CHAPITRE VIII

Le Désarroi de l'Administration.

Les Assemblées Electorales et la Nomination

des Députés de Saint-Domingue.

(21 décembre 1788 — mai 1789.)

Avant même que l'ordonnance du 26 décembre eût été rédigée et publiée, la Chambre d'Agriculture du Cap et le Comité de la province du Nord avaient convoqué les assemblées paroissiales, puis les assemblées secondaires, pour procéder à l'élection des députés de la colonie. Les premières se tinrent pour la plupart au Cap et dans presque toutes les paroisses le 21 décembre 1788; trois le 28; une enfin le i" janvier 1789. L'assemblée générale eut lieu au Cap le 27 janvier. Le mouvement se propagea aussitôt dans les autres parties de Tîle. La province de l'Ouest tint ses assemblées en janvier et février 1789, et celledu Sud en mars (2). Partout, ces réunions présentèrent le même caractère. Sauf dans les trois villes du Port-au-Prince, du Cap et des Cayes, où les assemblées paraissent avoir été publiques, dans les paroisses elles furent convoquées et tenues secrètement sur

(1) Gazette de Saint-Domingue, numéro 1er, janvier 1789.— (2j Procèsverbaux ci-dessoui>.

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des plantations [habit a lions) appartenant à quelqu'un des affidés (1). Partout^ dans les villes comme dans les campngn^s, elles negroupèrent qu'une partie des colons blancs. La grande m«njorilé des habitants » des centres urbains ne contribua en aucune manière à la nomination des électeurs du second degré, c'est-à-dire n'assista pas aux assemblées primaires. Ce fait est déclaré notoire par l'avocat Cliachereau, qui est cependant un partisan du mouvement (2). Il est facile de voir que les assemblées urbaines se composèrent surtout de grands négociants, d'avocats et de procureurs, d'anciens magistrats, et de grands propriélaires, si Ton en juge par la liste de leurs délégués. On avait môme exclu bon nombre de colons qui, « par leur état, « leurs propriétés, leurs lumières, auraient dû être consul- « tés », pour admettre comme comparses « des sergens à gages » et autres clients^'soit du haut négoce, soit des gens <le loi.

Les assemblées des paroisses rurales ne semblent pas avoir été plus régulières. D'après une protestation du 2U juin, c'est à peine si elles réunirent 12 à 15 personnes, par exemple dans le quartier de Saint-Marc. Ce serait après coup qu'on aurait ajouté des signatures aux procès-verbaux pour dissimuler celte insuflisance du nombre des assistants (3). « On a été réduit, dit un témoin, l'avocat Cha- <i choreau, à l'impossibilité de se munir des pouvoirs « de lous les habitans des campagnes, parce qu'on avait «< tout à la fois à craindre les indiscrétions que l'autorité « militaire était disposée à mettre à profit et à vaincre non-

(1) (Misiuiiiiet lies l'\)s.st:s,la Rr'vol. à Sjiiiil-Doniinmio, ]), 3;). — (2) Cliaclioreaii, op, cit.. p. 5. — (îî) Idem, p. o. — (4) Voir proteslalion du ii9 juin cilL'c ci-tlebM>iis au chapiliv XI.

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« seulement tous les obstacles qu'elle mettait ouvertement t< aux convocations, mais encore les insinuations secrètes « qu'elle substituait à la force, lorsqu'elle a cru ne pouvoir (^ plus sans danger en faire un usage public (1) ». D'après un rapport secret des administrateurs, les réunions provoquées par le parti des grands planteurs non seulement se sont tenues dans des conditions illégales, puisqu'elles n'ont pas été autorisées par le roi, mais elles sont encore le fait d'une minorité très restreinte. Les assemblées « n'ont pas été formées de tous les habitans qui ont droit d'y voter; ceux qui tiennent l'opinion contraire à l'admission n'y ont pas été appelés ». Si les pouvoirs des électeurs sont signés d'un nombre « considérable de colons », il ne faut pas s'y tromper. « On a recherché la quantité plus que la qualité des signatures » et on « y a fait entrer » celles des « /y/'Ocureurfi'géram^ économes, fjuildiviers (distilhiteurs de la canne à sucre) et des lonneliers blancs » (2), c'est-à-dire de ceux qui dépendent étroitement des grands propriétaires, promoteurs de l'agitation. Ceux-ci ont voulu donner l'illusion d'un mouvement profond en faveur de la représentalion coloniale. Ils se sont peu préoccupés de considérer « que ces gens^qui ne tenaient pas au sol, qui n'étaient que « précairement dans la colonie, n'avaient aucun droit de « statuer sur son sort (3) ». Peu leur importait, pourvu que cette clientèle leur permît d'arriver à leurs fins. Au reste, conformément au plan aristocratique présenté aux Notables, les planteurs exigèrent pour le vote aux assemblées primaires la possession d'un cheptel de 25 nègres, ce qui suppose une fortune d'environ 200.0001. en propriétés ou

