CHAPITRE PREMIER

Les Planteurs de Saint-Domingue en 1788

et les Causes Politiques de leur agitation en

faveur de la représentation coloniale.

Au moment où la France entière, agitée jusque dans ses profondeurs parle conflit aigu contre la monarchie absolue et les privilégiés, croyait trouver dans la convocation des Etats-Généraux l'universel remède aux maux dont elle souffrait, il semble que les colonies eussent dû échapper à cette fièvre. Saint-Domingue, en particulier, avec sa population d'un demi-million d'habitants, comptait à peine, d'après le calcul du ministre de la marine La Luzerne, 25.000 blancs « citoyens majeurs et domiciliés », par conséquent intéressés au spectacle qu'offrait la mère-patrie (1). Le reste des planteurs, plusieurs centaines, résidait dans la métropole, dispersé entre les ports de mer, les provinces et la capitale. 11 était difficile d'assimiler une colonie, où la masse des habitants se composait de mulâtres et d'esclaves noirs, à une province française. Les institutions fondamentales et les conditions de la vie y différaient profondément de celles de la France. Il fallut donc tout un ensemble de circonstances d'ordre politique, économique et social, pour suggérer

(l)Mém. à l'Ass. Nat. (1790), Arc/i. parlent., XVI, 300.

r» SAINT-hOMINClL

i\ une fraclion des blancs Pidre de réclamer une représentation coloniale.

Une partie des planteurs, la minorité, semble-t-il, si l'on en juge par reffeclif réduit dos promoteurs de cette entreprise, 4.000 à peine il), était alors mécontente du système administratif dont Saint-Domingue était depuis longtemps pourvu. La monarchie avait transporté aux Antilles dés Torigine le régimecentralisateurdela métropole. Klle l'avait même aggravé en donnant, dans ces pays neufs, aux gouverneurs militaires une autorité dont ils ne jouissaient pas en France. Peut-être, ce régime était-il d'ailleurs nécessaire en un milieu turbulent, dans une société où se mêlaient tous les éléments, même les pires, et dont la formation se trouvait loin d'être achevée. L'autorité se partageait entre le gouverneur général, ancien officier de terre et de mer, qui commandait l'escadre et les milices, présidait le Conseil supérieur, promulguait les lois, nommait à la plupart des emplois, exerçait la police, distribuait les concessions de terre, et un intendant de justice, police et finances, qui avait dans ses attributions l'administration financière et économique, avec une partie de l'administration de la justice. Sous les ordres du gouverneur général étaient placés les officiers et les soldats des deux régiments d'infjmlerie et du régiment d'artillerie détachés dans l'île, ceux de la maréchaussée et des milices, les commandants militaires et les majors dans les villes, les commandants de quartier et aides-majors dans les bourgs et les campagnes, et les lieutenants-généraux de chacune des trois provinces. L'intendant avait sous sa direction les ordonnateurs, ingénieurs, arpenteurs, voyers,

(l) Voir oi-(lrssii^, chiipilro IV,

comptables et autres administrateurs civils. La prépondérance appartenait au gouverneur général; qui ne restait pas en fonctions plus de trois ans. En fait, depuis longtemps, des tiraillements se manifestaient entre ce haut fonctionnaire et l'intendant.

Nulle part n'existaient des municipalités. Dans les paroisses, des marguiUiers^ comme nos collecteurs, assumaient seulement la levée des taxes locales. La Martinique et la Guadeloupe avaient été dotées d'Assemblées coloniales où figuraient les représentants des planteurs. Saint-Domingue n'en possédait pas, bien qu'à l'époque de Choiseul on eût tenté d'en accorder à cette colonie. Les seuls corps qui parussent représenter les colons étaient les Chambres mi-partie d'agriculture et de commerce instituées en 1759 et 1761 au Cap Français età Port-au-Prince. Cependant, malgré l'omnipotence du gouverneur général et de l'intendant, Fautorilé faiblissait souvent, soit que ces deux délégués du roi entrassent en conflit, soit que l'esprit frondeur des colons éludât la rigueur des ordonnances. L'administration supérieure avait d'ailleurs beaucoup fait, surtout depuis le milieu du xviii* siècle, pour améliorer le régime économique de l'île, pour y stimuler la production, pour y développer les moyens de circulation et d'échange, pour y organiser une bonne police, pour y régulariser la justice et l'administration des impôts. Dans les dernières années de l'ancien régime particulièrement, elle se montrait active et prévoyante, probe autant que paternelle (1). Le ministre de la marine, chef suprême, après le roi, de l'administration coloniale, était à ce moment un ancien gou-

