QUATRIÈME PARTIE
s AI NT-JE AN-D'ANGÉLY
Les Français étaient alors divisés en trois classes : la première, dite des privilégiés, comprenait la noblesse et le haut clergé, en possession des pouvoirs et des hautes charges de l'Etat ; la deuxième, composée des gens -de robe et de finance, du clergé subalterne et des écrivains, popularisait, par la voie de la presse, les principes d'émancipation sociale que rassemblée constituante allait bientôt monumenter dans ses lois; la troisième réunissait la masse des industriels, manufacturiers, négociants, banquiers, artistes, artisans et cultivateurs, chez qui les idées de liberté s'étaient développées.
Pendant le règne de Louis XV, ces trois nuances sociales s'étaient assez nettement dessinées, mais, à rapproche de la tourmente politique, les deux dernières se séparèrent de la première et formèrent un seul ordre sous la dénomination de tiers-état.
Alors la nation se trouva partagée en deux camps : d'uu côté, les privilégiés de la noblesse et du clergé, le passé avec ses vieux souvenirs ; de lautre, les hommes de progrès avec leurs espérances.
Ce fut entre ces deux partis que Louis XVI monta sur le trône ; mais il avait à remplir une tâche au-dessus de
ses forces, tiraillé entre raristocratie et le tiers-état, il ne sut ni résister ni céder à l'esprit du siècle.
La question financière était une des grandes dillicultés du moment et ne pouvait être résolue que par la création de nouveaux impôts dont le parlement refusait l'enregistrement^ ce qui en rendait la perception impossible. Le Roi crut tourner la difliculté en enlevant au parlement l'enregistrement des édits pour l'attribuer à une cour plénière plus docile, composée de la Grand'cbambre du parlement seule avec les princes, les pairs et les grands olliciers de la maison du Roi. Mais la Grand'cbambre refusa d'en faire partie. Tout en paraissant céder Louis XVI convoqua le parlement en lit de justice pour le 8 mai 1788 et lui fit donner lecture de plusieurs édits sur la réforme judiciaire, comprenant la suppression des tribunaux spéciaux en matière de finances, la création des grands bailliages, sortes de tribunaux inférieurs, et l'abolition de la torture. Le parlement protesta contre ces suppressions et avec lui tous les tribunaux, La Cour de la Sénéchaussée de Saintonge au siège de Saint-Jean-d'Angély refusa l'enregistrement des ('^its, et M. de Reverseaux, intendant de la généralité, dut venir à Saint-Jean-d'Angély, sur l'ordre du Roi pour vaincre sa résistance. La Cour maintint ses protestations et les édits ne furent enregistrés que sur la réquisition formelle de l'intendant, ainsi que l'établit le procès-verbal de la séance du 16 Juillet 1788. Cependant la Sénéchaussée ne fut pas remplacée de suite et, sur le désir du Roi, elle continua à rendre la justice jusqu a la création des Tribunaux de première instance. La Cour était alors composée de :
Jean-Joseph de Bonnegens, sieur des Hermitants, lieutenant général,
Hector Larade, lieutenant particulier,
Pierre-Daniel Héry, lieutenant criminel,
François Marchand, conseiller,
Joseph de Bonnegens d'Aumont, conseiller,
Louis Saint-Blancard, assesseur,
saÎkt-jean ^
— itôO —
Pierre - Lazarre Pelluchon, procureur du Roi.
Claude-Charles Normand, avocat du Roi.
Jean-Baptiste Beilet, greffier.
La sénéchaussée très ancienne magistrature judiciaire allait donc disparaître pour faire place au tribunal de première instance.
Les sénéchaux dans le principe étaient des chevaliers délégués par le roi pour surveiller la justice, réformer les sentences des tribunaux qui leur paraissaient injustes, a la charge de lui en faire connaître les motifs. Leurs fonctions tenaient autant du magistrat que du guerrier, ils pouvaient au besoin appuyer par la force des armes Texécution de leurs arrêts. Plus tard ils devinrent de véritables chefs militaires et commandèrent les gens d'armes entretenus par les provinces pour leur défense.
Philippe-Auguste rendit les sénéchaux sédentaires et par une ordonnance de 1190 fixa les limites de chaque sénéchaussée. C'est à la dite date que le siège de celle de Saintonge fut fixé à Saint-Jean-d'Angély, mais elle existait antérieurement, car on voit figurer sur la liste donnée ci-après des titulaires d'une date plus ancienne.
Le ressort de la sénéchaussée de Saintonge a souvent varié, les changements n'ont pas été mentionnés et cest à Taide des registres paroissiaux déposés aux greffes des tribunaux qu'on peut le fixer au dix-huitième siècle. Cent soixante paroisses ou portions de paroisses en dépendaient en 1780, dont :
89 font aujourd'hui partie de l'arrondissement de Saint- Jean-d'Angély.
