CHAPITRE X

La Question de T Admission des Députés de Saint-Domingue et de la Représentation coloniale aux Etats-Généraux. Partisans et Adversaires des Colons, (5 mai-20 juin 1789).

Au milieu de cette agitation provoquée par les partisans comme par les adversaires des colons de Saint-Domingue, Tattilude du gouvernement restait pleine d'irrésolution. Il essayait de contenter les uns et les autres par de bonnes paroles et croyait faciliter la solution de ces difficiles problèmes en les ajournant. Lorsque le Directeur général des finances, Necker, au nom du ministère, prononça son fameux discours d'ouverture aux Etats-Généraux, le 5 mai 1 789, il recourut à des formules vagues, au moyen desquelles il lâchait à satisfaire d'un colé les planteurs, de l'autre les commerçants franchis intéressés au trafic des esclavesetenfin la Société des Amis des Noirs. Aux premiers, il présentait la perspective de Toctroi d'une représentation pour l'avenir:

1 jour viendra peut-être, disait-il, où vous étendrez loin vos intérêts, un jour viendra peut-être où vous cierez à vos délibérations les députés des colonies, o négociants des ports, il annonçait le maintien des priaccordées pour la traite des noirs et qui s'élevaient r 1789 à 2.400.000 fr. Mais aussitôt, se tournant vers philanthropes, il leur annonçait que le roi se proposait éduire de près « de moitié ces primes » pour les exers futurs, a en adoptant » les dispositions que Thumaconseillait. Bien mieux, dans un de ces morceaux d'élence sentimentale où il se complaisait, il flattait la iété des Amis des Noirs de Tespoir d'une discussion logue à celle qu'avait admise le Parlement anglais au îl de la condition des esclaves. Dès que la question de léputation coloniale sera tranchée, dès que les colonies >nt représentées aux Etats, « vous jetterez, disait-il, un gard de compassion sur ce malheureux peuple dont on a lit tranquillement un barbare objet de trafic». L'adoucislentde l'esclavage, la suppression de la traite semblaient ) les deux mesures qu'il recommandait à mots couverts L représentation nationale (1).

Lprès cette manifestation oratoire, le gouvernement crut •ir assez fait. Il se réfugia dans une abstention complète présence des manifestations des grands planteurs aussi nque des motions de leurs adversaires, les philanthropes. î ministres ne se livrèrent à aucune démarche pour em- :her l'admission des députés de Saint-Domingue. Ils 'dèrent le silence, et « ne firent jamais connaître leur nion », affirme La Luzerne, sous prétexte de donner

) Discours de Ncckcr, 5 mai 17S9, dans le Mercure de France, n^^ du I 30 mai i781>, p. ":>, 18(), 23(1. - Moniteur {réimpression), I, 5 à 21. irchiv, Parlem., VllI, o-27.

216 SALNT-DOMIXGUE

« une marque de déférence à l'Assemblée et de réserver tous ses droits (11. » Ils abandonnèrent aux Etals-Généraux le soin de décider une question grosse des plus graves conséquences. Ainsi, lepouvoir,en s'abstenant de faire connaître son avis, laissa TAssembiée dans l'ignorance de la situation qu'une décision irréfléchie risquait d*aggraver.

La députation de Saint-Domingue profita de cette faiblesse de Tautorité pour multiplier les sollicitations. Les circonstances lui permirent de surprendre Tadbésion et la bonne foi de la majorité des Etats-Généraux. Pendant les longs débats et les interminables négociations auxquelles donnait lieu la question de Tunion des ordres et du vote par tète, les représentants de Saint-Domingue seréunissaientà Paris ou à Versailles. Parmi les 31 députés élus par les colons, 15 résidaient en France : mais trois d'entre eux, Vaudreuil, Choiseul-Praslin et Paroy, ayant été élus par des bailliages de la métropole, le nombre de représentants de celte première catégorie doit être réduit à 13. Le 8 juin, sept d'enlr'eux,à savoir les comtes de Reynaud et de Magallon, les marquis de Perrigny et de Gouy d'Arsy, le chevalier Dougé, le conseiller Bodkin Fritz-Gérald, et enfin M. de Peyrac se trouvaient à Versailles. Le 13, on y constate la présence d'un sepiièmedéputé,Levasseur de Villeblanche(2). 11 ne semble pas que Chabanon des Salines et le président Duplàa aient invoqué le voie des colons et se soient présentés pour remplir leur mandat (3). Enfin, deux grands propriétaires résidant en France, choisis comme députés, ne paraissent pas avoir pris une part active aux démarches

{i} Mêm. jusiif. (Je la Luzerm-, iTlM), ^rc^. Parlem.,X\l, 232. — (2) Voir ci-ilessous, /{êcit des séances des dép. des Communes, pp. 139 et suiv. — (3) Ils ne tiîçurcnt ni l'un ni l'autre sur aucun document de celle période.

de leurs collègues. C'étaient Le Gardeur de Tilly et le comte de Noé, que V Almanach de Versailles {\) ne mentionne pas parmi les représentants de Saint-Domingue en résidence auprès de la cour, bien qu'à cette date ils eussent le titre de suppléants.

