CIRCULAIRE DU 4 AOUT 1847, N

TRADUCTION

{Bull. off. n" 57, du II août 1847).

Le Département constate avec peine le peu de zèle que l'administration a apporté dans l'accomplissemeni: de ses devoirs, et le mal irréparable, les pertes énormes qui ont été causés aux habitants par sa négligence.

En effet, en dehors de la mortalité qui frappe les animaux, les récoltes des laboureurs pourrissent dans les champs, et les transactions souffrent de l'interdiction faite aux villages de communiquer entre eux, avant que la maladie ait complètement cessé.

En conséquence, le Département publie cet ordre spécial, adressé à Monsieur le Préfet, et qui oblige ce fonctionnaire à supprimer sans retard, énergiquement, — au reçu de cette adresse, — toute communication entre les villages contaminés et ceux qui ne le sont point ; à procéder à la désinfection des parties du village où la maladie aurait, au début, fait son apparition, ainsi que des emplacements qui auront servi d'étables ou de lieux de pacage aux animaux malades.

Bref, le Préfet devra employer, dans ce but, tous les moyens en son pouvoir, et se conformer aux nombreuses instructions qui lui ont été déjà transmises ; il devra mettre tous ses efforts à faire disparaître la maladie dans le plus bref délai, en obligeant, — chaque fois qu'il visitera un arrondissement, — les sous-préfets et les notables des villages à remplir strictement les devoirs prescrits.

DÉCRETS ET DOCUMENTS

Il aura soin d'appeler leur attention sur ce point, à savoi'-, que si l'épizootie reparaissait, on ne saurait l'attribuer à une autre cause qu'à l'incurie des fonctionnaires inférieurs, sous-préfets et notables de villages. En pareil cas, les premiers perdraient leur place, comme taxés d'indignité et d'insouciance, et les notables seraient châtiés par la police, sur la place de leur village, en présence de tous. Si quelqu'un venait à être convaincu d'abus, — que le mobile ait été la faveur ou la concussion, — il serait livré, comme coupable, aux tribunaux criminels.

Le Grand Vomie, A. ViLARA.

Le Département de V intérieur aux sous-préfets .

Le Ministre défend aux sous-préfets de faire partie de sociétés constituées en vue de l'affermage des terres dans les départements placés sous leur autorité. Il empêche ainsi les profits illégaux faits au préjudice des malheureux paysans et de l'État.