CHAPITRE XVIII

Les Évoques. — Jean -Philibert de Challes. — Brondolésius de Trottis. — Hsrppolite d^Est. — Pierre Mesmard.

Peu de temps après la mort du cardinal de Gorrevod, le Chapitre confirma l'élection, faite en 1532, de Jean-Philibert de Challes, fils d'Amédée de Challes et de Jeanne de Loriol, comme coadjuteur avec future succession (1). Les événements politiques retardèrent sa consécration, qui ne put avoir lieu que le 22 mai 1541, dans la cathédrale de Saint- Jean.

En 1536, François P' s'était emparé de la Savoie. Gomme toujours, les vrais motifs de cette guerre ne sont pas très clairs. Si nous en croyons Guichenon (2), il y en aurait eu deux : la revendication par le roi des droits ou prétentions de Louise de Savoie, sa mère, sœur de Charles III; le refus par le duc de céder Nice et les places conquises dans le marquisat de Saluées, et de faire hommage pour le Faucigny. Ce qui est certain, c'est que Tévêque de Maurienne y était absolument étranger. Par

(1) Armoriai et Nobiliaire.

(2) Histoire généal..., t. II, p. 212.

conséquent, le fait de la conquête ne pouvait porter atteinte, ni aux droits de souveraineté de Févêque, ni au droit du Chapitre d'élire Févêque. Le roi de France se substituait au duc de Savoie dans le bénéfice du traité de Randens, voilà tout.

Le vainqueur ne fit pas cette distinction. D'une part, il étendit arbitrairement à la Savoie les stipulations du Concordat de 1516, qui lui accordait le droit de présentation des évêques et s'opposa à la confirmation de Félection faite par le Chapitre ; de Fautre, il traita la Terre épiscopale comme le reste de la Savoie, en pays conquis. Il aurait au moins dû, après avoir reconnu le nouvel évoque, lui restituer ses droits et rentrer dans les limites fixées par les traités; mais il n'en fit rien.

Ces considérations sont essentielles pour apprécier les faits que nous allons raconter. Nous nous étonnons peu que le Parlement français, établi à Chambéry, n'en ait pas tenu compte ; mais nous nous étonnons davantage qu'elles ne se soient pas présentées à Fesprit si judicieux de Fhistorien du Sénat de Savoie. S'il les eût faites, il aurait mieux vu Fobjet réel des réclamations de Jean-Philibert de Ghalles et n'aurait pas dit qu'elles étaient contraires aux bulles de deux papes (1) ; car il aurait vu que ces bulles, qui ne traitent que de Fappel des jugements en matière civile, étaient en dehors de la question. Il n'aurait pas non plus accusé Pierre Meynard d'avoir oublié son caractère sacré et commis des extorsions criantes dans tout le diocèse (2); car il aurait

(1) Histoire du Sénat de Savoie, t. I, p. 131.

(2) Ibid., p. 139.

certainement remarqué que Meynard n'avait fait qu'exercer les droits de Tévêque de Maurienne, qu'il représentait. Reprenons le récit des faits.

Aussitôt qu'il fut en possession de son siège, Jean-Philibert de Ghalles s'occupa d'abord de profiter de l'influence que ses vertus lui avaient acquise, pour ramener la concorde parmi ses diocésains, et surtout parmi les habitants de la ville épiscopale, où le changement de gouvernement avait soulevé beaucoup de haines et de dissensions Il songea ensuite, comme il était de son devoir, à revendiquer les droits de son église et il prit le parti de se rendre lui-même auprès de François !•', emportant les principaux titres propres à les établir. Parmi ces titres se trouvait, dit Jacques Damé, la charte de fondation de l'évêché par le roi Gontran, écrite sur un petit parchemin large de trois doigts. On voit qu'il s'agissait bien de ses droits de souveraineté, et non pas d'une simple question d'appel tranchée par le Saint-Siège. Mais le prélat mourut dans ce voyage et les titres dont il était porteur furent perdus sans retour. C'était dans les premiers mois de l'année 1544.

Le Chapitre élut, pour lui succéder, François de Luxembourg, vicomte de Martigues; il ne fut pas agréé par le roi, qui nomma Dominique de Saint- Séverin, abbé de Saint-Victor, à Paris, d'une famille napolitaine exilée à MaroUes. Cette nomination n'eut pas non plus de suite, le Saint-Siège n'admettant pas une extension aussi abusive des stipulations du Concordat français.