Des seize députés, choisis parmi les colons résidant à Saint-Domingue, deux ne quittèrent pas certainement nie, à savoir Yincendon du Tour et de Cottineau (2). Trois autres ne paraissent pas non plus avoir passé la mer. C'étaient Arnauld de Marsilly et Auvray, peut-être aussi Etienne Lefèvre (3). D'après le témoignage de Gouy d'Arsy, l'un de ceux qui s'étaient embarqués mourut pendant la traversée, et un autre tomba malade au moment de l'embarquement (4). Le député décédé est probablement le comte de Chabannes, dont on ne trouve plus aucune trace, et celui dont le voyage fut ajourné par la maladie, M. de Laborie, qui, en effet, ne figure pas sur la liste des députés de Saint-Domingue en juillet et n'apparaît à la Constituante que vers septembre (5). Les 9 autres représentants des colons étaient arrivés successivement en France. Le marquis de Cocherel, qui se trouvait encore le 13 avril au Cap Français (6), était, avec le marquis de Rouvray, présent à Versailles le 8 juin (7). Le 20 juin, on constate aussi la présence dans celte ville de Larchevêque-Thibaut et de Viau de Thébaudières (8), ce dernier encore en résidence

(1) Almanach de Versailles juillet 1789. — (2) Délibér. du Comité proviDcial de TOuest. 44 septembre 4789, Arch. Colon,, 2e série, C. 9, carton 39. — (3) Leurs noms figurent sur les délibérations des assemblées locales de Saint-Domingue d'octobre à décembre 4789, Arch. Col, C. 9, 2' série, cartons 39, 40. — (4) Voir ci-dessous discours de Gouy d'Arsy, 4 juillet.

— (5) Voir les Procès- Verbaux de la Constituante édités par Baudouin (sept. 4789). — (6) Procès- Verbal de l'élection des députes de la province de rOuest^cité ci-dessus. — (7) Récit des séances des Communes, pp. 439-440.

— (8) Voir ci-dessous.

au Cap le 31 mars (t). Gérard ne semble êlre arrivé qu'à une date postérieure au serment du jeu de Paume et antérieure à la séance du 7 juillet (2). Le comte 0' Gorman, les chevaliers de Courréjolles et de iMarmé, ainsi que Duval de Monville, sont inscrits sur la liste des suppléants le 7 juillet, mais n'arrivèrent que plus tard, en septembre (3). Les démarches officielles et officieuses de la députation de Saint-Domingue furent donc probablement l'œuvre des anciens commissaires du Comité colonial. Gouy d'Arsy joue encore ici le premier rôle. Ses relations avec le parti de la noblesse libérale d'un côté, avec Neckerel le tiers-étal de l'autre, son talent d'orateur, sa connaissance du milieu où il fallait manœuvrer, expliquent l'ascendant qu'il exerça sur ses collègues et les résolutions hardies auxquelles il les entraîna. Si la députation, dont il était le membre le plus actif, attendit plus d'un mois avant de commencer ses tentatives, c'est sans doute à la lenteur des préliminaires, où les trois ordres s'attardèrent avant de se constituer en assemblée, qu'il convient d'attribuer ces retards. Mais il est aussi possible que les représentants de Saint-Domingue n'aient voulu se présenter aux Etats-Généraux que munis de leurs pouvoirs, c'est-à-dire des procès-verbaux d'élection provenant de la grande île, dûment certifiés et enregistrés. En marge du procès-verbal de la province de l'Ouest, se rencontre en effet la mention de l'acte d'acceptation de 6 députés, Gouy d'Arsy, Magallon, Keynaud, Cocherel, Perrigny et Dougé, et l'allestalion d'authenticité de notaires parisiens, datée de juin 1789, sans indication de jour (4). De même,

(i) Proc(-sv(Th;il (loleclion des dcpulés Je la province du Nord cite cidessus. — (2) Voir ci-dessous cliap. X. — (li) IbUi. et Procès- Verbaux de la Conslituanie (s<^pl. 178il). — (i) Procès-verbal de noniin. des députés de la province de l'Ouesl, Arch, Nat., C. 2i.

