EXTRAITS DE L INVENTAIRE DE LA BARONNIE DE SAINT-GERVAIS

4 . Vidimus de la bulle du pape Benoist par laquelle il confirme la donation faite à Fabbaye de Fescamp par Richard, duc de Normandie, ayeul de Guillaume, roy d'Angleterre, de Téglise de Saint-Gervais et de tout ce qui en dépend, et entr'autres choses de la maison quy est destinée pour les logemens des religieux de la dite abbaye, lorsqu'ils sont dans l'obligation d'aller en la ville de Rouen. Donnée k Marseille, dans l'abbaye de Saint- Victor, le 4® des kalendes de juillet.

Cotte 4.

2. Bulle d'Eugène 4« par laquelle il confirme à l'abbaye de Fescamp la donation qui lui a été faite par Richard, duc de Normandie, de l'église de Saint-Gervais, avec toutes ses appartenances et dépendances. Donnée l'an 4442, le 8® des ides de juin, l'an 42^ de son pontificat.

Cotte 2.

3. Vidimus de la charte de Guillaume-le-Conquérant, roy d'Angleterre et duc de Normandie, par laquelle il confirme la donation faite à l'abbaye de Fescamp, par Richard, duc de Normandie, de l'église de Saint-Gervais, en exemption de

tous droits, même ceux qui regardent M. rarchevéque de Rouen. Le dit vidiraus du 23 aoust 4432.

Cotte 3.

4. Accord fait entre les religieux, abbé et couvent de Tabbaye de Fécamp et M<* Jean Langlois, curé ou vicaire perpétuel de Téglise et paroisse de Saint-Gervais, pour raison de la perception des dixmes de la dite paroisse et des droits honorifiques de la dite église, par lequel le dit sieur Langlois^ curé, consent que, moyennant la somme de six vingts livres de pension annuelle que les dits abbé et religieux luy payeront, qu'ils jouissent de toutes les dixmes de la dite paroisse, tant grosses que menues, de plus que les dits seigneur, abbé et religieux, prennent dix solz sur les oblations qui se font dans la dite église, aux quatre festes annuelles, comme aussy qu'ils y oflScient ez dits jours de festes. 27 avril 4564.

Cotte 403.

5. Accord fait entre les religieux, abbé et couvent de Fécamp et les religieuses de FHostel-Dieu de Rouen, par lequel il est dit que les dites religieuses ne pourront faire bastir un clocher n'y avoir cloches dans la chapelle, que les dits religieux de la dite abbaye de Fécamp leur ont promis de faire dans le jardin qui leur a été donné par les administrateurs du dit hostel Dieu, que leurs fermiers et domestiques seront obligés d'aller à Saint-Gervais à la messe de paroisse, y faire le pain béni à leur tour, que le sieur curé du dit Saint-Gervais administrera les sacremens, en cas de maladie, aux dits fermiers et domestiques et même aux religieuses, s'il se rencontrait qu'il y eut quelqu'une de malade dans la maison du dit jardin, et que s'il y arrivait qu'il en mourut quelqu'une, que ce sera au dit curé du dit Saint-Gervais à faire la levée du corps et autres choses s'il y eschet ^n cas de droit, qu'il sera pourtant loisible aux dites religieuses qui seront envoyées en ladite maison du dit jardin, pour sy remettre de quelqu'inflrmité, de se servir de leur confesseur ordinaire, et qu'oultre tout ce que dessus les dites religieuses payeront la dixme des terres du dit jardin, qui se trouveront par cy-devant l'avoir payée le 46 septembre 4654.

Cotte 404.

6. Procès-verbal de visite du cimetière de l'église de Saint-

Gervais-lez-Rouen, avec la submission d'entretenir le chanceau de Téglise de Saint-Gervais-lès-Rouen, de la clôture des murailles du cimetière, les livres des chantres et autres choses faites par M. le curé, trésorier et parroissiens, pour jamais et signée d'eux, et ce en reconnaissance de la donation faite par Tabbaye de Fescamp au thrésor de la dite église, de trois acres et demye de terre avec Tenclos du cimetière. 7 avril 4644. Cotte 405.

