CHAPITRE V

SonmiAire : 1816. ^ La chambre introuvable. — Loi d'amnistie.

— M. de Corbière. — Première loi des élections. — Loi des finances. — Discours de Rojer-Collard dans la discussion de chacune de ces lois. — Ordonnance du 5 septembre. — Il est r^lu député de la Marne. — Son allocution au collège électoral de Vitry. — Naissance de la secte Doctrinaire. — Royer-CoUard , grand prêtre de la religion nouvelle. — Le canapé, — Mot de M. le comte Beugnot. — 1817. — Nouveau projetde loi sur les élections, présenté par M. Laine.

— Discours deRoycr-Collard. — Projets de lois sur la suspension de la liberté individuelle et sur la suspension de la liberté des journaui. — Discours de Royer-CoUard. — Université de France. — Enseignement public. — Le parti clérical» — Discours de Royer-Collard. — Loi sur les délits de la presse, présentée par M. Pasquier. — Elle est combattue par Rojer-Collard. » 1818 ; il préside la distribution des prix du grand concours des collèges royaux. — Discours de Royer-Collard dans cette solennité. — 1819. — Le ministère chancelle. — M. Decazes triomphe. — Droit de pétition. — Pétition des protestants relativement aux établissements d'instruction publique , soutenue par Royer-Collard. -* Projet d'une nouvelle organisation des collèges électoraux. — • Projets de lois concernant la presse. — Discours de Royer-Collard. — Distribution solennelle des prix des collèges de Paris, — Allocution empreinte de la plus profonde morale et de la plus sage politique. — Remaniement du cabinet. — M. Decazes prend la présidence du Conseil. — Royer-Collard se rallie au nouveau ministère. Election de l'abbé Grégoire. — Fureur des ultrà-royalistes.

AU commcDCcment de 1816, Royer-Collard, homme froid de caractère et inaccessible à la contagion des colères royalistes, parut à Tborizon politique ; c'était un de ces prodiges de tribune que la Providence réserve pour les grandes crises, qui éclatent dès qu'ils se mon-

trcDl daDs les assemblées, et doot ou accepte la supériorité avec orgueil pour son pays. Il se trouva immédiatement aux prises a?ee la chambre dite introuvable^ déoominatioD qui ^nait de ce que ses partisans désespéraient d'en recomposer jamais une pareille.

Le premier débat de cette année s'engagea sur la loi d'amnistie présentée par le président du conseil des ministres, M. le duc de Richelieu. Le rapporteurde lacommission chargée d'examiner ce projet était M. de Corbière, qui vint lire un travail dans lequel la trivialité de Texpression le disputait k la vulgarité des pensées, et oii l'auteur s'efforçait de cacher sous des mots empreints de modération les doctrines les plus violentes. M^ de Biche* lieu, dont les connaissances en histoire dépassaient peu la science d'un élève de collège et des gens du monde, avait abrité l'œuvre ministérielle sous le nom de Henri lY, nom que le parti royaliste, sur Taulorité de quelques vers de Voltaire, invoquait comme un symbole dé clémence. M. de Corbière, bibliomane consomme, possédait une instruction très-étendue; il ne voulut pas laisser au projet des ministres le bénéfice de ce patronage, et il établit dans son discours que si Henri IV avait effectivement publié une amnistie en lô9i^ il ne fallait pas oublier que, postérieure de cinq ans à son avènement au trône (1589), cette amnistie avait été précédée par des exils et par des condamnations nombreuses, que Ces rigueurs avaient même continué après la pubUcation de Tédit. C'est à l'occasion de cette loi que l'implacable Labourdonnaye vint établir ses barbares catégories^ et c'est autour de ce pivot sanglant que les amendements vinrent se grouper.

I^ discussioQ s'engagea le2 janvier. MM. de Germiny, Siméon, Ganilh, de la Maisoofort, Dufort (Gironde), Colomb (Hautes- Alpes), Michelet (Creuse), Pasquier et de Serre parlèrent pour le projet de loi tel que l'avaient présenté les ministres; MM. Feuillant, ChifDet, de Salaberry, Pardessus, de Castelbajac, Blondcl d'Aubers et Labourdounaye, se prononcèrent avec énergie en faveur des amendements de la commission. Royer-GoUard vint se poser leur adversaire, et prononça le discours suivant :

«« Le roi, dit-il, a promis l'amnistie a Cambrai; il la jpropose encore aujourd'hui. Pour nous, Français, le pardon royal promis ou proposé , c'est le pardon luimême, c'est le pardon tout entier ; le roi veut que nous le proclamions aujourd'hui : remercions le roi et ne contestons pas avec sa bonté, surtout quand elle aide à sa politique et qu'elle en est inséparable. La Commission suppose évidemment que les choses sont entières, et que l'amnistie du roi n'existe pas encore puisqu'elle la l*estreint et l'ajourne. J'ai une autre idée, je l'avoue, et de l'amnistie et d'un roi. S'il est vrai que l'amnistie existe dans sa plénitude, une seule exception ajoutée la viole manifestement, et fait rétrograder la clémence du prince. Que d'autres plus hardis l'entreprennent ; pour moi, je le déclare, je ne me placerai pas entre le roi et les coupables ; je n'intercepterai pas le pardon royal^ et je ne le ferai pas retourner jusqu'au trône d'où il est descendu. Les confiscations, ne l'oublions pas, sont l'âme et le nerf des révolutions ; après avoir confisqué parce que l'on a condamné, on condamne pour confisquer. Je parle du passé, non du présent. La férocité ^e

— so —

rassasie; la cupidilé, jamais. Les conGscatloiis sout si odieuses, que la Révolution cllc-mémc, en plus d'une circonstance, a rendu les biens des condamnés. De grands coupables, d'ailleurs, ont déjà subi la peine capitale; seront-ils à Tabri de la conGscation, ou doit-elle les atteindre? faites-les donc sortir du tombeau, et rappelez-les devant leurs juges, afin qu'ils entendent de , leur bouche celte condamnation qui ne leur a pas été prononcée. Messieurs, Tamnistie remplit le vœu de la nation ; elle a été promise par le roi et ne peut être rétractée sans péril, je dirai plus, sans bonté : le pardon royal promis ou proposé, c'est le pardon lui-même; si la chambre l'altère, sa responsabilité sera grande devant l'Europe et la postérité. •»

Royer-CoUard remporta la victoire; le parti de l'émigration lâcha sa proie, l'amnistie passa sans amendement, et la conGscation ne fut pas rétablie. Cette loi des catégories, conception draconienne de M. de Labourdonnaye, ne fut rejeléc qu'à une majorité de hnit voix, et encore fallut-il, pour obtenir ce succès, que le ministère accordât, malgré le roi, aux royalistes, le bannissement des régicides.

