PROJET D'UN TRAITÉ DE COMMERCE

Art. 2.

Les sujets da Czar pourront traflquer dans tons les ports des royaumes de France et de Navarre, tant dans le grand Océan que dans la mer Méditerranée, en toute liberté, sans payer autres droits ordinaires d'entrée et de sortie que ceux qui sont payés par les étrangers les plus favorablement traités.

Art. 3.

Les Moscovites et Russiens pourront entrer et faire leur commerce dans toute l'étendue des royaumes de Sa Majesté, sans en demander sa permission ni celle de ses gouverneurs, même louer des maisons et établir des magasins dans toutes les villes que bon leur semblera, sans pouvoir y être troublés pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être.

Art. 4.

Pourront transporter leurs denrées et marchandises tant par mer que par terre et par rivières, sans aucun trouble ni empêchement, les vendre et débiter soit en gros, soit en détail, établir pour cet effet des magasins, louer des maisons dans toutes les villes et y faire leur trafic en gros et en détail avec la même liberté que les naturels.

Art. 5.

Les dits Russiens et Moscovites qui aborderont dans tous les ports desdits États de Sa Majesté pourront décharger et recharger telle quantité de leurs denrées et marchandises que bon leur semblera, sans être tenus de payer les droits d'entrée ainsi qu'ils sont ci-dessus réglés pour les marchandises qu'ils voudront recharger sur leurs vaisseaux, mais seulement pour celles qu'ils vendront et débiteront es dits lieux ou seront transportées au dedans dudit pays.

Art. 6.

Pourront acheter toutes les marchandises et denrées qui se trouveront dans les dits royaumes, et les pourront transporter d'un lieu à l'autre, les mettre en magasin partout où bon leur semblera, sans payer aucuns autres droits que ceux que les naturels habitants paient.

.Art. 7.

Les commis et directeurs du dit commerce seront, en quelque lieu qu'ils se trouveront, sous la protection du Roi, et ne pourront être sujets à aucunes charges ou impositions publiques ou particulières.

Art. 8.

Sera permis d'établir dans les principaux porls des consuls, lesquels auront le pouvoir, en vertu du présent traité, de juger de tous différends chrils et criminels qui surviendront entre les Moscovites et Russiens actuellement employés audit commerce.