7. Accord fait entre les religieux, abbé et couvent de Tabbaye de Fécamp, seigneurs et hauts justicieurs de la baronnie de Saint-Gervais, et Monsieur M^ Michel Druel, escuyer, seigneur d'Angouville, et de la hautte justice du Mesnil-Gremichon, advocat général en la Cour des Aydes de Normandie pour raison de la teneure de certaines maisons et jardins sis en la paroisse de Saint-Gervais, qui furent à Jacques Le Lieur, depuis à Laurens Toustain et autres, et k présent en partie aux héritiers et représentans M. de la Fontaine Rome, et en autre partie à Madame Toustain, veuve du sieur Laillet et à son fils, que chacune des deux parties soutenait luy appartenir, par lequel il a été dit veu les lettres produits de part et d'autre, que le dit sieur Druel aura, à raison de son fief du Mesnil-Gremichon, la teneure sur une portion de jardin de la largeur d'une perche également sur la longueur de la rue de Saint-Maur, sur laquelle portion est un petit corps de logis comme relevant de la dite seigneurie du Mesnil-Gremichon, et le surplus appartiendra à la dite abbaye comme relevant de sa dite baronnie et haulte justice du dit Saint-Gervais. 4 avril 1077.

Cotte 406.

8. Acte du chapitre des dames religieuses dominicaines de Cauchoise-lez-Rouen, par lequel elles s'obligent de donner annuellement à perpétuité un chapeau de roses le jour du Très-Saint-Sacrement à l'église de Saint-Gervais-lez-Rouen, en reconnaissance de ce que les religieux, prieur et couvent de l'abbaye de Fescamp, les ont deschargées de donner homme mouvant et vivant, etc.^ du 40 septembre 4682, avec plusieurs pièces concernant les indemnités payées 'par les dites dames aux dits religieux.

Cotte 409.

9. Accord reconnu devant le viconte de Rouen, par lequel sur le différend qui estoit entre les religieux, abbé et couvent de l'abbaye de Fescamp, d'une part, et Jacques Lemercier, chargé de garantie pour les religieux, prieur et couvent des Chartreux, près Rouen, à raison de trente solz de rente que les dits abbé et religieux de Fescamp soutenoient leur être due pour la dixme au pré de Laillerye, outre et par dessus 40 sols de rente qui leur estoient desjà reconnus, et qui payés leur sont tant sur le dit pré de Laillerye, contenant 8 acres et demi scis en la paroisse de Saint-Gervais, joignant d'un costé la chaussée des prèz, d'autre coté le fossé des aires, et d'un bout le fossé du No, que sur une cure de pré appartenant au dit Lemercier, scis près le moulin de Bapaulme, joignant d'un côté les religieux du Mont-aux-Malades, d'un bout la rivière de Bapaulme, et d'un autre bout au pré Jacob ; lesquelles rentes ont été reconnues aux dits abbé et religieux de Fescamp ; moyennant ce les parties ont été renvoyées hors de court et de procès. 7 février 4 434 .

Cotte 440.

4 0. Acte passé devant les notaires de Rouen pour l'indemnité d'une maison acquise par les religieuses dominicaines, hors Cauchoise, dont elles ont payé 400 livres, et on les a déchargées de donner homme vivant et mouvant, parce qu'elles donneront tous les ans, un chapeau de roses le jour et l'octave du Saint-Sacrement, à Saint-Gervais, et un bouquet de fleurs au sieur prieur et grand-vicaire de Fécamp, en fesantla visite au dit lieu, du 44 mars 4709.

Cotte 444.

44. Reconnaissance des dames religieuses dominicaines comme on leur a mis la quittance de l'employ de 2,000 livres pour l'indemnité quelles ont payée à cause des héritages par elles acquis des sieurs Surlemont et Faucon, du 7 mai 4708.

Cotte 442.

4 2. Arrest du Parlement par lequel la récréance du prieuré de Saint-Gervais est adjugée au profit de l'abbaye de Fécamp. 6 juin 4427.

