CHAPITRE V
La Formation et le Programme du Parti
de la Représentation Coloniale;
ses premières Manœuvres,
(mars-août 1788).
Lorsque le parti d'opposition manifesta ouvertement ses vues dans les derniers mois de i788, Tadminislration se trouva prise au dépourvu. Elle avait ignoré jusqu'en septembre le travail souterrain accompli contre elle par le Comité colonial organisé à Paris et par les Chambres d'agriculture, aidées de leurs adhérents secrets, dans Tile. La correspondance de Barbé-Marbois signale sans doute, en mai et juin 1788 une certaine « fermentation à Saint-Domingue » , mais il la croit localisée dans la province du Nord et limitée à la question de la réforme administrative. Rien dans ses lettres ne laisse voir la moindre appréhension au sujet de la campagne occulte menée par les opposants en vue d'obtenir une députation aux Etats-Généraux, dont l'échéance paraissait d'ailleurs alors encore éloignée. Le gouvernement central ne semble pas non plus préoccupé. Les colons, d'après le ministre de la marine La Luzerne, n'ont fait encore aucune démarche auprès de lui (1). Dans les instructions qu'il adresse au nom du roi au gouverneur, le marquis du Chilleau, avant son départ (1" août 1788) (2), et où est tracé un tableau détaillé de la situation de Saint- Domingue, on ne trouve pas un mol, pas une allusion à la
(1) Mcm. justifie, de La Luzerne (1790) précité, Arch. Nat., D. XXIX, 98. Arch, Pari. ,XWl, 300-301. — (2) Mémoire ilu roy pour serv. d'instr. au 8. Du Chilleau, 1er août 1788, Arch, Min, Colonies. C. 9, reg. KK).
question de la représentation coloniale. L'agitation provoquée par les innovations administratives tentées dans Tile apparaît évidemment comme superficielle et sans portée au pouvoir central. C'est cependant à Tabri de ces revendications que les opposants masquaient leur projet. Ils connaissaient la force de résistance dont l'administration disposait. Ils espéraient sans doute la vaincre, en intéressant à leur cause les futurs Etats-Généraux.
Tandis qu'à Paris se constituait le Comité colonial et qu'il prenait l'initiative du pétitionnement des colons résidants dans la métropole, à Saint-Domingue la Chambre d'Agriculture du Cap provoquait un mouvement semblable auprès des planteurs et de leurs agents (1). Elle se prétendait héritière des anciens Conseils coloniaux composés des délégués des planteurs et investie du droit de faire entendre les vœux des administrés (2). C'est pourquoi, dès le mois de mai 1788, elle dressait en quelque sorte le programme de leurs revendications. Elle l'a déjà arrêté au moment où elle « a appris la grande nouvelle delà prochaine « assemblée des Etats-Généraux ». Ce programme est surtout l'expression des plaintes et des rancunes particulières des grands planteurs et de leurs auxiliaires momen* tanés, magistrats, gens de loi, grands négociants. Ils veulent, disent-ils « faire entendre les réclamations de leur « expérience pour le bien de la commune ». Mandataires d'une colonie qui a prouvé sa vitalité et où quelques milliers de Français ont montré qu'ils étaient capables « à eux « seuls de cultiver 200 lieues de côtes, de former des mil- « liers de matelots et de faire circuler chaque année plus
(1) Note à la fin de la requête du 31 mai 1788. — (2) Lettres du 13 mai et du 10 déc. 1788, citées ci-dessous.
