RL&SIE ET JAFOX
russe. Le Messager OUiciel s'est exprimé en ces termes :
« Le produit de l'emprunt à émettre en vertu de Toukase impérial du 30 juillet 1904, est destiné à pourvoir aux dépenses futures de la guerre avec le Japon. L'emprunt n'a pas pour objet de faire face à des dépenses effectuées ni engagées, mais de fournir des ressources pour un avenir qui n'est pas même prochain... Les disponibilités- du Trésor au l*" jan^ vier 1904 et les réductions décrétées en cours d'exercice sur les crédits ouverts par la loi de finances de 1904, constituaient, avec l'appoint de quelques autres ressources, un total de 300 millions entièrement applicables aux besoins de la guerre. Or, au 3/16 août, les crédits affectés à ces besoins ne s'élevaient encore pour tous les ministères qu'à un total de 257 1/2 millions de roubles. Il n'y a pas eu lieu, par suite, de toucher au produit des 800 millions de francs d'obligations à court terme réalisées en France. Dans cette situation l'émission d'un nouvel emprunt s'explique par cette double raison que, en temps de gu^rre^ il importe plus que jamais de maintenir ses ressources pécuniaires à un niveau suffisant et que les Bons du Trésor ne se réalisent et surtout ne se classent, qu'avec le temps. »
Ces explications ont rencontré du scepticisme, parce qu'on n'a pas voulu croire que le gouvernement russe aurait accepté les conditions relativement défavorables de l'émission des Bons du Trésor à Paris, si le besoin d'argent avait été réellement assez peu pressant pour qu'au milieu d'août, il n'ait pas encore fallu entamer le produit de cette opération. On s'est également servi des modifications dans le chiffre de l'avoir en or de la Banque de Russie chez ses correspon-
dants, comme d'un argument contre le communiqué du Messager OUiciel, Il convient cependant de faire remarquer que le transfert d'une partie du produit de l'émission au compte du Trésor à la Banque, n'équivaut pas encore à une dépense effectuée pour la guerre. Si réellement jusqu'au 16 août, les dépenses pour la guerre, n'ont pas dépassé 257 1/2 millions, il en résulte que le coût en a été généralement estimé trop haut ; car cette somme ne répond qu'à une dépense mensuelle d'environ 40 millions.
Il reste à examiner la question de savoir dans quelle mesure l'administration russe a eu recours jusqu'ici à la Banque de Russie, pour se procurer les ressources indispensables. Le gouvernement russe a déclaré à maintes reprises qu'il ne mettrait à contribution ni l'encaisse d'or, ni le droit d'émission de la Banque pour couvrir ses besoins, et cela afin de ne pas épuiser prématurément les moyens à sa disposition, et pour ne pas compromettre la valuta, mais on ne saurait tabler sur ces déclarations pour dire que le gouvernement se passera de tout concours de la Banque pour ses opérations financières, alors qu'il a recours à celle-ci en temps de paix. Dans les périodes normalesi, l'administration financière fait faire une grande partie de ses affaires de caisse par la Banque, et dans ce but elle conserve un compte courant considérable, dont le montant varie suivant les besoins de caisse et les soldes. Il suffit de nous rappeler qu'à la Reichsbank, les comptes gouvernementaux en 1900 ont varié entre 291,2 et 110,3 millionsi M., en 1899 entre 305,8 et 90,6 millions, en 1898 entre 231,0 et 84,2 millions de marks. Personne n'a pu s'attendre à ce que l'administration russe, aprèsi le commencement de la guerre, immobiliserait complètement son solde crédi-
leur à la Banque, d'autant moins que l'utilisôlion des disponibilités du Tréâtor pour les dépeïises de la guerre ne peuvent se faire sans employer le compte courant créditeur du Trésor à la Banque. Car le solde disponible du Trésor n'est pas un fonds spécial, conservé effectivement en espèces, mais c'est une quantité de comptabilité, qui se compose de l'encaisse du Trésor et des dépôts après déduction des sommes à payer sur les crédits en cours. Un emploi des disponibilités du Trésor ne peut pas« se faire sans influer sur le compte courant du gouvernement à la Banque.
