DE LA VIE ET DES ACTES DE
GEORGES-DÉMÉTRE BIBESCO
PRINCE SOUVERAIN DE VALACHIE Elu à vie par la Nation le 20 décembre 1842 j i'^' janvier 1843.
1802 (avril). — Georges-Démètre Bibesco est né en 1802 (i). Son père est le grand Vornic Démètre Bibesco (i 772-1 831) ; sa mère, Catherine Vacaresco, est l'arrière-petite-fille du Prince de Valachie Constantin Bassaraba-Brancovan, décapité à Constantinople en 17 14.
iSi'j. — Envoyé à Paris, il en revient docteur en droit. Kisseleff le nomme secrétaire d'Etat au département de la Justice. (T. I, p. 34.)
182^. — Il épouse Zoé (Mavrocordato) de Bassaraba-Brancovan.
18^1 • — Il est élu, à l'Assemblée extraordinaire, par la ville de Craïova.
18^1 ^ — Son rapport à Kisseleff sur les questions relatives à la refonte du règlement. (T. II, p. 5.)
18 jj. — Il signe le journal du 22 juin 1835 relatif à la question des Saints Lieux. (T. I, p. 76.)
Kisseleff nomme Bibesco chef du secrétariat d'Etat. (T. I, P- 34-)
(i) Et non en 1804, comme il est dit, par erreur, t. I, p. 33.
CHRONOLOGIE
i8j^. — Sous le Prince Alexandre Ghica, Bibesco se retire du gouvernement.
1S42. — Après la déchéance du Prince Alexandre Ghica IX, le pays, usant pour la première fois depuis 17 14 du droit d'élire son Prince, élit à vie, Souverain de toute la Valachie, Georges- Démètre Bibesco. (T. I, p. 41-44; t. II, p. 110-112.)
Bibesco, effacé de la liste des candidats au trône, y avait été rétabli par l'Assemblée. {Bull, off., 1842, n*" 90, p. 267; n° 98, p. 298.) Élection. (BulL off. n° 105, p. 418-421.)
12 janvier. — S. Exc. le comte de Nesselrode, vice-chancelier de l'Empire russe, invite M. Daschkoff, consul de Russie à Bucarest, à transmettre les félicitations de la Cour protectrice à l'occasion de l'élection de Georges Bibesco comme Prince de Valachie. (T. I, p. 177.)
Le comte de Nesselrode charge M. Daschkoflf de remercier le Métropolitain Néophyte pour l'ordre qui a présidé à l'élection du Prince Georges Bibesco. (T. I, p. 180.)
26 janvier . — Le comte de Nesselrode félicite le Prince de son élection éclatante et si bien méritée. (T. I, p. 181.)
2 janvier. — Le Firman d'investiture est publié. {Bull. off. n** 6.) Le nouveau Prince prend en main le pouvoir (décrets i et 2) et en décharge les Caïmacams, auxquels il adresse ses remerciements. Le Prince choisit pour aides de camp Banov, Grammont, Balaceano (ces deux derniers, aides de camp de son prédécesseur le Prince A. Ghica), Jean Floresco et Bibesco. {Bull. off. n" 9.)
28 janvier. — Le général Kisseleff félicite Son Altesse de son élévation au trône, et la Valachie du choix qu'elle a fait. (T. I, p. 185.)
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jo janvier. — Le secrétaire d'État Constantin Soutzo a fait, par ordre du Prince, une adresse au Ministre de l'intérieur, décidant que les pétitions, pour affaires d'ordre administratif, seraient adressées aux préfets, et celles d'ordre judiciaire à l'autorité judiciaire compétente, et non plus directement au Prince ; que les réclamations contre l'administration ou les juges seraient envoyées au ministre compétent, auquel seraient également réservées les réclamations du ressort de son ministère. Le secrétariat d'Etat recevra les pétitions contre les Ministres, les appels et les plaintes contre les décisions du Haut Divan. L'audience publique du Prince est fixée au jeudi, de midi à trois heures de l'aprèsmidi. L'adresse se termine par l'ordre impératif donné aux préfets d'observer rigoureusement les lois. [Bull. off. n° 7.) Décret n° 8 fixant la date de quelques élections complémentaires.
Proclamations du Prince au conseil administratif extraordinaire (décret n° 9) et aux habitants des villes, bourgs et villages. (Décret n° 11, Bull. off. n° 8, t. II, p. 16 et 17.)
5 février. — Nominations de juges et d'autres fonctionnaires. {Décret n° 55, Bull. off. n° 9.)
14 février. — Proclamation à l'armée. [Bull. off. n° 12, t. II, p. 19.) Discours du Prince à l'occasion de son avènement. (T. I, p. 20).
I ^ février . — Le Prince fixe au 18 la réouverture de l'Assemblée. (Décret n"' 97 -et 98, Bull. off. n° 13.)
Le Prince défend de légahser un acte de vente oîj il est dit que le prix n'est pas intégralement payé; il reste au vendeur non remboursé le droit de première hypothèque. (Décret n" 64.)
18 février . — Discours du Prince à l'ouverture de l'Assemblée générale ordinaire. [Bull. off. n° 14, t. II, p. 20.)
21 février. — Le Prince gracie les condamnés pour le complot jugé sous le règne du Prince A. Ghica, nommément : Marin Serghiesco, Sotir Tzerano^ Const. Telejesco, Grég. Radoschan,
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Const. Boranesco, Const. Camaraschesco, Dêm. . Filipesco et Michel Molojesco. [Bull. off. n° i6, décret n° 136.)
22 février. — Les instituteurs de village sont chargés de faire le recensement des enfants et des jeunes gens. (Décret n" 137.)
2 mars. — Le Prince Bibesco écrit au Prince Stourdza de Moldavie qu'il n'a rien de plus à cœur que de voir s'établir entre la Valachie et la Moldavie des rapports de bon voisinage et d'harmonie. (T. I, p. 187.)
8 mars. — Le Prince confirme une sentence contre des violateurs de la loi sur les quarantaines, et, tout en réduisant les peines pour qu'il n'y ait pas d'exécution capitale, il fait observer aux juges qu'ils ont été trop indulgents pour les gardiens des piquets, coupables, cette fois, non pas de négligence, mais de connivence. [Bull. off. n° 27, décret n" 832.) Même date (décret n** 827) : — Le Prince, tout en réduisant les peines dans une affaire de brigandage, invite les Divans à ne pas se montrer aussi indulgents avec les dorobantzi (gendarmes) , qui sont des fonctionnaires publics.
Création de la fonction de Président du conseil administratif extraordinaire. (T. II, p. loi.)
// mars. — Le Prince destitue le préfet de Jalomita, Const. Filipesco, pour avoir battu des administrés, et il rappelle en même temps à chacun le respect dû à l'autorité. [Bull. off. n° 23, Décret n" 207.)
Requête de Trandafiloff. Le Prince recommande la requête au conseil administratif extraordinaire. (T. II, p. 45 et 46.)
18 mars. — Comme c'est le moment du travail des champs, le Prince défend aux paysans de venir Lui présenter des pétitions avant le 10 mai. [Bull. off. n° 25, Décret n" 229.)
iç mars. — Le Prince rappelle aux juges leurs devoirs d'impartialité et les menace de les punir s'ils y manquent. [Bull. off. n** 30, Décret n" 951 .)
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22 mars. — Le Prince ordonne aux juges de ne pas chercher à interpréter les ordonnances princières qui confirment un jugement définitif, mais de les appliquer immédiatement, sous peine d'être responsables de dommages envers les parties lésées.
Le Prince, rappelant que le 2 mars, par Son ordre du jour n° 43, Il s'est montré mécontent de la première inspection qu'il a faite, pendant la nuit, à l'infanterie. Se déclare satisfait de celle qu'il a passée dans la nuit du 21 au 22. [Bull. off. n"" 28, Décret n" 52.)
Loi sur l'affranchissement des Bohémiens de l'État. (Décret n» 233, t. II, p. 27-34.)
Suppression temporaire de trois escadrons de cavalerie. (T-. II, p. 102.)
2g mars. — Adresse du Prince à l'Assemblée au sujet de l'incendie de Ploiesti. Son Altesse ouvre une souscription. Il se rendra sur les lieux et nommera une commission, choisie parmi les habitants de la ville, pour la distribution des secours. [Bull, off. n" 30, Décret n° 269.)
Le Prince rappelle à leurs devoirs les avocats et les chargés d'affaires, et II les menace de procès criminels au cas où ils léseraient, par négligence ou par mauvaise foi, les intérêts de leurs clients. [Bull. off. n° 30, Décret n° iioi.)
Le Prince refuse d'examiner un procès devenu définitif, en vertu de la sanction donnée par le Prince Ghica à la sentence du Haut Divan. [Bull. off. n° 30, Décret n" 1147.)
j/ mars. — Des spéculateurs inondant le pays de pièces de petites paras pour en soutirer l'or, il est décrété qu'à partir du juin \dL petite para ne vaudra que la moitié d'une para. [Bull, off- n" 30, Décret n° 673.)
Le comte de Nesselrode félicite directement le Métropolitain pour l'ordre qui a présidé à l'élection du Prince G. Bibesco. Il l'informe que M. Daschkoff lui offrira, de la part de l'Empereur, une image enrichie de diamants. (T. I, p. 188.)
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2 avril. — Défense aux juges de délivrer l'argent déposé en garantie par les concurrents à une licitation, avant que la licitation ait été confirmée par le Prince. {Bull, off, n° 31, Décret n° 1201.)
(N° 1185.) Le Prince s'élève contre l'abus que les juges font de la prestation du serment, qui ne doit être exigée que lorsque la justice n'a plus d'autre moyen de connaître la vérité. « Celui (( qui garde dans son cœur la crainte de Dieu, se résoudra difïi- « cilement et à grand'peine à invoquer Son nom en témoignage, « même s'il a le bon droit pour lui; et celui dont l'âme égarée « a perdu cette crainte, prêtera serment sans hésiter, même en « faveur des questions les moins justes. Le serment est et a « toujours été le moyen le moins sûr de connaître la vérité. « La loi l'admet; il est laissé à la sagesse des juges d'en user « avec mesure. » (Bull. off. n° 31, Décret n° 1185.)
5 avril. — Le Prince exige, avant tout, que les propriétaires appliquent le règlement avec impartialité. (T. II, p. 108.)
Le Prince propose à l'Assemblée d'élever une statue au général Kisseleff. [Bull. off. n° 32, message n" 299; t. II, p. 109.)
Sanction de la loi sur l'organisation de la police de Braïla. (Décret n" 314.)
6 avril. — L'Assemblée approuve le projet de loi pour élever une statue à Kisseleff. [Bull, off, n" 32, adresse n" 190.)
14 avril. — Destitution d'un sous-préfet pour abus. (Bull, off. n° 34, Décret n° 323.)
16 avril. — Création de sources de revenus qui viennent s'ajouter aux revenus des municipalités. (Bull. off. n" 33, Décret de sanction n° 315, t. II, p. m.)
16 avril. — L'éphorie des Écoles remercie Jean-Alexandre Filipesco, qui a donné au collège de Saint-Sabba sa collection d'instruments et de livres de physique. Le Bulletin des lois (p. 131) s'exprime ainsi : « Si les autres patriotes qui ont autant de moyens imitaient l'action de ce généreux jeune homme, on
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pourrait créer, bientôt, dans notre patrie une Université, — comme cela a eu lieu en Grèce, — uniquement avec les dons de ceux qui veulent voir répandre les lumières.»
ig avril. — Publication d'un projet de loi qui, conformément à l'art. 65 du Règlement, oblige de nouveau le Trésor à verser chaque année 310,000 piastres aux caisses de bienfaisance et d'utilité publique. {Bull. off. n° 35.)
Message du Prince à l'Assemblée, interprétant la sanction n° 77 de l'ex-Prince Ghica, relativement à la même question des caisses de bienfaisance, et (comme faisant partie de cette question) à la soumission de quatre monastères aux prescriptions de la loi de 1834. [Bull. off. n° 39. La date du 3 février est inexacte, l'Assemblée ne s'étant ouverte que le 18.)
21 avril. — Grâce accordée à des condamnés. [Bull. off. n" 37, Décret n" 93.)
2^ avril. — Le général Duhamel félicite le Prince de son élection. Il y voit un gage de prospérité et de bonheur pour la Valachie. (T. I, p. 190.)
2ç avril. — Destitution d'un sous-préfet pour abus. [Bull, off. n"* 38, Décret n" 359.)
/" mai. — Le général Kisseleff assure le Prince qu'il n'a jamais ajouté foi aux accusations de ses adversaires, et il Le prie de disposer de lui en toute confiance. (T. I, p. 191.)
5 mai. — Destitution de tout le tribunal de Jalomitsa coupable de n'avoir pas poursuivi énergiquement les voleurs de bestiaux. [Bull. off. n° 41, Décret n° loi.)
6 mai. — Dém. Druganesco, président de la i""' section du tribunal civil d'Ilfov, est destitué. [Bull. off. n" 41 , Décret n° 102.)
ç mai. — C. Petresco, nommé président, et E. Ogradeano et Tîmpeano, membres de la Curatelle ou Epitropie publique des mineurs. [Bull. off. n" 43, Décret n" 409.)
ij mai. — Loi de la corvée : tout paysan consacrera six jours de corvée à l'entretien des chemins. (T. II, p. 112-114.)
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75 mai. — Loi des règles à observer pour les cessions de terrains à faire par les monastères dédiés ou non dédiés, ou par les prieurés libres, sous la réserve d'un droit d'emphytéose. (T. II, p. 114 et 115.)
ig mai. — Le Prince ferme la session de l'Assemblée. (Bull, off. n° 45, Décret n" 443.)
