EXPULSION DE DEUX HÉGOUMÈNES

Prince Bibesco racontant à son ami de Cambyse comment il a découvert à l'étalage d'un libraire le pamphlet « Principautés Danubiennes » , par Regnault, tissu grossier odieux mensonges et affreux pêle-mêle de citations incohérentes. Et le Prince de s'écrier : Et si je vous disais ce qu'est ce prétendu auteur ! Que de mépris dans ces quelques mots !

Dans cette lettre, le Prince raconte son entrevue avec le Prieur de Saint-Georges, et il termine par ces mots : Mais la condition que je mis à mon consentement fut qu'il commencerait, tout de suite, à faire reconstruire l'église, d'après le plan que je lui enverrais ; car ce Prieur était un de ces hêgoumènes grecs qui laissent tomber en ruine les monastères confiés à leur surveillance , pour s'en approprier la totalité des reventes. Je n' ajoutai à cette condition que la promesse de contribuer de mes deniers à l'érection et à l'embellissement du maître-autel (i) .

Décret du 28 janvier 184^, n" ^.y.

Le Prince ordonne l'installation de fontaines à Bucarest, et à cet effet l'achat de deux machines élévatrices et la construction des bâtiments de première nécessité.

TRADUCTION

{Bull. off. n" 16, 30 janvier.)

Nous, Georges-Démètre Bibesco, Voïvode, par la grâce de Dieu Souverain de toute la Valachie, Au Département de l'intérieur.

A la suite du procès-verbal annexé au rapport de ce Département, n" 330, et dressé par le Conseil administratif extraordinaire, le 23 de ce mois; après la discussion du projet présenté par M. Marsilion, ingénieur des eaux, pour l'installation de fontaines dans Notre capitale de Bucarest, — projet que Nous avions soumis à la délibération du Conseil, par Notre adresse n° 18;

Attendu que le Conseil, après l'étude des deux modes d'installation présentés par ledit projet pour ces fontaines, à savoir : i** captation des eaux de source d'un volume d'eau maximum de 1,200,000 oques (i) par vingt-quatre heures, nécessitant une dépense maxima de 81,160 ducats; 2° captation des eaux de la Dâmbovitza, au moyen d'une machine à vapeur donnant un volume d'eau de 3 millions d'oques par vingt-quatre heures, et réclamant une dépense de 41,286 ducats;

Attendu que le Conseil est d'avis de donner la préférence à l'installation de fontaines par captation des eaux de la Dâmbo-

(i) Oque ou oca, mesure de capacité.

DÉCRETS ET DOCUMENTS

vitza, afin de diminuer les dépenses et d'obtenir un volume d'eau qui soit en rapport avec les besoins de la ville ;

Attendu que, tenant compte des ressources dont on peut disposer en vue de ces travaux, et désirant arriver à s'en faire une idée plus exacte, il conclut à une installation graduelle de ces fontaines, de manière à en établir — au cours de cette année — quelques-unes, seulement, de celles qui ont été destinées à la rue Mogosoia;

Prenant en considération les motifs qui ont guidé le Conseil dans l'adoption de cette solution, Nous approuvons son projet d'installer des fontaines dans Notre capitale , au moyen de machines hydrauliques qui devront élever et répandre l'eau de la Dâmbovitza sur toute l'étendue de la ville. Nous approuvons également que l'on procède graduellement à ces travaux, autant à cause de l'insuffisance de Nos ressources actuelles, que pour l'avantage qu'on peut retirer d'une expérience faite à la suite de travaux moins précipités et mieux étudiés.

En conséquence, étant donné l'avis du Conseil administratif extraordinaire annexé au procès-verbal, Nous ordonnons que le Département de l'intérieur prenne toutes les mesures nécessaires pour faire commencer, cette année même, les travaux de cette installation utile et unanimement réclamée. A cette fin, la somme de 12,468 ducats, restant de la somme destinée à l'érection d'un monument à S. Exc. le général Kisseleff, — qui, dans son amour pour les habitants de cette ville, a bien voulu l'affecter à une œuvre utile, — sera employée, cette année, à l'achat de deux machines avec leurs filtres, d'un nombre de tuyaux suffisant pour les besoins de la rue de Mogosoia, et à la construction des bâtiments absolument indispensables.