« de deux cents millions d'un pôle à Taulre », ils entendent qu'on cesse de les traiter en mineurs, placés sous la tutelle administrative. Ils se plaignent de Tinstabilité et de l'arbitraire de leur gouvernement. « La colonie de Saint-Do- (( mingue a été assez malheureuse depuis 50 ans, pour avoir « été gouvernée par 24 gouvernants et par 16 intendants. « La plupart d'entre eux en arrivant ne connaissent rien c( au gouvernement de Tile, à sa culture, à ses usages. « Chacun d'eux a été rappelé au moment où il commençait « à être instruit ; avant de l'être, chacun d'eux avait ordi- « nairement supprimé toutes les institutions de son prédé- « cesseur. De ce changement perpétuel de système^ il est c( résulté tant de maux que l'existence de la colonie est une « espèce de problème. » Le remède consiste à créer des Assemblées coloniales périodiques, composées non de fonctionnaires, mais de propriétaires, choisis librement par les colons; ils serviraient de conseillers dévoués et intègres aux gouverneurs ou intendants, leur donneraient des « avis salutaires » et ils mettraient dans l'administration l'esprit de suite qui y fait défaut. Ainsi serait établi une sorte de contrôle de l'aristocratie terrienne sur les administrateurs. D^autre part, la Chambre d'Agriculture soutenue par la majorité des habitants de la province du Nord formule une énergique protestation contre les réformes judiciaires inaugurées dans l'île et qui ont blessé vivement les intérêts locaux ou particuliers. La fusion des deux Conseils supérieurs en un seul, qui a été établi à Port-au-Prince, est représentée comme une calamité. La prospérité et la sécurité de la colonie exigent la protection de la loi, la présence de magistrats éclairés et intègres. Cet avantage que les colons goûtaient jadis est perdu pour eux depuis que les
magislrals du Cap, a les patriarches de la famille coloniale « sont dispersés, depuis qu'un seul tribunal évoque à lui « les causes d'un grand Empire et force tous les propriéu laircs à quitter leurs manufaclures, leurs esclaves, leurs « femmes et leurs enfants pour entreprendre des voyages « périlleux qui ruinent à la fois la fortune et la santé des « malheureux » obligés d'aller défendre leurs propriétés devant la justice.
C'est en ces termespathéliques que, sous le soleil tropical, des imaginations surchauffées dénoncent les périls d'un voyage du Cap-Français à Porl-au-Prince. Le règlement qui a unifié les Conseils supérieurs a provoqué a des malheurs affreux » des perles « irréparables et des vexations inouïes». Au contraire, lafélicilé publique et la règne delà justice renaîtront, si^au lieu d'un seul tribunal, on en crée trois en rétablissant celui du Cap et en fondant le IroisièmeConseil aux Cayes-Saint-Louis. Au lieu de magistrats de professsion, l'aristocratie fournira les membres de ces Cours. Les propriétaires «aisés, non stipendiés», servant « par honneur )>,règleronl les procès de plus en plus nombreux, sans passion et sans aucun frais. Ainsi, maîtres de l'administration et de la justice, les grands planteurs gouverneront; c'est la conclusion qu'ils oublient de dégager (1).
Ces deux points principaux du programme de l'aristocratie coloniale sont accompagnés d'autres revendications. Les deux Conseils supérieurs de Saint-Domingue avaient la mission d'imposer, de répartir, d'administrer les taxes municipales et d'en régler l'emploi. Ces taxes étaient destinées
(1) Lettre des colons de Sairit-nominçue,31 mai 1788, copie manuscrite, Arch. Xat, Bill 135 f'>^ 1 à 77; inip.l5 paares, Bihl. Nat, Lk. 12 | 23. — Lettre de la Chambre d'Agr. du Cap, 10 sept. (1788), citée ci- dessus.
à payer les pensions des curés, la solde des troupes do maréchaussée, à acquitter les dépenses des ports et h rembourser aux planteurs le prix des nègres exécutés ou tués A la chasse. Avant la réunion des Conseils^, il y avait deux Caisses qui centralisaient les fonds municipaux. Au début de 1788, lorsque les Conseils eurent été réunis en un seul, les magistrats du tribunal supérieur du Port-au-Prince rédigèrent un règlement ordonnant la réunion des doux caisses municipales en une seule (13 mars), et la suppression des droits curiaux (c'est-à-dire particulièrement destinés au traitement des prêtres) qui n'étaient prélevés que dans la province du Nord. Une ordonnance de mai confirma cet arrêt qui établissait des règles uniformes d'assiette, de perception et de comptabilité. C'est contre cette réforme que s'élevait la Chambre d'agriculture du Cap; elle préférait le retour à l'ancienne dualité.
