CHAPITRE XI

Les Derniers Débats et les Dernières

Polémiques au sujet de l'Admission

des Députés de Saint-Domingue.

Le Succès des Partisans de la

Représentation Coloniale.

(21 juin-7 juillet 1789).

Depuis la journée du 20 juin, la cause de la dépulalion coloniale auprès des représentants de la nation, dont elle partagea la fortune, était gagnée en principe. Les députés de Saint-Domingue restèrent en effet fidèles en majorité au tiers-état. Ils se trouvaient aux côtés des députés de cet ordre dans la fameuse séance royale du 23 juin (1), suivie à bref délai de la réunion des autres ordres et de la constitution définitive des Etats-Généraux en Assemblée Nationale. Dès le 26 juin, c'était un des membres du Comité colonial, Moreau de Saint-Méry, qui venait, comme président et orateur des électeurs de Paris, féliciter l'Assemblée d'un événement aussi favorable aux intérêts de la nation (2) qu'à ceux des colons, ses compatriotes. Déjà, la députation de Saint-Domingue, escomptant son admission définitive, ne cachait plus ses désirs de vengeance. Gouy d'Arsy, devenu l'un des chefs du tiers à la séance du Jeu de Paume, où il avait rédigé une adresse au roi aussi énergique que celle de Chapelier (3),parlait « de dénoncer M. de La Luzerne (4) » ,

(1) Journal de Jallet, p. 100 (23 juin). — (2) Mcm. de Bailly, I, 236. — Point du Jour, no 9, pp. 54-55. — (3) Point du jour, no 4, p. 25. --Arch. Pari., Vm, 140. —(4) Journal de Daquesnoi/, ï, 115 (21 juin).

le minislre qui avait osé refuser son concours aux projets des grands planteurs. On répandait le bruit de la disgrâce de cet homme d'Etat cl Tamitié de Necker (I) sauva seule provisoirement le ministre de la marine des foudres du bouillant marquis, qu'un journaliste satirique appelait a d'Arsy Taccusatif (2) ».

Enfin, le 21 juillet, TAssemblée Nationale, réunie à 10 heures du matin, commença à délibérer sur l'admission des députés de Saint-Domingue. « La grande affaire », comme l'appelle Gaultier de Biauzat (3), fit l'objet d'un rapport, dont la commission de vérification avait confié la rédaction à Tavocat Prieur, député de Châlons-sur-Marne. Ce rapport fut fort goûté, si l'on en croit Biauzat; et Mirabeau en fit reloge aussi bien que la critique, lorsqu'il écrivit dans le Courrier de Provence à ce sujet: « Le commissaire a, dans un discours très soigné, plutôt plaidé les raisons des représentants de Saint-Domingue, qu'il n'a rapporté leur cause (4). » L'exposé de Prieur est résumé sèchement dans le procès-verbal , de même que la discussion qui suivit, mais les comptes-rendus du Mercure de France et surtout du Point du Jow\ ainsi que celui du Moniteur sont beaucoup plus circonstanciés (5).

Le député de Chàlons indiquait d'abord les arguments sur lesquels les colons s'appuyaient pour réclamer des re-

(l) Ibiii.^ 1, 123. — A. IJrctte, la Séance royale da 28 jain^ Réo. fr,, XXII, il). — (â) Mcm. de M.iiitlosier, II, 372 (daprès les Act€$ des Apôtres), — (3) (lurrefp, de liiaacat (t\} juin), p.p. Fr. Mc«^, II, 140. — (i) Mira])oaii, Courrier de Provence (XIV^ LeMre)^ 286.- (5) Suite du Procès'verb. de IWss. X<tf., no y, p. 5. — Mercure de France, 1789, II» 27 (i juillet), ]). ;)2. — Point du Jour, n^ X, pp. 62 et suiv. — Compterendu (postérieur) du Moniteur, I, ir>-i7; — Arch, Pari,, VIII, 164. — Kxposés plus sommaires de Uiaucut (II, 146-147), de Jaltet (p. 107), de Duquesnoy (I, loD); de Bailly (ï, 249).

présentants. Il remontait jusqu'aux origines de la colonie, jusqu'à Tépoque des flibustiers, montrait Saint-Domingue se donnant à la France, « en retenant le droit de s'imposer et de répartir l'impôt ». Il esquissait le tableau flatté des progrès et du rôle de la reine de nos colonies, avec son étendue de 200 lieues de tour, sa population de 40.000 blancs et de 500.000 noirs, l'importance d'un commerce qui occupait 500 vaisseaux, 200.000 matelots, et qui mettait en circulation 600 millions par an. Il évaluait, d'après Necker et Barbé-Marbois, entre 5 et 6 millions le produit de Timpôt versé annuellement depuis 1713 sous le nom d'octroi parla colonie à la métropole. Saint-Domingue, disait-il, en s'appro-. priant les raisonnements des planteurs, « est susceptible « d'un grand accroissement pour sa culture, son commerce « et ses contributions, si les Etats-Généraux parviennent à « lui donner une bonne constitution qui la délivre enfin du « régime oppresseur qui enchaîne son industrie et porte le « découragement dans l'âme des colons (1). » Le rapporteur, invoquant également l'excuse que mettaient en avant les grands planteurs pour pallier l'illégalité des opérations électorales, estimait que l'arrêt du Conseil du 5 octobre 1788, qui « assurait l'assemblée des Etats-Généraux à tous les « peuples de la domination française », tenait lieu de lettres spéciales de convocation. « L'oubli involontaire ou réfléchi <i de ces lettres pour cette colonie ne pouvait nuire à ses « droits naturels (2). » Il rappelait sommairement et sans mentionner l'irrégularité des opérations électorales, que les colons avaient élu 37 députés^ que 12 avaient été provisoirement admis entre le 8 et le 20 juin, et que leur vœu « se

