ET EXÉCUTIONS

On a vu plus haut que les accusés politiques étaient, depuis floréal, expédiés au Tribunal révolutionnaire de Paris (Pignon et ses amis, — Calemart). Mais les ecclésiastiques réfractaires ressortissaient de la justice criminelle du droit commun. C'est là ce qui donne une place en cette étude aux décisions du Tribunal criminel de la Loire.

Je n'entends pas dire que le départ entre les compétences aient été fixé avec une précision apparente. Le doute, au contraire, est

justifié. J« vois, par exemple, Calemart dont je viens de parler, condamné à mort par le Tribunal de Paris le 3 thermidor (21 juillet) «: convaincu d'avoir fourni des fonds aux révoltés de Lyon et pris part à la révolte i> ; presque en même temps, le 21 messidor (9 juillet), le Tribunal criminel de la Loire condamnait à mort le gendarme Barbarin, coupable d'avoir < porté les armes contre sa patrie en prenant part à la coalition lyonnoise ». Je vois encore le Tribunal criminel de la Eoire condamner à mort plusieurs prêtres réfractaires, alors qu'au même moment, le 12 messidor (30 juin), on dirigeait sur Lyon et Paris les abbés Palluat et Lacombe, de Saint-Just-lès-Velay et de Saint-Etienne.

Je ne saurais expliquer ces anomalies. Je vais donner la liste des sentences du Tribunal criminel de la Loire qui relèvent des affaires politiques pendant les premiers mois de son fonctionnement du 22 germinal (11 avril) au 18 fructidor (4 septembre). Je les donne sur mes notes relevées d'un registre du greffe de la Cour d'assises de la Loire et je cite (en petit texte) les passages des jugements qui rapportent des faits.

Un très petit nombre de ces sentences se rattache au district de Saint-Etienne : je les donne toutes considérant l'importance du renseignement — inédit, je crois — pour l'histoire de la Révolution dans la Loire.

Je les classerai en trois catégories.

A). Affaires connexes a la politique (1)

Caillet Claude'FrançoiSy concierge de la maison de détention de Saint-Etienne (2). — Complicité d'évasion. — Acquitté le 15 floréal (4 mai).

Evasion de (c six particuliers... un déserteur et cinq autres accusés de vol ». — Une pièce a établi « le mauvais état de cette maison y>.

Roule Jean y gardien de la maison de justice de Feurs. — Complicité d'évasion. — Condamné à douze ans de prison et à la destitution le 22 messidor (10 juillet).

(1) Je donne les trois premiers jugements comme témoignages sur la sécurité des prisons.

(2) Il s'agit de la prison du Château : a Evasion de cinq parliculiei*s détenus dans une tour dépendante d'icelle au moyen d'une trouée qui a été pratiquée et à Taide d'une corde. »

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Evasion de détenus de droit commun : Pierre Léger, Jean Merle, Marie Portafaix, Ant. Chabanne.

Landrivon Michel, 35 ans, boulanger à Feurs, commandant du poste à la prison de cette ville. — Complicité d'évasion. — Condamné à la peine de mort le 28 messidor (16 juillet).

... Commandant du poste n'a pas pris les précautions nécessaires pour empêcher cette évasion ; qu'au contraire, il Ta favorisée laissant entrer un inconnu dans le lieu du détenu ;

Qu'enfin, ledit Landrivon est convaincu de s'élre servi des clefs dont il étoit dépositaire pour ouvrir les portes et favoriser l'évasion dudit Beraud.

Evasion de Vital 'Beraud condamné de droit commun (i).

Jean DeniSy tisserand de Saint-Just-la-Pendue. — Complicité de fabrication de faux assignats de cinq livres. — Condamné à la peine de mort le 29 floréal (18 mai).

Claude ParadiSy Benoîte Forest sa femme, Etienne Forest son beau-frère. — Infidélité dans la garde des biens séquestrés au domicile de « rebelle Vaugirard y>. — Condamnés, le 18 messidor (6 juillet), les deux hommes à douze ans de fers, la femme à douze ans de réclusion, tous trois à être exposés au poteau pendant six heures, à Montbrison.