Elle protestait aussi au nom de la colonie contre le relèvement du taux de la capilation que les planteurs payaient à TEtatpour chaque nègredeleur habitation. Cet impôt, abaissé de 30 s. à 20 s. en 1787, sur les réquisitions do François do Neufchâteau, alors procureur général au Conseil du Cap, avait été relevé à 3 1. par le Conseil supérieur de Port-au- Prince, le 14 mars 1788, pour la durée d'une année seulement, en vue de subvenir aux dépenses qu'exigeaient des travaux publics urgents, à raccroissemenl des forces do police réclamé de tous ccMés^ et au déficit causé par la suppression des droits curiaux dans la province du Nord (1). Même momentané, cet accroissement de taxes mécontentait
(1) Correspondance (lenarbr-MinImi.s, [IHS (Archir. mlnn.'^ vhvr ri-drs, sous.-^AfémoirejusliJicad'fdu nirnie ^17'Jl))(oi»II. (i;inv),|>. 11»; liihl. Xnl., Lk., 12/79. — Panriplilel n\{\{\\\v(:onfessit,n(jén*''ralei,ur riiuteiir tt'un Mnt à Vortiile (1788, fin, tla le proliablu), p. J^*, liiUl.yut.XM. 12 | 1>S.
les grands planteurs qui, détenant des troupeaux de 4 à 500 esclaves, se trouvaient obligés de payer une surcharge importante. Ils s'agitèrent et, le procureur général La Mardelle ayant ouvert des poursuites contre les mar^wî/Ziers, notables des paroisses qui remplissaient les fonctions de collecteurs à Saint-Domingue^ on fit à l'administration un grief des brutalités dont avaient fait preuve les troupes et les agents du pouvoir. Un planteur du nom de La Faucherie, chargé de la collecte, avait^ disait-on^ été décrété de prise de corps, saisi malgré son état maladif, emprisonné au Cap pour n'avoir pas versé 37.000 fr., dont il était responsable, malgré une caution de 10 millions qu'offrait la paroisse pour obtenir la mise en liberté de son marguillier (1).
Un mécontentement encore plus profond animait le parti d'opposition contre les modifications cipportées au régime économique et social de la colonie. Le Conseil supérieur de l'île avait abrogé un règlement de 1776 qui assurait aux concessionnaires la propriété de leurs plantations, pourvu qu'ils eussent rempli les formalités légales, fait arpenter leur terrain et formé leur établissement, c'est-à-dire commencé l'exploitation. Il avait eu l'idée fâcheuse d'admettre le droit de préférence des anciens concessionnaires sur les nouveaux, alors même que ces derniers s'étaient empressés de mettre en valeur les portions du domaine public négligées par les premiers. La Chambre d'agriculture du Cap protestait avec raison contre une mesure favorable à la multiplication des procès, au grand profit des arpenteurs, qui « colloquant plusieurs particuliers sur le même terrain », recommençaient plus souvent leurs lucratives
(d) Confession générale, par laulcur d'un Mot à roreille, p. 43 (5« grief j.
opérations, et au bénéfice de la chicane, dont les arpenteurs se faisaient les pourvoyeurs. « Les inconvénients » de ces mesures, avoue Barbé-Marbois^ « s'étaient multipliés », et il convenait qu'une réforme urgente s'imposait à cet égard.
Non moins fondée était la campagne des colons contre les abus « des réunions » . On désignait sous ce nom le retour des concessions au domaine public prononcé par le Tribunal terrier créé en 1766, qui se composait des administrateurs et de trois juges du Conseil supérieur. Edictées en raison d'infractions aux ordonnances, pour défaut de défrichement dans les trois ans, pour omission de formalités compliquées, pour négligence dans Taménagement des réserves en bois ou en cultures vivrières, les réunions ouvraient en effet la voie à l'arbitraire administratif. Les abus qui en proviennent, déclare le gouverneur Du Chilleau dams sa correspondance, u font frémir ». Ils mettent le « désordre dans les familles ». La crainte de la déchéance oblige les planteurs à hâter fiévreusement Texploilation, et les conduit à la ruine, parce qu'ils sont obligés d'acheter à un prix exorbitant les instruments de culture, notamment les nègres, et de se procurer les capitaux à un taux usuraire. La révision du régime des réunions ou de la procédure des déchéances entrait donc pour une part dans le programme des planteurs (1) .