10 de celui de Rochefort.
4 du département de la Charente.
25 des Deux-Sèvres.
Liste des sénéchaux de Saintonge cités avec cette qualité par les historiens ou dans des actes :
1150 Simon Roquier ou Roquieri, chevalier.
1169 Radulfe ou Raoul de Paye.
1203 Alexandre, vicomte de Thouars, sénéchal eu Poitou et Saintonge.
1221 Savary de Mauléon, sénéchal de Poitou, Saintonge et Gascogne^, pour T Angleterre.
1231 Thibault de Blason, seigneur de Mirebeau, sénéchal en Poitou et Saintonge, demeurant à Saint-Jeand'Angély.
1242 Geoffroy de Tonnay, pour TAngleterre.
1248 Herbert de la Chapelle.
1259-63 Jean de Tors ou Thors, chevalier,
1268 Jean de Villete, chevalier.
1287 François de Nugeville. Neugvillc ou Neuville, chevalier.
1292 Philippe de Beaumanoir, chevalier.
1294 Denis de Paré, chevalier.
12t)4-96 Pierre de Bailleul ou Bailheus, chevalier.
1300 Robert de Vayre, pour le roi de France, d'après le carlulaire de Notre-Dame-de-la-Garde.
1301 Pierre de Bailheus.
1302 Jean de Court-Pallais.
1303 Pierre de Villebouin, chevalier.
1304-05 Pierre de Bailheus.
1305 Pons de Castillon et de Villicrs-Lavary, pour TAngleterre.
1309-15 Hugues de la Celle, soigneur de Fontaine, en Saintonge.
1310 Agace Bertrand, chevalier.
1311-13-14-15 Bertrand de Roquenegade, chevalier.
1315-16 Johannes Bertrandi, miles doraini Francitc.
1317 Arnault Calculi, pour TAngleterre.
1317-20 Guidone Chevrier, chevalier.
1320-21 Pierre de Ferrières, chevalier.
1323-24 Guillaume Perrineau.
1324 Robert de Piquigni^, chevalier.
1330-31-33 Guichard de Montigni.
1334-37-40 Ithier. soigneur de Maignac, chevalier.
1341-42 Jean de Chauvigny, seigneur de Levroux.
1343 Foulques de Mouras, chevalier.
1344 Jourdan de Lombert.
1345 Guichard de Montigny, chevalier du roi de France. 1346-51-56-60 Guichard d'Angles, seigneur de Rochefort. 1351-52 Jean de Chauvigny.
1352 Arnoul, sire d'Odonehau, maréchal de France.
1354 Jean de Chauvigny, seigneur de Levroux.
1361-62 Richard Touteshano, pour T Angleterre.
1964-69 Beaudouin de Fré ville.
1366 Jean Audrault, maréchal de Poitou et Saintonge, pour Thomas Waderstock, fils du roi d'Angleterre.
1370 Jean de Harpedanne^ pour l'Angleterre, en 1397 il se donna à la France.
1372 Guillaume Faringdon, pour TAngleterre.
1372 Jean d'Evreux, pour l'Angleterre.
1376-81-82 Hervé Le Coich, seigneur de La Grange : Simon d'Ergueri ; Hervé F.e Coich ou Lecoret, chevalier.
1379 Hugues de Coligny.
1380 Pierre de Mornay, seigneur de la Ferté-Nabat et Hubert'.
1383-85-87 Guillaume de Meilhac, seigneur du Blanc. 1385 Aimery de Rochechouart, seigneur de Mortemart.
1385 Guillaume de Lignac.
1383-97 Guillaume de Torsai, seigneur de la Roche-Ruffin, et de La Mothe-Saint-Heraye ; Guillaume de Noilhac.
1386 Jean de Torsai, seigneur de Lesay, de La Roche- Ruffin et de La Mothe-Saint-Heraye,
1387 Pierre de Mornay, conseiller et chambellan du roi de France, sénéchal du Périgord, Quercy et Saintonge.
1392-06 Jehan de Harpedanne, chevalier, seigneur de Taillebourg, de Nuaillé et de Montcndre.
1393-94-95 Aymery de Rochechouart.
1409 Jacques^ sire de Montbron, de Maulevrier, et de Fontaines.
lilO Jehan de Fontaine^.
1412 Jacquesy seigneur do Montbron de Maulevrier, comte de Sanccrre.
1M4 Hugues de Châlons, seigneur deLaigresetGriselles.