Bientôt survint la discussion de la premièr^î loi des élections; le gouvernement, désireux d'en finir avec la majorité ultrà-royaliste, se préparait à une dissolution et cherchait à régler les élections prochaines par une loi qui fît pénétrer dans la chambre des opinions moins passionnées. Dans la discussion de cette loi, Royer-Gollard soutint le projet ministériel contre le projet de la majorité ; il y dépensa une grande somme de métaphysique

pour prouver dogiuatiquemeot k la chambre quelle élait éicclive et non reprëseDlali?e, et qu'elle n'exprimait jamais que sa propre opinion. Avocat chaleureux du pouvoir royal contre les royalistes, il s'efibrçait, à cette époque, d'enfermer les élections et la chambre dans le cercle élargi de la prérogative.

L'article 37 de la Charte ordonnait que la chambre des députés serait renouvelée, chaque année , par cinquième ; la majorité de cette chambre, craignant d'être entamée par le renouvellement partiel, voulait changer cet article et établir que la chambre serait renouvelée intégralement tous les cinq ans, ce qui prorogerait d autant ses propres pouvoirs.

Royer-Collard , redoutant Tesprit rétrograde de la Chambre, ne voulut pas qu'elle se perpétuât, et, voyant que le roi maintenait la Charte, il se mit à exalter la prérogative royale : « Le jour, disait-il dans la séance du 27 février, oii le gouvernement sera à la discrétion de la majorité de la chambre, le jour oii il sera établi, en fait, que la chambre peut repousser les ministres du roi et lui en imposer d'autres qui seront ses propres ministres et non les ministres du roi, ce jour-là, c'en est fait, non pas seulement de la Charte, mais de notre royauté, de cette royauté indépendante, qui a protégé nos pères, et de laquelle seule la France a reçu tout ce qu'elle a jamais eu de liberté ou de bonheur, ce jour-là nous sommes en République. Ah! Messieurs, ne léguons pas aux passions, aux factions cette arme terrible, dont la force inconnue, incalculable, peut, hélas, tromper les intentions les plus pures, et trahir les mains les plus

tidèles La Cliarte a pourvu au renouvellement

de la chambre, elle décide formellement que le cinquième de ses membi^es doit sortir à la fin de la présente session; il y a des collèges électoraux tout formés pour élire le nouveau cinquième, les mêmes qui ont élu la chambre entière: la loi des élections n'est donc pas aussi urgente qu'on le prétend ; le premier renouvellement peut se faire en vertu de la Charte seule. En conséquence, je conclus au rejet, quant à présent, de tonte proposition et de t(»ut projet de loi sur les élections, n La chambre vota pour le renouvellement intégraL M. de Yaublanc, ministre de Tintérieur, se sépara de ses collègues.

Le langage qu on vient d'entendre tenir, en 18 16, par Koyer-Collard, dans la loi des élections, est bien différent, sans doute, de celui qu'il tiendra un jour lorsqu'il viendra signifier à la royauté, au nom de la Charte, cette fameuse sommation des 221 qui la plaçait entre un changement de ministère et une révolution. Mais, en 1816, la monarchie était amie du progrès, et ses ministres élevaient sa prépondérance k la hauteur d'une doctrine immuable et éternelle; en 1830, an contraire, les choses avaient changé de face. Royer-CoUard n'a donc pas varié, qu'on le retienne bien, c'est le gouvernement qui a dévié de sa ligne primitive; nous le verrons bien des fois, pendant sa vie politique, se reproduire avec ce caractère, d'apparente versatilité, aussi souvent que les positions se déplaceront, et que les allures gouvernementales seront hostiles au mouvement libéral.

La discussion de la loi dos finances ne fut pas moins

laborieuse que celle de la loi électorale ; composée de trois projets distiocts, cette loi ayait été présentée dans la séance du 23 décembre 1815, par le ministre des finances, M. Corvetto, et par MM. de Barante et de Saint-Cricq. Trois commissions composées chacune de neuf membres , pouvant se réunir, au besoin, en une commission centrale, et ayant pour rapporteurs MM. de Corbière, Feuillant et Morgan deBelloy, eurent mission d'étudier les trois projets de loi. Ce fut le 9 mars que les trois rapporteurs présentèrent à la chambre le résultat de leurs travaux ; la commission avait introduit un article sur Tarriéré qu'elle voulait payer par une demi-banqueroute, ne tenant aucun compte des services riBddus aux gouvernements précédents. Le roi n'avait pus pi*oposé (ietle criante injustice.

Le baron Pasquier, le comte Beugnot, MM. de Bourrienbe, de Bougé, Ganilh, Barthe-Labastide, de Bouville , de Salaberry et Duplessis de Grénédan, prirent sulikiessivement la parole. Le 15 mars, Boyer-CoUard monta à la tribune. « Ah ! Messieurs, s'écria-t-il, qui eutditque dans la première chambre formée en exécution de la Charte , avec toutes les garanties que rexpérience avait indiquées, et dans des circonstances qui n'y ont appelé que les partisans les plus déclarés de la monarchie légitime^ on verrait la prérogative du monarque envahie de nouveau et les commissions de la chambre exerçant à cette tribune la fonction royale de l'initiative ? Je m'arrête ici, je cède au découragement qui s^empare de moi, et je déplore cette fatalité qui nous repousse sans cesse vers les bords de l'abîme d'oii nous sortons à peine. Liniiiaéive royale n'est pas une vainc forme dont

