CHAPITRE IX Le Tiers-État et ses S7Eidics

Nous avons déjà parlé des tribulations des syndics du tiers-étal ; mais il est nécessaire d'y revenir, pour bien exposer le systt^me d'administration communale de cette époque.

Très large eu fait de liberté de la commune, ce système imposait, surtout au milieu dt-s événements qui remplirent la seconde moitié du xyi* siècle, même aux hommes les plus intelligents et les plus consciencieuXj une responsabilité que les syndics ne pouvaient porter sans se heurter à d'insurmontables difficultés et sans compromettre leurs intérêts personnels.

Résumons cette situation, ao point de vue de Tadministration financière-

Le tiers-état n'avait aucune autre ressource que les quartiers de taille votés au fur et à mesure des besoins- La perception ou, comme Ton disait alors, Y exaction de cette taille fut longtemps faite par les syndics eux-mômeSj et quand elle fut confiée à des eœacteurs, les sommes étaient versées entre leurs mains. S'il y avait des retardataires, c'était leur ailaire de les poursuivre et, en attendant, de combler le déficit.

Pour les dépenses imprévues et urgentes , ils étaient obligés de faire les avances, et ces sommes ne leur étaient souvent remboursées que longtemps après, sur la production de pièces justificatives, soumises à Texamen d'une commission élue par le Conseil général.

Les créanciers de la ville avaient une action personnelle directe contre les syndics, qui, de môme, subissaient toutes les conséquences de rinsuffisance des approvisionnements pour les troupes de passage.

La tenue de la comptabilité n'était soumise à aucune forme, à aucune règle déterminée; elle était laissée, sans inspection, à Tintelligence et à la conscience des syndics, jusqu'au moment de la reddition de leur compte, à l'expiration de leur mandat.

En entrant en charge, les syndics, à moins qu'ils n'en eussent été expressément dispensés par le Conseil général, avaient pour premier devoir de faire rendre compte à leurs prédécesseurs, si ce compte n'avait pas été réglé avant leur élection, ce qui arrivait presque toujours. Ainsi, aux difficultés de leur propre administration, s'ajoutaient les embarras résultant des négligences que ceux-ci avaient pu commettre ou des obstacles qu'ils avaient rencontrés.

On voit que, pour peu que les événements politiques , la peste ou d'autres circonstances imprévues vinssent compliquer l'administration ordinaire, il était difficile que les syndics sortissent de charge sans avoir des contestations avec le

Conseil général, sans parler des froissements et des rancunes qu'aucun administrateur ne peut éviter.

Les maires de nos jours sont bien heureux I Sans doute, en sus du conseil, qui n'est pas toujours accommodant, mais qui n'est pas nom* breuï et qui n'a que des ongles de médiocre longueur, ils ont le sous-préfet, le préfet, le ministre, les lois, les règlements, les circulaires, la politique, et que sais-je encore? inventions toutes modernes en fait d'administration communale et qui se développent merveilleusement sous le nom de liberté. Mais ils peuvent s'en tirer sans payer de leur bourse, ni aller en prison méditer sur les inconvénients de Técharpe municipale.

Le dimanche 3 mai 1550, le conseil du tiers-état s'assemble dans le palais épiscopal en présence du vicaire- général. Les syndics, Hugues Falcon et Pierre Testut, observent qu'ils n'ont accepté le syndicat qu'à la condition que Guillaume MouUin et André Perret, les derniers syndics, rendraient leur compte, Moullin surtout qui a exercé cette charge pendant longtemps, et que la situation financière de la ville serait établie nettement. Moullin répond qu'il a dépensé pour la cité plus qu'il n'a reçu. Là-dessus, de vives altercations s'élèvent* Le vicaire-général y met G n, en enjoignant aux syndics et à leurs conseillers d'examiner le compte de Moullin et de commencer ce travail le 7 mai. Le notaire Cornuti dresse acte de cette décision, en présence de Bon-Araédée Baptendier et du notaire Bernard Jomar, appelés comme témoins,

On TOit que ce ne fut que depuis 1550 que les syndics fiirenl changés chaque année, et peut-être les comptes de Guillaume Moullin furent-ils la cause ou Toccasion de cette mesure, qui ne rendit pas le règlement des comptes plus facile.

En 1553, Jacques Reymond et Claude Ducrest, qui viennent de quitter le syndicat, sont obligés de faire rendre un jugement contre Louis Girollet et Jean Gros, leuib prédécesseurs, qui n'ont pas encore prêsenlé leurs comptes.

Le 25 mars 1500, après d'innombrables séances et discussions, le conseil règle finalement les comptes des syndics qui se sont succédés depuis 1554j et quij presque tous, étaient créanciers de la ville pour des sommes plus ou moins importantes. II leur est dû en totalité 1,084 florins.