(1) Ce tableau est le résumé d'études spéciales (jui paraîtront ultérieuremeot.

s SAINT-ï)OMIN<;UK

verneur de File, M. de La Luzerne. Ce grand seigneur, qui avait pour frères Tévèque-duc de Langres et l'ambassadeur de France en Angleterre, était un esprit cultivé et libéraL Neveu de Malcsherbes, il passait, au dire mênne de ceux qui furent, deux ans plus tard, ses pires détracteurs, pour un homme « sage, éclairé, ami de la justice». Lieutenantgénéral depuis 1784, il était arrivé dans l'île en décembre 178.'), et avait appris, en novembre 1787, à Port-au-Prince, que le roi venait de le désigner deux mois auparavant pour le ministère de la marine. Le public avait fait une détestable plaisanterie au sujet de sa nomination : a 11 y a assez « longtemps, disait-on, que les Français mangent du foin; « on est allé leur chercher de la luzerne en Amérique. » Mais on lui attribuait « infiniment de connaissances, et « particulièrement sur le commerce». 11 devait montrer au ministère, comme dans son gouvernement, de la mesure, de la douceur, et, suivant l'expression du temps, des lumières, mais aussi beaucoup d'irrésolution et de faiblesse. Les planteurs, mécontents de lui en 1790, firent sourire quand ils raccusèrentde tyrannie et prétendirent lui attribuer les traits d'un dictateur. 11 avait été présenté au roi à Versailles le 22 décembre 1788 et il prêta serment le lendemain (1). Son successeur à Saint- l)oniinguc était un brave soldat, dont la candidature remporta sur celle de 15 concurrents, officiers généraux ou brigadiers. Marie-Charles du Chilleau, le nouveau gouverneur-général, appartenait par ses origines au

(1) AlmuiKirh rayais ITîH), p. 12:Ji; Correspandance secrète^ pp. Lcscun', II, iX;> ; A/é/n. <lr Maloiicl, l,î2iH : Mercure de France, Ti janv. 1788, p. 2() ; Dénnnr. «le (iouv d'Arsv conin» I^a Liizcriu», 17ÎH.): Mrin. jiistif. de La I.uzernc, Arc/t, Pari.,\\\l i7«.:U0; Arch. Nat., I). XXIX, 9S, 101 ; Discours dos <lôp. des colons, 20 oct. 17ÎK), p. i; Vtrii patriotitpKMrun Arnêricain (I7SS), pp. ',\ et i, collrclion Tarn».

A LA VEILLE de la RÉVOLUTION &

Poitou, OÙ il possédait les marquisats du Chilleau et d'Airvault et la baronnie de Mons-en-Gâline. 11 avait épousé successivement deux demoiselles nobles de sa province natale : Jeanne Barton de Montbas (1761) et Floride de Montulé. Capitaine au régiment du roi-infanterie, guidon des gendarmes de la garde du roi, puis colonel du régiment de Guienne, il avait servi avec La Luzerne, pendant la guerre d'Amérique, comme brigadier et maréchal de camp, tandis que son frère le vicomte du Chilleau se distinguait par plusieurs actions d'éclat dans l'escadre d'Estaing (1). Le marquis de son côté participait à la victoire de la Dominique. Nommé gouverneur de cette île (7 septembre 1777) conquise sur les Anglais, il avait été chargé de conduire en France le gouverneur anglais, lord Macarlney prisonnier, en même temps que d'y porter les drapeaux pris à la Grenade. Après la guerre, on le nommait commandeur de Saint-Louis, puis grand-croix. Le ministre de la marine le désignait au choix du roi le 7 mars 1788 comme « le plus digne » d'occuper les hautes fonctions de gouverneur général de Saint-Domingue et des îles françaises d'Amérique sous-le-Vent (2). Le 8 mars, il était présenté au roi et« avait l'honneur, sui- « vant le cérémonial, de lui faire ses remerciements » . Mais il n'arriva à Port-au-Prince qu'en décembre 1788; il s'était embarqué à Rochefort dans l'avant-dernière semaine d'octobre; sa frégate avait failli sombrer à la sortie du port (3). Il semble avoir montré dans son gouvernement peu d'aptitudes ; il flotta irrésolu entre les conseils de l'intendant et

