CHAPITRE VII

L'Action du Parti de la Représentation

Coloniale à Saint-Domingue ; l'Attitude des

Administrateurs; la Formation des Comités

(Septembre 1788- Janvier 1789).

Le moment était trop favorable aux coups d'audace pour qu'en présence d'un pouvoir chancelant' les colons n'eussent pas ridée de profiter du désarroi général, afin de réaliser le plan qui leur était cher. On essayait de leur fermer l'accès des futurs Etals- Généraux; ils résolurent de le forcer. On leur déniait le droit de s'assembler. Ils invoquèrent le droit naturel pour braver la défense, et c'est ainsi qu'ils élurent, malgré le roi et ses ministres, leur députation particulière.

(1) Récit des députés de Saint-Dominçiie dans h» l«r chef (k* dénoncinlion (il90), A rch. ParL, XVI, 278.

De même qu'en France la coalition des privilégiés avait eu raison des résistances du pouvoir en 1787 et 1788, de même à Saint-Domingue le parti aristocratique des grands blancs, bravant lesadministrateurs, résolut d'obtenirpar tous les moyenslareprésentation qu'on lui refusait provisoirement. Tandis qu'en effet l'intendant de Saint-Domingue, Barbé- Marbois, et le gouverneur par intérim, M. de Vincent, ingénieur en chef, étaient laissés sans instructions, tandis qu'on envoyait le gouverneur définitif, Du Chilleau luimême, sans lui tracer une ligne de conduite nette, les planteurs allaient résolument vers un but défini. A l'incertitude de l'administration ils opposaient la logique de leur résolution. La correspondance des administrateurs peut donner une idée de l'embarras où ils se trouvèrent en présence des revendications pressantes des colons. Leur attitude incertaine et embarrassée leur valut les accusations de déloyauté et de perfidie. A vrai dire, ils songeaient surtout à gagner du temps. En attendant que le gouvernement central prit une décision qu'ils attendirent en vain, ils furent obligés d'atermoyer à son exemple. L'intendant Barbé- Marbois était au fond tout à fait hostile à une représentation coloniale. « J'ai pensé, je l'avoue, dit-il, que « les colonies ne devaient pas être représentées aux Étals- « Généraux, qu'elles ne pourraient l'être sans inconvénient <c pour elles-mêmes (!)• » Mais il ne manifestait pas son avis personnel. Il voyait autour de lui se produire un courant favorable h Tidéo mise en avant par les grands planteurs. Il ignorait d'autre part quelles étaient les intentions du gouvernement. (( Nous devions, nous simples administrateurs,

(i) B. Mnrbois, Aîc/n, jnsUf. (1790), p. \\\, et correspondance analysée

ci-dessous.

remarque-t-il, attendre les ordres qu'on nous ferait parvenir. » Chargés de gouverner un pays distant de IBOOlioues de la mère-patrie, il ne leur était pas possible de leur propre mouvement « d'ordonner une innovation qui pouvait <i tant influer sur le sort de la métropole elle-même. Au- « trement, ajoute-t-il, une colonie eût pu être assemblée, « une autre ne pas Tetre, suivant la volonté des adminis- « traleurs, et tandis qu'ignorant ce qui se passait dans le « royaume, ils eussent pris un parti dicté par leurs opi- « nions particulières, ils pouvaient, au bout de six semaines « ou de deux mois, apprendre que cette entreprise sur les « droits du souverain contrariait le vœu national et décon- « certait les plus sages mesures (1). » C'est pourquoi, h plusieurs reprises, Barbé-Marbois et M. de Vincent demandèrent que le roi leur fît parvenir « des ordres de son propre mouvement », pour couper court à Tagitalion et pour leur permettre de prendre une attitude ferme (novembredécembre 1788) (2).

L'arrivée du gouverneur général, le marquis duCliilleau, fut loin de mettre fin h cette incertitude. La nouvelle de sa nomination, datée du 27 mars, n'était parvenue îi l'intendant de Saint-Domingue que le 25 juin. Le nouveau gouverneur, qui avait reçu 50.000 fr. de frais d'établissement (3), était parti de liocbcfort à la fin d'octobre 1788 \i). H nrriva le dimanclie au soir 21 décembre, «après une tniversée fort heureuse de 30 jours )),et fut reçu au Conseil supérieur de Port-au-Frince le 27. On lui avait témoigné beaucoup d'égards. Sa première lettre au ministre, datée du 2i Jé-

(1) Mriîioirr justificatif (ITUO), pp. iO et I ! ; oorn'spnmlanro iiK-jliir i\ui\lyséc ci-ilessoiis . — (2 Lclln* du Iî> drr. rilrr ci-di'sMms, cm pariir-nlirr. — (ÎJ) Lrllrc (lo H.-.Marbois à La Luzerne, l'^i juin ITSS, Arch, ddnti., C. 9, reç. d(K). — ( i) Mercnre de France, iiov. ITSS, j). :ji.

cembre, montre que cet administrateur versatile, oubliant ses conversations avec les promoteurs du Comité colonial, jugea aussitôt la situation de la même manière que l'intendant (1). Si ce dernier avait espéré toutefois recevoir par l'entremise du marquis du Chilleau des ordres précis, il ne tarda pas à s'apercevoir de son erreur. M. de La Luzerne avoue que le ministère, cependant instruit des vieux du Comité colonial au moment du départ du gouverneur, avait cru pouvoir se contenter de lui donner des instructions à peu près semblables h celles de ses prédécesseurs, sous ce prétexte fallacieux « qu'il était impossible de prévoir en quel état il trouverait la colonie (2) ». C'était donc une abdication du pouvoir, qui, ayant déjà arrêté à ce moment l'ajournement de la motion des colons jusqu'aux Etats -Généraux, n'osait même pas arrêter le mouvement en attendant la réunion de l'Assemblée nationale. Il s'en remettait purement et simplement « à la prudence des administrateurs (;{). »

