A SAINT-DOMINGUE

lion (Je la Iniilc fui la rançon de l'oclroi d'une représenlalion aux colonies. Aussi préféra ienl-ils avoir des députés ou agenls auprêjs de l'Assemblée, « lesquels, disaient-ils, auraient pu êlre chargés de faire des pétitions », sans avoir des représentants dans les Etats, qui risquaient d'engager les responsabilités de la colonie ou de compromettre ses intérêts (1). « Nous avons cru», assuraient-ils dans une lettre aux colons de Bordeaux, <v que cela (la représentation a coloniale) peut devenir très funeste. De là notre requête du «29 juin pour que l'Assemblée Nationale suspende TadmiS' « sion définitive des députés de Saint-Domingue i». Dans un discours prononcé le 20 août, Duval-Sanadon exposait nctlemcnt,devant les adhérents du club Massiac, les inconvénients de la députation directe. Les dissemblances sont trop grandes entre la métropole et Saint-Domingue; Tignorunce de la plupart des membres de l'Assemblée au sujet (les colonies est si profonde que provoquer des débats sur le régime colonial, en réclamant une représentation, serait exposer les colons à des jugements précipités qui pourraient être pour eux « des arrêts de mort». La présence desdépu* tés de Tile aux délibérations de la Constituante est inutile pour la métropole, puisqu'ils n'aurontaucune influence et ne posséderont qu'une compétence limitée à l'égard des affaires de la mère-patrie. Elle sera une source de périls, parce que le sort do la colonie sera soumis aux décisions d'une assemblée où les députés de Saint-Domingue ne Ggureront que dans la proportion de 1 contre 200. Au contraire, si les colonies se contentaient d'avoir u des envoyés auprès des

(1) Mémoire lu à la Sociclc Massiac, par Duval-Sanadou, 20 août 1789 Arch, Nul., U. XXV, 85. — (i) Lettre de la Société Massiac aux colons de liurdoaux, 7 sept. 1739, iùtd., D.XXV, 85.

A LA VEILLE DE LA REVOLUTION 2:i5

Etals-Généraux », ceux-ci ne pourraient juger les questions coloniales sans le consentement des fondés de pouvoirs des planteurs (1). Les colons renonçant à s'ingérer dans les affaires de la métropole, celle-ci n'aurait aucun prétexte pour s'immiscer dans celles des colonies. Les points litigieux devraient être réglés par des négociations et des accords consentis par les deux parties. Ils ne le seraient pas au moyen de débats parlementaires ni par la voie de scrutins, où une écrasante majorité d'incompétents pouvait faire la loi à une infime minorité de délégués des colons.

Ces motifs déterminèrent les planteurs membres du club Massiac à adresser le 29 juin « une requête à nos seigneurs des EiatS'Généraux » en forme de « protestation » contre les démarches du Comité colonial. Cette requête était signée de 19 personnes, parmi lesquelles se trouvaient le comte d*Agoult, Duval-Sanadon, Gaschet de Saint-Léon, Dupont de Saint-Marc, Rossignol de Grandmont, Dugas de Vallon, Walsh, le vicomte de Léaumont, le comte du Chastel, les chevaliers O'Shiell, de Verduzan et de Sillao, le comte d'Ormorans et le marquis de Massiac. Ils s'intitulaient u propriétaires-colons de Saint-Domingue». Ils remerciaient d'abord les Etats d'avoir « reconnu que les colonies comme « toule autre province avaient et ont le droit d'être représen- (( tées dans l'Assemblée de la nation. Les colons, disaient- « ils, acceptentavecreconnaissance une pareille déclaration u qui consolide le traité d'union formé entre la métropole <c et la colonie de Saint-Domingue. Grâces soient rendues à « l'auguste assemblée qui vient de consigner de la manière <i la plus éclatante... l'objet de tous leurs vœux. Leur droit a qui semblait contesté ne Test plus, et c'est pour eux un

(1) Mémoire de Duval-Sanndon, 20 août 1789, précité.

