CHAPITRE VI

L'Action du Comité Colonial en France

auprès du Ministère, du Conseil du Roi et

de TAssemblée des Notables

(juillet-décembre 1788).

Les planteurs résidant en France reçurent, le 30 juin, les premières missives datées d'avril et de mai ainsi que la lettre au roi rédigée par leurs correspondants de Saint- Domingue. Cette correspondance était adressée au marquis de Paroy, qui se trouvait alors à Bordeaux, probablement auprès de son gendre le vicomte du Hamel. Malgré toute la diligence qu'il mit à régler ses affaires enGuienne, Paroy ne fut de retour à Paris que le 27 août. Mais, dans l'intervalle, le comte de Reynaud, muni dès le 10 juillet des précieux documents provenant de la colonie, s'était mis en campagne avec l'actif marquis de Gouy d'Arsy. Ils s'empressèrent de constituer officiellement le Comité colonial dans l'assemblée générale du 15 juillet et de former son bureau. Les neuf commissaires se mirent aussitôt à l'œuvre (1). Le mot d'ordre adopté unanimement fut l'admission des représentants de la colonie aux Etats-Généraux. « Le « despotisme ministériel ne tendant qu'à fermer aux su- « jets les avenues du trône, les griefs des colons, quelque « justes qu'ils fussent, observaient les commissaires, ne « parviendraient jamais peut-être à l'oreille du souverain, (( si Ton ne profitait avec empressement de l'instant où la

(I) Journal historique de toutes les assemblées, ilélibéralions, démarches, etc., du Comité colonial, juillet-sepl. 1788, Arch. Nat , /?., lll, fo» 77-94.

« carrière entre le roi el les peuples fermée depuis si long- « temps allait enfin s'ouvrir ». Pour parvenir à réaliser ce dessein, il fallait mettre l'administration en présence d'un mouvement d'opinion. C'est pourquoi, les planteurs de France et ceux de Saint-Domingue combinèrent leurs efforts, se tenant mutuellement au courant de leurs démarches (1), et agissant de concert sur les colons aussi bien que sur les personnalités influentes qui pouvaient les servir de leur crédit.

L'assemblée générale du 15 juillet fit parvenir aux propriétaires résidant en France et aux négociants des ports une circulaire pour les inviter à adhérer au Comité, à confirmer les pouvoirs des commissaires et à demander au roi l'octroi d'une dépulation aux Etats-Généraux (2). En peu de temps, on obtenait ainsi d'importantes adhésions de grands seigneurs, de grandes dames, de hauts fonctionnaires, voire même celle d'un prince du sang, le duc d'Orléans (2). Cette propagande se poursuivit méthodiquement pendant les six derniers mois de 1788. Le Comité colonial avait désigné pour y aider divers correspondants dans les principaux de nos ports, J.-J.Bérard par exemple à Lorient, Perry père et fils à Bordeaux, Hèbre de Saint-Clément à Rochefort. C'étaient des négociants en relations d'affaires avec les grands planteurs et qui étaient intéressés à les ménager. Us furent chargés de distribuer les pièces de propagande, lettres imprimées des commissaires et des colons de Saint-Domingue au roi et autres brochures, en même temps que de recueilHr les adhésions des planteurs ou commerçants résidant dans les villes maritimes. Bérard

(i) Pouvoirs donnés aux commissaires et lettre circulaire dos colons à leurs concitoyens 15 juillet 1788, ibid., 13. III, 135, fos <Ji-y7, 270 et suiv. — (2) Pouvoirs cites ci-dessus.