à la fin du procès-verbal de la province du Sud, se trouvent, avec la signature originale de Perrigny, la mention de l'acceptation des pouvoirs et de la prestation de serment de ce député, le certificat d'authenticité des notaires, et la date (12 juin) de Tenregistrement avec mention de la somme reçue (15 s.), par le contrôleur royal (1). A cette date, les trois procès-verbaux avaient donc été reçus à Paris, et c'est munis de pouvoirs authentiques, du moins en la forme, que les députés de Saint-Domingue essayèrent de se présenter aux Etals-Généraux.

Ils adressèrent aux trois ordres en même temps leur requête ou placet le 8 juin : « Au moment, disaient-ils, où, « pour le bonheur de la France, le Sénat de la nation vient « enOn de se former, une des plus grandes provinces de « l'Empire, la plus puissante peut-être, la plus productive a sans doute, va suspendre un instant les délibérations « importantes des Etats-Généraux et fixer sur ses repré- « sentations les regards des Pères de la patrie ». Après un couplet « sur les sensations délicieuses» qu'ils éprouvent, à la vue de cette réunion presque inespérée des a augustes représentants de 24 millions d'hommes », ils se plaignent de ne pas siéger à leurs côtés. Les députés des colonies manquent à cette assemblée de la famille française, la Corse seule y figure. C'est « à l'aînée d'elles toutes, c'est à la plus CI étendue, à la plus considérable par sa population, son « commerce, son influence politique, à celle enfin qui sans « ostentation peut s'appeler la capitale des colonies^ à se « présenter la première au souverain tribunal de l'Empire, « pour y réclamer l'exercice honorable d'un droit impres-

(1) Procès- verbal de nomination des députés de la province du Sud, Ardu UiU., C. 24.

« criptible auquel sont attachés l'honneur et la félicité de ses « habitants ». Les députés de Saint-Domingue apportent à la nation l'offrande du respect d'une île qui s'est donnée volontairement à la France, el ils revendiquent l'honneur d'exercer « la mission flatteuse » que les colons, malgré « un éloignement de 200 lieues», leuront donnée. Puis, ils tracent un tableau hyperbolique du rôle de leur colonie avec ses 60 villes ou bourgs, ses 6.000 habitations, ses 10.000 planteurs « qui font agir » 1 million de bras w africains », vivifient la navigation française, emploient 20.000 matelots, 500 vaisseaux, mettent en circulation 600 millions par an, approvisionnent de leurs denrées les marchés du monde. « Victimes des abus et du pouvoir arbitraire », malgré les services rendus à l'Etat, ils demandent à être admis comme mandataires des colons à la place que la justice leur assigne dans l'Assemblée, après examen de « leurs pouvoirs, de leurs titres et de leurs droits, et ils espèrent qu'ainsi seront resserrés d'une manière indestructible les liens « qui, pour « le bonheur de l'Empire, doivent unir intimement les colo- « nies à la métropole ». Celte requête était signée des membres de la députution présents à Versailles, à savoir : Gouyd'Arsy, Reynaud, Magallon, Perrigny, Dougé, Villeblanche, Bodkin Fitz-Gerald, de Peyrac, Cocherel et Rouvray, soit 10 représentants (1). Toutefois, 9 d'entr'eux seulement se présentèrent effectivement aux Etats du 8 au 13 juin. M. de Peyrac, signataire de la requête, paraît s'être abstenu de toute démarche ultérieure et disparaît depuis ce moment de la scène.

(1) Adresse des dépuJosde la colonie de Saint-Domin^e pour être admis aux Etats-Généraux, 8 juin 1789, copie, Arch. Nat,, B. III, 435, fo- 792- 708; imprimée sous le nom de Requête présentée aux Etals-Généraux, le 8 juin ijSg.par les députés de Vilede Saint-Domingueyl ^,, Bibl.Nai , Lk. 12 I 31.

La dépulation de Saint-Domingue, élue par les colons d'un pays où n'existait pas la distinction des ordres, était avant tout désireuse d'être admise à l'Assemblée, quelle que fût la catégorie qui consentirait à lui faire accueil. Mais les députés des grands planteurs, presque tous gentilshommes, eussent sans doute siégé de préférence dans la noblesse, où se trouvaient déjà trois des commissaires du Comité colonial^ Praslin, Paroy et Vaudreuil. On ne sait pourquoi cet ordre reçut avec froideur leur placet. Si la minorité des nobles avec les Lafayette, les Noailles, les Praslin parlait « d'union et de fraternité » (1), la majorité était inféodée au parti de l'ancien régime et voyait peut-être dans les députés de Saint-Domingue des irréguliers qui venaient créer des embarras au pouvoir à un moment difficile (2). L'admission de la députation dominicaine dans l'ordre du clergé offrait encore plus de difficultés; elle ne comprenait pas un seul ecclésiastique. Les représentants des planteurs firent cependant une démarche en ce sens. Le lundi 8 juin, ils se présentèrent dans l'assemblée de cet ordre et y remirent au président un paquet cacheté qui ne devait être lu qu'après « que la chambre serait constituée». « Ils ne furent reçus ni reconduits par personne », raconte un témoin oculaire, l'abbé Jallet, député du Poitou. Dans la séance du 10, l'archevêque d'Arles, président^ fit seulement donner lecture du placetdes députés de Saint-Domingue (3), et l'affaire n'eut pas d'autres suites.

