CHAPITRE XII Lqs aides, la gabôlle et la don gratuit

Ceux qui demandent la transformation complète de notre système dlmpôts et la création d'un impôt unique, riuipôt sur le revenu, songent-ils bien que ce qulls réclament serait tout simplement le retour an système du moyen-âye? Nous ne disons pas qu'ils aient raison , ni qu'ils aient absolument tort; ce n'est pas notre affaire. Nous disons seulement qu1l y a la un fait remarquable. Nos yiolentes et continuelles agitations ressemblent beaucoup aux mouvements convulsifs d*un homme dont les membres seraient déboîtés et peut-être, au fond du tohu-bohu des systèmes de réforme, au fond des revendications communardes, ouvrières et autres, y a-t-il quelques parcelles de vérités fondamentales, dont le rejet par la révolution de 1789 a produit dans le corps social une véritable dislocation, que les opérations révolutionnaires et les cataplasmes législatifs sont impuissants à guérir, tant que les membres n'auront pas été remis en leur place.

Rentrons vite dans notre petit cadre. Les impôts ordinaires, payés au duc de Savoye, portaient, dans la première moitié du xvi* siècle , le nom àMydes : c'était Taide ou le supplément que le

peuple ajoutait aux revenus du prince, pour qu'il pût subvenir aux dépenses du gouvernement de l'État.

Nos archives, dépouillées en 1537, ne fournissent aucuns renseignements sur Tassiette de cet impôt à Saint-Jean de Maurienne*

Dans la seconde moitié du môme siècle, il fut remplacé par la gabelle et la comrtmfation du seL

La gabelle frappait : 1° le produit de la terre; 2" le revenu locatif présumé des bâtiments ; S*" Tintérét des créances. Mais les commissaires chargés de le répartir devaient déduire du revenu brut les frais de culture et l'intérêt des dettes, évalué souvent au six pour cent. Ils dessalent, en outre, tenir compte des causes qui pouvaient mettre la propriété en péril ou diminuer sa production, comme le voisinage des torrents ou des chemins publics; et même du nombre de personnes qui vivaient de ce revenu, afin que, selon une expression consacrée, le fort portât le faible.

L'impôt n'atteignait pas les autres sources de revenu: le commerce, l'industrie, le produit du bétail, les gains provenant des arts mécaniques ou des professions libérales. Le mobilier, étant improductif, n'avait rien à payer.

C'était véritablement, on le voit un impôt sur le revenu, ou plutôt sur une partie du revenu, celle qui n'est pas le produit du travail de Thomme, Il ne pesait même sur ce revenu qu'indirectement et comme base d'évaluation ; car, au fond et directement, il ne frappait que la consommation du sel, et c'est pourquoi on l'appelait gabelle du seL Cette

expression désignait tout à la fois le monopole de

la ventï^ du sel réservé à TEtat, la défense d'employer un autre sel que celui de ses magasins, vendu par l'adjudicafaireou fennier de la gabelle, et rimpôt que supportaient les sujets pour user du droit de Tacheter, C'était plus qu^uii droit; c était un devoir; et Tévaluatiou du reveau servait à déterminer la quantité que chacun en devait prendre, bien entendu au prix fixé par les édits, en sus de rimpôt de la gabelle.

Ce monopole et cet impôt furent établis par Emmanuel Philibert peu après qu*il fut rentré en possession desesÉtats, en remplacement de toutes les anciennes impositions que ce prince supprima. L'édit du 17 janvier 1561, portant nomination d'un juge conservateur de la gabelle, déclare foriiielle" ment que cet impôt a été accordé par les communes, I Comme pour le repos, sûreté et tranquillité de nos sujets, tuition et detTenses de nos pays et conservation de nostre Estât, y est-il dit, nous ayons dressé et érigé plusieurs grands et divers esiats, tant pour le fait de gens d'armerie qu'exercice de la justice, avec établissement de grands gages, le tout à nos frais et charges, considerans nosdicts sujets Texemption et immunité que nous leur avons octroyés des dictes charges et de toutes aides, tailles et subsides, nous ayant libéralement accordé la gabelle du sel, laquelle depuis nous avons baillé à ferme sous les paclies, conditions et conventions portées par le bail sur ce fait »

