LES REPRÉSENTANTS EN MISSION DANS LA LOIRE

Engagée dans la guerre des frontières, la Convention avait vu naître sur tous les points des conflits sur lesquels eïïe n'était qu'inexactement renseignée et n'avait qu'une action faible et indirecte. Elle avait senti bien vite la nécessité de recourir au système qui donne la puissance, qui seule permet la sûre exécution des volontés du maître, le système des intendants de l'ancien régime et des préfets du nouveau.

Mais elle ne consentit pas à désavouer la politique de 1789 et 90 ; elle superposa — à titre provisoire et pour des raisons déterminées — l'intendant aux administrations élues et voulut que le nouvel intendant fût — non un fonctionnaire du pouvoir exécutif — mais un délégué de la souveraineté nationale, un représentant du peuple, sorti des suffrages de la Nation, investi de pouvoirs par l'assemblée des représentants de la Nation. En 93, le système avait été généralisé ; les missions multipliées : recrutement, réquisitions, affaires de l'intérieur, affaires militaires devenaient des raisons de missions dont les titulaires étaient répandus sur tout le territoire.

C'est un décret du 30 avril 93 qui régla les pouvoirs des représentants en mission. En dehors des mandais spéciaux, c'était dans les lignes générales : la surveillance de tous les agents du Conseil exécutif et, notamment, des fournisseurs militaires ; — la nomination aux emplois vacants ; — le droit de suspendre les agents militaires et de les remplacer provisoirement : la Convention se réservant d'approuver ; — l'inspection et la surveillance de la défense, troupes et matériel ; — les réquisitions des gardes nationales, des armes, subsistances, etc. ; — le droit de prendre toutes mesures utiles à la découverte des conspirateurs et à leur traduction devant les tribunaux ; — le droit de requérir toutes actions et tous concours administratifs, etc., etc.

La crise de l'été ne pouvait manquer de provoquer une augmentation de ces pouvoirs. La loi du 16 août met dans la main des représentants toutes les administrations du pays et punit de dix ans de fers tout administrateur qui aurait suspendu l'exécution de leurs arrêtés. La loi du 17 septembre sur la suspicion et la loi du 10 octobre sur le régime (n provisoire i> de la dictature, les rendirent véritablement tout puissants, ne devant de comptes qu'au Comité de Salut public.

A la fin du siège, la grande mission près l'armée des Alpes fut dispersée : Nioche et Albitte dans le Midi ; Dubois-Crancé et Gauthier rappelés se rendirent à Paris, dès la rentrée à Lyon des troupes de la République.

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Reverchon, de Laporte, Javogues et Bassal, en mission dans les départements autour de Lyon, très effacés par Tinfluence prépondérante de Ck)uthon, restèrent attachés à leur mandat jusqu'au 21 frimaire (11 décembre), date à laquelle, avec trois autres députés, ils furent rappelés à la Convention.

Couthon, Châteauneuf-Randon et Maignet restaient donc seuls à Lyon où Albitte vint les rejoindre pour quelques jours. Chàteauneuf- Randon n'était dans la mission qu'à titre provisoire : un décret du 28 août l'avait attaché aux opérations militaires dans les Alpes ; il n'avait été maintenu dans la mission devant Lyon que sur la prière instante de Couthon et de Maignet et seulement jusqu'à la fin du siège. Un décret en date du 22 octobre l'envoya dans la Lozère, l'Ardèche, l'Aveyron, le Gard et l'Hérault « pour rétablir l'ordre public, faire punir les contre-révolutionnaires et prendre toutes les mesures de sûreté générale ». On sait que Couthon demanda à être l'appelé de Lyon où sa modération lui avait créé une situation plutôt difficile. Le Comité de Salut public rappela aussi Maignet et fit constituer une nouvelle mission — la mission sanglante — par un décret du 9 brumaire (30 octobre).

La Convention nationale

Art. 2. — Les citoyens Collot d^Herbois (1), Montant (2) et Fouché (de Nantes) (3) actuellement dans la Nièvre, se rendront incessamment à Ville- AfTranchie en qualité de représentants du peuple, pour l'exécution des décrets et y prendre toutes mesures de salut public ; ils sont revêtus des mêmes pouvoirs que les autres représentants du peuple envoyés près les armées.

