Lettre de Du Casse, du 27 juin 1698 [Ibid., vol. IV

5. Lettres du marquis de Fayet, des 28 avril et 2 juillet 1737 [Ibid., vol. XLYI).

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(les gueux. Mais j'arrêterai tous ces l)rigan(.lagos, en embarquant pour France le maistrc et les valets, pies cl mains liés* ». Répondant enlin aux représentations très vives faites, le 2 août 1735, aux officiers de l'étatmajor parle Roi, et qui lui ont clé transmises, M. Buttet, major au Fort-Dauphin, proteste énergiquement auprès du ministre « contre l'autorité qu'on veut retirer au militaire pour la donner à des gens de justice et de finance, sangsues publiques, détenteurs des deniers du Roy, à un tas d'avocats, de solliciteurs et d'huissiers ». « On connaîtra bientôt, mais trop tard, ajoute-t-il, le défaut de la manœuvre qu'on veut faire en dépouillant le corps militaire de tout pouvoir dans la colonie pour en revêtir les seuls ennemis du Roy, je veux dire messieurs les magistrats-. » D'ailleurs, tous ces officiers ne se bornent point aux paroles, mais opposant une résistance acharnée à tant de sourdes menées, ils défendent si énergiquement leurs privilèges et leur situation que vers 1750 encore, nous l'avons vu, ces privilèges ne sont point trop entamés ni cette situation trop compromise.

A cette époque toutefois, les patientes menées des intendants sont déjà bien près de triompher. Première victoire significative, ils parviennent, en 1753, à faire dépouiller les officiers-majors des troupes et des quartiers d'une partie de leurs attributions militaires et, par là même, de leur autorité, par la création, qu'ils

i. Lettre de M. Duraesnil, procureur du Roi, au Port-au-Prince, 22 février 1755 [Ibid., vol. XCVIII).

2. Lettre de M. Louis-Marin Buttet, major au Fort-Dauphin, 10 avril 1736 (Ibid., vol. XLV).

obtiennent de la Cour, de deux majors des troupes centralisant entre leurs mains tout ce qui touche à la police et à la discipline du militaire ^ Ce succès est bientôt suivi d'un autre plus décisif : la suppression des milices arrachée au ministère par Tintendant de Clugny.

Ce Clugny, le môme qui fut dans la suite contrôleur général, devait jouer à Saint-Domingue le rôle le plus néfaste. Dès son arrivée, en 1760 ^ nous le voyons déployer à Fégard des officiers un zèle emporté. Sa correspondance est remplie contre eux d'accusations haineuses et passionnées. Mais, plus audacieux que ses prédécesseurs, il ne se borna pas à des plaintes et sut dresser contre le pouvoir militaire une très habile machination. Le 24 mars 1763, il obtient donc de la Cour la suppression des milices ^ Or, d'après ce que j'ai dit du rôle des capitaines de milices dans les quartiers et les villages, on peut facilement supposer quelle pensée avait guidé Clugny. Supprimer les milices, c'était supprimer les capitaines, et supprimer les capitaines, c'était enlever enfin au militaire le pouvoir qu'il détenait depuis

1. Règlement provisoire de M. Dubois de Lamotte, gouverneur, du la février 1733, et Mémoire du Roi, du 13 septembre (Moreau de Saint- Méry, Lois...., t. iV, p. 114-116 et 129-130). L'un des deux postes, celui du Gap, fut donné à M. de Fresne ; l'autre, celui du Port-au- Prince, à M. Robert d'Argout, le même qui devint gouverneur général le 23 février 1777 [Ibid., t. Y. p. 762) Cf. la lettre de protestation de M. de Glapion, major du Port-au-Prince, du 24 mars 1733. (A. M. G., Corr. gén., Saint-Domingue, vol. XCIV).

2. Sa commission est du 1" janvier 1760 (Moreau de Saint-Méry, Op. cit., t. IV, p. 300-301).

3. Ordonnance du Roi touchant le gouvernement civil de Saint- Domingue, du 24 mars 1763 (Ibid., t. IV, p. 538-e66). Cette ordonnance tut complétée par celle du l" février 1766 (Ibid.. t. V, p. 13-27).

