FIN DE LA JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE DANS LA RÉGION

duits devant le Tribunal révolutionnaire de Paris que la loi du 22 prairial allait armer si eiïroyablement.

Le 14 floréal (3 niai), un arrêté des représentants enregistrait offlciellement la disparition de la Commission de Lyon :

Les représentants . . .

Vu Tarrêté de la Commissiou révolutionnaire par lequel elle annonce qu'elle a terminé ses travaux,

Arrêtent :

Qu'elle cessera toutes fondions à dater de ce jour, qu'elle demeure dissoute et que ses membres peuvent se retirer à leurs postes.

Arrêtent, en outre, que les papiers de cette Commission seront, par son secrétaire en chef, déposés dans le même lieu où sont ceux de la ci-devant Commission temporaire. Dupuy, — Reverchon.

Avec cette Commission disparaissait le dernier Tribunal révolutionnaire de la région. On verra plus loin les accusés de conspiration expédiés à Paris au parquet de Fouquier-Tinviile et les accusés de la politique courante (contre-révolutionnaires, prêtres, etc.), comme les accusés de droit commun menés devant les Tribunaux criminels de leurs départements respectifs. Le 8 messidor(26 juin), le Comité rappelle à Dupuy et à Reverchon que c'est devant le Tribunal de Paris qu'il faut conduire les complices de la rébellion lyonnaise.

Le Tribunal criminel de la Loire — je l'ai dit ailleurs (1) devait être installé à Saint-Chamond. Il y eut quelque cérémonie d'installation, mais le Tribunal ne siégea pas. Le décret du 29 brumaire (19 novembre) constituant le nouveau département de la Loire fixait à Feurs le siège de la justice criminelle. Une lettre du Département, en date du 28 frimaire (18 décembre), à Dervieux, commissaire national près le Tribunal civil de Saint-Etienne qui, sans doute, se {)laignait de l'absence de poursuites contre les criminels de droit commun, témoigne que le décret avait été signifié au Tribunal criminel.

... Nous avons prévenu le Tribunal du décret ; nous l'avons invité à se transporter à Feurs pour y tenir ses séances. Tu pourras correspondre avec les membres qui le composent dès qu'il sera séant dans cette commune (2).

Rien ne fut fait, cependant. Il n'y avait en ce moment de justice criminelle que la justice révolutionnaire pour des actes politiques

(1) Voir plus haut, page 26.

(2) Archives de la Loire. L. 70.

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que les lois politiques qualifiaient crimes. Et, vraiment, n*avait-on point assez d'échafauds ? Avait-on, d'ailleurs, le loisir de s'occuper des crimes contre les personnes et les propriétés quand on ne réussissait pas à instruire toutes les préventions qui supputaient des crimes contre la République? Si bien que d'afTreux scélérats attendaient leurs juges parce que d'autres juges prononçaient &ur le compte de braves gens égarés dans la politique.

Le Tribunal criminel de la Loire ne se constitua qu'au commencement de germinal. Au procès-verbal de sa constitution, il résuma sou histoire :

Ce jourd'liuy, 5 germinal (i), Tan deux de la République françoise, une et indivisible, les citoyens Jean Bourgeois, président, et Claude Dubessey, accusateur public, et Antoine David, greffier, ont été installés à Feurs par la Municipalité.

Les citoyens Bourgeois, président, et David, greffier, furent nommés par le représentant du peuple Javogues le 6* jour de la 1" décade du second mois de Tan second (2) de la République et fui'ent installés le i" jour de la 2* décade du second mois de Tan second (3) de la République à Saint-Chamond, par la municipalité de cette commune où avoit été établi provisoirement le Tribunal criminel du déparlement de la Loire.

Les citoyens Bourgeois et David ont été continués dans leurs places par le représentant du peuple MeauUe, suivant son arrêté du 10 ventôse au 2* (4) de la République françoise et le citoyen Claude Dubessey a été nommé accusateur public par le même an*êté.

