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de la résolution de la chambre des pairs (dite proposition Barthélémy), relative à la loi des élections ] Boyer- Gollard fit partie de cette commission qui était composée de MM. Bédoch, de laBoulaye, Grenier, Doria, Manuel, Corbière et le comte Bcugnot. MM. de Lafayette , Corbière , de Saint-Cricq , Bartbe-Labastide , avaient précédé Royer-Collard a la tribune; le 24, celui-ci prononça un discours a la suite duquel il vota contre la résolution de la chambre des pairs qui demandait que le roi fût supplié de présenter aux chambres une loi qui fit éprouver à F organisation des collèges électoraux^ les modifications dont la nécessité pouvait paraître indispensable.

Dans le discours dont il s agit, Royer-Collard expose que la loi des élections a saisi si fortement les esprits qu'elle est devenue une religion, à laquelle il serait souverainement imprudent d'attenter, à moins qu'on ne fut en état de ruiner tous les droits et d'étouffer toutes les libertés; il dit que cette loi des élections n'est peutêtre en butte à tant d attaques et à tant de haines que parce qu'on l'accable de la responsabilité la plus injuste, et que telle est notre inexpérience politique, que c'est d'elle seule que nous semblons attendre les élections ; « nous les lui imposons, s'écrie-t-il, au gré de nos passions et de nos intérêts, et si elle trompe notre attente, nous disons qu'elle est malveillante et malfaisante, et nous lui imputons des inclinations perverses : » puis il ajoute que ce n'est pas à la loi des élections de dicter les élections, mais que la perfection serait de n'y exercer aucune influence; qu'elle a pour fonction unique de manifester et de publier les dispositions des peuples,

mais que ces disposilions, quelles qu elles soient, uc sont pas son ouvrage^ que la vérité qu'elle dit, elle ne l'a pas faite, que les fautes qu'elle révèle, elle ne les a pas commises; qu'elle juge les gouvernements et qu'elle ne gouverne pas ; enGn, il termine en reconnaissant au ministère un courage très-honorable à prendre en main la défense de cette loi.

Le 22 mars, le garde des sceaux présenta à la chambre des députés trois projets de loi préparés dans le conseil par une commission composée de MM. Royer- Collard, Guizot, de Barante, le duc de Broglie, etc., sous la présidence de M. de Serre. Le premier de ces projets , intitulé Des crimes et délits commis par la voie de la presse^ était la loi pénale de la presse; le second, relatif à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse^ en était la loi d'instruction criminelle; le troisième avait spécialement trait aux journaux et écrits périodiques. Roycr-Collard, qui fut membre de la commission chargée de l'examen du second de ces projets, prit une part très-active a la discussion des trois. Un discours des plus remarquables fut celui qu'il prononça dans la séance du 20 avril.

L'article 20 du projet était ainsi conçu : « Ne donneront lieu k aucune action en diffamation ou injure les discours tenus dans le sein de Tune des deux chambres, etc. ** Un amendement de M. Laine, sous-amendé par M. Manuel, avait pour objet d'étendre ce privilège aux opinions non produites à la tribune, mais imprimées pendant le cours des sessions. Royer-CoUard combattit énergiqucment cet amendement. Il établit que la

souslraction de la parole des législateurs à toute action extérieure était la condition essentielle de TexisteDce des chambres parce que leur existence était dans leur indépendance. <« C'est, dit-il, un axiome du gouvernement représentatif que la tribune n'est justiciable que de la chambre , mais il ne s'en suit pas que le député soit inviolable, je n'admets pas que le droit de la chambre se réduise à une simple censure. Si les excès allaient trop loin , je ne puis prévoir le parti que prendrait l'assemblée -, mais à coup sûr elle prendrait un

parti quaut à admettre l'irresponsabilité pour

les discours même qui n'ont pas été prononcés, voyez ou cela nous conduirait ! Tout députa aurait un privilège exclusif de tout dire sans aucun moyen de répression ; il en abuserait peut- être au profit des autres. La loi sur les journaux deviendrait absolument inutile. Sous le prétexte de reproduire les discussions des chambres, on y ferait entrer des discours qui n'auraient pas été prononcés à la tribune, et pour lesquels il n'y aurait lieu à aucune sorte de poursuite, soit au nom de l'Etat, soit dans l'intérêt des particuliers. Je déclare, pour mon compte que je refuse ce privilège insolent que nous devrions abdiquer si nous avions le malheur d'en être revêtus, car je ne crois pas qu'il soit permis à un homme d'honneur d'accepter ce droit de vie et de mort sur la réputation de ses concitoyens. »