1416 Tanneguy Duchâtel.
1418 Olivier, seigneur de Chastel.
1420-29-42 Gieffroy, seigneur de Mareuil.
142o-34 L>ançois, seigneur de Mareuil.
1442-43 Amaury, seigneur d'Estissac.
1443 Payen de Maillé, sénéchal de Poitou et Saintonge pour la France.
1445-51 Guillaume GouflRer, seigneur de Boissî, baron de Roannais.
(A partir de 1354, les sénéchaux de Saintonge, fixèrent leur résidence à Saintes, où Charles VII venait d'établir une juridiction royale, Saint-Jean-d'Angély conserva le siège de la sénéchaussée, mais n'eut plus qu'un lieutenant du sénéchal).
4458 Olivier de Coectivi, seigneur de Taillebourg, Didone,
1459 Martin Henriquez de Castille, chevalier.
1461 Guillaume d'Estuert, seigneur de Saint-Megrin .
1461 Martin Henriquez de Castille.
1462 Pierre Bragier, seigneur de Magezy, lieutenant général en Guienne et sénéchal de Saintonge.
1463 Hardouin, baron de Maillé, seigneur de La Rochecarbon, de Montils, de La Haie, Lestours.
1461-64-67 Gaston du Lion, écuyer, seigneur de Besaudun.
1467 Guillaume Gouffier^ seigneur de Boissi, de Bonnivet,
1470-78 Jean de Ponteville^ vicomte de Breuilhet, vicomte de Rochechouart.
1471-72 Patrice Folquart, seigneur de Badfol et d'Ainayle-Châtel.
1473 Guy de Manipani, seigneur de Concressant et d'Anville.
1484 Jean, vicomte de Rochechouart, gouverneur de Saint-Jean-d'Angély.
1498 Aimery de Rochechouart, seigneur de Mortemart, de Tonnay-Boutonne.
1499 Jean V, vicomte de Rochechouart et de Breuilhay, seigneur de Tonnay Charente.
1515 Aimery de Rochechouart.
1520 Jean de La Roche, seigneur de Rochebaucourt.
1550 François de La Rochebaucourt, seigneur de Saint- Mesnie, Le Grelet.
1545-62-64 Charles Gui tard, seigneur des Brousses, prenait la qualité de sénéchal, mais n'était que lieutenantgénéral.
1580-86 Charles de Vivonne, baron de La Châtaigneraie, seigneur d'Anville, d'Ardilley.
1583-84-91-93 Jean de Vivonne, marquis de Pisani.
1585-95 François de La Rochebaucourt, , seigneur de Saint-Môme, Le Grollet, Varaize et Semussac.
1600 Charles Chesnel, seigneur de Meulx.
1611-14-20 Seguin, seigneur d'Auton.
1649 Charles de Courbon, comte de Blenac ; de Courbon, fils.
1649 Gabriel-Madeleine de Courbon, comte de Blenac, seigneur de Romcgoux, de Contré, petit-fils de Charles.
169 1 Charles de Courbon, comte de Blenac.
170"^ Louis de Courbon, comte de Blenac.
1730 32-52 Jean-Baptiste Poutc, marquis de Nieul.
1789 Charles-Arnoux Poute, marquis de Nieul, comte de Confolens, chef d'escadre, fils du précédent.
Les embarras de la situation allaient se compliquant de jour en jour. Le mouvement démocratique menaçait de plus en plus d'envahir le pouvoir, et le roi dut se résigner à convoquer les p]tats-(iénéraux. dont la réunion était réclamée impérieusement comme pouvant seule mener à bien la régénération de la Franco.
La période électorale s'ouvrit on Saintonge pendant le rude hiver de 1789. Tous les travaux étant interrompus, les esprits se concentrèrent, sans que rien pût les en détourner, sur les graves questions qui s'agitaient dans les assemblées.
Le 12 janvier, les trois Etals de la séchaussée de la partie sud de la Saintonge, réunis à Saintes en as??emblée préparatoire, invitaient la municipalité de Saint-Jean-d'Angély
à convoquer les trois Ordres de la partie nord à Saint-Jeànd'Angély, à reiïet de nommer des commissaires auxquels serait donné la mission de s'entendre avec ceux de Saintes sur les avantages qm résulteraient pour la Saintonge de sa mise en Etats provinciaux. Mais les trois Ordres de Saint- Jean-d'Angély refusèrent de se réunir à Saintes, et décidèrent que, sans séparer les intérêts de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély des intérêts de celle de Saintes, ils entendaient délibérer séparément; et ils s'ajournèrent après avoir nommé une commission de douze membres, chargée de faire de cette décision un rapport à M. de La Tour du Pin, gouverneur de la province. Ces commissaires étaient :
Pour le Clergé : Dom Lemaire, bénédictin, et Drouhet, ancien curé de Prisse.