20 mai. — Le Prince, dans une lettre au comte de Nesselrode, sollicite pour son pays la haute protection de la Russie, dans le différend qui existe entre le gouvernement valaque et les Saints Lieux (t. I, p. 86), et II lui envoie en même temps un mémorandum sur l'état des monastères avant le règlement organique. (T. I, p. 89.)
26 mai. — Le Prince destitue pour abus et met en jugement devant la i" section du Haut Divan le président du tribunal de Dîmbovitsa. (Bull. off. n° 48, Décret n° 147.)
2g mai. — Le Prince sanctionne la loi sur l'augmentation du Tiombre des employés et des ressources de la Curatelle publique des mineurs. (Bull. off. n° 49, Décret n" 401.)
juin. — Le général Kisseleff s'excuse de ne pouvoir pas accepter qu'on lui érige un monument, et il émet le vœu que les fonds votés puissent être affectés à une œuvre d'utilité publique. (T. I, p. 192.)
A propos d'un procès de curatelle, le Prince défend aux juges d'étendre, parleurs sentences, les attributions de la Curatelle des mineurs ; ces attributions doivent se borner aux mineurs laissés sans tuteurs légitimes désignés par testament. (Bull. off. n" 50, Décret n° 2063.)
Le Prince attire l'attention des juges sur l'erreur qu'ils commettraient en donnant au code Caragea un effet rétroactif. Le Prince appelle l'attention des autorités sur la réduction des sentences, question négligée et qui cause une perte de temps. (Bull. off. n" 50, n° 2064.)
12 juin. — Le Prince, voyant qu'un incendiaire n'a été con-
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damné qu'à une amende, confirme la sentence, mais il en exprime son indignation. (Bull. off. n° 55, Décret n° 180.)
1 3 juin. — Le Prince envoie Jean Mano au-devant du Prince Albert, frère du roi de Prusse, qui ne fera que trois jours de quarantaine. [Bull. off. n° 53, Décret n" 496.) Le Prince élève la durée de la quarantaine, à Sévérin, pour les personnes venant de Serbie, à sept jours au lieu de vingt-quatre heures.
14 juin. — Le général Kisseleff expose, dans une lettre au Prince, sa manière de voir sur le prétendu changement de destination de M. Daschkofï; Il parle de l'envoi de jeunes Roumains dans les écoles militaires russes ; de la nomination de Stirbei au poste de l'Intérieur^ etc. (T. I, p. 194.)
I y juin, — Le Prince attire l'attention des juges sur ce fait que, le procureur ayant seul le droit de poursuivre au criminel, ils ne doivent pas, sur la seule plainte d'une partie, transformer un procès civil en procès criminel. {Bull. off. n''57. Décret n° 2315.)
2g juin. — Le Prince donne le titre de Grand Ban au Vornic Théodore Vacaresco et au Vornic Al. Filipesco, et celui de Grand Vornic à l'exc. Logothète de la justice Barbou Stirbei. (Bull. off. n" 58, Décret n" 516.)
Le Prince Bibesco, qui jusqu'ici avait gardé les Ministres qu'il avait trouvés en fonction, nomme par le Décret n" 517 (Bull. off. n° 58) : Georges Filipesco, président du Conseil administratif extraordinaire ; Barbu Stirbei, Ministre de l'intérieur ; Alex. Vilara, Ministre de la justice; Em. Floresco, Ministre des cultes ; Jean Filipesco, Ministre des finances; Jean Mano, préfet de police. Const. Ghica continue à être Grand Spathar (Ministre de la guerre) .
Juillet, — Le Prince Michel Stourdza répond au Prince G. Bibesco qu'il Se tient à Sa disposition pour une entrevue à Galatz ou à Focsani, le jour qu'il arrêtera. (T. I, p. 199.)
i^* juillet. — Un unter-officier noble est renvoyé de l'armée pour mauvaise conduite. (Bull. off. n° 61, Décret n' 117.)
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;^ juillet. — Le Grand Clucer Jean Bibesco (frère du Prince) est honoré du titre de Grand Postelnic, et le Caminar Manuel Serghiadis du titre d'Aga [Bull. off. n" 60, Décret n" 541). Jean Bibesco est nommé préfet de Dolj (Décret n° 545). Nominations de directeurs de ministères, parmi lesquels Barbou Catarji à la justice. Mutations dans l'armée nécessitées par la suppression de trois escadrons de cavalerie. [Bull. off. n° 60, Décrets n"" III, 112.)
Le Prince punit de trois jours de prison un individu qui avait insulté la Cour d'appel commerciale. [Bull. off. n° 61, Décret n" 118.)
^juillet. — Instructions de S. Exc. le Ministre Stirbei aux sous-préfets, concernant la préparation des listes des personnes pouvant élire les sous-préfets. [Bull. off. n° 63, Décret n"* 4389.)
juillet. — Le Prince défend de mettre le séquestre sur le traitement des fonctionnaires, ce traitement étant argent public. [Bull. off. n° 65, Décret n° 127.)
18 juillet. — Circulaire de S. Exc. le Ministre Stirbei à propos des dettes entre fermiers et paysans. Que les fermiers règlent les comptes à la Saint-Georges et à la Saint-Démètre, sans quoi il ne sera pas tenu compte de leurs réclamations. [Bull. off. n" 65, Décret n° 4578.)
I g juillet. — Le Prince nomme une Commission pour la création du théâtre de Bucarest. [Bull. off. n° 65, Décret n" 565; t. II, p. 137 et 138.)
Le Prince rend les juges responsables des suites que pourrait avoir la non-observance des formalités pour les licitations [Bull, off. n° 65). Même date [Bull. off. n" 66) : circulaire de S. Exc. le Ministre Stirbei autorisant les préfets à confirmer les contrats entre paysans et propriétaires, en arrêtant : 1° que les journées de travail ne dépassent pas douze par an, que le prix soit fixé pour le paysan sans chariots ; 2"" que la dîme du foin soit, pour les trois pogones, du cinquième, et qu'elle soit payée en nature ;
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3° que la dîme du blé de ces trois pogones soit du dixième de la récolte réelle. Pour les autres pogones, les contrats seront faits en avril et en octobre. Si le propriétaire veut imposer aux paysans des conditions qu'ils repoussent, le sous-préfet doit avertir les paysans, en avril, afin qu'ils cherchent à passer un contrat avec d'autres propriétaires. Les conditions mises pour le pâturage ne concernent que les bestiaux qui dépassent le nombre réglementaire auquel la loi accorde le droit de pâtis. La dîme doit être prélevée à temps.
24 juillet. — Nomination d'Héliade, collaborateur à l'Éphorie des Ecoles, au poste de directeur des Archives [Bull. off. n° 67, Décret n" 569). Circulaire de S. Exc. le Ministre Stirbei au sujet du prochain recensement. Le Ministre oblige ceux qui réclameraient contre un paysan ayant émigré de son village, sans prévenir, à indiquer sa nouvelle demeure et à prouver que leur réclamation a été faite à temps. Cette mesure, excessivement libérale, mettait, le plus souvent, le paysan à l'abri d'exigences outrées de certains propriétaires. [Bull. off. n" 67, Circulaire n° 18 13.)
Cost. Bobesco, ex-directeur des Archives, nommé à la Curatelle. [Bull. off. n° 68, Décret n° 7.)
/" août. — Nomination de magistrats. [Bull. off. n" 69, Décret n" 275.)
Le Gouvernement de Saint-Pétersbourg adresse un mémoire touchant la question des couvents dédiés (biens conventuels) des Principautés roumaines. (T. I, p. 93.)
5 août. — Mesures pour le développement du port de Braïla. (T. II, p. 116.)
12 août. — Le Prince annonce, pour le 16, son départ pour Constantinople, et II confie le gouvernement aux Ministres. [Bull. off. n° 73, Décret n'' 597.)
août. — Le comte Kisselefï refusant le monument qu'on devait lui élever, l'on créera, outre le théâtre, des fontaines publiques. [Bull. off. n" 74, Décrets n"' 611 et 631 ; t. II, p. 162.)
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75 août, — Rapport de la commission du théâtre et sanction du Prince. {Bull. off. n° 77, Rapport n" i ; t. II, p. 139- 142.)
// août. — Rescrit du Prince n" 618, donné de Giurgevo, concernant un entrepôt à fonder à Braïla. « Les résultats », dit le Prince, « se feront sentir dans tout le pays. » Son Altesse promet de s'occuper, à Constantinople, de la question des douanes, et loue le commerce de Braïla du soin qu'il met à faire progresser cette ville. [Bull. off. n" 76.)
ig août. — Procès-verbal du conseil administratif dans l'affaire Trandafiloff. (T. II, p. 47.)
28 août. — Mesures relatives aux Bohémiens vagabonds. {Bull. off. n° 80, Décret n" 2075 ; t. II, p. 34.)
2g aoûtjio septembre. — S. A. R. le Prince Albert de Prusse remercie le Prince Bibesco de l'accueil qu'Elle a reçu pendant Son séjour en Valachie, et transmet à Son Altesse les remerciements du Roi Frédéric-Guillaume, Son frère. (T. I, p. 200.)
jo août. — Liste de souscription pour les incendiés de Ploiesti; le Prince est inscrit en tète pour 6,000 piastres (1,980 fr.). {Bull, off. n° 79.)
^//^ septembre. — Le Roi de Prusse témoigne Sa reconnaissance au Prince Bibesco pour l'accueil fait, en Valachie, à Son bien-aimé frère le Prince Albert. (T. I, p. 201.)
20 septembre . — Le Prince fait connaître au comte Nesselrode les observations du Métropolitain dans la question des biens conventuels, et déclare s'y associer. (T. I, p. 98.) La lettre est suivie d'un mémoire que le Prince adresse, de Constantinople, au cabinet de Saint-Pétersbourg. (T. I, p. loi.)
26 septembre. — Le mémoire du Gouvernement de Saint- Pétersbourg au sujet des biens conventuels ou couvents dédiés cause, dans le monde diplomatique, une émotion à laquelle n'échappe pas M. le Consul général de Fçance. (T. I, p. 108.)
M. Billecoq expose à M. Guizot les principales dispositions du
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mémoire de Saint-Pétersbourg, en date du i^'" mai, au sujet des couvents dédiés. (T. I, p. 109.)
/" octobre. — S. Exc. le Ministre Stirbei donne aux propriétaires de Giurgevo deux ans pour bâtir, sous peine d'expropriation. {Bull. off. n" 89, Décret n° 6589.)
1 1\22 octobre. — M. Guizot voit dans la sollicitude extraordinaire de la Russie un travail persévérant pour se concilier, en les protégeant, les populations grecques de la Turquie. (T. I, p. III.)
14 octobre. — Programme pour la réception du Prince. [Bull, off. n" 92.) -
75 octobre. — Le Prince donne aux employés de la quarantaine de Giurgevo, à titre de gratification, leur paye pour six mois. (Bull. off. n» 95, Décret n" 638.)
iç octobre. — Le Prince Bibesco appelle l'attention du Prince de Moldavie sur l'hétairie bulgare. Son Altesse Le félicite du résultat de Son entretien avec M. Daschkoff. (T. I, p. 205.)
21 octobre. — Adresse du Prince au Département de l'intérieur approuvant le procès-verbal du Conseil. (Décret n" 653 ;
t. II, p. 48.)
28 octobre. — Le Prince remercie le Conseil administratif extraordinaire de la manière dont il a gouverné. [Bull. off. n° 79, Décret n" 666.) Remerciements à Stirbei, surtout à cause des événements de Braïla, à Jean Mano, préfet de police, et à Jacobson, préfet de Braïla. (Décret n" 667.) [Il félicite le public d'avoir su résister aux excitations des malveillants.
A la suite de la faillite d'Etienne Moscu, le Prince a obtenu, durant son voyage à Constantinople, de quatre créanciers, le règlement de leurs créances à 42 pour 100. Il ordonne au syndicat de prendre possession de la fortune de Moscu et de régler les autres créanciers étrangers ou roumains — réserve faite pour les droits de l'État — au prorata et au plus tôt. [Bull. off. n" 98, Rescrit n° 326.)
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2g octobre. — Ordre de publier le Firman qui reconnaît aux douanes valaques le droit de percevoir 5 pour 100, au lieu de 3 pour 100, sur toute marchandise entrant dans les Principautés. (T. II, p. 120-122.)
Décret n° 187 : ordre du jour louant la conduite du colonel Garbatski et du major Paznaski dans les événements de Braïla.
novembre. — Réorganisation de la gendarmerie des Dorobantzi, et formation d'une commission pour fixer l'uniforme et veiller à l'amélioration de leur sort. Les soldats renvoyés dans leurs foyers forment ce corps. (Bull. off. n° 98, Décret n° 685.)
j novembre. — A propos d'un procès d'empiétement de terrain, le Prince décide qu'on ne pourra réclamer les revenus que du jour de la demande en revendication, et ordonne au Grand Logothète de faire un projet de loi sur la prescription en matière d'empiétement. (Loi faite en 1847; voy. t. II, p. 236, Décret n* 327.)
5 novembre. — Tout document émané des Saints Lieux devra, pour être pris en considération, avoir été légalisé par l'agence de Constantinople. [Bull. off. n" 103, Décret n° 7558.)
8 novembre. — Ordre ministériel duquel il ressort que N. Golesco était un employé à la Vornicie, ayant la signature pour le Grand Vornic. [Bull. off. n° 100.)