(1) Comptes-rendus de Barrcre {Point du Jour, no X, p. G2) et du Moniteur, I, 52-54; — . Arch. Pari,, VIU, 104. — (2) Compte-rendu de Barrcre*

bornait à être portés au nombre de 20 (1). » Trois questions étaient donc soun)ises^ concluait-il, au jugement de l'Assemblée Nationale : 1* faut-il admettre les représentants de la colonie à titre définitif? 2<» leur élection est-elle valide et leurs pouvoirs sont-ils en bonne forme? 3* quel nombre de députés doit-il être admis (2) ?

La commission de vérification avait été unanime sur la première et la seconde. Elle avait admis sans opposition le principe de la représentation coloniale qu'elle estimait conforme au droit naturel et aux maximes d'une saine politique, (c Les planteurs de la colonie sont Français, disait « le rapporteur; ils sont imposés par la France et ils défenc( dent la colonie comme soldats nationaux. S'ils avaient été « réunis par la France, conquis par elle ou acquis par des « contrats (et il citait l'exemple de la Corse), ils auraient « obtenu des représentants. Leur sort doit-il être plus a rigoureux et leurs droits moins respectables, parce qu'ils « se sont donnés à la France (3)? » La commission « n'avait « pas cru devoir s'arrêter à une lettre du Ministre qui in- « terdisaitàla colonie d'assister aux Etats-Généraux actuels, (« tandis qu'on y donnait l'espérance qu'aux Etats-Généraux « prochains elle pourrait être représentée (4). » Sur la seconde question, la commission avait jugé à l'unanimité que la nomination des députés était valable et leurs pouvoirs stiffisants^ quoique les formes édictées dans le règlement du 24 janvier n'y eussent pas été strictement observées. Mais la troisième question relative à la fixation du nombre des députés avait divisé les commissaires. On ne savait

(1) Coniptc-rcmlii du Afoniteiir. — (2) Compte-rendu de Barrèrc (Point du jour, p. 6IJ). — Mirabeau (Courrier, I, p. 287). — Moniteur^ I, 52rii; — Arch. Pari,, VIII, lOi). — (3) Comple-readu de Barrère. — ( i) Goinple-rendu du Moniteur ,

quelle base adopter, « les provinces continentales ne pouvant fournir aucun objet de comparaison » . Deux avis avaient été soutenus. Le premier, auquel semblait se rallier le rapporteur, accordait à Saint-Domingue 20 députés, en raison de l'importance de cette île, de sa population, de sa richesse, de son rôle dans l'économie nationale, de Ténormité des taxes (60 millions d'impôts directs et indirects) que les colons payaient. « Le Dauphiné, qui ne paie que 5 millions, disait-il, n'a-t-il pas 24 députés (1)? » Une partie des commissaires s'était ralliée à un autre avis, celui de n'admettre que 12 députés, parce que les blancs, au nombre de 40.000 seulement, ne formaient qu'un seul ordre et ne pouvaient avoir la prétention de représenter les noirs. Le Comité de vériGcation s'était partagé à ce sujet en deux fractions égales : 18 commissaires, parmi lesquels le rapporteur, avaient opiné pour l'admission de 20 députés, et les 18 autres pour l'admission de 12 seulement (2). « Mais les uns et les autres « bornaient cette solution à la tenue actuelle des Etats-Gé- « néraux, sauf à traiter le fond de la question sous tous les « rapports, dans le cours de la session. »

La discussion s'engagea aussitôt sur ce rapport. Quatorze députés y prirent part^ dont neuf se montrèrent formellement favorables aux représentants des colons, tandis que les autres formulaient des réserves. Le marquis Brûlart de Genlis de Sillery, député de la noblesse de Reims, qui avait des intérêts dans la colonie, regretta de ne pouvoir qu'effleurer le sujet et de n'être muni que de pouvoirs limités. Il donna quelques a notes sur les finances » de

(1) Comptes-rendus de Barrère et du Moniteur, — (2) Comptes-rendus de Barrère (Point du jour, p. G3);du Moniteur;— Arch. Par/., VIII, 165. —Mercure de France, n» 27, p. 52. — Suite du Procès-verb.^ no 9, p. 5.