provoqua ainsi quatre signatures à Lorienl et Perry u un petit nombre » à Bordeaux, où les négociants, qui demandaient de leur côté une députation particulière à l'Assemblée nationale, mirent un médiocre empressement à s'inscrire parmi les adhérents du Comité colonial. Hèbre de Saint-Clément, en revanche, « rassembla les signatures de tous les habitants » de Rochefort qui avaient des biens à Saint-Domingue. A Saint-Malo, au contraire, où un planteur anonyme, probablement d'origine parisienne, pourvu d(* hautes relations, et pamphlétaire à ses heures, avait été chargé de la mission de déterminer des adhésions, le commerce se montrait peu empressé, comme à Bordeaux, à seconder le Comilo. Auprès d'autres planteurs, le correspondant avoue « qu'il a éprouvé des refus. On craint, dit- « il, de se compromettre et il est à peu près impossible de (s se faire entendre ». Il s'en console, il est vrai, aisément. « La cause de la colonie, remarque-t-il, ne perd rien de c( sa consistance par le refus des signatures de trois ou « quatre particuliers du plus bas étage. u A Toulon, ce fut l'intendant de la marine, Malouet lui-même, qui recruta des adhérents ; il ne put en trouver que trois, 'parmi lesquels un officier propriétaire à Saint-Domingue et le seul négociant du port qui fût en relations avec la colonie (1). Le nombre primitif des membres résidants ou non du Comité colonial parvint-il à être dépassé de beaucoup ? C'est ce qu'il est impossible de déterminer. En tout cas, il n'est pas douteux qu'il n'ait réussi surtout à grouper une élite aristocratique de planteurs ou de hauts fonctionnaires plutôt

(1) Lettres de IJérard, li sept. ; de Perry, ±*> novembre; d'Hcbre de Saint- (llénienl, i8 octobre; et de Mahmet, 4 novembre; copies .4 rc/i. JVat.fPeff. B, III, 135, Folios 270-:iU8. — Lettre anonvnie datée de Saint-Malo, 23 octobre, ibid.

que la masse des négociants et des petits propriétaires. L'influence sociale des commissaires et de leurs principaux adhérents permit au Comité d'obtenir plus de succès à la cour et auprès des personnages en vue. Les commissaires entrèrent en correspondance avec les princes, à savoir Monsieur et le comte d'Artois, frèrosdu roi, et le duc d'Orléans. Ce dernier leur fit une réponse polie et môme encourageante (1). Le marquis de Gouy d'Arsy était Tun des familiers du premier, et le comte de Vaudreuil l'ami intime du second. Quant au troisième, il avait prouvé, dès la première heure, ses sympathies pour la cause des grands planteurs. On pouvait compter sur son appui, autant du moins que le permettait la légèreté versatile de son caractère. Le gouverneur de Saint-Domingue, le marquis Du Chilleau lui-même, s'était laissé entraîner à donner aux commissaires des espérances qu'il ne réalisa qu'imparfaitement. Facile, semble-t-il, à séduire et n'osant rien refuser aux membres de sa caste, ilavait eu en juillet à Bordeaux des entrevues avec le marquis de Paroy, son ami. Celuici lui avait communiqué les manifestes et les lettres des colons de Saint-Domingue. D'après les commissaires, cet étrange administrateur, sans prendre les instructions de son ministre, « avait accueilli fort les motifs» de la campagne des planteurs. Il avait seulement trouvé leur lettre du 31 mai « trop longue et trop forte » . Il jugea, d'un commun accord avec Paroy, que ce manifeste « pou- « vait être aisément raccourci, modifié, qu'il renfermait « d'excellents matériaux pour les différents mémoires qu'il « serait nécessaire de dresser » en vue « d'obtenir le re-

(1) Lettres des commissaires aux comtes crArtois ot de Provence et au duc d'OrléaDs, 4 et 7 se|)leinhre;1788, et réponse du duc. Copies, Arch. iVat., reg. B m, 135, folios 18i-l<J3.

« dressemenl des griefs ». H aurait encore, si Ton en croit les commissaires, applaudi à l'idée «de faire paraître la colonie par ses représentants dans l'assemblée des Etats- Généraux». « La manière dont ce gouverneur général s'en expliqua, dit le journal inédit des commissaires, fut tellement simple que M. le marquis de Paroy dut lui en donner tout le mérite. » Bien mieux, pendant les mois d'août et de septembre, le marquis du Chilleau consentit à se faire le conCdent du marquis de Gouy d'Arsy et du Comité colonial (1). Son attitude d'homme du monde faible et complaisant put faire croire aux grands planteurs qu'ils trouveraient dans l'administrateur le plus élevé de la colonie un auxiliaire puissant de leurs desseins.