(1) Mirabeau, Courrier de Provence, I, 33. — (2) Confession de Gouy d'Arsy, 479i, Arch. Pari., XXXI, 301. — (3) Journal de Cabbé Jallet, p.p. A. Berthé, p. 80. — Journal de Thibault, curé de Souppes (8-10 juin), Arch. Nal., C. I, 2. — Compte-rendu des séances de la chambre du Clergé (8-10 juin), Mercure de France, no 25 (1789), p. 113.

Le tiers-état se montra plus accommodant. Menacé à ce moment de la coalition des ordres privilégiés et des partis de cour, il ne dédaignait aucun appui, et les députés de Saint-Domingue venaient accroître le nombre des membres qui pouvaient lui assurer la victoire. Le 8 juin, 8 représentants de nie, Gouy,Reynaud, Rouvray, Magalion, Perrigny, Cocherel, Filz-Gcrald et Dougé se présentaient à la chambre du tiers; les deux autres, Villeblanche et Peyrac, faisaient défaut. Bailly présidait avec le titre de doyen. « Les députés lui remirent, dit le procès-verbal, une requête « cachetée en le priant de différer à Touvrir jusqu'au temps (( où les Etats-Généraux seraient constitués, et cependant (( ils demandaient à être provisoirement admis. Il a été « observé à leur égard, ajoute le compte-rendu officiel, qu'il « nV avait aucune convocation. Néanmoins, l'Assemblée « leur a accordé la séance, mais sans suffrage^ sauf à staf( tuer sur leurs droits, d'après Texamen de leurnomination «< et de leurs pouvoirs (1). » L'abbé Jallet assure que cette permission leur fut octroyée « avec des témoignages daffection » et qu'ils « prièrent M. le Doyen de faire pour eux (( des remerciements à la Chambre (2). » Dès lors, devant la froideur de la noblesse et du clergé, il ne restait plus aux députés de Saint-Domingue qu'à se « jeter à corps perdu dans la cause des Communes », suivant l'expression de Gouy d'Arsy (3). Ils y rencontraient des sympathies qui pouvaient être précieuses quand il s'agirait de décider de

(1) Récit des séances des députés des communes (8 juin 1789), pp. 139- 1 if). — Journal de Duquesnoij, I, 80. — Mirabeau, Courrier de Prooence (X'^ Loltre avec la date erronée du 9 juin), 1,170. — Barrèrc, te Point du jour, I, 327 (8 juin). — Moniteur, reproduit dans les Arch, Pari .^ Vni, 81, récit rédiÉÇc postérieurement. — Journal de Versailles, 10 juin 1789, I, M. —Mémoires de Bai II ij,\, 123. —(2) Journal de Jallei.p, 80. — (3) Confession de Gouy d'Arsy (1791), loco cit., p. 301.

A LA VKILLi: DR LA RLVOLITION '2:^3

\eur admission définitive. Ils y trouvaient des auxiliaires plus résolus qu'ailleurs dans la lutte qu'ils voulaient entreprendre contre le « despotisme ministériel ».

C'est pourquoi le 13 juin, les 8 députés qui s'étaient présentés au tiers 5 jours avant et auxquels venaitde sejoindre M. de Villeblanche tentèrent une nouvelle démarche. Ils s'étaient convaincus que le tiers nourrissait des sentiments de bienveillance à leur égard. Le doyen de cet ordre, Bailly luimême, avoue que leur requête ne lui avait pas paru inadmissible : « Le défaut de convocation (invoqué contre eux), dit-il, « ne peut nuire au droit légitime. Cela est si vrai qu'enl614 « leVivarais, oublié dans les convocations générales, nomma « des députés qui n'en furent pas moins admis aux Etats- « Généraux. On pouvait regarder le cas comme semblable « à celui des députés de Saint-Domingue (1). » Aussi, profitant de CCS dispositions, ces députés essayaient-ils de hâter les décisions du tiers. L'appel général des bailliages avait commencé le 13, à 10 heures du matin. Au moment où il se terminait, les neuf représentants de Saint-Domingue parurent. Gouy d'Arsy, prenant la parole en leur nom, « dit qu'il n'avait point entendu appeler la colonie » qu'ils représentaient « et au nom de laquelle ils avaient remis une « requête sur le bureau, le 8 juin ». Bailly, doyen de l'assemblée, prit l'avis des Communes et invita ensuite les députés à remettre leurs pouvoirs, ce qu'ils firent aussitôt. On confia au 20" bureau l'examen de ces pouvoirs (2) . Le lendemain,