En 1551, le pape Marcel II transféra le cardinal

Jérôme Ricevali du siège de Nice à celui de Maarienne. Il ne s'y rendit point et mourut à Rome au mois d'octobre 1559.

Alors Emmanuel -Philibert, rétablissant un usage, ou plutôt un abus, auquel ses ancêtres avaient formellement renoncé comme sacrilège et condamnable (1), prononça la saisie et la réduction sous sa main souveraine de tous les biens, fruits et revenus de Tévêché et en confia l'administration à Nicolas Provence, écuyer, jusques à tant que par nostre sainct père le pape y soit pourveu de nosti^e consentement. C'est la première fois qu'il est parlé du consentement du duc de Savoie pour la nomination de l'évéque de Maurienne. Emmanuel-Philibert adoptait les prétentions du roi de France, sans avoir même le prétexte d'un titre quelconque, et supprimait de fait le droit immémorial du Chapitre d'élire l'évoque. Ces lettres-patentes sont du 18 février 1560 (2). Elles statuent cependant que les revenus futurs et les arrérages seront employés € tant à l'entretenement du divin service et aulmosnes accoustumées que pour dresser la fabrique et les réparations qui sont plus que nécessaires au dict evesché et membres qui en dépendent. >

Cette saisie ne dura que quelques mois. Le 5 mai de la même année 1560, Pie IV nomma Brondolésius de Trottis, de Ferrare, qui prit la route de son

(1) Voir la charte d'Amédée V, du 7 juillet 1248. — Chartet du diocèse,»,, p. 82.

(2) Archives du ^^n^X, — Registre des édits, bulles et patentes.

diocèse, dans le courant de Tannée 1561 ; mais la mort Farrêta à Rivoli près de Turin (1),

A cette nouvelle, le Chapitre s'assembla dans la grande salle du réfectoire et, au lieu d'élire un évêque, nomma un vicaire capitulaire dans la personne de messire Charles Dupré (de Prato), en lui donnant messire Charles Rapin pour substitut. Celui-ci mourut le 31 janvier 1564. Dupré était absent depuis longtemps. Le 1'^ février, les chanoines élurent messire Jacques Rapin, vicaire général et officiai, jusqu'au retour de Charles Dupré, L'acte est signé par François de La Crose, Henri Bollier, Guillaume Mareschal, Antoine Cornnti, Philippe Perret, Claude Bonier, Jacques Favre, Antoine Chabord et Jean-Jacques Rapin, en présence des notaires Mathieu Davrieux et Catherin Bertrand (2).

L*évêché de Maurienne fut, Tannée suivante^ donné en commende au cardinal Hyppolite d*Est, qui le résigna le 21 novembre 1567 en faveur de Pierre de Lambert. C'est le seul service qu il parait avoir rendu au diocèse. Il y avait vingt-trois ans qu'aucun évéque titulaire n'y avait résidé.

Mais en 15M, après la mort de Jean-Philibert de Challes, Pierre Meynard, évéque d'Hébron in partibus, suffragant, c est-à-dire coadjuteur de Maurienne et de Tarentaise (3), remplit les fonctions

(1) M. Ângley fixe à Tannée 1563 la raort de cet évêciue. Un document dont nous parlerons tout-à-Tlicjure prouve qu'il se trompe de deux ans.

(2) Archives du Sénat, ^

(3) M. fiuRNiËR (HUtoire du Sénat de Savoie, p. 158J mentionne un autre suffragant de Maurienne et de Tarentaise, sous l'épiscopat de Louis de Gorrevod. Il se nommait Georges Perrin et mourut à Genève le 9 décembre 1518,

d'administrateur du diocèse. La Pratique ecclésiastique du Sénat de Savoie (1), parlant du crime de concussion, qu'elle donne comme privilégié et relevant par conséquent de la juridiction laïque, alors même que le coupable serait un ecclésiastique, dit:

Nous en avons un exemple dans le procès criminel intenté par le procureur général contre messire Pierre Meynard, évèque d'Hébron, comme délégué aux diocèses de Tarentaise et de Maurienne, un R** Laurentius Laury, vicajre général de Maurienne, Nantet Sibuet, procureur d'office du dit évôché, Mathieu de Aprili, scribe, et un Jean Clerc se disant prêtre, tous accusés et impliqués dans le crime de concussion et indue exaction sur les habitants des paroisses du dit diocèse de Maurienne, faite dans la visite d'icelui par le prélat, lequel avec les susnommés furent décrétés de prise de corps, et ensuite le dit évèque fut confronté par an et du 29 octobre 1551, et, par un autre arrêt du 9 février 1552, la Cour de parlement ayant vu les sentiments, compositions, machinations faites dans la dite visite aux fins d'exiger argent des sujets du Roi, les déclara nulles, tortionnaires et abusives, leur fit défense de ne faire plus telles extorsions, concussions et machinations sur les dits sujets à peine de mille livres et autre plus grande à la discrétion de la Cour, et pour l'excès commis les condamna à des amendes, chacun selon son mérite, qu'ils tiendraient prison jusqu'au jugement ; ils furent condamnés à la restitution de ce qu'ils avaient pris, et ordonné que l'arrêt en seroit publié dans l'auditoire de Maurienne.

M. Burnier ajoute quelques détails : « Pendant la dernière année de son administration, dit-il, Pierre Meynard , accompagné de quelques

(1) Chap. III, § 5.

ecclésiastiques formant une espèce de conseil, avait parcouru les campagnes, rendu des jugements arbitraires et arraché aux habitants du pays des sommes considérables. La rumeur fut si grande, que le Parlement de Chambérj^ crut devoir intervenir. Sur requête du procureur général (1), il chargea un conseiller à la Cour, maître Jean Poille, de procéder à une enquête sur la conduite de Meynard et des prêtres qui le suivaient- Voici leurs noms : Jean Glert, Mathieu de Aprilis, Antoine Parchery, Laurentius Laury et M autel Sibuet, L'enquête eut lieu le 14 j uillet et les j ours suivants ; plus de cent cinquante témoins furent entendus. Enfin, la Cour rendit son arrêt le 9 février 1552, en contradictoire de Meynardp Glert, de Aprilis et Parchery. Laury et Sibuet faisaient défaut; depuis plusieurs mois déjà, les quatre premiers avaient été décrétés de prise de corps. *

Sans parler de quelques légères différences, que le lecteur aura remarquées, entre le récit de la Prahqrœ ecclésiastique et celui de V Histoire du Sénat, ce procès est assez important, à plusieurs points de vue, pour que nous ayons voulu remonter aux sources*

Nous n'avons trouvé, dans les archives du Sénat, où les recherches sont loin d'être faciles, ni les dépositions des témoins, ni les interrogatoires des accusés, en sorte que nous ne pouvons savoir si Meynard avait visité toutes les paroisses du diocèse, ni si les extorsions qui lui étaient reprochées, comprenaient aussi les droits perçus dans les

(1) C'était Julien Tabouet

paroisses de la Terre commune. Mais nous avons lu les arrêts du Parlement. En voici le résumé (1) :

Le 29 octobre 1551, la Cour, c faisant droit sur la declinatoire et ranvoy requis par le dict Meynard en tant que concerne la conservation des chapelles et aultels et aultres actes de la Visitation dépendant de spiritualité, a ranvoyé et ranvoye le dict Meynard par

devant l'arche vesque de Vienne métropolitain Pour

le regard des indues exactions de deniers prétendues par le dict procureur gênerai sur les subjects du Roy, a retenu et retient la cognoîssance et ce faisant et avant procéder au jugement diffinitif du procès et faisant droict sur les conclusions du dict procureur gênerai ou son substitué, a ordonné et ordonne que certains tesmoings seront recollés et, si besoing est, confrontés au dict Meynard, et lesquels le dict procureur gênerai fera venir dans la huitaidne, et neantmoins a ordonné et ordonne que M" Mathieu Deaprilis sera adjourné pour se représenter en estât et auquel la dicte chambre a faict injonction de exhiber par devant elle le livre de la Visitation par eulx allégué. >

Le 20 novembre, le Parlement prononce prise de corps contre Laurentius Laury, Marcel Sibouet, substitut du procureur d'office de Tévéché de Maurienne, et Antoine Pasquery, accusés et défaillants.