Ils y avaient également introduit celle des règlements commerciaux qui formaient dans leur ensemble le pacte
(i) Mém. delà Ch. d'as^r, du Cap (relatif aux concessions), 1er août 1788, Arch. Colon, C. 9,2e série, carton 38. — Confession générale par l'auteur d'un Mol à l'oreille, p. 18. — Corresp.de Barl)(>Marl)oi.s, 5 décembre 1788 et de Du Chilleau, 16 mars et 9 mai 1789, Arch. Minis. Colonies, C. 9, rey;. 461-163.
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colonial. Ils se plaignaient du monopole accordé au commerce mélropolilain pour le transport de leurs produits el pour la fourniture des denrées alimentaires ou des objets manufacturés. Les négociants de France pressuraient les colons : ils prélevaient, assuraient ceux-ci, pour le fret 25 0/0 de la valeur du sucre, et tiraient de leurs navires jusqu'à 100 0/0 de bénéfice annuel, tandis que le planteur obtenait à peine 7 0/0 de l'exploitation du sol. De plus, la métropole drainait ainsile numéraire de la colonie. Le délégué de la Chambre d'agriculture du Cap réclamait en conséquence l'établissement de paquebots ou transports subventionnés par l'Etat qui seraient chargés d'apporter à Saint-Domingue les denrées ou approvisionnements de la colonie el qui pourraient recevoir en retour le sucre, le café, l'indigo el le coton expédiés par les colons. Celle concurrence amènerait la baisse du fret. Les gabarres el flûtes de la marine royale, pourraient être employées au môme objet (1). Plus vives encore étaient les récriminations tant de fois renouvelées depuis un demi-siècle contre la prohibition des farines étrangères, contre l'interdiction du libre commerce avec les Américains el les Anglais, contre la législation draconienne qui frappait le négoce interlope ou de contrebande (2). Comme le disait la Chambre d'agriculture du Cap, promotrice du mouvement, «le moment » semblait venu « d'assurer au colon dans sa personne et « dans ses biens cette liberté sous la loi et par la loi que la a forme actuelle de leur gouvernement ne leur garantissait f« pas assez; de proposer tout ce qui pouvait tendre à la
(1) Correspondance et mcnnoires de Barré de Saint- Venant, délégué de la Ch. d*affr. du Cap. i788, juin-juillet. Arch, Coloniales, C. 9, 2e série» carton 3S. - (2) Confession générale par railleur d'un Mot à roreiUê,pp, 4 otO.
« perfection de leur culture et au juste équilibre des deux « espèces de commerce que leurs besoins et leurs producc( lions appelaient (1). »
Cette émancipation économique fort avantageuse aux propriétaires n'entraînerait nullement l'octroi de Tégalilé ou de la liberté aux classes asservies. Au contraire, les planteurs entendaient maintenir rigoureusement leurs droits de propriété et leurs privilèges de caste. Ils ont Torgueil de race du blanc au point de se déclarer tous nobles, et ils se gardent bien de laisser supposer qu'à côté d'eux se trouvent des hommes libres, les mulâtres, qui revendiquent Fégalité.
Ils accusent l'administration d'incurie parce qu'elle ne protège pas avec assez de rigueur leurs biens. C'est ainsi qu'ils voudraient qu'on exécutât sans pitié les ordonnances relatives aux vols de chevaux et de mulets. Ces animaux, laissés libres dans les savanes et dont le prix à Saint- Domingue était très élevé, tentaient souvent la cupidité des voleurs. Quand on prenait ceux-ci, il était d'usage de leur infliger un châtiment exemplaire. Ainsi, en 1782^ pour vol « d'un bourriquot » un nègre et un mulâtre libre étaient condamnés au fouet, à la marque et à neuf ans de galères. Barbé-Marbois et Lamardelle ayant en 1788 négligé d'appliquer cette pénalité excessive a des particuliers soupçonnés, mais non convaincus d'un vol de ce genre commis sur les habitations Collet et d'IIarcourtJe parti d'opposition flétrissait leur faiblesse et déclarait hautement qu'on négligeait d'assurer la sécurité des plantations (2).