Tîle, déclara qu'il ne pouvait concevoir « les raisons qu'on « apportait de priver une colonie aussi florissante d'être « représentée », affirma qu'il était temps de mettre fin aux intrigues et de donner la liberté aune possession qui depuis si longtemps gémissait dans <i une anarchie destructive ». « Tout doit entrer dans Tordre dans cette auguste assemblée, « dit-il, tout régime destructeur doit cesser, et l'empire de (c la raison et des lois doit commencer pour cette colonie. (( Si le Parlement britannique eût admis les députés des « colonies dans son sein, l'Amérique serait encore anglaise. « Quant au nombre, je pense que 20 députés établiront « mieux la confiance et rallieront plus fortement la colonie et « la métropole (1). » Un négociant de Lorient, Delaville- Leroux, député du tiers de la sénéchaussée d'Hennebont, soutint la même thèse. 11 conclut à la nécessité d'admettre les représentants de Saint-Domingue « et d'adopter le plus « grand nombre » , parce qu'à « une distance immense, il « était important de s'attacher cette colonie par des liens « inséparables ». Le chiffre de 20 ne devait être qu'un minimum. Toutefois, il estimait a qu'on ne pouvait se dis- <( penser de se munir de l'autorité royale (2) » .

L'avocat Bouche, député de la sénéchaussée d'Aix-en-Provence, rappela « les injustices et les vexations » dont les colons étaient victimes depuis longtemps, attaqua le régime prohibilifqui valait aux planteurs de payer la farine 80à90fr. le baril, alors qu'avec la libre importation ils ne l'auraient payé que 45 fr., vanta les 100 millions de revenus de la colonie et présenta un plan de réformes. Ce plan compor-

(1) Comptes-rendus (le Warrvro (Point du j'oar^ p. 64), ei da Moniteur; — Arch. Pari., VIIl, IGI. — (2) Barrère ue mentionne pas ce discours; le Moniteur sc\i\ l'analyse (ibid,, VIII, 164).

tait la subslilulion du nom de « province, île ou possession franco-américaine)) , h celui de colonie ; la convocation des colons en assemblées électorales comme en France ; l'enquête au sujet des plaintes formulées contre les administrateurs; la révision des lois prohibitives; la vérification du tableau des impôts directs et indirects. Quanta la députation, elle devait comprendre 25 membres, si Ton admettait que les blancs fussent admis à représenter 500.000 nègres, et être réduite à 2 membres, si les 40.000 blancs seuls pouvaient être représentés. A titre transactionnel, en raison de rétendue, du commerce et de l'importance de la colonie, Bouche proposait d'admettre 10 députés (1).

L'archevêque de Bordeaux, Champion de Cicé, suggéra qu'on pourrait accorder l'admission de 12 députés titulaires et de8 suppléants (2). Le comte Stanislas de Clermont- Tonnerre se borna à lire l'article du cahier de la noblesse de Paris qui stipulait l'assimilation des colonies aux provinces françaises. Target fit connaître le vœu du cahier du tiers-état de la banlieue parisienne sur ce même sujet et conclut à ce que les députés de Saint-Domingue ne « fussent admis que « provisoirement ». Legrand, avocat du roi au bailliage de Châteauroux et député du tiers-état du Berry, ayant objecté que, si l'on admettait 20 représentants pour Saint-Domingue, il faudrait concéder 200 mandataires aux colonies^un député du Labourd, Garât aîné ou cadet, riposta « que celte inégalité de représentation ne devait pas arrêter « l'assemblée (3) » . D'autres membres de la Constituante, surtout préoccupés du sort des noirs, parurent décidés à

(1) Ce discours est an«alysc par Barrèrc {ibid,, p.Bi) et par le Moniteur; — Arch. Pari. y VIII, 164. — (2) Mômes sources. — (3) Conij)tc-ren(lu du Monilear.

n'admettre qu'une représentation limitée, uniquement proportionnée au nombre des blancs. L'avocat-professeur Lanjuinais, député de la sénéchaussée de Rennes, se fit leur « interprète,reprit les arguments de Brissot et déclara que « les esclaves ne pouvaient être représentés par leurs A maîtres (1)». Enfin, Gouy d'Arsy, prenant la parole, présenta quelques observations sur un ton modeste qui ne lui était pas habituel. « Ce n'est pas par ambition^insinua-t-il, « que la colonie a nommé 30 députés et en a envoyé 20. « Elle n'a eu d'autre vue que de coopérer au bien général, « que d'apporter des lumières sur des choses inconnues « dans la métropole; la culture, les mœurs, les richesses, « tout y est d'une nature différente. » Un des membres de l'assemblée avait demandé si la députation de SHinl-Domingue ne comprenait que des propriétaires planteurs. Gouy d'Arsy répondait que, parmi les députés, il y avait deux négociants. Il réfutait enfin l'objection de Legrand. « Le nombre de 20 représentants pour Saint-Domingue n'a « rien d'excessif, disait le commissaire du Comité colonial. « La population de cette colonie, ses richesses pour la ba- « lance du commerce et ses impôts indirects et directs excé- « dant de plus de moitié les autres colonies ». La représentation de toutes les possessions coloniales françaises n'atteindrait jamais au chiffre de 200 membres ; elle pourrait être limitée à 40 députés au plus, y compris ceux de Saint- Domingue (2).