Claude Dubessey avait été appelé par Javogues à remplacer Tac-* cusateur public Dubien dans la dernière réorganisation du Tribunal révolutionnaire de Feurs. ♦

Le 15 germinal (4 avril), les juges assesseurs délégués, pour le trimestre, par les tribunaux civils des districts, firent enregistrer leurs pouvoirs.

De Saint-Etienne — Joseph Ponceton.

De Boën (Montbrison) — Jean-Baptiste-Àntoine Sijean.

De Roanne — Pierre Poyet.

A ce procès-verbal d'enregistrement, on voit que le président Bourgeois avait quitté son prénom de Jean pour prendre celui de Gracchus et que l'accusateur Dubessey avait suivi son exemple et signait Philogène au lieu de Claude.

Dans cette séance, on forma la première liste des jurés et l'accusateur public expliqua pourquoi le Tribunal était resté si longtemps

(1) 25 mars 94. (2) 27 octobre 03. (3) 1" novembre 93. (4) 28 février 94,

sans foncUons : à l'en croire, ce fut pour une question de local, des difficultés de réparation, etc.

Ce que ces procès-verbaux ne disent pas, c'est que l'arrêté de Javogues qui nommait Bourgeois président et David greffier, nommait aussi Pignon accusateur public ; que Pignon avait été occupé à d'autres travaux qu'à ceux du Parquet de la justice criminelle ; qu'il avait été arrêté avant qu'il eût pris possession de son poste ; qu'il y avait été remplacé le 40 ventôse par Claude Dubessey et que, le 23 germinal (12 avril) son successeur chargeait le District de Saint-Etienne (1) de rechercher dans ses papiers les pièces qui pouvaient appartenir au Parquet criminel.

Le Tribunal criminel de la Loire rendit son premier jugement, le 22 germinal (11 avril), dans une afTaire d'infanticide.

Je vois à un procès-verbal du 4 thermidor (22 juillet) que l'exécuteur des hautes œuvres s'appelait Jean-Pierre Thierry.

Promis au Tribunal révolutionnaire de Paris, Lapalus et Duret étaient arrivés assez vite dans la capitale. Le 4 ventôse (22 février), Reverchon annonce à la Convention que « Lapalus vient d'être traduit dans une des maisons d'arrêt de Paris i» et il ajoute :

H y a ici cent familles réfugiées de Rhône-et-Loire qui ont fui ses pei*sécutions et qui réclament contre les vexations qu'il a exercées.

Sur la proposition de Reverchon, il est décrété que le Comité de Sûreté générale fera un rapport dans les quatre jours qui suivront. Duret est lié au sort de Lapalus : sans qu'on puisse remarquer aucune accusation bien précise contre lui, il suit son compagnon qui le perd.

Je ne connais pas le rapport du Comité de Sûreté générale, si le Comité en fit un ; mais le dossier de la procédure conservé aux Archives nationales (W. 345, doss. 676) informe, d'une manière suffisante.

(1) Archives naUonales. W. 408, doss. 939.

Lapalus et Duret étaient poursuivis évidemment pour des abus de pouvoir et, cependant, le dossier contient très peu de renseignements à cet égard :'trois notes etc*est tout. Mais Tune d'elles indique que les éléments d'accusation furent considérables.

Reverchon, représentant du peuple, a remis une infînité de pièces à la charge de Lapalus.

Faire assigner Dupuy, représentant, me Helvélius, n» 1. Il donneroit de grands renseignements sur Lapalus relativement à la femme Troussebois, dont il devoit recevoir une somme pour élargir le mari.

L*un des griefs importants était Taflaire Duplex, commandant du bataillon du Roannais qu'une note résume ainsi :

Duplex, traduit au Tribunal de Feurs par Lapalus, son dénonciateur. 11 a été accusé, entr'autres, d'avoir commandé une compagnie de muscadins à Lyon, tandis qu'alors il se battoit sur les bords du Rhin. Il a été mis en liberté glorieusement par la Convention nationale d'abord et, ensuite, définitivement, par le Comité de Sûreté générale,

Ce commandant Duplex était à Paris au moment du procès Lapalus; il contribua à grossir le dossier. J'en ai pour preuve les deux lettres suivantes à lui adressées et par lui versées.