M. Philippsborn, agent du Gouvernement valaque auprès du Gouvernement autrichien, écrit à S. A. le Prince Bibesco à propos d'une ordonnance rendue par le Gouvernement sur l'emploi de la langue hongroise, que les Hongrois avaient espéré voir proclamer langue diplomatique. (T. I, p. 208.)
novembre. — M. Philippsborn écrit au Prince, à propos de la démarche du cabinet de Berlin faite à la suite des événements survenus en Grèce et qui ont compromis la situation du Roi Othon. (T. I, p. 209.)
10 novembre. — Les Serbes, étant des rayas, sont justiciables des tribunaux du pays, et non de la juridiction consulaire. Bien
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que le consul de Russie ait le droit de protection sur les Serbes, l'ordre est donné au Divan, qui s'était récusé dans un cas soumis à sa juridiction, de revenir sur sa récusation. {Bull. off. n** 103, Décret n" 7703.)
// novembre. — Gratifications au préfet, à la police, aux gendarmes de Braïla, à l'occasion de la répression des troubles. [Bull. off. n" 106, Décret n° 719.)
iç novembre. — Le Prince sanctionne le rapport annuel de la municipalité de Bucarest. « Tous les travaux s'étant exécutés », dit le Prince, « sous Notre œil, et par suite de la connaissance que Nous en avions. » Il témoigne sa satisfaction de voir qu'un million de dettes a été payé. Analyse de ce document, dans ses traits principaux : dettes laissées par le Gouvernement précédent du Prince Al. Ghica : 1,033,494 piastres 5 paras. De cette dette, il ne reste plus à payer que 163,305 piastres 18 paras. Les revenus ont augmenté de 243,950 piastres. Des économies, représentées par la somme de 58,466 piastres 20 paras, ont été faites. [Bull. off. n"' 107, 108, 109, Décret n" 726.)
S. Exc. Rifaat-Pacha félicite le Prince Bibesco d'être parvenu à surmonter les difficultés de la situation. Il fait savoir à Son Altesse que la Porte a envoyé en Bulgarie et en Albanie des commissaires chargés de missions importantes. (T. I, p. 211.)
j décembre. — Décret pour des élections complémentaires à la Chambre, en remplacement des députés nommés Ministres. (Bull. off. n" III, Décrets n"' 740, 741, 736.)
5 décembre. — A l'occasion de la fête de l'Empereur de Russie, le Prince gracie des condamnés. [Bull. off. n° 112, Décret n*" 366, 367, 368.)
6 décembre. — Le Prince gracie et rétablit dans leurs fonctions les frères Ipatesco, coupables de rébellion contre la police. (Même n" du Bull, off., Décret n** 746.) Le Ban Georges Filipesco est honoré du titre de Premier Boyard, le plus haut titre de noblesse (premier gentilhomme de Valachie) . [Bull, off, n° 113,
CHRONOLOGIE
Décret n" 755.) Le titre de Grand Vornic donné à l'ex-Grand Logothète de la justice Etienne Balaceano (n" 756), et celui de Grand Logothète des cultes à l'ex-Aga Etienne Bibesco. (Décret n° 752.) Autres titres nobiliaires. (Décrets n°' 748, 749, 750.) En faisant certains avancements, le Prince rappelle que, en dehors des cas de mauvaise conduite et d'incapacité, l'ancienneté et le mérite doivent régler les avancements dans l'armée. (Décret n° 211.)
Le Nischam-Iftikar est donné à des évêques, des boyards, des officiers, des hommes éminents [Bull. off. n° 1 14, Décrets n"' 751, 753 754). Gratifications. (Décrets n"' 743, 747.)
y décembre. — Le Prince écrit au général Kisseleff dans la question des couvents dédiés. (La lettre est perdue. T. I, p. 117.)
S décembre. — Le Prince commue en peine des travaux aux salines la peine de mort prononcée contre trois assassins. (Bull, off. n° 116, Décret n° 388.)
décembre. — Circulaire de Son Exc. le Ministre B. Stirbei pour faire observer la loi sur les magasins de réserve. [Bull, off, n° 117, Circulaire n"* 8389.)
M. Timony, consul général d'Autriche, assure le Prince des dispositions bienveillantes de son Gouvernement. (T. I, p. 162.)
75 décembre. — Circulaire de S. Exc. Em. Floresco au sujet de l'asile des enfants trouvés, recommandant à l'Ephorie de veiller sur les nourrices. [Bull off . n" 118, Circulaire n'' 16.)
22 décembre. — Le Prince ordonne la destitution et l'inscription au Livre noir d'un agent de police qui, pour de l'argent, a laissé échapper un coupable. [Bull. off. n° 119, Décret n" 423.)
22 décembre. — Convocation de l'Assemblée pour le 10 janvier. [Bull. off. n° 118, Décrets n"^ 975, 976.)
24 décembre. — Gratifications de 12,000 piastres à Siméon Marcovici, homme de lettres, et de 2,500 àCarcalechi, le journaliste officieux. [Bull. off. n" 119, Décrets n"' 797, 800.)
CHRONOLOGIE
28 décembre. — Le comte de Nesselrode écrit à M. Daschkoff sur la question des couvents dédiés, et lui déclare que le désir du Gouvernement Impérial est de conserver tout Son caractère de réserve. (T. I, p. 113.)
Le Prince fait connaître à S. M. le Sultan l'atteinte portée aux droits de commerce de la Valachie. (T. I, p. 157.)
2^ décembre. — Le Prince envoie aux mines de sel un employé voleur. [Bull. off. n° 120, Décret n" 805.)
Circulaire de S. Exc. le Ministre Stirbei au sujet de la chasse aux loups à organiser par les villages. (Circulaire n" 2929.)
2 janvier. — Le Prince Bibesco recommande au Prince M. Stourdza, d'une façon toute spéciale, M. Piccolo, membre correspondant de l'Université de Moldavie. (T. p. 207.)
4 janvier. — Ordre de vendre à l'encan les biens de Moscu, pour pouvoir payer ses créanciers. [Bull. off. n" i. Décret n« 40.)
6\i8 janvier. — M. de Titoff, ambassadeur de Russie à Constantinople, dem.ande à M. Daschkoff des éclaircissements à propos des sollicitations des Bulgares émigrés en Roumanie, et des explications sur les projets de « réémigration » attribués à quelques-unes des familles bulgares. M. de Titoff déplore les symptômes d'opposition qui commencent à se manifester en Roumanie. (T. I, p. 215.)
g janvier. — Le Prince Bibesco informe le Prince de Moldavie qu'un nouveau complot est tramé à Galatz par l'hétairie bulgaro-serbe, et que la propagande grecque cherche à en diriger les efforts dans l'intérêt de ses vues d'agrandissement. (T. I, p. 214.)
10 janvier. — Ouverture de l'Assemblée. [Bull. off. n" 3.)
CHRONOLOGIE
14 janvier. — Le Prince écrit à Kisseleff au sujet de la question des couvents dédiés. (La lettre est perdue. T. I, p. 117.)
28 janvier. — Le Prince blâme les Procureurs pour n'avoir pas fait appel contre une sentence qui condamne des brigands comme simples voleurs. [Bull. off. n° 10, Décret n" 366.)
Février. — Projet de loi sur l'augmentation de la milice. (T. II, p. 125 et 126.)
6 février. — Adresse de l'Assemblée au Prince. L'Assemblée se montre hostile à l'entreprise de Trandafiloff. (Décret n" 166,
t. II, p. 51.)
8 février. — Règlement sur les quarantaines. [Bull. off. n"' 12 et 13.) Décret sur ce règlement. [Bull. off. n" 14, Décret n^ 276.)
14 février. — Le Prince ordonne de publier toutes les pièces relatives à la requête de Trandafiloff. [Bull. off. n° 16, Décret n» 151; T. II, p. 53.)
16 février. — Loi sur le Divan de Craïova. [Bull. off. n° 17.)
18 février. — On faisait courir le bruit que le prix du sel allait être augmenté. Annonce contraire de S. Exc. le Ministre Stirbei. (Circulaire n" 991.)
21 février. — Conseil communal : règlement sur les fabriques d'alcools. [Bull. off. n" 19.)
Dispositions au sujet des contrats entre propriétaires et paysans. [Bull. off. n"' 20 et 21, Décret n° 990.)
24 février. — Le Prince retire à l'Assemblée les projets de loi non encore discutés. (T. II, p. 126 et 127.)
Adresse de l'Assemblée qui cherche à expliquer son attitude et qui porte une sorte de défi à Son Altesse. (N" 205, T. II, p. 56.)
28 février\i2 mars. — Le Prince Albert de Prusse se montre profondément touché d'une attention que le Prince Bibesco a eue pour Son Altesse. (T. I, p. 203.)
4 mars. — Fermeture de l'Assemblée. [Bull. off. n° 22, Décret n" 300.)
CHRONOLOGIE
i6 mars. — Décret sur les foires. {Bull. off. 27, Décret n" 221.)
2^ mars. — Loi sur les poids et mesures. [Bull. off. n° 29, Décret n° 1040.)
2y marsjS avril. — M. Philippsborn prévient Son Altesse que « la déclaration faite par Elle, lors de son avènement, de marcher droit à la réforme, et sa généreuse persévérance dans cette voie, inquiètent » . Il lui fait savoir que certaines personnes « conspirent pour changer la face des choses dans la Principauté ». (T. I, p. 225.)
Avril. — Mémoire du Prince sur les monastères dédiés. (T. I, p. 118.)
avril. — Augmentation des employés de la Division des travaux publics. [Bull. off. n**' 31 et 234.)
14 avril. — Le général Kisseleff donne au Prince l'assurance que M. de Titoff ne laissera pas léser les intérêts du pays roumain dans la question des biens ecclésiastiques, dont il connaît l'importance pour la Roumanie. (T. I, p. 117, Décret n" 221.)
Le comte Kisseleff engage M. Cantacuzène et les boyards à prêter tout leur concours au Prince Elu par la presque unanimité des suffrages — et dont le patriotisme et le désintéressement ne sauraient être mis en doute, — au lieu de L'entraver dans la voie des réformes qu'il poursuit. (T. I, p. 229.)
26 avril. — Le Prince se montre content de la revue du 22. (Bull. off. n« 38.)
Condamnation des fauteurs du complot de Braïla, de septembre 1*843. [Bull. off. n» 45, Décret n° 144.)
/*■■ mai. — Le général Kisseleff indique au Prince les moyens qu'il estime être les plus sûrs pour arriver à surmonter les difficultés. (T. I, p. 132.)
2 mai. — Le comte de Nesselrode approuve le Prince d'avoir prononcé la clôture de la Chambre, et il lui promet l'appui de la
CHRONOLOGIE
Russie dans ses efforts pour surmonter les embarras que Vopposition systématique crée à son administration. (T. I, p. 235.)
j mai. — Le Vornic A. N. Filipesco est élevé au rang de Logothète des cultes. (Bull. off. n° 41.)'
^ mai. — Instructions pour le recensement. (Bull. off. n° 42.)
ç mai. — Le Nicham est conféré à Michel Filipesco. [Bull, off. n° 45, Décret n° 271.)
21 mai. — S. Exc. le comte de Stûrmer fait connaître au Prince Bibesco les démarches qu'il a faites, lui aussi, auprès de la Sublime Porte, touchant la question des douanes, et dans le même sens que M. Timony. (T. I, p. 164.)
22 mai. — Circulaire de Vilara. Un séquestre ne peut être mis avant le procès qu'à cause d'une dette basée sur un titre. Les juges n'ont point à demander au débiteur s'il reconnaît sa signature. (Bull. off. n° 34 de 1846, Circulaire n° 4277.)
2'j 7nai. — Destitution d'un procureur et d'un greffier, pour fait de corruption. (Bull. off. n" 59, Décret n° 216.)
jo mai. — Le Prince Bibesco attire de nouveau l'attention du Prince Stourdza sur les Bulgares de Galatz, qui s'agiteraient de nouveau et dont un certain Kazaco, qui est sous la protection autrichienne, serait le chef. (T. I, p. 217.)
^ juin. — Rapport et décret qui rappellent la Cour de re vision à la stricte observation de ses attributions. (Bull. off. n" 63, Décret n" 254.)
Rapport du Conseil municipal sur les cartes à jouer.
ç juin. — Rapport du Conseil municipal sur le pavage "Ses rues. (Bull. off. 64, Circulaire 2035.)
10 juin. — Le Prince est content de la revue du 9 juillet, faite dans la nuit. (Bull. off. n° 66, Décret n" 78.)
24 juin. — Décret pénal sur les quarantaines. (Bull. off. n" 73, Décret n" 340.)
Les commissions de recensement doivent noter ceux qui ne
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payent pas l'impôt personnel, hir. (Bull. off. n" 74, Décret n« 1959.)
8 juillet. — Le Nicham obtenu pour Const. Balaceano. [Bull, off. Ti" 80, Décret n" 352.)
ro juillet. — Le Prince se plaint que les Divans ne punissent pas assez sévèrement les incendiaires. [Bull. off. n° 82, Circulaire n° 2718.)
I'/ juillet. — Le général Kisseleff, dans une lettre au Prince, se félicite d'avoir ramené M. Cantacuzène à d'autres sentiments. Il espère que certains mécontents reviendront à la majorité. (T. I, p. 237.)
ç août. — Récompense accordée à Cotzofeano, unter-officier, pour sa belle conduite lors de la révolte des condamnés de Telega. [Bull. off. n" 94, Décret n° 96.)