Mais il fallait aussi préparer l'opinion à partager les griefs des colons contre le despotisme administratif. Un pamphlétaire anonyme, membre de l'aristocratie, d'origine malouine, et qui aspirait à prendre place parmi les commissaires du Comité ou parmi les députés de Saint- Domingue, mit à profit ses connaissances sur le régime colonial et ses relations avec un économiste espagnol, M. de Galves, fort compétent, disait-il, pour attaquer vivement ce régime dans une brochure intitulée Un mot à C Oreille. On fit un succès à son pamphlet : « J'étais loin, dit-il avec une fausse modestie, de m'attendre h l'impor- <( tance qu'on a donnée à mes idées : j'ai fait de la prose « sans le savoir. Ce petit mol a étonné bien des lecteurs ; « ici (en Bretagne) quelques-uns ont cru entendre un coup de canon ou le bruit des tambours. Dieu veuille que les

(1) Journal historique (lu Comité colonial(juillet-septcmbre), cité ci-dessus. — Correspondance de Du Chilleau avec les commissaires : lettres des 12, 2i, 23 août, 2, 3, 5 septembre 1788, copies Arch, ^a^, B III, 133. — (2) Lettre anonyme datée de Saint-Malo, 23 octobre 1788, copie Arch, Nat,,

« ministres croyènt entendre le vrai de la raison et de la «justice (2). » Ces termes indiquent Tesprit de critique qui inspirait cette brochure aujourd'hui introuvable. L'auteur, enhardi par son succès de publicité, proposait a de « doubler la dose en entrant dans de nouveaux détails ». C'est à lui, en effet, qu'on doit un second pamphlet d'un ton violent où sont résumées les correspondances injurieuses des colons de Saint-Domingue et qui porte le nom de Confession générale faite au public par V auteur dun Mot à rOreille (1). L'écrivain d'occasion qui en était le rédacteur proposait aussi d'employer pour la défense des idées des colons le célèbre avocat Bergasse, lié avec Gouy d'Arsy et le comte de Puységur^ leur ami commun (2). C'était le moment où l'arrêt du Conseil du ojuillet 1788 qui avançait la convocation des Etats Généraux, venait d'inviter tous les sujets du roi à faire connaître leur opinion sur les formes de la convocation de la nouvelle assemblée.

Invoquant les dispositions de cet arrêt, les commissaires publièrent une brochure, devenue aujourd'hui fort rare, intitulée Vœu patriotique d'un Américain sur la prochaine assemblée des Etats-Généraux, qui fut répandue non seulement en France, mais encore à Saint-Domingue, où la Chambre d'agriculture du Cap en décida le dépôt dans ses archives (3). Le rédacteur de cet écrit était probablement le marquis de Gouy d'Arsy, rapporteur du Comité. Il s'y présentait comme le porte-parole des colons : « Je

B III, 135, folios 290-298. — (i) Confession, etc., în-8, BibL nat., Lk. 12/28. — Lettre du 28 oct. précitée. — (2) Lettre des Colons résidants à Saint-Domingue au Roi, 30 mai 1788, pp. 1, 4, 8, 9,d0 à 15, Bibl. Nat, Lk. 12/23. (Avec note manuscrite de Gouy d'Arsy, commissaire rap. du Comité colonial.) — (3) Lettre de la Chambre d'agriculture du Cap, 10 déc. 1788, analysée ci-dessous, chap. suivant.