Pour la Noblesse : De Saint-Mandé fils, le vicomte de Brie, Perraudeau.
Pour le Tiers-Etat : de Bonnegens d'Aumont, conseiller; Normand d'Authon, avocat du roi ; Duret, avocat ; Regnaud, Michel, avocat; Parent, négociant, et Fabre, négociant.
Le 25, dans une réunion des trois Ordres, les commissaires lisaient un placet du roi, demandant la rénion à Saint- Jean-d'Angély des trois Etats de la sénéchaussée, dont cette ville était le chef-lieu, et ils accompagnaient ce placet d'un mémoire établissant l'antériorité de leur sénéchaussée, en citant un jugement rendu à Saint-Jean-d'Angély en 1150 par Simon Roquier, grand sénéchal de Saintonge, tandis que celle de Saintes ne datait que de 1458. Il rappelaient aussi que, lorsque Saintes était sous la domination anglaise, la juridiction de cette ville relevait de la sénéchaussée do Saint-Jean-d'Angély, restée française; que, lors de la rédaction des coutumes, en 1530, sous François P^, la sénéchaussée de St-Jean-d'Angély avait été portée au coutUmier général sous le titre de « Coutumes de la sénéchaussée de Saintonge awr siège et ressort de Saint-Jean-d'Angély », tandis que la sénéchaussée de Saintes, n'ayant qu'une simple usance, avait du envoyer des commissaires pour la rédaction de celle Saint-Jean-d'Angély. Enfin, pour dernier
àrgUiiaent, les commissaires rappelaient c^ue la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély avait député directement aux États de Tours, en 1467, et que, si elle n'avait pas envoyé de députés aux états de 1615, c'est qu'elle tenait alors pour le prince de Condé. Ils concluaient en demandant que la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angôly fût admise à envoyer des députés directs à l'assemblée des Etats-Généraux, conformément à ses anciens droits.
Maurice Binet, avocat, élu plus tard juge de paix du canton de Saint-Jean-d'Angély, lors de la création de celte juridiction, proposa d'ajouter que le vote des Etats-Généraux aurait lieu par tête et non par ordre, et que les députés du Tiers ne pourraient être pris, à l'avenir, que dans cet ordre et non plus dans celui des Nobles ou Privilégiés, ainsi qu'il était coutume de le faire. Mais cotte proposition n'ayant pas été adoptée par le Clergé et la Noblesse, et l'accord n ayant pu s'établir sur ce point, les deux premiers Ordres se retirèrent dans une salle séparée, pour signer le placet tel qu'il avait été rédigé par la commission. Le Tiers-Etats, craignant alors que son abstention ne portât préjudice aux intérêts de la province, se décida à signer, se réservant dadresser séparément au ministre la demande formulée par Binet.
Le 4 février 1789, les trois Ordres se réunirent dans l'église des Pères Jacobins, et arrêtèrent par acclamation, qu'ils solliciteraient du roi l'établissement d'Etats provinciaux, conformément à ce qui s'exécutait en Dauphiné, en vertu d'un arrêt du Conseil d*Etat du 2î2 octobre 1788, mais avec les modifications que le local et les circonstances pourraient exiger. Ils arrêtèrent, en outre, que le Clergé aurait un nombre de députés égal à celui de la Noblesse, sauf les droits respectifs de ces deux Ordres jusqu'à règlement définitif aux Etats-Généraux. Les trois Ordres signèrent cette délibération.
Mais, comme la signature d'une si grand nombre de membres demandait un temps assez long, le Clergé et la Noblesse, qui avaient signé les premiers, se retirèrent
dans leur salle particulière pour nommer les commissaires.
La Noblesse désigna, avec pouvoir de faire ce qu'ils jugeraient nécessaire pour le bien de la chose commune :
Le marquis de Cbarras ; Charles-Grégoire, marquis de Beauchamps, seigneur de Champfleury et de Grand-Fief ; René-François-Melchoir Begeon, marquis de Sainte-Méme ; Guillaume- Alexandre du Bois, marquis de Saint-Mandé ; René-Joseph-Benoit Perraudeau de Beaufief ; le vicomte de Brie.
Le Clergé nomma : Dom Deforis, curé de Saint-Jeand'Angély ; Saint-Médard, curé de Nantillé ; Olivau^ curé de Massac ; Marie, curé de Saint-Pierre de Juillers ; Mestadier, curé de Breuilles ; Boutinet, curé de Villepouge.
