LA « COMMISSION MILITAIRE » DE L'ARMÉE DV SIÈGE

(il octobre), autorisait « la Commission militaire établie pour le jugement des rebelles pris les armes à la main à continuer ses fonctions ». En même temps (12 octobre), la Convention, par le décret qui ordonnait la destruction de Lyon, disposait :

Art. l«'^ — Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de Salut public, une Commission extraordinaire composée de cinq membres pour faire punir militairement et sans délai les contre-révolutionnaires de Lyon.

Par deuxarrêtés successifs des représentants Collot, Fouché et de Laporte, la Commission militaire fut d'abord suspendue le 7 frimaire ('27 novembre) (l) et supprimée le 19 (9 décembre).

La liste des condamnations prononcées par ce tribunal militaire a été publiée en deux afficbes qui ont pour litre :

Liste des contre-rcvolulionnaires et rèvoltôs de la cinievant ville de Lyon condamnés à être fusillés par jugement de la Commission nnlitniè'e établie en cette commune fmr décret de la Convention nationale depuis le i'i octobre jusqu'au io twvembre (2) de la courante année, vieux style, (linp. Revolà Lyon).

Seconde liste des contre-révolutionnaires et révoltés de la ville de Lyon condamnés à être fusillés.., depuis le 'iS brumaire jusqu'au 8 frimaire (Même imp.).

Ces al'ficlies signées donnent très sommairement les motifs des condamnations : c'est le plus souvent la plus simple indication d'un grade ou d'une fonction dans l'armée ou l'administration militaire de la révolte.

Elles fontconnaiti*e aussi la composition du tribunal. La première est ainsi signée :

Massol, chef de brigade, président ;

Grandmaison, lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint; Béranger, capitaine, — Faure, lieutenant, — Pellegrin, sous-lieutenant, — Davin, sergent ; Privât, greffier.

La seconde :

Grandmaison, lieutenant-colonel de gendarmerie, président ; Bruniêiv, capitaine, adjoint ;

Pelletier, capitaine, — Mercier, lieulenant, — Pelleyrin, sous-lieutenant; Privât, greffier.

(1) En même temps qu'était créée la Commission révolutionnaire de Lyon (V.fplus loin).

(2) 25 brumaire.

LA ik COBIMISSION MILITAIRE » DE L'ARMÉE DU SIÈGE 87

La Commission militaire siégeait au Palais.

Elle examina 176 affaires et prononça 106 condamnations à mort et 70 acquittements. Tous ou presque tous les condamnés avaient servi la révolte comme officiers ou fonctionnaires. Les Archives du Rhône conservent les dossiers et registres.

Les condamnés étaient fusillés à Bellecour.

Je crois devoir regarder ici de plus près le président Massol, mêlé un peu à notre histoire forézienne.

Honoré-Louis-Âugustin Massol, originaire de la Haute-Provence (Basses-Alpes), destiné à la prêtrise, s'engagea, servit de 1767 à 1775, fit la campagne de Corse et quitta le régiment avec le grade de sergent ; il fut aussitôt après comédien avec Collot d'Herbois ; richement marié au Teil en 1780, il était un bourgeois tranquille quand il fut appelé, le i^' juillet 92, avec le grade de lieutenantcolonel au commandement du l*"" bataillon de volontaires de TArdèche qu'il dût quitter pour la présidence de la Commission militaire.

Au moment où il céda cotte présidence au lieutenant-colonel Grandmaison, le représentant du peuple Boisset (en mission daiîs la Drôme, l'Ardèche, etc.), par un arrêté du 28 brumaire (12 novembre), signé à Lyon, lui attribua comme récompense de ses hauts faits la jouissance de certains domaines dans la plaine de Montélimar (1). Boisset affirme les brillants services de Massol sur « les certificats des représentants du peuple près l'armée des Alpes, ceux du général en chef et des généraux de brigade Vaubois et Valette ». De ces certificats il résulte au dire de Boisset :