« litre précieux que la colonie s'empressera de déposer dans « ses archives ». Mais la reconnaissance du droit de représentation coloniale n'implique pas l'admission des prétendus députés de Saint-Domingue. Certes, le Comité colonial qui a provoqué leur élection a été animé d'intentions pures ; on doit constater son zèle, son activité, rendre hommage « à ses vues patriotiques ». 11 n'a pu voir arriver d'un œil « indifférent le moment ou, sous les auspices et à la voix de « leur souverain tous les peuples de la domination fran- « çaise étaient appelés à faire entendre leurs doléances ». Toutefois, les députés qui se présentent à l'Assemblée Nationale ne sauraient y être admis sans une enquête sérieuse. Comment le Bureau de vériQcation de celte Assemblée pourrait-il « prononcer définitivement sur la validité de pouvoirs « et d'actes passés à 2.000 lieues de la métropole »? Les colons protestataires supplient les Etats-Généraux, quelque soit le mérite personnel des députés qui se sont présentés », de considérer que ces mandataires sont seulement les élus d'une minorité et qu'ils n'ont que des pouvoirs sans régularité. Ces députés ont-ils vraiment le droit « d'être regardés « comme les organçs du vrai vœu, du vœu général ou « presque unanime de la colonie... de se présenter, depar- « 1er en son nom, de voter et de signer à des délibérations « qui peuvent influer sur ses plus grands intérêts »? Les protestataires en appellent à cet « égard à la conscience et au serment » de ces représentants eux-mêmes. Puis, ils montrent que les assemblées primaires à Saint-Domingue n'ont pas groupé la majorité du corps électoral. Par exemple, dans la juridiction de Saint-Marc, l'une des plus importantes de l'île, sur 4 à 500 propriétaires, à peine 15 à 25 personnes ont-elles été appelées à nommer les électeurs qui

ont formé les assemblées secondaires, auxquelles a été dévolue l'élection des députés. Les procès-verbaux, il est vrai, se « trouvent chargés d'un nombre considérable de signatures, mais données après coup ».

De plus, les mandats confiés aux électeurs sont pour la plupart en blanc. Enfin, les colons résidant en France n'ont pas été régulièrement convoqués et n'ont que partiellement donné leur adhésion. « En conséquence, déclaraient les <i protestataires^ les colons résidants dans la capitale, « pressés par l'urgence du temps, qui ne leur permet pas « de recueillir en un jour les suffrages et les réclamations a des autres colons de la capitale ou épars dans les province ces, et encore moins ceux des propriétaires-planteurs rési- « dant dans la colonie qui n'ont ni adhéré ni signé auxdits « actes, supplient » l'Assemblée d'accueillir leur requête, d'ajourner l'admission des prétendus députés, et d'ordonner une enquête qui seule « peut faire étabhr un jugement « digne d'elle et conforme aux intérêts combinés de la « métropole et de la colonie». Les réclamants concluaient par cette maladroite menace qui semblait mettre en doute les pouvoirs souverains des Etats-Généraux : « Si l'Assem- « blée croit devoir passer outre et rejeter leur réclamation, « ils protestent d'avance formellement, tant en leur nom « que pour réserver les droits de leurs compatriotes absents, « dont l'opinion et le patriotisme leur sont bien connus, « contre tout ce qui pourrait être résolu..., relativement à w ce qu'ils regardent comme leur droit et les intérêts les « plus précieux de la colonie, jusqu'à ce qu'elle ait pu énon- « cer son vœu d'une manière légale et par des suffrages « incontestables (1). » Cette protestation, aussi fondée

(1) Requête adressée par MM. les propriétaires colons de Saint-Domingue

qu'elle fût, avait un défaut capital. Elle se produisait trop tard, au moment où le principe de l'admission venait d'être tranché dans un sens favorable aux députés illégalement nommés.

L'Assemblée s'était trop engagée dans la séance du 27 juin pour pouvoir se déjuger et tout l'effort des adversaires de la députation de Saint-Domingue n'aboutit qu'à faire réduire le nombre des représentants de cette colonie d'une manière notable. Le vendredi 3 juillet, fut reprise la discussion relative au nombre des députés qu'il convenait d'accorder à la colonie. Les journaux, tels i\uQ le Point du Jour[{), le Journal de Versailles (2), le Courrier de Province (3j, le Moniteur (4) (ce dernier d'après des renseignements contemporains, bien qu'il n'ait commencé à paraître qu'ultérieurement) donnent des renseignements circonstanciés sur celte importante délibération qui occupa deux journées. Des membres de la Constituante, comme Tabbé Jallet (5), Duquesnoy (6), Biauzat (7), ont consigné leurs impressions d'auditeurs, u Le temps écoulé » depuis la séance du 27 juin « a servi, dit Barrère, à rappeler les (( principes d'après lesquels on doit graduer la représentait tion des différentes parties du royaume et de la colo- « nie (8), » La discussion eut en effet une élévation et une

à Nosseigneurs des Etats Généraux et protestation d'iceux contre tout ce qui pourrait t^trc fait en leur absence, Î9 juin 4789, Arch. Nat. reg. B., III, 425, fo* 779 i\ 792.

