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trois prandes provinces » de Saint-Domingue. Ils prétendirent qu'il se retranchait derrière un ordre imaginaire, en arguant du secret de TEtat; qu'en réalité il s'était empressé de multiplier les intrigues, « de faire jouer tous les fils », pourempf'cher leurs vœux d'arriver jusqu'au prince (1). Le ministre irrésolu et faible devint à leurs yeux un tyran, protecteur d'autres despotes, les Barbé-Marbois et les Lamardelle . « Nourri des auteurs de l'antiquité, disait ironiquement un pamphlet créole par allusion aux connaissances littéraires de La Luzerne, il veut faire lebonheur des peuples en gardant sur eux le pouvoir absolu (2). » De là, des haines implacables qui se firent jour lorsque Gouy d'Arsy admis aux Etats-Généraux manifesta l'intention de mettre en accusation le ministre de la marine. La menace, mise à exécution en 1790, sous forme de dénonciation, parles neuf députés de Saint-Domingue, ne servit qu'à montrer l'absence de fondement pour les griefs invoqués par les adversaires de La Luzerne. Il résulte évidemment des mémoires produits à ce moment que si l'Administration pouvait être accusée d'hésitation et defaiblesse, il étaitdifficiledeformulercontreelle les reproches d'illégalité ou de tyrannie. L'Assemblée Constituante paraît s'être rangée à cet avis; elle ne donna aucune suite à la dénonciation des députés de Saint-Domingue (3). Après l'échec de leur démarche, les commissaires du Comité colonial ne se tinrent pas d'ailleurs pour battus. Ils revinrent à la charge. La capitulation du pouvoir devant les Parlementset les privilégiés n'était pasfaite pour les décou-

(1) Idem: i"" ol i*e (liefs de .It-nonoiat., ibid., XVI, 279-280 .— (2) Confession iréncralc fîulo an juihlic (ITSS), p. ïî3, BibL \al.y Lk. 12 | 28. — (îî) Prncrs-v. des sénncrs de TAss. Constituante pp. naudouin, XIX, 28- 30. — Archiv. /^ar/^//i.,XVJ, 27S-3;{t (nicnioircs contre et pour La Luzerne,

A LA VEILLE DE LA REVOLUTION lin

rager.IIsrédigèrentetRrentimprimerchez Clousier à Paris, sous le titre de Mémoire mstnictifà consul 1er et consultation (28 septembre), une nouvelle requête, appuyée de Tavis d'avocats, où ils soutenaient que Saint-Domingue avait le droit d'être représenté aux prochains Etals-Généraux, de même quelesautrescolonies.Usfondaient leur argumentation sur les services rendus par elles. Les possessions coloniales de la France rapportent à l'Etat, affirment-ils, plus que tout le reste du royaume. Elles lui donnent la moitié de leur revenu; Saint-Domingue en particulier, sur les 120 millions de sa production, en laisse 45 0/0 à la métropole. Us présentaient donc au roi et au public le programme de leurs revendications, où ils demandaient non seulement la convocation d'Assemblées coloniales, mais encore l'admission de leurs représentants aux Etats-Généraux (1). Ils Tadressèrent au ministre de la marine, et comme la faiblesse du pouvoir encourageait leur audace, ils annonçaient leurs intentions de la façon la plus nette. « Nous voulons, déclaraient-ils, nous soustraire au despotisme des ministres, à l'arbitraire dangereux des gouverneurs, au despotisme des intendants (2). » Ils y joignaient « /^ 7>/«n d'une convocation constitutionnelle des planteurs de la colonie pour procéder à r élection de leurs députés » (30 octobre 1788), où ils insistaient sur la nécessité d'admettre ces députés sans désignation d'ordre. « II n'y a point de tiers-état (à Saint-Domingue), disaient-

(i) Ce mémoire est cité avec la date dans la Lettre de la Cli. d'Açrîc. du Cap, du 10 dcc, d788, analysée ci-dessous. — Le (lOmité colonial fit paraître un Premier Recueil de pièces intéressantes remises par les commissaires an.x Nolables^ le G nov. 1788, (jue cile Clavirre, Adresse delà Société des Amis des Noirs n r Assemblée Nationale, etc., in-4o, 4791, p. 17, (coll. Carré.) — Lettre du Comité des culons srant à Paris au min. de la marine, sept. 1788, Arch, Nat., 13. 111, UMj, p. iri7.