Le 12 décembre, sur la requête de Pierre Meynard, de M* Mathieu Deaprilis, scribe, et de M* Jean Glert, prêtre, il ordonne qu'ils soient mis en liberté « en se soubmettant et cautionnant Tun pour l'autre de se représenter en l'état au premier jour playdable après les Roys. » De plus il leur fait « inhibition et deflfense de ne parler directement ny

(1) Registre des arrêts criminels, 1551 et 1552.

indirectement aux tesmoings, et ausdicts Meynard et Glert de n'aller en Maurienne. »

Le jugement fut prononcé le 9 février 1552 1 en plaine audiance. » Parmi les pièces visées, il y a € certaines inhibitions faictes par le corrier aux officiers de l'evesque de ne recepvoir l'élection des sindicques et aultres procédures y contenues, certains actes de sindicat de la paroisse d'Albié-le- Jeune et le Viel, de Jarrier et autres. »

« La Court a déclaré et déclare les sentences , compositions, marciations et aultres procédures faictes par le dict Meynard en la dicte Visitation aux fins de exiger argent des subjects du Roy nulles, tortionnaires et abusives, a cassé et revocque tout ce que en vertu d'icelles s'en est ensuyvy et luy a faict et à tous autres qu'il appartiendra inhibitions et deffenses de ne plus faire telles extortions, concussions et marciations sur les subjects, du Roy à peyne de mil livres et autre plus grande à la disposition de la Court »

Meynard est condamné « en 25 livres d'amende envers le Roy et aultres 25 livres applicables aux œuvres pies pour la norriture et substentation des religieux de saincte Marie Egyptiaque. » Laurentius Laury et Marcel Sibuet, qui font défaut, sont condamnés, le premier à 200 livres envers le roi et 100 livres envers les œuvres pies « pour avoir exigé grandes sommes d'argent; » le second à 50 livres d'amende et à 10 livres applicables aux œuvres pies, pour avoir fait les poursuites. Davrieux et Pasquier, secrétaires, sont condamnés chacun à 20 livres d'amende et resteront en prison « jusques

à plaîn payement des dictes amendes. » Tons» sauf Meynard, sont condamnés solidairement « à rendre et restituer, à scavoir Laurentins Lanry, Sibouet et Deaprîlis toutes les sommes exigées des habitans des paroisses en la Visitation en laquelle le dict Deaprilis se trouvera avoir assisté, et les dicts Laurentius Laury, Sibouet et Pasquery tontes les sommes exigées des habitants des paroisses où le dict Pasquery se trouvera avoir assisté comme greffier, » Davrieux et Pasquier ont trois mois pour apporter quittance des habitants des paroisses, sous peine de 500 livres d*aniende. Le Parlement réserve leur droit de recours contre Laury, principal coupable, Le jugement sera publié au siège du bailliage de Maurienne, un jour d'audience*

Voilà les pièces essentielles de ce procès. Permettent-elles de dire que Pierre Meynard avait oublié son caractère sacy^é, qu'il avait réellement commis des eûctorsions criantes dans tout le diocèse, ~> qu'il avait rendu des Jugements arbitraires et an^acké aux habitants du pays des sommes co?mdéyaàlcs ?

Nous ne le pensons pas et, à notre avis, le procès deTévèque d'Hébron^ sulFragant de Maurienne, et des membres de la curie épiscopale, fut purement politique.

Faisons d'abord une observation qui n*est pas sans importance. La suite de Févêque n'était pas uniquement composée d'ecclésiastiques, comme le suppose M. Burnier, Laury, vicaire général du cardinal Kicevali, év^^que litulaire de Maurienne, et Clert étaient prêtres; mais le substitut du procu-

reur de l'évôché, Sibuet, et les deux secrétaires ou greffiers , qui assistèrent chacun à une partie des visites, Pasquier et Davrieux, étaient laïques. Nous n'avons aucun renseignement sur les deux premiers. Davrieux était l'un des citoyens les plus considérés de Saint-Jean et sa condamnation ne lui fit rien perdre dans l'estime publique.

Le jugement, on l'aura remarqué, ne condamne Meynard à aucune restitution. Le Parlement avait donc reconnu son innocence quant à l'accusation d'avoir extorqué de l'argent. Du prêtre Jean Glert, il n'est pas même fait mention. C'est Laury et Sibuet qui doivent restituer; Pasquier et Davrieux ne sont que des complices subsidiairement et solidairement responsables.