(\) La Suite du Procès-verbal (vendredi 3 juillet 4789), no XIV, p. 4, récit officiel très sec, ne donne (ju'une idée insuffisante des débats. Le Point c/ttyo//r,noXV,lonie I^^r^^^ part., 98-103, fournil avec le Moniteur les détails les plus précis. — (2) Journal de Versailles^ no X (8 juillet), I, 64, récit sommaire. — (3) Courrier de Provence (XVlo Lettre), I, 333 et suiv. — (4) Moniteur, I, 59-00; — Arch. Pari,, VUI, 48G-488. — (5) Journal de Jallet, 444-447. — (G) Journal de Duquesnoy, I, 458. — (7) Biauzat, Vie et Correip.,\l, 458-4G0.— (8) Point du Jour, p. 98,no 45.

ampleur qu'elle n'avait pas encore présentées jusque-là. Le rapporteur du Comité de vérification, Prieur, rappela succinctement les faits et les conclusions de la commission qui tendaient à accorder, soit 12, soit 20 députés, à Saint- Domingue. Les représentants du Comité colonial attendaient depuis plusieurs jours ce rapport avec impatience. D'après Gorsas, ils croyaient « qu'il ne serait question que d'aller a aux voix (1) ». Leur désappointement fut grand quand le débat prit une tournure qu'ils n'avaient pas prévue.

Leur plus redoutable adversaire, Mirabeau^ demanda en effet la parole pour développer les arguments qu'il indiquait dans la XIV« Lettre à ses Commeltans, sur la nécessité de soumettre l'admission des députés à la double sanction du pouvoir législatif et du roi. Il démontra qu'il était souverainement injuste d'adopter pour la députation de Saint- Domingue une base différente de celle qui avait été admise pour les provinces du royaume^ qu'on ne pouvait prendre pour fondement ni le nombre des noirs, ni la richesse de la colonie, ni son rôle économique, mais seulement le chiffre de la population blanche, et qu'ainsi Saint-Domingue ne pouvait avoir droit à plus de 4 députés (2). « Vous avez a besoin, disait-il aux représentants des colons, d'une meil- « leure administration, et nous aussi (c'est à quoi nous allons « donner nos soins) ; (vous pensez) que vous serez plus heureuxetplus riches, nous aussi. Reposez-vous sur nous du M soin d'assurer votre bonheur et le vôtre » . Il parla a un " quart d'heure sur ce ton », dit le journal de Jallet (3), et Duquesnoy atteste la puissante impression que produisit le grand orateur. On admira « la profondeur » de son argu-

(i) Journal de Versailles, n» X, p. G 4. — (2) Analyse de ce discours dans le Point du Jour et le Moniteur. — (3) Journal de Jallet, p. il4.

260 SAINT-DOMINGIE

mentation : « M. de Mirabeau, dit le député du Barrois, « n'a jamais parlé avec autant de sagesse et de raison (1). » M. de Turckheim, député de Strasbourg, abonda dans le sens de Mirabeau. Il concluait, après des observations « très sages présentées avec beaucoup d'ordre et de clar- « té (2) », à n'admettre que 2 députés, puisqu'il n'y avait à Saint-Domingue que 30.000 hommes libres et que les planteurs ne pouvaient avoir la prétention de représenter 3t)4.000 noirs qui n'étaient ni Français ni libres (3). Le marquis de Sillery parla au contraire en avocat des planteurs, comme le 21 juin. « 11 fit, dit le Moniteur ^mïx tableau « de cette colonie ; il la présenta comme susceptible d'aug- (( mentation. Il ajouta que les grands avantages que le « royaume en retirait, que l'intérêt du commerce exigeaient « qu'on ne suivît pas rigoureusement les principes envers « cette colonie, dont la dépulalion devait être fixée d'après « d'autres bases que celles qui avaient fixé les députations « des provinces de la mère-patrie. Il conclut à ce qu'on « accordât à Saint-Domingue une députalion de 20 mem- « bres ». L'avocat Bouche émit une opinion à peu près conforme à celle de Mirabeau. Il proposait d'accorder 4 députés aux colons avec voix délibérative et 2 suppléants avec voix consultative, « les quatre premiers devant être des « colons arrivés de la colonie et y retournant, les autres « pouvant être choisis parmi les colons résidant en France » . Il s'appliqua à réfuter Sillery; il montra que la députalion de Saint-Domingue n'avait été élue que par les assemblées des blancs, que ces députés représentaient au plus 23.000 planteurs et qu'ils ne pouvaient prétendre sans

(1) Journal de Daquesnoy, I, 158. — (2) Expressions de Duquesnoy. — (3) Analyse de cesdiscours dans le Point du Jour et le Moniteur.

outrecuidance être admis au nombre de 20 (f). Les quatre députés titulaires doivent être pris, disait-il, « non parte mi ces riches propriétaires qui consomment dans la « capitale les fruits douloureux de la sueur («ic) de Tescla- « vage et de la misère, qui, loin de ce nouveau continent, « en recueillent les richesses, sans en connaître le climat, « les usages, les ressources et les mœurs, mais parmi les « véritables colons, parmi ces habitants de Saint- Domin- (' gue que la colonie a nommés ses députés et qui ont tract versé les mers pour s'acquitter des nobles fonctions dont « ils ont été honorés (2) » .

