mode de répartition des impôts sur les Bohémiens de VEtat (i).

Les cinq premiers articles de la sectioji I traitent des Bohémiens chercheurs d'or [aurari) ; ils déterminent la taxe qu'ils auront à payer à l'avenir, — soit 55 piastres par an, dont 50 au trésor, 5 à la ville 011 ils se trouvent, — et les conditions imposées aux Bohémiens demandant à faire partie de cette catégorie. L'article 6 astreint toute autre famille de Bohémiens de l'État à un impôt de 30 piastres annuelles, plus la dîme, soit 33 piastres, comme tout contribuable soumis à la capitation. A ce prix, le Bohémien a le droit de se livrer à tel métier qui lui convient, à l'exception de la recherche de l'or, réservée exclusivement à la catégorie des aurari. L'article 7 maintient sous la dépendance des starosties des corporations , — conformément au § 2 de l'art. 95 du Règlement organique, — les Bohémiens qui se livrent à différentes industries et séjournent dans la ville.

La section II est consacrée à la perception et à l'emploi de la contribution des Bohémiens de l'État.

Les articles 12 et 13 traitent de l'achat éventuel de Bohémiens, au profit de l'État.

Art. 12. — Toute somme restant^ après la dépense faite par les vatasi, — dépense montant à quatre piastres pour un auraru, et à deux pour les Bohémiens des autres catégories, — ne sera employée strictement qu'à V achat de Bohémiens^ dans le but d'en augmenter graduellement le nombre au profit de l'État.

Art. 13. — Pour atteindre ce but^ le Vornic des prisons devra insister énergiquement, chaque fois qu'il apprendra ou qu'il devi-

(i) Annales parlementaires, t. III, Le pays roumain (Tzara romaneasca) , 1832- 1833, p. 126-132 (n" 59).

ABOLITION DE L'ESCLAVAGE

nera qu'une vente de Bohémiens ^ soit sédentaires [de vatrâ) (i), soit nomades [de lae) (2) , va avoir lieu, pour que ces Bohémiens lui soient vendus, et il les inscrira^ — aussitôt le marché conclu, — au nombre des Bohémiens contribuables de VEtat.

Ce projet mis à l'étude, voté le 12 décembre (n° 77) par l'Assemblée, fut sanctionné par le Président le 3 janvier 1833. (Message du général Kisseleff, n" 853.)

En résumé, nous ne trouvons dans ces dispositions qu'une mesure fiscale. Le Bohémien, esclave de l'Etat, était sans doute plus libre que l'esclave des particuliers, mais il n'en était pas moins esclave.

Sous le règne du Prince Alexandre Ghika, la loi du 18 mars 1840 améliore le sort des Bohémiens des monastères, livrés au bon plaisir des fermiers, et leur étend la mesure des 33 piastres d'impôt annuel payé par les Bohémiens de l'Etat. A dater de 1846, cet impôt devait être porté à 40 piastres, dont 4 destinées au salaire des percepteurs (3) .

M. Nicolas Blaramberg fait remonter l'initiative pour l'émancipation graduelle des Cigains au Prince Alexandre Ghika. « On débuta, dit-il, par V affranchissement de ceux qui appartenaient à l'État » ; et il cite à l'appui de ce qu'il avance ce passage du livre de M. A.-L. de Grammont, maréchal du Palais durant le règne de ce Prince : « Pour les tirer de l'état d'abjection et de misère où ils sont plongés et les faire renoncer à la vie nomade et souvent de brigandage à laquelle ils s'adonnent, l'administration actuelle a prononcé, en 1837, l'émancipation de ceux qui appartiennent à l'État et a ordonné qu'il fût pourvu à leur établissement sur les terres des particuliers (4) . »

(1) Vatrt : âtre.

(2) Laetzi : gens déguenillés.

(3) Il est à noter qu'il ne restait de la dîme de chaque Bohémien qu'une piastre par an pour le rachat des Bohémiens.

(4) De l'administration provisoire russe en Valachie, par le vicomte A.-L. DE Grammont, p. 84-85. — Voir Blaramberg, Essais, etc., p. 550.

A la page 539 du même ouvrage, M. N. Blaramberg rapporte également, à propos de ce fait, le passage d'un livre de M. F. Colson (i), dans lequel l'auteur donne son appréciation sur l'acte du prince Ghika.