\\) IhitL, pp. .j el(). — (i) KapporI de lî.-Marhui^ cl il(.' \h\ (ihilleaii, il février 178*J, Arch, Colon,, série C, rcij. lOiî.

meubles (1). Ainsi, les trois quarts des hommes libres, suivant la remarque de Brissot, auraient été exclus de Télectoral (2) et ce trait achèverait de caractériser le mouvement créé au profit des grands planteurs.

Les assemblées secondaires tenues ensuite ne présentèrent pas davantage le tableau d'une véritable représentation des paroisses. Elles ne comptaient qu'un nombre restreint d'électeurs du second degré, choisis d'après une proportion arbitraire. Les 21 paroisses de la province du Nord, par exemple, auxquelles s'adjoignit une succursale, d'Ile (le Sainte-Suzanne ou du Moka-neuf, furent représentées par 47 électeurs; la ville du Cap en avait désigné i; chacune des autres paroisses 2. Les 19 paroisses de la province du Nord n'ont pour représentants que 19 électeurs, dont 2 pour chacune des paroisses de TArcahaye et de Saint- Marc; celle de Port-au-Prince en a 4 (dont 2 pour la plaine du Cul-de-Sac et pour la Montagne réunies) ; au contraire, la Croix-des-Bouquets, le Grand-Goave, le Mirebalais, les Vérettes, le Pelit-Goave, les Gonaïves, la Petite-Rivière, Jacmel et Léogane n'ont chacune qu'un électeur comme représentant à rassemblée générale. L'Anse-à-Veau et le Petit-Trou, d'une part, les Cayes de Jacmel et Baynet, de l'autre, doivent mùme se contenter d'un seul électeur pour chaque groupe. Trois paroisses, Bompardopolis, le Môle Saint-Nicolas, le Port-à-Piment, ne sont même pas représentées. Les 12 paroisses de la province du Sud ont désigné enfin 18 électeurs, dont on ignore la répartition. Il est aisé de voir, d'après ces chiffres^ combien les opérations

(1) Voir la protestation du 29 juin v\ les discussions du 27 juin au 4juil- Irl, cliapitiT M. — (2) lîrissot.KeilcAions, pp. iO et 17, Bibl. Nat, Lk. 39 I iKA,

des assemblées primaires au sujet de la désignation des délégués avaient été incohérentes. De plus, les délégués n'avaient été choisis, suivant le plan du 31 octobre, que parmi les propriétaires de 30 nègres au moins, c'esl-à-dire d'une fortune d'environ 400.000 fr. La composition des assemblées générales qui procédèrent au Cap, à Port-au-Prince et aux Cayes à l'élection des députés, fournit d'autres indices qui permettent de préciser le caractère du mouvement provoqué par le parti des grands planteurs. A l'assemblée du Cap, sur 47 électeurs, on trouve 1 avocat, 2 procureurs, 4 magistrats en exercice ou honoraires, 4 négociants en exercice ou anciens, 1 médecin, 1 chirurgien. Tous les autres délégués sont des planteurs, d'anciens officiers, des capitaines ou commandants de milices, dont un certain nombre portent des noms connus de vieilles familles nobles. Tous sont d'ailleurs des propriétaires, souvent pourvus de grosses fortunes. La composition des assemblées de Port-au- Prince et du Cap est à peu près identique, toutes proportions observées (1). Partout, on y remarque la prépondérance de l'élément aristocratique. Allié avec le haut négoce et les gens de loi mécontents^ il a dominé dans les assemblées du second degré, et c'est son influence qui détermine le choix des députés.