Les députés dauphinois Pison de Galland et Mounier essayèrent de réagir en se fondant sur la décision antérieure de TÂssemblée qui avait admis provisoirement 12 députés. L'assertion était erronée; on n'en avait admis en réalité que 9. Ils faisaient bon marché de la proposition de Gouy d'Arsy, qui tendait à en admettre 8 de plus, jusqu'au chiffre de 20. Malouet, l'un des membres du Comité colonial, Tami des planteurs et le parent de Chabanon des Salines, l'un des délégués de Saint-Domingue, opina dans le même sens (3). A ce moment, le marquis de Montesquiou, 1" écuyer de Monsieur, et représentant de la noblesse de Paris, formula une proposition transactionnelle qui, d'après Jallet, « parut prendre faveur ». Il suffirait, disait-il, d'accorder 4 députés avec voix délibérative à la colonie de Saint-Domingue; les 16 autres représentants de l'île formeraient un Comité qui servirait de conseil aux titulaires, qui « éclairerait l'Assemblée sur les intérêts » coloniaux, et qui aurait droit de séance, mais non droit de vote (4).

. (4 ) Analyse el citalions de ce discours dans le Moniteur, — (2) Compte-rendu à\x Moniteur, — (3) Journal dcJallet,!!-!. — (4) Point du Jour ei Moniteur,

Un membre de rassemblée^ dont Jallel omet le nom (1) et qui, d'après le Moniteur^ serait Mirabeau» aurait de nouveau insisté pour qu'on proportionnât le nombre des députés à celui des votants. Les arguments de Sillery sur la richesse des colonies et sur leurs chances de développement, objectait Mirabeau, n'avaient pas plus de valeur pour nos possessions coloniales que pour la métropole, puisque celle-ci était également susceptible d'accroissement et pourvue de capitaux aussi considérables. Si la députation de Saint- Domingue devait être accrue pour ces motifs, pourquoi pas celle de la France ? On ne pouvait faire entrer en ligne de compte pour les colons le nombre des nègres, considérés par les planteurs « comme agens de richesse », puisque la métropole n'avait pas fixé sa représentation sur le nombre de ses bœufs et de ses chevaux. Il faut donc s'en tenir aux règlements et ne pas vouloir adopter pour Saint Domingue, disait-il, u une loi plus favorable que celle qui a fixé les dé- « pulations de tous les bailliages. De tous les côtés, les pro- « vinces réclameraient contre cette distinction; elles deman- « deraient que leur députation soit augmentée. Cette loi a « été générale pour nous, je conclus à ce qu'elle soit la « môme pour les colonies (2) ».

Le marquis de Gouy d'Arsy assuma la lourde tâche de répondre à Mirabeau et aux orateurs qui avaient demandé la réduction à 4 du nombre des représentants de Saint- Domingue. D'après Duquesnoy, son discours parut vide : a 11 n'a dit que de grands mots », affirme le député de Barle-Duc (3). Le commissaire du Comité colonial prétendit que « les préoppinanls avaient appuyé leurs raisonnemens

(1) Jallet, p. lli. — (2) Compte -rendu du Moniteur i ^^ (3) Journal de Duquesnoy, I, 158,

« sur un grand nombre d'erreurs. Leshabitans du continent a ne connaissent que très imparfaitement les colonies^ dit- « il. Ils n'en raisonnent que par analogie. Vous nous avez « admis provisoirement dans votre Assemblée, et votre déci- « sien a comblé les vœux de la colonie. Aujourd'hui les « habitants de Saint-Domingue demandent que la députation a déjà admise au nombre de douze membres soit portée à « vingt. Ce n'est point par ambition, mais c'est qu'ils ont « cru que ces 20 députés seront nécessaires pour les mettre « au niveau des grands travaux auxquels ils seront appelés. «< Saint-Domingue ne doit point être comparée aux provin- « ces du royaume. La colonie est éloignée ; elle est isolée ; a le sol, la culture, les habitans, les richesses, tout y est (c différent »• Puis, il insista longuement sur l'argument déjà tant de fois tiré du commerce et des impôts de l'ile. Il glissa rapidement sur l'exclusion des mulâtres, déguisant sous quelques formules vagues l'antipathie des colons à leur égard . Il n'osanon plus discuter la question des assemblées électorales, et il se borna à faire observer qu'elles avaient été composées, conformément aux règlements, de colons âgés de 26 ans. Mais, en retour, il appuya sur l'argument d'amour-propre : « Vous avez prononcé un jugement provi- « soire, dit-il; il Ta été par acclamation; il a été sanctionné « et comment voudrait-on le faire rétracter? Ce jugement « aurait-il été l'effet d'une précipitation imprudente? Mais « une Assemblée aussi majestueuse, aussi auguste, ne pro- <(. nonce point aussi inconsidérément. Elle est aussi sage (s dans ses délibérations qu^elle doit être immuable en ses « décisions. » Enfin, il faisait une concession. Les planteurs réduisaient leur demande à 18 députés au lieu de 20, puisque l'un des 20 représentants venait de mourir en mer

el que l'autre était retenu par la maladie. Malgré ses longueurs, ce discours « fut applaudi (1), » mais le témoignage de Jallet et de Duquesnoy prouve qu'il ne détruisit pas rimpression profonde produite par l'intervention de Mirabeau et de Montesquiou.

