DEUXIÈME PARTIE

après coup , quelquefois même à plusieurs jours de distance, puisqu'on lit dans quelques endroits, que les jugements rendus tel jour sont perdus ou détruits : Los TvUes son estatz destruyts dassi ne sus ^.

Les peines prononcées étaient le bannissement de la commune, la prison, les amendes. — U n'existe dans notre registre qu'une seule condamnation au bannissement, elle est portée contre une femme accusée de sortilège : le procès s'instruisit avec éclat; le maire s'entoura des jurats, des conseillers et des bourgeois de la ville (cinquante-trois assistants) ; il leur rappela qu'il tenait en prison , comme la plupart d'entr'eux le savaient, Vidalle Gaussen, que la voix publique accusait de cbarmes et de 3ortiléges, et qui avait été mise à la gêne et à la question sans vouloir rien avouer; il fit venir ensuite l'accusée, qui reçut ordre de déloger de la ville dans tout le jour suivant, sous peine d'être brûlée si passé ce temps on la retrouvait dans la jiuridiction de la commune ^. Ce jugement était conforme à la législation du pays, comme nous le verrons bientôt , mais il faut dire qu'il fut rendu plutôt dans les formes et avec l'appareil d'une mesure de haute police , qu'avec la simplicité d'un arrêt rendu par des magistrats. — La peine de la prison

^ Par exemple, le lo novembre i458 et vers la fin de la même année.

' Reg. munie, audience du 4 septembre liSg. Cette décbion parait en opposition avec l'exception des cas de peine capitale portée par les chartes à la juridiction des magistrats municipaux.

était fréquemment appliquée , mais le prisonnier pouvait se faire élargir sous caution; ainsi, le 8 octobre 1459, eurent lieu deux élargissements, sur la demande de personnes qui vinrent répondre corps pour corps de deux prisonniers ^ — Les amendes étaient la peine la plus fréquente; les amendes étaient, tantôt au profit des plaignants, tantôt au profit de ta ville ^. Dans les attributions des magistrats municipaux rentraient aussi plusieurs actes qu'on poiu:rait appeler de justice administrative. Par exemple, c'étaient eux qui nommaient les tuteurs : nous voyons, le 26 janvier 1 ASg ( 1 458 selon le registre municipal) , un sieur Ferran venir demander au maire, siégeant sur son tribunal, un tuteur à la personne et aux biens de Bernard et de Pierre Ferran, ce qui lui est accordé ^. C'étaient encore les magistrats municipaux qui prononçaient les interdictions : ainsi, le 4 mai de la même année, un fils et un gendre viennent

^ «Audit jorn, lo noble home John de Berboys es entrât pleyas e «tengut cors per cors Antoni de N. son beylet e servidor, que lo cas c de crim no pusca tomber en civil ni lo civil en crim e la promes a nos « mager rendre e tomar en nostra preyson a tota nostra requesta. »

«E per semblant manera H. Ugron a près Jonh B. et la promes a* « tomar per semblant manera. »

' Reg. munie, de i458-i459,pa55im.

^ c Au jorn duy, benguo e compareguo per devant nos maior londrat ne discret home mossenhor G. Ferran, loquau preguet et suppliquet « que a nos plaguos de proveder de tutor, regidor e guobemador de las « personas , benxs e causas de Bernard Ferran e de Pey Ferran , fills de « G. Ferran. »