parais seul élever la voix, disait-il, pour réclamer un privilège que deux arrêts du Conseil (1) accordent à mes compatriotes, mais je crois entendre mon vœu se répéter dans nos colonies; il arrivera jusqu'au trône de notre souverain. » Il y soutenait la thèse de l'assimilation complète des « habitants de l'Amérique et de ceux de la métropole, montrait leur attachement à la mère-patrie, faisait valoir leur fidélité, l'importance des services qu'ils rendaient: « La cause des colonies, s'écriait-il, est la cause « de la France, et elle ne serait pas portée dans l'assemblée « de la nation, et on ne daignerait pas jeter les yeux sur « cette source immense de revenus publics 1 » L'octroi d'une représentation coloniale n'offre que des avantages. On resserrera ainsi les liens entre les colonies et la France ; on accroîtra rattachement des colons pour la monarchie ; on excitera le zèle de leur patriotisme contre l'étranger. Vainement objecterait-on les précédents. En 1614, l'Empire colonial français n'existait pas. Opposer à l'admission des députés coloniaux l'absence d'une représentation spéciale aux derniers Etats-Généraux serait vouloir exclure pour la même raison les représentants des autres provinces unies à la France-depuis le début du xvii* siècle. Prétendrait-on admettre ces dernières et exclure les colonies? Ce serait décréter à Tencontre des colons a une exception à la fois « humiliante et décourageante » . Ainsi, les colonies sont fondées à réclamer une dépulalion pour les Etats-Généraux de mai 1789, en vertu de l'arrêt du Conseil du 8 août, qui convoque toutes les provinces françaises à élire leurs députés. « 11 est temps encore de leur faire parvenir Tordre de

(1) Allusion aux arrêts du Conseil des 5 juillet et 8 août 1788, dans Brette, Rec, de Doc, reL à la conv, des États Généraux, lome l*'.

A LA VEILLE DE LA REVOLUTION lor,

« procéder à des électious régulières ». Après avoir ainsi réclamé leur admission au nom du droit commun, les colons de Saint-Domingue prétendaient se prévaloir de leurs privilèges. « Les propriétaires, dit Tauteur de la brochure, « pourront seuls être électeurs et même députés , s'ils réu- « nissenl la majorité des suffrages de leurs concitoyens ». Saint-Domingue devra nommer de cette manière neuf députés (3 par province) à l'assemblée nationale. Tandis que les sénéchaussées françaises, comme celle d'Angoulême, avec 260.000 âmes, n'étaient admises à nommer en tout que 3 représentants, les 4.000 blancs de Saint-Domingue, partisans d'une députation, en auraient donc désigné une proportion décuple. Bien mieux, le porte-parole des planteurs dominicains suggérait l'idée d'attribuer à la Martinique et à la Guadeloupe un nombre de députés à peu près semblable, et de donner à la députation des Antilles françaises la mission de représenter « les colonies d'un ordre inférieur ft ou d'une distance plus éloignée, telles que les îles de « France et de Bourbon ». Enfin, pour prévenir toutes les difficultés^ le Comité colonial proposait d'accorder « aux « propriétaires résidant en France » la faculté de représenter les colons à l'assemblée des Etats. Les habitants de Saint-Domingue « éviteraient par ce moyen les frais d'un a déplacement préjudiciable à leur exploitation et les dan- « gers d'une navigation pénible». D'ailleurs, parmi les effusions sentimentales, l'auteur du manifeste des grands planteurs laissait percer les mobiles égoïstes de son parti . Sans doute, il craint qu'on accuse les colons, s'ils se laissent dépouiller du droit d'envoyer leurs députés, de s'endormir dans « une lâche indifférence pour la cause com- « mune ». Mais il ajoute aussitôt ces lignes significatives:

i(>6 SAINT-IVOMINGUE

c( Si, au milieu des délibéralions qui doivent être déposées w au pied du trône, il s'en trouvait qui attentassent aux pria vilèyes des colonies^ qui nuisissent à leurs propriétés^ où « se trouveraient leurs défenseurs? Qui écartera les insi- (( nuations d'une cupidité aveugle, d*un égoïsnie destruc- « teur qui immolerait à un intérêt momentané le bien des ^ générations h venir? » Déjà môme, les colons menacent de ne pas reconnaître les décisions de la future assemblée s'ils n'y sont pas admis : « Ce qui y aurait été arrêté leur « serait étranger (1). »