(1) B. Fillcau, Dict, des Familles du Poiioa, II, 466. — (2) Corresp. secrète, I, 275-276; Copie du mémoire présente au roi par La Luzerne, 7 mars 1788, dans le Mémoire de La Luzerne, 1790, Arch. Pari., XVÏ, 348, n» IX ; 324. — (3) Mercure de France, 31 mars 1788, p. 182 ; nov. 1788, p. 34.

10 SAINT-nOMINCiUI-:

les inspirations des planteurs, et il ne parvint qu*à mécontenter tour à tour les uns et les autres (1 1.

Le véritable maître de la colonie était alors depuis quatre années l'intendant Franrois Barbé de Marbois. 11 avait 4i ans. Ce Lorrain de haute intelligence devait poursuivre, pendant la Hévolution, rKmpire et la Restauration, la plus brillante carrière, successivement maire de Metz, ambassadeur, député de la Moselle aux Anciens, conseiller d'Etat, Directeur général du Trésor, 1*' président de la Cour des Comptes, sénateur, pair de France, ministre de la justice. Fils d'un Directeur de la monnaie, Conseiller au Parlement des Trois- Kvéchés, il était devenu intendant de Saint-Domingue en ITSii; il y faisait enregistrer ses pouvoirs le 9 novembre. Administrateur actif, probe, rigide, il y avait fait exécuter de grands travaux d'utilité publique, mis fin, comme président du Conseil supérieur, à la lenteur des procès, sévi rudement contre les magistrats négligents et les comptables concussionnaires. La colonie avant son arriver était endet* tée; il l'avait entièrement libérée par l'ordre et réconomio de son administration. Il avait mis (in au système des anticipations, établi le régime des paiements au comptant, et il avait même accumulé plus d'un million de réserve dans les caisses publiques (2). Il s'était d'ailk-urs attiré beaucoup d'inimitiés parmi les solliciteurs de concessions évincés, les fonctionnaires prévaricateurs ou inca|)ables, la tourbe des gens de loi qui vivaient des vices de la procédure. Cet administrateur excellent et sévère pouvait mériter Tappro-

(1) Méin. jnslif dr H. iMarhoîs rt do Jhi Cliillnni, ITîM). — 'i>^ Mtfinoire (h La Luzoïuo (17î)0), Arch. l*arL, XVI, \VM\\ Mrin. jnslif. dr lî. Marbois, 17ÎH), pj). 1, ±1, iMl, i^T; Nolice sur liarlic Marbois, ISIU, iii-^; Moroau de Saiiit-Mérv, Loix, VI, p. vu.

balion du roi et des planteurs d'esprit rassis. Il apparaissait aux yeux des autres comme une sorte de tyran qui méritait, affirmaient-ils, Texécration générale.