Le Tiers-État ne put parvenir à nommer ses commissaires. A minuit, tous ses membres n'avaient pas encore signé, et plusieurs, fatigués de la longueur ^de la séance, s'étaient retirés.
Après ces nominations, les commissaires du Clergé déléguèrent dom Deforis et Saint-Médard, à l'assemblée qui devait avoir lieu le lendemain, à Saintes, pour y faire connaître les résolutions de l'assemblée générale de Saint- Jean-d'Angély.
Les marquis de Charras et de Beauchamps reçurent même commission des commissaires de la Noblesse. Ces derniers arrêtèrent qu'ils s'assembleraient le lendemain matin pour délibérer avant le départ de leurs députés. Dans cette réunion, ils décidèrent que de Beauchamps et de Charras, aussitôt leur arrivée à Saintes, feraient part à de La Tour du Pin, des sentiments de leur Ordre ; qu'ils se rendraient ensuite à l'assemblée de la Noblesse ; qu'ils y donneraient lecture et demanderaient l'enregistrement de la déclaration suivante :
« Messieurs,
« Les sentiments patriotiques et fraternels que les com- « missaires de notre Ordre, pour le territoire de Saint- « Jean-d'Angély, ont déjà exprimés aux vôtres, nous « amènent aujourd'hui dans cette assemblée.
8AIKT-JEA.'< 46
« Puisse notre union avec vous, messieurs, consacrer « l'heureuse régénération qui se prépare, et assurer le a bien de toute la province !
« Les trois Ordres du territoire de Saint-Jean-d'Angély « votèrent hier unanimement pour demander au roi Vét^- <!i blissement d'Etats provinciaux pour la Saintonge. « conformément à Torganisation de ceux du Dauphiné, « sauf les modifications que les circonstances ou le local c( rendraient nécessaires.
(c C'est ce vœu patriotique que Tordre de la Noblesse « nous a chargé, messieurs, de vous apporter, heureux si, <c confondu avec celui que vous allez former, nous n'avons « plus qu'à nous occuper de le faire parvenir aux pieds du « meilleur des rois !
« Son succès couronnera, messieurs, une entreprise « formée sous l'heureux auspice d'une union intime et « fraternelle. La conservation des droits respectifs de nos « deux territoires et sénéchaussées la rendra inaltérable « entre nous. Le vœu de notre Ordre est que vous veuillez « bien insérer, dans vos registres, la présente déclaration « que nous vous remettons de nous signée.
« A Saintes, le 5 février 1789. »
Le même jour, à trois heures de l'après-midi, de Charras et de Beauchamps firent à l'assemblée de la Noblesse de Saintes la déclaration qui précède. Les gentilshommes de Saintes leur firent observer que la demande des Etats provinciaux s'accordait certainement avec leurs propres vœux ; qu'ils voyaient avec peine, cependant, que les trois Ordres de Saint-Jean-d'Angély se fussent, nommément, soumis au régime des Etats du Dauphiné ; que, malgré cela, il y avait moyen de se concilier, puisque de Charras et de Beauchamps ayant des pouvoirs illimités, pouvaient changer dans leur arrêté ce qui différait de celui de Saintes. Les députés de Saint-Jean-d'Angély répondirent que la seule chose qu'ils pouvaient se permettre était d'en conférer de nouveau avec les commissaires de Saint-Jean-d'Angély. Cette offre fut acceptée. Le marquis de Charras retourna
immédiatement à Saint- Jean-d'Angély, où il fit part aux commissaires de son Ordre des propositions de la Noblesse de Saintes. Les commissaires arrêtèrent que les Ordres étant séparés, il n'était plus possible de les rassembler pour les consulter; que les commissaires ne pouvaient rien changer à une délibération prise par les trois Ordres réunis ; qu'en conséquence:, les députés devaient persister dans le vœu des trois Ordres, sans se permettre d'y rien changer.
Le 6, de Charras et de Beauchamps firent connaître à la Noblesse de Saintes, qu'ils persistaient dans larrêté qu'ils lui avaient communiqué la veille, puis ils donnèrent lecture de la délibération prise dans l'assemblée de Saint-Jeand'Angély du 4 du môme mois. Ils invitèrent de nouveau les gentilshommes de Saintes à s'unir au même vœu et se retirèrent avec la promesse d'une réponse pour le même jour.