La perplexité de ces derniers ne pouvait qu'en être accrue. Ils ne se trouvaient pas en effet devant une agitation unanime. Les planteurs paraissaient très divisés sur l'opportunité de l'élection d'une représentation coloniale. Les « trois quarts » d'entr'eux, au dire de l'intendant (4), trouvaient la question prématurée ou s'indignaient des prétentions que manifestaient le Comité colonial et les Chambres d'agriculture. Lorsque cellos-ci firent circuler leur mémoire

(1) Lettre fie Du niilleaii, 2( déc. i78S, Arch. Colon., C. 9,2e série, carton :W. —(2) Méni. justif. «le La Luzerne (1700), Arch. Par. , XVI, {m.— {'\) Ihid. — (i) Mérn. justif. de R.-Marhois, p. U) (1790). —Voir aussi le préambule clc i'onlon. du 2r» d«''c. 17SS et l'analyse de la correspondance ci-dessous. — Même t«-moiy;natre dans le mémoire de Duval Sanadon, 120 août 17SÎ), Arch. i\at., I). XXV, «ri, et dans l'opuscule de Chacliereau .

du 7 novembre, où elles sollicitaient l'admission des députés de la colonie aux Etats Généraux, nombre de colons déclarèrent aux administrateurs a qu'ils voyaient avec la plus grande surprise que *y la Chambre du Cap a eût pris sur elle « de faire une demande de cette nature^ sans savoir si elle « exprimait ou non le vœu de la colonie, sans mission, « sansavoir consulté les habitants ». L'étonnement fut encore plus grand, quand les planteurs adversaires du Comité colonial et de ses adhérents reçurent communication de la Requête au roi du 31 août, w On a eu peine à croire, » écrit Barbé-Marbois,« queceux qui Tout signée se soient annoncés « comme commissaires des trois parties de la colonie qui « ne connaît que de nom la plupart dentr'eux^ qui n'a point « délibéré sur cette matière importante et dont la volonté « ou les vœux ne peuvent sous aucun rapport être exprimés « ^îiT des propriétaires d qui il a plu de s'intituler eux- « mêmes commissaires ». Une requête fut même adressée à l'intendant par un certain nombre de colons où ils désavouaient ces prétendus commissaires et où ils signalaient la circulation « clandestine d'un mémoire pour lequel on « sollicitait de toutes parts des signatures, comme pour « couvrir par cette opération tardive Tirréguiarité des actes « émanés de la commission prétendue » . Ils affirmaient « qu'un très grand nombre refusaient de signer ce mé- « moire», que d'autres ne l'avaient signé que par complaisance. Ils offraient enfin d'opposer au pétitionnement du Comité « des neuf grands propriétaires » une manifestation <c contraire». A ce nombreux parti, la représentation coloniale apparaissait comme aussi honorable que périlleuse. « L'admission en elle-même, dit Barbé-Marbois dans sa « correspondance secrète, serait chère à tous les colons,

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« on ce qu'elle les associerait encore plus étroitement à « leurs concitoyens habitants du royaume, auxquels ils « s'empresseront toujours de se joindre pour exprimer leur « amour et leur fidélité. Mais ils sentent au fond combien « il y a peu d'analogie entre les affaires de la colonie el « celles qui seront traitées aux Etats-Généraux ; que la (( voix de quelques députés coloniaux serait étouffée par « celles des 6 à 700 députés des différentes parties du (^ royaume qui n'ont pour la plupart aucune connaissance «du régime el des intérêts des colonies». Ils estimaient en tout cas que les pouvoirs du Comité colonial et des Chambres d'Agriculture étaient sans valeur. « Les dispositions de <( cette partie de la colonie (la majorité d'après l'inlendant) « sont, concluait Barbé-Marbois, que personne ne soit chargé a de porter ses vœux au roi, si ce n'est ceux qu'elle aura a ello-mome dc'^légués (1). »

Mais le parti des grands planteurs avait pour lui, sinon le nombre de ses adhérents el l'appui d'une administration hésitante, du moins la force que donnent l'énergie et la volonté. La Chambre d'agriculture du Cap, poursuivant l'initiative hardie qu'elle avait prise auparavant, menait une campagne active en faveur de la représentation coloniale et du Comité de Paris. Klle était tenue au courant de toutes les démarches des commissaires parisiens, et ceux-ci lui faisaient part de leur plan de campagne après l'échec de leurs requêtes du 31 août et du 4 septembre. Dans une longue pièce datée du 2o septembre, ils lui signalaient la situation politique, « la position critique des minis-

(I) Lettre do H.-Marhois et de A'inccrjt nu ministre de la Marine, 8 déc. 1789, Arch, Colon., C. î*, rei;:. i('»J. — Piv;unludr de Tordonnance du 20 déc, anal^'séc ci-dessons.

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très, rindécision systématique de la a cour », qui permettaient bien des audaces. Ils offraient en exemple aux colons de Saint-Domingue les mouvements dont la Bretagne, le Dauphiné, la Provence, le Béarn étaient le théâtre. La colonie pouvait, comme ces provinces, tout oser, tout entreprendre. Le Comité de Paris indiquait à la Chambre d'agriculture minutieusement la marche à suivre « pour entrer dans la magnifique assemblée » des Etats-Généraux. Il fallait a réunir le vœu des trois parties de la colonie », écarter pour l'obtenir « toutes les formes ministérielles », capables d'entraver la libre expression des vœux des colons, libeller les pouvoirs des députés à élire « de manière que tous les cas fussent prévus », agir enfin promptement et en secret. Le Comité du Cap enverra deux délégués, Tun dans la province de TOuest, l'autre dans celle du Sud, pour recueillir des signatures et des pouvoirs, en vue du redressement des griefs, le tout en quadruple exemplaire* La Chambre d'agriculture centralisera ces documents et en enverra des copies collationnées au Comité de Paris.