La modification survenue dans le bilan de la Ban que qui a le plus attiré l'attention et qui a été le plus faufvsement interprété, c'est l'augmentation graduelle du chapitre de l'émission au passif. Avant la guerre, le bilan indiquait une émission de billets de 630 millions. Peu avant la rupture, le 1/14 janvier, l'émission fut accrue de 50 millions, puis en mars, mai, juin, deux fois en août, et enfin au début de septembre, elle fut augmentée chaque fois de 20 millions R., si bien que le total de l'émission depuis le commencement de la guerre a été augmenté de 170 millions R. et s'élève acluellement à 800 millions R.
Le montant de l'émission dans le bilan n'est pas identique avec le montant de la circulation ; il contient aussi l'encaisse en billets de la Banque, des succurerales et comptoirs, et des Trésoreries locales. Il faut déduire les billets de l'encaisse, figurant à
(1) Le chiffre de l'émission est supérieur à celui de la circulation effective dans le public des billets de la Banque. Celle-ci, comme la Banque d'Angleterre, fait figurer à son passif la totalité des billets créés par elle et, à son actif, le montant de ceux de ces billets qui se trouvent dans les caisses de la Banque et de ses succursales.
.102 LES FINAiNCES DES BELLIGÉRANTS
l'actif, du total de rémission au passif, pour avoir Jß montant en circulation. Celui-ci, du 1/14 janvier au 1/14 septembre 1904, a progressé de 578,7 à 749,4 millions de roubles, soit une augmentation de 170,7 millions. D'autre part, en face de cette augmentation de l'émission de billets, il faut placer l'accroissement de rencaisse métallique, qui a progressé (or et argent), de 806,6 à 935,6 millions R., l'encaisse-or seule s'est accrue de 732,9 à 845,5 millions R., c'est-à-dire de 121,6 millions. Il en résulte qu'au point de vue de la composition de la circulation monétaire intérieure, il s'est produit une modification : il est rentré de l'or à la Banque, contre lequel il a été pris des billetSi.
Dans le premier semestre, l'augmentation de la circulation des bulets a été de 110,6 millions R., contre lesquels l'augmentation de l'or a été de 105,9 millions de roubles ; sur les 105,9 milUons, 94,9 sont rentrés de la circulatio-n intérieure, le reste d'achats de l'or produit en Russie. Pour le piiemier semestre, là Banque indique la modification suivante :
1" janvier 1904 l«' juillet 1904
Circulation métallique 906,8 793,3
Circulation fiduciaire 678,7 689,3
Total 1.485,6 1.482,6
Rapport du métal à la circulation totale 61,0 53,6
Il nous est impossible de juger dans quelle mesure cette modification remarquable est due à des joaesures artificielles. En tout cas, du point de vue de TadmiBistration financière russe, elle ne pouvait être que souhaitée. L'or répandu dans la circulation libre, dans
des millions de poches et de caisses, n'est pas. saisissable pour les besoins de la guerre, ni utilisable comme Tor dans les caisses de la Banque ; une concentratioö de l'or jusque-là en circulation équivaut,en quelque sorte, à une mobilisation monétaire.
Il est certain qu'une grande institution d'émission a des moyens pour influer sur la répartition de la circulation et sur la composition de celle-ci ; elle a, dans des limites très larges, la faculté de payer dans les espèces qu'elle veut mettre en circulation. La Banque de Russie a fait amplement usage de cette capacité d'influencer la composition de la monnaie, lorsqu'il s'est agi de saturer le pays jusque-là habitué au papier-monnaie, avec de l'or (1). Mais justement l'opiniâtreté avec laquelle le public a préféré les billets à l'or, permet de supposer que la Banque n'a pas ea beaucoup de peine pour remplacer l'or par des billets. Les journaux russes ont fait ressortir que la guerre en Extrême-Orient augmentait la demande de billets de crédit, et cela à cause de la plus grande facilité du transport ; il était plus commode d'en pourvoir les troupes et la trésorerie de l'armée en campagne.