La discussion se termina par deux votes sur les premières questions. L'Assemblée décida à l'unanimité qu'elle admet-

(1) Comptes-rendus de Barrcre (pp. 64-65) et du Moniteur ; — Arch, /*ar/.,VJn,164-165. — (2) Compte-rendu du Moniteur, \t plus détaillé ; vient ensuite celui de Barrère.

trait les représentants des colonies. Elle adopta aussi les conclusions de la commission sur la validité de l'élection et des pouvoirs des députés de Saint-Domingue (1). « La « reconnaissance ne permit pas d'examiner si les pouvoirs « de ces députés étaient bien en règle, dit un témoin de ces « événements, Destutt de Tracy, membre de la Consti- « tuante... On les crut patriotes ; tout fut dit. On se borna « à en diminuer le nombre (2). » Biauzat, Duquesnoy, l'abbé Jallet apportent un témoignage semblable, d'où il résulte qu'aucune contestation ne fut soulevée à ce sujet (3). Il était trois heures du soir; le président venait de déclarer « la séance toujours tenante et de renvoyer à 5 heures l'ap- « pel des votants sur le nombre des députés de Saint- « Domingue » qu'il « conviendrait d'admettre. Beaucoup « de députés allèrent dîner (4) ». A leur retour, on annonça l'arrivée de la minorité du clergé et de la noblesse, qui, sur l'ordre formel du roi, venait se réunir au tiers-état, et cet incident célèbre détermina l'Assemblée à renvoyer au mardi suivant la décision relative au nombre des députés de Saint-Domingue. « L'on s'occupera aussi sans doute, » ajoutait le Point du Jour^ « de celle qui est relative à l'au- « torisation royale sur l'admission des députés nommés « sans lettres de convocation préalable (5) ».

Cet intervalle devait permettre aux adversaires des grands planteurs de livrer un nouvel assaut contre la représentation de Saint-Domingue. L'entraînement des séances publiques

(1) Suite du Procès^vtrbal de VAss. nat., n<» IX, p. 5, et autres sources citées ci-dessus. — (2) Opinion de D, Tracy sur les affaires de Saint- Domingue, sept. 1791, p. 6. — (3) Biauzat, II, 146; Jallet, 107; Z>tt. quesnoy,\, 159; Bailly, I, 249. — (4) Journal de Jallet, p. 107. — (5) Suite du Procès-verbal de VAss, Nat.,n<^ IX,p. 5; Mercure de France^ n^XXVII. — Comptes-rendus de Barrère(Po«/i/(/« Jottr, 65); du Moniteur» — Arch.Parl., VIII, 165; Biauzat, II, 147; Jallet, p. 107; Bailly, 249-

avait déterminé TAssemblée à adopter le principe de l'admission des représentants coloniaux. Mais, quand la question eut été discutée par les meilleurs publicistes, un certain nombre de députés estimèrent, comme le sage Duquesnoy, qu'on avait « décidé avec une légèreté naïve « l'admission de la députation de Saint-Domingue ». Cette admission soulevait des problèmes que ce prudent observateur énumère : « Sans qu'il soit dans les principes « d'exclure (cette députation), dit-il, j'aurais voulu voir « discuter cette question sous son vrai rapport, c'est-à- « dire examiner s'il est intéressant pour la colonie de Saint- « Domingue et pourla métropole qu'elles soient ensemble « en rapport provincial plutôt qu'en rapport colonial, ou s'il <• n'y a pas un moyen terme qui tient des deux. J'avoue a que j'ai vu avec peine que, de tant de gens éclairés, « aucun n'ait saisi ce fil qui pouvait conduire aune décision « certaine. L'éloignemenl que j'ai pour parler en public « m'a empêché de discuter cette question et de faire ces « observations qui peut-être auraient frappé. » Et il ajoute : « A mon avis, nous n'avons ni sur la population, ni sur les <( contributions, ni sur la qualité des représentants et de « leurs droits, des renseignements assez certains pour u prendre une détermination... 11 est assea frappant que « parmi les députés il n'y ait que des propriétaires planteurs a résidant en France... Enfin c'est encore une grande u question dans le droit de savoir quelle doit être l'influence « de raulorilé royale sur celle représentation et si la saucée tion du roi est nécessaire pour confirmer notre détermi- « nation (1). » Barrère, dans le Point du Jour, estime qu' « avant de porter à l'Assemblée Nationale cette question

(I) Journal d\A. Dnqnesnoy, I, {VA),

« du droit public, la plus importante qui puisse s'élever « dans un grand Empire, il serait à désirer que le nom de ii province remplaçât celui de colonie (1) », en d'autres termes que les colonies fussent assimilées aux provinces métropolitaines. Celte proposition n'était rien moins que la négation de tout l'ancien système colonial.