Avec cette méthode simple, on peut braver la mauvaise volonté du ministre. S'il prétend « fermer absolument » aux planteurs l'entrée des Etals Généniux, on passera outre, en invoquant le u droit naturel » et « l'intérêt général, qui est la loi suprême». S'il consent à faire admettre des représentants de la colonie, en donnant le choix de ces mandataires à l'ancienne Assemblée coloniale reconstituée qui ne se composerait que de fonctionnaires civils ou militaires, il faudra lui opposer 1' « Assemblée na- « tionale » de la colonie, composée de l'ensemble des propriétaires possesseurs de 25 nègres au moins. Ce seront

des assemblées pnroissiales qui éliront les délégués aux Assemblées générales des 3 provinces de la colonie, où ils comparaîtront munis des pouvoirs et des « observations » de leurs mandants. Le Comité colonial fournit un modèle détaillé de ces pouvoirs. Les formes des assemblées générales et celles de l'élection des députés sont indiquées conformément au plan ultérieur du 30 septembre présenté aux Notables. Les représentants ainsi nommés pourront « hardiment se mettre en mer et venir se joindre à ceux du continent » avec le plus de célérité possible, porteurs des griefs des colons. Il faut prévoir le cas où on essaierait de les retenir sur la côte. C'est pourquoi, il conviendra de faire parvenir au Comité de Paris par des voies rapides et sûres, sous forme de paquets scellés, les arrêtés des colons et leurs protestations éventuelles. Le Comité se charge, dans le cas où les Etats-Généraux s'ouvriraient avant l'arrivée des députés. '.' de ne cesser de-réclamer les droits et de « faire valoir les pouvoirs reçus » des planteurs. Les propriétaires de Saint-Domingue résidant en France pourraient en ce cas s'assembler et nommer « pour cette fois seulement » des représentants dont le nombre ne sera plus que de 9. Les députés des colons résidant dans l'île ne devront pas dépasser le chiffre de 12, de sorte que la députalion totale ne comprenne pas plus de 21 membres. Le Comité n'a demandé Ie31 août que neuf députés, « pour ne pas rompre en visière au ministre que celte roqut'le effarouchait déjà » et parce qu'il ignorait alors en quel nombre les autres provinces députeraient. Mais l'importance d'une colonie toile que Saint-Domingue justifie amplement l'envoi d'une députation nombreuse. Le plan do campagne ainsi tracé dut rester secret et n'être « communiqué qu'aux trois

comités des trois parties de la colonie » par les délégués de la Chambre d'Agriculture du Cap. C'est à l'énergie de cette assemblée que le Comité en terminant faisait appel : « C'est de votre union, de votre fermeté, de votre aclivilé, disait-il, que va dépendre le succès de la plus juste des entreprises (1). »

Ces encouragements et surtout les nouvelles venues de la métropole stimulèrent encore plus que par le passé Tardeur de la Chambre d'agriculture. Les risques étaient minimes dans une entreprise où elle savait qu'elle n'aurait devant elle que les représentants d'un pouvoir désemparé. Aussi, le 7 novembre, adressait-elle aux administeurs et au ministre de la iMarine un mémoire où, sous des formes encore à demi-respectueuses, elle annonçait sa résolution d'obtenir une représentation pour les colons. Invoquant l'arrêt du Conseil du 3 juillet i788, elle exprimait au ministre, au nom de la colonie, « le vœu ardent <c d'être admise comme les autres provinces du royaume à « envoyer des députés aux Etals-Généraux ». «C'est aux « Chambres d'agriculture, corps unique, disait-elle, établi * « pour porter ses vœux et ses réclamations au pied du « trône, qu'il appartenait de vous les présenter àcetteoccu- « sion, sous les auspices de MM. les administrateurs.» Elle comptait, ajoutait-elle, « sur l'appui de son ancien gouverneur devenu l'un des membres du ministère, où il est chargé de veiller à la prospérité et à la gloire de Saint- Domingue ». « Ce n'est pas d'ailleurs une faveur, c'est un droit qu'elle réclame, droit fondé sur la richesse, la popu-

(1) Lettre de MM. les commissaires de la colonie de Saint-Domini^iie (à la Ch. d'Agriculture du Cap) et aux halj. de la colonie, 2") se|>l. 1789, Arch. Nul,, B. III, 135, f"' 232-270.

lation, l'industrie, le fidélité de la colonie et contre lequel ne saurait prévaloir l'objection tirée des précédents de 1614. <c Quel affront, quel découragement pour les colons », s'ils n'étaient pasadnnis «dans cette assenablée vrainient nationale », dans « cette réunion de la grande faniille ayant pour chef le père commun » ! Il est i' impossible, con- « cluail la Chambre d'agriculture, que Sa Majesté « nous repousse et ne donne » pas les ordres « que « sa sagesse lui dictera pour l'élection de nos dépu- (' tés (1). »

Ce mémoire, adressé le 9 aux administrateurs, n'avait reçu de ces derniers qu'un accueil dilatoire. Ils s'étaient bornés à promettre de le faire parvenir au ministre par un bâtiment qui devait partir le 25 novembre de Portau-Prince (2). Le départ n'eut lieu en réalité que le 5 décembre, trop lard aux yeux des impatients de la Chambre d'agriculture du Cap. Aussi la Chambre se mitelle en relations avec sa voisine de Port-au-Prince et résolut-elle de brusquer le dénouement. Elle s'arrogea le droit de dicter les formes de la convocation, le nombre des députés à élire, le programme des revendications des colons, ne laissant aux administrateurs que le soin d'exécuter ses ordres. Se prétendant o chargée par sa constitution de défendre les intérêts de la colonie », une assemblée de 8 membres se faisait juge du droit, invo-

(J) iMcnioiiTfl (lrlil>ér. de la (Ihanibre d'Aiçricullurc (lu Cap, nov. 1788, Arch. j\at., U. Ilf, \'M\, l'J* 413-4!i), suivie de la requeîte des prop, planteurs de la partie du Nord de Saint-Domingue au gouverneur par intérim, iôiii., \'*^* iiU'VM. — Le Mémoire de la Chamlire d'Açriculture se retrouve aussi en copie mss. aux Arch. Colon. ^ C. p, 2^ série y carton 38; et à la Bil)l. Nationale imprimé, série Lh\ 13 | 2O. — (2) Mém. de la Ch. d'atrrie., \{) dée. n88, ci-dessous. — (3) l^eltre de B. Marbois et de Vincent, îi déc. 1788, Arch. C.olon,, C. (jy reij. lOi.