on paisse s'écarter sans danger, c'est elle qui constitue la nature de notre gouvernement, et qui le maintient monarchique au milieu des éléments qui le composent. Dépouiller le roi de Imitiative que la Gbarte lui réserve, ce serait frapper la royauté au cœur. En vain le roi abusé vous abandonnerait une partie si importante de son autorité, ce sacriGce n'est pas en sa puissance, il aurait disposé de ce qui ne lui appartient pas. En effet, le pouvoir royal est le patrimoine le plus sacré de la nation ; tous les droits, tous les intérêts le réclament, comme leur protecteur le plus éclairé, le plus impartial^ le plus généreux. J'en trouve une preuve frappante dans celte délibération même. Pourquoi tant d'efforts pour atteindre le premier arriéré? on en convient positivement, c'est aHn de payer 100 fr. avec 60. Ah ! la France le remarquera bien, ce n'est pas son roi, ce roi qu'elle veut et qu'elle aime, qui fait une proposition de cette nature; riniliatite royale ne se produira jamais sous ce caractère ; le roi veut que la foi soit gardée, et que les obligations contractées soient remplies. Les rois ne dédaignent pas le triste honneur d'une obéissance passive à leurs engagements^ ils ont de plus hautes pensées et de plus nobles instincts que les nôtres -, et quand on étale à leurs yeux les avantages et les profits des résolutions vulgaires, ils savent répondre comme Alexandre : <« et moi aussi si fêtais Parménion^ » et comme le roi Jean : ** si la justice et la bonne foi étaient bannies de la terre^ on les retrouverait dans la bouche et dans le cœur des rois. » ( Un mouvement d'adhésion éclate daos la chambre, et on demande l'impression du discours.)

Cependant les entreprises de la chambre allaient de-

venir irrésistibles. Le roi et M. Decazcs étaient trop clairvoyants pour ne pas voir, dans le parti exalté et arriéré de la cour et de la chambre, les symptômes de Forage qui se formait contre eux ; ils cherchaient des contrepoids naturels dans les hommes ralliés de cœur ou d'ambition à la monarchie, mais que leurs antécédents rendaient incompatibles avec la renaissance de l'ancien régime. Parmi ces hommes, on comptait MM. Pasquier, Mole, de Barante, Mounier, Villemain, Guizot, les uns déjà rompus aux vicissitudes du gouvernement et modérés par lassitude, les autres encore jeunes et modérés par force d'esprit ; ces hommes, tous remarquablcs par leurs talents, étaient le noyau dun parti intermédiaire destiné à beaucoup s'étendre et à beaucoup grandir, parce qu'il se plaçait où se plaçait le roi lui-même et oii va la foule après les révolutions, entre tous les partis, offrant aux uns sécurité, aux antres satis&iction, à tous des gages. Royer-Gollard, supérieur à eux par les années et par l'autorité, philosophe et politique à la fois, les couvrait du mystère de ses conceptions, de la dignité de sa vie et du prestige de ses maximes, il était enfin l'oracle encore incertain de cette secte active et équivoque qu'on devait bientôt appeler les Doctrinaires. Coopérateur avec MM. Decazes et Pasquier de la fameuse ordonnance du 5 septembre, c'est lui qui poussa les ministres à demander au roi de lancer cette ordonnance qui tua la chambre introuvable. Immédiatement après sa promulgation, exalté par l'ivresse de la joie, il s'écria qu'on devait élever des statues au ministre qui avait délivré la France des folies de la contre-révolution. Un immense cri de reconnaissance accueillit cette ordonnance ; elle fut saluée comme un

bienfait inespéré, et, bien que dictée moins par le re~ pentir ou par une pensée de justice que par un sentiiDeni d'intérêt personnel et par des nécessités de position, elle se trouva grandie par les circonstances à la hauteur d'un acte de salut public et d'une mesure nationale.

Nommé président du collège électoral de la Marne , Royer-Collard prononça une allocution dont Toici les passages les pins remarquables : « Dans la situation présente de la France, aucun acte de la puissance royale ne pouvait manifester avec plus d'éclat la volonté personnelle du monarque et sa persévérance dans les principes qui dirigent son gouvernement, puisque la dissolution de la chambre, considérée en elle-même, et selon la nature de nos institutions, n'est autre chose que Tap-r pel du souverain contredit à l'opinion de ses peuples.

n En même temps qu'il dissont la chambre des députés, le roi veut réparer les irrégularités que la difficulté des temps avait introduites dans sa composition ; il ramène la chambre nouvelle aux conditions imposées par la Charte.

» Il m'est ordonné. Messieurs, de vous rappeler sans cesse que le roi attend de ses fidèles sujets qu'ils ne députeront que des hommes rteommandables par leurs principes en Eaveur de la légitimité, par leur modération, par lear amour pour le roi et pour la France dont S. M. vent assurer le repos.

<• Toutes ces choses sont indivisibles ; le roi c'est la

légiiimUé; la légilimilé ccst l'ordre; Tordre c'est le repos; le repos s'obtient et se conserve par la modération, vertu éminente que la politique emprunte à la morale, et qui n'est pas moins nécessaire à la stabilité des gouvernements et à la prospérité des états qu'au bonheur des particuliers ; la modération, attribut naturel de la légitimité» forme donc le caractère distinctif des véritables amis du roi et de la France, c'est pourquoi la voix du prince légitime vous avertit que vous les reconnaîtrez k cette marque.

*• Sans doute, Messieurs, l'apologie de la modération est superflue dans ce département oii elle fut toujours en honneur, et qui donne encore aujourd'hui l'exemple du calme et de la conG^nce au milieu des fléaux que la guerre et la nature ont accumulés sur ses malheureux habitants. «•

Ce discours donne une idée exacte du genre oratoire de Royer-Collard, il s'y peint tout entier, on y trouve sa manière habituelle qui consiste à poser d abord une formule s^xiomatique pour en faire découler uqe série de déductions rigoureuses; on verra, en avançant, quil a toujours recours à cette forme syllogistique.

Royer-Collard fut élu député et nommé, le 1 1 novembre, vice-président de la chambre avec MM. Camille-Jordan, le comte Siméon et le comte Beugnot.

La majorité ultrà-royaliste était sortie mutilée des élections ; transformée en minorité, elle prit décidément 1^ masque libéral , et se mit k attaquer toutes les lois

d'exceptioD qu'ellcavail elle-même arrachées au ministère deux ans auparavant. En revanche , la roinorilc constitutionnelle, devenue majorité, prétendit faire son profit des lois votées contre elle et malgré elle.