Corsas, dans /e Journal de Versailles^ formulait une série d'observations plus réfléchies encore. 11 critiquait la précipitation et le peu d'étendue de la discussion du 27 : « Peut- « être, disait-il, vu l'importance de la matière, s'attendait-on « à un examen plus approfondi. Ce n'est pas que nous ne « rendions justice au jugement de l'Assemblée, mais, dans « des matières de politique aussi graves, la réflexion la M plus mûre doit toujours préparer les résolutions. » Il remarquait avec raison que la députation de Saint- Domingue ne représentait qu'une minorité aristocratique : « On n'a admis, écrivait-il, pour électeurs et éligibles que « des propriétaires-planteurs, ayant les premiers 25 et les « second 50 têtes de nègres. Ainsi, on admet des représen- « tants d'une colonie en proportion du nombre des esclaves « qu'ils enchaînent... Ainsi, on n'admet que des proprié- « taires pour députés d'Amérique, tandis que les députés « des bailliages de France ont le plus grand intérêt de s'é- « lever contre ce principe qui n'y a pas été suivi. Ainsi^ on « n'a élu personne dans la classe précieuse des négociants « et des marchands, qui assurent concurremment avec les « planteurs la prospérité de la colonie (2). »

La critique de Mirabeau, plus sévère et plus pénétrante que les autres, eut un grand retentissement. Dans sa XIV Let-

(1) Point du Jour, no III (21 juin), p. 18. — (2) Journal de Versailles, n» 8 (1er juillet), tome le', p. 55.

2 Vi SAINT-DOMINGUK

treà ses CommetlansW qualifie ainsi la séance du 27juin : « Les débats m'ont paru superficiels, vides de choses, étran- « gers à la question du moment, et tout à fait indigiies cV U7i ce si beau sujet. Je dirai seulement que des trois questions CI qui ont été soumises au jugement de TAssemblée Natio- « nale, pas une n'a été effleurée. » D'abord, le principe de la représentation coloniale ne lui semble pas hors de discussion, (c Cependant, les colonies n'ont jamais assisté par « représentants aux Etats-Généraux ; elles n'y devaient donc « paraître que sous la convocation du roi ; or, les députés « paraissent contre cette convocation et malgré les ordres « du roi ; ce n'est pas là sans doute une raison pour les <c exclure, mais c'en est une invincible pour qu'ils ne puis- « sent être admis qu'en vertu d'un acte du pouvoir législa- « tif, lequel a incontestablement besoin de la sanction du <i roi. » Outre cette question délicate de droit constitulionneL l'admission des députés de Saint-Domingue met en cause d'autres problèmes difficiles de droit électoral : « Une députalion peut-elle être admise^ disait le redoutable « polémiste, lorsque ses membres ont été nommés sans (' lettres de convocation préalable? » Il raillait de nouveau lajïrélention des colons à proportionner le nombre de leurs représentants à la population, à la richesse et aux rapports commerciaux de la colonie : « Ce sont généralités vides de principes et de sens ». On a vanté « les 600 millions mis «en circulation par le commerce de Saint-Domingue, les « 500 vaisseaux, les 20.000 matelots qu'elle occupe. Ainsi, « Ton n'a même pas daigné se souvenir qu'il était démontré « aujourd'hui que les résultats des prétendues balances du « commerce étaient entièrement fautifs et insignifiants ; que « les colonies, fusseni-el/es cfune utilité aussi incontestable

Cl que font nié et que le nient les meilleurs esprits^ les têtes « les plus fortes qui se soient occupées de ces matières, il « était impossible de concevoir pourquoi elles réclameraient « d'autres principes pour la proportion de leurs représen- « tants que ceux qui ont servi à la fixation de cette proportion dans toutes les provinces du royaume. En effet, « je supplie MM. les diserts proclamateurs des 600 millions mis dans la circulation par le commerce de cette colonie, « je les supplie de me dire s'ils ont calculé la quantité de « millions que met en circulation la manufacture appelée <( le labourage par exemple, et pourquoi, d'après leurs « principes, ils ne réclament pas pour les laboureurs un « nombre de représentants proportionné à cette circulation. « Je les supplie de me dire pourquoi, dans leurs principes, « Nantes, Bordeaux, Marseille ne demanderaient pas à fixer « le nombre de leurs députés, d'après les millions sans « nombre que leur commerce met dans la circulation. Je les « supplie de me dire pourquoi, dans leurs principes, Paris « qui n'est point, qui ne peut pas être, qui ne sera jamais « une ville de commerce, a 40 députés ». Et il concluait par cette réserve grosse de menaces pourladéputation de Saint- Domingue : « Réservons le développement de toutes ces « raisons et de cent autres qu'apercevront assez ceux qui « sentent le besoin de réfléchir avant de parler, réservons- « les pour le moment du débat, car je ne puis croire que « l'Assemblée Nationale permette qu'une pareille question « ait été profanée à ce point, et qu'une décision aussi im- « portante soit prise avec légèreté (1). »

La Société des Amis des Noirs, de son côté, lançait dans la mêlée ses deux grands publicistes, Condorcet et Brissot.