S'il y avait, pourtant, un déficit, qui ne saurait être considérable, parce que les travaux de cette année ont été limités, le conseil municipal le couvrirait avec des fonds pris sur sa propre caisse, comme devant bénéficier du revenu éventuel de ces travaux le

jour où ils seront achevés. Toutefois, comme le conseil doit faire face à ses dettes passées, et que, par suite, il ne saurait être en état de subvenir à cette dépense, le Département des finances l'aidera dans cette opération en lui faisant un prêt.

En ce qui concerne les dépenses qui seront exigées pour l'achèvement complet de ces travaux, tels qu'ils ont été conçus, l'expérience acquise par les premiers essais nous donnera la mesure des dépenses réelles qu'il faudra faire ; c'est sur ces données que l'on calculera les sommes pour lesquelles il est juste que le conseil municipal contribue, et que l'on déterminera sur quels fonds devront être imputées les dépenses pour l'achèvement des travaux.

M. le chef du Département de l'intérieur s'entendra avec qui de droit pour l'exécution de notre volonté.

(Suit la signature de Son Altesse.)

Le Secrétaire d'État : M. Baleano.

Réponse du Prince Bibesco, le jour de V inauguration des fontaines de Bucarest, aux témoignages de gratitude de la municipalité.

Les ordres donnés par le Prince pour l'établissement de fontaines à Bucarest, — bienfait vainement attendu sous les Gouvernements précédents, — ont reçu leur exécution. Les études faites, les projets approuvés, le Gouvernement a fait venir de Paris des machines hydrauliques à vapeur avec le personnel nécessaire pour en diriger le service, et en 1846 les fontaines de la capitale furent inaugurées.

TRADUCTION FRANÇAISE (l).

30 janvier 1845.

... Oui, Messieurs, Dieu a voulu qu'au milieu des labeurs

(i) Quelques mots sur la Valachie.

DÉCRETS ET DOCUMENTS

continuels et des soucis inséparables de la position où il lui a plu de M 'élever, il y ait aussi quelques moments de consolation et de bonheur. Ce ne sont pourtant pas ceux pendant lesquels Je Me trouve , comme vous le dites , seul avec ma conscience dans le silence de la nuit ; car alors se réveillent au fond de Mon âme les désirs les plus vifs et les vœux les plus ardents pour la prospérité de notre pays; et Ma pensée, sans s'arrêter jamais sur le peu qui a été fait, se porte sur ce qui reste à faire, en comparant avec abattement l'immensité des besoins à l'exiguïté des ressources.

Les moments de consolation et de bonheur sont ceux où Je vois, comme aujourd'hui, dans ces lieux, comme il y a quelques jours sur les bords de l'Olto, les signes de vie et les promesses d'avenir que donne chaque jour davantage un peuple qui paraissait condamné, à cause de ses souffrances, à une éternelle immobilité. Mes vrais moments de bonheur sont ceux où Je vous vois joyeux autour de Moi, M 'apportant, au nom du peuple, l'assurance que Mes intentions et Mes efforts sont appréciés. Plein de joie alors et de reconnaissance, oubliant Mes ennuis. Je Me dis que Ma vie ne saurait être assez pénible, si Je parviens à préparer les destinées que Je demande au ciel pour notre chère Patrie, et à lui laisser, pour le temps où Je ne serai plus, quelques marques de l'amour que Je lui porte.

Ordre du Prince au Département de l'intérieur.

Expropriation des propriétés avoisinant le marais de Cisméjiu, et dessèchement de ce marais, situé au centre de la ville de Bucarest.

TRADUCTION

15 février 1845 {BiM. off. n" 23, du 15 février).