10 août. — On ouvre une souscription en faveur des incendiés de Jassy. Le Prince donne 10,000 piastres sur sa cassette. [Bull. off. n° 92, Décret n° 374; t. II, p. 136 et 137.)
iç août. — Assassinat de Démètre Vernesco. Le Bohémien Constantin sin Stoite condamné à mort. Le Prince confirme. [Bull. off. n" 99, Décret n"" 367.)
22 août. — • Le Prince Bibesco démontre au Prince Stourdza que l'intention des hétairistes de Braïla et de Galatz est de révolutionner les Principautés. Le Prince espère pouvoir Se rencontrer bientôt à Focsani avec le Prince Stourdza. (T. I, p. 218.)
jo août. — Note de S. Exc. Stirbei au Conseil municipal sur l'alignement et la réparation des maisons. [Bull. off. n" 105, Circulaire n" 3282.)
g septembre. — Jean Bibesco nommé Grand Logothète. [Bull, off. n° 107, Décret n" 418.)
-2J septembre. — Le Prince attire l'attention du conseil sur ce fait que les condamnés ne doivent pas être traités tous de la même manière; Il attire son attention, d'une façon générale,
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sur le régime des prisons. [Bull. off. n" 112, Décret n" 448.)
6 octobre. — Mesures sur les caisses des villages. [Bull. off. n° 118, t. II, p. 145-150-)
8I20 octobre. — S. A. R. le Prince Albert de Prusse revient sur les souvenirs de l'accueil qu'Elle a reçu de S. A. S. le Prince Bibesco pendant son séjour à Bucarest. (T. I, p. 202.)
// octobre. — Rapport et décret relatif aux personnes qui ne sont pas soumises à payer le bïr (l'impôt personnel) . [Bull. off. n" 122, Décret n° 470.)
12 octobre. — Chaleureux remerciements à Stirbei au sujet de la fin des travaux de recensement. [Bull. off. n° 123, Décret n« 474.)
22 octobre. — Firman du Sultan. Discours du Prince à l'Assemblée, qu'il proroge pour un temps indéfini. [Bull. off. n° 12g, t. II, p. 150-153-)
jo octobre. — Le général Kisseleff écrit au Prince à propos des difficultés signalées par le ministère. (T. I, p. 239.)
ij novembre. — Le général Kisselefif, dans une lettre au Métropolitain Néophyte, lui témoigne sa joie de voir enfin la Valachie gouvernée par un honnête homme. Il compte sur Son Eminence pour donner l'exemple de la soumission et pour prêcher la concorde, l'obéissance et le dévouement au chef de l'autorité temporelle. (T. I, p. 240.)
I novembre. — Le Prince a nommé une commission qui a prouvé que les juges de Craïova avaient déclaré innocents des coupables. Il ne punit pas ces derniers puisqu'ils ont été acquittés, mais II réprimande les juges et les oblige à payer l'argent volé. [Bull. off. n" 139, Décret n° 492.)
l'j novembre. — Circulaire de Vilara. Les juges auxquels on demande des informations, au sujet d'hypothèques ou de feuilles dotales, n'ont pas à s'adresser au préfet, mais à consulter des documents, et, à leur défaut, le préfet n'a à constater que le fait de possession. (N° 2952, Bull. off. n" 34 de 1846.) Circulaire de
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S. Exc. Vilara. En cas d'hypothèque, le juge n'a pas à demander à la femme si elle a à faire valoir des prétentions dotales. (N° 9258.)
Institution de la curatelle de la Princesse Zoé. [Bull, off, n" 140, décret n" 496.)
2^ novembre. — Le Prince annonce au peuple le mariage de la princesse Elise, qui épouse A. Filipesco. [Bull. off. n" 143, décret n" 544.)
2g novembre. — Décret destiné à empêcher qu'on ne vole aux condamnés le prix de leur travail, et que tous les condamnés soient ensemble. (Bull. off. n° 144, Décret n° 549.)
Ordres sévères interdisant de jeter les ordures dans la Dimbovitza. [Bull. off. n" 144.)
jo nove?nbre . — Réduction de peines à l'occasion du mariage de la Princesse Élise. [Bull. off. n" 145, Décret n" 509.)
^ décembre. — Circulaire de S. Exc. Vilara. Aux enchères, le prix de mise en vente d'un objet doit être indiqué avant la licitation. [Bull. off. \\° 34 de 1846,)
y décembre. — Le fils de Vilara reçu par exception, dans l'armée, avec le grade qu'il avait en Moldavie. [Bull. off. n° 150, Décret n° 131 .)
10 décembre. — Décret du Prince touchant la propriété de la ville. [Bull. off. n° 152.)
14 décembre. — Mesures de police au sujet des poêles et des incendies. [Bull. off. n" 154, Circulaire n° 13 196.)
22 décembre. — Le district Saac est supprimé depuis le I" janvier 1844. [Bull. off. n**' 155 et 6704.)
24 décembre. — Mémorandum adressé par S. A. S. le Prince Bibesco au cabinet de Saint-Pétersbourg sur la question des biens conventuels ou monastères dédiés. (T. I, p. 123.)
2y décembre. — Le Prince porte à la connaissance de tous les mesures préservatrices à prendre pour les héritiers mineurs. [Bull. off. n*" 9 de 1845, Décret n" 552.)
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2g décembre. — Circulaire de Vilara. Toutes les fois qu'une demande de séquestre aura été approuvée par les juges, ou toutes les fois qu'un séquestre aura été levé, les juges doivent en avertir le ministère. (N" 10339, Bull. off. n" 34 de 1846.)
j/ décembre. — Le Prince règle l'uniforme de la police. [Bull, off. n" I de 1845, Décret n° 600.)
4 janvier . — Pour mettre un terme à l'abus de la production ès cours et tribunaux de certificats médicaux écrits en langue étrangère, le Prince exige que le certificat soit autant que possible en roumain ; Il impose des formalités et menace de poursuites en dommages-intérêts les médecins qui donneraient des certificats de complaisance. (N° i, Bull. off. n° 6.)
^janvier. — Le Prince supprime les marchés d'échange des Bouches de la Jalomitza et de Bechet, et décide que, sur la réserve du fonds des quarantaines, 63,000 piastres serviront au payement des trois CANONNIÈRES qui arriveront au printemps; 107,520 piastres seront attribuées annuellement à l'achat de neuf autres canonnières et à leur entretien.
^ janvier. — Le Prince recommande à l'étude du Conseil administratif extraordinaire le projet de M. Marsillon pour l'établissement des fontaines dans la capitale. (N" 18, Bull. off. n° 45-)
I i\2j janvier . — Le Prince écrit à S. Exc. M. de Titow, représentant de la Russie auprès de la Sublime Porte, au sujet des douanes roumaines. (T. I, p. 166,)
Le Prince fait connaître que la Russie a supprimé les quarantaines sur le Pruth, ce qui fait l'éloge des pays roumains. (N° 26, Bull. off. n° 8.)
12 janvier. — Circulaire de Vilara : comme les étrangers ne
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peuvent posséder, dans le pays, des biens immeubles, il n'est pas permis aux tribunaux de légaliser le transfert de la propriété d'un indigène à un étranger, sous prétexte qu'il va de soi que l'étranger aura le devoir de l'aliéner. (N° 226, Bull. ojf. BS. 1846.)
I ^ janvier , — Les Princes Grégoire et Nicolas ayant commencé leurs études militaires à Paris, sont inscrits dans l'armée en qualité de ïunkers. (N" 2, Bull. off. n° 11.)
18 janvier. — Suppression de la soi-disant Epitropie des Saints Lieux. (N" 4, Bull. off. n" 13; t. II, p. 158.)
28 janvier. — Ordre pour l'installation de fontaines à Bucarest. (T. II, p. 162-164.)
Décret sur l'établissement des fontaines. (N" 47, Bull. off. n° 16.) Démètre Villiers est nommé Pitar pour avoir introduit dans le pays la méthode lancastérienne. (N° 43, même Bulletin^
janvier. — Baleano invite les membres des municipalités à ne pas signer des actes établis à la suite de décisions prises dans les maisons particulières ; de ne tenir compte que des décisions prises dans la salle du conseil.
i*^ février. — Le Prince nomme une commission pour rechercher les abus qui auraient pu être commis dans la question de recrutement. [Bull. off. n" 18, Décret n° 53.) Le Prince n'admet pas que les ingénieurs arpenteurs soient payés plus cher par les monastères que par les particuliers. [Bull. off. n° 19, Décret n° 5.)
2 février. — Renvoi de deux hégoumènes. [Bull off. n" 19, Décret n" 6 ; t. II, p. 158 et 159.)
j février. — Le Prince nomme une commission pour la réorganisation de l'hôpital des aliénés.
6 février. — Le Prince sanctionne le décret sur le chœur de l'église de Curtea-Veche. (N" 11, Bull. off. n° 20.)
8 février. — Le Prince autorise les personnes riches à se faire II. 36
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remplacer au service, conformément au règlement (titre III, art, i6), à leurs frais et sous leur responsabilité. (N" 21, Bull, off. n" 22.)
I ^ février . — Décret relatif aux propriétaires qui auraient des droits sur les marais et terrains de Cisméjiu. [Bull. off. n" 23, Décret n" 71.)
La demande du chevalier Jancovesco est repoussée. (T. II,
Décret pour le dessèchement des marais de Cisméjiu. (T. II, p. 165-167.)
16 février. — Le Prince fait connaître le mariage (fixé au 22) de sa fille la Princesse Catherine avec Jean Floresco, capitaine aide de camp du Prince. (Bull. off. n° 23, Décret n" 72.)
77 février. — Le Prince écrit au comte de Nesselrode au sujet des rapports commerciaux de la Russie avec la Valachie. (T. II, p. 168.)
21 février. — Grâces accordées aux condamnés à l'occasion du mariage de la Princesse Catherine. (Bull. off. n° 25, Décret n" 69.)
2y février. — Décret pour l'exécution des ponts et chaussées dans toute l'étendue de la Valachie. (T. II, p. 167-169; Bull, off. n'* 26, Décret n" 79.)
z^' mars. — Rapport du Métropolitain Néophyte et du ministre des cultes, Em. Floresco, au sujet de la nomination de nouveaux hégoumènes à la place des hégoumènes renvoyés. (N° 525, Bull, off. n"" 32.) (Fait important au point de vue de la revendication des droits de la couronne.)
2 mars. — Punitions infligées aux fonctionnaires reconnus coupables par la commission nommée pour rechercher les abus commis, lors du recrutement. (N" 81, Bull. off. n" 27.)
j mars. — Le Prince déclare que le Règlement reconnaît le paysan comme homme libre; que, par suite, il ne saurait approuver que, sur les terres restées indivises, les propriétaires répar-
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tissent les paysans et les y établissent à leur guise. Comme, cependant, le nombre des paysans d'une terre est un facteur de sa valeur, le Conseil administratif extraordinaire s'adjoindra les Présidents des sections des Hauts Divans et soumettra au Prince un projet à l'effet d'empêcher que l'un des propriétaires en indivision ne se trouve lésé dans ses intérêts par le refus légitime du paysan de changer de demeure. (N" 94, Bull. off. n° 29.)
16 mars. — Projet de loi sur le régime dotal. (T. II, p. 79-97.)
iç mars. — Le Prince Bibesco félicite le Prince M. Stourdza, par l'intermédiaire de M. le Logothète Al. Vilara, d'avoir su, avec bonheur écarter certaines difficultés qui semblaient devoir amener des complications graves. (T. II, p. 220.)
20 mars. — Le Prince, approuvant le rapport du i" mars de Néophyte et de Floresco, consent à fermer les yeux, pour cette fois, sur l'irrégularité du mode de présentation des candidats à laplace d'hégoumène, et II nomme ceux qui ont été présentés. (N" 21, Bull. off. nV32.)
jo mars. — Le comte de Nesselrode répond au Prince que l'Empereur appuie, à Constantinople, les efforts du Prince de Valachie pour obtenir j en faveur de la Principauté roumaine, l'augmentation des droits de douane, et que celle-ci va être consacrée par la convention commerciale avec la Porte. (T. II, p. 168.)
2 avril. — Destitution de fonctionnaires pour abus. [Bull. off. n" 36, Décret n° 1433.)
10 avril. — Circulaire : le propriétaire sur la terre duquel a été installée une foire n'a rien à réclamer à ceux qui y amènent des bestiaux pour les vendre; mais si, le temps de la foire passé, les bestiaux s'attardent sur le marché, le propriétaire leur fournira un pâtis spécial, au sujet duquel il fera un arrangement avec ie maître du bétail. [Bull. off. n" 39.)
// avril. — Circulaire de Manu pour défendre qu'aux fêtes
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on ne tire des coups de fusil pour s'amuser. (N° 3499, Bull. off. n" 40.) Circulaire obligeant la police à insister pour qu'à ces fêtes de Pâques chacun fasse le nettoyage de sa maison.
avril. — Parmi les titres de noblesse conférés en ce jour, on remarque Siméon Marcovici, qui de Paharnic devient Clucer (Décret n" 131); le docteur Nicolas Cretulesco, qui de Pitar devient Serdar (n° 132, Bull. off. n" 41); le Serdar Jean Al. Filipesco, gendre du Prince, qui devient Paharnic (n° 136); le rédacteur officieux du Vestïtor, Carcalechi, qui est nommé Pitar. (N° 134, Bull. off. n° 42.)
21 avril. — Le Prince nomme son gendre Filipesco procureur du Haut Divan. (N" 136, Bull. off. n" 43.)
