T.A CONSTITUTION DE FRIMAIRE 2C

chaiigés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois et de surveiller les négligences ]». Ces agents nationaux sont encore nommés par les administrations, mais, dans toutes les situations difficiles, les représentants en mission nomment et révoquent les agents nationaux et les conseils eux-mêmes. Avec ces agents, les représentants — j'allais dire les tout-puissants préfets — surveillent et dirigent toutes les assemblées administratives.

On peut voir dans un arrêté du Comité de Salut public du 9 nivôse (29 déc.) le tableau des missions dans les départements : l'organisation préfectorale de l'Empire n'est ni plus complète, ni plus rigoureuse.

Le Département est presque supprimé. Le District prend la place importante. Le Conseil général du département est nettement supprimé; le Directoire seul est conservé, sans présidence permanente, avec des attributions très restreintes: répartition des contributions — administration des domaines nationaux et de la grande voirie (routes si peu nombreuses et canaux). Il est expressément formulé que l'exécution des lois révolutionnaires, les mesures de gouvernement et de Salut public ne sont plus de leur compétence : pour ce genre d'aiïaires, la hiérarchie qui leur subordonnait les Districts et les Communes, est supprimée.

Le District devient le rouage important. C'est lui qui exécute les lois révolutionnaires et les fait exécuter par les municipalités et les comités. Pour cet objet, il doit rendre compte tous les dix jours au Comité de Salut public de la Convention. Il est en permanence. On peut dire qu'en l'an II, le District fut l'administration locale agissante.

Telle fut l'organisation administrative de cette Constitution de l'an II : Constitution expliquée par une série de circulaires, instructions pour toutes les fonctions publiques, qui ne prêtent à aucune incertitude : <c ... Vous êtes les sentinelles de la Révolution... vous êtes en quelque sorte les conducteurs électriques de ses foudres. Si vous brisiez la chaîne, vous seriez vous-mêmes noircis de coups de tonnerre... Un abîme est ouvert derrière le fonctionnaire qui recule »... {Aux Districia).

Ce décret fut appliqué dans la Loire aux premiers jours de nivôse (fin décembre).

a) Département.

Le Conseil, le président et le procureur-général syndic sont supprimés. I e Directoire reste seul : la présidence est attribuée, tous les mois, à l'un de ses membres, à tour de rôle.