La gabelle fut d'abord répartie sur les sujets à tant par tête; le clergé pt la noblesse eu furent

exempts. Mais ce mode n'était pas équitable, parce qu'il fallait ou que l'impôt frappât le pauvre à l'égal du riche, ou que la répartition fut livrée à l'arbitraire de ceux qui étaient chargés de la faire. Emmanuel-Philibert, voulant lui donner une base plus juste, ne tarda ps^s à le mettre, comme nous l'avons vu, sur le revenu net des propriétés foncières du tiers-état.

En 1567, il établit encore sur la vente du vin en détail un impôt qui fut appelé gabelle du vin. Gomme il retombait sur l'acheteur et, en conséquence, particulièrement sur les pauvres, il souleva partout de vives réclamations. Aussi, par un édit du 7 décembre 1575, ce prince le supprima, ou plutôt augmenta de sa valeur, la gabelle du sel, qui reçut depuis le nom de gabelle et cominutation du sel. Un rôle, dressé à Turin, fixait la somme due par chaque commune de la Savoie, qui ensuite percevait elle-même, comme elle pouvait, la part revenant à chaque contribuable, d'après un état ou cadastre fait par une commission spéciale, proportionnellement au revenu. Dans l'édit que nous venons de citer, le duc reconnaît que jusque-là de nombreuses fraudes ont été commises dans la répartition et la perception de la gabelle, et que celle du vin surtout a été pour le peuple une source de vexations continuelles, « tant à faire des déclarations et enregistrement, retirer leurs billets, ouvrir et montrer leurs caves et selliers, mesurer et échantiller ce qu'est dans leurs vaisseaux, aller et venir de mois en mois pour faire compte et payement du droit de gabelle. »

De nombreux abus furent, en effet, constatés : des châtelains, des curiaux (1), des fermiers des revenus publics, des commissaires chargés de recevoir les déclarations des contribuables et de dresser les rôles, des praticiens qui n'avaient aucun titre de noblesse, des nobles déchus de leurs privilèges par Texercice d'un art mécanique, s'exemptaient ou se faisaient exempter de la gabelle, qui retombait ainsi de plus en plus lourde sur le tiersétat, « leurs voisins et communiers ne les osant contraindre, craignant le mauvais traitement qu'au dit cas ils pourroient recevoir d'eux, ou bien d'estre constitués en grande dépense par longueur de procès. » Ce sont les termes d'un édit du 24 janvier 1576 qui, pour remédier à ces abus, prescrivit « à iceux syndics, procureurs et conseillers qu'ils

aient à apporter ou mander à la Chambre des

comptes de là les Monts un roole au vray de tous ceux qui entre eux sont tenus pour exempts et non contribuables ausdictes aides, duquel roole seront par la Chambre des comptes extraicts et détirés tant seulement ceux qui sont vraiment nobles de race ou par privilège et pour tels tenus et annotés en icelle Chambre, demeurant les autres réellement cottisables pour leur cotte et ratte. » Les conservateurs de la gabelle et leurs lieutenants étaient chargés de la vidange des procès qui pourraient survenir (2).

(1) Secrétaire des châtelains.

(2) On peut voir ces édits dans la Compilation des anciens édits des princes de la royale Maison de Savoie, par noble Alexandre Joly. — Ghambéry, 1676, Etienne Riondet, imprimeur et libraire.

Les nobles par privilège étaient ceux quî, des- 4 cendant de roturiers, avaient obtenu depuis peu de

j temps des patentes de noblesse.

«: Ces édits témoignaient de la sollicitude du sou-

verain; mais ils ne supprimaient pas les inconvénients des privilèges en eux-mêmes, quelque compensés qu'ils fussent par les charges spéciales des privilégiés; et ils ne pouvaient empêcher, ni ceux dont le droit était contestable de chercher par tous ks moyens à les retenir, ni le tiers-état de travailler, avec une égale ardeur, à diminuer le plus qu'il pouvait la surcharge de tailles que les privilèges entraînaient pour lui. Nous avons vu les interminables procès auxquels donnèrent lieu ces immunités et les abus qu'elles engendrèrent.