2j avril. — Le Prince nomme major son gendre le capitaine Jean Floresco. (N° 50, Bull. off. n° 44.) Le Prince, ayant passé en revue une partie de la cavalerie et de l'artillerie, exprime à ces troupes sa satisfaction. (N° 51.)
Le Prince nomme son fils, le Prince Georges, qui se prépare à la carrière militaire, Junker du 3* régiment, sur la demande de ce régiment. (N° 52.)
jo avril. — Charles N. Ghica nommé président du tribunal de commerce de Bucarest. (N" 154, Bull. off. n° 46.)
j8 mai. — Dépêche du comte de Nesselrode à M. de Daschkoff ; « la résistance du Prince a porté ses fruits : ses mémoires ont été mûrement examinés. Le comte espère qu'une transaction équitable interviendra entre les Saints Lieux et les Gouvernements des deux Principautés ». (T. II, p. 121.)
20 juin. — Publication du divorce du Prince. [Bull. off. n° 63, Décret n° 44.)
22 juin. — La classe des Boeri-de-Neam, c'est-à-dire des descendants d'anciens boyards, était exempte d'impôts; on prouvait sa descendance par des chrysobulles que l'on renouvelait à chaque nouveau règne. De là de nombreux abus, car il était aisé de falsifier les actes. Le conseil extraordinaire ayant
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demandé que tous les actes fussent retirés et qu'un diplôme fût donné à chaque intéressé, après vérification des pièces, — qu'un registre de ces diplômes fût gardé à la Trésorerie, — que d'autres mesures fussent prises pour assurer les droits des enfants, — le Prince approuva ces mesures, ainsi que l'acquittement de 160 piastres pour chaque diplôme, et II ordonna que 14,000 ducats, résultant de cette taxe, fussent attribués aux dépenses concernant les fontaines, 2,000 à celles du jardin de la chaussée Kisseleff, et le reste à celles du jardin Cismejiu. (N° 22g, Bull. off. 59-)
25 juin. — L'Autriche supprime la quarantaine de vingt et un jours rendue nécessaire par l'épizootie. (N° 2263, Bull. off. n" 61.)
Rapport à Son Altesse Sérénissime : question du séquestre. (T. II, p. 169-171.)
28 juin. — Le Prince sanctionne, par le décret 236, le rapport de Stirbei n° 3241 (t. II, p. 171), tendant à empêcher que l'on ne séquestre les bestiaux nécessaires au labour. [Bull. off. n" 62.)
Mesures relatives au séquestre. (T. II, p. 171 et 172.)
2ç juin. — Le praportsic Jean Bratiano, qui était sorti de l'armée, obtient de la bonté du Prince d'y être de nouveau admis, dans l'artillerie, et d'avoir un congé pour aller étudier en France. Le Prince fait cette observation que sa rentrée dans l'armée ne lui sera utile que s'il prouve qu'il a appris quelque chose à l'étranger. (N'' 92, Bull. off. n** 63.)
1 1 juillet. — Le Spatar Constantin Ghica donne sa démission; le colonel Odobesco est chargé des fonctions de s^dldj: ad inter im . [Bull. off. Yi" 68, Décret n" 104.)
1 3\'2 S juillet. — Le Prince écrit à M. le comte de Nesselrode à propos des monastères dédiés.
16 juillet. — Décret approuvant les travaux de la commission concernant les propriétaires avoisinant le Cismejiu. [Bull, off, n" 70, Décret n° 56.)
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Les hôpitaux pour maladies vénériennes ont été établis dans chaque ville principale des départements. [Bull. off. n^yi, Décret n" 3819.) Le caïmacam Alexandre Ghica les transformera en hôpitaux ordinaires.
20 juillet. — Le Président du tribunal de Slatina, Nicolas Isvorano, est destitué pour avoir insulté l'officier chargé de la récusation. (N° 4773, Bull. off. n° 69.)
2 j Juillet. — Table des droits douaniers à la frontière russe. [Bull. off. n- 75, 3517.)
Le Prince prend différentes mesures pour la bonne organisation de la police de la capitale. (N" 236, Bull. off. n" 72.) • 26 juillet. — Le Prince nomme une commission qui étudie une nouvelle organisation des prisons plus conforme aux nouvelles lois, à la nature du délit, et en même temps à l'humanité, et il insiste sur la nécessité de séparer les accusés des condamnés, et ceux qui ont été condamnés pour des délits, des brigands et des assassins. (N° 269.) Disposition du Ministère de l'intérieur pour le travail des chaussées conformément au décret 263 de 1845). [Bull. off. n« 73.) ^
Le Prince allant à Breaza ne trouve pas de chevaux de poste. Destitutions et punitions. (N" 270, Bull. off. n" 74.)
4 août. — Incendie de Bucarest. Remerciements du Prince à Mano, Odobesco, Garbatsky, à la police et aux pompiers, pour leur conduite à l'occasion de cet incendie.
/-/ août. — Le Prince annule une sentence du Haut Divan, 2^ section, par laquelle des mineurs avaient été lésés, et II destitue tous les membres du Divan (N° 279, Bull. off. n" 79), àla place desquels il en nomme d'autres le 14 août. (N" 780, Bull. off. n° 80.)
Pour une pétition insolente, un employé Mustakoff est, par ordre du Prince, destitué et enfermé huit jours à la police. (N° 780, Bull. off. n° 81.)
22 août. — Le Prince fait connaître son futur mariage avec Marie Vacaresco. (N" 294 et 295, Bull. off. n" 82.) La céré-
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monie aura lieu le 9 septembre à Focsani, chez le Prince de Moldavie, qui fera le mariage.
2^ août, — Le Prince désigne les personnes qui devront aller recevoir, à Braïla, la future Princesse. [Bull. off. 84, n° 52.)
28 août. — De la publication (n° 3785) du conseil municipal de Bucarest il résulte, que le 9, on a servi un repas public et gratuit sur les places, à quinze cents personnes, à l'occasion du mariage du Prince. [Bull. off. n" 75.) Grégoire Grâdisteano est nommé chef de la section roumaine de la chancellerie du secrétariat d'Etat, et Alexandre Floresco le remplace comme chef de bureau. (N" 304.)
septembre. — (N° 53.) Emmanuel Floresco crée la chaire de langue allemande à Saint-Sava, et en charge provisoirement Carol Schreder, pour une année, aux appointements de 400 piastres par mois. Il veut s'assurer qu'il occupera bien sa fonction. [Bull, off. n» 86.)
j septembre. — (N° 6686.) Vilara fait connaître le décret du Prince (313, du 28 août) aux termes duquel il prend la défense des paysans de la terre de Ghiculasa (Braïla) contre l'intendant de l'ex-Prince, Alexandre Ghica, et il établit le principe que les dettes contractées par le paysan pendant une année doivent, — sous peine de déchéance, — être réclamées durant l'année qui suit. Le même Bulletin publie le programme des fêtes du mariage princier.
A l'occasion de son mariage, le Prince gracie des condamnés. [Bull. off. Ti" 86, décret n" 325.)
ç septembre. — Entre autres avancements dans l'armée, les Princes Grégoire et Nicolas Bibesco sont nommés praportchiks. [Bull. off. n" 94, décret n° 114.)
Par différents décrets datés de Focsani, le Prince fait connaître que le Sultan a accordé le Nicham Efticar à Michel Cornesco, à Constantin et à Jean Filippesco, à l'archimandrite de Horez et au paharnic Jean Eliade, pour les sacrifices faits, les
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fatigues éprouvées et les succès obtenus dans l'œuvre du progrès cuit ur al de la langue et de la littérature roumaines .
10 septembre. — (N" 6836.) Le Prince ne permet pas aux filles de Nicolas Ghica de ne pas tenir compte du testament de leur père qui leur défendait de vendre les Bohémiens esclaves. [Bull, off. n° 88.)
22 septembre. — A la suite de plusieurs plaintes formées contre Nicolas Alexandresco, le Prince, prenant connaissance de celle du logothète Cornesco, qui accuse Alexandresco d'être un usurier, de lui porter en compte des sommes dont il n'avait point connaissance, et voulant acquérir la preuve que cet Alexandresco est un usurier, nomme une commission pour étudier l'affaire. Devant cette commission, Alexandresco consent à une réduction de la dette. La preuve acquise, le Prince décide, par décret, qu'il n'a plus à se mêler de cette affaire privée; mais, comme la preuve est faite qu'Alexandresco est un usurier, tout acte qu'il présentera à l'avenir et dont la date sera postérieure à celle du décret princier, sera nul et non avenu. (N° 2315, Bull. off. n° 91.) Dans une plainte qu'il adresse à Kisseleff contre le Prince, le Métropolitain Néophyte, se faisant le défenseur du pauvre Alexandresco, accuse le Prince d'avoir menacé celui-ci des travaux forcés.
4 octobre. — Le Prince approuve, par le décret n" 354, le rapport du conseil administratif extraordinaire, en date du 23 août, touchant une réforme sur le mode de payement des sommes à délivrer aux soldats congédiés. Cette réforme est favorable aux soldats et aux villages. [Bull. off. n° 95.)
5 octobre. — Circulaire de Vilara. En matière commerciale, toute demande de séquestre doit être tranchée immédiatement, pour que le créancier ne perde pas ses droits à cause des retards occasionnés par les tribunaux; et, si ces retards se produisent après que la demande aura été faite en temps voulu, le séquestre sera sensé avoir été mis le jour de la demande. (N" 7051, Bull.
n-' 35 de 1846.)
iSjjo octobre. — M. Billecoq intercède en faveur de M. Vaillant, qui avait été renvoyé de Valachie. (T. I, p. 241.)
26 octobre. — Circulaire de Vilara. En cas d'empiétement, on doit sans retard faire un descente sur les lieux. [Bull. off. n° 35 de 1846, n° 7892.)
jo octobre. — Le Prince a envoyé des musiciens militaires apprendre les sonneries russes, et il désigne ceux qui doivent suivre les cours. (N" 125, Bull. off. n" 104.)
ç novembré. — Le Prince recommande, en ce qui regarde les empiétements, de ne rien ajouter aux sévérités de la loi et de ne calculer les dommages et intérêts que du jour où a été faite la plainte en justice. (N" 37g, Bull. off. n" 107.)
75 novejnbre. — Le Prince adresse des remerciements à son frère, Jean Bibesco, qui s'est contenté de la préfecture de Dolj, d'où il a extirpé le brigandage. Il le recommande aux cinq districts de rOlténie comme l'intermédiaire naturel entre eux et le trône. (N" 404, Bull. off. n° 106.) Autre décret donnant des récompenses à cause des résultats acquis contre les brigands.
16 novembre. — Le Prince déclare que si un juge meurt ou est transféré, la sentence rendue demeure valable, même si elle n'a pas été enregistrée. (N" 3926, même Bulletin)
20 novembre. — Le Nicham Eftikar est donné aux majors Pajnovtsky et Tell, au capitaine Vilara, aide de camp du Prince, et au parstchik Calinesco. (N'' 139, Bull. off. n" m.)
2^ novembre. — (N"' 137 et 138.) Le Prince ordonne qu'on ne reçoive comme Junkers que ceux qui pourront passer un examen, d'après un programme rédigé, en attendant la création d'une école militaire. En ce qui concerne ceux qui sont dans l'armée, Son Altesse nomme une commission composée des colonels Odobesco, Banov, Voinesco et du major Floresco, et II la charge d'étudier les moyens de faire des cours à ces Junkers. [Bull. off. n" 109.)
2^ novembre. — Le général comte Kisseleff a remis le mémo-
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randum du Prince. Il donne à Son Altesse l'assurance qu'en toute occasion il ne trouvera à Saint-Pétersbourg, pour Son pays comme pour Lui-même, que de cordiales dispositions. (T. I, P- 131-)
/" décembre. — Grégoire Grâdisteano démissionnant du poste de chef de la i" section du secrétariat d'État, Grégoire Alexandresco (le poète) est nommé à sa place. (N" 417, Bull. off. n° 1 10.)
5 décembre. — Grâces accordées à des condamnés, à l'occasion de l'anniversaire du Tsar. (N° 423, Bull. off. n" 112.)
75 décembre. — Les villageois devant six jours de corvée par an pour les chaussées, le Prince, par son décret n° 435, fait remise des jours de corvée non accomplis en 1844; quant aux villages qui n'auraient accompli aucun jour de travail pendant l'année écoulée, ils devront en fournir trois en dehors de ceux de l'année. Le Prince fixe les prix de rachat de la corvée ; le travail sera principalement consacré au pont sur l'Oltu, et l'argent dudit rachat affecté aux dépenses de ce même travail. [Bull. off.
28 décembre. — Commission des docteurs. Question des pharmacies et des médicaments. (N° 7019, Bull. off. n° i de 1846.)
j7 décembre. — Le Prince déclare l'exportation des grains libre. Il ajoute à la taxe d'exportation, — et cela jusqu'à la fin d'août 1848, — un zwenzig et demi pour 4,000 kilos sur tous produits. Cette somme servira à l'approvisionnement de la capitale. (N" 445, Bull. off. n° I de 1846.)
20 janvier. — Inauguration des fontaines de Bucarest. (T. II, p. 164 et 165.);
2 février. — A l'occasion d'un procès, le Prince a interdit aux
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employés d'une instance officielle de servir à l'une des parties d'ingénieurs arpenteurs, et II appelle l'attention des juges sur ce fait que les considérants doivent être rédigés de telle manière qu'il ne soit plus nécessaire de les refaire lors de la rédaction de la sentence définitive. (N° 50, Bull, off. n° 9.)