Vol de différents objets notamment une fontaine d'étain.

B). Un gendarme au service de la révolte

Barban7i Clément, 31 ans, gendarme à Montbrison. — Au service de la révolte de Lyon. — Condamné à mort le 21 messidor (9 juillet).

. . . Qu'il a porté les armes contre sa patrie en prenant part à la coalition lyonnoise ; qu'il a tenu des propos inciviques tendant à l'avilissoment et à la dissolution de la représentation nationale ; qu'il a participé à la rébellion lyonnoise

(l) Vital Beraud, Pierre Léger dit Maluetle, Marie Portafaix et Elisabeth Portaraix, un quatuor de vauriens furent écroués le 4 pluviôse (23 janvier), en rue de la Ville et transférés à Feurs le 5 floréal (2i avril) ; le 27 floréal (16 mai), le Tribunal criminel condamna les trois premiers à seize ans de réclusion et acquitta la dernière. Les trois condamnés s'évadèrent et on voit que leur évasion coûta la vie au commandant du poste et douze ans de prison au gardien. Le 2i prairial (12 juin), Pierre Léger et Marie Portafaix étaient écroués à nouveau rue de la Ville.

en exécutant les ordres qui lui ont été donnés ; qu*il a demeuré à Lyon pendant le temps du siège de cette ville rebelle et que Barbann est convaincu de loua ces faits.

Claudine Denis veuve Thomas Faure^dO ans environ, couturière, à Monlbrison, née à Boën, et Jeanne Faure, femme Jean Barharin^ sa fille, 33 ans. — Ont donné à Clément Barbarin un m asile clandestin ». — Claudine Denis acquittée, et Jeanne Faure condamnée à la peine de mort le 28 messidor (16 juillet),

C). Les prêtres

Jean-Baptiste Laltardy « ci-devant préti*e et curé de Sainte- Colombe, maintenant cultivateur et résidant en la commune de Colomba ï). — « Prévenu d'avoir en sa qualité de prêtre tenté de préjudicier à l'ordre public et soupçonné d'avoir été déporté ». — Acquitté le 19 floréal (8 mai).

. ,. Il n'est pas constant que J.-B. Lattard étoit de complicité avec Françoise Dufour du délit commis par cette dernière (l)et qu'il est constant qu'il a rempli comme prêtre et fonctionnaire public, toutes les formalités prescrites..,

Antoine Cartaly « ci-devant prêtre et prébendier au ci-devant chapitre de Montbrison, âgé de 44 ans ». — Réfractaire. — Condamné à mort le 23 floréal (12 mai).

... A transgressé la loi du ii août 1792, qu'il est convaincu de ce fait ; qu'il n'a pas rempli les obligations pi'escrites par les autres décrets postérieurement rendus et relatifs a la prestation du serment dudit jour 14 août 1792, qu'il est convaincu de ne pas l'avoir fail ; qu'il a tenu des propos inciviques pendant son séjour à Montbrison, qu'il en est convaincu; qu'il n'a pas satisfait au décret qui veut qu'il justifie tous les trois mois, à la commune de Montbrison dont il s'est absenté, des certificats de résidence de celles qu'il a habitées. . .

Jean-BaplUte Gojion^ né à Viricelles, vicaire à Aveizieu ; Jean- Antoine Martin^ né à Saint-Symphorien, frère lai des Lazaristes, puis cordonnier à Saint-Symphorien ; Antoine Janvier^ né à Noirétable, curé de Saint-Rémy près Thiers. — Réfraclaires. — Condamnés à mort le 13 messidor (l'"" juillet).

... Réfractaires aux lois ; qu'ils ont refusé d'y satisfaire soit en ne prêtant pas le serment qu'elles leur prescrivoient, soit en ne se déportant pas. .,

(1) Françoise Dufour avait été condamnée à un an de détention et trois livres d'amende, pour infanticide, par le Tribunal criminel de la Loire, le 22 germinal (11 avril).