Le lecteur désire peut-être savoir à combien s'élevait rimpôt de la gabelle. Nous pouvons le satisfaire. On se souvient que la répartition entre les communes était faite à Tnrin, d'après l'étendue approximative du territoire productif de chacune et la quantité présumée de son produit. Il est évident que, la péréquation n'existant pas, la justice dislriljutive entre les communes ne pouvait pas être exactement observée.

Un premier registre ou cadastre fut fait en 1564; ce registre est perdu. Les contribuables, les cottisables, comme l'on disait alors, avaient-ils eu dans leurs déclarations une conscience trop élastique et leurs déclarations avaient-elles été admises sans un contrôle sérieux? Nous ne savons. Toujours est- il que chacun se plaignit, trouvant qu'il était trop chargé, et son voisin pas assez. Les choses

allèrent an point que le Conseil général delà vîlïe^ par une délibération du 13 février 1579, chargea les syndics, Pierre Delacombe et Mermet Ducrest, d'adresser une requête au président du Chatellard, juge et conservateur des gabelles, pour demander que tous les cotisables fussent contraints de faire de nouvelles déclarations de leurs revenus devant le secrétaire de la politique, maître Jean-Jacques Magistri, notaire, assisté de quelques notables désignés par le Conseil général, i pour obvier, disent les syndics, aux doléances journellement faictes par les habitans contribuables au dict lieu aux cûttizations d'icelles gabelles, à faulte d'avoyr déclayré au vray les facultés de leurs biens comme maysons , prés, terres, vignes et aultres revenus annuels, pour sur ycelles déclarations en apprès fust procédé esgaUement ausdictes cottizations et despartement, en telle sorte que personne des dits cottizables u'eust occasion soy doulloyr comme pauvres mesnagiers chargés de famille, pour lesquels plusieurs bien aysés debvroyent pourter partie de leur cottization, encoures qu'ils fussent esgaulx en facultés, par ainsy le fort pourteroyt le foible. s

Le décret de René Lyobard, seigneur du Chatellard, ayant été rendu le 1" décembre de la même année , — on voit qu'en ce temps-là les affaires administratives ne marchaient pas avec une vitesse désordonnée, — après due publication faite, à la messe paroissiale par ordre du vicaire général François de La Grose, et dans les carrefours de la ville par ordre du juge corrier Georges de Jorcîn,

le Conseil général s'assembla, le 2 février 1580, dans la maison de la Confrérie, en présence du vicaire général, du corrier, de M' Claude Guitard, docteur en droit, substitut du procureur fiscal d« Son Altesse, et de Pétremaud Bertrand, procureur fiscal de Tévêque. Jean d'Avrieux, docteur en droit et syndic de la noblesse, s'y rendit aussi, pour veiller à ce qu'il ne se fît rien de contraire aux droits de son ordre.

On élut deux prucC hommes et experts dans chacun des quatre quartiers de la ville. On alloua à chacun d'eux dix sous par jour de vacation et on leur donna mission de faire assigner, par le sergent épiscopal, Martin Long, les cotisables à comparaître devant eux et le secrétaire de la politique, et ensuite de faire eux-mêmes , selon leur connaissance et conscience, la déclaration de ceux qui ne se présenteraient pas. Ils prêtèrent serment de bien et fidèlement remplir leur charge, sans partialité ni acception de personnes.

Les déclarants sont au nombre de quatre cent deux, cinquante sont qualifiés de maistres, parmi lesquels il y a les deux procureurs fiscaux, trois procureurs et douze notaires; la profession des autres n'est pas indiquée. Il y a aussi trois nobles : Boniface des Costes, Bon du Pont et Pierre- Ambroise de La Balme, parce qu'exerçant des arts mécaniques, ils ont craint de subir des poursuites ; mais ils font toutes réserves de leurs droits et privilèges de noblesse.

