DOCUMENTS

Adresse de l'Assemblée à Son Altesse le Prince. L'Assemblée modifie le projet de loi du Prince.

16 mai 1843 (n" 269. Arch, de la Chambre).

Altesse,

A la suite du message de Votre Altesse, l'Assemblée générale mettant en discussion le projet concernant certaines dispositions, contenues dans la loi du pays, chap. XVI, 3* partie, — De la dot, — et l'acceptant avec les modifications qu'elle a jugé convenable d'y introduire, a l'honneur d'annexer au présent rapport : d'une part, le projet tel qu'il lui a été envoyé, de l'autre, les modifications introduites, et prie Votre Altesse de vouloir bien confirmer ce projet modifié.

Ce projet et le rapport ont été acceptés par l'Assemblée générale à la majorité des voix, conformément au § 9 de l'article 48 du Règlement organique.

(Signé : Le président de l'Assemblée générale.)

Projet de loi. — De la dot.

Le projet explique et modifie certaines dispositions contenues dans la loi du pays, ch. xvi, 3^ partie : De la dot. L'Assemblée élude la question capitale du projet du Gouvernement; elle se place volontairement à

RÉGIME DOTAL

côté de la question, elle reste fidèle à son système d'obstruction à tout projet de loi soumis à ses délibérations (i).

TRADUCTION

(16 mars 1843. — Arch. de la Chambre, n" 269, Registre 92.)

PROJET MODIFIÉ PAR l'aSSEMBLÉE.