Afin d'apprécier les relations de l'Etat et de la Banque, et de se rendre compte de l'effet de la guerre, il faut considérer d'autres points encore, qu^ cette augmentation de l'encaisse et de la circulation. Il faut voir les changements dans le portefeuille des effets sur l'étranger, dans le solde au crédit chez les
(1) Le BuUetin Russe de Statistique en 1897 a constaté que la Banque de Russie offrait le spectacle unique au monde d'une banque d'émission, s'ingéniant à faire entrer dans la circulation de belles pièces d'or bien neuves et contenant exactement le poids fin qu'elles doivent ctmtenir.
correspondants à Tétranger, ainsi que dans les avances aux particuliers.
Le portefeuille de la Banque en effets or sur l'étranger, et l'avoir en or chez les correspondants a été au 1/14 janvier 1904 de 169,1 millions, de 39,9 millions le 16/29 mai, de 100 millions le 1/14 juillet, et de 105,4 millions le 1/14 septembre. La diminution du 1/14 janvier au 1/14 juillet est de 69,1 millions, jusqu'au 1/14 septembre de 63,7 millions. Par là, l'accroissiement du stock total en or et en créances-or immédiatement réalisables est réduit : pour le premier semestre, la plus-value est seulement de 36,8 millions, jusqu'au 1/14 septembre de 57,9 millions. Cela ferait ressortir que la circulation des billets a dépassé le» rentrées d'or de 73 millions jusqu'au 1*" juillet, de 112 millions jusqu'au P' septembre. Cette augmentation ne trouve pas son application dans un accroissement des crédits faits aux particuliers, ni dans une diminution des dépôts des particuliers. Le portefeuille et les avances sur nantissement ont diminué de 82 millions jusqu'au 1" juillet, de 83,6 millions jusqu'au 1®' septembre, tandis que les comptes des particuliers ont augmenté de 17, respectivement de 21,8 millions. Ces modifications auraient dû augmenter le stock d'or et de créances-or de la Banque en face de la circulation ; si cela n'a pas été le cas, c'est, sans doute, par suite de la guerre, c'està-dire des besoins de l'Etat. Effectivement, si l'on réunit le compte du Trésor à la Banque et les comptes des Trésoreries locales pendant le premier semestre, on constate une diminution du compte de l'Etat de 129 millions, cette diminution a même été de 174 millions le 16/27 mai (1).
(1) Un communiqué officiel a expliqué que les émissions
Les changements survenus dans le compte du Trésor à la Banque, n'ont pas pris, jusqu'ici, des proportions extraordinaires. La diminution des sommes appartenant à l'Etat dans le premier semestre, n'a rien d'inusité, c'est un phénomène habituel. En tout cas, il faut remarquer que, justement avant là guerre, les comptes duTrésor à la Banque avaienî été renforcés et qu'ils se sont maintenus au-dessus du niveau de 1903. Vu les relations étroites entre les disponibilités du Trésor et le solde du compte du Trésor, cela n'a été possible qu'en portant au crédit de ce compte de temps à autre des sommes prises sur le produit des emprunts. Jusqu'à présent, le gouvernement n'a donc pas eu d'exigences extraordinaires à l'égard de la Banque. Le bilan de celle-ci est actuellement encore des plus forts, et malgré une augmentation de l'émission fiduciaire, il ne montre pas d'affaiblissement relativement à la situation au début de l'année.
Le tableau ci-dessous montre les modifications dans divers chapitres du bilan :
faites, à Pexception de 40 millions émis, en août, pour les besoins de saison du commerce" et de l'agriculture en automne, avaient été motivées en majeure partie par les prélèvements considérables que, pour les besoins de la guerre, le Trésor avait fait au débit de son compte-courant. Au l«' février 1904, le solde créditeur du Trésor à la Banque de Russie était de 419,4 millions R., au 1«' juillet 1904, il n'était plus que de 299,4 millions R., soit une diminution de 120 millions R. Afin d'avoir un tableau exact des relations de l'administration financière et de la Banque, il faut considérer, en dehors du compte du Trésor à la Banque, l'état des comptes-courants entre les filiales de la Banque et les trésoreries locales.