Ce cathastre forme deux cent quatre-vingt-dixsept feuillets. A la fin, une requête adressée au

corrier par la veuve de Jean-Jacques Magistri, le 18 septembre 1581, fait connaître que son mari est mort avant d'avoir pu le signer, en sorte que les syndics n'ont pas encore payé la somme qui lui est due. M' Jean- Michel Gussoud, notaire et moderne secrétaire de la politique, reçoit la charge de terminer ce travail.

La commission indique les règles qu'elle a suivies dans l'évaluation des revenus et la répartition de l'impôt. Pour les créances, elle a tenu compte des chances de perte; pour les prés, terres et vignes, de leur situation, de la fertilité du sol, des pertes pouvant résulter du voisinage des chemins ou des torrents; pour les maisons, de leur situation, celles du centre de la ville représentant un revenu plus considérable, parce que là « le traffit et commerce de marchandise plus communément se déduict et fréquente. » Le revenu ainsi déterminé a été censé représenter le cinq pour cent du capital. Pour cent florins de revenu, on a inscrit au cadastre cent sous, soit un sou par florin, et c'est sur cette base que l'on a fait la répartition de la taille. N'oublions pas qu'il s'agit du revenu net et que toutes les dettes justifiées ont été déduites.

Une note écrite au sommet du dernier feuillet dit qu'en 1580, les contribuables ont payé trois deniers et trois quarts de deniers par florin de revenu inscrit ou d'eœtime, ce qui fait un peu moins d'un trente-huitième du revenu.

Ajoutons encore quelques détails. Le blé des terres situées hors du territoire de la ville, a été supposé d'une qualité un peu inférieure et la

commission a tenu compte des frais de transport. Le froment de Saint-Jean a été estimé neuf gros (sous) la quarte ; le seigle de Saint-Jean, six gros ; celui des autres communes , cinq gros ; Torge de Saint-Jean, quatre gros ; celui des autres communes, trois gros et demi; l'avoine de Saint-Jean, dix quarts ou deux sous et demi ; celle des autres communes , au même prix. Il paraît que les communes des environs de Saint-Jean ne cultivaient pas le froment, puisque Ton n'en a pas donné la valeur.

Les revenus déclarés par les bourgeois de Saint- Jean et contrôlés par les commissaires, se décomposent ainsi :

Immeubles et créances sur le territoire deJa ville 34,667 fl. 1 s. 8 d.

Immeubles et créances en d'autres communes de la Maurienne, principalement à Fontcouverte , Jarrier, Saint-Pancrace, Pontamafrey, Hermillon, Saint-Julien, Villargondran et dans les deux Albiez. 11,302 fl. 7 s. 3 d.

Immeubles et créances hors de la Maurienne 299 fl. 5 s. 4 d.

Total..... 46,269 fl. 2 s. 8 d.

La livre de vingt sous valant 1 fr. 19 et le florin de Savoie étant de douze sous, le florin vaut 0 fr. 714 et le denier à peu près un demi centime. La somme précédente se traduit donc par 33,036 fr. 30 cent., en valeur de l'époque. Pour la réduire en valeur actuelle, nous pouvons prendre pour terme de comparaison le prix du froment, qui valait neuf

sous la quarte en 1580 et qui aujourd'hui vaut environ trois francs ; et nous obtenons 185,076 fr. 75 cent.

Quant au montant de la gabelle, les mêmes calculs donnent, pour l'année 1580, 5,158 fr. 54, en valeur actuelle. L'année suivante, une délibération du 27 janvier 1581, au sujet d'un don gratuit, montre qu'elle s'éleva à 8,477 fr. 77 cent.

Donnons encore quelques chiffres sur les années antérieures, toujours en valeur actuelle.

En 1564, la gabelle du sel seule fut de 1,200 florins, soit de 4,800 fr.

En 1575, un ordre de contrainte envoyé aux syndics par le corrier Pierre Rapin, en qualité de subrogé du conservateur de la gabelle, porte le quartier à 361 florins 7 sous, ce qui donne pour l'année 1,446 florins 4 sols, ou 5,785 fr. L'augmentation est due à la gabelle du vin.