Le 7 février, les députés attendaient encore la réponse qui leur avait été promise, et cependant il était urgent de remettre à de La Tour du Pin la délibération du 4 qu'il devait adresser à la cour. D'un autre côté, quelques gentilshommes et beaucoup de membres du Clergé de Saint-Jeand'Angély paraissaient vouloir se réunir à ceux de Saintes. Ce concours de circonstances décida de Charras et de Beauchamps à rédiger une protestation dans l'intérêt de leur sénéchaussée. Ils la communiquèrent aux députés du Clergé de Saint-Jean-d'Angély, et convinrent ensemble d*aller, en corps, la présenter aux trois Ordres de Saintes; ce qu'ils firent, et ils en laissèrent copie :
PROTESTATION DES DÉPUTÉS DE SAINT-JEAN-d'aNGÉLY
« Nous les représentants du Clergé, de la Noblesse et du « Tiers- État, de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély, <€ sommes chargés d'avoir l'honneur de vous faire connaître a notre vœu.
« Quoique d'accord avec le vôtre pour la demande au roi « d'États provinciaux, il en diffère par l'organisation que « nous avons arrêtée.
« Comme nous sommes, messieurs, les représentants des « cent quinze mille âmes qui font partie de la Saintonge « sous le nom de sénéchaussée de Saint-Jean-d*Angély, « nous vous demandons, dans la rédaction de votre vœu, « de ne pas nous y comprendre, en parlant seuls pour la « province de Saintonge, et de faire toujours distinction, « dans vos arrêtés, du territoire de la sénéchaussée de « Saint-Jean-d'Angély. Nous vous demandons également, « messieurs, que le Clergé et les possesseurs de fonds dans « notre territoire ne puissent pas délibérer avec vous sur « ce qui regarde ce même territoire. Nous protestons contre « tout ce qui serait fait de contraire parmi vous au présent « arrêté, dont nous vous demandons acte et consignation « sur le registre de votre assemblée.
« Signé : Le marquis de Beauchamps, député de la No- « blesse ; marquis de Charras, député de la « Noblesse et chargé des intérêts du Tiersce Etat ; F.-J.-B. Deforis, député du Clergé ; « Saint-Médard, député du Clergé et curé « de Nantillé. »
Cette prostestation amena immédiatement la réponse si longtemps différée de la Noblesse de Saintes ; elle était ainsi conçue :
« Sur la demande faite par MM. les députés de la « portion de la Noblesse de Saintonge qui s'est assemblée « à Saint-Jean-d'Angély, de leur donner acte de la préce sentation qu'ils nous ont faite, de l'arrêté pris entre eux, « nous, commissaires nommés à cet eflfet par la Noblesse « qui s'est assemblée dans la ville de Saintes, leur en « avons donné acte, ainsi qu'ils l'ont demandé, et en même « temps leur avons déclaré que la Noblesse, assemblée à « Saintes, persiste dans la délibération dont elle leur a fait « part, en date du 4 de ce mois ; la Noblesse, ici assem- « blée, croit devoir témoigner à MM. le marquis de Charras « et de Beauchamps son regret que les circonstances aient « d(Uorminé la Noblesse de la province à s'assembler dans
« deux villes dififérentes ; elle conserve toujours l'espérance f( d'une réunion à laquelle elle attache beaucoup de prix, « persuadée qu alors il n'y aura plus qu unanimité de « sentiments. »
« Délibéré à Saintes, le 7 février 1789.
« Signé : Marquis d'AiGuiÈRES, président ; le vicomte de « TuRPiN, commissaire ; le comte de Bre- « MONO d'ARS, commissaire. »
Les quatre députés se rendirent ensuite à l'assemblée du Tiers-Etat ; ils furent introduits à la chambre des commissaires de l'Ordre, en ce moment réunis. Le marquis de Charras leur dit qu'il était chargé de représenter le Tiers- Etat de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély, qui n'avait pu parvenir à nommer ses députés, et, en cette qualité, il leur donna lecture de la délibération du 4, ainsi que de la protestation faite aux deux autres Ordres. Puis, ils allèrent chez M. de La Tour du Pin, déposer les mêmes pièces qui devaient être adressées à la cour.
Leur mission étant terminée, les députés laissèrent aussitôt Saintes pour venir rendre compte de leur mission à leurs mandants.
Dès le lendemain, de La Tour du Pin arrivait à St-Jeand'Angély pour se rendre compte^ par lui-même, des causes qui avaient empêché le Tiers-Etat de nommer ses commissaires ; il jugea qu'il n'était pas nécessaire de convoquer une nouvelle assemblée pour les nommer, et autorisa de Beauchamps et Charras à continuer le mandat provisoire dant ils avaient été investis jusqu'à la première assemblée générale du territoire, dans laquelle il serait procédé aux nominations.
Le 16 mars, les trois Ordres de la sénéchaussée de Saint- Jean-d'Angély se réunissaient séparément, selon le désir qu'ils en avaient exprimé au roi, dans l'église des jacobins (dominicains) de Saint-Jean-d'Angély^ sous la présidence du lieutenant général de Bonnegens.