Antoine Papier, notaire, directeur de la poste de Ghazelles ; Marguerite Pupier et Reine Pupier ses sœurs. — Ont donné asile à* J.-B. Gonon et à J.-A. Martin. — Condamnés à mort tous les trois le 17 messidor (5 juillet).

Antoine Imherty 68 ans, <r ci-devant prêtre de la congrégation de la mission des Lazaristes, né à Commune-AflTranchie ci-devant Lyon, demeurant à Vallleury ». — Réfractaire. — Condamné à mort le 22 messidor (10 juillet).

... Vu par le Tribunal les répons(»*; porsuniu'lles crAntoiue Inibert... par lesquelles il est convaincu d'avoir rétracté le serment qu'il avoit prêté de maintenir la Liberté et l'Egalité ; qu'il fuyoit et erroit ça et là depuis quelque temps parce qu'il étoit prêtre et qu'il ne vouloit point remettre ses lettres de préirise. . .

Mathieu-Etienne Camier, 64 ans, chanoine de Saint-Paul à Lyon, principal d'un collège. — Réfractaire. — Condamné à la réclusion dans la maison qui est ou sera destinée à cet effet, le 15 thermidor (2 août).

. . . N'a point satisfait à la loi du 14 août 1792.

Vital Payeiy 49 ans, né à Bonnet-la-Montagne ^Saint-Bonnet•lechâteau), curé de Chamheuf, notable et officier public de la même commune. — Réfractaire. — Condamné à mort le 24 thermidor (11 août).

Le Tribunal convaincu qu'il est conirevenu à la loi du li août 1792 en ne prêtant pas le serment qu'elle lui prescrivoit ; qu'il étoit sujet à la déportation . .

François Marqueta maire de Chambeuf ; André Deycote^ officier municipal, et Jean Ragey, agent national de la môme commune. — Ont donné à Vital Payet un faux certificat de prestation de serment. Acquittés le 24 thermidor (Il août).

... 11 a abusé de la bonne foi cl de l'ignorance des oniciers municipaux.

Jean Mollen^ curé de Cottance. — Acquitté le 25 thermidor (12 août).

... Il n'y a pas lieu à accusation.

Bernard Bonhomme, 32 ans, né à Saint-Galmier, aumônier de la Charité de Montbrison. — Réfractaire. — Condamné à mort le 29 thermidor (16 août).

. . . Errant depuis deux ans et réfractaire aux lois des serments exigés des ecclésiastiques ; qu'il étoit sujet à la déportation. . .

Antoine Duriéy curé de Meylieu. — Acquitté le 29 thermidor (16 août).

... A satisfait aux lois .

Gilles Durandy vicaire à Chandieu. — Acquitté le 29 thermidor (16 août).

... A satisfait aux lois.

Paturaly curé de Rivas — Acquitté le 16 fructidor (2 septembre).

... II n'y a pas lieu à accusation.

GaumondJeany 58 ans, né à Saint-Didier-âur-Rochefort, curé de la Valla (près Saiat-Chamond). — Réfractaire. — Condamné à mort le 16 fructidor (2 septembre).

Vu par le Tribunal criminel du département de la Loire séant à Feursle procèsverbal dressé par le citoyen Clerc, administrateur du district de Communed'Armes, le 6 fructidor (1) contenant arrestation d'un individu paraissant suspect.

Copie d'une lettre signée Paret, secrétaire, écrite à l'administration du district de Commune-d 'Armes par ledit citoyen Leclerc par laquelle il lui annonce l'arrestation du dit individu et qu'il l'envoie à Commune-d'Armes en le dénonçant Gaumond ci-devant curé de la Valla ;

Une lettre écrite ledit jour à l'accusateur public du Tribunal par le citoyen Laforest agent national du district de Commune-d'Armes, par laquelle, en le prévenant de renvoi dudil Gaumond, ci-devant curé de la Valla, en la maison de justice de ce Tribunal, il lui annonce que ledit Gaumond est un prêtre réfractaire qui a prêté ses serments avec restriction et les a rétractés ; que ce prêtre a fait beaucoup de ravages dans plusieurs communes en les fanatisant et en les portant à la rébellion et à la contre-Révolution ;

Les réponses personnelles dudit Gaumond qui établissent qu'il a rétracte ses serments ;

Le Tribunal,

Après avoir entendu Dubessey accusateur public sur l'application de la loi.