La commission que Nous avons chargée, l'an dernier, de prendre

les mesures nécessaires pour le dessèchement du marais de Cisméjiu, Nous a fait connaître, par son rapport n° 107, qu'elle a examiné les documents des propriétaires voisins de ce marais, et ceux du monastère de Sârindaru, auquel ces propriétaires reconnaissent payer un droit d'emphytéose pour la possession de ces terrains ; elle a constaté :

1° Que ces documents prouvent que de temps immémorial ce marais, ainsi que les terrains avoisinants, ont été propriété de l'État ;

2" Que, plus tard, le terrain désigné sous le nom de Fîntina Boului a été concédé par Mes prédécesseurs au monastère de Sârindaru, ainsi qu'à d'autres personnes dans toute son étendue, jusqu'au dit marais ;

3"* Que ce marais a toujours été propriété de l'Etat, et qu'il résulte des documents mêmes des propriétaires voisins, que leur possession a pour limites les bords du marais ;

Vu l'avis de ladite commission de commencer l'arpentage immédiat des emplacements avoisinant le marais, afin de constater si leur étendue est telle qu'elle est spécifiée dans les documents de possession, ou si les terains ont empiété sur le marais;

Nous ordonnons ce qui suit :

Le conseil municipal prendra immédiatement en sa possession tout l'emplacement dans lequel se trouve compris le marais, — qui n'a jamais cessé d'être propriété de l'Etat, — ainsi que tout autre emplacement qui se trouvera n'avoir pas de propriétaire.

Quant aux terrains avoisinant le marais qui seraient occupés, la commission aura soin d'en rechercher les titres de propriété. Ceux qui auront usurpé un terrain non spécifié dans ces documents seront dépossédés, conformément à la loi sur les empiétements, de tout ce qu'ils ne détiendront pas légalement. Ceux qui ne pourront pas justifier, par actes, de leurs droits de possession, verront trancher leur cas conformément aux dispositions de la loi sur la prescription. La commission devra également

DÉCRETS ET DOCUMENTS

rechercher si, parmi les propriétaires dont les documents ne prouvent leur droit de possession que jusqu'aux bords du marais, il n'en est pas qui aient fait des travaux pouvant leur constituer des droits, même sur l'emplacement occupé par le marais.

M. le Grand Vornic de l'Intérieur fera parvenir cet ordre à la connaissance du conseil municipal et de la commission à laquelle il exprimera Notre satisfaction pour toutes les explications qu'elle Nous a fournies, et rappellera Notre impatience de voir terminer le travail d'enquête dont Nous l'avons chargée. — M. le Grand Vornic invitera M. Marsilion à étudier les travaux de dessèchement à exécuter, et à Nous soumettre son avis pour que Nous donnions les ordres en conséquence.

(Suit la signature de Son Altesse.)

Le Secrétaire d^Etat, M. Baleano.

Décret du 2 y février 18/f.^.

Ordre pour l'exécution des chaussées dans toute l'étendue de la Valachie (i).

S . A. S. le Prince Georges-Démètre Bibesco au Conseil administratif extraordinaire .

TRADUCTION

{Bull, off, n° 26, du 28 février.)

Nous, Georges-Démètre Bibesco, Voïvode, par la grâce de Dieu Souverain de toute la Valachie,

Vu le projet qui Nous a été présenté, le rapport du Départe-

(i) Voir la loi sur la Corvée, p. 1 12 de ce volume.

ment de l'intérieur (n° 331) rédigé par M. Balzano, ingénieur des ponts et chaussées en Valachie, et la carte du pays indiquant ces chaussées,

Nous envoyons ce projet et la carte qui l'accompagne au Conseil et lui ordonnons de l'étudier au point de vue de son application, d'indiquer le mode d'exécution le plus simple et le plus approprié à nos ressources.

Nous devons tout spécialement attirer l'attention de Notre Conseil sur quelques points qui Nous paraissent être de toute importance pour obtenir les résultats poursuivis, attendus avec une égale impatience par tous les Roumains, et qui révèle de la façon la plus évidente le commencement de la civilisation chez un peuple.

