Lettres royaux obtenues contre M. l'évêque de Char

Ires, qui prétendait se faire pourvoir en cour de Rome de rhôtel de Saint-Gervais comme d'un prieuré simple, par lesquelles défenses luy sont faites de se pourvoir ailleurs que par devant le Parlement pour y disputer son droit. U29.

Cotte 247.

Lettres royaux par lesquelles il paraît que le prieur de Saint-Gervais a droit d'avoir au dit lieu un estai pour y faire exposer et faire vendre de la cbair de boucherie. 4434.

25. Lettres royaux en forme de doléance, obtenues par l'abbé et religieux de Fescamp contre Monsieur le bailly de Rouen ou son lieutenant, pour les avoir troublés dans la possession dans laquelle ils sont d'avoir dans leur fauxbourg de Saint-Gervais des maistres et gardes du mestier de boucher qui ont droit de visiter la chair qui se vend dans la boucherie du dit fauxbourg. L'an 4432.

Cotte 249.

26. Lettres royaux par lesquelles défenses sont faites à un religieux de Saint-Florent de plaider ailleurs que par devant le Parlement pour raison d'un procès 'qu'il avait contre les religieux, abbé et couvent de Fescamp, à l'occasion de l'hostel de Saint-Gervais. 4460.

Cotte 250.

27. Lettres royaux en forme de doléance, obtenues par les religieux, abbé et couvent de Fécamp, contre Monsieur le bailly de Rouen, pour avoir entrepris sur la jurisdiction de la baronnie de Saint-Gervais, appartenant aux dits abbé et religieux, pour raison de certaines toiles qui avaient été faites par certains maistres telliers du dit Saint-Gervais, et dont il avait voulu prendre connoissance au préjudice du séneschal de la dite baronnie à qui la connoissance en appartient, avec la signification de la dite doléance faite au dit sieur bailly à ce qu'il ave à comparoir devant les gens tenans l'eschiquier, pour voir amender ou corriger son procédé.

Cotte 254.