Intimement convaincu que Jean Gaumond, ôgé de 58 ans, ci-devant prêtre et curé de la Valla, canton de Saint-Chamond, district de Commune-d'Armes, natif de Didier-sur-Rochefort, canton de Cer>ières, district de Montbrison, errant sous l'habit de cultivateur depuis environ un an, est réfractaire aux lois des serments exigés des ecclésiastiques soit en mettant des restrictions, soit en rétractant ceux qu'il avoit été obligé de prêter ; qu'il étoit sujet à la déportation et qu'il en est convaincu ;

Condamne ledit Gaumond à la peine de mort, à être livré, dans le jour, entre les mains de l'exécuteur des jugements criminels pour être mis à mort et déclare ses biens confisqués au profit de la République conformément aux articles 10, 14, 15, etc.

23 août. Clerc ou Leclerc pour Clair,

Ordonne qu*à la diligence de l'Accusateur public, le présent jugement sera mis à exécution et quHl sera imprimé et affiché partout où besoin sera. Fait et prononcé le 16 fructidor...

Signé: Jean Bourgeois, ~ Antoine-Lucien-Pierre Meyrieux, — Jean-Bapt.-Ant. Sijean,>u</««, — David, greffier.

Ce malheureux curé Gaumond me semble être le dernier ecclésiastique victime de la Révolution dans le district de Saint-Etienne.

Il avait prêté le serment de la Constitution civile. Son dossier préparé pour le Tribunal révolutionnaire et conservé aux Archives du Rhône (Dossiers de Feurs) contient une pièce dans laquelle on lit la déclaration suivante :

Je jure d'élre fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi dans tout ce qui regarde Tordre civil et politique ; mais je jure, en même temps, d'être fidèle à la doctrine, à la morale et à la discipline de lEglise catholique, apostolique et romaine dans tout ce qui regarde Tordre spirituel et la conduite des âmes.

Une telle formule, connue des administrations, eût entraîné la révocation de Gaumond et son remplacement. La prononça-t-il publiquement avec la complicité des municipaux attestant qu*il avait prêté le serment purement et simplement selon la forme légale ? Impossible de savoir. Mais il n'est pas douteux que Gaumond se soit trouvé peu après dans une situation difficile, soupçonné par les uns, répudié par les autres. J'en vois la preuve dans un brouillon de lettre, sans date, conservé dans son dossier :

Votre dernière lettre m*a ^singulièrement surpris en m*apprenant que le Conseil (1) me regardoit comme schismalique. Persécuté par les constitutionnels, rejeté des catholiques, mon sort n*est-il pas des plus tristes ? Que faut-il que je fasse ? S'il faut absolument quitler son poste, de gré ou de force, pour manifester sa foi, je suis prêt à le faire.

Gaumond ne voulait pas quitter son poste. Probablement pour ne pas le laissera un vrai constitutionnel. Il le quitta cependant, rétracta son serment, et, pendant Tannée 1793, se conduisit comme un véritable réfractaire, donnant l'exemple de la désobéissance à la loi de l'Etat-civil. Son dossier, pour le Tribunal révolutionnaire, contient neuf actes de catholicité datés du 19 avril au 10 juin 93. Cette désobéissance était, alors, considérée comme une si impérieuse obligation de la foi catholique que Gaumond n'hésita pas à

(\) Il s*agit évidemment du Conseil diocésain qui exerçait Tautoritéépiscopale.

conseiller à un officier municipal d'oublier son devoir administratif. Voici ce que rapporte J.-L. Barge, de la Valla, sur le compte de la municipalilé élue en décembre 1792 :

Jean Rivât fils ^eut la charge d*offlcier public pour recevoir les notes de TEtat-civil ; et, pour complaire à M. Gaumond qui croyait toujours au retour de l'ancien régimBf Bivat lui abandonna cette partie.