Uni plus intimement que jamais an ministère, Royer- GoUard dogmatisait au nom du pouvoir et insistait pour la conservation et le maintien des lois exceptionnelles. Placé en face d'une majorité raisonnable, il modifia un peu son système de stratégie parlementaire, il ne prit plus tout-à-fait son appui sur le roi; il inclina vers la chambre élective qu'il ne considérait plus comme une simple émanation de la royauté, sans caractère représentatif, n'exprimant que son propre avis et non celui de la nation. 11 déclara dans son discours du 26 décembre 1816, que les bornes de ce travail m'empêchent de rapporter, qu'il fallait reconnaître dans la chambre l'intervention de la nation elle-même.

C'est quelque temps après l'ordonnance du 5 septembre que naquit l'école Doctrinaire. Royer-Collard fut le grand-prêtre de cette religion nouvelle. Il est nécessaire de donner une idée exacte de cette école mal connue de beaucoup de personnes. Les Doctrinaires formaient une secte éclairée qui se proposait de faire fléchir les lois et les faits sous l'autorité de certains principes regardés comme constitutifs de toute société; ils n'avaient pas tous les mêmes habitudes, ni le même langage, mais ils étaient liés d'une manière indissoluble, par une idée absolue, et ils constituaient un faisceau serré dont les projets étaient invariables. Les membres de cette secte commencèrent a donner quelques vagues signes de vie

en 1816, mais lors de la loi sur la presse présentée par M. Pasquier dans la session 1817-18, et quand de liants fonctionnaires vinrent à voter séparément sur certaines questions de principes ou de doctrines constitutionnelles, ils se révélèrent au grand jour. Ces dissidents étaient peu nombreux : M. de Serre, alors président de la chambre, en faisait partie. Un jour qu'un ami du comte Beugnot , qui avait voté deux ou trois fois avec les Doctrinaires^ lui demandait si ce parti était bien puissant et bien nombreux. « J'ai voulu m'assurer de sa force, lui répondit M. Beugnot, je suis allé le visiter, il tiendrait tout entier sur mon canapé. » De là la désignation de parti du Canapé^ qui fut donné aux nouveaux sectaires.

Royer-G)liard, le Nestor de celle école, dont les disciples allaient toujours se recrutant, et qui avait dans ses discours et ses opinions une invincible ténacité» plut au ministère Decazes, qui oscillait sans pouvoir s appuyer sur aucun parti. De 1817 à ]819,Royer-Gol' lard traîna à son char le ministère et le gouverna entièrement^ mais il paya cher ce triomphe qui devait satisfaire sa conscience d'homme de bien, car il devint le point de mire des sarcasmes du royalisme, et plus d'une fois le temple du culte doctrinaire fut insulté, ginsi que le dieu qui l'habitait, par les plus injurieux brocards.

La législature qui avait remplacé la chambre introuvable était ouverte depuis deux mois, et la majorité de la nouvelle chambre se voyait placée entre deux oppositions, celle des partisans du privilège, qui siégeait à droite, et celle des amis de la Révolution et de l'Em-

pire, qui siégeait à gauche. Ces derniers, pour miner la dynastie, feignaient un amour exagéré de la liberté, et les autres, pour renverser le ministère, balbutiaient aussi quelques paroles plus libérales que celles du gouvernement. Royer-Collard défendit encore la prérogative du prince contre Tune et Tautrc opposition.

La présentation d'un nouveau projet de loi sur les élections lui en fournil Toccasion. OEnvre de M. I^iné, ministre de Tintérieur, ce projet ouvrait Varène où devaient se heurter, avec le plus d'acharnement, Tancicnne et la nouvelle majorité. Il devait efTectivement décider de l'avenir des deux opinions ^ il fallait que Tune ou l'autre devint désormais dominante, selon que la loi, disséminant ou concentrant les éléments du corps électoral, constituerait des réunions d'électeurs plus ou moins nombreuses, et qu'elle donnerait une action plus grande, dans chaque département, aux petites influences locales, ou bien à l'opinion des centres de population. Deux degrés d'élection, ainsi que la subdivision du corps électoral en petites fractions, telle était l'organi-* sation adoptée par les meneurs de la chambre dissoute, comme la plus favorable au succès de leurs doctrines.

Le 6 janvier 181 7, Royer-GoUard moula à la tribune, au milieu de la plus grande agitation, et remporta, sur ses rudes et nombreux adversaires, une victoire dont il fut redevable aux arguments de sa puissante dialectique. Voici les derniers mots de son discours :

« Telle est, Messieurs, la nalore de la proposition du roi, qu'il faut ou l'admettre on la rejeter tout entière;

il n'y a point de composition possible. J'ajouterai que, dans rintérét public, cette alternative absolue est de beaucoup préférable a une mutilation, qui n'atteindrait le but de personne, et qui aurait, à mes yeux, de graves inconvénients. Si la loi proposée cette année était rejetée, elle ne serait cependant pas perdue, elle renaîtrait de sa propre force, elle se reproduirait à une autre session avec un caractère plus imposant encore et plus puissamment aidée de Topinion publique, et la nation finirait, tôt ou tard, par Tobtenir de ses députés après ravoir obtenue du roi. (Un vif mouvement d'adhésion se manifeslc,)

*> Il y a deux ans, Messieurs, que les pouvoirs constitutionnels sont en exercice, il y a deux ans que les chambres siègent paisiblement et que la nation les voit peser dans leur sagesse la proposition du roi ^ la chambre n'a pas encore en sa part de la Charte par les élections constitutionnelles qui lui sont promises, et quand son roi lui offre cette part d'une manière si généreuse, ce n est pas la chambre des députés qui doit l'amoindrir par des restrictions, n

Combattue par MM. de Villèle, de Gastelbajac, Josse- Beauvoir, Labourdonnaye, Corbière, de Bonald et Cornet-d'Incourt, la loi fut adoptée le 8, a une majorité de 32 voix.

Portée à la chambre des pairs , elle fut également adoptée, malgré la vive opposition de MM. de Polignac, de la Ferronays, de Montmorency, de Fitz-James, de Brissac, de la Trémouille et de Chateaubriand^ le 5 fé-

vrier elle fui proclamée par le Moniteur, loi de l'Etat.

La chambre des députés, après le vote de la loi du b février, discuta deux autres projets de lois présentés dans la séance du 7 décembre précédent, et relatifs, Tun, à la suspension de la liberté individuelle, Tautre, à la suspension de la liberté des journaux.

Il y en eut un troisième sur la forme de procédure à regard des écrits saisis en vertu de la loi du 21 septembre 1814.