Ati citoyen Ditplex, commandant de bataillon, de présent à Paris,

rue des Prouvères^ au Contrat social, Paris.

Roanne, 5 germinal de Tan ll« républicain.

Citoyen, depuis quelques jours je viens de voir par divers journaux qu'il existoit une horrible conjuration contre la Liberté ; mais laquelle, fort heureusement, a bientôt été dévoilée et anéantie par la sur\eillance active de la Liberté.-

L'hypocrite Hébert jouoit donc un rôle ? Eh bien, citoyen, je viens te faire participer d'une réflexion qui a été faite par une foule de bons citoyens sur Lapalus, scélérat exécrable qui, dit-on, est aujourd'hui à la Conciergerie. La conduite de ce monstre dans nos contrées prouve qu'il étoit des conjurés, car je t'assure que chaque fois qtie je l'ai vu et entendu, il m'a toujours parlé de sa liaison avec Hébert, de sa correspondance avec Julien de Toulouse. Précisément, aujourd'hui je vois que Hébert et Julien de Toulouse sont reconnus pour de faux patriotes et même décrétés d'accusation. Que conclure de la conduite de l'infâme Lapalus et de son aveu de liaison intime avec Hébert et Julien de Toulouse? Je te laisse le soin de réfléchir ; je ne suis point politique, mais vrai ami de la Liberté. Je prouverai que Lapalus a eu des liaisons étroites avec Julien de Toulouse, qu'il a été protégé par Julien de Toulouse et qu'il s'est flatté d'être un grand ami d'Hébert.

Je ferai celle déclaration quand on voudra , je suis prêt ; porte ma lettre où tu voudras : je soutiendrai son contenu.

Fais part de mes réflexions aux politiques vertueux et amis du bonheur du peuple ; je suis sûr d'avance qu'ils ne négligeront pas mon opinion sur celle trame qui vient d'échouer. Mon opinion est d'autant plus juste que ce

désastreux Lapalus cherchoit avec avidité les moyens de semer la désunion entre les Sociétés populaires de nos cantons.

Fais-moi réponse sur cet atroce scélérat de Lapalus et sois persuadé que quoique je n'aie l'avantage d'être connu qu'à demi de toi, je suis un ardent ami de la République, ami de 89 et non créé par les mesures révolutionnaires.

Je te donne le salut de la fraternité républicaine. J.-P^ Mulsa.nt.

Je suis marchand à Roanne. — J'ai l'avantage d'être connu du député Noailli ; il connoit mon patriotisme.

J'attends de toi une réponse.

Roanne, ce 7« de germinal, l'an 2* républicain.

Citoyen, je t'ai écrit avant-hier que j'avois remarqué que les journaux disoient que la conspiration qui venoit d'être dévoilée avoit des ramifications jusque dans les départements. Sur cette idée que m'a donnée le papier-nouvelles, j'ai pensé avec beaucoup d'autres bons citoyens que la conduite de Lapalus pouvoit être suspectée puisque, dans les circonstances dernières, il est prouvé qu'il incarcéroit dix patrioles quand il incarcéroit un aristocrate ; d'après cette conduite que tu connois aussi bien que moi et d'après les liaisons qu'il a eues avec deux accusés, Julien de Toulouse et Hébert, que ne pourroit-on pas réfléchir ?

Voici comment je sais que Lapalus a eu des liaisons avec Julien de Toulouse :

Lapalus n'avoit point été nommé commissaire pour porter l'acte constitutionnel par le canton de Thizy. Mais, cependant, il partit pour Paris en se donnant ce titre et en se faisant payer comme commissaire porteur d'acte constitutionnel. Voici donc encore une de ses perfidies. Lapalus, arrivé auprès de la Convention, fit connoissance de Julien de Toulouse qui le prôna et, par conséquent, le fit reconnoltre comme commissaire portant l'acte constitutionnel du canton de Thizy. Julien de Toulouse alors travailla, de concert avec Lapalus, un mémoire que tout le monde connoit contre quelques citoyens de Cours. Voilà comment je sais que Lapalus a connu Julien de Toulouse. Maintenant, l'on peut réfléchir si Julien de Toulouse n'auroit pas instigué Lapalus. Quant à moi, je ne sais rien, n'étant pas bon politique ; mais bientôt après avoir fait la connoissance de Lapalus, Julien de Toulouse a été décrété d'accusation, tout le monde sait cela.