(4) Lettre du 10 décembre 1788, cilée ci-dessous. — (2) Confession générale par Vauteur d^un Mot à l'oreille,[i.ily d'îipivs une Irllrc* (hilro dn 6 sept. 4788 adressée à M. C, j>résident du Conseil supérieur du Cap à Paris.
Bien plus, les planteurs soupçonnaient radministralion royale de fâcheux desseins, parce qu'elle cherchait à restreindre Tautorité arbitraire des maîtres sur leurs esclaves. Déjà^ en vertu des ordonnances des 3 décembre 1784 et 24 décembre 1785, les administrateurs s'étaient efforcés d'introduire plus d'humanité dans le traitement infligé à la population servile.Ils avaient interdit le travail des dimanches et fêtes, prescrit pour les nègres aux jours ordinaires un repos de midi à deux heures, prohibé le labeur de nuit, ordonné un régime plus doux pour les négresses et pour les mères de familles et femmes enceintes. Dans chaque habitation, les nègres devaient recevoir des jardins en vue d'assurer une nourriture abondante à leur famille. Des vêtements convenables, des hôpitaux en cas de maladie leur étaient assignés. Enfin l'emploi du bâton, la mutilation, les sévices entraînant la mort étaient formellement défendus^ et lapeine du fouet réduite à un maximum de cinquante coups (1). Ces prescriptions excellentes avaient été bien accueillies par une partie des blancs « qui suivaient un régime assez semblable avant l'ordonnance » et n'avaient fait que « le continuer depuis ». De concert avec eux, les administrateurs s'efforçaient « de modérer les rigueurs et d'empêcher l'injustice des châtiments ». L'ordonnance « n'était pas un vain épouvantait » ; elle avait permis aux tribunaux « de pour- « suivre des coupables: l'embarras et l'incertitude des proie cédures se trouvaient moindres, parce que la nature du « délit était mieux définie ». Mais un « parti plus puissant (( encore » opposait à ces améliorations une vive résis-
(1) Ordonnances du 3 déc. 1784 et du 24 déc. i785, dans Moreau de Saint-Méry, Loix et Constit, de Saint-Domingue, VI, G55 et 918.
lance (1), soit que bon nombre de propriétaires n'admissent aucune restriction à leur autorité sur leurs esclaves, soit que les habitudes de la vieille discipline servile convinssent mieux à leur nature ou à leur esprit de routine. En mars 1788, un planteur du nom de Maguero ayant commis des atrocités inouïes sur les nègres de son habitation, Tintendant voulut faire un exemple « efficace et éclatant (2) » . Il en avait déjà fait quelques-uns. On le récusa, et, ajoutet-il, « des crimes évidemment prouvés demeurèrent impunis ». Une sorte de complicité unissait les planteurs les plus féroces. « Il est, disait Barbé-Marbois, presque im- « possible de prouver la barbarie des maîtres envers leurs « esclaves, parce qu'ils n'ont d'autres témoins que des « blancs aussi coupables qu'eux ou des nègres dont le « témoignage n'est pas reçu en justice. » Les administrateurs avaient alors recours à un moyen de police arbitraire. Ils embarquaient de force les coupables pour la France. Mais ils s'exposaient ainsi à « des accusations d'injustice et de tyrannie (3) ». Sans doute, le parti d'opposition ne se composaitpas uniquement de propriétaires barbares ; il n'est guère douteux qu'il ne se trouvât parmi eux des hommes d'âme aussi généreuse que parmi leurs adversaires. Mais ils étaient soutenus par celle fraction des vieux colons qui entendaient ne pas laisser limiter leur autorilé absolue, et eux-mêmes allaient déclarer à la Constituante que l'intérêt du maître devait rester la seule garantie de l'humanité envers l'esclave.
