DE L'ORGANISATION DES ÉCOLES

TRADUCTION

21 février 1847 169).

Nous, Georges-Démètre Bibesco, Voïvode, par la grâce de Dieu Prince Souverain de tout le pays roumain, A l'honorable Assemblée générale ordinaire.

Vu le rapport n" 443 qui Nous a été présenté sous les signatures du Président et des secrétaires de l'honorable Assemblée générale ordinaire, et qui porte à Notre connaissance que cette Assemblée, après avoir délibéré sur le projet de loi relatif à l'or-

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ganisation des écoles et à l'établissement du pensionnat des jeunes filles, l'a adopté tel qu'il lui a été présenté, — Nous Nous conformons à l'article 49 du Règlement organique et sanctionnons le projet de loi voté par l'honorable Assemblée.

M. le chef du Département des Cultes est chargé de lire ce message à l'Assemblée.

(Suit la signature de Son Altesse Sérénissime.)

Le Secrétaire d'État, M. Baleano.

LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

VOTÉE PAR l'assemblée GÉNÉRALE ORDINAIRE DE VALACHIE DANS SA SÉANCE DU 2 MARS 1847, ET SANCTIONNÉE PAR LE PRINCE

Article I*^ — L'instruction publique sera divisée en deux parties en tant qu'elle concerne les garçons et les filles.

Art. 2. — L'instruction concernant les garçons sera divisée en trois sections, savoir :

Écoles des villages ou communales; écoles des villes ou élémentaires, et écoles complémentaires ou académiques.

Art. 3. — Dans les écoles communales, les études se borneront à apprendre à lire, à écrire, à étudier le catéchisme et les quatre premières opérations de l'arithmétique.

Art. 4. — Dans les écoles élémentaires des villes, outre les classes ci-dessus assignées à la lecture , à l'écriture , au catéchisme et aux quatre premières opérations de l'arithmétique, on ajoutera deux classes pour la grammaire, les éléments de l'histoire, la géographie et l'arithmétique jusqu'aux fractions inclusivement.

Trois de ces écoles seront établies à Bucarest, et une dans la II. 14

ville de Craïova, avec l'addition d'un cours de connaissances usuelles et de dessin linéaire appliqué aux arts et métiers.

Art. 5. — Les cours complémentaires seront suivis dans une Académie qui sera instituée dans la ville de Bucarest, et dans laquelle on apprendra les langues latine, grecque, française, allemande et slave, en se perfectionnant en même temps dans la langue nationale par des exercices continuels.

On apprendra, en outre, l'histoire universelle, la rhétorique, les éléments de la philosophie et des sciences physiques et arithmétiques.

Tous ces cours seront divisés en douze classes.

Les quatre premières classes de cette Académie seront aussi organisées à Craïova.

Il sera attaché à cette Académie une Faculté où l'on suivra le droit valaque, complété par la connaissance du droit romain, et d'une comparaison avec la législation des autres nations.

Ces cours dureront deux ans.

Art. 6. — Comme annexe à cette Académie, il sera institué auprès du Département de la milice une école d'application, dans le double but de préparer les aspirants aux grades militaires et ceux qui devront être employés aux travaux des ponts et chaussées, des mines et autres œuvres du génie civil.

Art. 7. — Les élèves de l'Académie seront divisés en internes et en externes.

Parmi les internes, il y en aura vingt-quatre qui seront entretenus aux frais de l'État. Ils seront choisis parmi les fils des personnes qui auront rendu des services signalés au pays et qui se trouveraient sans fortune. On accordera toutefois la préférence aux élèves qui se distingueront le plus dans leurs études.

Art. 8. — Les cours des écoles communales et des écoles élémentaires seront suivis sans aucune rétribution. Mais, pour les cours académiques, ainsi que pour les cours de langues étrangères qui seront établis à Craïova ou dans d'autres villes, les élèves

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payeront, et les sommes qui en proviendraient formeront partie du revenu des écoles.

A l'Académie, la rétribution sera, pour les externes, de 3 ducats (36 francs), et, pour les internes, de 20 ducats (240 francs) par trimestre.

Pour les classes de langues étrangères, chaque élève payera 2 ducats (24 francs), et dans les autres villes où il y aura de pareilles classes, i ducat (12 francs) par trimestre.

Art. 9. — Pour ce qui concerne l'instruction des filles, il sera institué dans la capitale un pensionnat ; et comme le fondateur du monastère de Saint-Spiridon statue par son testament que sur l'excédent des revenus il sera doté annuellement un certain nombre de jeunes personnes; — Vu. d'ailleurs qu'une bonne éducation est une dot morale bien plus utile que le modique secours que l'on accorde aujourd'hui à cet efïet ; — il est arrêté qu'un pensionnat de jeunes personnes sera institué dans un bâtiment qui sera construit soit sur l'emplacement appartenant à ce monastère, s'il répond à ce but, soit ailleurs, et qu'on prélèvera sur les revenus du monastère de Saint-Spiridon, au profit de ce pensionnat, la somme annuelle de 40,000 piastres (15,000 francs).

Il appert des comptes de ce monastère que ladite somme provient de l'excédent des revenus sur les dépenses, et qu'il reste encore une réserve pour faire face aux dépenses extraordinaires. De plus, si les revenus venaient à augmenter, la subvention du pensionnat augmenterait aussi.

On entretiendra, dans cette institution, sur les revenus qui viennent de leur être assignés plus haut, douze jeunes personnes dont les parents auraient rendu des services importants à l'État et seraient dans le dénuement. Il sera ajouté à ce revenu la somme de 50,000 piastres (18,750 francs) pour subvenir aux autres frais de l'institution et pour venir, en cas de besoin, au secours d'autres pensionnats qui seraient établis dans le pays pour l'éducation des filles.

Art. 10. — Pour la mise à exécution de cette nouvelle organisation, il sera prélevé annuellement sur l'excédent des revenus de la caisse centrale (i) , outre l'allocation actuelle de 350,000 piastres (131 ,250 francs) , une allocation additionnelle de 500,000 piastres (187,500 francs), et de plus, une fois pour toutes, sur la réserve de la même caisse, la somme de 500,000 piastres pour la construction des bâtiments nécessaires et jusqu'à concurrence de ladite somme (2).

(1) Cette caisse est celle qui reçoit l'excédent des revenus du clergé régulier sur les dépenses autorisées par le Gouvernement.

(2) A la suite de cet arrêté, il y a un tableau des écoles de la Valachie qui présente un total de 2,513 écoles (dont 2,309 communales, 187 particulières, 18 normales), suivies par 56,300 élèves.

En outre :

1** École centrale à Craïova : 504 inscrits, 449 examinés, 8 professeurs, 2" Collège national de Saint-Sava, classes primaires : 487 inscrits, 238 examinés, 3 professeurs.

Universités : 416 inscrits, 295 examinés, 13 professeurs. Classes complémentaires : 17 inscrits, 16 examinés, 3 professeurs. Droit : 2 inscrits, 2 examinés.

Mathématiques : 5 inscrits, 2 examinés.

Soit un total de 2,518 écoles, 49 professeurs, 57,351 élèves.