IMPORTANCE DE LA QUESTION EN MÉDECINE LÉGALE

La mort subite ou rapide, due aux ruptures aortiques, comme toute mort subite frappant d'une façon inattendue un sujet en bonne santé apparente, en tout cas sans avoir

été précédée de phénomènes morbides inquiétants, a bien des chances de paraître suspecte et de prêter à des commentaires fâcheux. Pour peu qu'elle fasse disparaître un homme en vue, qu'elle survienne dans certaines circonstances de temps et de lieu, ou qu’elle coïncide avec certains événements, par exemple qu’elle survienne après un coup reçu, à la suite d’une discussion, d’une rixe, après un repas, après l'absorption d'une boisson, d'un médicament, on sera bien près de penser à une mort criminelle.

51 du fait de cette mort une succession est ouverte, une assurance récemment contractée échue sur la tête de quelqu'un, les commentaires se précisent, les soupçons s'expriment, le parquet s'émeut, une enquête judiciaire est ouverte. Il appartient au médecin légiste de démontrer que la mort est le résultat de causes naturelles, de faire éclater l'innocence de ceux qu'on accuse dans ce cas.

Au point de vue de la responsabilité civile, la loi de 1898 sur les accidents du travail place aujourd’hui le médecin expert en présence de problèmes beaucoup plus graves. O1 un individu salarié vient à succomber par le fait d'une

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rupture aortique et que le décès soit survenu à la suite d’un effort (obs. XLIT), il y a lieu de rechercher dans quelle mesure la responsabilité pécuniaire du patron est engagée par cette mort.

Voici les conclusions auxquelles a donné lieu ce cas, en Cour d'appel :

Cour d'appel de Paris, 7° chambre :

« Considérant que la charge de la preuve incombant à la dame C..., celle-ci devait établir que le décès de son mari avait eu pour cause un accident du travail ;

« Considérant qu’elle n’a pas administré cette preuve :

« Qu'en effet les premiers juges, après avoir admis, ce qui ne semble pas pouvoir être contesté, qu'il était mort d’une rupture de l’aorte, dont le tissu était très alléré, ont déclaré à tort que c'était l'effort fait par C... dans son travail pour accrocher une lanterne à l'arrière du train, dont il était garde-frein et que cette seule circonstance suffisait pour que les conséquences de cet accident fussent à la charge de la Compagnie du Nord.

« Qu'en qualifiant d'accident cette rupture de l'aorte, en lui attribuant un caractère traumatique, parce qu'elle s'était produite au moment où GC... soulevait la lanterne dont il vient d’être parlé, les premiers juges se sont mépris sur ce qu'on doit entendre par accident du travail ;

« Que l'accident prévu par la loi du 9 avril 1898 s'entend d’une blessure attribuée à une cause extérieure, soudaine et violente, non d’une lésion se manifestant dans un organe défectueux, au cours d’un travail normal ;

« Que l’altération de l'aorte était telle que le moindre

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effort de toux devait produire la perforation, laquelle pouvait même arriver sans cause apparente; l « Que d’ailleurs l’action à laquelle se livre tout gardefrein plusieurs fois par jour d’accrocher au dernier wagon une lanterne de 17 kilogs ne nécessite qu’un effort ordinaire en rapport avec les forces d'un homme de 26 ans ; «Qu'il n’y a donc pas accident du travail et qu'ily a lieu de déclarer la dame C... mal fondée en sa demande. » On voit par l'exposé de ce jugement que nous avons tenu à reproduire in extenso combien dans les cas de ce genre le rôle de l'expert est particulièrement délicat et difficile. Aussi devra-t-il mettre tout en œuvre pour fixer son appréciation personnelle, enfin pour éclairer la justice. 1° Une enquête minutieuse s'impose, elle devra porter sur toutes les circonstances qui ont précédé ou accompagné la mort et de plus les éléments d'information recueillis devront être soigneusement analysés et pour ainsi dire mis dans la balance pour établir d'une manière précise la part effective qui peut leur être attribuée en l'espèce. 2° L'autopsie du corps devra être faite avec le plus grand soin et en détaii; s’il existe des lésions macroscopiques, après les avoir notées méticuleusement, il faudra conserver la pièce pour en pratiquer ultérieurement l’examen microscopique, En effet, de quel secours l'examen histologique pratiqué dans le cas précité par M. Letulle n'a-t-il pas été pour établir la preuve, faute de laquelle on ne peut en toute justice condamner un particulier ou une compagnie à verser une rente pour un accident qui n'existe pas et qui n’est que la conséquence naturelle d'une maladie antérieure du sujet.