<jue c'est Massol à la tête de son bataillon et sous les ordres du général Valette qui rendit à la Ilépuiilique la ville de Montbrison prise et subjuguée par une colonne de contre-révolutionnaires lyonnois et (pie ce même bataillon tailla en pièces une partie de cette colonne au bourg de (^liazelles et lui enleva quatorze voitures chargées de comestibles, tous ses bagages et ses carions ;

Que c'est Massol et son bataillon qui, dans la journée du 29 septembre dernier {i*ieux style), enleva aux rebelles la redoute et les postes des Vignesstir-Oullins ;

Qu'après avoir pris la fameuse redoute du pont de IVrracbe et huit pièces de canon en l)atteri(>, Massol franchit l'allée qui conduit à la ville à travers une grélc déballes pour rallier <J0 hommes de sou bataillon quci la fureur ctnporloit apw's les rév»)llés et qui couroient à une mort certaine en voulant pénétrer dans ladite ville el se mettre en bataille sur Hellecour ; que c'est là où Massol

(1) Au confluent du Rhône et de la Roubiou « sansque, sous prétexte que ces fonds ont jadis émané du régime féodal, ils puissent être regardés comme biens communaux et sujets au partage »...

88 LA «r COMMISSION DE JUSTICE POPULAIRE »

fut fait quelques moments prisonnier et que, se débattant intrépidement avec les révollés, il parvint, par le secours de deux hussai-ds à se débarrasser des mains de ces scélérats ;

Que c'est Massol qui, après avoir échappé el gagné la redoute, se mit à la tête des troupes qui étoientsous ses ordres et qui extermina trois escadrons de cavalerie soutenus de deux mille hommes de rinfanterie des révoltés : ce qui a fait nommer cette action décisive la fameuse joui^e de Pen^u'he,,.

Sous résen^e de l'exagération habituelle en ces matières, je cite ce document (1) pour les renseignements qu'il donne sur l'action de Massol en Forez (2).

La « Commission militaire » de Lyon ne jugeait, on l'a vu, que les « rebelles pris les armes à la main ».

Pour juger les civils, les représentants, le surlendemain de la prise de Lyon, le 12 octobre, instituèrent une Commission de justice populaire.

Ils la divisèrent en deux sections : l'une devant siéger à Lyon, pour connaître les affaires du foyer de la révolte ; l'autre, devant siéger à Peurs, pour connaître des affaires du Forez et de Saint-Etienne.

L'arrêlé est ainsi formulé :

Les reprcsentans. . .

Considérant que les rebelles du département de Rhône-et-Loire se divisent en plusieurs classes, que les uns ont été pris les armes à la main et doivent cire jugés militairement ; que d'autres, a|)rès avoir porté les armes, ont eu la

(1) Je le trouve dans Les volonlaires de VAvdèche (il92-93), par Hent^ Va^chalde, Paris, Lechevalier, 1896. In-S**, 311 pp. Pages 88-91.

(2) Massol fait général de brigade en décembre 93 fut attaché à Parmée des Pyrénées-Orientales où, en février 94, il était nommé provisoirement général de division. Destitué en l'an III, et arrêté comme jacobin il fut réintégré dans l'armée et confirmé dnns son grade après la journée de vendémiaire, en l'an IV. Il commanda successivement à Grenoblcf à Besancon et à Gènes, puis fut admis au traiteuient de réforme en 1800 et mis à la retraite en 1811. Mort à Grignan en 1834 à l'àge de 87 ans.

Je dois ces notes à ramabilité de M. Martial Sicard, ancien député des Basses- Alpes, auteur d'une biographie très documentée de Massol.

précaulion de les quiller au moment de leur défaite ; que d'autres enfin ont pris part à la révolte et ont tout fait pour favoriser la contre-révolution qui se préparoi t dans la ville de Lyon, en remplissant près Tarmée des rebelles des fonctions civiles et administratives; que ces derniers doivent être jugés d'une manière dilTérente et par d'autres tribunaux ;

Considérant que les outrages faits à la majesté nationale, les attentats commis contre la souveraineté du peuple, les égards que Ton doit à l'opinion publique, demandent une prompte vengeance ;

Considérant que dans un moment où. les citoyens qui composent les tribunaux de cette ville, ayant pris part à la rébellion, sont en fuite ou détenus dans les maisons d'arrêt; que, dés lors, il devient indispensable de créer un nouveau tribunal ;

Voulant assurer la prompte punition des coupables et rendre sans délai la liberté à ceux qui seront reconnus innocents.