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quait les arrêts du Conseil des 5 juillet, 8 août et 5 octobre, pour prétendre que^ le roi « ayant appelé tous les ce enfants de la grande famille » , les colons devaient ùtre représentés. « Il serait honteux pour eux de ne pas s'empresser, et peu convenable à Taulorilé de ne pas donner l'essor à leur empressement » . En termes où les formules de respect voilaient à peine une insolente ironie, elle s'emparait des promesses dilatoires des administrateurs pour leur tracer leur conduite. Ils avaient allégué qu'ils ne connaissaient pas le « vœu de la colonie ». La Chambre d'agriculture louait « leur sagesse », mais concluait en exigeant la réunion d'assemblées pour connaître ce vœu. Elle s'impatientait des relards apportés à l'expédition de sa requête antérieure « qui exigeait de la célérité ». Le temps presse : les Etats-Généraux, fixés d'abord au 1" mai, vont peut-être se réunir en janvier. Aussi, la Chambre d'agriculture, s'érigeant en pouvoir souverain, invite-t-elle les administrateurs « à donner sur-le-chamn les ordres néces- « saires pour que, dans toutes les paroisses de la colonie, « il soit incessamment et au même jour tenu des assem- « blées, à l'effet de nommer pour chaque paroisse deux « commissaires électeurs». Ces assemblées primaires auront lieu en présence du commandant de milice du quartier, « chargé uniquement de veiller à la tranquillité et à la « pleine liberté des délibérations, sans pouvoir les gt>ner « en aucune manière. Les procès-verbaux en seront inscrits « sur le registre de la paroisse, et remis sur-le-champ par « les curés et les greffiers en double expédition dûment « certifiée sans frais, tant aux commissaires électeurs « qu'aux députés coloniaux » . On annexera aux procèsverbaux des délibérations lus pouvoirs des commissaires-

électeurs et la minute de ces pouvoirs sera déposée aux greffes des notaires. Les assemblées secondaires composées des commissaires-électeurs désignés par chaque paroisse devront se réunir à bref délai au chef-lieu de chacune des trois provinces, c'est-à-dire au Cap-Français, à Port-au- Prince et aux Cayes. Elles se tiendront en présence des commandeurs militaires (pour le Roi) qui auront uniquement la police matérielle. Le procès-verbal de leurs délibérations sera dressé en minute par les notaires généraux ou par le plus ancien notaire, et des expéditions certiQées en seront délivrées aux députés. La Chambre, quia tout prévu, décrète de sa propre autorité les règles relatives à la députalion. Les commissaires électeurs, réunis au cheftieUj nommeront, à « la pluralité des voix », pour chacune « des trois provinces de Saint-Domingue, sept dépu- <« tés aux Etats- Généraux^ dont quatre pris dans la « colonie et trois parmi les grands propriétaires réside dant en France ». L'île aura ainsi 2i représentants. « Leur mission et leurs pouvoirs seront réglés par les commissaires-électeurs, suivant ce qui jeur aura été prescrit à eux-mêmes parles paroisses. » La Chambre dresse d'ailleurs le programme qu'ils devront défendre : rétablissement de l'ancienne organisation ; restauration des Conseils composés de colons et rendant la justice; réunion d'Assemblées coloniales, chargées de la répartition des impôts; contrôle et stabilité de l'administration; libertés de la personne et de la propriété garanties par la loi ; abohlion du pacte colonial et octroi de la liberté du commerce. Elle dévoile nettement une partie des mobiles réels des planteurs. Ils veulent avoir aux Etals-Généraux, lorsqu'on discutera les questions coloniales, des « défenseurs » qui

éclaireront l'assemblée sur la véritable situation des établissements d'outre mer, qui interviendront quand a on exa- « gérera leur opulence »> et quand on essaiera de les c surcharger», qui insisteront enfin pour obtenir une «meilleure administration », fut-ce au prix d'une participation aux charges financières de la métropole. Maisla Chambre garde un silence prudent sur les appréhensions les plus vives des grands planteurs, celles qui ont trait aux réformes sociales demandées par une partie de l'opinion en France et dont les colons ne veulent à aucun prix. Tel est le motif profond de l'insistance qu'elle met à revendiquer la représentation coloniale. « Aucune autorité, affirme-l-elle, n'a le droit de gêner ses démarches. » La colonie veut et doit avoir des députés. Quand ils seront élus^ il appartiendra au roi ou aux Etats Généraux a de les admettre ou de les rejeter et de limiter leurs pouvoirs ». Le parti des grands planteurs est prêt pour aboutir à faire litière de son orgueil de caste. Il demandait, en mai, que ses représentants figurassent dans l'ordre de la noblesse. En décembre, il laisse au roi le soin de déterminer « celui des deux ordres », noblesse ou tiers, puisque le clergé ne forme pas corps à Saint-Domingue, où il faudra les placer ». La chose est indifTérente « à des hommes qui s'estiment certainement honorés, quel « que soit leur rang, d'être /es agents et les défenseurs dune colonie aussi importante »: Cette délibération fut adressée au ministre de la Marine, aux administrateurs de l'île, et au nouveau gouverneur général (1).