(1) Mirabeau, Courrier de Provence (X1V« Lettre), tome 1er, pp. 287-290.

Le premier faisait paraître uu écrit incisif dans sa brièveté sur l^admlsslon des députés des planteurs de Saint-Dominyue dans C Assemblée nationale. 11 y combattait cette admission au nom du droit naturel, des principes de liberté, de raison et de justice méconnus par les planteurs. En regard de la profession de foi du député d'une nation libre, il plaçait la profession de foi d*un colon, et montrait, dans les députés de Saint-Domingue, les défenseurs de Tesclavage, les violateurs de la dignité humaine, les conservateurs « du despotisme asiatique ». Leur intérêt était leur unique loi à laquelle ils sacrifiaient la liberté et l'équité. « On serait tenté, disait-il dans une argumentation « rigoureuse, de désirer une loi qui exclut à l'avenir, de « TAssemblée nationale, tout homme qui, ayant des c( esclaves ou se trouvant le mari d'une femme qui en (( possède, est intéressé à soutenir des principes contraires « aux droits naturels des hommes, seul but de toute assocc ciation politique... Il est constant que toute classe « d'hommes professant nécessairement des principes con- « Iraircs au droit naturel doit être privée de l'exercice du a droit de cité. » Après ce premier argument tiré des principes abstraits, Condorcet en invoque un autre de même nature. Si Ton revendique, en faveur de la représentation coloniale, le « droit qu'a tout homme de n'être soumis « qu'aux lois, à la formation desquelles il a contribué », il répond que a tout homme qui viole dans Tinstant même « un des droits naturels de l'humanité perd celui d'invo- (( quor ce droit en sa faveur ». Les planteurs ne sauraient revendiquer le droit de représentation, tant qu'ils maintiendront l'esclavage. D'autre part, « il est absurde que ces « planteurs croient pouvoir représenter leurs esclaves, et

« veuillent proportionner le nombre de leurs députés à celui a de leurs esclaves. . . Qui pourrait admettre Tidée séance daleuse de représenter ceux que Ton opprime? Dira-t- « on que la députalion de Saint-Domingue doit être admise (( pour représenter les blancs et défendre leurs intérêts? « Mais est-il juste d'admettre Tavocal d'une seule partie ; (( et si Ton doit accorder séance et suffrage aux députés du « corps des planteurs pour défendre un intérêt d'argent, ne a doit-on pas donner aussi suffrage et séance aux députés « des noirs, pour défendre les droits sacrés du genre « humain? » Le polémiste n'avait pas d'ailleurs de peine à démontrer que la requête de la députation de Saint-Domingue était mal fondée dans le fait comme en théorie. Les blancs sont en trop petit nombre pour qu'on puisse leur donner au delà de 1 ou 2 députés au lieu des 21 qu'ils demandent. Est-il juste d'admettre comme représentants d'un pays « des députés qui n'ont été élus que par une partie des citoyens de ce pays » ? Comme Mirabeau, Condorcet déclare que toutes «les phrases sur l'importance « des colonies ne font rien à la question : T parce que l'on « sait à quoi se réduit cette importance qu'ils exagèrent « d'une manière si ridicule; 2" parce que, c'est une question « de droit public, » qu'on discute, « et que, dans les questions « de droit public, les sacs d'argent ne peuvent faire pence cher la balance ». Il terminait enfin cette philippique, d'où se dégageait nettement l'impossibilité d'admettre les députés des planteurs, en s'écriant qu'ils pouvaient sans doute « parler de leurs intérêts, mais que dans leur bouche le « mot sacré de droits était un blasphème contre la rai- « son (1) ».

(1) Sur r admission des députés des planteurs de Saint-Domingue

Plus étendue que le pamphlet de Condorcet, moins rigoureuse dans ses conclusions, la brochure de Brissot intitulée Réflexions sur r admission aux Etats-Généraux des députés de Saint-Domingue élucidait complètement la question de la représentation coloniale, démasquait les vices de l'élection des députés des planteurs, et met« tait à nu la faiblesse de leurs arguments. L'écrit de Condorcet était l'œuvre d'un philosophe logicien, celui de Brissot portait la marque de la souplesse d'idées, de la variété de ressources, de la facilité d'assimilation propres à un grand journaliste formé par un apprentissage de dix ans à travers le monde civilisé. Son travail fut plus remarqué que l'opuscule de Condorcet et les adversaires du fondateur de la Société des Amis des Noirs, tels que Moreau Saint-Méry, lui attribuèrent une influence plus durable et plus profonde (1).

Brissot remarquait que l'admission provisoire des députés de Saint-Domingue résultait d'une surprise. « Ils ont pro- '< filé d'un moment d'alarme où les membres de l'Assemblée « Nationale étaient disposés à ne voir en eux que de bons « citoyens qui venaient courageusement se dévouer au « danger, que des représentants d'une colonie gémissant « sous ce despotisme ministériel dont ils redoutaient eux- « mômes les allenlals, » Puis, rappelant le texte de la /-/• Lettre de Mirabeau à ses commettants, il observe qu'on a eu raison de renvoyer la décision finale à une nouvelle séance. 11 estime que, pour statuer sur l'admission définitive, il faut écarter les raisons de fait. Or, les^ principes s'opposent aux prétentions des planteurs. Le droit qu'ils

dans r Assemblée nationale, 1789, Œuvres de Condorcet, IX, 479, 485, é<J. Ara^o.