Mais il eut lieu de s'en repentir par la suite, vu que ledit sieur Gaumond ne voulant point faire usage des registres qu'on avait envoyé à cet effet, prit seulement des notes et laissa tout à faire, ayant été quelque temps après obligé de s'enfuir. Ce fut à Rivât de reprendre ses registres avec lesdites notes, sans ordre ni date pour la plupart, et me prendre chei lui pour garnir un de ces registres. *

Dès la fin de l'occupation lyonnaise Gaumond fut recherché (1).

Pendant qu'il était en fuite» on fermait l'église de la Valla, et, à l'inventaire de l'argenterie, les gens de la Valla qui l'avaient cachée, consentirent à lui en attribuer la disparition. Barge raconte que le 18 décembre (28 frimaire), Monate et Bourgeois (2) étaient venus procéder à l'inventaire :

...Les membres de la Municipalité, à leur aspect^ avaient perdu la tête et auraient tout avoué ; mais, je soutins que notre curé avait emporté avec lui nos vases sacrés.

Heureusement, Gaumond ne fut pas inculpé de ce chef.

11 ne fut arrêté qu'un an après, le 6 fructidor (23 août 94) (3). Son écrou est signé au registre, a Bayon, caporal de la garde nationale de Saint-Genest-Malifaux ». Le même jour, il était remis à la garde nationale qui le conduisit à Feurs, suivi d'un acte d'accusation adressé par l'Agent national du District à Dubessey, accusateur public près le Tribunal criminel et dont voici le texte :

6 fructidor (23 août).

L'Administration t'envoie un prêtre fanatique et réfractaire nommé Gaumond, ex-curé de la Valla. Il a été arrêté par un de nos administrateurs qui étoit en

(1) J.-L. Bai^e — un paysan avisé qui joua le rôle d'un ami de la Révolution, fut électeur, etc. — raconte les péripéties de ses recherches toujours infructueuses ; il raconte aussi les incidents de ses brouilles avec le curé « hautain et trop accoutumé aux flagorneries et aux adulations des gens de la Valla ». Il dit : « J'élais nanti d'un ordre du 8 septembre 1793 du représentant Claude Javogues pour arrêter notre dit curé n et il explique comment il s'employait pour le prévenir.

(2) Le président du Tribunal criminel lui-même. — Monate était le procureur de la commune de Saint-Chamond.

(3) Il avait 50 liv. en assignats dans sa poche.

mission. Il est temps qu*il subisse la peine due à ses crimes : il a assez répandu Tesprit de révolte et de contre-Révolution dans les campagnes où il entretenoit le fanatisme et la haine de la Liberté. Peut-être montrera-t-il un certificat de prestation de serment ; mais il faut que le Tribunal n*y ait aucun égard car sa commune qui lui étoit vendue, et qui a toujours marché hors des principes de la Révolution, Ta favorisé dans ses manœuvres liberticides et a protégé ses desseins ; elle a poussé la prévarication jusqu*à lui délivrer un passe-port où elle a caché sa qualité de prêtre pour lui faciliter les moyens de fuir.

Les traces profondes du mal qu'il a fait, la rétractation de son serment, les restrictions hypocrites qu'il y àvoit mises, une correspondance contre-révolutionnaire qui fut trouvée chez lui il y a longtemps, les moyens perfides qu'il employa pour engager les communes qu'il parcouroit à unir leurs efforts à ceux des Lyonnois qui étoient en rébellion, Tétat déplorable d'égarement où il a réduit plusieurs communes : voilà les fautes dont il est coupable.

Je joins à la présente le procès-verbal de son arrestation, une copie certifiée de la lettre de l'administrateur qui Ta arrêté, un petit collet qu'il avoit dans sa poche avec un billet de confrérie. Toutes ces pièces te conduiront à la connoisnaissance des reproches qu'on lui fait.