Voici encore comment je sais que Lapalus a eu des liaisons avec Hébert que l'on dit être conspirateur.

Lorsque Lapalus arriva de Paris avec des pouvoirs, je le vis et, dans diverses entrevues, il me proposa de me faire obtenir une commission pour les achats de vins dans notre canton pour la Commune de Paris et, cela, par l'entremise d'Hébert dont il se flattoil authentiqiiement d'être l'ami en assurant que, pendant son séjour à Paris, il avoit continuellement vu cet Hébert rédacteur du Père Duchane. Quant à moi, vu l'offre qu'il me fit de me protéger pour celte commission, je refusai disant que je n'étois point commissaire dans les vins et je ne pourrois faire de semblables achats. Voilà ce que je sais de son aveu même.

Maintenant, considère la conduite de Lapalus et tu verras mieux que moi.

Je te dirai qu'hier à Thizy j ai appris que les intrigants, agents de Lapalus, couroient les diverses communes pour obtenir pour lui des certiflcats do civisme, principalement un Deviile de Satandras qui ne l'aime guère et qui va partir sous trois ou quatre jours pour Paris.

-Je t'assure qu'il n'y a sorte de moyens que les fldèles agents de Lapalus n'emploient ; ilç menacent, ils disent qu'il est sage,, qu'il est prudent de se

ménager ce Lapalus parce que, discnt-il», il va revenir avec de plus grands pouvoirs qu'autrefois et qu'il saura bien se venger de ses ennemis. Enfin, à cause de cela, la consternation est générale.

J'attends de tes nouvelles et réponse sur mes deux lettres et je te salue fraternellement. J. P. Mulsant jeune.

Ce Deville de Satandras, qui avoil tant de part dans la conduite de Lapalus et qui a fait incarcérer ton frère part pour Paris sous trois ou quatre jours et il s'est flatté de tellement manœuvrer qu'il ramènera Lapalus. Vois, à cet eflet le représentant Reverchon et préviens-le. Ce Deville se flatte de la connoissance de Reverchon et de Dubois-Crancé.

4e viens d'apprendre que ton frère est jugé pour sortir de ses cachots à la première décade. Enfin son innocence est avouée. Tant mieux : la guerre du vice contre la vertu est donc finie quant à lui. Deville sera honteux de lavoir fait si maltrailerpar son ami Lapalus.

J'ai cité ces lettres, inédiles je crois, parce qu'elles contiennent de curieux renseignements sur Lapalus et aussi sur l'émotion causée par son procès dans le Roannais et le Beaujolais. Une note de procédure fait connaître quelques autres points pouvant servir à une biographie:

Demander à Lapalus s'il n'a pas élé arrêté pour avoir fabriqué des billetsmonnoies d'une commune près Thizy, district de Villefranche, déparlement de Rhône-el-Loire.

Lui demander s'il n'a pas été déclaré par le jury de Villefranche qu'il y avoit lieu à accusation.

Lui demander si, en conséquence de cette déclaration, il n'a pas été traduit au Tribunal criminel de Commune-Afl'ranchie et s'il n'a pas été jugé par le Tribunal contre-révolutionnaire qui a condamné Chalier et qui a acquitté le dit Lapalus.

Lui demander si sa présence à la commune de Coiu's n'a pas excité un soulèvement de tous les bons citovens.

Demander quelles étoient ses liaisons avec Julien de Toulouse après le 10 août, époque à laquelle Lapalus ne le quittoit plus.

On croirait, — l'instruction dirigée dans ce sens — que Lapalus et ce pauvre Duret dont il n'est question nulle part, vont être menés devant les juges pour y répondre de leurs faits et gestes dans le Rhône et dans la Loire.