Pour appuyer leurs démarches, les membres du Comité colonial jugèrent alors indispensable de produire leurs pouvoirs. Ils présentèrent les pétitions revêtues de signatures qu'ils avaient recueillies en France. Ils firent imprimer la Lettre que les colons leur avaient adressée le 31 mai (2), Ils alléguèrent les pouvoirs qu'ils avaient reçus des 3.000 planteurs résidant dans cette île. Le 31 août, en même temps que paraissait la Lettre des colons au roi^ les neuf commissaires du Comité colonial adressaient à Louis XVI une rcquAte pour qu'il accordât une représentation à Saint- Domingue (3). Le 3 septembre, ils saisissaient de leur pétition le premier commis au contrôle général, Goster, chargé par Necker du travail relatif k la convocation des Klats-Généraux (i). Us essayaient de rallier à leur cause le ministre La Luzerne en le couvrant de fleurs. C'est un homme «sage, éclairé, ami de la justice, disait l'auteur du

(1) Vd'ii patriotHjiio d'un Américain sur la prochaine Ass. des Etats-Gcnêraux, iiil!2, s. I n. d., \\\ j>. (oollcclion Carré). — (2) Elle forme une l»rocliurc in-8, (|ui se IrouvcA la Ril»!. Nal., Lk. 12 | 23. — (3) Requête au Roi 3J aui\t 17S8, orii,ç.,>*'£Cn*'^l"ï'('îs aul(»i;çr., 4 p. mss. Arch, Nal,^ B 38; cuj»i»' 15 Jll i:i.">, fo dlO. — (i) U«.N|uélc des coniniisbaires à Cosler, 3 sept. 17K8, mss. i p. Arch. Nat. 13^38.

A LA VEILLE DE LA RliVOLLTION 107

« Vœu patriotique d'un Américain; il doit désirer que ses « intentions salutaires soient appuyées, discutées dans « rassemblée générale par des députés honorés de notre « conûance (1). » Dans une requête du 31 août, les commissaires faisaient appel à sa bienveillance au nom des colons de Saint-Domingue « qui n'ont pu se consoler, assu- « raient-ils, de vous voir quitter le gouvernement de File a qu'en vous voyant siéger au Conseil comme ministre de « la marine » • Ils s'adressent donc à lui « avec celle con- « fiance que ses bonnes intentions leur ont inspirée (2) » . Tous les membres du ministère reçurent une requête semblable (3). Le 4 septembre, La Luzerne accordait aux commissaires une audience ; il les recul avec courtoisie^ écoula attentivement leur exposé. Les délégués du Comilé colonial lui remirent deux requêtes, « Tune pour lui, Taulre pour « le roi, toutes deux explicatives du vœu de leurs commetcc tants, celui d'être appelés aux Etats-Généraux ». Il les lut| objecta qu'il « élait trop tard » , et remit finalement sa réponse à « quinzaine ». Les commissaires ayant oiïert de lui remettre leurs pouvoirs revêtus des 4.000 signatures qu'ils avaient recueillies, il se refusa à en prendre connaissance. Son attitude était celle d'un fonctionnaire soucieux de dégager sa responsabilité. Il se borna à déclarer à la fin de l'entretien, en congédiant ses visiteurs, qu'il désirait « prendre à cet égard les ordres de Sa Majesté (4) » .

