LA « COMMISSION MILITAIRE » DE FEURS

tribunaux devailélre,à ropinion du signalai re,bienlimitéeàla complicité dans la révolte. On peut y remarquer ensuite des sentiments qui lui font honneur : il a accepté sa terrible fonction « avec peine » et il est en garde contre les dénonciateurs « qui comptent pour rien l'honneur et la vie » de l'innocent^ du <k patriote », selon le langage du temps.

Ce conflit ne pouvait avoir qu'une solution : l'unité du prétoire ; tous les accusés devant les mêmes juges. C'est celle qui intervint le 16 frimaire (6 décembre). La section de Feursde la « Commission de Justice populaire » fut supprimée; deux de ses juges Tailhand et Meyrand furent appelés à la « Commission militaire » qui, ainsi augmentée, resta le seul tribunal révolutionnaire. Voici l'arrêté :

Les représentants...

Considérant que la Commission militaire par eux établie à Feurs, dépcu-tement de la Loire, est investie de tous les pouvoirs néce.ssaires pour juger tous les délits des conspirateurs, des traîtres, de tous ceux qui oui eu part à la révolte de Lyon ;

Arrêtent :

Que la Commission de Justice populaire précédemment Tormée pour le même objet cessera toute fonction et que, cependant, deux de ses membres, les citoyens Tailhand, officier municipal de la ville de Riom, et Meyrand, administrateur du district dlssoire, seront adjoints à la Commission militaire qui, seule, demeure chargée de juger tous les contre-révolutionnaires.

Arrêtent, en outre, que cette Commission viendra tenir des séances à Armesville pour y juger les détenus et y faire exécuter leurs jugements.

(16 frimaire-6 décembre}. Albitte, — Fouché, — Laporte.

La Commission de Justice populaire ne reçut l'arrêté qui la supprimait que le 21 frimaire (il décembre). Elle inscrivit aussitôt au registre de ses sentences :

Clos le présent registre le 21 frimaire, an II, à trois heures de relevée, en exécution de l'arrêté des représentants du peuple en date du 16 frimaire qui porte que la Commission cesse]*a ses fonctions.

BONARME, président ; — Meyrand, Dumont, Bouscarat, juges, — Duhien.

Jusqu'à cette réorganisation, la Commission militaire n'avait prononcé aucun jugement. Sa première sentence porte précisément la date du 16 frimaire (6 décembre). Sur ce document, elle prend le titre de Commission de Justice militaire, A la seconde sentence du 27 frimaire (17 décembre), elle s'intitule Commission révolutioniiaircy nom qui lui est donné à la notification de l'arrêté qui la supprime, le 25 pluviôse (13 février). Je ne vois pas les décisions qui ont autorisé ces changements de titres.

96 LA (( COMMISSIOiN RÉVOLUTIONNAIRE DE LYON »

Cette Commission militaire fonctionna, telle qu'elle avait été constituée, jusque vers le 10 ou le 11 nivôse, fin décembre, où, par ordre de Javogues, elle suspendit ses travaux en attendant sa réorganisation. Je dirai ces choses.