Un littérateur fort connu, Garât jeune, député du Labourd, et professeur d'histoire au célèbre Athénée ou Lycée de Paris, vint enfin embrouiller et alourdir le débat. Sa dissertation, que le Courrier de Provence inséra intégralement, concluait à l'admission des députés coloniaux, et à la légitimité de leur élection, parce que c la convocation « mettait le droit en exercice, mais ne le créait pas » . C'était surtout un exposé des vues de Fauteur sur les principes de la représentation coloniale, sur le droit de députation en général, sur le régime administratif des colonies et sur la nécessité de résoudre en même temps que ces questions de droit pratique les problèmes de l'égalité des races ou de l'esclavage. L'orateur s'élevait contre le système des colons qui prétendaient fonder sur la richesse la représentation des colonies. Il rappelait le mot de lord Chatham : « Il ne croît pas dans la Grande Bretagne un brin d'herbe qui ne soit représenté. » Il admettait la légitimité d'une députalion pour tous les citoyens français. Mais, il faisait la critique du système anglais dans lequel la propriété jouait un trop grand rôle. Les Anglais sont libres et souverains comme propriétaires, les Français doivent l'être « comme hommes ». La représentation fondée sur la propriété était, d'après lui, un reste de la barbarie féodale, et tout le génie de Turgol ne pouvait suffire à réhabiliter pareille théorie. Fonder la représentation sur un autre principe que le nombre, « que la

(4) Comptes-rendus du Moniteur. — [±) Jallet, \\\\ — Duquesnoy, l, 158.

population », « c'est soumettre les peuples à Thumiliante « autocratie des riches », c'est confier la rédaction des lois, c'est-à-dire de l'expression de la volonté générale, aux propriétaires représentants des terres, et non à l'ensemble des volorttés, c'est-à-dire des hommes. Avec le principe représentatif fondé sur la volonté des citoyens, « le titre d'homme sera respecté à l'égal de celui de législateur ». La France donnera l'exemple aux autres nations qui « verront que, pour avoir des droits à la liberté, à la puissance « législatrice et « souveraine, il leur sirffit d'être ^< composées d'hommes». Il semble qu'après un pareil exposé de maximes Garât eût dû conclure à l'exclusion des députés de Saint-Domingue, d'autant qu'il notait ensuite le petit nombre des blancs électeurs, l'absence des mulâtres aux assemblées électorales, la prétention dérisoire des planteurs de représenter leurs esclaves.

Néanmoins, le député de Bayonne, désireux de plaire à ses commettants en relations d'affaires avec les planteurs, consentait d'abord à donner à Saint-Domingue le même minimum de députation qu'à une province française, c'està-dire quatre députés, puis à y ajouter encore un nombre qu'il ne fixait pas de députés supplémentaires, en raison de Téloignement de la colonie, de l'étendue et delà variété de ses cultures, « parce qu'il fallait une députation à laquelle « les intérêts de l'île fussent bien connus ». Enfin, comme l'Assemblée renferme beaucoup de négociants, « il faut « peut-être que le nombre des députés colons, disait-il, « soit assez grand pour ne pas s'opposer toujours en vain « ûu nombre des députés commerçants». Cet exposé où la « métaphysique », de l'aveu môme de l'orateur, se mêlait à des vues sur l'émancipation des mulâtres et des nègres,

sur l'autonomie législative de Saint-Domingue, où les regrets relatifs à Tadmission de la députation coloniale alternaient avec des démonstrations sur la nécessité de la prononcer (1), où en un mot Tauteur s'efforçait de concilier les contraires, n'eut qu'un médiocre succès. Joseph Garai avait la voix faible » et la ridicule disposition de la salle « des Etats-Généraux, sans amphithéâtres ni gradins, exitt geait, dit Mirabeau, une voix de stentor (2) ». D'autre part, son discours était long et il en donnait lecture, comme à l'Athénée. L'attention des auditeurs ne tarda pas k être fatiguée. On écouta Garât « avec beaucoup de défaveur (3) » . Sa dissertation « fut peu entendue, par conséquentpeu écoutée »,quoiqueBailly Tait trouvée « très belle » (4), Barrère « fort bien écrite » (5), etMirabeaua estimablesous tous les rapports (6) ». Le bruit des conversations la couvrit, et le président ne put s'empêcher de donner à ce parlementaire novice ce conseil paternel : « 11 ne faut pas faire de longs discours», dit-il, il est impossible «de faire observer le si- « Icncedansuneassemblée dont l'attention est fatiguée (7) » . La Constituante était en effet visiblement distraite. L'archevêque devienne, qui la présidait, proposa de passer aux voix sur la question du nombre des députés à admettre, « si on la croyait suffisamment discutée », et de statuer en particulier sur la motion de Montesquieu, « qui avait paru obtenir beaucoup de suffrages(8) ». Maisles députés jugèrent « que l'appel des voix eût été trop long (9) ». D'autre part,

