LE DERNIER RENOUVELLEMENT DU V(EU DE LA VILLE

guerre civile et étrangère (I) pour n'être appliqué avec rigueur qu'à partir du Ic"" juillet 1794. Les circonstances empêchèrent tout. La loi du 18 germinal an III (7 avril 95), qui recula l'application à une époque indéterminée, est la preuve qu'il ne fut nulle part appliqué jusque-là, pas plus que le décret du 4 frimaire (24 novembre) sur les petites divisions du temps, Tlieure décimale (2).