Les séances du 17 au 22 furent consacrées aux réunions
particulières de chaque Ordre, et employées à la rédaction des cahiers. Le Clergé fit choix, pour son président particulier, de Jacques Mallat, curé de Puy-du-Lac ; la Noblesse, du marquis de Saint-Mandé ; et le Tiers-Etat, do de Bonnegens.
Les rédacteurs des cahiers de doléances furent :
Pour le Clcj'fjc
Uabbô Montillet, curé de Taillant ; Poutard, curé de Mazeray ; Allairc de la Sablière, prieur de Kreuil-Magné ; Flamanehat, prieur de...
Pour la Noblesse
Le vicomte de la Baume-Pluvinel, seigneur de la Galernerie ; le chevalier de Brillac, seigneur de (îrandjean ; le marquis de Beauchamps, seigneur de Champfleury.
Pour le Tiers-Etat
Laradc ; Regnaud ; Pelluchon du Breuil.
Aucun dépôt public ne possède le cahier de la Noblesse, probablement perdu ; celui du Clergé a été publié par M. Antonin Proust, et les archives de la Charente-Inférieure ont celui du Tiers-Etat.
Cahier des doléances de l'Ordre du (Uerfjé — Instructions et poucoirs de son Député au.r Etats^Générawr
L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, et le vingt- troisième jour du mois de mars, en vertu des lettres du roi, portant convocation des Etats-Généraux du royaume, en date du 24 janvier de la même année, l'Ordre du Clergé de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély assemblé en la salle de Tabbaye de ladite ville, en présence de M" Jacques Mallat, président, assisté de M*^ François-Gilbert Flamanehat, secrétaire, a procédé par voie de scrutin à Télection de son député pour paraître et assister en son nom à ladite assemblée des l\tats-Généraux-, et auquel député TOrdre du
Clergé donne les instructions et les pouvoirs qui suivent t
Vu que S. M. a formé le projet de donner des Etats provinciaux au sein des Etats- Généraux et de former un lien durable entre l'administration particulière de chaque province et la législation générale, et attendu qu'il est indispensable pour la sûreté de chaque individu qui forme la nation que ses droits soient en ce moment établis sur des bases inébranlables, ladite assemblée du Clergé de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély, charge spécialement son députe de déclarer aux Etats- Généraux, que la volonté dudit Ordre est que lesdits Etats-Généraux statuent dans la forme la plus authentique.
Article ^^^ — Qu'aucun impôt ne sera à l'avenir mis ou prorogé sans le consentement des Etats-Généraux du royaume, en conséquence que toutes impositions mises ou prorogées par le gouvernement sans cette condition ou accordées hors des Etats-Généraux par une ou plusieurs provinces, une ou plusieurs communautés, seront nulles, illégales, et qu'il sera défendu sous peine de concussion de les répartir, asseoir ou lever.
Art. 2 — Que lesdits Etats statuent qu'ils s'assembleront régulièrement tous les. . . au mois de. . . dans la ville de... sans qu'il soit besoin d'autre convocation, ni sans qu'il puisse y avoir aucun obstable.
Art. 3. — Que les ministres seront responsables de leur gestion aux Etats Généraux, qui pourront les faire juger sur le fait de lexercice de leurs fonctions par les tribunaux compétents.
Art. 4. — Que les dépenses de chaque département, y compris celle de la maison du roi^ seront invariablement fixées, et que les ministres de chacun d'eux seront responsables â la nation entière de l'emploi des fonds.
Art. 5. — Qu'ils prendront les moyens les plus sûrs pour qu'en aucun cas aucun citoyen ne puisse être détenu par un ordre ministériel au-delà du temps indispensablement nécessaire pour qu'il soit remis dans une prison légale entre les mains du juge que lui donne la loi.
Art. 6. — La volonté de TOrdre du Clergé de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély est que son député propose aux Etats-Généraux de s'occuper de la rédaction d'une loi qui établisse la liberté légitime de la presse.
Art. 7. — Ils prendront acte de la déclaration .qu'a faite S. M. du droit imprescriptible appartenant à la nation d'être gouvernée par ses délibérations durables, et non par les conseils passagers des ministres ; et attendu que le vœu des Etats- Généraux est Texpression de l'intérêt et de la volonté générale, auxquels l'expérience n'a que trop prouvé que l'intérêt des ministres est souvent contraire, ledit député déclarera que la volonté de ses commettants est qu'à l'avenir aucun acte public ne sera réputé loi s'il n'a été consenti ou demandé par les Etats-Généraux avant que d'être revêtu du sceau de l'autorité royale.