Au mois de juillet 1562, il y eut dans le conseil du tiers-état, ruuni en présence du corrier Pierre Rapin, une violente discussion qui faillit aller se terminer devant le Sénat. L'objet de la délibération était d'examiner la proposition du syndic Jean Charrier de fuire une taille de 1,600 florins, pour payer de vieilles dettes et régler diverses affaires urgentes de la bourgeoisie. La discussion était à peine commencée, que Jacques Reymond, l'un des conseillers, se leva et dit qu'il était fort étonné d'apprendre qu'il était encore question de clore les comptes de Martin Ulliel, apothicaire, et de M* Jean Mestrallet, syndics de l'année 1560, et d'ajouter aux 1^600 florins, seuls énoncés dans l'acte de convocation du conseil, une somme de 515 florins dont, à teneur de leurs comptes, Ulliel et Mestrallet se-

raient créanciers. Il déclara qu'il refusait de délibérer sur tout autre objet que celui pour lequel le conseil aval tété convoqué, qu'ajouter ces 515 florins à la taille proposée serait par trop à ung coup travailler les pamivres de la cîY^, etqu'UllieletMestrallet étaient assez riches pour attendre une autre taille. Jacques Delacombe joignit sa protestation à celle de Reymond, et tous deux sortirent de rassemblée. Le conseil dût se séparer, sans avoir rien conclu.

On s'assembla de nouveau le lendemain. Mais Reymond réitéra son refus de s'occuper de T affaire des syndics de 1560 et en appela au Sénat. Là-dessus on s'échauffa. Le syndic et les dix autres conseillers s'écrièrent que le compte de Mestrallet et d'Ulliel était plus exact que celui de Reymond, t au contenu duquel ledit Reymond n'a encore satisfait et toutefoys fait despence à la ville pour soy faire paier et ne veult que Ton face raison aux aultres; » que, s'il y a eu des connivence^ secrètes, le juge commun en déciderait, qu'ils allaient passer outre et que le Sénat jugerait, < protestant néanlmoings de faire reparer audit Reymond les injures et parolles indécentes, immodestes et téméraires parluy malicieusement advancés. •

Cela promettait un bon procès, mais l'affaire s'arrangea et le Sénat n'eut pas à s*occuper des indécences et immodesties de Tex-syndic Jacques Reymond , ni de ses rancunes contre ses prédécesseurs.

En 1568, le conseil prit une décision qui semblait devoir mettre iin aux difficultés résultant des comptes des syndics, accumulés les uns sur les

autres. Il statua que, dorénavant, les syndics ne seraient déchargés de leur office qu'après qu'ils auraient fait approuver leurs comptes. La mesure était bonne ; mais, comme tant d'autres, elle demeura à l'état de lettre morte et il n'en résulta que la protestation des syndics entrant en charge de ne s'occuper ni des comptes, ni de l'administration de leurs prédécesseurs.

En 1576, il fallut imposer une taille de 800 florins pour rembourser aux syndics de plusieurs années ce qu'ils avaientpayé de plus qu'ils n'avaient reçu.

Au mois de décembre 1580, les dettes contractées depuis quatre ans s'élevaient à 4,601 florins. La principale était une somme de 1,791 florins prêtée par M^ de Lambert dans un besoin pressant. Le bon évoque ne la réclamait pas précisément; mais on savait qu'il en avait besoin, la fondation du collège etdu couvent des Capucins absorbant toutes ses ressources. Les autres dettes provenaient du passage des Espagnols, de celui du duc de Savoie et du prince de Sainte-Marie en 1578(1), du traitement arréragé du secrétaire de la ville, des procès, de la réparation des ponts, des avances faites par les anciens syndics et de divers emprunts. Le conseil général vota une taille extraordinaire pour éteindre toutes ces dettes.

Cette délibération fait connaître certains détails qu'il est bon de noter. Les syndics en fonction

(1) Peut-être y a-t-il une erreur de date et s'agit-il du voyage d'Emmanuel Philibert à Grenoble, que Guichenon place à l'année 1579.

sont exempts des tailles communales. Ces tailles frappent tous les autres habitants proportionnellement à la fortune de chacun, tant pour les propriétés situées hors de la ville que pour celles qui se trouvent sur son territoire, et même pour les biens exempts de la gabelle. Nous verrons cependant que ce dernier point fut contesté. La base de la taille extraordinaire présente est de huit fois l'impôt de la gabelle. Le rôle sera dressé par une commission de prud'hommes nommée par le conseil. Les conseillers et les prud'hommes désigneront l'exacteur. Il est dit, de plus, qu'aucun vote de taille ne peut avoir lieu sans la présence et le consentement du corrier et des procureurs fiscaux. Dans les autres communes, c'était le châtelain qui était chargé de veiller à ce qu'elles ne s'imposassent pas des charges non justifiées.