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« il, puisqu'il n'y a point de peuple libre, les esclaves rem- (( plaçant cette classe laborieuse; il n'y a pas de clergé ; il n'y <( a qu'un seul ordre de citoyens, les propriétaires planteurs a qui sous ce rapport sont égaux, tous soldats, tous offi- H ciers et tous appelés par conséquent à jouir des privilèges « des nobles. » Se fondant sur la déclaration du roi qui stipulait que les Etats-Généraux seraient « composés d'une manière constitutionnelle » et conformément aux anciens usages, les planteurs réclamaient pour les propriétaires le monopole de la représentation. D'autre part, la convocation des Notables montre que le pouvoir estime qu'il convient de mettre sous les yeux de cette assemblée les vœux de toutes lesprovincesrelatifs aux formes de la convocation. C'est pourquoi Saint-Domingue, «le plus riche fleuron de la couronne », en attendant la restitution de ses anciennes assemblées et de ses anciennes cours de justice composées de planteurs, estime qu'il convient de faire connaître sa véritable opinion sur la nécessité d'envoyer aux Etats- Généraux (( des députés revêtus du titre de mandataires >* et sur le mode dénomination de ces délégués. Tout d'abord, les administrateurs de l'île publieront l'arrêt du Conseil convoquant les électeurs. Ceux-ci ne comprendront que les colons, propriétaires de 25 nègres au moins. L'assemblée de chaque paroisse, réunie « en vue du clocher », élira un président et un secrétaire, puis désignera à la pluralité des voix trois à quatre électeurs du second degré, auxquels elle remettra ses instructions et les u moyens qu'elle (( propose pour corriger les abus existans ». Les électeurs du second degré seront au nombre de 150 en tout, pour les 52 paroisses de la colonie. Ils se rassembleront aux chefslieux des 3 provinces. Le gouverneur, l'intendant ou leur

représentant se borneront à exposer dans ces assemblées secondaires l'objet de la convocation, puis se retireront. Les électeurs, ayant désigné un président et un secrétaire, vérifieront les pouvoirs et procéderont à l'élection des députés aux Etats -Généraux. Ils auront soin de prendre ces députés, soit parmi les propriétaires qui résident actuellement à Saint-Domingue, soit parmi ceux qui habitent en France. Ne seront d'ailleurs éligibles à la députation que les planteurs âgés de 25 ans accomplis, possesseurs de 50 nègres au minimum, ayant la libre disposition de leurs biens, domiciliés dans la colonie oudans la métropole, indépendants à l'égard du pouvoir, c'est-à-dire ayant « renoncé « à toute place comptable ou appointée dans les finances « de Sa Majesté ou dans la subdélégation de l'intendance ». On s'assurera du consentement des députés élus. Ils recevront des expéditions du cahier général des provinces formé du résumé des doléances particulières des paroisses, du procès-verbal de l'élection et des pouvoirs qui leur seront conférés. Le Plan de convocation^ qui entre dans les plus minutieux détails, donne même un modèle de ces pouvoirs. Pour ne pas effaroucher le ministre et le roi, le Comité colonial n'avait demandé en septembre que neuf députés. Il se montrait moins modeste le 30 octobre : il réclamait 21 représentants (à raison de 7 par province), pour toute l'île, « vu l'étendue de son territoire et la variété de ses productions ». La députation aura le droit de remplacer par des planteurs résidant en France ceux de ses membres qui viendraient à disparaître. Ainsi, la représentation de Saint-Domingue viendra w compléter l as- « semblée de la grande famille et participer aux heureux

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« effets, dont la convocation solennelle est l'heureux préa sage (1). »

Au plan de convocation constilutionnelle était joint un nnémoire où le Comité colonial réfutait les arguments qu'on pouvait invoquer contre ses prétentions, où il rappelait les démarches qu'il avait déjà faites auprès de La Luzerne, et le pétilionnement des colons de toutes les parties de Tile en faveur de la représentation coloniale. On ne saurait objecter aux planteurs le précédent lire des Etats-Généraux de 1614 ; les circonstances actuelles sont toutes différentes. Ils n'admettent pas davantage qu'on leur oppose la situation particulière des lies françaises d'Amérique^ qui n'ont aucun intérêt engagé dans la réforme éventuelle des finances et qui ne contribueni pas aux dépenses de la métropole. Ils observent au contraire que les colonies (Saint-Domingue en particulier) sont soumises aux mômes lois que la mèrepatrie, qu'elles dépendent en dernier ressort du Parlement de Paris, qu'elles ont intérêt à Être représentées, ne serait-ce que pour attirer Tatlenlion sur la nécessité de réformer leur police et leur administration intérieure. Au reste, n'y a-i-il pas lieu de ménager leurs susceptibilités ? En un fier langage qui sent déjà la révolte, les commissaires font remarquer qu'on ne saurait considérer les colonies du même point de vue qu'avant la guerre d'Amérique, c'està-dire comme destinées uniquement à servir les intérêts de la France. L'exemple de la scission provoquée par les Anglais doit être m('îdité. 11 faut craindre de mécontenter les colons. Sans doute, les colonies sont faibles et désunies ;