(i) Délibération de la Chambre d'agric. du Cap, 5 déc. i788, copies, Arch. Nai., B. HI, l'55, f<»* 437-43:^; vlrc/i. Colon,, C. 9, :î« série, carton 38: lettre à M. le m. du Chilleau, 18 déc, Arch, Xat., B.lll, 135, lo .m; à MM. de Marbois et Vincent, f'* 471. — La Délibér. fut imprimée et se trouve à la Bibl. Nat. Lk. l^d | 24.

i:\H SAINT-DOMÏNGUK

Leur avis n'était sollicité que pour la forme. La Chambre tra;;riculture du Gap n'avait aucune confiance dans leur bonne volonté et taxait de manœuvres dilatoires leurs réponses dictées par la prudence administrative. Klle s'en expliquait assez ouvertement dans sa lettre au Comité colonial de Paris, lille comptait surfout sur Tadiiésion de la Chambre d'agriculture du Port-au-Prince auquel elle Cl parvenir son manifeste du 5 décembre (1). Elle escomptait aussi l'action des grands propriétaires résidant en France dont elle approuve en termes chaleureux les écrits, les démarches, le zèle, Tintelligence, et auxquels elle transmet le iO décembre une copie de son arrêté avec une lettre de remerciements pour « les soins, le patriotisme, Tattache- <( mentaux intérêts de la colonie » qu'ont montrés les commissaires du Comité colonial. Le 15 décembre, la flûte royale, /</ Truite, commandée par M. de Villeblanche, emportait en France Timporlanle correspondance de la Chambre d'agriculture du Cap (2). Si celle-ci parlait dès lors avec tant de résolution et d'audace, c'est qu'elle se sentait soutenue, non seulement par un parti puissant dans la métropole, mais encore par une forte organisation secrète dans la colonie.

Peu à peu diins chacune des trois provinces s'organisèriMihui ellet des Comités, composés de personnalités influentes |»ar leur fortune et leur situation, pour grouper les eilorls des adversaires de l'administration et pour diriger ou [irovoquer le mouvement d'agitation. C'est dans la proviiicimIu Nord que le premier groupement de ce genre se

(1 , DclilH-ration «lu .*> <1i''c«.miiI>it. — [t) Lcllro de la Chambre (l'Aîçnc. du (lap, 10 liée, ol des meiiiluTs du Comité ouKmial de Saînl-Doiiiiu^ue, \S d«e. 1788, Arcli. Nal.y W. III, \\\U, l'o» iiilJ-.iTl ; la Ire est imprimée et M' ln)iive à la DibL iVa/.Lk. 12 1 24.

constitua, probablement avant le mois d'août 1788, dans la ville du Cap Français^ véritable métropole de la colonie (1). Divers témoignages, tels que ceux du gouverneur Peynier et de Tavocal Chachereau, attestent qu'il se forma d'une infime minorité de mécontents, a en dehors du concours général des habitants (2) » . Ses opéralions restèrent secrètes jusqu'au 15 octobre 1789. Un document inédit des Archives coloniales donne les noms de ceux qui y adhéraient au début de décembre 1788 ; la liste comprend 83 personnes, la plupart appartenant à la classe des grands planteurs, comme le marquis de Rouvray, Charrier de Bcllevue, les comtes de Beaunay et de Buckley, Bacon de la Chevalerie. On y trouve même une dame, la vicomtesse de Choiseul. Les membres de la Chambre d'agriculture y jouent le principal rôle, avec les avocats et les anciens magistrats du Conseil supérieur, les Ruotte, les Saint-Martin, les Arnauld de Marsilly, les d'Augy, avec les grands négociants, tels que les Chaudruc et les Plombard, des notaires, comme Cormeaux delà Chapelle, des médecins comme Polony. Le commissaire rapporteur en est Larchevêque-Thibaut, Tun des principaux avocats du Cap ; son suppléant M.d^Augy, avocat aussi, est en même temps secrétaire de la Chambre d'agriculture du Cap (3).

Les Comités de TOuest et du Sud ne semblent s'être formés, l'un à Port-au-Prince, l'autre aux Cayes, queposté-

(1)' Ce Comité est mcnlionnô dans la lettre du Curnilé de Paris, datée du 25 septembre, dans la lettre adressée à TA ss. Nat., par Larchevèquc-Tliibaud (:30 janv. 1790), Arch. Pari., XVI, 21)0 (le Comité (jui s*est fondé au Cap depuis i8 mois, dit-il). — (i) Rapport de Fevnier, l«'r déo. 178Î), Arch, Colon, ^ C. 9, ret^. 102. — Examen rapide du cahier de doléances de la colonie par Chachereau, avocat 1789, JiibL Nat., Lk. 12 | 29. — (3) Délibéi'ation du Comité du Cap, 7 déc, 1788, copie Arch, Colon., C. 9, reg. 160.

rieuremenl à celui du Cap et seulement au début de 1789. Le Comité de l'Ouest, dx)nt nous avons retrouvé le procès verbal d'organisation, fut créé le 25 janvier au moment de l'assemblée secondaire réunie pour l'élection des députés . Il annonça aussitôt sa formation au Comité du Cap et au Comité colonial de Paris. Il comptait 21 membres, y compris le bureau, et sa composition était aussi aristocratique que celle du groupement similaire déjà créé dans la province du Nord. De grands planteurs, les comtes O'Gorman et Marliani, M, de Chabannes, le marquis de Cocherel, M. de Caradeux, Hamon de Vaujoyeux, s'y trouvaient en compagnie de grands avocats, tels que Vincendon du Tour, et de grands négociants, comme Camfrancq (1). Enfin, le Comité de la province du Sud semble s'être organisé dans les mômes circonstances que celui de l'Ouest, le 10 mars 1789, aux Cayes. Il comprenait 10 membres qui paraissent avoir figuré aussi parmi les grands propriétaires: Marraud des Grottes, des Rouaudières, Duval de Monville, un médecin, Gentillot, un négociant Gérard fils (2). En novembre 1789, il s'était adjoint six commissaires de plus (3).