Au reste, la haine des colons, parfois clairvoyante, eût dû s'adresser moins aux hommes qu'au système administratif. En « aucun pays, déclaraient de bons observateurs, « il n'y a autant d'abus qu'à Saint-Domingue». Notre pays, disaient les colons en 1790,(( a constamment gémi sous le « joug. Nulle loi fixe ne le régissait. Les ministres de la « marine le considéraient comme leur patrimoine. Les « généraux et les intendans s'y abandonnaient à tous leurs « caprices ». Le gouverneur a « la faculté de faire des lois, « de donner essor à sa volonté arbitraire et d'être avec le « ministre le souverain arbitre » de l'île. Il exerce un pouvoir «monstrueux », source de vexations infinies. « En « môme temps chef de la justice et chef militaire », il tient entre ses mains la vie et la fortune de tous. « Les conseils « de guerre, s'écrient les colons, précipitent nos conci- « toyens dans les prisons», u Les étals-majors se sont attri- <i bué des fonctions arbitraires. L'épée, dans les cas de <( contravention aux lois prohibitives^, commence par se « saisir du délinquant et presque toujours les officiers des « amirautés ne font leurs poursuites que sur sa dénoncia- « tion. » Les officiers de ces états-majors « sans moyens et « sans industrie », préoccupés du désir de «faire fortune», trafiquent des concessions, des surséances, des questions de propriété, d'usufruit ou de servitude, décident pour une foule de délits, se servent enfin du service de la milice comme d'un instrument de vexation pour les uns, de faveur pour les autres. Aux riches habitants des paroisses on donne le commandement des miliciens, avec la croix de Saint-

12 S\INT-I»OMlN(i(I-:

Louis comrno hochets. Aux ollicicrs des régimenls, on

réserve les plai'cs hicralives des rlats-majors cl des conseils.

L*udminislralion civile, d'après les planteurs el les gens

de lui, ne vaut pas rnieu\. Los fonctionnaires surabondent;

ils volent, gaspiHent el oppriment sans merci. L'intendant

et son nomhreux cortège de commis, de chefs do bureau,

d'ordonnateurs, (rar[)enteurs et de voyers, multiplie « les

attentais» contre le coh)n. Les <* administrateurs interrom-

« penl le cours des lois les plus sacrées, exigent une obéis-

« sance aveugle pour le moindre de leurs caprices, Irafi-

(t quent des plus honteux privilèges, pillent le trésor public

« cl les fortunes particulières ». « Pour quelques pièces

« (de monnaie'), on fait fain» un faux aux agents du fisc ».

Préposés civils et militaires « ont la toute-puissance des

« visirs » (I). Ainsi parlent les culons, et s'ils exagèrent

beaucouj),il faut convenir que sur bien des points les aveux

des intendants el dfs observateurs contemporains leur

donnent raison, La répression impitoyable dont l'énergique

Harbé-Marbois prit l'initiative montre la profondeur de la

corruption administrative et financière. Le régime des

concessions, de leur attribution et de leur retrait, Torgani-

salion de la police, de la milice cl des finances ouvraient

la voie à une foule d*abus, îiux plus graves de tous, ceux

qui portent atteinte h la personne el à la forluiie 2^. Malouel

ne convient -il pas (|u'à Saint-Domingue Tadministralion

menace le droit de propriété « par ses ordres arbitraires »,

(I) llillianl (rAuluTlriiiUI, li.'iO ; Ilaviiîil, V, iMT ; Urlatitwi anlliniliqur, î) août 171H), I». 7i ; I-'Ass. tli* la parlic rraiirai^^e <lr Saiii(-I)nmiritrvi(* aux Fraiirais (17 sr|)(. 17îM)), p. i ; Nouvel MxaiiU'ii du ra|»|>nrt nariiavi», [). 80; (irru^oirc, Mâiioirr sur les «;ens ilc couleur, p. 0; Disemirs, :i oelolire 17ÎH), p. i. — (:2) Uéhuiué d'un tableau développe d'un ouvra:j:e «pii paraîtra ultérieurement.

le commerce et la culture « par son système de police mili- « taire (l)»? « Des gouverneurs, des intendans, des états- « majors et des milices nous ont désolés pendant un siècle, (. disaient les colons, et ces quatre fléaux réunis » éloignent les planteurs de la colonie, quand ils ont fait fortune (2).