Le Conseil doit d'abord déterminer. les grandes lignes : de Bucarest à Vercïorova par Craiova; de Bucarest à Focsani, à Braïla, à Chaînent et à Brasov, en suivant le chemin le plus court, autant du moins que la nature du terrain et la facilité des approvisionnements en matériel le permettront. Entre ces grandes lignes, d'autres seront tracées ; elles établiront les communications entre les différents districts et les frontières, de manière que le travail soit logiquement réparti entre les districts de la Valachie, dans toute l'étendue de la Principauté, et que la distance entre les points où s'effectueront les travaux ne dépasse pas trois postes ; de cette manière, les six journées auxquelles est astreint le paysan ne seront pas perdues et le travail avancera avec rapidité.

A cette occasion, Nous recommandons spécialement la construction des voies reliant les districts de Gorj à Vulcani et de Dâmbovitza à Bran.

Toutefois, comme le manque de bras et les moyens restreints de surveillance ne permettraient point de commencer à la fois, — sur toute l'étendue des lignes déterminées, — un travail dont l'exécution réclamerait, même dans les pays les plus civilisés.

DÉCRETS ET DOCUMENTS

plusieurs années d'efforts, on relèvera les points où le travail pourrait se faire dans les meilleures conditions, et ceux qui rendent actuellement les communications plus difficiles. Chaque année, progressivement, on s'occuperait d'abord des points relevés.

La plus grande difficulté, à Notre avis, — et pour la vaincre, Nous demandons spécialement l'aide de la science et de la longue expérience des membres qui composent Notre Conseil extraordinaire, — consiste à réglementer les six journées de corvée obligatoire, pour arriver à ce qu'elles soient toutes employées pour les besoins publics, qu'aucune ne soit perdue, que le plus grand profit soit réalisé en faveur des travaux, et que cette corvée soit, pour le paysan, le moins pénible possible. Il n'échappera certainement pas au Conseil que le résultat de cette grande entreprise, qui lui vaudra la reconnaissance publique, dépend des sages mesures qu'il conseillera.

M. le chef du Département de l'intérieur présentera cet ordre au Conseil.

(Suit la signature de Son Altesse.)

Le Secrétaire d'État, M. Baleano.

A S. A. S. le Prince Georges-Démètre Bibesco, Le Département de V intérieur .

TRADUCTION

Rapport n° 3241, du 25 juin 1845 {Bull. off. n" 62, 30 juin.)

Relativement à certaines difficultés que le Département de la justice a rencontrées, en 1836, à l'occasion de différentes

demandes ayant pour objet, de la part de particuliers, la mise sous séquestre de voitures, chevaux et meubles appartenant à des boyards ou autres personnes privilégiées, ainsi que de bestiaux de labour appartenant aux paysans (i) , ledit Département ayant demandé des instructions et des ordres , à ce sujet, à l'ex- Prince, — rapport n" 9,346 du mois de juillet de la même année, — a reçu avec l'adresse du 7 août, n° 1,537, envoyée par le secrétaire d'État, communication des décisions suivantes :

« Faute de loi explicite, nous guidant sur les précédents et sur l'esprit de la loi qui régit la matière, Nous estimons qu'il ne faut pas autoriser le séquestre des objets de première nécessité, tels que les aliments en quantité minime, le lit, les vêtements nécessaires, les instruments de travail absolument indispensables pour chaque métier, les habits et les armes du soldat. Dans la même catégorie doivent être rangés, comme le cas se présente pour Notre évêque (2) très aimé de Dieu, — les vêtements sacerdotaux, l'équipage dû à son rang; — tous autres objets demeurant susceptibles d'être séquestrés. »

Voyant, par cette décision de l'ex- Prince, que les bêtes de labour du paysan restent sous la menace du séquestre ; considérant que, du moment où les bestiaux sont pour le laboureur de véritables instruments de subsistance (devant être assimilés aux instruments indispensables aux ouvriers), il serait équitable que , du nombre des bestiaux appartenant au paysan laboureur, deux bêtes de labour et une vache fussent à l'abri de tout séquestre ou vente pour dettes envers les particuliers, et demeurassent libres de tout engagement, à l'entière disposition du laboureur (à moins de dettes envers l'Etat), ainsi que cela se pratique dans la Principauté voisine,

(1) La sollicitude du parti roumano-fanariote, en 1837, à l'égard du paysan, ne lui assurait pas ses bêtes de labour.