Après ces nobles paroles, on alla aux voix, et l'amendement de M. Laine ainsf que le sous-amendement de M. Manuel, furent rejetés.

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Au mois d avril, il prit la parole dans la discussion du projet de loi relatif k la poursuite des délits de la presse, et démolit pièce a pièce les arguments de Labourdonnaye, son redoutable adversaire; force des raisonnements, puissance de dialectique, conviction de Tesprit, beauté de la diction, foudre des péroraisons, tout porta dans cette mémorable législature Torateur an sommet de Tart et de la renommée, et le plaça au premier rang des hommes qui ont illustré les fastes des assemblées délibérantes.

La preuve que Boy er-Col lard était le défenseur et le soutien du miniStère, parut dans toute son évidence lors de la présentation du projet de loi sur les journaux. Le 5 mai 1819, ce projet fut mis en discussion; beaucoup d'orateurs prirent la parole, mais le discours de Royer-Gollard surpassa tous les autres : en raison de son étendue, je suis condamné à n'en citer que les principales phrases :

«< Il y a, disait-il, une considération fort rassurante qui domine toute cette discussion, il ne s'agit pas de la liberté de la presse, soit que vous adoptiez , soit que vous rejetiez le projet de loi ; dans Je premier cas comme dans le second, non- seulement la publication des opinions reste parfaitement libre, mais la liberté des journaux eux-mêmes n'est nullement atteinte.

n Nous voilà déjà soulagés d une grande inquiétude ; la liberté de la presse est hors de la discussion, elle ne peut pas y élre invoquée.

» Ainsi, Messieurs, quelle que soit votre délibération, elle ne fera courir aucun danger à la liberté de la presse. Vous n'ayez pas à craindre qu*il y ait une seule vérité perdue pour la société, une censure épargnée au gouvernement, un abus dérobé k la publicité. La question se resserre dans le droit individuel ; elle est civile et non politique ; la solution doit en être cherchée dans la Charte.

• Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , voilà la Charte. Par conséquent, toute loi après laquelle la libre publication des opinions subsiste, n'a point porté atteinte à la Charte; quiconque voulant publier une opinion, le peut, il jouit du bienfait de la Charte ^ il n'a rien de plus à demander, du moins au nom de la Charte.

** Maintenant, publier des opinions et entreprendre un journal, est-ce la même chose? Je sais bien qu'il y a publication d'opinions dans un journal^ mais n'y a-t-il rien de plus? Ce n'est pas là, Messieurs, une question de principes, c'est une question de fait ^ il n'est pas besoin de raisonner, il n'y a qu'à regarder. Pour bien savoir si un journal n'est rien de plus qu'une publication ordinaire, demandez-vous à vous-mêmes , Messieurs, si on vous apprendrait ce que c'est qu'un journal, dans le cas 011 vous ne le sauriez pas, en vous disant que c'est un moyen de publier ses opinions? Non, assurément, mais si on vous mettait sous les yeux la feuille du jour, vous ne comprendriez pas davantage ; mais plusieurs feuilles? pas même encore. 11 faudrait, de plus, vous dire que ces feuilles ont été précédées et qu'elles seront

suivies de beaucoup d'autres, que leur publicatioa successive est uue eotreprisc, qu'il y a un entrepreneur, et que, si vous youIcz lui donner votre nom et votre adresse, avec un peu d'argent, ces feuilles iront vous trouver cliaque jour, à la même heure, au lieu que vous indiquerez. En effet. Messieurs, ce qui constitue un journal , ce n'est pas le fait de la publication isolée de chaque feuille individuelle, ce n'est pas même le fait de plusieurs publications successives, c'est l'entreprise de ces publications.