({) IMîin d'unt» ronvocnlioii constitulioiincllo des propriélnires planteurs de la colDiiir do Saiii(-I)oiiiinirur pour prorcilrr ù rélcclioii de leurs dcputi's aux Klals-Cirricrau-x du rovauiiir, itO octobre 1788, copie, Arch, Nat., B. 111, 1:5:», !'•» 3<il à ;{7î).

A LA VEILLE DE LA HÉVOLlTrON HU

les principaux habitants résident à Paris et à la cour. Néanmoins, elles pourraient, si on froisse leur amourpropre ou si Ton porte atteinte à leurs droits, viser à Tindépendance et ne pas reculer devant la révolte, comme l'ont fait les Etats-Unis. L'octroi d'une représentation est de nature à les satisfaire : « S'il y a un moyen, disaient les « commissaires, d'attacher éternellement les colonies à la « métropole, n'est-ce pas celui de les admettre en société (I de biens et de maux avec la France entière, de leur « prouver qu'elles ne sont réellement que des provinces « françaises? Tandis que l'Angleterre ne permet encore aux « riches planteurs de la Jamaïque d'approcher de son Parce lement qu'en posture de suppliants, n'est-il pas d'une « saine politique d'élever Tàme des Américains français en « leur ouvrant les portes d'une assemblée où tous les intéa rêls nationaux vont ôlre discutés ? » Enfin, dans la nécessité où se trouve le royaume de rétablir ses finances, le concours des colons n'est pas à dédaigner. « N'est-il pas M digne d'un grand ministre, ajoutent-ils en s'adressant à <i Necker, de n'employer, pour se procurer les secours « des colonies, que les simples témoignages de confiance « et de considération qu'elles sollicitent avec tant de « raison (1 ) ? »

Les Notables, dont la réunion avait été fixée au 3 novembre par l'arrêt du Conseil du 5 octobre 1788, ne devaient statuer que sur les questions qui leur seraient soumises par le roi. Le Comité colonial adressa donc à Louis XVI {3 novembre) et au garde des sceaux Barcnlin

(1) Mëm. niss. dû prubabloiunit aux coinnii>saires du ('.oiiiilc culonial adressé aux Notables (non siirnc, non datr; dat«? pnih. i uov. I78S), Arc/i. Nat.f Ba, 38; allusiou à cette date dans uue pièce puslérieurc du 10 uov.

(G novembre) une requête pour les supplier, au nom u de Téquilé », d'inscrire dans le programme des délibérations de rassemblée la question de la représentation de Saint- Domingue (1). Mais le Conseil du roi estima qu'il convenait de persévérer dans la résolution du 11 septembre et d^écarter cette question du nombre de celles qu'on allait soumettre aux notables.

A cette nouvelle, les commissaires du Comité protestèrent auprès de La Luzerne et de Barentin (2), réclamant dans leur deuil cruel et leur juste douleur, disaient-ils, « la justice du roi et les lumières des Notables ». Ils intervinrent surtout auprès de Necker : « Si la religion du souverain Ki a été surprise, lui écrivaient-ils, c'est au ministre qui pos- <( sède toute sa confiance à l'éclairer, et cet espoir consola- « teur peut seul calmer les inquiétudes des membres de la « commission (3)». C'est à lui qu'ils remirent le 10 novembre l'original (4) de la Lettre qu'ils adressaient au roi. Ils n'avaient pu, disaient-ils, « interpréter défavorablement le silence du souverain depuis leur démarche du 4 septembre, silence « qui leur était commun avec toutes les provinces et « qui n'avait d'autres motifs sans doute que celui de réunir « plus de lumière avant de statuer sur la forme impor- « tante de la convocation des Htats». Aussi leur étonnement est-il grand, au moment où ils ont rédigé les vœux qu'ils se proposent de faire parvenir aux Notables, d'apprendre (^ par la voix publique qu'il a été surpris à la

(1) Ke«iurl<'stlu(l(>niité colonial au roi et aug. des sccaux^3et6 nov. 4788, minutes, Arch, Am/., H*, 38, à Necker, i nov. (copie, ibid.^ B III, 435) (1 et i p.). — Ci) lA'ltres du Comité à La Luzerne et à Barentin, 44 nov.^ copies, Arch. .V«/., retc. lUIL \'X'), f°' 371) et tOl. — (3) Lettre de Gouy d'Arsy à Necker, iO nov., et du Comité, id nov. ; la 4re (Arch. Nat.,B^. :W, minute siijrnée), la i* (ibid,, 13. JII, ili'i, f- :i88, copie). — (4) Lettre & Barentin, li nov., citée ci-dessus.