Aux accusations dirigées contre elle, l'adminislration
(i) Rapport de Barbé-Marbois à Caslries et à La Luzerno, G déc. 1788, Arch. Colon. ^ C. 9, 2e série, carton 38. — (2) Rapport de B.-Marbois, 20 mars 1788, Arch, Colon., C. 9, vol. IGO. — (3) Rapport du déc. 1788.
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opposait Texcellence des résultats qu'avaient obtenus ses réformes, et en tout cas la droiture de ses intentions. Mais représentée aux Antilles par un homme d'esprit clairvoyant et de caractère énergique, elle ne Tétait en France que par des bureaucrates lents et compassés dont le.chefXa Luzerne, n'avait ni esprit de décision, ni autorité. Au milieu des embarras de la révolution en marche, les ministères Brienne et Necker avaient d'ailleurs d'autres préoccupations que celles d'une révision des règlements coloniaux.
Leur ressource fut celle des gouvernements faibles : le système des ajournements. Loin de satisfaire Saint-Domingue en lui octroyant au plus tôt des Assemblées coloniales, au moment môme où le régime des Assemblées provinciales était généralisé en France, l'administration se borna à rédiger en silence divers projets qu'elle ne mit pas à exécution (1). Elle perdit près de deux ans à paperasser et à attendre.
Ses meilleures mesures furent mal interprétées. L'excellente gestion financière de Barbé-Marbois, qui avait valu à Saint-Domingue la liquidation de H millions de dettes, l'équilibre budgétaire, la création d'un fonds de réserve de 1.500.000 fr., la pubhcité des contrats et des marchés, l'établissement d'une comptabilité sévère, lui avaient attiré plus d'inimitiés que de reconnaissance. Il avait poursuivi des [comptables infidèles. Le public l'accusait de raideur et d'inflexibilité. Il s'était permis de résister aux quémandeurs qui avaient pris la douce habitude de se faire consentir des prêts et aux fonctionnaires qui prétendaient obtenir des avances sur les caisses publiques. Il eut pour ennemis
(1) CorrcsponflaîicedeB.-Marhois ot «lodu Chilleau, 1788-1789, Arch. Col,, G. î», rcg. n'A) à 103; C. D, 2o t;éric, carlon 38 (projets d'Ass. coloniale).
publics ou secrets ceux qu*il avait ainsi froissés ou gênés. II excitait les plaintes des hommes qui profilaient auparavant du gaspillage. L'unification des caisses municipales lui fui reprochée. L'arrestation du sieur de La Faucherie, à laquelle, assurait-il, il était reslé élranger et qui était sans doute l'œuvre d'un subalterne trop zélé, le fit passer pour un tyran. On oublia les améliorations qu'on lui devait : la police doublée au Cap, créée à Fort-Dauphin et à Port-de-Paix ; les grands travaux d'utilité publique, embellissements, fontaines, chemins, roules, ponts, services de transports inaugurés, pour ne se souvenir que d'une surcharge temporaire de lacapilation (1). Les administrateurs de Saint-Domingue signalaient à la métropole l'urgence d'une réforme du régime des concessions et des réunions (2). On leur imputa les relards apportés à leurs requêtes par le pouvoir central. 11 n'était pas en leur pouvoir d'abroger le pacte colonial, dont ils étaient tenus de faire exécuter les prescriptions, et dont ils essayaient d'atténuer les fâcheux effets. C'est ainsi que Barbé-Marbois, grâce au fonds de réserve dont il avait pris l'initiative, put organiser au Cap et à Port-au-Prince des mayasim où il accumula en juillet 1789, au moment de la disette, jusqu'à 300,000 fr. de farines achetées à 132 et loO livres, et qu'on revendit au public 120 livres le quintal, de manière à empêcher la cherté du pain (3). Pas plus qu'en France, le public ne comprenait à Saint-Domingue ces mesures administra-
(i) Rapport de Barbc-Marbois sur son administration, 3 décembre i789, Arch, Colon, y G. 9, reg. 163. — Mémoire justificatif du même, 58 p. in-4o (4790), Bible Nat., Lk. 12 | 70. — (2) Notamment lettre de B.-Marbois, 5 décembre 1788, Arch. Colon., C. 9, reg. 101. — (3) Rapport. . . du 3 décembre 1789, précité.
tives, qui valurent seulement à l'intendant l'accusation de favoriser Tagiotage.