(2) Un évêque, en effet, s'était vu séquestrer, pour dettes, même ses vêtements sacerdotaux.

DÉCRETS ET DOCUMENTS

Le Département a cru de son devoir de prendre sur ce point l'avis et les ordres de Votre Altesse.

Le grand Vomie, Ministre de l'intérieur, B. Stirbei.

S.A. S. le Prince Bibesco au Département de V intérieur.

(Décret du 28 juin 1845.)

Dispositions prises pour mettre à l'abri de tout séquestre et vente publique les objets de première nécessité, ainsi que deux bêtes de labour et une vache, considérées comme instruments indispensables d'existence.

TRADUCTION

{Bull. off. n" 62, 30 juin.)

Nous, Georges-Démètre Bibesco, Voïvode, par la grâce de Dieu Souverain de toute la Valachie,

Vu le rapport de ce Département, n" 3,241 ; vu l'avis qui Nous y est soumis sur la nécessité et le strict devoir de mettre à l'abri de toute poursuite et vente publique, — pour dettes envers les particuliers, — deux bêtes de labour et une vache, bestiaux distraits de la totalité de ceux qui constituent l'avoir du paysan laboureur, regardés comme de véritables instruments assurant sa subsistance, rentrant dans la catégorie des instruments indispensables aux ouvriers, et par cela même exempts de toute poursuite, ainsi que le prescrivent les dispositions spéciales de la loi de 1836, Nous déclarons partager en tous points l'avis du Département. Nous trouvons cet avis très équitable, très humain et conforme à l'intérêt public; il est la conséquence naturelle du principe, — inscrit dans les lois des nations les plus civilisées, — qui interdit la

vente ou le séquestre des objets indispensables à l'ouvrier pour gagner sa vie :

En conséquence, Nous ordonnons qu'on se conforme en tous points à ce décret... au sujet duquel M. le grand Vornic se consultera avec le Logothète de la justice (i).

(Suit la signature de Son Altesse.)

Le Secrétaire d'État, M. Baleano.

(i) Il est heureux pour le paysan que la Chambre qui a repoussé la loi sur les milices ait été dissoute ; ces résolutions aussi justes qu'humaines n'auraient certainement pas plus trouvé grâce devant son opposition systématique que la loi sur le régime dotal ou la loi sur les milices.

Q.UESTION ÉLECTORALE

DÉCRET DU 27 OCTOBRE 1846 DISCOURS d'ouverture DU PRINCE A L'ASSEMBLÉE RÉPONSE DE l'assemblée A SON ALTESSE

EXPOSÉ

QUESTION ÉLECTORALE

EXPOSÉ

TRADUCTION

« Le Prince se rappela en cette circonstance les conseils de « Kisseleff pour obtenir une majorité dans la Chambre. Seule- « ment, au lieu de se servir des moyens de corruption (i) comme « Kisseleff le lui avait indiqué, il arriva au même résultat légale- « ment, en appliquant strictement les dispositions électorales « contenues dans le Règlement, qui lui donnaient le moyen de (i diminuer, dans la représentation nationale, le nombre des « grands boyards, si facile à enrégimenter dans V opposition sys- « tématique . Jusque-là la Chambre avait été composée presque (( entièrement de grands boyards qui, bien qu'habitant de fait « Bucarest, avaient des terres dans les districts et se faisaient « élire là on ils avaient leurs propriétés, contrairement à l'ar- « ticle 46 du Règlement organique. Cet article spécifiait que « les dix-huit députés des districts et ceux de la ville de Craïova « seraient élus parmi les plus grands boyards, ou leurs fils, habi- « tant dans la localité où devaient avoir lieu les élections.