A ces vices trop réels du régime administratif et militaire, les colons mécontents auraient pu ajouter ceux du système judiciaire : à savoir le mauvais recrutement des juges trop souvent pris parmi le rebut delà magistrature, ou pis encore^ choisis au hasard parmi des commis, des marchands, des officiers réformés; la vénalité des offices de judicature qui valaient à Saint-Domingue 15 à 40. 000 fr. ; les lenteurs et les frais infinis de la procédure (3). Mais parmi les mécontents se trouvaient beaucoup de gens de loi, avocats et procureurs, qui n'avaient garde de signaler ces vices dont ils vivaient. Au contraire, ils s'insurgeaient contre les décisions qui avaient frappé des magistrats négligents et jetaient les hauts cris, parce que l'intendant venait de demander la démission d'un membre du Conseil supérieur coupable d'être resté 15 mois sans paraître à son siège (4). Le grand grief invoqué contre les administrateurs portait sur la réforme des tribunaux décrétée par Castries en mai 1787. Elle accordait aux sénéchaussées et amirautés de l'Ile le droit de juger en dernier ressort jusqu'à 6.000 1. et ordonnait la réunion en un seul des deux Conseils supérieurs du Cap-Français et de Port-au-Prince. Les deux villes allaient être jointes par une grande route et un service de messageries. L'utilité de deux Cours souveraines.

(i) Malouet, Méni., 1,38. — (2) Sources cifées page précédente. — (3) Malouet,ÏV,284,293. — (4) Sur cette affaire, voir le Ce chef de dénonciation contre La Luzerne et le Mémoire du ministre, 1790, Arch. parlent,, XIV,282, 311.

ii SAîNT-noMiNcri:

affirmée par une partie des rolons, niée par rintendant et le gouverneur, était-elle incontoslal)lo? On ne peut guère s'en rendre conipte, à distance des événennents (1). La mesure lésait certainement des intérêts privés et la province du Nord, qui perdait son Conseil supérieur siégeant au Cap, tandis que celui de Port-au-l-^rince, dans la province de rOuest^ était maintenu et accru, se jugea lésée, protesta avec véhémence, prétendit qu'on voulait punir Tespril d'indépendance de SOS magistrats et assurer « à l'avenir l'exécution des volontés despotiques». Le président du nouveau Conseil supérieur, un Poitevin, flrellier du Fougerou, ne fut point attaqué. Mais le procureur général, M. de Lamardelle, fut accusé d'être le valet complaisant du ministre et des administrateurs (2).

A côté de ce programme néfratif, formé do critiques contre l'administration, le parti des colons mécontents avait un programme positif, formé de plans plus ou moins vagues de réforme. Outre lo rétahlissomont de doux Conseils supérieurs, ce dernier contenait des vues dont les unes étaient légitimes et les autres singulièrement dangereuses. En premier lieu, le parti des planteurs opposants réclamait pour Tlle l'autonomie politique et administrative sous la suzeraineté de la métropole. Saint-Domingue, d'après eux, n'est pas une colonie, mais plutôt un pays d'iitat, auquel on pourrait donner le nom de province /'ranrn-rfmf'nrffine \*V]. Klle doit être assimilée aux provinces do Franco pourvues de ce régime cl avoir par conséquent lo droit do so gouverner. Aussi devrait-on créer des munici/jrt/if es dans^ les paroisses et

(1) Ofi oh(.'f (IjMiriionc. coulrc La Luzerne, Arch. Parl.^ XVI,i*Si v\ siiiv. — Morcau de Sl-Mérv, Considn\y\). Ki. — ;i) Discours du inanjuis de; Cochcrel, î2(> novcnd)re ('/) 178Î), Arch. ParL, X, :i(>G. — (A) Vomi patriote d'un Américain (178S), p. 4.

A LA VRILLE DE LA REVOLUTIOiN i5

des Assemblées provinciales dans chacune des trois grandes divisions de Tlle, le Nord,rOuest etleSad. Ces assemblées voleront Timpôt, discuteront et adopteront les lois qui seront soumises à la sanction du roi. De même qu'en France, les assemblées provinciales auront pour les représenter auprès de l'administration des Commissions intermédiaires ; les corps analogues qui seront créés à Saint-Domingue pourront être représentésà Paris par un Comité colonial. Celte commission « toujours subsistante dans la capitale sera « la caution du respect et de la fidélité » des colons « à « remplir leurs engagements ». Nos « gouverneurs, nos « intendants, dit une brochure de 1788, nos Conseils supé- « rieurs n'en auront pas un caractère moins respectable; « leur autorité ne perdra rien ». Le Comité colonial présentera à la sanction royale les décisions législatives des Assemblées coloniales. Sur l'organisation du corps électoral chargé de nommer ces assemblées, les colons formulent divers projets. Les uns proposent de le composer des « communes et juridictions des douze cités de chaque province » sans distinction d'ordres. Les autres pensent qu'il faut accorder l'égalité des suffrages à tous les blancs, parce qu'à Saint-Domingue il n'y a pas de tiers état ni de peuple libre, les «esclaves remplaçant cette classe laborieuse ». 'i 11 n'y a qu'un seul ordre de citoyens, les propriétaires « planteurs, qui, sous ce rapport, sont égaux, tous soldats, « tous officiers et tous appelés par conséquent à jouir des « privilèges de la noblesse».