Nous avons puisé ces faits dans les Livres des gestes de la cité de Maurienne, tenus par Jean Marquet, puis par Jacques Magistri, secrétaires de la politique. Ce dernier eut pour successeur, au mois de mai 1581, M" Jean-Michel Gussoud, aussi notaire, qui intitule son livre de l'année suivante : Livre des négoces d^ estât de la politique de la cité Saint- Jehan de Maurienne,

Une grande partie de ce registre est remplie par les pièces d'un long procès qu'il nous faut raconter avec quelque étendue, parce qu'il jette un jour particulier sur les complications de l'administration communale à cette époque. Il éclata à l'occasion de la taille extraordinaire dont nous venons de parler.

Jusqu'alorSyl'exaçtioa était faite par les syndics

qui, comme compensation à leurs peines, étaient exempts de leurs tailles pour l'année de leur syndicat. Mais cette taille étant extraordinaire sous tous les rapports, les syndics Mermet Ducrest et Pierre Delacombe avaient obtenu qu'on leur donnât un exacteur. Mal leur en prit. Le choix tomba sur un praticien nommé Antoine Nivellet, homme fort négligent, à ce qu'il paraît, si ce n'est à faire payer la taille, du moins à rendre compte des sommes qu'il avait perçues, et, selon la coutume, ce furent les syndics qui payèrent les conséquences de sa négligence.

Le 24 mai 1581, sommation est faite à Nivellet de rendre ses comptes dans trois jours, entre les mains de MM*' Pierre Lambert et Humbert Gollombet, praticiens, nommés commissaires à cet effet.

Les trois jours se multiplièrent considérablement. Le 11 mars 1582, plainte des conseillers au juge commun Georges de Jorcin contre les anciens syndics Pierre Delacombe et Mermet Ducrest qui, ayant été en fonction pendant trois ans, n'ont ni rendu leurs comptes, ni fait rendre compte à leurs prédécesseurs, comme ils s'y étaient engagés par serment à l'époque de leur élection. Avis du procureur fiscal ducal Baudrey et du procureur fiscal épiscopal Bertrand. Ordonnance du corrier enjoignant à Ducrest et â Delacombe, sous peine d'amende et de prison, de rendre leurs comptes dans dix jours, et aux syndics de convoquer une assemblée le dimanche suivant pour élire des auditeurs chargés de l'examen de ces comptes.

Les comptes n'étant pas prêts, l'assemblée est différée.

30 juillet. Supplique des nouveaux syndics Antoine Filliol et Antoine Villar. — Ordonnance du corrier. Les comptes seront rendus dans trois jours. — Ducrest répond qu'il ne peut rendre ses comptes sans Delacombe. Or celui-ci a été mis aux arrêts à la correrie. De plus il faut les comptes de Nivellet et un grand nombre de quittances que les continuels passages de troupes u ont pas permis de faire faire. Demande d*un délai*

31 juillet. Délibération du conseil. Les comptes doivent être rendus tout de suite, car les nouveaux syndics devront présenter les leurs tous les six mois. Même réponse de Ducrest et de Delaeombe*

27 août. Ceax-ci se déclarent prêts à présenter leurs comptes aussitôt que ceux de Nivellet seront approuvés. Delacombe a été mis en liberté.

31 août. Le corrier ordonne de chercher dans les archives les pièces conceruant les comptes de Nivellet et des précédents syndics.

10 septembre. Nouvelle ordonnance chargeant Delacombe et Ducrest de faire rendre compte à Nivellet.

13 septembre, Delacombe, à peine sorti de prison, est menace d'y ôtre renvoyé par le procureur fiscal de Tévêché, à cause de la somme due à M^ de Lambert et qui devait être remboursée il y a deux ans. Il s'offre à passer une obligation, en attendant le règlement du compte de Nivellet. Ce compte a été présenté, mais les auditeurs nommés par le Conseil général ne Font pas encore examiné. Delacombe prie le corrier de les y contraindre sous bonne peine et proteste de Vindeubue molestîe. Il se plaint

aussi de ce que Ton ne poursuit pas les syndics actuels, de même qu'on le poursuit pour les comptes de ses prédécesseurs. Le procureur fiscal patrimonial accepte le billet oftert par Delacombe et lui accorde un délai de deux mois, sauf son recours contre la ville.

L'affaire se complique de plus en plus. Le procureur de l'évêché veut être payé des termes échus, les autres créanciers de la ville aussi. Les syndics font retomber la responsabilité des retards de paiement sur leurs prédécesseurs qui la leur rejettent, car c'est le Conseil général qu'ils représentent qui a choisi Nivellet pour exacteur. Les contribuables refusent de payer les termes jusqu'à ce que les anciens comptes soient réglés. Il y a des audiences presque tous les jours. Lecorrier rend ordonnances sur ordonnances, toutes sous peine de mille livres d'amende... sur le papier.

