IF

G» Exportation de produits et denrées hors St-£tienne (son et viande) 2

7« Incitations à l'émotion publique au sujet des subsistances 1

S^ Mauvaise fabrication du pain 3

9* Exportation de pièces d'armes 3

10® Port de cocarde iO

il» Enlèvement d'affiche 1

12<^ Rixes et injures d'ordre politique « 5

13<» Insultes à l'autorité 3

14® Abus de pouvoir de l'autorité 1

Total 155

On ne peut s'empêcher de remarquer combien les accidents de la vie civile tiennent peu de place dans cette énumération. Les contraventions pour la malpropreté des rues, pour les mauvaises mœurs, pour les jeux clandestins, pour les tapages de cabaret et leur fermeture tardive, pour les batailles de la rue, les petites fraudes, les larcins, les dégâts sont à peu près inconnues de cette police municipale.

Alors qu'un arrêté de police du 14 ventôse (4 mars) visant, je présume, la Mi-Carême, punissait de huit jours de prison quiconque serait « surpris avec des habits qui ne seroient pas ceux de son sexe », nulle contravention de ce chef.

Je ne vois que huit jugements motivés par des contraventions habituelles : j'allais dire de droit commun.

La politique tient tout : le reste est inaperçu.

Les cinquante jugements relatifs aux poids tiennent encore à la transformation politique du temps. Ils sont presque tous motivés

par l'inexécution d'un arrêté municipal du 8 brumaire précédent (29 octobre 1793). Cet arrêté, sous la menace d'amendes de 25 et 50 livres, obligeait à substituer le «c poids de marc » au poids de Lyon, dit à Saint-Etienne « petit poids » qui lui était inférieur de 16 p. 100, soit de deux onces et demie. On avait donné huit jours pour modifier les balances et les poids, les faire « échantiller » conformément aux nouvelles prescriptions. Les cinquante jugements, de mars à octobre 1794 prouvent combien l'arrêté fut mal observé. Aussi bien sémble-t-ii qu'on se soit fort gratuitement mis sur les bras une grosse affaire. Pourquoi ce changement puisque la loi du 1®' août 1793 édictait l'obligation du système métrique pour le 1^' juillet 1794? La formule des jugements « poids non échantillés i> prouve assez qu'il ne s'agit pas de fraude intentionnelle. On punissait la persistance à suivre une vieille coutume.

La question des. subsistances, qui explique la vie si douloureuse de ces années 1793-94, qu'on voit si poignante dans les délibérations administratives, qui est la plus grave préoccupation politique, apparaît là, sous un aspect nouveau, en de nombreuses poursuites contre de pauvres gens. Ces poursuites ont pour but de forcer à l'impossible application du Maximum.

Edicter un tarif n'est rien. Mais puisqu'il n'est pas communément accepté, que faudra-t-il faire pour en obtenir l'application? Faudra- t-il que l'administration surveille toutes les transactions pour s'assurer que, d'un commun accord, l'acheteur et le vendeur ne transgressent pas le tarif?

Pour le grain, la chose était facile : devenu la matière d'un véritable monopole administratif, il était distribué par l'autorité comme dans les villes assiégées et les administrateurs disposaient des prix et des quantités.

Pour les autres denrées et produits, les difficultés, les impossibilités étaient de tout genre. La vente de la viande n'étant autorisée que dans les locaux clos et fermés de la Boucherie, à la rigueur, on eût pu surveiller en se faisant escorter de la force publique ; mais l'abatage hors de la ville et l'entrée en fraude auraient rendu cette surveillance illusoire, si elle eût été pratiquement possible. Pour les denrées apportées des campagnes, on ne pouvait surveiller qu'à la condition que les ventes se fissent toutes sur le marché public ; or dès que le marché public fut menacé d'une telle surveillance, on ne vit plus les vendeurs. Pour les denrées de l'épicerie et particulièrement pour l'huile, le savon, la chandelle, lès boutiques étaient soumises à un régime d'exercice qui a pu motiver des

querelles et des condamnations mais qui n'a pas empêché les ventes clandestines à des prix très différents.