C'est l'inattendu qui arriva. D'un coup, les deux lieutenants de Javogues furent incorporés dans une fournée conduite au prétoire les 21, 22, 23 et 24 germinal (10-13 avril). Leur jugement est, bien cerlainement, l'un des exemples d'iniquité les plus caractérisés de celte justice révolutionnaire vraiment plus qu'aveugle. On les voit poursuivis, subitement, comme auteurs ou complices d'une « conspiration » hébertiste tramée à Paris par Chaumette, l'évêque Gobel, Dillon, Simon, la pauvre Lucile Desmoulins qui venait de

perdre Camille quelques jours auparavant, la veuve d'Hébert, etc., etc. Rien de plus grotesque, qu'une telle accusation qu'on n'essayait même pas de justifier.

L'acte d'accusation de Fouquier indiquait très succintement le but des conjurés : massacrer les représentants et les patriotes; simplement ! Il ne dit des deux amis de Javogues que ces quelques même mots :

LapaUis et Duret détenus dévoient concourir xi ces assassinats et recevoir de Mazuel, Ronsin et autres les armes avec lesquelles ils dévoient consommer ces exécrables forfaits.

Je ne vois pas que ces deux accusés aient bien préoccupé los juges. Avant la première séance du 21 germinal (10 avril), il y eut, le 20, un interrogatoire qui n'est vraiment qu'un constat d'identité ; voici celui de Duret :

A répondu se nommer Antoine Duret, âgé de 40 ans environ, natif à Roanne en Forest, demeurant à Montbrisé département de la Loire et lors de son arrestation à Feurs.

— S'il a jamais conspiré contre la République ?

— Jamais.

— S'il a un conseil ?

— Non.

Pourquoi lui avons nommé le citoyen Boutroux pour conseil. Lecture du présent interrogatoire ; a persisté et signé.

La sténographie des débats n'était pas dans l'usage et rien ne peut nous renseigner sur ce que furent les interrogatoires et les témoignages. La lettre suivante datée de la veille du jugement montre bien que les accusés n'avaient pas tous leurs moyens de défense :

Conciergerie, 23 germinal .

Citoyen accusateur public, je viens encore le répéter d'envoyer chercher de suite au Comité de sûreté générale et demander aux membres Lavicomterie et Elie Lacoste les vingt-huit pièces que je leur ai remises pour faire un rapport pour moi et notamment le mandat d'arrêt lancé contre moi par le Congrès de Lyon, le 22 juillet dernier, et que je leur ai envoyées le 16 de ce mois. Ces pièces seront plus que suffisantes pour lever jusqu'au simple soupçon porté contre moi.

Je le prie encore de faire assigner pour témoins à ma décharge :

Javogues^ député, rue Ilélvétius, n' 1 ;

Lavicomterie^ député, rue de l'Echelle, n« 18 ;

Diibois-Cvancc, député ;

Evrard, commissaire national, rue Traversièro Saint-!fonoré, n'> 32 ;

Héron^rue Saint-Florentin, n» 3.

Je te supplie donc de ne pas y manquer.

Salut et fraternité. Lapalus (1).

(1) Papiers inédits trouves chez RohespietTe, T. HI, p. 178.

Le lendemain, à quatre heures du soir, Lapalus' devait être exécuté.

Ce lendemain, 24 germinal (13 avril), quatrième jour des débats, le jury fut consulté par le président sur l'ensemble de la conjuration et sur la part de chacun des conjurés. Le jury répondit sur le premier point :

Fait constant. Il est constant quMl a existé une conspiration contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du peuple tendante à troubler TEtat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de Taulorité légitime par suite de laquelle dans le courant de ventôse dernier des conjurés dévoient dissoudre la Convention nationale, assassiner ses membres et les patriotes, détruire le gouvernement républicain, s'emparer de la souveraineté <)u peuple, rétablir la monarchie et donner un tyran à TEtat.

Le jury devait répondre, en outre, pour chacun des 26 accusés à cette question :