De même, lorsque les Etats généraux seront convoqués, les blancs seuls auront la faculté de déléguer leurs députés à cette grande assemblée : « Nous y sommes, dira l'un d'entre eux, M. de Cocherel, « en 1789, cela doit vous

1(i SAINT.nOMINT.I K

suffire». Prétention dangereuse, puisqu'elle soulevait le problème des droits réciproques des races établies à Saint- Domingue. D'autre part, comme les planteurs réclamaient pour les propriétaires seuls les privilèges politiques, ils risquaient de provoquer les réclamations des peiiis hlanrs^ c'est-à-dire des gens de métier, artisans, commissionnaires, établis dans les villes et bourgs, sans y posséder des droits de propriété. En dépit de vagues formules de respect qui se trouvent encore en 1788 dans les écrits des colons, ils songeaient aussi à réformer profondément Tancienne administration. La justice serait transférée exclusivement aux tribunaux civils; quelques-uns parlaient mème*de réorganiser Tordre judiciaire encore très informe à Saint-Domingue, où il n'y avait pas, à proprement parler,de magistrature, disaient-ils. On créerait un Parlement sans inamovibilité à la place du Conseil supérieur. Les pouvoirs civils seraient divisés; le pouvoir militaire « toujours entreprenant »> devra être « circonscrit ». Aux colons on réserverait la plupart des fonctions administratives dans l'île, avec droit à la noblesse après quinze ans d'exercice. On éviterait ainsi à la fois le despotisme militaire et la mobilité « continuelle de vues ou de conduite » dans l'administration qui avait jusque-là caractérisé le gouvernement de la colonie (I). Enlin, parmi les planteurs résidants k Saint-Domingue commentaient à se faire jour des idées séparatistes. L'exemple des Etals-Unis voisins de l'île n'avait pas été perdu. Une brochure parue en août 1788 crut

(1) Vues exposées dans le Vœu fxitriolif/ueiVun Américain (août 1785), pp. 4 à [t'^V Essai snri\A(lm. des Colonies et partie d'une partie de celle de Saint'Domini/iie, 1788, iii-8o, pp. G8etsii[v.; lediscûiirs de Cocherel, .4 rc^. /'ar/., X, iOr> ; Moniteur, ll,)Hy'i:Ur Plan irinn.' convoo. des planteurs de Saintnumiuguc(uov, 1788), les cahiers de Sainl-lJoniiutçue, 17Si»,ei-ilessous cités.

devoir défendre les colons contre ce reproche (1). Il est certain que les planteurs fixés en France ne pouvaient être suspectés à cet égard. Mais les blancs élablis dans Tile n'étaient pas tous exempts de ces tendances. L'événement devait prouver que des hommes aigris, de tempérament irritable, comme les Larchevêque Thibaut, les Rouvray, les Laborie, étaient tout à fait capables, quand ils se croiraient lésés dans leurs intérêts, de songer à trancher les liens qui unissaient la colonie à la mère-patrie (2).

Les griefs poUtiques avaient donc sans doute exercé une certaine influence sur leur attitude. Mais ce furent surtout des revendications d'ordre économique et social qui déterminèrent l'agitation au sujet de la députation coloniale. Les premiers n'auraient pas suffi à donner à la campagne des colons l'ardeur et la persévérance que leur inspirèrent l'appréhension de leur fortune ou de leur caste menacées.