(1) Mémoires de liai II f/, I. 123. — (2) Procès-verbal des séances des députés des Communes, H-M juiu, pp. îiOet 54. — Coniptes-rciuhis ilii Mercure de France y no 25 (20 juin liSÎI), p. 425. — lielation des évén. (adressée « Puyséjçur}, p.p. A. Hrctle (Kijuin), Mévol.fr,, XXIH, 3oi). — Mém. de hailfi/^ î, i i2.— Xi ie l*oint du Jour, ni ie Journal de Versa il les ^ ni le Courrier dt Provence^ ne nieDlionnenlcel incident. — Le rêcil (eoni-

•sé poslërieurcnient) du Moniteur est reproduit dans les Arch, Fart,,

pose VIIl,

22 f SAINT-DOMINGUE

dimanche 14 juin, à 5 heures du soir,ravocat Redon, premier échevin de Riom^ présentait un rapport sommaire sur ce sujet au nom de ce bureau. Il concluait en substance, au nom des commissaires, « qu'ils avaient eu sous les yeux les « pouvoirs présentés par les députés de la colonie de Sainta Domingue », que ces pouvoirs « n'étaient pas complets « et que ces députés n'avaient eu aucune convocation de Sa « Majesté ». L'assemblée statua que les représentants delà colonie continueraient à siéger, mais « sans suffrage provisoire », et remit « après sa constitution l'examen de leurs droits (1) » .

Le moment approchait où devait enfin se décider la question de l'admission des députés des grands planteurs. S'ils recueillaient aux Etats-Généraux de nombreuses marques de sympathie, ils savaient également à quelles hostilités ils se trouvaient en butte. Dans le tiers-état lui-même, ils n'avaient pas désarmé toutes les méfiances qu'excitaient leur origine et leurs tendances aristocratiques. « Il me paraît, écrit dans son journal le député lorrain Adrien Duquesnoy, que ces colons prétendent appartenir tous à ce Tordre <( du tiers, mais on les accuse d'avoir dans une requête au « roi soutenu qu'ils appartenaient à la noblesse (2). » D'autres, comme Mirabeau et Barrère, étaient favorablesau principe de la représentation coloniale, mais trouvaient exorbitante la prétention que les planteurs avaient émise en demandant l'admission de 2i députés, rien que pour Saint-Domingue. « Tant que les colonies seront unies d'intérêt comme elles le « sont actuellement avec la métropole, écrivait Mirabeau (( dans le Courrier de ProvencCy et plutôt écrasées de son

(1) Frocès-v, des séances des dép, des Communes [ilAl Imu), p. 78. — (2) Journal d'A, Duqaesnot/, l, 80 .(9 juin 1789).

« privilège exclusif, il n'est pas douteux qu'elles ne doivent a être représentées à TAssemblée Nationale, sauf à obvier à « l'inconvénient, si les Etals-Généraux sont annuels, d'être « obligées de confirmer ou de réélire sans avoir eu, pour « ainsi dire, le temps d'apprendre les résultats de l'Assem- (i blée Nationale et de la conduite des mandataires. Mais « les colonies demandent 24 députés et fondent cette préce tention sur le rapport qui existe entre la population des « îles et celle de la France. Nous leur demanderons à notre « tour si elles prétendent ranger leurs nègres dans la classe « des hommes ou dans celle des bêtes de somme. Si les « colons veulent que leurs nègres soient hommes, qu'ils les « affranchissent, qu'ils soient électeurs, qu'ils puissent être ic élus. Dans le cas contraire, nous les prierons d'observer « qu'en proportionnant le nombre des députés à la populace lion de la France nous n'avons pas pris en considération « la quantité de nos chevaux ni de nos mulets; qu'ainsi la « prétention des colonies d'avoir 24 représentants estabso- « lument dérisoire (1). »

D'autre part, les philanthropes de la Société des Amis des Noirs travaillaient l'opinion contre les députés de Saint- Domingue. Brissot prononçait dans l'assemblée de cette association un discours sur l'admission des planteurs aux Etats-Généraux. Il lançait deux brochures nourries de faits, d'une argumentation pressante et d'une réelle éloquence, contre les prétentions des colons. Sans doute, il admet pour eux, comme pour tous les Français, le droit

(1) Courrier de Provence {X^ Lettre à mes Commettans), I, 170-171. — Barrère, Point du jour^ I, 329-330 (8 juin) reproduit cette opinion de Mirabeau qui semblerait, d'après le texte de son journal (M, de Mirabeau a dit), avoir été émise sous forme de discours le 8 juin.