En 1577, les quittances faites au syndic Claude Fornier, accusent le paiement de 7,056 fr. 45 cent.

On voit que le montant de la gabelle variait d'une année à l'autre.

Cependant, les édits que nous avons analysés n'avaient pas coupé court aux plaintes que la gabelle soulevait de toutes parts, mais surtout dans les communes rurales. La principale était motivée par un fait qui a peut-être déjà frappé le lecteur. Chaque contribuable était imposé dans la commune de son domicile, même pour les biens qu'il possédait dans d'autres paroisses, à moins qu'il ne prouvât qu'il y était déjà imposé. Comme l'impôt était réparti entre les communes en proportion de

•/TSCV^Pr-^

leur territoire, il en résultait que les habitants payaient pour les étrangers et que Saint-Jean, par exemple, était relativement moins imposé que Jarrier, Saint-Pancrace, Fontcouverte et les autres communes où ses contribuables avaient des propriétés. Un édit du 27 mars 1584 fit droit à ces réclamations, en statuant que chacun serait imposé, non dans le lieu de son domicile pour l'ensemble de ses revenus, mais dans chacune des communes où ces revenus existaient. Il établit aussi définitivement quels étaient ceux qui étaient exempts de l'impôt. C'étaient : 1* les ecclésiastiques et les religieux, pour les biens de l'ancien patrimoine de leurs églises, monastères et bénéfices, c'est-à-dire pour les biens qu'ils possédaient avant la création de la gabelle ; 2' les conseillers des Cours souveraines ; 3* les contrôleurs des guerres; 4* les secrétaires de Son Altesse en fonction près de sa personne ; 5* les nobles d'ancienne race, Nous avons vu les dispositions relativement aux anoblis depuis l'établissement de l'impôt.

Mais plusieurs communes n'avaient pas de limites bien déterminées, en sorte que toutes cherchaient à empiéter les unes sur les autres, pour diminuer les charges de leurs habitants. Afin d'atténuer cet abus , un édit du\ 16 mai 1586 décida que, désormais, la répartition de l'impôt total se ferait par chàtellenies ou mandements, et non plus par paroisses. Enfin, de nouvelles plaintes s'étant élevées sur le peu d'exactitude d'un grand nombre de déclarations, « se trouvant en divers endroicts les plus foibles plus chargés que les riches et plus

forts, et les lieux fertiles et plus commodes dô* chargés au respect des infertiles et montueux^ i un édit du l'^ février 1594 > ordonna que Ton fit une révision sévère des cotes et des déclarations, ainsi que des titres et qualités de tous ceux qui s^é talent fait exempter de la gabelle.

Quant an prix du sel, nous ignorons à quel taux il fut d'abord fixé, La duchesse Catherine d'Autriche, par un édit du 30 mai 1592, le porta à 28 florîns et un sol Témine (1), et à 'trois sols la livre en détail (2). Pour le Genevois et le Faucigny, on ajoutera le prix du transport. La duchesse donne pour raisons de cette élévation de prix, la pénurie du sel et le prix excessif de la monnaie d'or et d'argent, qua donné lieu à quelques rnalùis de vendre parfois la livre siic sols, tandis que ceux qui le vendaient au prix ancien et légal se ruinaient et n'en voulaient plus vendre, à moins que le trésor ne les indemnisât de leurs pertes. Le renchérissement de toutes les denrées, les frais de la guerre et les dépenses que l'Etat avait dû faire pour s'assurer d'une quantité suffisante de sel é'Evice, sur le littoral de Nice et de Gènes, firent porter encore le prix du sel à quatre sols la livre, par un édit du 17 mars 1595.

Le transport du sel en Savoie était à la charge de l'entrepreneur ou fermier, mais ses employés s'en acquittaient fort mal et souvent le sel man-

(1) ÉniinÊ dô Yin, 21 pota ; êmine dA blé ou de sel, un peu plus d*une quarte et demie. Le pot de Saint-Jean est del lit» 483 ; la quarte, de 13 litres 34.