(i) Vœu patriotique il'un Aincricaiii, pj). W et -4. —(2) Adresse des eoiumissaîres, 31 août 1788, et lettre de Guiiy à La l-.uzeriic, ÎJO noiït, cupies, Arck. Aa/., B. m, l.Ti, f«» liîtjjriT. — (;J) Lettre particulière adresséi. à tous les ministres par les eomnûssaires d<; Saiiit-lhmiin^ue, W sop. I7SS, Areh. Nai,,B. Ul, lîir», r> lOÎ). — (t) l^xposé des députés de Saînt-Diuniiiiçue dans le Icr chef de dénonciat. contre La Luzerne, Arrh.Parl., XVI, ijS. ^ Méni. justit'. d.» La Luzerne, ihid,, \\\^ 40± (le h" document donne la date erronée du t déc., le second celle du i sept., «pii est lu vraie).

Le même jour en efîet, 4 septembre, il remettait le» deux requêtes au roi, sans avoir voulu reconnaître aux membres du Comité colonial la qualité de commissaires de Saint-Domingue. Sa conduite, incriminée plus tard par les colons (1), ne semble pas s'être écartée de la correction et de la prudence requises. Louis XVI, auquel il avait rendu compte de la démarche du Comité colonial, chargea son ministre de rédiger sur cette affaire un rapport au Conseil d'Etat, « et d'y discuter : 1** s'il convenait de considérer les tt neuf propriétaires comme réellement commissaires et « fondés de pouvoirs de la colonie entière ; 2° si l'on devait « autoriser Saint-Domingue à envoyer des députés aux « Etats-Généraux ». Il approuva au surplus la conduite de La Luzerne et le refus que celui-ci avait opposé à la communication des prétendus pouvoirs que les commissaires lui avaient présentés. Comme lui, il estimait que la vérification de ces documents était impossible à « 1.800 lieues » de Versailles, en quelques heures, et que leur authenticité ne pouvait être admise qu'après enquête sur la validité des signatures. Il lui paraissait étrange que les Chambres d'Agriculture de Saint-Domingue, de même que les Assemblées coloniales des autres Antilles ou leurs Comités intermédiaires n'eussent adressé directement aucunes demandes relatives à la députation des colonies, bien qu'elles eussent tout pouvoir pour les faire parvenir au roi ou à ses agents. Enfin, en admettant même que les pouvoirs fussent authentiques, que 4.000 colons eussent chargé le Comité parisien de les représenter, n'y avait-il pas lieu de présumer que les autres citoyens majeurs de l'île « n'avaient pas été appe-

(i) Dénonciation des députés de Saint-Domingue (1790), Arch,Parlem.^ XVI, 279.

« lés OU qu'ils étaient d'un avis contraire à celui des signa- <i tures (1) »? Tels étaient les arguments fort justes que Louis XVI et La Luzerne opposaient à l'admission immédiate de la requête du Comité colonial.

Néanmoins, la question de l'admission des colonies à la future Assemblée nationale, se trouvait posée à la suite de cette démarche. On ne pouvait la laisser en suspens ; il fallait la résoudre, puisque, dans quatre ou cinq mois à peine, les Etats-Généraux devaient se réunir. Le Ministre de la marine rédigea donc pour le Conseil d'Etat un rapport très lucide, où, avec beaucoup de sens politique, il faisait ressortir l'importance et les difficultés du problème de la représentation coloniale. « Je fis sentir, dit-il dans « son mémoire justificatif, qu'il convenait pour le bien « de nos possessions éloignées de prévoir que Saint-Do- « mingue ou toute autre colonie pourraient le présenter « sous une forme qui le rendrait digne de l'attention du « gouvernement. Peut-on oublier que le commerce des « colonies équivaut presque au quart de notre commerce « extérieur? Quelle province possède autant de richesses <( qu'en renferme l'Ile de Saint-Domingue? Quelle influence « ses productions n'ont-elles pas sur tous les marchés de « l'Europe? Quelles ressources ne nous ofTrent-elles pas a pour acquitter notre dette envers les nations voisines? » D'autre part, « ceux qui habitent cette colonie sont nos « frères; il n'en est pas un seul qui n'ait conservé l'esprit « de retour, que son cœur ne porte sans cesse vers la mère- « patrie. S'ils désirent des richesses, c'est pour en jouir un « jour au milieu de leurs concitoyens; ils envient au sol