Arrêtent ce qui suit :

Art. 1«^ — Il sera formé une Commission de Justice jjopvlaire chargée de juger tous les individus prévenus d'avoir pris .part à la contre-révolution qui s'est manifestée dans la ville de Lyon, autres que ceux qui ont été pris les armes à la main.

Art. 2. — Elle sera divisée en deux sections : l'une siégera dans cette ville, l'autre dans celle de Feurs.

Art. 3. — Chaque section sera composée de cinq juges, d'un accusateur public et d'un greffier.

Art. 4. — Cette Commission jugera révolutionnairemenl, sans appel ni recours au tribunal de cassation, conformément aux lois déjà rendues.

Art. 5. — La section établie dans celte ville sera composée :

Du citoyen Dorfeuille, commissaire des représentants du peuple à Roanne qui t^mplirales fonctions de président ;

Des citoyens Chambon, commissaire des représentants du peuple dans le départepient de Saône-et-Loire, — Bouillon, instituteur au collège deClermont- Feirand, — Cousin, administrateur du dépailement de l'Ardèche, — Daumale, secrétaire des représentants.

Le citoyen Merle, accusateur public à Bourg (Ain), remplira les fonctions d'accusateur public près ladite Commission, et le citoyen Gattier celles de greffier.

Art. 6. — I^ section qui siégera dans la ville de Feurs sera composée des cilovens

Lafaye jeune, commissaire des représentants du peuple dans le département de Rhone-et-Loirequi remplira les fonctions de président;

Tailband, officier municipal de la ville de Riom;

Meyrand, administrateur du district d'Issoire ;

Roiiscarat, notable de la ville de Clemiont-FeiTand ;

Valette, juge au tribunal de Marvejols.

Le citoyen Dubien, conimissaire national du district de Thiers, fera les fonctions d'accusateur public près ladite Commission,

Et le citoyen Clavel, celle de greffier.

Art. 7. — La section qui siégera dans cette ville entreia en fonctions dans les quatre jours qui suivront la publication de la présente proclamation ; elle Fera installée par la municipalité provisoire qui recevra son serment.

Art. 8. - Celle établie dans la ville de Feurs entrera en fonctions dans la huitaine à compter de ce 'jour; elle sera installée par la municipalité de ladite ville qui recevra également son serment.

Art. 9. — Les citoyens qui rempliront des fonctions dans cette Commission jouii'ont du trailenient accordé aux juges des tribunaux criminels.

Art. 10. — La municipalité, la Société populaire et le Comité de surveillance de Lyon et de Feurs nommeront dans le jour même de la publication du présent arrêté, à haule et intelligible voix, chacun dans la ville où ils sont établis, leurs jurés de jugement au nombre prescrit par les décrels.

Art. h. — Ces jurés exerceront jusqu'à ce qu'il en aura été autrement ordonné.

Art. 12. — Tous les citoyens appelés à remplir les fonctions de juges ou de jurés ne pourront refuser de se rendre à leur poste sous peine d'être regaiiiés comme suspecis.

Au quartier général de Lyon, ce 12 octobre 1793, l'an second. . .

G. Couthok, — Maignet, — Séb. de Laporte, — Chateauneuf-Randon.

Un autre arrêté du 6 brumaire (27 octobre) décide que les juges de Feurs seront payés comme les juges du tribunal révolutionnaire de Paris. Le greffier recevait annuellement 2.000 liv. ; Thuissier, 1.200. Les serviteurs deux francs par jour.