d'ùlre représentés aux Etats ou d'avoir une Assemblée coloniale librement élue qui votera les impôts, mais il s'élève avec force contre la prétention qu'ils ont émise d'être représentés à l'Assemblée nationale par 21 députés. Il estime même qu'il conviendrait, avant d'admettre les députés des planteurs, de les obliger à reconnaître r« égalité « des blancs et des noirs et l'iniquité de la traite». 11 refuse en tout cas de convenir qu'on puisse prendre pour base de la représentation coloniale la population servile, fût-ce seulement dans la proportion des 3/5 du nombre des nègres, comme le proposait l'auteur d'un écrit intitulé le Fédéra- Ihle.Wesl illogique, observait-il justement, « de traiter les « Africains en bêtes de somme et de demander à les repré- « senter comme des citoyens libres et des Français». D'ailleurs, si les planteurs réclament une représentation nombreuse, il n'est pas difficile de deviner leurs mobiles intéressés : « C'est pour continuer, pour faire sanctionner par « la nation le régime actuel, peut-être avec quelques adou- (( cissements, mais ces adoucissements ne sont encore « qu'un piège. Ils élèvent un moment les noirs au rang « d'hommes, afin d'avoir le droit de les représenter, et ils (( ne cherchent à les représenter que pour les dégrader à a jamais au-dessous du reste des hommes. »Leur présence, d'autre part, peut être funeste, quand l'Assemblée devra édicler les autres règlements relatifs aux colonies. Enfin, en admettant que Saint-Domingue puisse envoyer des députés aux Etals-Généraux, celle colonie, avec ses 38.686 habitants libres, n'a droit tout au plus qu'à 3 députés et non à 21, puisque Paris avec 800.000 urnes compte seulement 40 députés, donti2îO seulement pour le tiers-état. Telle est la thèse que soutient Brissot dans son Plan de conduite pour

/ev députés du peuple aur Etats-Généraux (1). On y voit qu'une iutle 1res vive était dès lors engagée entre le Comité colonial et la Société des Amis des Noirs. Celle-ci se plaignait des « manœuvres clandestines et des délations « calomnieuses » dont elle était l'objet de la part de ses adversaires .

Peu après, le 31 mai, Brissot revenait à la charge dans sa I^ettre à MM. les Députés des trois ordres. En Angleterre, la Chambre des Communes venait de voter une motion de Wilberforce, tendant à la nomination d'une commission pour l'étude de l'abolition de la traite et de la réforme de Tesclavage. Ce succès avait rempli d'enthousiasme la Société des Amis des Noirs et Brissot demandait aux Etats- Généraux d'imiter l'exemple des Anglais. Mais l'admission sans conditions des députés de Saint-Domingue le préoccupait pour le succès de la cause qui lui était chère. Ils ne manqueront pas d'insister pour le maintien de la traite. Est-il juste « d'admettre les blancs, si les noirs ne peuvent «se défendre ». Les noirs, qui sont dix fois plus nombreux que leurs maîtres, ne sauraient être en bonne justice représentés par leurs dominateurs. Tant que le Comité colonial n'aura pas d'avance consenti à l'abolition de la traite, qu'on refuse aux colons le droit de députation. Sans doute, les colons se plaignent de la tyrannie administrative, et à ce titre on pourrait admettre « pour cette fois seulement » aux Etats-Généraux « un petit nombre de leurs délégués ». Encore, faut-il observer que le Comité colonial de Saint- Domingue et les députés élus sur sa recommandation ne représentent que les colons résidant en France et que leur

(1) Plan de condaite pour tes députés du peuple aux États -Généraux^ in-8o, 268 p. de texte et 39 de notes, Dibl, Nat. Lk. 39 | 1644.

droit de représenter l'ensemble des blancs est contestable. Ceux « qui auraient droit de demander des députés ne « députent pas, ceux qui en demandent n'en ont pas le « droit ». EnOn, les gens de couleur libres, au nombre de 15.000 contre 25.000 blancs, n'ont eu aucune part aux élections. En conséquence, on peut concéder tout au plus aux blancs de Saint-Domingue l'admission d'un député (I).

En même temps, le 6 juin, au grand émoi des colons, la Société des Amis des Noirs faisait une démarche publique auprès de Necker en vue de l'abolition totale des primes d'encouragement créées pour la traite et de l'organisation d'une Commission analogue à celle que venait de constituer le Parlement d'Angleterre (2). Les colons protestèrent aussitôt, et l'un d'eux, sans doute Duval-Sanadon, se fît l'interprète de leurs alarmes dans une brochure publiée le 9 juin (3). Necker, cinq jours après, répondait à la requête des philanthropes d'une manière évasive (4). Mais la propagande infatigable de la Société des Amis des Noirs, en excitant au plus haut point les craintes des grands planteurs (5), stimulait davantage la hardiesse des démarches de leurs représentants.