. De quoi étaient-ils coupables aux yeux du Parlement, et pour quel méfait Meynard fut-il condamné à l'amende? Un mot souvent répété dans les pièces que nous avons analysées, le dit nettement : ils avaient exigé de l'argent des sujets du roi, de plus on contestait à l'évêque d'Hébron, bien qu'il eût reçu Henri II dans la cathédrale de Saint-Jean, le droit de remplir les fonctions épiscopales dans le diocèse de Maurienne; mais on a vu que pour ce chef il fut renvoyé devant le métropolitain de Vienne, dont nous n'avons trouvé aucune sentence.

Or, il ne le faut pas oublier, ces sujets du roi de France, en vertu de la conquête, étaient aussi les sujets de l'évêque Ricevali, en vertu d'un droit que la conquête ne pouvait pas avoir atteint, puisque l'évêque de Mçiurienne avait été complètement

étranger à la guerre entre François I" et Charles II L Ainsi Meynard comme suffragant de Tévêque titulaire, Laury comme vicaire général de celui-ci et juge temporel de Tévêché, n'avaient aucune raison de s'abstenir des actes que les évoques de Maurienne avaient toujours faits dans leurs visites pastorales.

Ces visites n'avaient pas uniquement pour objet l'administration du sacrement de Confirmation et l'inspection de l'église et de la paroisse au point de vue religieux. Les évoques réprimaient les abus et terminaient les différends. Dans les paroisses de la Terre commune, et plus encore dans celles de Saint- André, d'Argentine et de lachâtelleniedeVallolFes, où ils étaient seuls souverains, le j uge temporel rendait la justice, le receveur percevait les deniers épiscopaux, afin d'épargner aux plaideurs et aux débiteurs des déplacements et des frais. La visite prenait quelquefois plusieurs jours. Dans toutes les paroisses du diocèse, la coutume et les règlements mettaient la dépense à la charge de la com^ munauté, et il n'y eut jamais aucune difficulté à ce sujet, soit avant, soit après l'occupation française au xvV siècle. Le droit était tellement incontestable, que ni les princes de Savoie, ni le conseil résident de Ghambéry, ni le Sénat, qui succéda au Parlement, ne songèrent jamais à le contester (1).

(1) Voir, entre autres, Chartes du diocèse... , p. 313, les lettres de grâce accordées par Etienne de Morel> en 1493, aux habitants de Saint-André qui avaient manqué à leurs devoirs lors de sa visite.

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Or, l'évoque Meynard et les personnes de sa suite n'avaient ni fait ni exigé autre chose au nom du cardinal Ricevali. L'occupation française supprimait-elle le droit des évêques, le droit immémorial de percevoir des communes les frais de la visite, le droit, dans la Terre épiscopale, de faire des actes de souveraineté, de rendre la justice, de confirmer l'élection des syndics et de recevoir leur serment ?

Mais le roi de France ne reconnaissait pas d'autre souverain que lui-même dans le pays conquis, ni d'autre droit que le droit français, et, naturellement, le Parlement, que son père avait créé à Ghambéry, jugeait de même. Tout le procès de Pierre Meynard, de Laurentius Laury et des autres est là ; ce fut un procès politique.

Quant à cette rumeur qui, au dire de M. Burnier, aurait forcé le Parlement à intervenir, il convient de la réduire beaucoup. D'ailleurs, dans tous les temps, il y a eu et il y aura des débiteurs charmés de trouver un moyen de reprendre leur argent, même très légitimement dû. Voici un fait qui montre que les communes ne furent pas très empressées de recevoir la restitution ordonnée par le Parlement. Il se passa le dimanche 1" mai 1552, à Saint- Golomban des Villards, paroisse située en dehors de la Terre commune. Les habitants étant, les uns sujets du duc de Savoie, les autres sujets du comte de La Chambre, il y avait le syndic des ducœux et le syndic des chambriem, deux communautés sur le même territoire.

Au sortir de la messe paroissiale et en présence

de tout le peuple, noble Henri Martin, écuyer, accosta Jean Rostaing, consj^ndic des hoynmes chambriens et, au nom de M' Antoine Pasquier, congreffier des cours de Tévêché, lui offrit un écu et demi, pour la moitié de trois écus qui avaient été délivrés pour Pierre Meynard dans la visite de l'année précédente 1551. Le syndic répondit : * Ce n'est pas moi qui ai donné cet argent; je ne veux pas le recevoir, ni me mêler de cette affaire. > De quoi les parties firent séance tenante dresser acte par un notaire (1).