Le premier de ces projets portait en substance, 1*" que tout individu prévenu de complot oo de machination contre la personne du roi, la sûreté de TEtat ou les personnes de la famille royale, pourrait, sans quMl y eut nécessité de le traduire devant les tribunaux , être arrêté et détenu en vertu d'un ordre signé du président du conseil des ministres et du ministre de la police; 2"* que la loi cesserait de plein droit le V janvier

Une commission fut nommée, et M. de Serre fut chargé d'en présenter le rapport et les conclusions; ce projet de loi combattu par MM. de Labourdonnaye , Gourvoisier et de Salaberry, passa par 136 voix contre 92, à la suite d'un discours remarquable par sa prudente logique, prononcé par Royer-Gollard dans la séance du 14 janvier, et qu'il suffira d'analyser.

Dans cette belle harangue, Royer-GoUard, défenseur chaleureux du ministère, dogmatisa au nom du

pouvoir et plaida la nécessité des lois exceptionnelies qoi suspendaient la liberté individuelle. 11 se garda bien de dire qu'il faut quelquefois abjurer les principes absolus; mais dans son esprit le gouvernement d'alors était plus partisan de la vraie liberté que les deux oppositions, systématiques dans leur hypocrisie, qui lui déclaraient la guerre : la gauche ne voulait pas qu'il se défendit contre les complots parce qu'elle représentait la Révolution ou TEmpire, et la droite ne voulait étouffer la loi que pour remplacer le pouvoir par un ministère conforme aux idées de T ancien régime. Royer- Collard était Irop prudent pour déchirer le voile qui masquait les menées souterraines de la droite et de la gauche ; sMl Feût fait il eût infailliblement déchaîné

contre lui les tempêtes, et on Teut accusé de calomnie. Il fit donc semblant de commenter les principes, tandis qu'en réalité il combattait des projets coupables ; le secret de son éloquence fut de 'dissimuler le fond du débat, et il atteignait le comble de Tart en couvrant d'un manteau majestueux les mesquins intérêts qui s'agitaient.

Quelques jours après les deux séances consacrées au débat sur la liberté individuelle, la chambre entama la discussion sur la suppression de la liberté des jour- Baux :

Art T'. Les journaux et écrits périodiques ne pourront paraître qu'avec l'autorisation du roi.

Art. 2. La présente loi cessera d'avoir son effel le 1" janvier 1818.

D'accord avec le roi el la majorité de la chambre sur le régime civil qui convenait au pays , Royer-Gollard montra encore dans cette circonstance qu'il mettait audessus de la constitution politique la constitution civile et sociale de la chambre, qu'il ne prenait la première que comme une sauvegarde, el que c'était la seconde qiiMI défendait contre les partis.

Dans la séance du 27 janvier, il développa largement cette doctrine politique, et termina par ses profondes et énergiques paroles :

<• Telles sont. Messieurs, nos circonstances, puisqu'il faut se servir de ce mot, d'un côté, le roi et la nation étroitement unis et qui teulent s'unir plus étroitement encore, de l'autre, des partis visibles ou cachés qui veulent asservir à leurs intérêts et k leurs vues le roi et la nation. Donne2 maintenant la liberté aux journaux, ou plutôt doutiez les journaux aux partis, rouvrez-leur cette arène qui leur est encore fermée, ne les Toyezvouspas s'y précipiter, s'y charger avec tontes les armes que les malheurs, les fautes et les crimes de trente années leur ont amassées? Ne les voyez-votts pas accourir entre la nation et son gouvernement, ébranler celui-ci pour usurper sa puissance, s'adresser à celle-là pour s'en emparer, et k la tourner k la fois et contre leur gou-- Tefnement et contre leurs adversaires? Ne voyez- vous pas dans ce désbrdre la nation elle-même io^mobile et muette , frappée d'étonnement et d'effroi, suivre avec anxiété les mouvements des partis, ressentir douloureusement hss atteintes des coups qui se portent, s'aflEaisscr bientôt avec son gouvernement , et disparaître elle-

même au milieu de ce triste spectacle et de ses résultats plus tristes encore?

Le dépit des partis, je dirai presque leur fureur, et les iujures daus lesquelles ils Teibalent, et qui trahissent à nos yeux de grandes espérances déçues, ajoutent k notre sécurité et nous persuadent que le gouvernement du roi a échappé sans retour k leur influence, et qu'il appartient plus que jamais aux grands intérêts qui sont Fobjet de notre sollicitude. "

Combattue avec force par MM. de Castelbajac, de Vilièle et Cornet-d'Incourt, cette loi fut encore Toccasion d'un des triomphes de Royer-Gollard, et la majorité ne faillit pas au cabinet ; le projet mis aux voix fut adopté par 128 boules blanches contre 89 boules noires.

L'un des intérêts palpitants de la France était la complète égalité des consciences et des cultes , c'est-à-dire le gouvernement de l'instruction nationale par des mains laïques, sous l'œil vigilant de l'Etat j les fauteurs de l'ancien régime demandaient à changer les esprits, au contraire, en la conCant au pouvoir du clergé. Dans son discours du 26 février 1817, Royer-GoUard s'éleva ^vec la plus grande véhémence contre cette tyranuique prétention.

• Qu'est- ce que Y UniversUél dit-il, peu de personnes peut-être ont là-dessus des idées justes, parce que le mot Université a été emprunté d'un ordre de choses dans lequel il ne signiQait presque rien de ce qu'il exprime aujourd'hui.

•> LToiversité nu point précédé les écoles qui composent le système actuel de notre instruction publique ; elle n'est pas même née avec elles; ce sont les écoles qui, presque toutes, Tout précédée. Elle est survenue et leur a été imposée après coup tout à la fois comme une forme propre à les rallier en un corps unique, et comme un pouvoir destiné à les régir : elle ne possède en propre aucune école, mais elle les gouverne toutes par une action plus ou moins étendue, il n'y a aucun enseignement qui ne soit soumis à sa surveillance; elle exerce cette surveillance selon des règles déterminées, par des fonctionnaires revêtus de son autorité.