Le succès de leur requête aux Etats-Généranx semblait encore indécis le 19 juin. L'illégalité de leur élection et l'insuffisance de leurs pouvoirs n'étaient pas douteuses. On venait d'annuler l'élection d'un député de Metz, Maujean, pour quelques infractions aux règlements, bien légères en comparaison de la procédure arbitraire qu'avaient suivie les

(1) Lettre à MM, les Députés des trois ordres, etc. (par un Ami des Noirs), mSo;Diôl, Nat, Lk. 9 | 45. — (2) Lettre de la Société des Amis des Noirs â M. Necker, G juin, etc., BibLNat., Lk 9. | 53. — (3) Réclam.et observ. des colons sur l'idée de VaboL de la traite (9 juin), ibid,, Lk. 9 I 51 . —(-4) Réponse de Necker, 1 i juin, ibid,, Lk. 9 | 53. — (5) Moreau de Saint-Méry, Considérations, p. G.

grands planteurs. Barrère, dans le Point du jow\ donne sur la discussion qui eut lieu à cet égard des détails circonstanciés qui ne se trouvent, ni dans le Procès^verbal du tiers-état, ni dans les autres sources. On avait nommé, le vendredi 19 juin, quatrejComités, dont Tun de 32 membres, chargés de préparer les rapports sur les élections contestées et notamment sur celles de Saint-Domingue (1). « Le « soir, dit Barrère, les quatre Comités se sont mis en acti- « vite. On a employé toute la séance de la vérification des « pouvoirs à la discussion de ceux donnés aux députés de <i la colonie de Saint-Domingue. M. le marquis de Gouy u d'Arsy, député de cette colonie, s'est présenté au Comité « avec trois de ses collègues. 11 a fait le rapport des « intérêts de la colonie, de sa situation politique, de son « administration abusive, de son désir d'être unie à la « grande famille et de concourir comme la métropole à la a constitution française. On ne peut rien ajouter à la ma- « nière noble et énergique avec laquelle il a présenté les (( divers moyens qui devaient faire admettre la députation <c de Saint-Domingue dans l'Assemblée nationale. Après (t avoir rapporté les faits relatifs à l'annonce des Etatsce Généraux de France dans la colonie par les arrêts du « Conseil de 1788, il a développé les formes que les pro- « priétaires planteurs ont suivies pour leur élection. Ils (^ ont deviné, en quelque sorte, dès le 8 janvier dernier, « celles que le Conseil du roi ne prescrivait en France que « le 24 du même mois. Le défaut de lettres de convoca- (c tion est la seule objection qui se présente .contre eux, « mais cette émanation du pouvoir exécutif n'est qu'une

(4) Journal de Daqaesnoy (19 juin), d, 110; Barrère, Point da Jour, tome I, 2e partie, no 3, p. 19.

« formalité dont Tinobservalion ne peut faire perdre à une « grande province placée au delà des mers des droits natu- (i rcls inaliénables, imprescriptibles et fondés sur les « mt^mes lois que ceux de provinces continentales. Le « Vivarais, oublié dans les convocations de 1614, ses a représentants ne furent pas moins reçus aux Etats-Géné- « raux.

« La colonie de Saint-Domingue, française d'origine, « française d'adoption, française par Tadininistration et « par les tributs dont elle grossit les trésors de la mère « patrie, doit être reçue à développer ses grands intérêts a dans la plus grande assemblée qu'ait jamais eue la mo- « narchie française. Si le droit naturel n'était pas consulté « dans le siècle des lumières, le droit politique et ce qu'on « appelle la raison d'Etat devraient faire admettre celle (( dépulalion coloniale. On sait ce qu'il en a coûté à TAn- (( gleterre de discuter cette question les armes à la main « plutôt qu'avec les lois invariables de la raison et de « l'équité naturelle. » A la suite de ce discours, dont Barrère, membre du Comité de vérification, a été l'un des auditeurs, le Comité « nomma un rapporteur pour rendre « compte des moyens de fait et de droit à TAssem- « blée(l) ».

Ce rapport eùl-il élé favorable, si les circonstances fussent restées normales? On peut en douter. Mais un événement imprévu permit aux députés de Saint-Domingue de conquérir l'adhésion de l'unanimité des représentants du tiers-étal. Le 20 juin, 8 des membres de la députation dominicaine prirent la résolution, hardie dans ce moment de crise, de se joindre aux Communes. Pendant que les

(i) Le Point du Jour, tome 1er, 2« partie, n« 3, pp. 17 et 18.