« religion de Sa Majesté une décision qui exclut la colonie « de Saint-Domingue des États Généraux prochains. Nous a sommes d'autant plus fondés à le croire, ajoutaient- « ils, que la demande de la colonie n'est point comprise « dans les questions soumises aux Notables. » C'est pourquoi les commissaires se déclarent « opposans à « toute décision contraire à une demande aussi essentielle o au bien de l'Etat qu'à celui des fidèles colons ». Ils sup- <c plient le roi de prendre sur leur opposition l'avis des a Notables » et de comprendre Saint-Domingue parmi les provinces « sur la convocation desquelles » la réunion est appelée à délibérer (1).

L'espoir des commissaires se trouva déçu. Us avaient pensé qu'en demandant l'intervention du ministère entier, et spécialement celle de Necker, ils changeraient en une attitude plus conforme à leurs désirs ce « qu'ils appelaient « l'accueil sévère » de M. de La Luzerne. Il n'en fut rien. Le 22 novembre, n'ayant reçu « aucune réponse » sur leur requête du 10, ils en étaient réduits à solliciter du Directeur général des finances « un éclaircissement... urgent et indispensable » (2), qu'ils ne semblent pas avoir obtenu. Il eût été difficile à Necker de se mettre en opposition avec son collègue et son partisan, le ministre de la marine, et de venir à rencontre de la décision antérieure du Conseil.

En altendant,les commissaires du Comité colonial avaient cru pouvoir agir directement auprès de l'Assemblée des notables. S'ils y comptaient des adversaires, membres de la Société des Amis des Noirs, tels que le prince de Beau-

(1) LeUre adressée au Roi par MM, les Conmiissaires de la colcjnît» de Saint-Domingue, 10 uov. 1788, copie, Arch. Nat., reg. B., III, 135, f"»38î) et suiv. — (2) Lettre do MM. les commissaires, etc., à M. le Directeur gcn. des finances, 22 nov. 1788, Ibid,, fo» 394 et sii.

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vau, le dac Alexandre de la Rochefoucauld, La Fayelle, ils avaient aussi des amis, probablement nombreux, parmi cette élite aristocratique. Tels étaient le comte d'Artois, président du 2* Bureau, dont la liaison avec Tun des commissaires, le comte de Vaudreuil, est connue, ou encore le duc d'Orléans, membre du Comité colonial, elle vicomte du Hamel du Castel, lieutenant du maire de la ville de Bordeaux, et gendre du marquis de Paroy (1). L'un des présidents des 6 bureaux de l'assemblée, le prince de Condé, auquel les commissaires avaient envoyé leur mémoire, leur écrivait même le 14 novembre : « Votre (1 demande est très importante. Au premier coup d'œil, a elle me paraît faite pour inspirer le plus grand intérêt et « je désirerais qu'il me fflt possible de contribuer à son « succès (2). » En présence de ces encouragements, les commissaires se résolurent à saisir de leur requête les présidents des six bureaux, qui étaient, outre Condé, les comtes do Provence et d'Artois, le prince de Conli, le duc de Bourbon et le maréchal de Broglie (3). Le 16 novembre, ils leur faisaient parvenir une lettre où, leur rappelant le mémoire qu'ils leur avaient adressé le 4, ils les priaient d'intervenir en faveur des vœux des colons de Saint- Domingue. <t Une décision secrète a exclu » les planteurs (( de rAssembléc auguste où la nation elle-môme « semblait avoir réservé une place à la colonie ». Ils protestent contre cet arrêt qui n'est pas irrévocable, et ils en appellent au tribunal des Notables, « ces juges intègres et « impassibles, de la surprise faite h la religion du souve-

(1) liislr (les NotaMos I7S7-SS), il;nis Ir j>n)ci*s-verl«il, Arch, Pari., l, 1S:Î. — ("i) LclliT (!•' M. I«* prince <lr «loiidé A MM. les commissaires, etc., cnpio, Arch. \ut., retc. H. 111, 135, fo 3ÎKÎ. — (:î) IVocès-v. de TAss. des NoUiblcs, uov.-dcc. 1788, Arch, Parlent,, lomeUT,