(2) Aujourd'hui environ 1 franc.

quaît. On s^adressait alors aux communes, pour qu'elles envoyassent des bêtes de transport, ce qu'elles ne faisaient pas volontiers, n'y étant pas tenues. M- de Gharanson écrivait aux syndics de Saint-Jean (1) :

Au lieu de trente bestes chacung jour, ferez mieulx d'en fornir quatre-vingts sy possible est, vous avertissant que j*ay treuvé à Lanslebourg cinq cents charges du dict sel et deux mille ballons à la Perrière, qui y sont il y a ja ung mois. Voyez, je vous prie, la belle dilligence des gabelUers et des commis de faire ce qu'ils ont promis à secourir la pauvre Savoye, et vont disant qu'il n*y a point de sel aux repositoyres ni à Suze.

Nous avons dit que la gabelle ne frappait pas le commerce. Cependant, le 29 j anvier 1565, le Conseil général de Saint-Jean avait demandé qu'elle lui fût étendue au moins dans une petite proportion, attendu que les marchands retiraient du commerce un proflt indépendant de leurs autres revenus imposés et a que la volonté de Son Altesse était que le fort portât le foible. > Mais cette demande ne fut pas accordée, puisque les gains provenant du commerce ne figurent pas dans les revenus déclarés pour la répartition de l'impôt et que les boutiques seules y entrent comme valeur locative.

La gabelle était l'impôt ordinaire. Les communes durent souvent y ajouter un impôt extraordinaire qui portait le nom gracieux de don gratuit. C'était une offrande qu'en certaines circonstances importantes, comme l'avènement d'un nouveau

(i) Cette lettre n'a pas de date, mais elle est postérieure

à l'année 1586,

duc, le mariage d'un membre de la famille ducale, une guerre, etc., elles étaient censées faire spontanément, « en tesmoignage et déclaration de leur bon voulloir au service de Son Altesse. * Seulement, comme la pensée ne leur en fut peut-^tre pas yenue^ elle était suggérée par le conseil d'Etat, qui même, pour abréger les délibérations, indiquait discrètement la somme qu il convenait d'offrir, si le prince n'avait pas pris cette peine lui-même ; un refus eut été souverainement inconvenant et môme dangereux.

Pour la Terre épîscopale de Manrienne,Ie conseil d'Etat écrivait à l'évoque. Alors, les syndics et les délégués des communes se réunissaient au cheflieu de chaque étape, et, après avoir voté le don gratuit, avec beaucoup de formules d'affection, de dévouement et d'obéissance, à travers lesquelles perce parfois un peu de regret, ils arrêtaient la répartition entre les communes, sur la base de la gabelle, et fixaient Tépoque et le mode de la perception. Si le versement ne pouvait se faire de suite, on s'adressait an conseil d'Etat pour obtenir un délai. On profitait de Toccasion pour présenter des doléances et remontrances sur les abus dont on avait à demander le redressement, lointaines réminiscences des anciens Etats généraux, quand ils eurent été supprimés parEmmanuel-Philibert.

Voici comment les choses se passèrent à Tavènement de Charles-Emmanuel 1",

Le 4 septembre 1581, les deux syndics du tiersétat et vingt-deux conseillers et bourgeois des plus appm*mits sont assemblés à l'Ecu de France, Les

syndics exposent que, par ordre de Tévêque, ils ont écrit aux syndics des quatre autres lots de l'étape de se rendre à Saint-Jean pour fixer la somme qui sera offerte au nouveau duc, suivant Vordre et Veœhovîation du conseil d'Etat en date du 29 août. On nomme six délégués, qui se joindront aux syndics pour la délibération à prendre et la rédaction du rapport sur les doléances et remontrances qu'il est le cas de présenter.

Le 0, nouvelle assemblée, à laquelle assistent les syndics de Saint- Jean et de Saint- Sorlin d'Arves, des deux Albiez, de Fontcouverte , de Jarrier et de Saint-Pancrace, au nom de toute rétape. On décide de se rendre le lendemain à Tévôché pour faire déclaration de bonne volonté.