22 février\6 mars. — M. Philippsborn a reçu du Prince Bibesco des instructions au sujet de la question douanière; il espère mener à bonne fin avec S. A. le Prince de Metternich la négociation qui lui a été confiée. (T. I, p. 169.)
/p/j/ mars. — M. Philippsborn rapporte au Prince Bibesco que S.A. le Prince de Metternich a été frappée des renseignements nouveaux que Son Altesse lui a fait parvenir sur la question des douanes roumaines. (T. I, p. 171.)
j avril. — Au sujet des appels contre les décisions princières que la loi permettait d'adresser au nouveau Prince. Voyant que bien des abus s'étaient introduits à ce sujet, le Prince décrète que toute décision d'un Prince dont on n'aurait pas fait appel à son successeur conservera toute son autorité; qu'en vertu de l'art. 324, qui défend tout appel contre une décision homologuée par le Haut Divan, par la Cour de revision, et munie de la sanction princière, toutes les décisions prises par Kisseleff resteront en vigueur; que toute décision princière non exécutée durant trente ans demeurera nulle et non avenue ; qu'il ne restera à juger que les décisions du Prince Grégoire IV, Ghica VIII, non confirmatives des décisions princières antérieures et pour lesquelles l'intéressé a fait appel au Prince Alexandre Ghica. Quant aux appels de l'exécution d'une sentence, ils seront pris en considération, s'ils sont faits au cours de cette exécution et non après qu'elle sera devenue un fait accompli. (N" 113, Bull. off. n" 23.)
ij avril. — Le Prince, par égard pour Mavros et Constantin Cantacuzène, donne à Jean Cantacuzène le rang de Pitar. (N''90, Bull. off. n" 24.)
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avril. — Aline, fille de B. Stirbei, ayant épousé l'aga de Moldavie, Alexandre Plagino, celui-ci devient boyard valaque et reçoit le titre de Palvarnic. (N° loi, Bull. off. n° 24.)
20 avril. — Le Prince nomme les commandants des trois canonnières. [Bull. off. n° 29, Décret n° 28.)
2j avril. — En raison de leurs bonnes études, les Princes Grégoire Brancovan et Nicolas Bibesco sont nommés Paroutchiks, et le Prince Georges Bibesco, ainsi que Georges Stirbei, sont nommés Prapoutchiks . (N° 32, Bull. off. n° 26.)
Le Prince exprime sa satisfaction au sujet des progrès accomplis dans l'étude des sonneries. (N° 36, même Bullelin.) Jean Ghica et Constantin Racovitza sont nommés aides de camp du Prince (n° 31). Parmi les avancements faits dans la Boyarie, à cette même date, on remarque les suivants : le titre de Logo thète de la justice est donné au Logothète des cultes, Emmanuel Floresco ; celui de Paharnic, à Nicolas Creztulesco ; celui de Serdar, à César Bolleac; celui de Paharnic, à Grégoire Alexan dresco. [Bull. off. n° 27.)
jo avril. — Le Tribunal de commerce ayant déclaré le baron Testa en faillite, sous prétexte qu'il était l'associé de gens mis en faillite, sans qu'il y eût association commerciale qui rendît ce Testa responsable envers le public, le Prince casse cette décision. (N° 2930, Bull. off. n° 29.)
Le Prince Grégoire Bibesco s'appellera dorénavant le Prince Grégoire Bibesco Brancovan. (N° 48, Bull. off. n° 30.)
6 mai. — Le Prince écrit à M. Guizot au sujet du rapport de M. Billecoq et de la conduite de ce consul général, le mai, jour de la Saint-Philippe. (T. I, p. 276.)
ç mai. — En l'absence de Blaramberg, qui est en congé, le major Floresco le remplace par intérim à la vornicia des prisons. (N" 131, Bull. off. n° 32.)
10 mai. — Acte qui fait connaître que Nicolas Golesco avait la signature pour le Grand Vornic. [Bull. off. 35.)
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75 mai. — M. de Nion expose à M. Guizot la situation qui lui est faite par le départ subit de M. Billecoq. (T. I, p. 277.)
20 mai. — Aucun ordre ne doit être donné, aucune demande ne peut être faite aux municipalités des villages sans un acte officiel ; de même que le ministère ne transmet ses ordres que par les préfets, de même les préfets ne doivent faire parvenir les leurs que par les sous-préfets. (N" 2819, Bull. off. n° 38.)
21 mai. — Lettre de M. de Nion à M. Guizot, relative à la situation créée au premier par la rupture des relations du consulat de France avec le Gouvernement valaque. (T. I, p. 280.)
jo mai, — Le Prince nomme Pitarun négociant de Giurgevo. {Bull. off. n" 36, Décret n" 155.)
i;^ juin. — M. de Nion demande à présenter ses lettres de créance au Prince. (T. I, p. 288.)
ig juin. — Journal du Conseil administratif extraordinaire décrétant les mesures à prendre contre l'épizootie. Le village où elle apparaît est isolé. Pas une tête de bétail ne peut en sortir ni y entrer ; et s'il faut absolument que les bestiaux le traversent, un gardien doit veiller à ce qu'ils n'y boivent pas. Tous les bestiaux malades sont rassemblés à un seul endroit. Tout propriétaire de bêtes malades doit immédiatement déclarer le fait aux notables. Un autre pâtis doit être désigné pour les bestiaux non malades, ainsi qu'un autre abreuvoir. Si les bêtes doivent boire au ruisseau, les bêtes malades doivent boire en aval. Les bêtes mortes seront brûlées et leurs peaux enterrées. Le pâtis des bêtes malades sera gratuit. Une commission sera nommée pour chaque localité infectée ; elle prendra les mesures nécessaires et veillera à leur exécution. (Bull. off. n° 43.)
Michel Pencovici est nommé, à partir du i" août, directeur des postes par contrat. [Bull. off. n" 54, Décret ji° 185.)
21 juin. — Le Prince assure M. Guizot que rien ne sera négligé de Sa part pour rendre facile et agréable la tâche de M. de Nion. (T. I, p. 289.)
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26 juin. — Le Prince supprime la taxe d'un zwanzig et demi sur 400 okos exportés. (N" 198, Bull. off. n° 44.)
jo juin. — La démission de S. Exc. Barbet Stirbei, comme ministre de l'intérieur, est acceptée. Il est élevé au rang de Grand Ban et remplacé au ministère par Georges Filippesco (n° 201). Par suite de la mort de Vladimir Blaramberg, le major Floresco devient titulaire de la vornicia des prisons. (N" 202, Bull. off. n° 45.)
Le baron Borotsin est nommé chef de la section des ingénieurs à la place de Blaramberg. (N" 203, Bull, off. n" 46.)
2 juillet. — Le Prince, qui quitte la capitale, donne à Emmanuel Baleano le droit de mettre des résolutions sur les demandes adressées au chef de l'État. (N" 215, Bull. off. n" 46.)
j juillet. — M. de Nion explique comment s'est terminé l'incident du I" mai. (T. I, p. 282.)
4 juillet. — Le ministère de l'intérieur, qui, de concert avec le Conseil municipal, a pris plusieurs fois des mesures concernant l'alignement des rues, dans le but de conserver aux voies la largeur réglementaire, défend, cette fois, que l'on construise très près du lit de la Dambovita. (N" 4302, Bull. off. n° 61.)
^juillet. — Le ministre Floresco rappelle les décisions de 1833 de Kisseleff, et celles du Prince régnant (1845, n" 12), aux termes desquelles une terre des monastères ne peut être louée que pour trois ans, et un fermage d'une année seulement peut être touché, sous peine d'annulation du contrat, de destitution de l'hégoumène et, au besoin, d'une condamnation pécuniaire contre ce dernier. (N° 2596, Bull. off. n" 48.)
ç juillet. — Circulaire de Vilara. Attendu que les courtiers, dans le but de tirer plus d'argent de ceux qu'ils exploitent, prétendent qu'ils ont à payer des fonctionnaires, le ministre rappelle aux fonctionnaires qui commettraient une faute, qu'ils courraient le risque d'être destitués et en outre d'être sévèrement punis ; puis il prévient les courtiers qu'il leur serait interdit de faire leur
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métier, sans compter les sévères punitions qu'ils encourraient. (N" 4710, Bull. off. n-» 48.)
16 juillet. — A la suite du rapport du Conseil administratif extraordinaire, le Prince consent à ce que, toutes les précautions nécessaires prises, on laisse aux malheureux paysans les peaux des bêtes mortes de maladie. Un nouveau règlement touchant les commissions de surveillance sera fait. [Bull. off. n° 50, Décret n" 223.)
j/ juillet. — Le Prince n'ayant pas trouvé, à son retour à Bucarest, des chevaux de poste, ordonne la destitution des coupables. [Bull. off. n" 54, Décret n° 240.)
5 août. — Georges Filippesco, comme nouveau ministre, adresse une circulaire aux préfets. [Bull. off. n° 55.)
6 août. — Le Prince témoigne au colonel Odobesco sa satisfaction pour la manière dont il a rempli par intérim les fonctions de chef de la milice, en lui faisant délivrer les appointements affectés à cette fonction depuis le jour de sa nomination. (N'' 68, Bull. off. n° 58.)
ç août. — Le Prince approuve les conditions d'exportation des produits vendus par licitation durant l'année qui comptera à partir du i'" septembre 1846. (N° 249, Bull. off. n° 57.)
16 août. — Le Prince ordonne la fermeture des abattoirs oii les règles de la propreté et de l'hygiène n'auraient pas été observées. (N** 431 1, Bull. off. n° 59.)
ly août. — Le Prince approuve le rapport du Conseil administratif extraordinaire sur les mesures à prendre pour introduire le bon ordre dans la Vornicia de la ville ; Il veut que l'on sépare les vrais paysans soumis à la corvée de six jours en nature, des industriels et domestiques qui n'en doivent que le prix; les comptes trimestriels qui ne concordent pas doivent être tirés au clair; ils sont la preuve du peu de soin que les employés ont mis à les faire. Ces derniers doivent tous être destitués et leur avoir séquestré jusqu'à l'apurement des comptes. Les employés qui
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seront chargés de ce travail seront rétribués au compte des délinquants. (N° 253, Bull. off. n° 59.)
28 août. — Le Prince, devant partir pour l'Olténie, exige du Ministère qu'il ait toujours des chevaux de poste disponibles. Il défend qu'on fasse aucune dépense pour sa réception. (N" 274, Bull. off. n° 63.)
Procès des villageois de Telega contre le monastère de Margineni. Les villageois ne sont pas corvéables du monastère. En ce qui touche leurs prétentions comme propriétaires, le Prince, approuvant le procès-verbal du Conseil administratif extraordinaire, les renvoie aux tribunaux. (N" 280, Bull. off. n° 67.)
2 septembre . — Aristide Ghica, gendre du ministre Filippesco, est honoré du rang de Pitar, comme ayant encouragé les jeunes gens qui ont profité de leur séjour à l'étranger (n° 296). Durant l'absence du Prince et de S. Exc. Vilara, Emmanuel Baleano fera l'intérim de la justice et aura l'autorisation de mettre des résolutions au bas des pétitions adressées au Prince. (N"' 294-295, Bull. off. n'^ 66.)
4 septembre . — Le Prince ordonne que chaque régiment ait sa fête religieuse et donne à chacun un icône. (N" ^^^Bull. off. n° 67.)
i6\28 septembre . — Le Prince Albert de Prusse envoie au Prince Bibesco, comme marque de son amitié et du souvenir reconnaissant qu'il conserve pour les bontés de Son Altesse, quelques échantillons de l'équipement de l'armée prussienne et un mémoire à l'appui. (T. I, p. 208.)
iSjjo septembre . — Le Prince Albert de Prusse répond par une gracieuseté au souvenir que lui a fait parvenir la Princesse Bibesco. (T. I, p. 203.)
II octobre. — Des fauteurs de troubles ayant tenté de se soulever à Closani, le Prince fait enfermer l'un des auteurs, le prêtre Dinu, au monastère de Tismana, et met ses complices sous la surveillance de la police, après les avoir changés de district. (N° 323, Bull. off. n° 76.)
CHRONOLOGIE
12 octobre. — M. de Nion fait part à S. Exc. M. Guizot d'une conversation intime qu'il a eue avec le Prince Bibesco. (T. I, p. 290.)
75 octobre. — Le Prince approuve le procès-verbal du Conseil administratif extraordinaire constatant que l'épizootie diminue ; mesures prises pour détruire le fléau. [Bull. off. n° 78.)
ly octobre. — Mesures en vue des prochaines élections. Conformément au règlement, Son Altesse ne reconnaît comme électeurs dans le district que les boyards et fils de boyards y résidant. (N° 330, Bull. off. n° 79.)
2^ octobre. — A l'occasion de promotions parmi les boyards, Jean Maioresco reçoit le titre de Serdar. (N° 329, Bull. off. n« 80.)
25 octobre. — La publication au Bulletin des Lois de la mise sous séquestre et de la levée du séquestre coûtant 20 francs pour l'une comme pour l'autre, le ministre Vilara ordonne que l'inscription de la levée du séquestre soit faite gratis. (N" 7288, Bull, off. n" 81.)
2 y octobre. — Le comte Kisselefï prévient le Prince Bibesco qu'il est à la veille d'une épreuve sérieuse ; il désire de tout cœur qu'elle Lui soit fovorable. (T. I, p. 296.)