(1) Moreau de Sainl-Méry, Ccnsidér,,p,li,

invoquent, à juste litre, d'être, comme tous les Français, consultés sur les taxes et sur l'administration qu'on leur impose, n'implique pas nécessairement celui de députer aux Etats-Généraux. Il est impossible d'assimiler une colonie comme Saint-Domingue à une province de la métropole. La colonie est éloignée de 1500 lieues; sa députation ne pourrait être qu'irrégulière ; elle est étrangère aux intérêts et aux besoins 'de la France; elle représentera des blancs qui n'ont pas les mœurs pures de la liberté, mais qui, en vivant parmi les esclaves, ont pris <« des habitudes « de corruption et de despotisme ». Elle sera au service d'intérêts contradictoires avec ceux de la métropole, où le pacte colonial, ce « contrat d'esclavage » économique, est considéré comme une institution tutélaire, tandis que la colonie le regarde comme une forme intolérable de tyrannie. L'autonomie avec une Assemblée générale pour l'ensemble des colonies et des Assemblées provinciales pour chacune d'elles vaudrait mieux que l'octroi d'une représentation aux Etats-Généraux. Des agents de ces assemblées régleraient d'accord avec l'Assemblée nationale les rapports entre la métropole et ses possessions extérieures. C'est le système anglais, et Adam Smith en a reconnu les avantages. Les planteurs allèguent les principes du droit naturel pour demander à être admis à l'Assemblée, à défaut de la convocation qui ne leur a pas été adressée. Ils sont fondés, disent-ils, à défendre leurs intérêts et à s'opposer à toute lésion de ces intérêts. Mais les nègres ne sont-ils pas de leur côté intéressés à protester contre l'admission des députés des colons? Les députés des planteurs n'ont-ils pas été élus sans leur consentement? Ces députés seront donc à la fois leurs juges et leurs maîtres. Les blancs peuvent

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accuser le despotisme des intendants; pourquoi les noirs n'accuseraienl-ils pas la tyrannie des blancs?

Les colons ont invoqué le droit naturel pour s'assembler et pour élire des députés. Les noirs, qui sont des hommes comme eux, ne pourraient-ils se réclamer de ce même droit ? La Société des Amh des Noirs a le devoir de prendre leur défense et de faire valoir au nom du o droit naturel » les prérogatives des opprimés. Il est vrai que les planteurs se disent les représentants non seulement des blancs, mais encore des noirs. Ainsi, s'écrie Brissot, ces délégués exclusifs de la classe des blancs, « pour prix de la captivité « rigoureuse dans laquelle ils tiennent 500.000 hommes, f( demandent » leur admission <( dans le Sénat d'un peuple (c libre et qui veut former une constitution libre » 1 Le polémiste examine ensuite la question des vices de forme qui rendent irrégulière Télection des députés de Saint- Domingue. Il montre, par une argumentation irréfutable, que la colonie n'a pas été convoquée en vertu de lettres du roi ; que les élections sont entachées de nullité, parce que les assemblées électorales n'ont été formées que d'une minorité infime (1/4 à peine) des hommes libres, et qu'on a exclu de la députation les 9/10 du corps électoral. En fait comme en droit, il semble que les députés des planteurs ne puissent être admis à l'Assemblée. Mais Brissot, moins rigoureux que Condorcet, ne conclut pas à leur exclusion d'une manière absolue. Il suggère aux Etats -Généraux deux solutions. La première consisterait à ordonnerune nouvelle élection et, en attendant, à conserver quelques-uns des députés actuels. Dans la seconde, il suffirait, sans convoquer le corps électoral de Saint-Domingue, de réduire la députation à des proportions équitables. S'il est juste que

les colons viclimes de la tyrannie soient représentés aux Etals, il ne Test pas qu'ils le soient en trop grand nombre. Ils pourraient dans ce cas porter préjudice h la cause des noirs qui est aussi légitime que la leur. Il y a plus : Si l'on admettait 30 députés de Saint-Domingue, ce serait peut-être ajouter a au parti de l'aristocratie 30 partisans nouveaux ». C'est pourquoi, si Ton prend pour base le chiffre réel de la population blanche, les planteurs qui dans leur Précvf prétendent avoir droit à 40 députés, parce que leur île contient 10 sénéchaussées, ne peuvent réclamer qu4 député et non les 30 qu'ils ont nommés. Mirabeau a montré que toute autre base de représentation était illusoire. 11 a prouvé en particulier que le chiffre fantaisiste de 600 millions versés dans le commerce par Saint-Domingue, qui a produit un si grand effet sur l'Assemblée Nationale, ne saurait être invoqué pour assurer à celte colonie une représentation supérieure en nombre à celles de nos villes commerçantes. D'après le raisonnement des planteurs, Paris devrait avoir des centaines de députés, npule Brissot, puisque l'agiotage a fait circuler « des milliards accumulés dans son sein »>• Le règlement du 24 janvier n'a admis pour le royaume que le chiffre de la population pour fixer la quotité des députations. On ne peut faire d'exception pour Saint-Domingue, Ce serait une injustice pour les autres . provinces françaises, d'autant plus que cette indulgence profiterait à des députés irrégulièrement élus, dépourvus de pouvoirs suffisants et dont le vole pourrait cependant peser d'un grand poids sur les décisions de l'Assemblée Nalîonale(l). Telles itaienl les deux opinions soutenues par