« Par Sa convocation, Bibesco ordonne que, cette fois, les « élections soient faites légalement, et que les boyards habi- « tant Bucarest n'aient plus le droit de se faire élire dans leurs « districts. Cette mesure, à laquelle les boyards ne s'attendaient « pas et qui les frappa comme un coup de foudre, provoqua dans « leurs rangs un mouvement extraordinaire, et donna lieu à des

(i) Le mot est vif, quand on sait comment les Gouvernements opèrent en matière d'élections.

« protestations — aussi vives que peu fondées — qu'ils adres- « sèrent à la Porte et au Cabinet de Saint-Pétersbourg. Cepen- « dant, le texte de la loi n'offrant prise à aucun doute, le succès « final resta au Prince. Par cette mesure, Son Altesse se rap- « procha du parti démocratique existant alors, c'est-à-dire de « tous les éléments autres que les grands boyards, et surtout des « petits boyards, qui purent ainsi entrer dans cette Chambre, « entièrement fermée à tous ceux qui n'étaient pas nobles (i). »

S. A. le Prince Bibesco au Conseil admimstratif extraordinaire .

(Décret du 27 octobre 1846, 330.)

TRADUCTION

{Bull. off. n° 79, p. 233.)

Nous Georges -Démètre Bibesco, Voïvode, par la grâce de Dieu Prince Souverain de toute la Valachie,

L'ouverture de l'Assemblée générale ordinaire devant avoir lieu le I" décembre prochain, le jour de l'élection des députés est fixé, — en vertu de l'article 60 du Règlement organique, et pour cette nouvelle période de cinq ans, — au 15 novembre prochain, en ce qui concerne les vingt boyards de première classe et les dix-neuf députés des districts qui, — d'après l'article 45, — doivent composer l'Assemblée générale.

On procédera à l'élection des boyards de première classe, dans la capitale et dans la salle des séances de l'Assemblée générale, à neuf heures du matin; à celle des députés des districts, aux chancelleries des préfectures, et à la même heure.

(i) Nous empruntons ces quelques lignes, sur les élections de 1846, au résumé fait par M. Xénopol sur le Règne de Bibesco, dans sont. VI, nouvellement paru, de V Histoire des Roumains, p. 86. — On ne saurait être ni plus exact ni plus précis.

QUESTION ÉLECTORALE

Nous croyons nécessaire de rappeler ici les qualités requises par la loi pour être électeur et éligible. Les vingt boyards de première classe doivent , — aux termes du § B des articles 45 et suivant des vieilles coutumes du pays, — être indigènes ou avoir obtenu l'indigénat, et être âgés de trente ans révolus. Ceux qui sont appelés à les élire doivent être, — d'après le § B de l'article 46, — boyards de première classe indigènes ou ayant obtenu l'indigénat.

Les dix-neuf députés des districts seront choisis, — aux termes du § B de l'article 45, — parmi les propriétaires fonciers du district qui seraient boyards, fils de boyards et âgés de trente ans révolus. Leurs électeurs, — conformément au § 13 de l'article 46, — ne sauraient être que les boyards les plus marquants, domiciliés dans le district oià doit avoir lieu l'élection, et âgés de vingt-cinq ans révolus.

Tout précédent qui ne répondrait pas aux susdits articles de la loi ne serait point pris en considération, attendu que les précédents en opposition avec les lois existantes demeurent sans autorité.

A cette occasion, Nous ne saurions trop exhorter les électeurs à apporter, dans l'accomplissement du droit que leur donne la loi, un esprit de paix, amour du bien public, et à réunir leurs voix sur les candidats les mieux pénétrés des besoins du district, exempts de toute passion et aimant leur patrie.

M. le grand Vornic fera publier ce décret et le fera parvenir, sans retard, aux préfets; ceux-ci les communiqueront aux souspréfets, qui en donneront connaissance aux électeurs de leur district. Le grand Vornic rédigera en même temps, pour ses subordonnés , les instructions nécessaires , en prenant pour modèle celles du gouvernement provisoire de 1831, afin que, bien pénétrés de ces instructions, ils fassent respecter les droits de chacun.

(Suit la signature de Son Altesse.)

Le Secrétaire d'État : M. Baleano.