Le comte transmet au Prince les remerciements de S. M. l'Empereur, pour l'offrande qu'il a prié la grande-duchesse Olga de daigner accepter. (T. I, p. 297.)*
Décrets, question électorale. (T. II, p. 175-185.)
j/ octobre. — Le Prince fait connaître qu'il a obtenu de la Turquie le droit pour les habitants de la Principauté d'avoir des bâtiments à eux; Il reconnaît que ce succès est dû à Aristarchi.
[Bull. off. YY'^ ^l.)
ç décembre. — Son Altesse porte à la connaissance de tous que le Tsar autorise les jeunes nobles valaques et moldaves à aller étudier le droit à Saint-Pétersbourg. (N° 439, Bull. off.
CHRONOLOGIE
12 décembre. — Réponse de l'Assemblée générale au message du Prince. (T. II, p. 194-197.)
2 y décembre. — Le contrat passé avec Eliade pour l'impression du Bulletin venant à expirer le 4 février 1847, et Carcalechi offrant des conditions bien plus avantageuses, cette concession est faite à ce dernier pour six années. (N° 490, Bull. off. n° 94.)
Approbation des comptes de 1844. (Décret n° 474; t. II, P- 35-)
I" Janvier . — Le colonel Simitch et le major Misu se présentant pour affermer le produit des salines, le Prince envoie (n° 14) le projet à l'Assemblée, qui, le 2, dans son adresse n° 250, dit avoir voté ce projet avec certaines modifications. Le Prince lui donne sa sanction (n° 27) le 3 janvier [Bull. off. n° 2). L'affermage se fait pour neuf ans, à partir du i"" janvier 1847 ; et bien que les contractants s'obligent à ne point faire d'exportation en Turquie durant les deux premières années, et que, par suite, ils ne puissent payer pour ces années que 2,472,500 piastres par an, le prix de l'affermage, pour les années suivantes, n'en sera pas moins de 4,000,000 par an. La Trésorerie, durant ces deux premières années, empruntera aux caisses publiques 1,000,000 par an, qu'elle payera dans les quatre années suivantes. Les contractants s'entendront avec les fermiers du sel en Moldavie, pour qu'eux aussi ne fassent pas d'exportation en Turquie durant les deux premières années.
12 janvier. — Le Nicham Eftichar est donné à Jean Ottelesano et à Jean Slatineano. {Bull. off. n° 7.)
26 janvier. — Circulaire de Vilara. Défense a été faite aux autorités administratives de légaliser les compromis entre les personnes qui sont en procès. (N° 404, Bull. off. n° 7.)
2 février, — Le comte de Kisseleff nie que des préventions
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défavorables aient pu lui avoir été inspirées contre le Prince. Il parle de la situation politique de la Valachie, reconnaît les difficultés de la position du Prince et encourage Son Altesse. (T. I, P- 305-)
j février. — Pour être avocat ou arpenteur, le Prince décrète qu'on en demandera l'autorisation au ministère de la justice. L'avocat obtiendra cette autorisation en prouvant qu'il a fait ses études à l'école nationale ou à l'étranger, ou qu'il a occupé, au moins pendant cinq ans, les fonctions de chef de bureau au ministère de la justice, de greffier au tribunal, d'aide-greffier auprès des Divans (Cours) . L'ingénieur devra montrer des connaissances juridiques et mathématiques et une pratique de trois années au moins passées sous les ordres d'un arpenteur. Aucun étranger ne peut être reçu avocat ou arpenteur. 11 est donné quatre mois au ministère de la justice pour dresser, sur ces bases, la liste (on la publiera) des ayants droit à l'exercice de ces fonctions. Défense sera faite aux autres de les exercer. Ceux qui, dans l'exercice de ces fonctions, commettraient des fautes contre leur devoir se verraient exposés à des dommages et intérêts et à la suppression de la jouissance de leur droit. (N" 16, Bull. off. n" 11.)
8 férrier. — (N° 130.) Le Prince envoie à l'Assemblée le projet de loi sur l'émancipation des paysans ecclésiastiques; l'Assemblée l'approuve (11 février, n" 361) et le Prince le sanctionne. (13 février, n" 143, t. II, p. 293-298; Bull. off. n" 13.)
février. — Circulaire de Vilara. Lors des ventes de biens meubles, les tribunaux n'ont pas à s'inquiéter des demandes en garantie de dots. (N" 994, Bull. off. n" 13.)
75 février. — Attendu que le tribunal de commerce, dans l'affaire contre l'ex-Prince Alexandre Ghica et le syndicat de la failUte Moscu, a violé la loi en ne tenant pas compte de l'accord valablement intervenu entre les deux parties, le Prince annule la sentence du tribunal, destitue les membres qui le composent
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et ordonne au ministre de la justice de considérer comme bon l'accord, afin de terminer un procès qui dure depuis dix ans, au grand dommage des familles. (N° 33, Bull. off. n° 15.)
ly février. — Décret au sujet de l'épizootie. {Bull. off. n" 14, Décret n° 157.)
Circulaire de Vilara enjoignant aux tribunaux de ne pas juger d'après le Code civil, mais d'après le Code commercial, les marchés pour grains entre spéculateurs d'un côté, propriétaires ou fermiers de l'autre. (N° 1070, Bull. off. n" 14.)
Dispositions pour les emprunts faits par les armateurs sous pavillon roumain. [Bull. off. n° 34, Décret n"" 158.)
21 février. — Les Bohémiens libérés par la loi du 13 février seront établis sur les terres ecclésiastiques et, pendant trois ans, ne payeront que la dîme ; en ce qui concerne ceux qui sont prévus dans les contrats d'affermage, ces trois ans commencent à courir à partir de l'expiration du contrat; au bout de ce temps, ils passeront dans la classe des paysans (n° 144). Ordre est donné pour que ces mesures soient prévues dans les contrats d'affermage. (N" 165, Bull. off. n° 16.)
Projet de loi sur les cartes à jouer : — Article premier. Fixation du prix des qualités du jeu de 52, du jeu de 32 cartes et des trois qualités de cartomanciens. — Art. 2. L'entrepreneur a seul le droit de vendre ; tout jeu saisi qui n'aurait pas la marque de l'entrepreneur entraînera une amende d'un ducat, moitié pour l'entrepreneur, moitié pour le dénonciateur. — Art. 3. Mesures décrétées pour le passage en transit d'autres cartes à jouer. — Art. 4. L'entrepreneur doit avoir des jeux en quantité suffisante j et de la qualité indiquée, sous peine d'un ducat pour chaque jeu 1 qui n'aurait pas la qualité voulue. En ce qui concerne les jeux de cartes qui lui resteront à l'expiration de son contrat, il n'aura ' rien à réclamer. — Art. 5. La loi entrera en vigueur six mois ■ après qu'elle aura été promulguée. — Art. 6. Comme les munici- I palités perdent par là un certain revenu, le prix pavé par l'entre- '
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preneur sera partagé au prorata entre les municipalités. (Bull, off. 16.)
Le Prince sanctionne la loi sur l'instruction publique que l'Assemblée a votée. (N"' 443, 169, Bull. off. n° 17 ; t. I, p. 344; t. II, p. 203-212.)
28 février. — Le prix élevé du maïs durant le mois de février ayant amené tout le monde à manger du pain, comme il menace de manquer, la ville emprunte — jusqu'à l'hiver — aux magasins de réserve des villages environnants 2,000 chilés de maïs, qu'elle vend au-dessous du prix. (N" 999, Bull. off. n" 17.)
L'Assemblée (n° 459) a adopté les deux lois qui lui ont été envoyées par le Prince (n° 61), et que Son Altesse confirme (n" 181), à savoir : l'une relative à la suppression de la Cour de revision; l'autre, à l'augmentation de la taxe concernant les procès. [Bull. off. n" 19; t. II, p. 230-238.)
28 février. — Loi sur la grande et la petite naturalisation. (T. II, p. 215-217.)
Rapport de l'Assemblée à Son Altesse Sérénissime. Question des monastères dédiés. (T. II, p. 222-225.)
8 mars. — La loi sur le clergé, adoptée par l'Assemblée (n" 474), est sanctionnée par le Décret n° 197. [Bull. off. n" 22; t. II, p. 258-266.)
L'Assemblée (n" 475) fait connaître qu'elle a voté la loi pour l'augmentation des salaires des employés de la chancellerie du ministère de la justice. Le Prince confirme la loi par le Décret n" 202. [Bull. off. n° 27.)
La loi sur la prescription et la possession de bonne foi, que l'Assemblée adopte par son adresse n" 472, est sanctionnée par le Prince. [Bull. off. n" 29, Décret n" 195.)
// mars. — Le Prince prononce la clôture de l'Assemblée. [Bull. off. n° 21, Décret n" 212 ; t. II, p. 269 et 270.)
/j mars. — Mesures prises pour l'exécution de la loi sur l'augmentation des taxes. (N" 1736, Bull. off. n" 23.) Trente
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jours sont accordés pour payer les taxes d'appel, à partir du jour de leur publication dans la feuille du village. [Bull. ofi. no 23.)
22 mars. — Incendie de Bucarest.
26 mars. — (N" 236.) Décret du Prince pour la souscription en faveur des incendiés. Son Altesse donne deux cent mille piastres sur sa cassette, plus 30,000 francs. (T. II, p. 273-278.) — (N°238.) Institution de la commission. • — (N" 237.) Interdiction aux maçons et aux vendeurs de matériaux de construction d'augmenter leurs prix. — (N° 235.) Comme l'on a essayé de mettre le feu au monastère de Zlataru, la peine de mort est prononcée contre les incendiaires ; elle sera exécutée aussitôt. — (N° 234.) Tous ceux qui auraient pris quelque chose ont quatre jours pour déposer les objets à la police, sous peine d'être traités comme voleurs. [Bull, off. n» 24.)
jo mars. — (N° 247.) Le prix du pain conservera en avril le même taux qu'en mars ; l'État dédommagera les boulangers. [Bull. off. n" 25.)
ji mars. — (N° 243.) Remerciements à Jean Mano, à la police et aux pompiers pour la façon dont ils ont rempli leurs devoirs. [Bull. off. n° 25.)
Le Prince confirme le traité avec la Moldavie, Suppression des douanes et des frontières entre la Valachie et la Moldavie, qui deviennent Principautés unies. [Bull. off. n° 49; t. II, p. 241-253.)
avril. — En conformité de la nouvelle loi, nominations de juges par les décrets n"' 70 et 71. [Bull. off. n" 25.)
5 avril. — Prolongation du délai de payement des taxes d'appel, porté à six semaines en conformité de la nouvelle loi. (N" 89, Bull. off. n° 27.)
8 avril. — (N° 88.) Le Prince règle le mode à suivre par la Haute Cour pour arriver plus vite à juger les appels, conformément à la nouvelle loi. [Bull. off. n" 27.)
ij avril. — Rapport de Banov à Son Altesse Sérénissime. Construction de nouveaux piquets le long du Danube. [Bull. off. n° 30, n° 42; t. II, p. 279-281.)
16 avril. — Voyant que bien des séminaristes refusent de se faire prêtres, le Prince décrète que, hors le cas d'empêchement prévu par la loi religieuse, ils ne pourront être reçus dans aucune autre fonction publique et devront rembourser l'argent que leur instruction aura coûté. Les boursiers particuliers ne sont pas exempts de l'obligation de se faire prêtres. Dans les séminaires sont , avant tous autres , reçus les fils de prêtres , les fils de chantres , de sacristains et d'instituteurs. [Bull. off. n° 28, Décret n" 5.)
22 avril. — Le Prince félicite l'armée pour les inspections qu'il a passées le 19 et le 21 avril, et il recommande aux chefs de Farmée de présenter, pour devenir sous-officiers, les pompiers qui ont le mieux servi. [Bull. off. n° 30, Décret n"* 21.)
2ç avril. — Son Altesse approuve (n° 288) le rapport de la commission nommée pour étudier les moyens propres à embellir la ville, à la suite de l'incendie du 23 mars. Les rues, à part quelques-unes de celles qui avoisinent Saint-Georges, conserveront la même direction, mais l'alignement sera rectifié ; mesures prises en faveur des propriétaires. [Bull. off. n" 32.)
jo avril. — Le Prince approuve l'interprétation favorable au public de la loi sur l'augmention des taxes. (N" 2780, Bull. off. n° 33-)
jo avril et i" mai. — (N" 289.) Changement de ministère. Georges Filippesco, Emmanuel Floresco, Jean Filippesco reçoivent les remerciements du Prince. La justice est confiée à Emmanuel Baleano ; l'intérieur, à Alexandre Vilara; les cultes, à Constantin Cornesco; les finances, à Constantin Heresco. Constantin Filippesco devient secrétaire d'Etat. Le directeur de l'intérieur Nicolas Golesco est remplacé par Nicolas Mano. (Décrets n"' 288, 289, 295, 296, 297, Bull. off. n" 31.)
i""^ mai. — Le Prince approuve le rapport de la commission de
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secours aux incendiés. La somme distribuée par elle est de 2,648,000 piastres. (N" 300, ^2///. off.n'' 31.)
Mai. — Le comte Kisseleff, dans une lettre au Prince, constate avec joie que, grâce à l'active et généreuse intervention du Prince à l'occasion de l'incendie de Bucarest, les malheureux ont trouvé de prompts secours. Son Excellence l'informe que l'Empereur a daigné venir en aide aux plus nécessiteux et qu'il a fait ouvrir une souscription volontaire en Russie. L'Empereur souhaiterait voir reconstruire la ville de Bucarest d'après un plan plus rationnel. (T. I, p. 308.)