Traites sur
l'étranger. Excédent
Avoir ciiM Circulation 4e l'or ComiHe lescorrespon- des sur les du
1904 Total danU Total billets bülets Trésor
X/14 janvier... 732,9 169,1 902 578,7 323,8 382,2
16/29 mai 812,6 39,9 852,6 656,0 196,5 209,3
8/21 juin 826,4 108,7 935,1 673,6 261,5 249,9
1/14 juillet.... 838,8 100,0 938,8 689,3 249,5 253,3
1/14 septembre 854,5 105,4 959,9 749,4 210,5 271,9
Le stock d'or et de créances-or immédiatement réalisables comporte environ 960 millions R. (plus de 2 1/2 milliards de francs), et l'émission des billets, dans les limites légales, peut être augmentée de 520 millions de roubles, soit 1.400 millions de francs. Même en allant jusqu'à la limite extrême de l'émission, avec le stock d'or existant, la couverture des billets en or serait encore de 75 0/0, alors que pour la Reichsbank la loi exige une couverture de 33 0/0 en espèces (or, thalers, monnaie divisionnaire, billets de caisse de l'Empire), et que la couverture effective en or des billets émis par la Banque a été en moyenne de 50 0/0. Il faut prendre en considération qu'en dehors de l'or de la Banque, le Trésor a des sommes considérables à son crédit en or et en créances-or. L'avoir du Trésor au 1/14 août est de 272,2 millions de roubles (1), contre 158 millions R. au 1®' février.
(1) Après six mois de guerre avec le Japon, on voit qu'au l«r février 1904, le stock d'or, y compris les disponibilités, de la Banque à l'étranger s'élevait à 915,1 millions, la circulation effective à 598,6 millions ; au 1^^ août 1904, le chiffre de la circulation des billets était porté à 695,3 millions S«., mais en revanche le total du stock d'or atteignait 948,7 millions. Le rapport du stock or an montant des billets en circulation était de '136,4 0/0. En outre, il a été formé en Extrême-Orient un fonds d'échange de plus de
aueeiE et jabon 107
Cet avoir se compose de lingots d'or, d'or monnayé déposés à la Monnaie de Saint-Pétersbourg, et de soldes créditeurs dans des maisons de bazK[ue et des institutions de crédit à l'étranger.
Abstraction faite de ce que jusqu'ici la guerre n'a imposé à la Russie qu'une augmentation très modérée de sa dette, en comparaison du montant de celle-ci, et en proportion de son budget, de ce que jusqu'ici la Russie n'a pas augmenté ses recettes par des impôts de guerre, que le Trésor dispose encore de sommes très considérablesi à l'étranger, y compris le produit de l'emprunt fait à Paris, il est incontestable que l'adnDiinistration financière russe possède dans son stock d'or et le droit d'émission de la Banque, une réserve très forte, qui semble appropriée à faire passer le gouvernement par dessus les difficultés passagères qu'il éprouverait à se procurer les ressources nséoessaires à la guerre.
2.130 quintaux métriques d'argetEt au titre de 998 millièmes pour acheter des billets de crédit avec le métal qui, dans ces régions, constitue le principal médium circulant.
Conformément à la loi du 29 août 18'97, les 600 premiers millions il. de billets doivent êhre oouYerte par de l'or jusqu'à concurrenoe de 50 0/0 de leur montant ; toute émission ultérieure doit être représentée rouble pour rouble par de VoT dans les caisses de la Banque. Au 1«' août dernier, la Banque de Rusrâe eût pn avoir «n circulation 553 mvlliosus B. de plus.
Les mesures financières de guerre au Japon.