Ce furent ces états-majors qui embrigadèrent dans les villes les gens de loi, les sergents à gages, et dans les campagnes, les économes, raffineurs et artisans placés sous la dépendance de l'aristocratie. Ils avaient à leur tête un bureau, formé par exemple au Cap de 11 membres, à Portau-r*rince, de 9 membres; un président, tel que Vincen-

(I) Procès- verbal de formation tlu (lomité ile rOuest, 25 janvier 1789, copie, Arch. Colon. , C. 9, série iî, carton 38. — (2) Certificat d*auth. par les membres du Comité colonial du Sud (oriiç.), à la suite du procès-verbal d'élection des députés, 10 mars 1789, Arch. -Vc//., C. 24. — (3) Délibér.du Comité du Sud, 2 nov. 1789, Arch. Colon., C. 9, série 2, cartou 39. —

don du Tour, puis Caradeux aîné pour le Comité de TOuest, des Rouaudières pour celui du Sud, Arnauld de Marsilly pour celui du Nord; un secrétaire, comme les planteurs Millet aux Cayes et Henry Marchand à Port-au-Prince; ou un commissaire rapporteur analogue au secrétaire, comme Larchevêque-Thibaud et plus tard d'Augy au Cap. Les délibérations du bureau sont valables quand elles sont prises à la majorité de ses membres (5 sur 9 par exemple à Port-au-Prince). Les Comités tenaient un registre ou cayer des délibérations, mais leurs séances restèrent secrètes, comme leur composition, jusqu'au milieu de septembre ou au début d'octobre 1789. Les membres se réunissaient chez Tun de leurs adhérents, par exemple dans la maison de Duchemin à Port-au-Prince, dans celle de Duret aux Cayes (1). Ces groupes se recrutaient par cooptation ; les fondateurs et leurs créatures « pouvaient, dit un rapport « du gouverneur Peynier, les augmenter, les diminuer ou les « détruire et déterminer la procédure » des discussions (2). Bref, ils pouvaient admettre et exclure ceux qui leur convenaient, fixer le nombre de leurs adhérents, se dissoudre au besoin, régler leur fonctionnement comme ils l'entendaient, toutes libertés évidemment choquantes aux yeux des administrateurs de l'ancien régime. « Formés, dit l'avocat Chachereau, dans un moment de « gêne », les Comités n'ont pas été nommés régulièrement et n'ont

(1) Dëlibér. et procès-verbaux du 7 dcc. 1788 (Coin i lé du Cap), du 25j.invîer et du 14 nov. 1789 (Comité do rOuest),du 10 mars et du 2 nov. 1789 (Comité du Sud), Arch, Colon., C. 9, série 2, carton 39; Ir* série, resr. 160; Arch,Nat,f C. 24. — Rapport de Peynier cité ci-dessous. — l\eIalion de ce qui s*est passé à Saint-Domingue, aoiH-nov. 1789, Arch. Col., C. 9, reg. iC2. — (2) Rapport du gouverneur général Peynier, d2 nov. 1789, Arch. CoLy C. 9, !'• série, reg. 103.

OU que (les « pouvoirs mal définis (I) ». En ré.ilito, ils se mêlèrent de loul et en particulier du groupement des forces du parti d'opposition. Ils ne s'occuper înl pas seulement de préparer Télection des commissaires des paroisses et des députés de la colonie (2). Ils appuyèrent de leur influence la Chambre d'Agriculture du Cap et le Comité colonial de Paris. Deux jours aprfcs que la Chambre d'Agriculture eut rédigé son manifeste, le Comité du Nord délibérait ti son tour pour se solidariser, comme elle, avec le Comité colonial de Paris, pour adresser aux commissaires de France ses remerciements, les féliciter de leur zèle et de leur fermeté. Au nom des notables du Cap et de ses dépendances, il approuvait a unanimement et par acclamation « leurs démarches >», les priait « instamment de les con- (( tinuer )>. En même temps, il engageait une correspondance avec les grands planteurs de France « pour les ins- (( truire de tout ce qui se passait dans l'intérêt de la colo- « nie (.*i) )} .

F.orsquo lo Comité de l'Ouest s'organisa, le procèsverbal (le sa constitution définit clairement ses attributions. Loï? membres « s'assembleront les jours dont ils convien- « (iront pour aviser aux plus grands intérêts de la colonie, « dit ce document, prendre et arrêter les délibérations qui « ItMir paraîtront conv(Miables, former tous les plans, de- « mandes, résolutions, plaintes, vœux et doléances qu'il « j)oul oonvtMiir de présenter, en faire des cahiers d'ins- « Iructionspour aider les représentants aux Etats-Généraux,

;1) E\;une!i rapiile du raliiiT il»' «lolraucrs (I7SÎ)), p. TJ. — (i) lôifi,. pp. .'» et suiv. — I*rt»crs-vfM'l>al du (lomif»'» «Ir l'<hii'>,i, :>.') janvier i 789; du CfMiiih' du Sud, il) luars. — {'.\) L'*il!r du ('nmiti' du (!a|) au Comité colonial d<' Paris, 7 dro. \'X>^, A/rh. ^'o/., C. <i, l"^** m'mmo, retr. l^iO; du J.j «léc. au nwu\i\ Arch, Xaf,, U. III, iUo, f-»» -iS:i-i70.

A LA VEILLE DE LA RÉVOLUTION l 't^

« correspondre également avecles différents comités établis, « soit en France, soit dans la colonie, fixer tous les objets u de dépenses que cet établissement peut comporter, avec « promesse d'y faire contribuer chacun de ceux qui nous « ont revêtus de leurs pouvoirs (1). »

En présence de cette organisation puissante, disciplinée, forte de l'influence et de la fortune de ses membres, offrant à tous les mécontents un centre de ralliement, presque insaisissable grâce au secret dont elle s'enveloppait, l'administration se trouva prise au dépourvu. Klle hésita quand ses adversaires agissaient; elle atermoya, quand il fallait décider rapidement; elle prit tardivement des demi-mesures, quand il eût fallu des décisions nettes, et elle donna ainsi le sentiment de son impuissance ou de sa faiblesse. A la motion de la Chambre d'Agriculture du 7 novembre, Barbé-Marbois et Vincent n'osèrent répondre autrement que par de faux-fuyants qui déguisaient mal leur embarras. Sans doute, disaient-ils, ils trouvaient « la requête conve- « nable sous beaucoup de rapports et en particulier sous Cl ceux qui regardaient plus particulièrement l'administra- « lion ». Mais, ajoutaient-ils aussitôt, «d'autres considéra- « tions plus puissantes encore ne nous permettent pas de « joindre notre vœu à celui de la Chambre : la principale « est que le vœu de la colonie ne nous est réellement pas « connu et qu'il est possible qu'un grand nombre de ses « habitants trouvent des inconvénients h celle incorporation « d'une colonie que l'on peut dire libre de toutes délies avec « le royaume dont la dette est immense (2)». Bientôt après,