(1) Le discours de Garai est reproduit in-extenso dans le Courrier de Provence (AT/o Z,e///v), ï, pp. 3:U.;OT. '-(^)fbid., ï, 333. —(3) Expressions de l)u(picsnoy. — (i) Bailly, Afém.yl, îà80. —(5) Point du Jour, p. KM). — (0) Courrier de Provence, I, 133.— (7) Journal de Daquesnoy, I, iriS-l.VJ. — (8) Comptes rendus du Point du Jour et du Moniteur, — (9) Jaliet, p. ilO.

le duc de la Rochefoucauld intervint avec plusieurs autres membres pour déclarer que la « question de la représenu lation des colonies lui paraissait si importante qu'il était tt indispensable de la discuter dans les bureaux (1) », L'Assemblée arrêta aussitôt « qu'elle serait de nouveau examinée dans les bureaux, pour être décidée à la séance prochaine ».

Cette séance eut lieu le samedi 4 juillet, et les mêmes témoins, les uns sèchement (2), les autres d'une manière plus abondante (3), en retracent la physionomie. La [discussion fut moins longue qu'à la journée précédente. Le Pelletier de Sainl-Fargeau y reprit, en l'amendant, la proposition de Montesquiou : il demandaqu'on accordât 6 députés (2 par province) à Saint-Domingue. Il fallait, disait-il, considérer la colonie comme une province française, tenir compte de ses divisions, de sa population et même, à un moindre degré, de sa richesse, comme on l'avait fait pour Paris. Les autres députés auraient seulement voix consultative (4). Le curé de Vieux-Pouzauges, Dillon, député du Poitou, l'un des premiers ralliés à la cause du tiers, fit vibrer en faveur de la députation de Saint-Domingue la corde sentimentale. Il rappela l'attitude des représentants des planteurs, « ces généreux citoyens qui, animés d'un noble « courage, avaient demandé à partager les dangers et les « malheurs de l'assemblée au serment du Jeu de Paume », l'enthousiasme que leur acte avait soulevé, <« les larmes »

(1) Compte-rendu du Point du Joui\ p. 100. — (2) Suite du Procèsverbal, no 44, p. 4, 24 juillet. — (3) Point du Jour, no XVI, pp. 407-108. — Journal de Versailles, X, I, |07. — Moniteur^ ï, 004)2; — Arch, Pari., VIII, 189-iîK). — Mercure de France, ri» XXVIII, (il juillet 1789), p.81. -^ Duquesnoy,\,{ij^. — Journal de Jallet, \il. — Biauzat, 1,100. — (4) Compte-rendu du iVo«z7ettr le plus détaillé; celui du Point du Jour très sco.

qu'ils avaieût fait répandre « à ce spectacle touchant » • Il parla des « haines secrètes auxquelles ils s'étaient exposés » ^ fit valoir leur patriotisme et leur généreux dévouement, supplia les Etats qui avait accueilli ces 12 députés de ne pas se déjuger, de les admettre définitivement avec voix délibérative,en accordant voix consultative aux 8 autres. Cette évocation d'un passé récent ne fut pas, comme l'atteste Barrère, sans émouvoir l'Assemblée (1). Le député de Bordeaux, le grand armateur Nairac, combattit cette motion au nom du commerce, au nom de l'intérêt qu'avait la métropole à s'allacher ses colonies par d'autres liens, « ceux de la confiance » ; il invoqua l'exemple des Anglais, et rappela les principes du pacte colonial. Mais les interruptions l'arrêtèrent. L'Assemblée, qui avait accepté le principe de la représentation coloniale, semblait décidée à ne pas permettre qu'on le remît en question. Le duc de Choiseul-Praslin profita de ces bonnes dispositions pour appuyer la proposition du curé Dillon, au nom de ses commettants, en invoquant une fois de plus « l'oppression» dont souffrait la colonie, ses richesses immenses et son commerce florissant (2). Quant à l'habituel orateur des colons, Gouy d'Arsy, il se surpassa, et répondit, si Ton en croit Barrère, d' « une manière très brillante » aux objections des adversaires de la députalion. « Jamais, dit-il, plus grande cause n'a été soumise à un u tribunal plus auguste. La question qui vous occupe, plai- « dée en Angleterre par la force, va l'être en France par la « justice, et les résultats en seront différents pour la métroce pôle. » Discutant ensuite avec « énergie » les arguments principaux desopposanis, «ilprouva,dil Barrère, que Saint-