Examinons maintenant les mesures financières du Japon. Le budget pour 1903-1904 (ordinaire et extraordinaire) avait estimé les recettes à 251,7 millions, les dépenses à 244,8 millions de yens. La dette à la fin de mars 1903 s'élevait à 559,6 millions ; depuis 1895, elle avait augmenté de 264 millions ou 80 0/0. En dehors de quelques fonds spéciaux qui pouvaient être employés à couvrir une modeste partie des dépenses de la guerre, le gouvernement japonais n'avait à sa disposition rien qui ressemblât aux formidables disponibilités du Trésor russe. La Banque du Japon, d'après le bilan du 9 janvier 1904, avait une encaisseor de 115,7 millions de yens, contre une circulation de 214,8 millions. Les engagements immédiats de la Banque s'élevaient seulement à 15,5 millions, d'autre part, la Banque avait avancé à l'Etat 54,3 millions.
Etant donné l'absence de ressources disponibles considérables et la situation pas très forte de la Banque, le gouvernement dût prendre de bonne heure des dispositions pour couvrir le coût de la guerre.
Au moment où les relations avec la Russie se ten^ daient au point qu'une solution pacifique paraissait à peine possible, le gouvernement se trouva dans l'impossibilité de faire voter en temps utile le budget 1904-1905. Déjà l'année précédente, malgré l'empressement que le Parlement avait mis à voter les dépenses extraordinaires nécessitées par le grand programme militaire et naval, les relèvements d'impôts, que le gouvernement considérait comme nécessaires.
avaient rencontré une vive résistance dans la Chambre. La résistance se dirigeait surtout contre le relèvement de l'impôt foncier, qui fut voté seulement après une dissolution de la Chambre et encore pour cinq ans seulement, de 1899 à 1903. L'intention du gouvernement de maintenir l'impôt foncier majoré jusqu'en 1913-1914, conduisit à de nouveaux conflits avec les représentants du peuple, lesquels empêchèrent le vote du budget de 1902-1903, et de 1903-1904. La constitution japonaise prévoit que, si le budget ne peut être préparé d'une façon légale, il faut prendre pour base le budget de l'année précédente, avec les modifications qui semblent exigées par des lois spéciales 0U|des conditions spéciales. C'est ce que l'on a fait. Cependant, il a été voté des budgets additionnels qui ont modifié le budget primitif. Après que le gouvernement en 1903 eût renoncé à une perception de l'impôt foncier surélevé, on ne réussit pas à discuter le budget de 1904-1905, la Chambre ayant été dissoute le lendemain de sa réunion. Il aurait donc fallu prendre pour basie du budget de 1904-1905, de nouveau le budget antérieur.
Les événements politiques modifièrent les conditions. Le danger de guerre exigeait la mise à la disposition de l'Etat de sommes considérables'. Le 28 dé cembre 1903, l'Empereur signa un décret qui autorisait le gouvernement à utiliser les fonds spéciaux, à émettre des Bona du Trésor et à contracter des emprunts.
Sur cette base, on se procura les capitaux nécessaires pour le's préparatifs* de guerre et les premières, semaines de la guerre, et cela de la façon que voici : Jusqu'à la fin de mars, il fut prélevé 25 millions de yens sur différents fonds spéciaux, on se
procura 100 millions par rémission de Bons du Tré-^' sor et 31 millions par d'autres dettes flottantes, ensemble 156 millions.
En mars, la Chambre fut convoquée en session extraordinaire pour sanctionner rétrospectiTement par une loi d'indemnité les mesures prises et voter les dépenses nécessaires pour la guerre, ainsi que les. moyens de les couvrir. Elle s'acquitta de sa besogne en peu de jours. Voici le tableau des iBnanees de guerre du Japon. Tout d'abord le budget de la guerre est séparé du budget ordinaire. Le budget ordinaire de 1904-1905 a subi des réductions :
KECSTTEa;
o) Becettes ordinaires.:
1904-06 1903^-04 DilTéreBce milliom de yeis
Impôts 143,9 158,5 —14,6
Timbres 13,9 13,5 + 0,6
Produit des exploitations. 52 fi 52,7 — 0,2 Recettes des fonds spéciaux
et divers 7,3 7,1 -h 0,2
li^.^ ■■» » ■ ■**
217,6 231,8 — 14,2 h) Becettes extraordinaires 12,3 19,9 — 7,6
Total 229,9 251,7 —21,8