JeAN-EtIEIs;NE BER^'AKD DE ClUGNY, ^SEIGNEUK DE NuITS-SUR-ArMANÇON

Conseiller au parlement de Bourgogne, intendant de Saint-Domingue de 1760 a 1763. D'après un pastel attribué à J.a Tour et appartenant à M. le marquis de Persan.

si longtemps, et qui, désormais, parail-il, élait incompatiiilo avec le bonheur et les intérêts de la colonie, «c Aux temps anciens, disent des ménioiref; inspirés par Clugny, la colonie de Saint-Domingue, composée d'un tas d'aventuriers que l'envie de s'enrichir et une humeur belliqueuse y avoient rassemblés, n'éloit point telle qu'elle se montre aujourd'hui. Des hommes errans, accoutumés aux coups de main, indisciplinés, en petit nombre et réunis en peu de lieux, avoient besoin pour être contenus de loix simples dont l'exécution filt soudaine, de loix du moment. Dans ces temps, un gouvernement militaire convenoit à des hommes militaires, et comme l'éducation et les sentimens qu'elle inspire ne cimentoient point les liens de la société, la contrainte devoit la resserrer, ahn que cette société imparfaite pût subsister... Mais si les milices ont été nécessaires lorsque la colonie n'étoit encore peuplée que des gens qui en avoient fait la conquête, et qui ont été longtemps obligés de veiller continuellement à sa défense, aujourd'hui c'est le gouvernement civil qui doit présider seul à la conservation de la société, lorsqu'elle n'est pas attaquée ^ » Ce gouvernement civil, il importe donc de le substituer au plus tôt au gouvernement militaire qui vient de disparaître, dessein que, sans même consulter la Cour, Clugny se met en devoir de réaliser. « La suppression des milices, expose-t-il en une note, a entraîné nécessairement de nouveaux arrangemens. Les commandans de ces milices tenoient à l'administra-

1. Cf. Remontrances au Roi du Conseil supérieur du Port-au-Prince, 1761 {Ibid., vol. CXI), et mémoire de M. Marcel, conseiller au même Conseil, du 16 novembre 1768 (Ibid., vol. CXXXIV).

tion civile par les détails dont ils étoient chargés dans leurs arrondissemens. C'étoient eux qui ordonnoient des corvées, de la réparation et entretien des chemins ; ils recevoient les recensemens, et avoient la manutention de la police dans leurs quartiers. Il a fallu suppléer à ces différentes fonctions, et préposer des gens qui fussent chargés de les remplir dans une forme plus régulière et plus municipale. C'est à quoi les gouverneur et intendant ont pourvu par deux ordonnances, par lesquelles ils ont établi des syndics dans les différentes paroisses, et déterminé leurs fonctions ^ » Et lorsque le gouverneur, dont la signature semble avoir été surprise, veut réunir une assemblée de la colonie

I . « Observations adressées au ministre sur l'ordonnance du Roi du 24 mars 1763, supprimant les milices » (Ibid., vol. CXVI) .

L'ordonnance de MM. de Belzunce et Clugny portant établissement de syndics dans les paroisses, est du 17 juin 1763 : « Le Roy. y est-il dit, ayant, par son ordonnance du 24 mars, attribué à l'intendant pour l'administration civile les détails et l'autorité des intendants des généralités, et étant nécessaire de pourvoir au défaut d'officiers municipaux dont cette ordonnance suppose l'existence, et de se rapprocher de l'ordre intérieur du royaume, pour le logement des gens de guerre, les corvées de nègres, les fournitures de voitures et de bestiaux, nous avons cru, pour remplir ces vues et nous conformer autant qu'il étoit en nous aux intentions de Sa Majesté, devoir établir dans les villes et les dillérentes paroisses des personnes qui, sous le nom de syndics, fussent spécialement chargées de ces objets et de quelques autres relatifs à l'administration civile. Par ce nouvel arrangement, nous avons lieu de nous promettre de l'égalité et de l'ordre dans les logements, de l'exactitude et de l'utilité dans les corvées, de la précision et de l'équité dans les fournitures des voitures et des bestiaux. Cet établissement nous procurera en même temps les moyens de donner aux habitants de cette colonie une marque de la confiance que nous avons en leur zèle, en leur abandonnant la nomination des sujets qu'ils croiront les plus propres à remplir ces fonctions. » (Moreau de Saint- Méry, Op. cit., t. IV, p. 594 et suiv.)