Le 31 octobre, Nivellet se rend chez le corrier avec son compte. N'y trouvant pas les auditeurs, il proteste de tous dommages, car il doit accompagner le juge-mage et le procureur fiscal ducal qui vont tenir les assises dans la haute Maurienne.

Au mois de novembre, Urbain du Pont et Claude Fornier, ne pouvant être payés des sommes qui leur sont dues , font condamner les syndics Filliol et Villar aux arrêts dans la tour de la correrie. Ceux-ci protestent contre Ducrest, Delacombe et Nivellet, qui protestent contre eux.

Nivellet présente son compte définitif le 27 novembre. Réclamations de la part des syndics, qui cependant, ne trouvant personne pour cette besogne

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et n'ayant nulle envie d'aller en prison, sont forcés de le prier de continuer la perception de ce qui reste dû.

Le 5 décembre, nouveau mémoire de Ducrest et de Delacombe. Ils disent que, d'après une décision du Conseil général du 13 avril 1578, les comptes des syndics doivent être rendus selon l'ordre de priorité et qu'il y a des syndics avant eux, dont les comptes ne sont pas réglés. Cependant ils donneront le leur aussitôt que celui de Nivellet sera terminé et qu'ils auront eu communication des titres déposés dans les archives.

Nivellet se plaint aussi qu'ayant remis son compte et les pièces à l'appui, on ne lui a encore donné ni quittance ni décharge. Ce compte fut enfin clos au mois de février 1583. Nivellet demeura chargé de l'exaction de ce qui restait dû de la grande taille de 1580. Il y eut de nouvelles difficultés avec les syndics Filliol et Villar, qui lui reprochaient de ne pas procéder assez promptement à des saisies chez les contribuables en retard.

Le compte de Ducrest et Delacombe ne fut définitivement réglé, après une nouvelle série de réclamations, protestations et ordonnances, que dans le courant de l'été de 1586.

A cette époque, de nouvelles difficultés s'élevèrent. Les syndics des années précédentes étaient tous sortis de charge créanciers de la ville, et ils poursuivaient les syndics devant le corrier, en remboursement de sommes diverses s'élevant en totalité à 1,427 florins 8 sols. Dans un Conseil général tenu le 7 septembre 1586, les syndics demandèrent

des tailles pour satisfaire à ces réclamations ; mais le conseil refusa d'en établir de nouvelles et répondit qu'ils trouveraient des ressources suffisantes en faisant payer immédiatement tout ce qui était encore dû sur les anciennes tailles. S'ils négligeaient de le faire, ils ne pouvaient pas se plaindre des désagréments qui en résultaient pour eux.

Pendant le reste de ce siècle, les comptes des syndics soulevèrent encore de temps en temps des réclamations; mais soit que les syndics fussent devenus plus prudents et plus exacts, soit que l'expérience et les malheurs publics rendissent le Conseil général plus raisonnable ou plus tolérant, les choses s'arrangèrent sans procès. Le tiers-état avait bien assez de ceux qu'il avait intentés aux prétendtcs nobles et que nous raconterons dans un chapitre suivant.

Nous avons dit quelque part que les frais de justice étaient alors moins élevés qu'aujourd'hui. Ajoutons, pour ne pas trop vanter le temps passé, qu'il y avait des accessoires et qu'à cette époque les petits cadeaux ne nuisaient pas du tout à la prompte expédition des affaires. Voici la note d'un mandataire envoyé à Ghambéry en 1592, à l'occasion d'un procès :

« Pour les postes, 32 florins ; mon goûter à Ghambéry avec le maistre de poste, 3 florins ; pour la soupe tant pour moy que pour ung procureur qui a faict ma requeste et pour le maistre de poste, 4 florins ; une boîte de dragées de toutes sortes et un pain de sucre pour bailler à monsieur le maistre Bay, 13 florins ; ung autre pain de sucre au procu-

reur patrimonial, 5 florins ; un autre pain de sucre

pesant une livre et demie au président Empereur ; un déjeuner offert à Pierre Tardy et à son commis et au procureur qui sont allés avec luy parler à messieurs de la chambre pour moy fere expédier, 7 florins ; expédition de I^arrest, 2 florins. »

La soupe devait être bonne : 4 florins pour trois (environ 15 fr, en valeur actuelle relative); et peutêtre serait-elle encore acceptée maintenant, môme par un procureur. Mais le sucre a fait beaucoup de progrès depuis Tan 1592, et nous sommes convaincu que Toffrande d'un pain d'une livre et demie laisserait le président de la Gourd' appel tout à fait insensible.