Art. 3. — Le citoyen Javogues, représentant du peuple, envoyé près Ville- Airranchie se rendra dans le département de Saùne-ct-Loire pour les mesures de sûreté générale qu'il croira nécessaires.

AnT. \. — Los autres représenlants envoyés ilausle département du Uliône et dans les départements enviroiniants se rendront incessanmïenl dans le sein de la Convention nationale.

Les pouvoirs de la nouvelle mission ne tardèrent pus à éliv étendus : un décret du 20 brumaire (10 novembre) dispose.:

(1) Collot Jean-'Marie. Voit' les niogVaphies. — Sur sa'^le à Lyon, comme directeur du théâtre en 1-785 et 4787? voiF-les-docuraeiats publiés dans la Hévue des Lyonnais 2* série, t. XIX et 4* série, t. VIII.

(2) Maribon-Montaut Louis, député du Gers, né en 1754 à Montréal (Gers), mousquetaire du roi, lieulenant-coloncl delà garde nationale de Condom, député à la Légièlatfvc et à la Convention, décrété d'accusation le 2 prairial an 111 (21 mai îfôy, amnistié en l'an IV (95), exilé en 1816 comme régicide, l'entré en 1830, moii à Montréal le 27 mai 1842.

(3) Fouché. Voir les Hiographies.

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Art. 4^«". — Les pouvoirs délégués aux représentants du peuple envoyés ù Ville- Affranchie s'étendent aux déparlements voisins.

Ck)llot d'Herbois arriva à Lyon le 14 brumaire (4 nov.). Coulhon en était parti la veille. Fouché vint quelques jours après; mais Mari bon-Mon tau t, malade, ne put venir : un décret du 2 frimaire (22 novembre) lui donna Châteauneuf-Randon pour successeur. Celui-ci ne vint pas davantage : le décret ne l'ayant touché que dans la Haute-Auvergne et la Lozère où il remplissait la mission que le Comité de Salut public venait de lui confier et qu'il avait jugé assez importante pour en décider la continuation, le 26 frimaire (16 décembre) (1). C'est de Laporte qui figura le troisième rôle dans celte mission qui, en réalité, ne compta que deux volontés : Fouché et CoUot.

Cette mission ne resta pas longtemps entière à Lyon. Collot fut très vite rappelé à Paris. Je ne connais pas la mesure qui le rappela et le remplaça à Lyon par Meaulle (2), mais il est sûr qu'elle est de la seconde quinzaine de frimaire, probablement vers le 20 (10 déc.) (3). Quand le 9 nivôse (-29 déc.) le Comité arrête la liste des représentants en mission dans les départements, il indique pour le Rhône et la Loire Séb. de Laporte, Fouché et Meaulle.

C*est un arrêté du Comité de Salut public du 7 germinal (27 mars) qui, continuant de Laporte dans ses fonctions, rappela Fouché et le remplaça par Reverchon.

Les représentants dans le Rhône et la Loire eurent au moment du siège d'assez fréquents rapports avec le représentant Reynaud envoyé en mission dans la Haute-Loire par décret du 23 août et aussi avec Boisset envoyé, [au même moment, dans l'Ardèche et la Drôme.

(1) Kn se rendant en Auvergne, il travers.a Saint-Etienne où il était le 8 frimaire. V. plus loin Chap. III, § VI.

(2) Meaulle Jean-Nicolas (1757-1826), député delà Loire-Inférieure à la Lé|j:islative et à la Convention, puis aux Cinq-Cents ; membre du Tribunal do Cassation, procureur impérial à Gand, substitut du procureur général à Bruxelles, exilé en 1816 comme régicide, mort à Bruxelles.

(3) Collot d'Herbois est présent à Lyon le 22 frimaire (12 déc.) et au Comité de Salut public le 29 (19 déc). Meaulle qui avait été désigné pour une mission dans la Manche y est remplacé le 19 (9 décembre).

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