*• Mais, cette entreprise, est-ce une opinion? non, c'est une profession. Rendre cette entreprise publique, est-ce publier une opinion? non , c'est prendre des engagements. Mais puisque rendre publique lentreprise dont il s'agit, c'est cela même qui est établir un journal, il s'en suit qu'établir un journal et publier une opinion ou des opinions, ce n'est pas la même chose.

» L'établissement d'un journal diffère de la simple publication en ce qu'il implique nécessairement une spéculation à la fois politique et commerciale. Cette spéculation a pour objet de rendre l'action de la presse continue et simultanée comme celle de la parole, et, véritablement elle atteint ce but. Vous pourriez arrêter une publication ordinaire au troisième exemplaire , vous ne pourriez pas arrêter le dernier exemplaire d'un journal ; le dernier ne se distingue pas du premier, ou plutôt il n'y a ni premier ni dernier. Un journal se répand tout entier à la fois, comme la voix de l'orateur frai)pe à la fois tout son auditoire; comme celle-ci, il est insaisissable. Voilà le caractère i)roprc et spécial des journaux ;

c'est par celte action continue et simultanée que leur énergie est si supérieure k celle de la simple publication, et c'est pourquoi on n'abuse pas de la métaphore quand on dit qu'un journal politique est une tribune. Le fait est exactement exprimé.

*» Vous avez voté, Messieurs deux lois importantes; par l'une, la liberté est à jamais séparée de la licence ; par l'autre, elle est fondée sur la base inébranlable du jury^ mais ce n'est point encore assez, il vous reste à la préserver de ses propres excès et à rassurer la nation contre les souvenirs terribles qu'ont laissés les journaux. La sécurité générale doit aussi être comptée pour quelque chose dans vos délibérations. Je vote pour le projet de loi. »»

Le lendemain, le projet de loi, amendé par la commission, fut adopte à la majorité de 153 voix contre 45.

Les rudes labeurs que Royer-Collard avait eu à essuyer dans le cours de cette année k la tribune n'avaient point éteint son ardeur, il parut encore sur un autre théâtre oii il donna de nouvelles preuves de son éloquence.

En effet, le 18 août 1819, comme président de la commission d'instruction publique, il fit entendre, k loccasion de la distribution solennelle des prix des collèges de Paris, une allocution empreinte de la plus profonde morale et de la plus sage politique. En voici le plus beau passage :

«« Messieurs,

*» Les écoles publiques appartiennent à l'Etat. C'est pourquoi leurs fêtes sont des fôles publiques où se contractent Talliance de la génération naissante avec les générations qui l'ont précédée, et qui doivent revivre en elle.

» Les sociétés veulent transmettre la religion, les mœurs, les vérités et les connaissances qu elles possèdent; c'est par là qu'elles se perpétuent à travers les siècles. L'éducation publique est surtout chargée de cette transmission Gdèle sous l'autorité d'un magistrat suprême et sous les yeux vigilants des citoyens.

" Voilà la tâche, voilà aussi la gloire de nos écoles et ce qui les distingue de celles qui s'élèvent dans d'autres desseins et pour un autre but; elles doivent des enfants à la patrie, au roi des sujets fidèles, en même temps que sous les auspices de la religion, elles cultivent les plus hautes facultés de la nature humaine. Un pays qui jouit de la liberté politique place ses écoles au rang de ses institutions.

*> Dépositaire de ces nobles intérêts que le roi daigne lui confier , l'Université en a fait l'objet de sa constante sollicitude; ils n'ont pas péri entre ses mains-, ils régnent sans partage dans les écoles par elle relevées et sans cesse agrandies ; ils dirigent, ils animent toutes les études.