Le principal grief du parti d'opposition, à savoir la fusion des deux Conseils supérieurs, ne semble pas avoir eu de fondement plus sérieux. Sans doute, les planteurs de la province du Nord pouvaient soutenir qu'on avait ainsi éloigné la justice des justiciables (1) ; mais que penser de l'argument tiré des dangers d'un voyage du Cap à Port-au- Prince pour les colons? La réunion des Conseils avait été en réalité accompagnée d'une réforme judiciaire qui lésait des intérêts particuliers, mais au bénéfice de l'intérêt général. Telle est du moins la thèse des administrateurs et ils l'appuyaient par des faits. Le Conseil unique de Port-au- Prince, astreint à plus de régularité, jugeait dans le même intervalle autant de procès que les deux anciens réunis. Le nombre des appels était tombé en 1788 de 1900 à 600, par suite de l'accroissement de la compétence des sénéchaussées et tribunaux de !'• instance. La procédure était devenue plus rapide et plus claire. Avec l'ancien système, certains procès traînaient depuis quarante ans. On avait coupé court à ces abus, et diminué les frais énormes du régime antérieur. Le procureur général Lamardelle évaluait à 1 million la réduction de ces frais (2). a Les changements qui ont eu «lieu, avoue Barbé-Marbois, ont mécontenté la partie du uNord» ; il « est naturel queles justiciables regrettent l'avantage d'avoir un tribunal souverain à leur portée et s'affligent de ne l'avoir plus (3) ». Mais, ajoute-t-il dans un autre rapport^ la réforme judiciaire « est un des plus beaux pré-
(1) Rapports de Fîarhé-Marbois et de F^amardelle, 23 mai, l^r et 2 juin, 6 nov., 11 déc. 1788, Arch. Colon., C. 9, reg. 160; et 2« série, carton 38. — (2) Lettre de B.-Marbois à Castries, 7 nov. 1788, Arch. Colon,, C. 9, 2«> série, carton 38.
(( senls que le gouvernement ait pu faire à ses colonies. La «justice est rendue promplement. La procédure est simpli- « fiée à un point dont ne peuvent se faire une idée ceux qui « ont Thabitude de celle du royaume, et celte simplification « n'a pas nui à l'instruction ». On a pu venir à bout des lenteurs des procureurs et avocats; la chicane a perdu bien du terrain, et le nombre des procès a diminué de « moitié (1). »
Les améliorations de tout ordre n'eurent d'autre effet que de renforcer le parti de la représentation coloniale. Ce parti fut le syndicat des mécontents de Saint-Domingue. Les grands planteurs, lésés dans leurs aspirations ou leurs intérêts, s'unirent aux négociants et aux gens de loi pour mener la campagne contre l'administration. Le haut négoce du Cap avait obtenu en 1761, pour les commerçants^ la permission de s'assembler et de former une sorte de bourse de marchandises. Il avait déjà demandé auparavant l'institution d'une Chambre de commerce analogue à celle des grandes villes du royaume. Il renouvela sa demande en (1788)(mai), et on eut la maladresse de la rejeter (juillet) (2). Dès lors, les chefs du grand commerce, les Chaudruc, les Gourjon, les Lalanne, les Plombard, les Auvray, firent cause commune avec les promoteurs du mouvement hostile aux administrateurs, comme ils allaient le montrer en entrant dans le Comité secret formé au mois de décembre. D'autre part, les intérêts locaux au Cap étaient lésés par la suppression du Conseil supérieur; les plaideurs n'y affluaient plus. De là, une « fermentation considérable », dans celte
(1) Rapport de B.-Marbois, 6 nov. i788, Arch, Colon., 0.9^2^ série, carton 38. — (2) Mém. des négociants du Cap, mai 1788, et décision du ministre, 17 juillet, Arch. Colon. ,C. 9,2o scrie.carlon 38. — (3) Mémoires précités de B.-Marbois et de Lamardelle, mai-juin 1788.