(1) Coniplo-rcndu du Moniieiir ci du Point du /o«r (ccluî-cî ne donne pas le nom du curé orateur). — (2) Compte-rendu du Moniteur,

« Domingue n'avait envoyé un grand nombre de députés « que parce qu'elle l'avait cru indispensable pour combattre « avec avantage des abus enracinés sous lesquels gémissait « cette colonie; que la population ne pouvait êtrele seul « thermomètre de la proportion à établir entre les députa- « tions, mais que la fixation du nombre des députés devait « être en raison composée du nombre des habitants, des « richesses d'un pays, de son étendue et des contributions « qu'il paye ; que sous ce rapport Saint-Domingue,*payant « 12 millions d'impôts directs et 60 d'impôts indirects, avait « droit à une grande députation. » Il flatta les philanthropes de l'espoir des réformes sociales qu'ils avaient à cœur. 11 conclut en demandant 18 députés ou au moins 12 délibérants et 6 consultants (1).

Bien que le président et l'Assemblée fussent convenus que « la question était trop importante pour qu'on en bornât le développement (2) », les députés commençaient à donner des signes de lassitude après une discussion de trois journées, où ils avaient entendu une trentaine d'orateurs. Tous les arguments avaient été exposés et même ressassés. Des cris : « Aux voix! Aux voix! » se firent entendre (3). C'est à ce moment inopportun que l'un des secrétaires, sur l'ordre du président, donna lecture de la protestation du 29 juin, au milieu de l'inattention générale. D'après Gorsas,on avait même commencé l'appel, lorsqu'un député du clergé fit observer qu'il fallait statuer sur la requête, avant de se prononcer sur le nombre des représentants de la colonie (4). De là une série de nouvelles décla-

(1) Comptes-rendus du Po//?/ rfa Jour (pp.lOG,107} cnire ligne; à\i Moniteur en 2o ligne. — (2) Point du Jour,p, 106. — (3) Journal de Versailles, n<» X,p. 66. — (4)/6/W.,p. 67.

rations. Gouy d'Arsy remarqua que, parmi les signataires de la protestation, certains, d'Agoult el Sanadon,par exemple, avaient adhéré aux délibérations du Comité colonial « que Télection s'était faite dans les formes régulières, que cette régularité avait été reconnue par l'assemblée qui n'avait dilTéré de prononcer que sur le nombre, et que d'ailleurs la requête, n'ayant été présentée qu'après la vériOcation, n'était plus admissible ». Un autre membre observa que toutes les puissances de l'Europe qui possédaient des colonies avaient agité « la question de la représentation des colons, sans avoir jamais pensé à les admettre », et constata l'opposition « entre la justice naturelle el la politique des Etats {1} ». Une voix s'éleva pour demander qu'on fït droit à la protestation du 29 juin, et Clermont-Tonnerre déclara qu'il était égitime d'ouvrir la discussion sur cette réclamation avant de rien décider. Ce point de vue fut aussi indiqué par Pison du Galland,qui fit observer que la décision antérieure rendue sans « contradiction » n'était pas irrévocable (2). Enfin, un membre de la noblesse prétendit « qu'il n'y avait rien de commun entre le nombre des députés et la légitimité « de leurs titres ; que le premier point intéressait la colonie « et le second les individus chargés de ses intérêts ; qu'en- « fin la fixation de la quantité de représentants n'empêche- (( rait pas de faire droit ensuite à l'opposition présentée

(I) (A)mple-ren(iii du Moniteur. — Saile du Procès- Verbal de l'Ass.^ n° XV, pp. i et ;> (le dernier passage entre fiçuilleniets en est extrait). — Duval-Sanadon protesta le jour môme contre Tassertion do Gouy d'Arsy et affirma (|u'il n'était entre au (4omitc colonial que le 7 mai, qu'il n*ctait venu à Paris (pie le 2 juin, et (pie, favorable aujprincipe de la représentai ion, il ne l'avait jamais tUti à l'admission d'une députation illéfi^alc (Recpirte à l'appui de la prot(îslation, etc., par Duval-Sanadon, 4 juillet i7<SÎ), Arch, Nat.y B. UI, lîio, f"- 792 et sq.) — (2) Compte-rendu du Moniteur.

« contre leurs élections (1) ». Le débat était épuisé, et sur la motion de Chapelier le bureau mit aux voix la question suivante : « Saint-Domingue aura-t-elle 6 ou 12 députés?» quoique Mounier eût protesté contre ce libellé contraire, disait-ilf « à la liberté des suffrages (2) ».