Art. 8. — 11 fera statuer que la répartition, assiette et perception des impôts se feront, soit par les Etats actuellement établis dans chaque province, ou par ceux qui seront constitués par les Etats-Généraux dans celles qui n'en possèdent point encore, où qui se plaignent de la constitution irrégulière des corps qui les administrent.
Art. 9. — Qu'aucun citoyen ne pourra être enlevé à ses juges naturels.
Art. 10. — Que les parlements et autres tribunaux souverains, ainsi que les juges subordonnés à ces corps, continueront à maintenir le bon ordre et à faire exécuter les lois, soit en renouvelant leurs dispositions lorsque les circonstances l'exigent, sans qu'ils puissent toutefois y rien retrancher, ajouter ou modiffer, soit en infligeant les punitions qu'elles prononcent contre ceux qui les transgressent.
Art. 11. — Il déclarera que les magistrats ne pourront à l'avenir être troublés dans l'exercice de leurs fonctions.
Art. 12. — Enfin qu'ils seront responsables du fait de leurs charges à la nation assemblée.
Et pour que l'établissement de la constitution ne puisse être éludé ni différé, ledit député ne statuera sur aucuns secours pécuniaires à titre d'emprunt, d'impôt ou autre-
ment, avant que les droits ci-dessus, qui appartiennent autant à chaque citoyen individuellement qu'à la nation entière^ aient été invariablement établis et solennellement proclamés, et après cette proclamation solennelle et non autrement.
Le député dudit Ordre ecclésiastique de Saint-Jeand'Angély usera du pouvoir que ladite assemblée lui donne de consentir aux subsides qu'il jugera nécessaires, d'après la connaissance détaillée qu'il prendra de l'état des finances et des besoins de l'Etat, rigoureusement démontrés et après avoir opéré les réductions dont la dépense sera susceptible.
Elle lui donne également pouvoir et le charge spécialement de substituer aux impôts qui distinguent les Ordres et tendent à les séparer, des subsides qui soient également répartis entre les citoyens de tous les Ordres, sans distinction ni privilège.
Ne pouvant cependant lesdits subsides être accordés que jusqu'à la première assemblée des Etats-Généraux, les parlements et autres cours, et tous juges demeurent chargés de poursuivre et de punir comme concussionnaire, quiconque aurait la témérité d'asseoir, répartir ou lever aucuns subsides non accordés par les Etats-Généraux, ou dont lé terme par eux fixé serait expiré.
Lu et approuvé par toute l'assemblée qui a signé :
Humiger, curé d'Arcbingeay ; ... de Nantillé ; Allaire do La Sablière, prieur du Breuil-de-Magné ; Duc^ prieur d'Usseure ; Drouhet, ancien curé de Prisse ; Pelluchon, doyen-curé de Sainte-Hérie ; Marie, curé de Saint-Pierre de Juillers ; Mouliérac, curé de Courcelles ; Olliveau, curé de Massac ; Hospital de L'Homendie, curé de Brisambourg ; Augier, curé de \^andré ; Marteau, curé de Ternant et de Saint-Nazaire, son annexe ; Hubert, curé de Grandsay ; Joubert, curé des Touches de Péri^^nv ; Bouvier, curé de Saint-Etienne ; Guillonnet, curé de Bresdon ; de La Rue, curé de Prisse ; Poutard, curé de Mazeray ; Rengade, curé de Fenioux ; Barbeau, curé de la Revêtison-Chabot ; Tardy,
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Curé de Chantemerle ; Dufresne, chanoine, député du chapitre de Saintes ; J.-B. Deforis, curé de Saint-Jeand'Angély ; Maugrand, prieur-curé de Genouillé ; Luchet de LaMothe, chanoine, député ; Boutinet, curé de Villepouge : Duclos. curé de Courcome ; Mauret, curé de I^ Benâte ; F.-R. Pin, de Tordre des prêcheurs, curé d'Antezant ; Métadier, curé de Breuille ; Spens de Ribeaucourt, curé d'Asnières ; Maréchal, chanoine de Taillebourg ; Duvergier, curé de Thors ; Joubert, curé de Migron ; Vrigneaud, curé de THoumée ; Marillet, curé-doyen de Taillebourg ; Jouanneau, curé de Saint-Félix ; Saint-Blancart, prieur de Péré ; Bellin, curé de Paillé ; Viollaud, curé de Saint-Martin de Juillers ; Delezay, curé de Muron ; Piquerey, curé de Sainte Mesme ; Bille, curé de Garnaud ; Le, Bon, curé de Bernay : de La Richardière, curé de Rohan-Rohan : Mingu, prieur de Bignay.