(i) Réflexions sur l'admission aax Etats Généranxdes députés de Saint- Domingue, 1789, in-8^3G p. DibLNat.,lk. 39 | IS.jl.

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la Société des Amis des Noirs. L'une, plus radicale, celle de Condorcet, concluait à l'exclusion des représentants des colons. L'autre, plus modérée, celle de Brissot, réduisait la représentation coloniale à des proportions infimes.

L'avis de Mirabeau représentait surtout le point de vue des politiques, ceux de Brissot et de Condorcet les sentiments des philanthropes. Une autre opposition se fit jour à ce moment: celle des planteurs, d'opinion conservatrice, qui, préoccupés de la légalité et soucieux de ménager l'administration royale, blâmaient la précipitation aveugle qu'avait montrée le Comité colonial. D'après Duquesnoy, on avait reçu « des réclamations de plusieurs parties de Saint-Domingue » contre l'œuvre de ce Comité (1). Ces réclamations, assure l'abbé Grégoire, provenaient d' « un grand nombre de colons blancs(2) » , et non, comme le prétendait Gouy d'Arsy, «de quelques colons isolés soulevés peut-être par le ministre (3) « . La protestation la plus significative fut transmise à l'Assemblée Nationale par un groupement dont l'existence officielle ne date que du 20 août 1789 (4), mais dont les éléments étaient déjà rassemblés dès la fin de juin (5). C'était la Société Correspondante des Colons franm/^,plus connue sous le nom de club Massiac. Elle se réunissait en effet à Thôtel du marquis Mordant de Massiac, situé place des Vicloires,n'13,à Paris, et elle comprit bientôt jusqu'à 435 membres (6). Ces planteurs appartenaient à l'opinion ultra-modérée. Ils eurent pour président le marquis de Galliffet, Tun des plus grands propriétaires de Saint-

(1) Journal de Duquesnoy, ï, 158. — (2) Grégoire, Afém, en /av. des hommes de couleur, 1789, p. 3G. — (3) Dénonc. contre La Luzerne, 4790, précitée. — (4) Papiers du club Massiac, 1789, Arch, nat., D. XXV, 85. — (5)Listcdcs membres de la société Massiac (comptes du Trésorier),! 789, ibid., D. XXV, 85. ^ (G) Ibid,

Domingue, où il avait 3 sucreries et 2 caféteries d'une valeur d'environ 3.700.000 fr,, mais dont la résidence habituelle était rhôtel situé rue du Bac, n° 95. Parmi les adhérents de la Société figuraient d'autres grands planteurs, le comte d'Agoult, le maréchal de Ségur, ancien ministre de la guerre, le marquis de La Rochejacquelin, les marquis de Massiac et de La Rochefoucauld-Bayers^ les comtes de Mondionet de Vergennes, le vicomte de Maillé, le vicomte du Chilleau, frère du gouverneur de Saint-Domingue, le vicomte de la Belinaye, le comte Jean-Joseph de Laborde, dont la fille épousa le duc de Mouchy, Belin de Villeneuve, etc. Les dames y étaient admises. On voit, inscrites parmi les membres du club Massiac^ la comtesse de Robuste, Mesdames de la Ghauvinière et de la Chevalerie. Le publiciste habituel de ce groupement était David Duval-Sanadon, dont la fille devint marquise de Blosseville, et qui avait à Saint-Domingue une sucrerie et une habitation d'une valeur de près de 2 millions au quartier des Vérettes (1).

La Société correspondante des colons français désapprouvait l'agitation organisée par le Comité colonial. Moreau de Saint-Méry, qui adhéra à cette Société, assure que l'hostilité de cette association à l'admission des députés coloniaux était « fondée sur les craintes du crédit des soi- « disant Amis des Noirs ». Ces planteurs, « très alarmés, « craignaient que le corps législatif mal instruit ne portât « quelque disposition funeste pour l'intérêt des colons (2)», en d'autres termes que l'émancipation des noirs ou l'aboli-

(1) Liste des membres et papiers du clubMassîac^ 1789, citée. — Dossiers de liquidation de Tind. des colons de Saint-Domingue, 1828-33. — Almanach de Paris, 1785-90. ~ Alm. royal, 1789-90. — (2) Moreau de Saint-Mcry, Considérations^ p. 17,