Le 7, les syndics et les délégués vont à l'évêché, où le juge-mage Jean d'Humbert se rend aussi, et le syndic Pierre Delacombe fait la déclaration suivante :

t Ils ont veu et entendu les lettres missives envoyées par messeîgiieurs du conseil d'Etat à sa seigneurie reverendiîisinie et au seigneur juge mage, par lesquelles ils ont peu cognoistre que le bon vouUoir de Son Altesse et des dicts seigneurs de son conseil d'Estat est que jouyeusement et librement par les subjects de Sa dicte Altesse au pays de Maurienne soyt accordé faire ung don gratuit à Son Altesse pour Tbeureux advènement à sa couronne. Lequel don tous les dicts scindics ont desclairé que librement Taccordoyent estre faict et payé icelluy don gratuit- Neantmoings pour ce qu'appresent tant en monta! gnes ci rcon voisines de la dicte cité que en icelle cité Ton est einpesclié à faire la récolte des fruicts, semer les terres et proche à faire vendanges, pour ce eflfaict ont

prié très humblement sa dicte seigneurie reverendissime

et le dict seigneur juge mage voulloir obtenir pour les dicta scindics et communautés terme competaiit pour faire dû département d'icelluy don gratuit et en apprès l'exaction d*icelluy, lequel ils offrent chescung pour ce qu'il sera cottîsé, communauté par communauté, et à ces fins leur estre employé Je terme et respic de payer pour la fin du quartier proche venant es mains de qui sera ordonné, »

Les jours suivants, arrivent des réponses semblables des syndics des paroisses de Bessans^ Lanslevillard, Lanslebourg» Terniignon, Sollières, BronianSj Aussois, Modane et sa mestralie, Saint- André, Saint^Michel et sa mestralie, le Ghàtel , Hermillon, Montvernier, Montpascal, Pontamafrey, Sainte-Marie et Saint*Etienne de Gui nés, Saint- Avre, Saint-Martin-sur-la-Chambre et Montgellafrey. Les syndics de Montvernier, Montgellafrey et Saint-Martin-sur-la-Chambre déclarent qu ils agissent au nom tant des sujets ducaux que de ceux du marquis de La Chambre. Tous demandent, outre un délai, la formation d'un rôle spécial pour le don gratuit. On voit percer la crainte que, si le don et la gabelle sont confondus dans le même rôle, le dou De puisse trop facilement se transformer en surimposition permanente.

Il faut remarquer que la gabelle se payait par quartier ou trimestre. Le délai accordé par le conseil d'Etat expirait le 31 décembre^ Le 27, rien n'étant fait encore, les syndics de Saint-Jean pressèrent la confection du rôle du don de joyeux avènement, « afin qu'il ne soyt procédé par emprisonnement des personnes des dicts scindics et aultre

voye judiciaire, » tout comme pour la gabelle et les autres dettes de la commune. Pour plus de simplicité, le conseil décida que le don serait réparti par égales parts entre tous les contribuables et en augmentation de leur cote du quartier de la gabelle. La part du tiers-état de Saint-Jean avait été fixée k la moitié de ce quartier, soit à 264 florins 11 sous 2 deniers.

Ainsi, en cette année 1581, le tiers-état paya en totalité au duc de Savoie la somme de 9,537 fr, 50 cent.

Jamais prince n'eut plus besoin d'argent que Charles-Emmanuel V% le plus entreprenant et le plus ambitieux des princes de Savoie, — nous parlons des anciens, — naturellement excité d'ailleurs, il faut le reconnaître, à profiter de la situation et des événements politiques des Etats voisins pendant son long règne. Des Tannée 1582, il demanda un subside extraordinaire. Les communes le lui accordèrent pour deux ans et le fixèrent à cinq deniers par livre, c'est-à-dire à un quarante-huitième du revenu de chaque contribuable.