** L'Université, considérée sous ce grand point de vue, n est autre chose que le gouvernement appliqué à la direction universelle de l'instruction publique, aux collèges des villes comme à ceux de l'Etat, aux institutions particulières comme aux collèges, aux écoles des campagnes comme aux Facultés de théologie, de droit et de médecine. '

*' L'Université s'est élevée sur cette base fondamentale que l'instruction et l'éducation publique appartiennent à l'Etat et sont sous la direction supérieure du roi. Il faut renverser cette maxime ou en respecter les conséquences ; et pour la renverser il faut l'attaquer de front, il faut prouver que l'instruction, et, avec elle, les doctrines religieuses, philosophiques et politiques qui en sont l'âme, sont hors des intérêts généraux de la société, qu'elles entrent naturellement dans le commerce comme les besoins privés, qu'elles appartiennent à l'industrie cx)mmc la fabrication des étoffes , ou bien , peut-être.

qa elles forment lapanage indépendant de quelque puissance particulière qui aurait le privilège de donner de^ lois à la puissance publique.

«> Je nai pas encore remarqué qu'on ait avancé rien de semblable \ il est plus facile d attaquer l'Université que d'ébranler la maxime dont elle est Tapplicalion et en quelque sorte l'instrument, et qui forme le véritable titre de la nouvelle existence qu'elle a reçue du roi C'est, en eflet, par un acte de la puissance royale que TUniversité existe aujourd'hui ^ c'est l'autorité du roi qu'elle exerce ; c'est pour lui , en son nom et sous ses ordres qu'elle dirige l'instruction dans tout le royaume, donne des maîtres à la jeunesse, et règle renseignement et la discipline de toutes les écoles, et même de ces maisons particulières qu'on cessera peut-être de célébrer quand on saura qu'elles sont dans son enceinte et qu'elles vivent sous son influence et sous ses lois.

*• L'Université a donc le monopole de l'éducation, à peu près comme les tribunaux ont le monopole de la

justice, ou l'armée, celui de la force publique

Et par oit l'Université a-t-elle mérité qu'à cette tribune on invoquât l'anarchie contre elle? qui pourrait accuser ses principes et les doctrines qu'elle professe? La religion est-elle sans honneur dans des écoles qui ont recueilli et qui se glorifient de présenter à l'Etat et aux familles six à sept cents ecclésiastiques, précieux débris de l'ancien clergé, des anciennes Universités et des congrégations enseignantes? Les sciences et les lettres vontelles périr dans les mains de tant d'hommes célèbres dont les noms connus de l'Europe ont illustré l'Univer-

site dès son origine? Contre une institution qui donne à la société de si hautes garanties la calomnie est absurde, et l'insulte serait ridicule. Je vote pour Farlicle proposé par la commission. ** (Très- vif mouvement d'àdbésion).

11 n'y avait pas de doute, la lutte était engagée entre la France nouvelle, soutenue par son gouvernement, et Tancienne France dominée par une faction; c'était un combat entre Tesprit de justice et de progrès et l'esprit rétrograde et dominateur qu'on dissimulait sous le nom de lutte entre l'Université et le clergé, guerre qui, comme chacun sait , n'a pas encore cessé depuis qnarante ans. Royer-Gollard, homme religieux, mais politique sage et clairvoyant, s'opposait de toutes les forces de son âme k ce que la religion intervînt dans les affaires de ce monde, et que l'éducation fût remise aux mains d un pouvoir qui (endait, selon lui, à imposer des lois à la puissance publique.

A la fin de 1817, une légère dissidence troubla pendant quelques instants l'harmonie qui régnait entre Royer-Collard et le ministère. Celui-ci, dans la personne de M. Pasquier, venait de proposer une loi sur la presse, qui en déférait les crimes au jury, et les simples délits aux tribunaux de police correctionnelle. Royer-Collard prétendit que les délits devaient être également de la compétence du jury, et démontra péremptoirement la nécessité de l'équité de cette juridiction dans un discours qui est un modèle de l'éloquence mise au service des idées abstraites. En voici le plus beau fragment ;

« J'abuserais de votre attention, Messieurs, si j'entreprenais encore de recneillir toutes les objections élevées contre le jury et d'y répondre. Ou je ui abuse étrangement, ou elles sont bien faciles à résoudre si elles ne sont résolues d'avance. La plupart ne s'adressent réellement qu'à la liberté de la presse, celles-là doivent céder à la Charte, d autres sont dirigées contre le jury lui-même dont elles récusent Paplitude, elles reçoivent cette réponse générale, que l'imperfection .de l'institution judiciaire est largement composée par les avantages de l'institution politique. Si la composition actuelle est vicieuse, qu'on la réforme , que le jury constitutionnel soit enCn organisé, qu'il ait sa loi comme les élections. Jusque là, puisqu'il juge la provocation indirecte au renversement, et que pas une voix ne s'est élevée pour la revendiquer en faveur des tribunaux ordinaires, pourquoi ne jugerait-il pas la provocation indirecte à la désobéissance qui n'est pas d'une autre nature ni plus difGcile à démêler? Tel qu'il est, je le préfère, dans l'intérêt du gouvernement, aussi bien que de la liberté de la presse, aux tribunaux correctionnels. Je dis, dans l'intérêt du gouvernement, car j'ai la ferme conviction que ces tribunaux sont hors d'état de le venger de la licence des écrits, elles les accableraient eux-mêmes ; elle a accablé les parlements qui osèrent à peine opposer quelques vains réquisitoires aux doctrines anarchistes du xviii' siècle. La licence des opinions particulières n'est efficacement réprimée que par l'énergie de l'opinion générale et de la raison publique, et les jurés seulsen sont les organes légitimes, et surtout les organes écoutés.

•• Tout csl cliangé, toul est déplacé , les moyeas de goiiveroer comme le reste; si od les cherche oii ils étaient il y a cent ans, on ne les y trouTera plus ; ce n'est pas qu ils ont péri, ils se sont retirés, ils sont allés ailleurs. Les tribunaux sont devenus aussi incapables de juger des doctrines que de faire des lois, mais Tautoriié qui les a abandonnés n'est pas évanouie, elle a passé dans les chambres et dans le jury. C'est là qu'elle s'offre au gouvernement, non moins Gdële, et mieux approprié au but qu'il doit attendre. Je ne m'étonne pas que dans une situation nouvelle il hésite et s'inquiète, mais il y aurait du danger à méconnaître cette situation , tandis que, comprise à temps et franchement acceptée, il la trouvera féconde en ayantages inespérés. Non, nous n a^ons pas été condamnés sans retour à conspirer ignoblement contre nous-mêmes; s'il en était ainsi, l'arrêt de notre ruine irrévocable serait écrit dans toutes nos institutions et jusque sur les portes de cette chambre i il y aurait été tracé par la main qui nous a donné la Charte. Que le gouvernement ose se confier sans réserve à rêlite d'une nation généreuse qui, non moins que luimême , Teut l'ordre et rejette les partis , quels quMls soient, la confiance qu'il lui aura donnée, remontera vers lui, et rinvesUra d'une force supérieure à celle qull a perdue.^ et qu'il redemanderait en vain à des auxiliaires désarmés et impuissants, qu'il ose encore se confia à la liberté de la presse ; les bicnGaûts de cette puissance ombrageuse et vindicative sont réservés aux gouveroements qui raccueillent, ses poisons à ceux qoi