A LA VEILLK DE LA Kl^VOLlTION :i31

députés du tiers prêtaient dans la salle du Jeu de Paume le serment solennel «de nejamais se séparer. ..jusqu'à ce que « la constitution du royaume fût établie », après la prestation du sermentdu président et du secrétaire, d'après Barrère(l), au moment de la rédaction du procès-verbal, d'après Duquesnoy (2), 7 représentants de Saint-Domingue à savoir : Gouy d'Arsy, Reynaud, Rouvray, Bodkin Fitz- Gerald, Larchevêque-Thibaut, Thébaudières et Perrigny, « se présentèrent pour demander la permission de s'unir « provisoirement à la nation en prêtant le même ser- « ment (3)». Le rapport du Comité de vérification fut favorable à cette demande d'admission provisoire et immédiatement rassemblée admit ces conclusions. Les députés de Saint-Domingue furent autorisés à prêter serment et à signer. Au milieu des applaudissements, Gouy d'Arsy prit la parole pour remercier les Communes. « La colonie, dit-il « en terminant, était bien jeune quand elle s'est donnée à « Louis XIV. Aujourd'hui, plus brillante et plus riche, elle « se donne h la nation. Elle se met sous la protection de « l'Assemblée nationale, et déclare qu'elle s'appellera désortt mais Colonie nationale (i). » Puis, en homme dont l'enthousiasme ne troublait pas l'esprit pratique, il s'empressa de distribuer aux membres du tiers un mémoire justificatif intitulé : Précis de la position actuelle delà députation de Saint- Dominfjue aux Etats-Généraux^ oxx il présentait sous le jour le plus favorable les démarches de ses

(4)Le récit de Barrcrc e«t le plus circonstancié à cet égartl,/^o</i/ du Jour, tome Ip"*, 2e partie, no 4, p. 2i. — (2) Journal de Daqucsnoij, 1, i\\, — (3)Récit de Barrcre. — (4) Même récit, Duquesnoy, 1, 1 1 i, donne pour le petit discours de Gouy d'Arsy un texte identicpie dans le fond, un peu dilFérent dans la forme, de celui de Barrère. — Relation des évén. (adressée à à PuységuT, 20 juin), pp. A. Bretle, Rév. fr., XXIII, 3(0.

mandataires et delà représentation coloniale(l). L'adhésion du comte de Magallon au serment du Jeu de Paume eut lieu le 22 juin (2). Ainsi se trouva porté à 8 le nombre des députés de la colonie qui avaient embrassé résolument la cause du tiers. Deux autres représentants de Saint-Domingue, qui s'étaient présentés aux Etats le 8 et le 13 juin, à savoir le comte de Villeblanche et le chevalier de Dougé, se tinrent à Técart, bien qu'à ce moment ils résidassent à Versailles, l'un rue et hôtel de la Surintendance, l'autre à rhôtel des Ambassadeurs, rue de la Chancellerie, n** 15 (3). La conduite des 8 membres de la députation de Saint- Domingue n'eut rien, semble-t-il,d'un acte spontané. Ce fui un coup d'audace, probablement inspiré par Gouy d'Arsy, le plus remuant des représentants coloniaux. 11 joua hardiment une partie qui pouvait être dangereuse, mais il comptait bien qu'en cas de succès la cause de la représentation coloniale serait gagnée. Ceux qui, en dépit de leurs origines aristocratiques, n'avaient pas craint de partager les dangers du tiers-état devaient suivre sa fortune. Les députés de Saint-Domingue s'étaient jetés dans la môlée. Qu'importaient les motifs intéressés de leur conduite.? Compagnons des députes des Communes au jour du péril, ils allaient comme eux profiter de la victoire.

(d) Le texte du Précis (imprimé, in-8^, IG p., daté de Versailles le 20 juin 1789), se trouve à la Dibl. Nat,, Lb. 39 | 1850. — Autres récils j)lus secs de l'incident de la séance du 20 juin relatif aux députés de Saintbominjçue. Journal de Jallet, p. 95. — Procès-verbal de l'Ass.Nat., n® 3, pp. 12 et 13. — Arch. Pari, (d'après le Moniteur), V 111, 138. —Aiém.de Bailly, 1, 193.— (2) Saiie du Procês-v.de l*Ass. Nat., n« 4 (22 juin). — (3) Les léîçendes relatives au serment du Jeu de Paume ont été détruites par les rcchcrclies j)récises, d'A. Brelle qui ont fixé toutes les circonstances de cet épisode célèbre et déterminé la liste exacte de tous les signataires (Serment du Jeu de Paume, 1893, in-8«»; sur le^ députés de Saint- Domingue, pp. XXIV, XXXV, LVIl, LXII, LXXIV,.2G, 28, 38.)