D'autre part, par une ordonnance du 18 juin 1763, Clugny, déclarant insuffisante la création faite par l'ordonnance du 23 mars de deux subdélégués principaux de l'intendant, créa un troisième subdélégué principal au Cap et des subdélégués particuliers au Cap, au Fort-Dauphin et au Port-de-Paix [Ibid.. p. 601-602).

LA NOBLRSSE FRANÇAISR A SAINT-DOMINCiUK 141

pour connaître enfin les vrais sentiments des habitants, le mémoire remis connne instructions aux députés des quartiers du fonds de l'Ile-à-Vaciie, des Anses, de Tiburon, des Cayes, mémoire qui nous est parvenu, et qui, sans nul doute, fut rédigé sous l'inspiration de Clugny, nous laisse mieux encore découvrir son dessein. « La milice, est-il exposé dans ce mémoire, la milice, sous quelque forme qu'elle se présente, soustrait à tout moment le citoyen à l'empire des loix pour le transporter sous celui de la discipline militaire. Or, dès qu'on cesse d'être sous la loi, on est dans l'anarchie et dans l'esclavage. Les députés devront donc insister sur l'établissement de l'administration municipale, qui peut seule être substituée à l'administration militaire, qui résulte nécessairement de la milice... Ce sera toujours, en effet, de l'établissement du gouvernement municipal que dépendra le succès de tout ce qui sera proposé pour l'avancement de la population, du commerce, des arts et de l'agriculture ; lui seul, dans chaque quartier, peut, en père de famille, veiller continuellement sous l'inspection des chefs, et donner à tous ces objets une attention qui ne sera point interrompue par d'autres soins \ »

Ce triomphe du pouvoir civil sur le militaire se marque d'ailleurs autre part que dans les pièces officielles. Il apparaît bientôt dans le « mépris » dont les moindres agents de ce pouvoir font preuve vis-à-vis des représen-

1. « Mémoire sur l'inutilité et le danger du rétablissement de la milice, remis comme instructions aux députés envoyés par les quartiers du fonds derile-à-Yache, des Anses, de Tiburon, Marclieterre, et ceux de la ville des Cayes à l'assemblée convoquée par M. le prince de Rohan, qui s'est tenue le 10 décembre 1766. « (A. M. C, Gorr. gén., Saint-Domingue, vol. CXXYII).

tants les plus haut placés de Fétat-major. M. d'Estaing-, gouverneur, de passage aux Gayes, ne peut ainsi obtenir à loger et à coucher qu'en menaçant le syndic de le faire mettre en prison, tant s'affirme opiniâtre la mauvaise volonté de cet homme \ M. de Saint-Victor, major au Cap, s'étant permis de parler un peu rudement à un certain Moussette, « employé au détail de la guerre », l'autre le prend de haut, proteste de ses droits en un ridicule langage : « Les citoyens ne sont point aux ordres du militaire... La justice venge les hommes outragés, maintient le bon ordre et ne canonise point l'oppression^. » Un huissier du Cap se fait enfin un malin plaisir « d'enlever, sous le nez de M. de la Ferronnays, sa voiture, au moment qu'il donnoit la main à une dame et qu'elle levoit le pied pour entrer dedans ". »

D'oii vient l'insolence de ce syndic, de ce commis, de ce recors ? Tout simplement de ce qu'ils prétendent avoir leur part dans la victoire de l'intendant, et à bon droit, car ils ont été ses plus fidèles alliés, fl faut bien le dire, en effet, c'est en s'appuyant sur la partie la plus basse de la population, sur ces conseillers aux Conseils que j'ai montrés trafiquant sans vergogne de leur mandat et de leur dignité, sur ces juges « sortis de la lie du peuple ou perdus de dettes'^ », sur ces fonctionnaires prévari-

1. Lettre de M. Charles-Henri Théodat, comte d'Estaing, du Cap, 15 janvier 1766 [Ibid., vol. CXXVIII).