larepoossenL

Députés et jurés, vous avei même origine et tous êtes

marqués da même sceau, le même nœud vous rassemble, le même dépôt vous est confié. Députés, vous êtes le pays qui concourt aux lois ; jurés, vous êtes le pays qui concourt aux jugements, c'est pourquoi le jugement des jurés s'appelle en Angleterre, le jugement du pays ou par le pays, per patriam.

•> Persuadé que le système entier de nos institutions porte à faux tant que la liberté de la presse n'est pas appuyée sur le jury, et que le gouvernement n'a aucun intérêt à la priver de cette garantie qui deviendra la sienne, je propose que les délits de la presse soient renvoyés, ainsi que ses crimes, devant les cours d'assises. «>

Malgré cette logique serrée, soutenue encore des efforts de Camille- Jordan et du comte Beugnot, l'amendement destiné à introduire le jury dans la loi, fut repoussé après deux épreuves douteuses ^ la loi fut rejetée aussi par la chambre des pairs.

A l'époque oii je suis arrivé, la droite manifesta au grand jour sa tendance à faire prédominer le culte catholique^ mais cette tendance n'éclata jamais avec autant de violence que dans la discussion d'une loi sur la liberté de la presse. Aveuglée par un fanatisme porté jusqu'aux plus extrêmes limites, cette opposition de droite poussait la folie jusqu'à prétendre qu'on devait punir les offenses à la religion et non les outrages à la morale publique. Son argument de prédilection élait qu'il n'y avait pas de morale sans religion. M. de Serre garde des sceaux, prononça €n cette qualité une élo-

qaente alloculioii dans laquelle il sattacba à démontrer « que le lien commun des Français n'était plus le culte, mais la morale, que la morale publique est celle qui est révélée par la conscience à tous les peuples, comme It tous les hommes, parce que tons Font reçue de leur di-^ vin auteur en même temps que Texistcnce, qu'il n'est jamais arrivé que tous les caractères sacrés de cette morale publique aient été effacés, que plus une religion a sanctionné cette morale commune à tous, plus elle a été sainte, et que c'est Thonneur immortel du christianisme de ravoir portée au dernier degré de sublimité. »

Royer-C(»llard , qui professait les mêmes principes, profita d'une cérémonie universitaire pour leur donner encore une plus grande prépondérance et les faire ressortir dans toute la majesté de leur évidence.

En effet, le 18 août 1818, il présidait la distribution des prix du grand concours des collèges royaux, et il était assisté de MM. Guvier , Gueneau deMussy, et Silvestre de Sacy. Des médailles devaient être données aux instituteurs primaires qui s'étaient distingués. Après qu'Andrieu , professeur de rhétorique au collège Bourbon, eut prononcé son discours latin» tendant à réfuter cette idée que letude des classes est peu propre à former des élèves pénétrés des principes mo^ narchiqaes, Royer-C!ollard prit la parole et dit :

« Messieurs,

*» Ce jour, dont chaque année ramène la splendeur, ou la victoire, sollicitée par de longs efforts, couronne

enfin yos succès, ce jour cher à votre impatience, est aussi un beau jour pour la Commission royale de Tinstruction publique. Cestavec une vive satisfaction qu'elle vous appelle à cette solennité; les regards s*arrétent avec complaisance sur cette élite de la jeunesse en qui résident les destinées de la patrie, de cette noble enceinte notre voix se fait entendre aussi au corps enseignant tout entier ; elle porte an loin les vœux que nous formons, et les espérances qui nous encouragent.

n 11 nous est doux de le publier ; la puissante influence de Tordre se fait sentir dans les écoles. En même temps que la France renaît, consolée par les vertus de son roi, le vaste corps de l'instruction publique se ranime , la sécurité préside à ses travaux , et les dirige vers un avenir certain; les études elles-mêmes s'agrandissent, elles ne resteront pas au-dessous de nos institutions et de nos besoins; elles doivent nous assurer encore la gloire à laquelle cette généreuse nation ne peut renoncer, mais qu'elle veut désormais innocente et paisible. (Des applaudissements unanimes et réitérés interrompent m Toratenr pendant plusieurs minutes).

*• Les lettres latines n'ont pas décliné, les lettres grecques, source abondante du beau et du vrai, sont plus cultivées qu'elles ne le furent jamais ; du sein des unes et des autres s'élève renseignement spécial de l'histoire, complément nécessaire de l'enseignement classique, qui doit embrasser aujourd'hui, avec la connaissance de notre monde, le sort des générations humaines dans le cours des âgçs.

n Ijà philosophie, ramenée dans les hautes écoles, y introduit un demi-siècle de travaux ignorés ou négligés durant les longs jours de son exil ; les esprits sont attentifs à SCS leçons. Le pays qui a donné Descartes à l*Enropc ne repoussera pas le flambeau allumé par ce grand homme. Sans la philosophie, il n*y a ni littérature ni science véritable . Si de pernicieuses doctrines se sont élevées sous son nom, c'est k elle, non à Tignorance, qu'il appartient de les combattre, à elle seule qu'il appartient de les détruire.

» En matière d'opinion, tout ce qui est funeste est faux, tout ce qui est salutaire est vrai, ainsi Ta voulu la Providence équitable. La pensée a maintenant retrouvé dans les épreuves de l'analyse sa sublime origine, la morale, son autorité; l'homme, ses destinées immortelles-, l'anarchie est vaincue dans la sphère de l'entendement comme dans celle de la politique , partout la raison a reconquis, avec les doctrines sociales, la dignité de la nature humaine.