(1) Proccs-vorl>nl dr format iuii (.luC.oniilô do r()u('sl,:ir) j;mv. I7S1), .1/r//. Colon., C. *J, série L*'", cuvUm :\\). — (ii) Copie de la irponsc de MM. les AdiuinisUaleurs, iO iiov. I7S8, înip. /fif*L Aal. IJc, 12 | ii.

\'t'k SAINT-DOMINGl'E

arrivait la nouvelle des démarches faites à Versailles par le Comité colonial de Paris et appuyées parla Chambre d'agriculture. Les administrateurs crurent encore prudent de ne pas contrecarrer les manœuvres du parti des grands planteurs. Le Conseil supérieur, disent-ils, « était assez disposé à prendre connaissance de cette affaire et à faire connaître par un arrêt l'irrégularité et le danger de cette démarche (1). » Ces dispositions des magistrats du roi furent, sans doute, ébruitées. On accusa le procureur général Lamardelle d'avoir menacé de poursuites « tous ceux qui avaient émis un vœu contraire aux vues de la cour >;, d'avoir demandé qu'on « décrétât les coupables, qu'on les « arrêtât, qu'on les embarquât pour le continent, qu'on les « traitât en un mot comme des scélérats », et même d'avoir eu ridée « de dénoncer les neuf commissaires nommés par les colons de France (2) ». Les administrateurs se refusèrent à autoriser l'initiative du Conseil supérieur qu'ils jugeaient inopportune, et de plus « tardive », s'il avait été pris à ce sujet « un parti » par le roi.

\)g nouveau, en instruisant le ministre de la Marine de l'état d'agitation de l'île, ils lui demandaient de faire connaître les résolutions auxquelles le gouvernement central s'était arrêté (8 décembre) (3). Onze jours après, ils lui signalaient encore les circonstances critiques où se trouvait la colonie, la répercussion de la crise dont souffrait le royaume jusqu'à Saint-Domingue et la nécessité de prendre une détermination. Ilsesliment sans doute que l'admission des députés de Tile aux Klals-Généraux « lui sera

;ij ÏA'ltn' cl rapport <lc H.-Marbois ot de Vinconl au min. de la Marine, <S liée. 17SS, Arch. C'A., C. î», l'o s. rie, roic. Kil. — (±) Premier chef de déiionc, eontre La Luzerne (ITîMJ), et Méin. justif. de celui-ci (id.), Arch, Pari., XVI, :279 et ;iOl>. — (îi) Rapport du's dt-c. J788, ci-dessus cité.

A LA VEILLE DE LA REVOLUTION lin

funeste, que de nouvelles charges », pourront résulter pour elle « de cette agrégation imprudente ». Ils sont loin de craindre l'enquête dont on menace leur administration, car celle-ci a été ^ sage, humaine et pure». Mais les habitants deSaint-Dominguesont les « vrais juges de ce qui peut leur convenir ou leur préjudicier » . Ils proposaient donc en fin de compte l'adoption du principe d'une représentation coloniale, mais ils demandaient instamment qu'au lieu de laisser aux promoteurs du mouvement la direction des élections, on mît fin à leurs manœuvres illégales, à leur pétitionnement « chargé de signatures sollicitées, données la plupart sans discussion et sans examen», en s'efforcant de connaître le vœu môme des colons. Puis, le roi pourrait autoriser l'élection « des députés coloniaux, en adoptant autant que possible les formes qui seraient prescrites par le royaume». « Il estàdésirer,concluaient-ils, que sa Majesté nous fasse parvenir ces ordres de son propre mouvement et sans attendre \e Mémoire que l'on fait circuler (1). »

Le danger apparaissait donc bien grand pour que Barbé- Barbois et Vincent aient estimé qu'il convenait de faire des concessions semblables. L'arrêté de la Chambre d'agriculture du Cap du 7 novembre démontrait la nécossilo d'agir, si l'on ne voulait être débordé. La surprise des administrateurs avait été extrême, si Ton en juge par la correspondance du marquis du Chilleau. Celui-ci, quoique plein de sympathie pour les planteurs, à peine arrivé et instruit de l'incident, s'empressait cependant de manifester au ministre ses sentiments à cet égard. « Cet arrêté, écrit-il, mo « paraîtrait condamnable dans tous les temps; il Test encore

(1) Lettre de Barbé-Marbois et de Vincent h M. (b* La Luzcrnr, lî^ib'-c. 1788, în-exteiiso dans le Mém. jnslif. de B.-Marbois (I71M);, p. 11 .

14r. SAINT-DOMINGUE

.« pluis (lan? roliii-ci. >» On allonfl incessamment la réponse i\o la Chamhrc ù la communication des administrateurs : « Si elle ne nous paraît pas convenable, disait le gouvoru neur, je prendrai avec M. de Marbois les mesures que a nous croirons les plus propres pour empêcher les suites a que cela pourrait avoir ;1). » C'est sans doute quand ils connurent Taudacieuse initiative prise par la Chambre il'airricultureje 5 décembre, et qui était lîi négation de leur autorité, (]ue les administrateurs se résolurent enfin à agir. Du Chilleau et Barbé-Marbois, en attendant les ordres du roi, \u^ crurent pas pouvoir assembler les colons pour élire des députés, mais ils pensèrent qu'il leur était permis u de leur olTrir un moyen légal de manifester leur a VMHi ». De là Tordonnance du 26 décembre 1788 qui Irtir fut tant reprochée par le parti des grands planteurs. Co n'était pas, semble-t-il, la manœuvre tyrannique, déloyale l't illusoire i^i cjue ces derniers y virent, mais un expéilient adminislraliT, une mesure provisoire destinée à d<iniHM* aux adniinislrateurs le temps de recevoir les oi'dri^s du pouvoir ccnlraU un moyen enfin de régulariser une apritalion qui, dans une île où il y avait tant de méconlonts, blancs, mulâtres ou nègres, risquait d'amener une insurrection '3 = .