En somme, beaucoup de tracas aboutissant à beaucoup d'impuissance. Quand la denrée devient rare et que les acheteurs se la disputent) il est inévitable qu'il y ait surenchère. Le marchand qui veut s'approvisionner doit subir la surenchère, et quand il a acheté cher, les administrations sont mal venues à lui conseiller de vendre bon marché; il emploiera tous les moyens pour échapper à la contrainte qui le ruine et pour cela il aura besoin de complicités' qui se feront payer et dont le prix augmentera d'autant celui de la marchandise à vendre.

• Et, cependant, l'administration sentdit autour d'elle l'émotion d'une population ouvrière qui avait pris au sérieux les promesse? du Hîoîtimum, promesses de vie à bon marché, tout au moins pas trop chère. Ces ouvriers, leurs femmes, exigeaient l'application de la loi avec impatience, avec colère, avec violence. Ces colères avaient écho à la municipalité. On le voit aux actes publics. En tarifant la viande, le 16 ventôse (G mars), la Commune dit des bouchers qu'elle se propose «r d'arrêter les spéculations barbares et intéressées de ces sangsues du peuple ». Et comme le tarif nouveau et l'injure sont restés sans effet, sept jours après, le 23 (t3 niars), la Commune dit que des municipaux se rendront à la Boucherie avec un piquet de garde nationale « et y feront fermer les boutique3 des bouchers qui ne voudroient se conformer à l'arrêté dud. jour, 16 du courant ».

A Saint-Etienne, en plein régime du Maximum^ on ne réussit pas à plier le commerce à ce régime et les libres transactions restèrent la règle commune. Les bouchers avaient sur l'étal de la viande au tarif dont on ne voulait pas et dans i'échaudoir de la viande qui venait sur l'étal quand le client offrait le bon prix. Fallait-il un commissaire à chaque étal et toujours le piquet de garde nationale? Au prix du Maximum on ne trouvait dans les boutiques ni huile, ni savon et les perquisitions de garde nationale ne découvraient pas chez les voisins complices les petites provisions de la vente clandestine, au prix surélevé.

Pour les denrées apportées des campagnes, c'est autre chose : on n'achète plus en ville. Le marché où le vendeur n'était pas libre de son prix était devenu nécessairement un lieu de querelles. l>es paysans, les paysannes surtout, menacés et malmenés, en assiçz grand nombre cessèrent de venir. Les denrées se firent rares çt la population urbaine se nait à les chercher dans les campagnes. Lereyendage clandestin, de la campagne à la vilje, devint unç profession et, dès lors,* les marchés furent déserts.

L'administration poursuivit comme elle put^ ces infractions toujours plus nombreuses. Cinquante commissaires n'eussent pas suffi à la tâche ; les deux qu'occupait la police de la petite ville» Chauvet et Peyron, étaient submergés. Leur action eût été tout à fait nulle s'ils n'eussent été aidés par les dénonciateurs.

La loi promettait bonne part aux dénonciateurs; part qui fut enviée par des malheureux. La tradition, à Saint-Etienne, a gardé assez longtemps le souvenir de cette recherche d'un vilain profit. Il s'agissait de surprendre quelque vente, de la solliciter soi-même, de surprendre quelque infraction aux arrêtés et de courir bien vite chercher le commissaire qui verbalisait et saisissait la marchandise. Ah ! l'avilissante pratique! heureusement peu commune. Le nombre restreint des délits punis prouve que le nombre des dénonciateurs fut minime ou qu'ils réussirent bien peu, le marchand se tenant en garde.

Voilà ce que montre le Registre audiencier de la police munici* pale.

On comprend que je ne puisse citer à témoignage les soixante et quelques jugements qui se rapportent à celte question des subsistances et qui furent prononcés de janvier à novembre 94. J'en veux citer quelques-uns, mais je dois faire connaître tout d'abord les indications que j'ai pu recueillir sur le prix des denrées. Je n'ai malheureusement pu trouver dans les jugements les éléments d'une comparaison un peu complète entre les prix des ventes et ceux prévus aux tarifs administratifs que je n'ai pu découvrir.

Voici ce que j'ai relevé :