(( rain. C'est entre leurs mains qu'ils protestent contre toute « décision qui porterait atteinte aux droits imprescriptibles o de la colonie. C'est en leur équité qu'ils placent toute leur <c confiance, o Ils réclament d'eux « une décision très « prompte sur la forme de convocation » qui convient à Saint-Domingue, et ils la souhaitent conforme au Plan Constitutionnel qu'ils ont soumis aux Notables. A ce moment, un bruit avait couru d'après lequel le roi, « frappé de <( la justice des réclamations » des planteurs, « venait de a faire ajouter aux objets des délibérations » de l'Assemblée « la question importante » de la représentation coloniale (1). Rien ne vint confirmer cette rumeur; le ministre de la Marine continuait à garder le silence.

Toutefois, l'un des commissaires du Comité colonial, chargé de sonder les intentions de M .de La Luzerne, prétendait avoir reçu de lui l'assurance « qu'il ne s'opposait en ex rien à ce que les Notables examinassent la demande » des colons, a que Sa Majesté n'avait jamais prétendu leur en interdire la connaissance et qu'ils étaient libres de <t manifester leur opinion sur ce point important (2) ». Aussi, le 28 novembre, les commissaires envoyaient-ils aux présidents des six bureaux une dernière requête pour les prier d'appeler l'attention des commissions de TAssemblée sur les « réclamations équitables... d'une colonie précieuse « qu'on devait considérer comme un second royaume, « comme la principale colonne de la navigation, comme la « source des richesses et par conséquent comme l'aliment « de la population de la mère-patrie. Se pourrait-il que de

(4) Lettre des comminsnires de la colonie de Saiiil-I)oiiiîni>:iie aux présidents des Bureaux de TAss. des Notables, Ki nov. 17S8, copie, Arch. Nai.y reg. B. III, 135, 1« 307. — (2) Assertion contenue dans la lettre du 28 novembre.

« misérables discussions de forme sur la manière dont les « pouvoirs des commissaires sont libellés, disaient-ils, que « des bruits méchamment répandus sur l'unanimité de leurs « opinions eussent une influence désastreuse sur le sort tt d'une grande province » ! Les pouvoirs qu'ils ont reçus ne sont pas l'œuvre de jurisconsultes, mais de colons loyaux et francs qui ont simplement exprimé « les vœux de leurs « cœurs ». Confiants dans la force de leurs droits et «dans <* leur union patriotique » avec leurs mandataires, les commissaires conjurent donc « l'auguste Assemblée des Nota- « blés de tourner ses yeux vers Saint-Domingue, qui dans « l'éloignement lève ses bras suppliants vers elle et réclame '( sa justice », «comme un enfant tendre et soumis qui ne « peut sérieusement craindre l'exhérédation paternelle ». Que cette Assemblée mette au nombre <( de ses devoirs d'é- « clairer le souverain sur le point le plus important de son « royaume ». Cet emphatique placet, où s'étalait le pathos à la mode, était accompagné des pouvoirs donnés aux commissaires par les planteurs de l'île et par ceux de France (i).

Quelle fut l'issue de cette démarche désespérée? On ne la connaît que par le récit postérieur des députés de Saint- Domingue. D'après eux, lorsque les délégués du Comité colonial se présentèrent devant les Notables munis de leurs pouvoirs et des instructions de leurs mandataires, la question de la représentation coloniale parut « d'une telle conséquence » aux six présidents des bureaux « qu'ils vouluce rent tous la traiter ». Ils le firent «savoir par écrit» aux commissaires du Comité colonial; ils « s'en occupé-

(1) Lellros dos commissaires, olc, aux présidents des bureaux des Notables, 28 iiuv. 1788, copie, Arch. Nat., reg. B. III, 135, fo» 404 et suiv.

« rent, mais une défense ministérielle vint enchaîner leur « patriotisme et empêcher de découvrir le secret de TEtat » i nvoqué par M. de La Luzerne (1). Les Notables se séparèrent le 12 décembre et le Conseil du roi, soit dans sa résolution du 27 décembre 1788, soit dans le règlement électoral du 24 janvier 1789, ne crut pas devoir s'occuper de la députation de Saint-Domingue. Le droit de députer ne fut accordé qu'aux bailliages et aux sénéchaussées de la métropole et de l'île de Corse. Pour le gouvernement royal, la prétention du Comité colonial était inadmissible. Il réservait aux futurs Etats-Généraux le soin de statuer sur cette question épineuse.