demander la création d'une Assemblée coloniale, le rétablissement du Conseil supérieur de la province du Nord, la réforme judiciaire. Elle se mettait bientôt en rapports avec le Comité colonial de Paris et, le 31 mai, lui transmettait revêtue de 3.000 signatures une adresse qui le chargeait • de demander au nom des colons de Tîle le droit d'envoyer des députés aux Etats-Généraux (1). Puis, elle continuait la campagne contre Tadminislration, la harcelant de ses revendications, réclamant, tantôt le retrait de la nouvelle jurisprudence relative aux concessions (1" août), tantôt l'abrogation des arrêts relatifs à l'uniformité des caisses municipales (2). La résistance fomentée parla Chambre d'Agriculture se propageait dans les paroisses. Une partie de celles de la province du Nord se refusèrent à la levée des droits municipaux, tant que la législation récente n'aurait pas été abolie (septembre) (3). De leur côté, les procureurs du Cap s'agitaient. Les négociants se groupaient pour réclamer Toctroi des libertés accordées aux commerçants de la métropole. Un déluge de mémoires et de requêtes pleuvait sur les bureaux de l'intendance (4).
Au milieu de cette population ardente, aux passions vives, encore surexcitées par le climat énervant de la côte, la polémique prenait un caractère inouï de violence. Les haines de l'opposition se déchaînaient avec âprelé contre le procureur général Lamardelle représenté comme le promoteur de la réunion des Conseils et de l'ordonnance relative aux gérants de plantations, bien que, d'après ses affirmations, il n'eût rien fait pour hâter l'adoption
(i) Leltre du 31 mai 1788 pn'ciléc. —(2) Mém. du 1er août 1788, Arch. Colon., C, y, 2c série, carton 38. — (3) Lettre de B.-Marbois, le' et 11 sept. 1788, Arch, Colon., C. D, reiç. IGO. — (i) Rapport de B.-Marbois, 2 mai 1788, procitô.
de ces deux réformes projetées depuis trois ans : « Cepena dant, dit-il dans sa correspondance, tout le monde me «jette la pierre; je suis vilipendé et diffamé. )> Quant à rinlendant Barbé-Marbois, il passa, aux yeux du parti des grands planteurs et des gens de loi, pour un tyran abominable, attentif à les tourmenter. Dans une série de lettres adressées aux colons résidant en France, en août et septembre 1788, et rédigées, soit par des pamphlétaires anonymes, soit par M . de Laborie, président de la Chambre d'Agriculture, résumées ensuite dans des brochures d'une race violence, le procureur général et l'intendant furent l'objet des pires accusations. On prétendait qu'ils s'étaient fait les protecteurs des voleurs de bétail et qu'on les avait achetés par « des arguments irrésistibles » , pour empocher l'exécution des règlements de police qui sauvegardaient la propriété des colons. Un cyclone avait dévasté Saint-Domingue en août 1788, empêché les arrivages de France et amené la disette. Barbé-Marbois ne s'était pas cru autorisé à porter atteinte au pacte colonial en permettant en celte occasion la liberté du commerce avec les Etats-Unis ; il ne pouvait prendre sur lui de déroger aux ordonnances du roi. Il se contenta d'employer une part de ses réserves à reconstituer les approvisionnements par des achats officiels au dehors et d'ouvrir à la population les magasins royaux où étaient conservés les vivres. On prétendit qu'il avait fait fermer les ports à la marine américaine, pour favoriser ses spéculations et aQn « de vendre à 16 fr. le cent au comptant « les biscuits gâtés des magasins du roi. Heureusement, « affirmaient les pamphlétaires, des navires marchands ont « fourni du biscuit frais à un prix inférieur, et l'intendant «n'a pu faire mourir de faim les habitants ». La liberté