«* C'est la raison étendant incessamment son empire qui relève l'instruction primaire de l'abaissement oii elle languissait oubliée ; le zèle qui la propage honorera le temps oii nous vivons, plus encore que ne peut le faire l'étonnante perfection de ses méthodes : de jour en jour nous voyons l'œuvre de la bonté divine s'accomplir, les facultés dont elle a doué sa créature, affranchie d'une injuste captivité, entrent en possession de leur noble héritage. Il sera donné à tous de lire la parole de Dieu, de communiquer avec le souverain par l'intelligence des lois que dicte la sagesse-, mieux ses

lois seront comprises, plus elles seront respectées. L'ordre est on péril aussi longtemps qu'il est un mystère ; les lumières ne servent pas moins à obéir qu'à commander.

*> Dans les progrès de Tinstruction primaire , c'est des maîtres que les succès dépendent ; c'est entre eux que l'émulation doit être excitée par les récompenses. Pour la première fois, les plus habiles et les plus laborieux paraissent au grand jour de cette cérémonie où les invite la reconnaissance publique. Modestes instituteurs, ce lieu, cette pompe, ces paroles que nous vous adressons vous révèlent l'importance de vos travaux, et, en vous la révélant, ils vous avertissent de redoubler de soin et d'ardeur.

» Qu'avec l'instruction l'enfance vous doive l'éducation, qu'elle emporte de vos écoles un cœur religieux et la connaissance de ses devoirs enracinés dans ses habitudes ; vous aurez bien mérité du prince et de la patrie.

» Tout est grand dans les attributions dont il a plu au roi d'investir la commission de l'instruction publique ; aucune ne lui est plus honorable et plus chère que la direction supérieure de l'instruction populaire, et la tâche de la rendre, s'il se peut, universelle. Le jour où la Charte fut donnée, l'instruction universelle fut promise, car elle fut nécessaire. (Applaudissements trèsvifs). Le gouvernement du roi acquitte dignement cette promesse; ses efforts sont connus; nous mettons notre gloire à les seconder. Dans ce seul bienfait vivront, pour ne périr jamais, tous les bienfaits du monarque à

qui la France doit la paix et la liberlé , gages certains de son indépendance. Unissons nos voix et faisons monter jusqu'à son trône les accents de notre amour ; que le ciel favorable lui accorde de consommer le bonheur public, ouvrage de sa haute sagesse. ** (Mouvement prolongé d'adhésion).

Ce discours est au-dessus de tout éloge; il semble émaner d'une source céleste-, Taigle de Meaux ne se serait pas élevé à une plus grande hauteur.

D'après les ordres du roi du 27 août, Royer-Gollard fut désigné pour assister à la cérémonie de Tinaugaration de la statue de Henri IV avec MM. Becquey, Bellart , Borel de Bretizel , Breton , Camille-Jordan , Dupleix de Mézy, Davergier de Ilauranne, le baron Favard de Langlade, Ganilh, Roy et Vallée *, il fut nommé aussi par le président de la chambre membre de la députation pour recevoir Sa Majesté le jour de la séance royale (9 décembre).

Dans cette session qui s'ouvrit à la fin de 1818, le ministère, dont le duc de Richelieu était le président, pencha d'une manière ouverte vers le côté droit, et porta M. Ravez au fauteuil de la présidence en remplacement de M. de Serre. Le bruit avait circulé que M. de Richelieu avait mission de former un nouveau cabinet dont serait éloigné M. Decazes alors ministre de la police, et auquel le côté droit gardait rancune de la fameuse ordonnance du 5 septembre, dont il était considéré comme l'auteur. M. Decazes éventa le complot, et déchira avec la main royale la Irame ourdie contre lui; bien

loin d*étre écarté de la combinaison ministérielle, ce favori du monarque reçut le portefeuille de l'intérieur, et fit donner les sceaux à M. de Serre.

Gomme ce gouvernement défendait hautement la cause du pays , Boyer-Gollard lui accorda son concours et son puissant appui.

Les écrivains qui ont raconté quelques-unes des phases de cette grande existence ont passé sous silence Tannée 1819, qui est celle oU Boyer-Gollard a paru le plus souvent à la tribune ; c'est pour moi un devoir de combler cette regrettable lacune.

Le 1 G février, les protestants avaient adressé à la chambre une pétition concernant les établissements d'instruction. Plusieurs orateurs avaient déjà pris la parole quand Boyer-Gollard ranima le débat par un discours qui se terminait ainsi :

u J'appuierais volontiers la proposition de M. de Villèle s'il y avait véritablement des faits, je ne dis pas revêtus de quelques aperçus de preuves, mais garantis par quelque autorité : or, il n'y en a point. D'abord ils portent sur une fausse supposition , que la pratique constante de l'Université dans les écoles publiques soit de refuser des élèves protestants, ou d'empêcher le libre exercice de leur religion^ et, je le déclare, cette supposition est fausse en principe, en thèse générale. S'il y a eu quelque infraction locale ou particulière des lois de l'Etat et des règlements de l'Université, celte infraction doit être articulée, signalée; on doit dire oii, dans

quel collège, et quel chef d'établissement s'est permis de refuser uo élève protestant, ou de lui interdire lo libre exercice de sa religion. Or, il n'y a rien de semblable dans la pétition, qui est conçue dans un très-bon esprit, et que j'ai entendue avec un grand plaisir. Les faits dont nous a parlé M. d'Argenson ne sont pas garantis, ils ont été présentés dans une forme purement hypothétique.

«* Ce n'est pas ainsi qu'on attaque un gouvernement; il n'est pas permis de jeter des doutes qui peuvent avoir des conséquences extrêmement fâcheuses sur la sollicitude du gouvernement pour l'observation des lois. Eh ! que lui renverriez-vous donc, k ce gouvernement? des hypothèses. Or, s'il est nécessaire que le gouvernement apporte une grande attention aux faits qui parviennent a sa connaissance, est-ce en lui renvoyant des hypothèses k examiner qu'on doit lui faire perdre un temps aussi précieux que le sien?

>* Je crois que dans l'état présent de la discussion, il suffit que la chambre renvoie, sous le rapport des faits, la pétition au ministre de l'intérieur, et que, sous le rapport législatif, elle ordonne le dépôt d'une copie au bureau des renseignements. »

La discussion fut immédiatement fermée, et la chambre consultée ordonna le renvoi de la pétition au minisire de l'intérieur.

Le 1 6 mars, les bureaux de la chambre procédèrent k la nomination de la commission chargée de rexamen