DEUXIÈME PARTIE
Soit, examinons ce plan de réformes dans les exigences duquel Lesur (i) retrouve les caractères ordinaires des révolutions démocratiques et reconnaît cet esprit de spoliation qui se cache derrière le grand mot de fraternité, cette jalouse haine de la hiérarchie qui cherche à rendre tout pouvoir impossible .
Les articles de ce programme ou projet de constitution, copiés en partie sur la Constitution française, en partie sur la Constitution belge, sont au nombre de vingt-deux.
Le peuple roumain est-il dit dans la proclamation du 1 1 juin 1848, décrète (2) les articles suivants (3) :
Article i" — Indépendance administrative et législative FONDÉE SUR LES TRAITÉS DE MIRCEA ET DE WLAD V; NON-INTERVENTION DES PUISSANCES DANS LES AFFAIRES DU PAYS.
La proclamation a le tort de débuter par une affirmation en tous points contraire à la vérité : le peuple n'avait rien décrété; le peuple — M. C. Rosetti, dans le Pruncul àn 8 juillet 1848, nous a aidé à le prouver — fut hostile à l'insurrection.
Le règlement organique, voté en 1831, avait reconnu au pays l'indépendance administrative et législative.
Ce règlement, préparé par des commissions nationales (4), fut, il est vrai, soumis au Czar et au Sultan, mais il le fut avant le vote des Chambres extraordinaires. Il donna lieu à divers amendements, et il fut voté en toute liberté (5).
On pourrait faire un reproche à ce règlement : l'insuffisance
(1) Annuaire historique, par Lesur, année 1848, p. 500.
(2) Le peuple roumain ne décréta rien, par cette bonne raison qu'il fut hostile à l'Insurrection. — Voir le Pruncul roman (le Roumain dans les langes) du 8 juillet 1848, n» 10.
(3) Règne de Bibesco^ t. I, p. 8 à 32. — Histoire de la régénération roumaine, par HÉLiADE Radulesco, p. 72 et 73.
(4) Voir Règne de Bibesco, t. I, p. 8 à 32.
(5) Voir \çs Annales parlementaires, t. I.
des pouvoirs dévolus au chef de l'État. Ce reproche se trouverait justifié par l'opposition systématique (i) de la Chambre de 1843- 1844 aux projets de loi (2) du gouvernement; par l'état précaire du pays, qui demandait pour guider ses destinées, une main ferme dans la direction des affaires , Vhonnêteté, Vintégritê à toute épreuve, V esprit juste et éclairé (3) que les gens impartiaux reconnaissaient à Bibesco(4); par les lettres de Kisselefï, qui, tout en expliquant le but que la Commission réglementaire avait voulu atteindre, partageait cette manière de voir.
M. de Nion, consul général de France, en nous initiant aux artifices auxquels le Prince était obligé de recourir pour obtenir même des Chambres de 1846 et 1847 un vote favorable aux projets de loi les plus urgents, fournit sur ce sujet le meilleur des arguments (5).
La deuxième partie de l'article i"" est ainsi conçue : Non-intervention des puissances étrangères dans les affaires du pays. On
(1) Kisselefï à Bibesco. Lettre du 14 avril 1844. Voir t. I, p. 229. — Ce mot <( opposition systématique », qui caractérise l'attitude antipatriotique de la Chambre de 1843-1844, se retrouve sous la plume de MM. Zossima, Xénopol, Ubicini, et même de M. Billecoq.
(2) Projets de loi repoussés par cette Chambre : Projets sur le bien dotal ; sur les mines; sur l'augmentation de la milice, etc.
(3) Kisseleff à S. S. le Métropolitain de Hongro-Valachie. Lettre du 13 novembre 1844, t. I, p. 239.
(4) Le but que la commission réglementaire a voulu atteindre a été d'affaiblir le pouvoir du chef de l'Etat par l'institution du Conseil et de l' Assemblée, afin de lui enlever la possibilité de revenir aux errements des F anariotes . Kisseleff estime que le but a été atteint, et il le croit utile avec un mauvais Prince, mais il reconnaît que, dans le cas contraire, il a ses inconvénients et ses difficultés ; et il ajoute que, tout en préférant les inconvénients du règlement, le pouvoir absolu pourrait être confié au chef élu qui inspirerait, par ses principes, assez de confiance, et que ce pouvoir, personne ne le mériterait plus que le Prince Bibesco. (Kisseleff à Bibesco, lettre du i" mai 1844, t. I, p. 233.)
(5) Malgré le bon accord qui règne entre l' Assemblée et le Prince, Son Altesse ne peut espérer d'obtenir l'assentiment des députés aux réformes même les plus modérées et les plus nécessaires, qu'en surprenant pour ainsi dire cet assentiment, à la faveur d'une proposition inattendue et d'une délibération sommaire qui ne laissent pas aux intérêts menacés le temps de concerter leur résistance. C'est ce qtii a eu lieu l'an passé pour les lois relatives à l' affranchissement des Bohémiens. M. de Nion à M. Guizot, lettre du 7 février 1848. (Archives du Ministère des affaires étrangères, Paris.)