L'entente préalable intervenue entre le Comité colonial deParis et les planteurs de Saint-Domingue pour assurer la prépondérance à leur parti avait donc été respectée dans la pratique, sauf sur quelques points. En effet, il avait été convenu que l'on attribuerait 4 députés à chacune des 3 provinces. Les planteurs domiciliés en France s'étant réservé

(1) Procès -verbaux des ass. électorales du Cap (27 jaavicr), de Port-au- Prince (12 février), des Cayes (10 mars 1789), cites ci-<lessus.

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le choix (le 9 représentants, Saint-Domingue aurait eu ainsi 21 dépuli'S l). Mais les provinces du Nord et de TOuesl n'observèrent pas ces dispositions, et s'adjugèrent, en raison de leur importance, une proportion supérieure à celle qui avait été tixée (2).

l/assemblée « des commissaires électeurs » de la province du Nord procéda la première au choix de sa députation. Kllc se réunit le 27 janvier au Cap Français et élut d'abord son président, M. de Saint-Martin, doyen de l'ancien Conseil supérieur, et son secrétaire, Viau de Thébaudicres, ancien procureur général. Dans une seconde réunion, tenue le 27 janvier « avant midi », les commismissaires électeurs arrêtèrent en premier lieu « le cahier u (les doléances et instructions à remettre aux Etats Génère rau\ ». Puis ils décidèrent « unanimement, vu l'étendue « et rimporlance de la partie du Nord » de la colonie, d'élire l'j députés. Enfin, ils procédèrent par la voie du scrutin à l.i nomination de ces représentants. Le président recueillit les suiïrairos et proclama les élus. C'étaient le secrétaire de la Chambre d'agriculture, M. de Laborie; l'ancien procureur général au Conseil du Cap, Viau de Thibaudière; l'avocat ArnauKI de Marsilly, administrateur des maisons de Providence du Cap ; ^on confrère, Larchevôque-Thibault, planteur au cpiartier de Vallièrc ; le maréchal de camp, marquis d(î Houvray ; Jean-B«' Auvray, membre de la Chambre (le commerce du Cap, et Etienne Lefèvre, ancien négociant, planteur à la Petite-Anse. Ces sept premiers députés avaient été choisis parmi les propriétaires résidant dans Tile.

,[{) Vu'iv le chapilir prémieiil. — ('i) Uapj)ort de B.-Marbois et de Du Cliilleau, 21 i'cv. 1789, Ardi. Colon. , série C, reg. 163.

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Les 8 autres étaient désignés parmi les membres du Comité colonial de Paris ou parmi les planteurs résidant en France. C'étaient les marquis de Paroy et de Gouy d'Arsy, les comtes de Reynaud et de Vaudreuil, le président au Parlement de Navarre, Duplàa, le comte de Noé, Chabanon des Salines et Levasseur de Villeblanche. Les commissaires électeurs leur donnaient tout pouvoir de se transporter à « Paris ou tout autre lieu indiquépar le roi, « pour là se réunir avec les membres élus comme eux par a toutes les provinces duroyaume, prendre place en qualité de « représentants » de la colonie « dans rassemblée générale « de la grande famille, sous les yeux du père commun, y « entendre et débattre tous les objets qui seraient traités « pour le bien de TEtat, veiller au maintien des droits et à Cl laœnservationdes privilèyes » des colons, « porter au pied « du trône, en présence de la nation, leurs doléances res- « pectueuses et obtenir le redressement de leurs griefs ». En cas de naufrage, de maladie ou de mort, les députés survivants étaient autorisés à « remplacer à la pluralité des voix » leurs collègues décédés ou incapables de remplir leur mission, par des propriétaires résidant en France, mais délenteurs de plantations à Saint-Domingue : ceux ci auraient les mêmes pouvoirs que les représentants nommés par l'Assemblée électorale du Cap. Les expéditions du procès-verbal d'élection furent déposées le 31 mars par M. de Thébaudière en Tétude de M* Cormeaux de la Chapelle, notaire au chef-lieu de la province, puis enregistrées, légalisées et scellées du sceau de la juridiction du Cap, le 2 avril, par le juge-sénéchal de cette ville, Busson (1).