43. Atrest de la cour du Parlemmit de Normandie, par lequel les religieux, abbé et couveiit de Fécamp sont conservés dans le droit de percevoir les droits de relief et treiziesmes des ventes des héritages qui se font dans les fauxbourgs de Saint-Gervais, nonobstant qu'ils soient dans la banlieue de Rouen, 44 juillet 4^49.

Cotte 444.

44. Arrest du Parlement de Rouen, sur les différends qui estoient entre l'abbaye de Fescamp, Monsieur le comte d'Harcourt et Madame la duchesse Valentinois, dame de Préaux et baronne de Mauny, pour la préséance de leurs séneschaux en leurs hautes justices, par lequel il est dit que chacune des dites parties justifiera du temps de Térection de leurs justices, affinque sur icelles il leur soit fait droit, du 4 S! novembre 4548.

Cotte 456.

45. Sentaice du lieutenant de la haute justice deSaint- Gervais, par laquelle défenses sont faites à toutes personnes de mettre pasturer aucuns moutons dans les pastures de Saint-Gervais, à peine de confiscation. 28 juillet 4657.

Cotte 452.

46. Arrest de l'échiquier tenu à Rouen, par lequel sur le débat meu entre le maire de la ville de Rouen et les religieux de Fécamp, seigneurs au spirituel et temporel de Saint-Gervais-lez-Rouen, les dits religieux sont receus parties à soutenir que leurs hommes et tenants du dit Saint-Gervais sont exempts et francs de toutes charges et impositions qui se font sur la dite ville de Rouen et le seront à l'avenir aussi qu'ils l'ont été de tout temps, et que les namps saisis et mis en main de justice par sentence du bailly de la dite ville de Rouen seront remis aux dits habitans, aquoy le dit maire a été condamné, et les dits religieux avec leurs hommes maintenus en la saisine de leurs franchises et libertez. 4 avril 4 323.

Cotte 473.

47. Arrest du Parlement, rendu entre les habitans de Saint-Gervais et ceux de Saint-Godard, par lequel il est jugé que le territoire nommé le Ghamp-des-Oiseaux, contenant

onze acres, est de ladite paroisse de Saint-Gervais et non de celle de Saint-Godard, du 40 aoust 1787.

Cotte 484.

18. Lettres royaux accordées aux religieux, abbé et cou- •vent de Fescamp, par lesquelles il est dit que les habitans

de Saint-Gervais achetans du vin qu'ils ne doivent pas garder payeront seulement cinq solz pour chaque tonneau à la viconté de Rouen. 1327.

Cotte 241 .

19. Lettres royaux pour M. le cardinal de Viterbe, prieur de Saint-Gervais, par lesquelles il paraît que Fabbaye de Fécamp ne doit respondre que devant TÉchiquier ou Parlement. 1367.

Cotte 242.

20. Lettres royaux en forme de doléance, obtenues par le R. abbé et couvent de Fescamp contre le bailly de Rouen, pour avoir entrepris sur la justice de Sàint-Gervais, appartenant aux dits abbé et religieux. 1397.

21 . Partie d'une pièce par laquelle il paraît que les bouchers de la ville de Rouen n'ont point droit d'aller faire la visite chez les bouchers du fauxbourg de Saint-Gervais.

Cotte 244.

22. Lettres royaux obtenues par les abbé et religieux de l'abbaye de Fescamp contre le bailly de Rouen, qui avait fait emprisonner quelques habitans de Saint-Gervais, au préjudice de la haute justice du dit Saint-Gervais, appartenant aux dits abbé et religieux. 1417.

Cotte 246.

23. Lettres royaux en forme de complainte, obtenues par les abbé et religieux de Fescamp, à l'encontre de M. le bailly de Rouen, pour avoir troublé les dits abbé et religieux dans l'exercice de leur haulte, moyenne et basse justice de Saint- Gervais, en y envoyant des maîtres corroyeurs pour y faire la visite des cuirs. 1 427.

Cotte 246.