({) Exposé de La Luzerne dans son Mémoire de 1700, Arch. Parlem,, XVI, 300»

110 SAïNT-nOMïNGT:E

« qu'ils cultivent jusqu'aux moments que rintér^t les oblige « de lui donner ». Aussi, La Luzerne fut-il d'avis que le principe d'une représentation des colonies n'avait rien que de légitime. <• Je soutins, dit-il, que la mère-patrie devait « regarder toutes les colonies comme ses enfants ; que, si de cf tout temps elle avait désiré leur donner un régime aussi rc analogue à celui de la métropole que ia différence du cli- « mat, des productions et du commerce le permettait, assu- « rément cette uniformité ne devait jamais <^tre plus mar- « quée que quand il s'agissait d'envoyer des représentants à '' l'Assemblée d'une nation dont elles étaient membres. » Ce principe admis, convenait-il d'en accorder l'application immédiate? Le ministre ne le pensait pas. Il estimait qu'il fallait procéder sans précipitation, attendre sur ce point les résultats de l'enquête qu'il proposait d'instituer auprès des colons et ceux des délibérations des futurs Etats- Généraux. Il n'avait pas de peine à montrer les nombreuses difficultés qui ompAchaient le pouvoir central de déférer hAtivement au vœu des commissaires du Comité parisien. Tout d'abord, aucune des puissances coloniales de l'Europe n'avait encore admis les députés des colons à siéger dans les Assemblées de la mère-patrie. Ensuite, en admettant que les colons fussent à cet égard les meilleurs juges de leurs propres intérêts, ne fallait-il pas au préalable savoir s'ils désiraient vraiment utre représentés aux Etats-Généraux? On devait en douter, puisqu'ils avaient gardé jusque-là le silence. No pouvait-on pas supposer en tout cas qu'ils hésitaient sur le parti h prendre? N'était-il pas « assez naturel » que les îles françaises d'Amérique craignissent, au cas où tîlles seraient admises à envoyer une députation, do n'obtenir qu'un nombre insuffisant de représentants ?

A LA VEILLE DE LA REVOLUTION ill

Saint-Domingue, eii particulier, ne pouvait avoir droit qu'à quelques députés, et toutes les Antilles françaises réunies (Iles du Vent et sous le Vent) n'auraient, en raison de leur faible étendue et de leur population, que 4 mandataires au maximum. Leur accorder davantage serait concéder aux colonies un traitement de faveur qui ne manquerait pas d'exciter les réclamations do toutes les provinces du royaume. Des considérations de celle nature n'élaient-elles pas propres à détourner les colons du désir d'être représentés aux Ktats-Généraux ? N'avait-on pas sous les yeux l'exemple des Antilles anglaises qui refusaient de déléguer au Parlement britannique a un « petit nombre de députés dont la voix serait ctoufTée » et qui préféraient s'en remettre pour leurs intérêts au gouvernement et à l'action personnelle de riches planteurs. Une autre difficulté provenait d'une des formes essentielles conservées en France pour la convocation des Ktats-Généraux. Le choix des députés devait se faire par ordres. Or, le corps électoral des colonies se trouvait tellement restreint et organisé de telle manière qu'il paraissait malaisé d'attribuer des dépulations distinctes à la noblesse^ au tiers-état et surtout au clergé, corps dont l'efTectif était ou trop minime ou trop disséminé dans nos possessions. De plus, on allait décider que la réunion des Etats-Oénéraux serait avancée et fixée au mois de janvier 1781) (1).