Le 2 janvier 1583j Ions les syndics des paroisses du diocèse et les principaux bourgeois de Saint- Jean furent convoqués au palais épiscopal ; ils y trouvèrent avec Tévêque les sénateurs du Ghatellard et de Passier^ le juge-mage d'Humbert, le corrier de Jorcin et le procureur fiscal Baudrey, Le duc voulait que le subside fût accordé pour un plus grand nombre d* années, et peut-être craignait-il des résistances. De fait, la discussion fut longue* Enfin, rassemblée consentit à continuer le paye-

ment des cinq deniers par livre pendant cinq ans, *

à compter après l'expiration des deux années accor- \

dées précédemment, et par conséquent jusqu'à la |

fin de l'année 1588.

• Le subside fut encore continué pour l'année '

1589, mais Charles-Emmanuel le transforma en dîme de même valeur sur la récolte des grains et 1

des vins (1). Le 17 août, les syndics de l'étape de (

Saint-Jean offrirent de donner et de conduire à '

Chambéry 266 vessels de froment, mesure de Gham- ,

béry, à la condition que les communes fussent exemptes de tout le reste de la dîme sur les autres ,

espèces de grains, le vin et les légumes. Ces conditions furent acceptées.

Le clergé et la noblesse étaient exempts de la gabelle. Ils ne l'étaient pas du don gratuit, qu'ils s'imposaient, aussi spontanément à la demande du conseil d'Etat, mais sur un taux beaucoup plus élevé que la bourgeoisie, en sorte que la gabelle y trouvait une compensation très appréciable.

Nous n'avons, pour le xvr siècle, que peu de renseignements en ce qui concerne la noblesse de Saint-Jean ; nous savons seulement qu'en 1570, sa coctisation fut de 215 florins (2), qui vaudraient aujourd'hui 860 fr. Nous voyons encore par des papiers, très incomplets, des nobles Martin de Saint- Golomban des Villards , Salière d'Arves, Baptendier et Truchet, que ceux qui étaient aptes

(1) Voir sa lettre du 29 juin 1589 au président d*Avrieux et au sénateur Davise (Travaux de la Société d'hUt,, t. IV, p. 174.)

(2) Rôle, archives d'Arves.

au service militaire firent à leurs frais les guerres de François I*", d'Henri II et de Charles-Emmanuel I*', et que les autres durent envoyer un remplaçant.

Pour le clergé, nous sommes moins incomplètement renseignés. En 1534, le Chapitre de Saint- Jean paya 144 florins pour sa part du subside, entre les mains du trésorier de Savoie, Nicolas de Beaumont, et par l'intermédiaire du vicaire général, Jacques de Passier (1).

En 1578, Emmanuel-Philibert ayant demandé au clergé de la Savoie un subside de 20 mille écus, les chanoines de Saint-Jean lui adressèrent un mémoire dans lequel ils s'efforcent de démontrer que la pénurie de leurs ressources les met dans l'impossibilité de contribuer à ce subside (2). Entre autres choses, ils rappellent que « les dicts chanoines et Chapitre sont chargés de paier annuellement pour le don gratuit, accordé à Son Altesse par le clergé de Savoye, la somme de 376 florins 10 sols 3 quarts, monnaie de Savoye, et ce pour leur quotte partie suyvant l'esgallement faict par devant feu le reverendissime evesque de Genève nonce du pape le dernier de novembre 1567, > malgré la diminution considérable que les revenus du Chapitre ont subie depuis vingt-cinq ans.

Cette somme représenterait maintenant environ 1,507 fr. 60 cent, par an.

Nous ne savons quel accueil fut fait aux récla-

(1) Archives du Chapitre.

(2) Ce Mémoire a été publié par la Société d'histoire et d'archéologie de la Maurienne, t. II, p. 19.

mations du Chapitre relativement au nouyeau subside-

L'assemblée du clergé de Savoie et de Bresse, tenue à Belley au mois de juin 1582, vota un don gratuit de 20 mille écus de cinq florins, payable en deux fois, de six mois en six mois. La part du clergé de Maurîenne fut de 8,971 florins, dont la répartition * fut faite par les chanoines Antoine Chabûud, Pierre Trabicbet et Antoine Magnin (1). Nous nous contentons d'extraire du rôle quelques chiffres :

Revenu- Subside annuel.