LA C( COMMISSION MILITAIRE » DE FEURS
La procédure dans les deux sections conserva les formes juridiques qui ténnoignent que le juge veut être éclairé^ rechercher la vérité. Les interrogatoires de la section de Lyon (voir le gros recueil des Archives du Rhône) sont longs et circonstanciés. Ceux de Feurs ne le sont pas moins (voir plus loin le procès Charpin, de Feugerolles). Je donnerai les considérants des sentences de Feurs pour montrer que les juges se crurent obligés de motiver leurs verdicts et de prendre ainsi Topinion à témoin.
L'arrêté de Couthon vise des «c jurés de jugement y> et dispose qu'ils exerceront « jusqu'à ce qu'il en aura été autrement ordonné y>. Il en fut si vite autrement ordonné qu'on ne voit aucun jury dans aucun tribunal révolutionnaire de la région.
LA « COMMISSION* MILITA4HE » DE FEURS DITE PLUS TARD « COMMISSION RÉVOLUTIONNAIRE »
Vers le milieu de novembre, il y avait à Lyon deux tribunaux révolutionnaires, l'un militaire, l'autre civil. Dans la Loire, à Feurs, la section de la Commission de Justice populaire destinée aux accusés civils était seule. A quels juges renvoyer Texamen des faits de guerre ?
Le 25 brumaire (15 novembre) on combla la lacune. A côté de la section qui n'avait encore rendu aucun jugement, on créa un second tribunal chargé d'apprécier les faits militaires et composé — à défaut de soldats — de gardes nationaux de l'armée révolutionnaire. Comme le tribunal de Lyon, il eut le titre de Commission militaire. Voici l'arrêté de création :
Les représentants . .
Considérant que le v(i>u du peuple fran^ois, sa puissance, sa justice et sa conservation exigent qu^il soit procédé sans délai à la punition des traitres et des rebelles déteinis dans hîs maisons d'arrêt du département de la Loire comme prévenus d'avoir secondé ou fomenté les noirs projets des contre-révolutionnaires de la ci-devant ville de Lyon avec lesquels ils se sont réunis pour déchirer le sein de la Pairie et tourner leurs armes parricides contre les phalanges républicames ;
Considérant que dt» tr(»p grandes difficultés relardoroient la marche rapide, tracée par les décrets de la Convention nationale po\u' que cette punition soit aussi prompte qu'elle doit l'être, si les détenus dont il s'ngit étoient transférée devant la Commission militaire établie à VilIe-AtTranchie,