On n'avait plus le temps nécessaire pour expédier aux Antilles les lettres de convocation, pour permettre aux colons résidant en France de passer aux colonies ou d'y envoyer leurs pouvoirs, pour laisser aux assemblées pri-

(1) Le 23 sept. 178S, en ofl'cl, parut iiiu' D/'claraliun royale ipii avanra la rcunion des Elats-Généraux, Arch. Pari,, I, IkSS ; A. Hnllc, lumc !■ i .

maires et secondaires les délais indispensables en vue de réleclion de leurs délégués ou députés et de la rédaction de leurs cahiers, pour assurer enfin aux membres de la représentation coloniale la possibilité d'assister à l'ouverture de l'Assemblée nationale. Le ministre estimait ^que raccomplissement de ces formalités exigerait 20 mois pour nos colonies des Indes Orientales et 10 pour celles des Indes Occidentales, dont faisait partie Saint-Domingue. Enfin, ne valait-il pas mieux laisser aux Etats-Généraux le soin de statuer sur « un objet aussi délicat », que de risquer un conflit avec eux, au cas où ils n'approuveraient pas « une « innovation qui ne pouvait être légitimée par l'exemple « d'aucune nation et dont les suites pouvaient être infiniment fâcheuses (1) » ?

Le Conseil d'Etat, après mûre délibération, adopta les conclusions du ministre qui tendaient, non au rejet, mais à l'ajournement de la question de la représentation coloniale. De concert avec le roi, il décida « que les colonies n'en- (( verraiont pas de députés à la prochaine convocation, (. mais que si les Etats-Généraux, d'accord avec les colo- « nies, pensaient que celles-ci dussent avoir des députés, on réglerait le nombre des représentants qu'elles enver- « raient à l'avenir ». H arrùta, de plus, que pour le moment on se contenterait d'accorder à Saint-Domingue une Assemblée coloniale analogue à celles dont la Guadeloupe, la Martinique elTobago étaient pourvues; que cette Assemblée se tiendrait en octobre 1789, « qu'elle proposerait au roi « et à TAssemblée nationale la constitution que la colonie « croirait devoir lui convenir » ; qu'enfin, l'Administration

(1) Le rapport de La Luzerne (Il sept. 178S) est analysé longuement dans son Mémoire justitical il", Ardi. Parlcm.^ XVI, :2ÎK)-30i.

recueillerait les vœux des colons, afin de savoir « s'ils dési- « raient çnvoyer des représentants à une convocation « future des Etats-Généraux ». En attendant, le Consei. fut d'avis qu'il n'y avait pas lieu, sur la foi de procurations dont rien ne garantissait l'authenticité, de considérer les neuf commissaires du Comité colonial constitué à Paris comme les mandataires de tous les colons de Saint-Domingue. II estimait qu'on s'exposerait à compromettre « les « véritables intérêts de la colonie en attribuant le droit de « les soutenir ou d'en disposer à des personnes » qui ne « prouvaient nullement que ce pouvoir leur eût été confié « par la colonie elle-même » . En conséquence, le roi interdit au ministre de la marine « de correspondre par « écrit avec les neuf commissaires et lui prescrivit de ne « rien faire qui pût paraître la reconnaissance même indi- « recte de leurs prétentions (1) ».

Lorsque les délégués du Comité de la rue de Provence se présentèrent de nouveau à l'audience de La Luzerne, celui-ci se borna à leur faire savoir qu'il avait transmis leur requête au roi, que le Conseil en avait été saisi et qu'il avait prononcé : « Quoi, Monsieur le comte, lui demandè- «rent-ils? — C'est, Messieurs, leur aurait-il répondu, ce «que vous ne saurez jamais; le roi me Ta défendu; c'est «le secret de l'Etat (2). » Les commissaires s'imaginèrent dès lors que la mauvaise volonté du ministre avait seule empêché la réalisation de leurs desseins. Ils l'accusèrent de les avoir « écoutés sans les entendre, et d'avoir soigneuse- « ment caché à un bon roi le vœu clairement manifesté des

(4) Décision du Conseil du Koi (11 sept. 1788), analysée i)ar La Luzernedansson Mcm. justifie. (1790), Arch. ParL^Wl, 300-:H)1, 333. — (2) Récit des députés de Saint-Domint^ue, dans le l<?r chef de dénoue, contre La Luzerne (1790), ilrc/t. Pari., XVI, 278.