Le scrutin donna lieu à une manifestation de mauvaise humeur de la part de la minorité privilégiée contre le vote par tête. L'archevêque de Vienne, qui présidait, était favorable à la fusion des ordres. Il déclara qu'il « avait la vue « trop basse pour s'assurer du vœu général par la forme de « se lever et de s'asseoir » . On procéda donc à l'appel nominal des 1200 députés. Les privilégiés gardèrent le silence, pour la plupart, « au prononcé de leur nom», sauf un qui s'écria: a Je ne donne point de'voix. » On remarqua que d'autres, parmi lesquels «un grand archevêque », affectèrent de se retirer, quand approcha leur tour d'être appelés (3). Il y eut 7o6 voix recueillies : 523 accordaient 6 députés à Saint-Domingue, suivant la motion de Montesquiou amendée par Saint-Fargeau et inspirée de celle de Mirabeau; 223 voix opinèrent pour l'admission de 12 députés; 9 pour celle de 4, et 1 pour celle de 8 représentants (4). Cette discussion laborieuse était enfin terminée, et la Constituante arrêta : « Que Saint-Domingue aurait six « représentants pour la présente session de l'Assemblée « Nationale » avec voix délibérative (5). Sur la proposition de Gouy d'Arsy, il fut ajouté « que les autres membres « présentés à la députation auraient, comme les suppléants

(i) Journal de Versailles, n° X, p. ()7. — (2) Compte-rendu du Afoni- (car. — (3) Corresp, de Biaazat^ H, iGO. —(4) Comptes-rendus les plus détaillés, Mercure de France, Point du Jour y Moniteur ; sonmiaires de Jallet, Duquesnoy, Biauzat, du Journal de Versailles, de Bailly {Mém,, I, 282). — (5) Suite du Procès-verbal, u° XV (4 juillet), p. 5.

« des autres provinces de France, une place marquée dans « l'enceinte de la salle ». Gouy d'Arsy essaya encore de faire décréter une exception en leur faveur : il demanda pour eux a voix délibérative ». Mais Fréteau observa qu'une dépulation aussi « incertaine » que celle de Saint-Domingue devait se contenter de la validation de ses pouvoirs, sans émettre la prétention d'être mieux traitée que les dépulations suppléantes des autres provinces de France : il ajouta que cette « concession était dangereuse et tendait à « rendre les délibérations plus difQciles (1) ». L'Assemblée adopta son avis en refusant aux députés suppléants de Saint-Domingue voix consultative et voix délibérative.

La députation coloniale s'inclina devant cette délibération de plus ou moins bonne grâce. Le mardi 7 juillet, à 9 heures du matin, d'après le procès- verbal (2), « MM. les députés de « Saint-Domingue remirent sur le bureau (de TAssemblée) « une déclaration portant : Qu'obligés, d'après le décret de « la Chambre nationale du 4 de ce mois, de se réduire au « nombre de 6 quant à la voix délibérative» ils avaient « observé dans celte réduction l'ordre des élections, de « manière que chacune des provinces de Saint-Domingue c( eût deux représentants ; que par le résultat de cette opéra- <i tion M. le chevalier deCocherel et M. le marquis de Gouy « d'Arsy étaient les représentants de la province de l'Ouest; « M. de Thébaudière... et M. Larchevêque-Thibaut les «représentants de la province du Nord; M. le marquis de « Périgny et M. Gérard les représentants de la province du « Sud; que, sur ces 6 députés, il y en avait 4 qui venaient « d'arriver de Saint-Domingue. Qu'enfin les 12 autres dépu-

(i) Comptes-rendus du Moniteur et du Point du Jour. — (2) Suite du Procès-verbal, no XV.

« tés auxquels TAssemblée avait accordé droit de séance <« étaient : pour l'Ouest, M. le comte de Gormand ; M. le H chevalier de Courréjolles; M. le comte de Magallon ; M. le « chevalier Dougé; pour le Nord, M. le comte de Reynaud; « M. le marquis deRouvray,M. le vicomte de Villeblanche, «M. le comte de Noé; pour le Sud, M. Le Gardeur de « Tilly, M. le chevalier de Marmé, M. de Fitz-Gerald « Bodkin, M. Duval de Monville {\). » La démission de Thébaudière,le 15 mai 1790, et celle de Larchevêque-Thihaut, le 24 août 1789, firent des comtes de Villeblanche et de Reynaud des députés titulaires (2), si bien que sur les 31 membres de la députationde Saint-Domingue, 23 durent se résigner à ne pas siéger (3). C'était un maigre résultat pour tant d'efforts, et un succès bien minime en regard des conséquences qui résultèrent de l'agitation provoquée par les grands planteurs.