»> Après Tapprobation de Sa Majesté , la commission royale de T instruction publique trouve sa plus digue récompense dans le droit qu'elle a de payer cet hommage au dévouement ainsi qu'aux travaux du corps enseignant : jeté sans défense au milieu des discordes de Topinion, il a montré qu'il avait ses forces en lui-même, il a subsisté de sa propre énergie» de son désintéressement et de l'estime qu'il a été impossible de lui refuser.

» Les collèges royaux n'ont désormais à redouter aucun parallèle. L'enseignement classique a franchi ses anciennes limites; il répondra aux nouveaux besoins des esprits, sans perdre de sa force et de sa pureté. Les sciences naturelles, la philosophie, n'énerveront pas l'éloquence, n'appauvriront pas la poésie, n'altéreront pas les modèles du beau et du vrai ; l'ardeur du travail seconde ce progrès des études, et le succès couronne les épreuves tentées jusqu'à ce jour.

» La discipline sera maintenue. Point d'éducation sans discipline, point de discipline sans une autorité inviolable, insurmontable. L'autorité qui préside aux écoles, image de l'autorité paternelle dont elle est empruntée, comme elle, est indulgente, mais, comme elle, absolue. Les maîtres, comme les pères, sont la loi vivante. Sous l'empire de cette loi, jeunes Français, vous faites l'apprentissage de l'ordre, vous vous exercez sans relâche à porter le joug salutaire de l'obéissance; à ce prix seulement vous vous rendrez dignes des institutions qui vous attendent et de la liberté qu'elles vous assurent. Déjà la vie morale a commencé pour vous et

le Ion; combat des passions contre le devoir: la faiblesse de r»ge voas trahirait dans cette Intte inégale^ si Tons n étiez secourus par la discipline toujours présente.

» Que Tordre imprime en tous ses habitudes profondes, ineffaçables, c>st le vœu de la patrie qui tous demande le repos dont elle a besoin après tant de fatigues. Une jeunesse turbulente agite les nations de pressentiments funestes; une jeunesse docile leur présage la paix et le bonheur. Telle la demandait Rome aux dieux, pour sa gloire et la prospérité de l'empire. »

Les applaudissements de l'assemblée avaient plusieurs fois interrompu ce discours^ mais au moment oii Royer- Gollard parla de la nécessité de !a discipline avec un ton de fermeté tempéré par un accent paternel, un profond silence se fit; ce ne serait |)as assez dire que de parler de l'attention religieuse avec laquelle cette partie du discours fut écoutée, il faut surtout ne pas oublier Teffet qu'elle produisit sur cette intéressante jeunesse, qui ne paraissait pas seulement persuadée, mais fortement convaincue des utiles vérités qui venaient de lui être si éloquemmcnt retracées.

A la fin de 1819, le ministère subit un remaniement. Celui qui allait être modifié était le plus libéral de tous ceux qui avaient gouverné depuis le retour de la famille des Bourbons. Les passions se calmaient, les partis s'apaisaient, et M. de Richelieu, après avoir signé Tactc dëvacnation du territoire français par les troupes étrangères, avait remis les rênes du gouvernement entre les

roaios de M. Decazcs. Cette époque marque le terme du progrès politique dans la première moitié de la seconde Restauration. Le nouveau cabinet eut pour président M. Decazes; M. Roy reprit le portefeuille des finances, M. de Serre conserva celui de la justice, M. Pasquier eut le département des affaires étrangères , et M. de Latour-Maubourg, alors ambassadeur à Londres, devint ministre de la guerre.

Royer-Collard se rallia sincèrement à cette combinaison, et entra largement avec elle dans la voie des concessions. Une loi, la meilleure peut-être qui ait régi la presse, une loi qui abolissait la censure et consacrait la juridiction du jury, accueillie par la nation comme un véritable bienfait. Tout marchait à la satisfaction générale et selon le vœu du pays. Tout-à-coup les choses changèrent de face, un événement déplorable vint briser ce système de transaction et de conciliation ; Télection d'un prêtre régicide, Tabbé Grégoire, appelé k s'asseoir en face des ministres du frère de Louis XVI, vint porter jusqu'au plus haut degré du paroxysme les fureurs royalistes qui commençaient a s'éteindre.