Il paraît qu'à la suite de ce jugement, le séjour de la Maurienne fut interdit à Tévéque d'Hébron, car nous ne trouvons plus son nom nulle part.

Un autre évoque occupe quelques pages des registres du Sénat, de 1561 à 1565. Lorsqu'à la mort du cardinal Ricevali, dit Gapo di Ferra, le Pape donna l'évêché de Maurienne à Brondolésius de Trottis, il réserva sur ses revenus une pension de mille écus en faveur du cardinal de Ferrare, nous ne savons pour quel motif. Brondolésius étant mort en 1561, les revenus de révêché furent de nouveau saisis et leur administration, confiée à un gardiateur et économe, nommé Vincent Gartari. Celui-ci refusa de payer la pension du cardinal de Ferrare, à moins qu'il n'y fût autorisé parle Sénat* Cette autorisation n'était pas facile à obtenir et le cardinal préféra s'adresser à Emmanuel-Philibert qui, à la date du 5 mars 1562, donna ordre au Sénat « de laisser jouir nostre dict cousin d'icelle pension de mil escus par an, sans vous arrester à ce

(1) Archives d'Arves,

qu'il ne peult faire à présent apparoir de ses tiltres, ayant esgard à ce que sommes bien advertis icelle pension luy estre deue et telle estre la volonté de N.S. P. lePape(l). »

En 1562 ou 1563, Tévêché de Maurienne fut donné au même Hyppolite d'Est, cardinal-évêque de Ferrare et cousin d'Emmanuel-Philibert. Il posséda en même temps les archevêchés d'Auch, de Lyon et de Milan, et l'évêché d'Autun. Cette réunion de plusieurs évêchés sur un même titulaire fut un des grands fléaux de l'Eglise et plusieurs papes l'avaient solennellement condamnée ; le concile de Trente, à son tour, l'avait expressément interdite (2). Mais ce décret n'était pas encore mis à exécution et il n'était pas toujours possible aux papes, surtout en ces temps difficiles, de résister aux sollicitations des princes catholiques.

Le Sénat de Savoie s'opposait, autant qu'il le pouvait, à ces actes de favoritisme, et même à toute collation de bénéfice à des étrangers. Le cardinal recourut une seconde fois à son cousin qui, par lettres-patentes, lui octroya « main levée de toutes saysies, troubles et empeschements du susdict evesché et membres d'icelluy. » Le sénateur Geoffroy Ginod, qui avait été nommé économe des revenus de l'évêché, voulut au moins retenir le prieuré d'Alton, uni et incorporé à la mense épiscopale par une bulle du pape Galixte III, confirmée par Pie II le 12 novembre 1458 (3). Il obtint un arrêt du Sénat

(1) Édits, bulles, patentes, etc. , 1561-63, fol. 104 v^

(2) Sess. 7 (3 apr. 1547), cap. ii, de reforme.

(3) La bulle de Pie II se trouve dans le manuscrit de M. Gombet, Preuves, n» 70.

et assigna les fermiers da prieuré pour qu'ils eussent à payer entre ses mains le prix des fermages.

Naturellement le cardinal prit fait et cause pour ses fermiers, ou plutôt pour lui-même, et, comme Ginod le renvoyait à se pourvoir devant le Sénat, il exposa à Emmanuel-Philibert « que le dit Ginod est conseiller au dict Sénat et que plusieurs des présidents et conseillers d'icelluy sont grands amis et familliers du dict Ginod et consequemment favorables à icelluy Ginod et grandement suspects au dict cusin de manière qu'il ne pourroit espérer bonne yssue. s Le duc, ne pouvant rien refuser au très cher et très ami cimn^ dontj du reste, le droit devenait incontestable par le fait de la reconnaissance de son titre d'évèque de Maurienne, évoqua la cause au conseil d'Etat résidant près de sa personne, par lettres-patentes du 33 février 1565. Le Sénat essaya encore de faire opposition, se basant sur ce que les causes dont l'objet était en Savoie, ne pouvaient, sans violation de ses droits et privilèges, être déférées à une autre Cour; mais il dnt céder devant les lettres dejussion que le prince lui fit signifier (1),

(1) Archives du Sénat, Édits, bulles, patentes f^ic.,iMô'^,