« Les Cigains (ou Bohémiens) de la couronne, qui s'élevaient en Valachieà 27,910, ont été, l'année dernière, appelés à l'état de paysans. Ils n'ont pas été établis sur les domaines de l'État, mais par une rouerie qui fait honte au Prince Ghika, il les a donnés à des propriétaires, ses partisans politiques, ou à des familles qu'il voulait gagner. N'allez pas croire que ce soit par humanité, comme un journal d'Allemagne soudoyé l'a osé dire. Les Cigains de la couronne ne payaient au trésor que de 35 à 50 piastres. Leur industrie les faisait vivre, ils se suffisaient à eux-mêmes. Aujourd'hui, ils doivent au gouvernement une contribution égale ou plus forte, et de plus ils payent au propriétaire des domaines sur lesquels ils sont établis les redevances multipliées d'un paysan. A ce marché, je ne vois que les boyards qui aient gagné; ils ont doublé leurs revenus. »

Sans insister sur cette question , nous ferons simplement remarquer que M. de Grammont, maréchal de la cour du Prince Ghika, aussi bien que M. Colson, commettent une erreur capitale. Il n'est pas plus exact, en effet, de dire que les Bohémiens appelés à l'état de paysans — qu'ils l'aient été par un sentiment d'humanité ou par intérêt politique — furent au nombre de 2y,ooo, que d'affirmer quen iSjy V administration a prononcé l'émancipation des Bohémiens de VÈtat. Quatre mille d'entre eux seulement furent établis sur les terres des particuliers. — La preuve en est la loi de Bibesco, du 22 mars 1843.

Arrivons au règne de Bibesco, qui transforme les lois fiscales

(i) État présent et avenir de la Moldavie et de la Valachie, par M. F. Colson. Paris, 1839. . .

ABOLITION DE L'ESCLAVAGE

relatives aux Bohémiens en lois humanitaires , qui débute par affranchir les Bohémiens esclaves de l'Etat, par élargir considérablement le cadre de V émancipation des Bohémiens appartenant aux particuliers, et qui, en 1847, abolira l'esclavage en affranchissant les Bohémiens de la Sainte Métropole, des évêchés, de tous les monastères, couvents, églises, et de tous les établissements publics, sans distinction, compris dans sa Principauté.

Le Prince Bibesco, depuis longtemps préoccupé de cette réforme humanitaire, voulant qu'un souffle de liberté saluât comme un heureux présage l'aube de son avènement, mais manquant des moyens nécessaires pour accomplir l'œuvre de l'émancipation qu'il réalisera en 1847 (i), et qui deviendra une des pierres angulaires de son règne, — décrète la seule mesure en son pouvoir, l'élargissement du cadre de l'émancipation des Bohémiens appartenant aux particuliers, et pour en assurer l'exécution, il crée une économie importante. Comme depuis 1832 il existait une caisse dite de réserve destinée par le Règlement organique au rachat de Bohémiens esclaves , et qu'alimentait la capitation (taxe par tête) que chaque Bohémien nomade était tenu de payer jusqu'au jour où , se fixant sur la terre , il se trouvait incorporé dans la classe des paysans laboureurs et devenait par ce fait contribuable de l'Etat (2), le Prince décréta que les Bohémiens nomades , relevant de l'administration de la Vornicia (3) des prisons, passaient sous l'administration des préfets.

Cette mesure, en rendant inutile le personnel des bureaux de la Vornicia des prisons, — employé à la perception des capitations, — créa du même coup une économie de 47,600 piastres. Son Altesse décida que l'Etat augmenterait le fond de la caisse de réserve de la moitié de cette somme, qu'il bénéficierait de l'autre moitié, soit

(1) Voir la loi de 1847 sur l'abolition de l'esclavage, à la fin de ce volume.

(2) Devenu paysan laboureur, le Bohémien était tenu de payer à la caisse communale l'impôt auquel était assujetti tout paysan.

(3) Direction des prisons.

de 23,800 lei, et que le jour où les Bohémiens nomades seraient devenus paysans laboureurs et auraient cessé de payer la capitation, il verserait annuellement la somme entière de 47,800 lei dans la caisse de réserve.

On ne peut s'empêcher d'admirer, en dehors du côté humain de cette loi, qui permet à Bibesco de doubler le nombre annuel des affranchis, son côté financier. En effet, la loi du 2 mars réalise une économie définitive pour l'État de la somme de 47,600 lei, dont la moitié (23,800 lei) augmente le fonds de la caisse de l'État; l'autre moitié le fonds de la caisse d'émancipation. Ce n'est pas tout : le jour oii les Bohémiens esclaves deviennent paysans laboureurs et qu'ils cessent d'alimenter la caisse de réserve, l'Etat y verse les 23,800 piastres qu'il avait retenues sur les 47,600 : donc cette caisse ne perd rien. De son côté la caisse de l'Etat se trouve remplacer les 23,800 dont elle fait abandon, par la contribution que payent les Bohémiens devenus paysans.

En résumé la loi aura produit une économie de 47,600 piastres, et un bénéfice représenté par la contribution de tous les Bohémiens devenus stables.