Avant son installation, la section de Feurs avait déj^ perdu son président appelé aux fonctions de procureur-général syndic du département de la Loire. Le 9 brumaire (30 octobre), il était remplacé par le citoyen Etienne Bonarme, juge du district de Clermont-Ferrand. Quelques jours plus tard, Valette — qui ne siégea pas — fut remplacé par le citoyen Dumont Pierre, un procureur de Riom qui avait exercé des fonctions au District et à la Commune, De telle sorte que la section de Feurs, toute entière, était composée de gens d'Auvergne : le président, les quatre juges et l'accusateur public. Georges Tailhand, cinquante-deux ans, procureur à Riom, lui aussi, était beau-frére du représentant Romme ; Meyrand était médecin à Neschers dans le district d'Issoire ; Marin Bouscarat, fils d'un cavalier de la maréchaussée, était cafetier à Clermont ; Etienne Bonarme, le président, avait été à la tête du Comité de Sakit public d'Ambert ; Jean-Baptiste Dubien, 34 ans, né à Marat, district d'Ambert, était procureur à Thiers, et Pierre-Genis Clavel, le greffier, 133 ans, était de Thiers, où il avait été commis à l'entrepôt du sel. La toute puissante influence de Couthon est là, assez visible.

Nous en trouverions la preuve dans le posl-scnplum d'une lettre de Javogues au Département qui venait d'être installé. Ces quelques lignes, en date du 24 octobre, prouvent que Javogues n'avait été ni consulté, ni renseigné :

P. s. — Ayez soin de m'instruire s'il existe à Feurs un tribmml rùvoluiionnaire chargé de prononcer sur les rebelles de Lyon et leurs complices.

La section de Feurs ne fut, en effet, installée que vingt-cinq jours

plus tard. Le 17 brumaire (7 novembre), toutes les autorités présentes, toules les troupes sous les armes — en une séance solennelle, de grand apparat, tenue dans la chapelle des Pénitents, rue du Palais — Javogues installa le tribunal.

On prononça des discours. L'ancien maire de Saint-Etienne, qui sortait des prisons de la révolte lyonnaise et qui venait d'être nommé président du nouveau Département, Desverneys, prit la parole pour démontrer « l'urgence de venger le peuple outragé et de donner des leçons sévères aux conspirateurs ».

Il veut ensuite une cérémonie extérieure devant l'arbre deLiberté. Lafaye, procureur-général syndic, y prononçaune terrible harangue: la contre-Révolution médite des projets de revanche et elle entreprendra tout avant d'accepter sa défaite ; si l'on veut éviter la plus terrible guerre civile, il faut être inexorable : « C'est au nom de la clémence du peuple que j'appelle le glaive des lois sur la tête des coupables... le salut public nous le commande impérieusement. Soyons impitoyables par humanité! Que les lois versent le sang pour épargner le sang »...

La section de Feurâ fonctionna jusqu'au 21 frimaire (11 déc), jour où elle reçut un arrêté des représentants Albilte, Collot d'Herbois et de Laporte, en date du 16 (6 décembre) qui la supprimait. Cette suppression fit passer Tailhand et Meyrand dans la « Commission militaire » dont je vais parler.

Dans les trente-trois jours de son existence, la section de Feurs a prononcé huit jugements en date des 26 brumaire, 3, 6, 7, 8, 13, 16 et 19 frimaire (16, 23, 26, 27, 28 novembre, 3, 6 et 9 décembre).

Ces jugements ont porté sur 27 accusés sur lesquels 10 ont bénéficié d'un acquittement et 2 ont été renvoyés à la Commission militaire (voir ci-après). Les 15 autres ont été condamnés à mort et exécutés.

Aucun des accusés, acquittés ou condamnés, n'a d'attache avec le district de Saint-Etienne : tous sont du Forez de Feurs ou de Montbrison.

La section de Lyon qui opérait à côté de la Commission militaire de l'armée du siège, prit, à partir du l'^f frimaire (21 novembre), le litre de « Tribunal révolutionnaire » ;. un arrêté des représentants, en date du 7 frimaire (27 novembre), suspendit ses travaux ainsi que ceux de la Commission militaire. Un autre arrêté remplaçait les deux tribunaux par la grande « Commission révolutionnaire » (voir plus loin § XI). Un arrêté du 19 frimaire (9 décembre) transforma les suspensions édictées en des suppressions définitives.

Aucun des jugements rendus par la section de Lyon n'intéresse la région stéphanoise.