(1) Proccs-vcrbal de la noiiiiiiatiou des députés de la partie du Nord de

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L'Assemblée de la province du Cap avait invoqué pour s'attribuer les pouvoirs électoraux, d'abord « le droit « imprescriptible que toute société a de se réunir pour w conférer paisiblement sur les affaires communes » ; ensuite les arrêts du Conseil des 5 juillet, 8 août et o octobre 11H8 a desquels il résulte que fintenlion formelle de Sa Majesté estque toutes les provinces du royaume envoient des députés auxElats-Généraux(l). L'Assemblée électorale de la province de l'Ouest qui se tint à Port-au-Prince tenait un langa^'e presque identique dans ses deux réunions du 25 janvier et du 12 février 1789. Elle protestait que son seul objet était de répondre « à l'invitation du roi », de donner au monarque » des marques de son fidèle amour » et à la nation des preuves a de son attachement ». Après avoir nommé, le 25 janvier, un Comité qu'ils chargèrent de rédif^^er les « plaintes et doléances » de la province, et donné à l'un de leurs confrères, Vincendon du Tour, la mission de rédii^^er une « nouvelle lettre au roi », les commissaires électeurs pro<:édèrent le 10 février à l'élection des députés. Le comte O'dorman, président, recueillit les voix ; le secrétaire Henry Marchand rédigea le procès- verbal. L'élection eut lieu « au scrutin et à la pluralité de voix ». Au lieu de i députés, les commissaires résolurent d'en élire six parmi les colons résidants dans l'île (2). Sans doute, remarquent

Saint-Dniniiimie, Il jaiivirr 1789, cxpcditioii authentique avec sceau en ciir nmtit; (le la juriditMiuii du (lap et sit^natures originales, 7 jMigti'S, petit in-i\»li(», Arvh, />/;. Charente, s/tîc C. (expédition déposée au grelTe lie la séiiérliauNsrc par If sieur Aruaulil îles Hancherauds, le 7 janvier 1790). — Autre expêtiilioii authentique seeliée, Arch, Nal,, C. 24, reg. 143. (1) Préauihule du pn)ccs-verl)al du i>7 janvier. — ;i) Proccs-verlml de la iioiuiiiatiun des dé|)ulés de la partie de l'Ouest de Saiul-Dominfçue, 12 février ITSÎJ, .1 /•(•//. .V'//.,<-. "^i, n'i;. ii'l lui. :>:]! A/a- et suîv.; copie Arc/t, Aul,, retç. H. 111, 13:3.

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les adrainisirateurs, on avait voulu s'assurer par là que les représentants de la province « se trouveraient toujours au « complet, quand même deux seraient empêchés. Peut- « être aussi, ajoutaient-ils, la part de TOuest se trouvant «< plus considérable, eu égard au nombre des nègres et « à son étendue, que celle des deux autres, les* électeurs « ont pensé que la représentation devait être plus nomce breuse (1) ». La députation ne fut pas cependant plus considérable que celle de la province du Nord, mais équivalente. La province de TOuest se trouva en effet pourvue, par les électeurs réunis à Port-au-Prince, de 15 députés, 6 pris dans la colonie et 9 parmi les planteurs résidant en France. Les six premiers qui acceptèrent leur mandai et prêtèrent serment séance tenante furent le comte de Chabannes et le comte 0' Gorman, le marquis de Cocherel, M. de Cottineau, Vincendon du Tour et le chevalier de Courréjolles. Les 9 représentants choisis en France devaient, en cas d'acceptation, prêter serment devant un officier public et en envoyer expédition à leurs électeurs.

Ceux-ci avaient choisi pour la députation dans cette catégorie le duc de Choiseul-Praslin, les marquis de Gouy d'Arsy, deParoyet de Perrigny, les comtes de Vaudreuil, de Reynaud et de Magallon, le chevalier Dougé et M. de Peyrac. Quatre d'entr'eux figuraient déjà parmi les députés de la province du Nord. Mêmes pouvoirs pour représenter les intérêts de l'Ouest et pour remplacer leurs collègues absents ou décédés leur étaient attribués. Une expédition du procèsverbal fut déposée par Cocherel en Tétude de Cormeaux de la Chapelle, notaire au Cap, le 13 avril, sans doute nu moment de l'embarquement, enregistrée et scellée le 14, en

(4) Rapport de B.-Marbois et de Du Chilleau, 21 fc\T. 1780, précilé.