Les adminislratrurs invo(piaient dans le préambule de rordonnanrH la situation incertaine créée parle pétitionnenieiit (lu Comité culonial et de ses adhérents, par la contre- |)rot('stalion des adveiSiiiiTs de ce parti, et l'impossibilité où ire lrouvai('nt les a^M-nls du pouvoir central de connaître

(1) LrlUv «lu ii.;irijwi- jMi (.liill«aii à M. de L;i Lu/.ornc, 2-i lire. 17SS, Af'/i. f'.t'lnit.^ C. î», !'•■ >.. i-.il I. :is. — (!', Sii-îi'l cher (!«' (iôrioiicialioii contrr l.a Ln/rriM' (I7î)n). - \}\] Miiu. jiivii!". ,|,- \.a Ln/criur. Arch, Farlcm., \\I, -'71* ri :;()-'; Mt'in. Juslir. (le iî.-M.irl'oi. (I7îM)). p. 13.

A LA VKILLE DE LA IlEVOLKIION 1 V7

les véritables vœux des colons. D'autre pari, « les inlen- « lions du roi relalivemenlà l'admission des députés des « colonies aux Etats-Généraux et à la forme dans laquelle il « conviendrait de recueillir les vœux » des intéressés « sur cet objet no sont pas encore connues». Tandis que la Chambre d'Agriculture du Cap, par sa délibération du 3 décembre, réclame laréunion immédiate des assemblées primaires, nombre de lettres etrequr^tes émanant « d'une partie nombreuse de la colonie, estiment que la question de la représentation doit cire jugée par le roi lui-même et par les Etats-Généraux ». Il est donc nécessaire de connaître sur ces divergences de vues Topinion de la majorité, et les administrateurs, invoquant les instructions générales que le gouvernement leur a données, et qui « confient h leur prudence le dépôt de Tautorité », « autorisent et invitent môme « les colons à exposer leurs demandes par lettres et requêtes « signées au plus de chif/ personnes, faute de quoi elles « seraient rejetées comme nulles » . Ce moyen leur paraît suffisant « pour être instruits des désirs et des espérances de la nfiajorité (1) ». Ilprévient àla fois les inconvénients de déplacements coûteux « et les dangers de trop nombreuses assemblées, bien plus grands qu'en Europe (2) ». « Les lettres ou requ(^tes des colons contiendront en fin do « chacune d'elles les sentiments de ceux qui les auront o signées, soit pour l'admission, soit pour la non-admission « (d'une représentation coloniale), soit enfin pour s'en réfé- « rer à Sa Majesté et la supplier de faire connaître sa

(1) Ordonnance do MM. les Administrateurs (di' Sînnl-Dniniiiiïiic;, :2r» drc 1788, copie niss. Arrh. Xat., 15. lll, IXi, l'»^ i7(i-l!M); cxciiipl. ini|)rim('', 8 p. in-4'», Arch, Nat., 1^, 3S. — reproduit»' à la suit»; du Mriii. df La Luzerne (17ÎM)), Arch. Pari,, XVi, :{:U ri sij. — {i} Mcin. j'usl. d«' La Lnzcrno (179<)), Arrh. Pari., XVÏ, 302.

i 48 SAINT-DOMINGUE

« volonté. Chaque signature sera suivie de la nnention de « la paroisse du domicile, de rhabilation, du genre de cul- « ture ou de la profession de celui qui l'aura signée, à faute « de quoi sa signature ne sera pas comptée ». L'administration, à la suite de cette enquête, s'engageait à rédiger trois états récapitulatifs, suivant les solutions adoptées par les signataires, de manière à connaître Tavis de la majorité. Elle promettait de [tenir ces états, avec pièces à Tappui, à la disposition de tous les habitants. Dès janvier 1789, il serait loisible d'en prendre connaissance aux secrétariats des deux Chambres d'Agriculture. Les lettres et requêtes antérieures à l'ordonnance ne devaient pas être comprises a dans ces états sommaires », mais leurs auteurs étaient autorisés ù en envoyer de nouvelles. Les administrateurs déclaraient « nuls et de nul effet toutes requêtes, mémoires (( ou écrits quelconques qui [auraient pu être ou seraient (( clandestinement présentés aux habitants pour être par « eux sifrnéop ». Enfin, l'ordonnance interdisait, conformément à la législation existante, « foule axsemb/ée Ulicite^ sous peine (frire ceux qui y a,ui siéraient poursuivis suivant la rif/ueur des ordonnances » . Cette dernière clause, tant reprochée depuis aux administrateurs, élfxit considérée comme (( une précaution sage prise contre les insurrections dans unoîIe,où le moindre événement pouvait en occasionner d'irrémédiables )).Lo passé avait prouvé et l'avenir démontra la justesse de cette observation dans un pays où le conflit de deux races était arrivé à Tétat aigu.

L'ordonnance enregistrée au greffe de l'intendance le 27 décembre 1788, et à celui du Conseil supérieur le 29, no fut expédiée aux officiers civils et militaires delà colonie que le 31 (1), et imprimée dans la Gazelle de Saint-Do-

mingue que le 1" janvier 1789 (1). La décision des administrateurs arrivait trop tard. Le parti des grands planteurs avait pris les devants; il s'accommodait mal de la marche lente qui eût convenu à l'intendant et au gouverneur. Aussi, brusquant les événements, mit-il le pouvoir en présence du fait accompli .