8 mai. — (N° 729.) Le Prince a approuvé la mise en licitation des douanes des Principautés unies de Valachie et de Moldavie ; cette licitation aura lieu à Jassy les 10, 15 et 20 novembre. [Bull. off. n« 34.)
10 mai. — Le Prince (n° 196) défend aux juges de rendre des sentences (au lieu de simples procès-verbaux) sur les mesures préparatoires des jugements, les parties se croyant en droit de faire appel sans que le fond soit jugé. (Circulaire de S. Exc. Baleano, n' 939 du 19 mai.) [Bull. off. n° 37.)
Décision de la municipalité au sujet de l'alignement des rues. [Bull. off. n° 35, Circulaire n° 1449.)
11 mai. — Baleano et Vilara créés grands Vornics.' [Bull. off. n° 35, Décret n° 326.)
14 mai. — Le Prince expose à M. D..., professeur au collège Louis le Grand, son projet sur l'enseignement public en Valachie, et le prie de s'y associer. (T. I, p. 337.)
20 mai. — Circulaire de Vilara sur les élections de souspréfets, fixées au 5 juin. [Bull. off. n" 36.)
2^ mai. — Circulaire de Vilara (n" 2745) aux électeurs de sous-préfets. [Bull. off. n° 36.)
mai. — (N° 351 1.) Nouveau délai accordé pour les appels soumis aux nouvelles taxes. — 2 juin (n" 1536). Circulaire de Vilara, pour protéger les gens qui transportent des bestiaux
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contre les caprices des fermiers sur les terres desquels ils passent. {Bull. off. n° 40.)
J7 mat. — Rappel des sous-administrateurs à l'application du règlement. (T. II, p. 281-283.)
j juin. — Ceux qui aideront un contribuable à ne pas accepter sa contribution payeront la même somme, sans préjudice des acquittements de la contribution par celui qui la doit, et cette amende sera versée à la caisse du faubourg. [Bull. off. n° 41, Circulaire n° 2354.)
^ juin. — Le Prince décrète que les tribunaux de Craïova prendront leurs vacances en juillet et non en octobre. [Bull. off. n" 41, Décret n" 228.)
^ Juin. — Dernier terme accordé jusqu'à la fin d'août pour les appels soumis aux nouvelles taxes. [Bull. off. n" 42, Décret n° 229.)
61 18 Juin. — Le Roi Louis-Philippe écrit au Prince Bibesco relativement à l'entrée à l'Ecole militaire de Saint-Cyr du Fils aîné du Prince qui, par une exception toute personnelle à Son Altesse, sera admis aux épreuves ordinaires du concours. (T. I, P- 303-)
ij Juin. — Le Prince crée une École militaire à Bucarest. [Bull. off. n° 46, Décret n*" 36; t. II, p. 283 et 288.)
Le Prince ordonne que la Trésorerie envoie 80,000 piastres à Jean Bibesco, pour être distribués aux incendiés de Rimnicu- Vilcea. [Bull. off. n" 43, Décret n" 2201.)
20 Juin. — Le comte Kisseleff s'élève contre la guerre sourde faite aux Hospodars. Il rappelle au Métropolitain que son rôle est tout de paix et de conciliation, et il rend justice aux efforts faits dans ce sens par le prélat. (T. I, p. 318.)
I" Juillet. — Ordres aux préfets des districts concernant les formalités et obligations qui incombent aux sous-préfets nouvellement élus. [Bull. off. n° 48; t. II, p. 289 et 290.)
8 Juillet. — Le Prince Bibesco répond à la lettre du Roi Louis-Philippe datée du 6 juin. (T. I, p. 304.)
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i/j. juillet, — Le Prince fixe à 28 paras (o fr. 25) l'oka (i kil. 272) de viande de bœuf, et à 26 paras celle de mouton. [Bull. off. n° 54, Décret n" 2275.)
2 j juillet. — Le Prince charge de ses affaires particulières Banov, Opran et Siméon Marcovici. [Bull, off, n° 54, Décret n° 411.)
2 ç juillet. — (N° 425). Décret sur la réunion des hôpitaux ; nomination comme épitropes du Prince Charles Ghica, Michel Racovita et Constantin Heresco. [Bull, offn" 55.)
(N" 426.) Règlement de l'argent qui entre au ministère des cultes.
(N° 424.) Le Prince approuve le rapport de la commission pour les incendiés et lui adresse ses remerciements. [Bull. off. n" 55.)
(N° 423.) Le Prince approuve les mesures pour l'alignement des rues. [Bull. off. n" 56.)
^ août. — Mesures contre l'épizootie. [Bull, off, n° 57, Circulaire n° 1917 ; t. II, p. 307-309.)
Alexandre Filippesco, Constantin Filippesco et Emmanuel Baleano sont nommés à l'Éphorie des Ecoles. [Bull. off. n" 63.)
6 août. — Le comte de Kisseleff répond à une communication du Prince Bibesco au sujet de l'aîné de ses Fils, que Son Altesse a fait entrer à Saint-Cyr. Son Excellence porte à la connaissance du Prince des plaintes que les détracteurs de l'administration de Son Altesse adressent contre Elle au cabinet de Saint-Pétersbourg. (T I, p. 315.)
14 août. — Nouvelle circulaire de Vilara sur l'épizootie. [Bull. off. n° 58, Circulaire n*" 2017.)
16 août. — Le Prince répond aux observations du cabinet impérial au sujet « de la tendance de la jeunesse roumaine à aller se former en France et de l'entrée de son Fils aîné à l'Ecole spéciale militaire ». (T. I, p. 310.)
7" septembre. — Défense aux sous-préfets de faire partie de sociétés constituées en vue de l'affermage des terres dans les
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départements placés sous leur autorité. [Bull. off. 62, Circulaire n° 5130; t. II, p. 309 et 310.)
^ septembre. — Décret sur la réunion des chancelleries des hôpitaux. {Bull. off. n" 64, Décret n" 31.)
7 septembre. — Inauguration du pont sur l'Oit. Discours du Prince. (T. II, Appendice.)
g septembre. — De la circulaire n'' 3103 il résulte qu'on s'amusait à abîmer les fontaines. [Bull, off, n° 65.)
22 septembre. — C'est à l'administration et non aux juges à juger les démêlés entre les paysans vendeurs de prunes et les fermiers qui leur achètent la récolte, d'avance, à prix réduit. {Bull. off. n" 67, Circulaire n° 6668.)
2 2 septembre. — Destitution d'un hégoumène devenu fou (n" 34) . Les hégoumènes ne peuvent choisir leurs arpenteurs et doivent les demander, non aux tribunaux, mais au ministre. {Bull. off. n'' 68, Circulaire n° 6255.)
2^ septembre. — ■ Elections complémentaires fixées au 5 octobre. [Bull. off. n" 69, Décret n" 470.)
2g septembre. — Nouvelle organisation des travaux dans les salines. {Bull. off. n" 70, Rapport n° 5799; t. II, p. 310-316.)
g octobre. — Le Prince fait connaître au comte de Salvandy, le ministre de l'instruction publique de France, son projet d'organiser les établissements d'instruction publique de Valachie. (T. I, p. 340.)
18 octobre. — Mesures favorables au public en ce qui regarde les taxes des procès. (N" 436, Bull. off. n" 73.) Celui qui fait la déhmitation de sa terre paye la taxe, et toutes les causes issues de cette délimitation se jugent ensemble. L'arpenteur est obligé de produire la signature des voisins qu'ils n'ont rien à réclamer. Celui qui adressera une réclamation devra aussitôt intenter un procès et payer la taxe. Le président doit, outre la signature, donner l'autorisation à l'arpenteur de convoquer les voisins pour qu'ils déclarent qu'ils n'ont rien à réclamer. La première convo-
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cation est faite à deux mois; elle est suivie d'une autre à un mois, et, après cette dernière, le tribunal rend son jugement, tout droit d'opposition ou d'appel réservé.
20 octobre. — Le Prince approuve le rapport du Vornic J. Ottetèlèsano, président du Conseil municipal de Bucarest, sur l'activité du Conseil durant les deux dernières années. [Bull. off. n" 72.)
i4\26 novembre. — S. Exc. M. de Salvandy promet au Prince tout son concours. (T. I, p. 341.)
20 novembre. — Défense aux hégoumènes d'affermer des terres avant le temps et de toucher plus d'un an de fermage. (N° 43, Bull. off. n" 78.)
26 novembre. — Le Prince approuve les comptes de la commission de secours aux incendiés. (N" 548, Bull. off. n" 80.)
(N" 4661.) Taxes à payer pour passer sur le pont de l'Oit. décembre. — (N° 3575.) Circulaire de S. Exc. Baleano. Les appelants qui font acte de présence, puis disparaissent de la salle des séances, seront jugés par défaut. [Bull. off. n° 81.)
8 décembre, — Le Prince fait délivrer 30,000 piastres à l'église de l'Assomption. (N° 47, Bull. off. n° 82.)
A l'église princière de Curtea des Anges, le Prince fait remettre 3,000 piastres. (N° 48, Bull. off. n" 82.)
^janvier. — Circulaire de Baleano expliquant que, d'après la loi, les propriétaires ont une année pour réclamer contre les empiétements dont ils auraient à souffrir. [Bull. off. n° 3, Circulaire n° loi .)
// janvier. — La réouverture de l'Assemblée est ajournée, parce que les députés des districts n'ont pas pu tous arriver. [Bull. off. n° 4, Décret n" i .)
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I ^ janvier . — Le Prince décrète la réouverture de l'Assemblée pour le 18. [Bull. off. n" 5, Décrets n"' 16 et 17.)
16 janvier . — Baleano oblige les juges, dans leurs sentences de délimitation, à indiquer les sommes pour dommages-intérêts. [Bull. off. n° 6, Circulaire n" 76.)
18 janvier. — Ouverture de l'Assemblée.
4 février. — Adresse de la Chambre à Son Altesse Sérénissime. (T. II, p. 346-348.)
février. — Le Prince remercie S. Exc. le Ministre de l'instruction publique, M. le comte de Salvandy, de vouloir bien conserver leurs droits acquis dans l'Université de France aux membres de cette Université qui seraient autorisés à accepter des fonctions dans l'enseignement public de Valachie. (T. I, p. 343 )
/j février. — Banov est nommé directeur de l'école des Junkers. [Bull. off. n° 9, Décret n° 11.)
28 février. — Loi sur les passeports. (Bull. off. n" 15, Décret n° 171.)
j mars. — Fixation du cours des monnaies. [Bull. off. n° 11, Décret n° 181.)
6\i8 mars. — D'après Rechid-Pacha, les événements qui viennent de s'accomplir en Europe sont de nature à éveiller la plus vive attention des gouvernements. (T. II, p. 319.)
ly mars. — Loi sur les hôpitaux. [Bull. off. n° 23, Décret n" 224; t. II, p. 319-333-)
18 mars. — Les monastères Dintr'un lemn et Surpatele (fondation des Brancovan) réunis à celui d'Horez. [Bull. off. n** 14, Circulaire n° 659.)
21 mars. — Le comte Kisseleff, faisant allusion au mouvement de 1848, espère que « cette avalanche qui passe sur l'Europe n'atteindra ni ne troublera les Principautés, dont la paix et la prospérité sont si bien assurées par la paix générale ». (T. I, p. 316.)
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2j mars. — Fermeture de l'Assemblée. [Bull. off. n° 15, Décret n" 501.)
j/ mars. — Décret sur les contrats entre paysans et propriétaires : dans les cas douteux, le préfet décide. (Bull. off. n" 16, Décret n" 1452.)
avril. — Le major Bibesco est nommé commandant de la cavalerie. [Bull. off. n° 21, Décret n° 23.)
22 avril. — Le général Kisseleff envisage avec crainte les troubles qui peuvent éclater dans le pays roumain. (T. I, p. 320.)
2j avril. — Son Altesse, sur la demande du Prince Démètre Ghica d'obtenir un rang civil, l'élève au rang de Pitar. [Bull, off. n" 21, Décret n° 341.) Le major Jean Floresco est nommé colonel. (Décret n° 40.) Le Prince Grégoire Bibesco nommé capitaine. (Décret n" 29.). L'ordre du Nicham accordé au colonel Voïnesco. [Bull. off. n° 27, Décret n" 50.)
j mai. — Dispositions pour le pavage des rues. [Bull. off. n° 24, Circulaire n" 1302.)
g\2i mai. — S. Exc. Rechid-Pacha répond à une lettre à lui adressée par le Prince Bibesco à l'occasion de son remplacement dans le poste de Grand Vizir. (T. I, p. 323.)
i^jjo mai. — Rifat- Pacha fait savoir au Prince que Telat- Effendi, membre du Conseil suprême de justice, se rend dans les Principautés, chargé d'une mission. (T. I, p. 324.)
2ç mai. — Le choléra amène la fermeture des tribunaux. [Bull. off. n° 28.)
ç juin. — Tentative d'assassinat contre Bibesco. (T. II, 2^ partie.)
1 1 juin. — Insurrection. (T. II, 2" partie.)
12 juin. — M. C. de Kotzebue, consul général de Russie, dans une communication quelque peu relâchée dans sa forme, proteste, au nom de son gouvernement, contre les innovations qui viennent d'être introduites, et il annonce au Prince de Valachie que, étant données les circonstances actuelles, le Consulat géné-
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ral de l'Empereur de toutes les Russies doit cesser ses fonctions. (T. I, p. 326.)
1 3 juin, — Le Prince nomme un gouvernement provisoire ; Il abdique [Bull. off. n° 31) et passe en Transylvanie. Nouveau gouvernement, — illégal.