Salut et fraternité. Laforest (1),

Le jugement — on l'a vu — est très directement inspiré par cette lettre jugée suffisante à ce point qu'un dossier préparé pour le Tribunal révolutionnaire de Feurs n'est pas sorti des archives de ce Tribunal.

Selon le dispositif du jugement du Tribunal criminel, la condamnation à mort du curé Gaumond fut affichée à la Valla. Voici la lettre par laquelle les municipaux de Saint-Etienne adressèrent les affiches aux municipaux de la Valla (2).

17 vendémiaire an III (8 octobre 94).

Citoyens collègues,

Nous recevons à l'instant plusieurs exemplaires du jugement rendu par le Tribunal criminel du département de la Loire contre le nommé Gaumond, prêtre réfractaire, ci-devant curé de votre commune. Sur Tinvitation du président dudit Tribunal, nous vous en adressons quelques exemplaires que vous ferez afficher de suite pour l'utilité de l'exemple et la répression du fanatisme qui a causé tant de ravages particulièrement dans les environs de votre commune.

La haine que vous portez sans doute à ce monstre ennemi né de la société et votre zèle à concourir par tous les moyens qui sont en votre pouvoir à son entière extinction, ne nous permettent pas de douter que vous vous ferez un devoir de publier par la voie de l'afflche cet acte de justice nationale.

Claude GrangCy prêtre à Vienne (Isère). — Mis en liberté le 18 fructidor (4 septembre).

... Aliéné.

(1) Archives de la Loire. L. 156.

(2) Archives de la Commune de Saint-Etienne.

Outre ces jugements, il y en eut d'autres que je n'ai pas trouvé au registre. J'en relève quatre enregistrés au District de Saint- Etienne :

Théofrède Journel, 60 ans, né à Monlet (Haute-Loire), curé de Saint-Pierre-de-beuf. — Mis en liberté le 25 messidor (13 juillet).

... Les motifs de son arrestation ne sont pas suftlsants pour le détenir plus longtemps.

Louis Ginety curé de Maleval. — Mis en liberté le l®** thermidor (19 juillet).

... A justifié des différentes prestations de serment que les lois exigeoient de lui, qu'il ne les a point rétractées ; qu'il n'a point émigré ; qu'il n'existe contre lui aucune dénonciation ; qu'il justifie, au contraire, de certificats de civisme et de bonne conduite...

Claude Dupuy, curé de Maclas. — Mis en liberté le i^ thermidor (19 juillet).

(Considérant semblable à celui de la sentence pour Ginet).

Alexandre Montagïwn^ curé de Saint-Héand. — Mis en liberté le !•' thermidor (19 juillet).

(Considérant semblable à celui des deux sentences précédentes).

En résumé, des notes que j'ai pu recueillir sur les sentences politiques rendues par le Tribunal criminel de la Loire, il résulte qu'il y a eu — du 15 floréal (4 mai) au 18 fructidor (4 septembre) :

Deux condamnations à 12 ans de prison :

18 MESSIDOR — Benoîte Forest ;

22 — — Jean Roule.

Deux condamnations à 12 ans de fers :

18 MESSIDOR — Claude Paradis ; 18 — — Etienne Forest.

Une condamnation à la réclusion perpétuelle :

15 THERMIDOR. — Matliieu-Eticnne Camyer, prêtre.

Quinze condamnations à mort :

23 FLORÉAL — Antoine Cartal, pt^tre ; 29 — — Jean Denis ;

LtC THIbUNAL criminel de la LOIRE

MESSIDOR

Jean-Bapt. Gonon, prêtre ;

Jean-Ant. Martin, frère Lazanste ;

Antoine Janvier, prêtre ;

Antoine Pupier ;

Marguerite Pupier ;

Reine Pupier ;

Clément Barbarin ;

Antoine Imbert, prêtre;

Jeanne Faure, femme Jean Barbarin ;

Michel Landrivon ;