CHAPITRE X

Is féodaux prélevés sur le domaine royal. — Impôts généraux ur tout le

lomique de percepfion. — Améliorations introduites par saint Louis: la chambre des comptes. — Dépenses de l'hôtel du roi; dépenses des bailliages et prévôtés. — Excédent des ressources ordinaires. — Le peuple associé au vote et i te l'impôt

Pour la guerre comme pour la paix, pour l'administration intérieure comme pour l'exercice de la justice, il fallait au pouvoir royal des finances bien réglées. Saint Louis avait tin budget : était-il équilibré? une comptabilité : était-elle bien tenue? Son peuple était-il foulé par des impôts ruineux, et l'Etat pressurait-il sans merci, comme on l'a vu trop souvent, la bourse «les contribuables? Ce sont là des quesdons vitales; c'est un critérium qui permet d'apprécier la valeur et la moralité des gouvernements.

Le trésor du roi était alimenté surtout par les revenus de son domaine, composé du produit des impositions ou redevances établies par la féodalité. Les principales de ces impositions étaient les suivantes : la taille, soi ipitation levée une fois par an sur toute personne n'appartenant pas à la noblesse; le cens, dérivé de l'impôt romain, frappant toutes les terres, et accompagné parfois d'un surcens représentant le plus souvent quelque service féodal racheté par les censitaires; les aides, contribution extraordinaire payée à la fois par les roturiers et les nobles, et destinée en principe à la défense du royaume, mais pouvant être levée aussi dans quatre cas spéciaux : quand le roi ou le seigneur armait son fils aîné chevalier; quand il mariait sa fille ainée ; quand il était fait prisonnier, pour payer sa rançon ; enfin quand il parlait pour la croisade.

Indépendamment de ces impôts généraux, mille droits particuliers se percevaient dans certains cas, suit sur les roturiers, soit sur la

noblesse : par exemple, le droit de relief ou de mutation, dû chaque fois qu'un fief passait d'une main dans une autre ; le droit d'amortissement, quand le fief était acquis par un roturier qui, ne pouvant plus remplir les devoirs du chevalier, était tenu de compenser cette dépréciation ou cet amoindrissement de produit réel au moyen d'une redevance pécuniaire ; le quint et le requint, droits prélevés sur la vente des terres féodales ; les taxes de toute sorte représentant nos contributions indirectes : droits de péage, de tonlieu, de transit, sur les récoltes, les marchandises, les poids et mesures; enfin les droits sur les mariages et les successions, sur les usuriers juifs, etc. etc. Rien de moins régulier ni de plus compliqué que ce système d'impôts; ou plutôt il n'y a pas de système: c'est une réunion de services (pour employer le langage de l'époque) de nature et d'origine diverses, que l'érudition la plus patiente est à peine parvenue à distinguer et à classer. La plupart se sont perpétués, sous un nom ou sous un autre, dans notre organisation moderne. Il n'est pas jusqu'à notre impôt des portes et fenêtres, c'est-à-dire, suivant l'opinion populaire, la vente de l'air et de la lumière du jour, qui ne trouve son pendant au milieu de ce labyrinthe. Les orateurs de la chaire reprochent amèrement à certains seigneurs ou à leurs officiers de faire payer à leurs hommes le droit au soleil. Ils citent un bailli courtisan qui excitait son maître à exploiter cette ressource d'un nouveau genre. « Seigneur , disait - il , si vous voulez vous en rapporter à moi, je vous ferai gagner chaque année une fortune. Permettez- moi seulement de vendre le soleil sur vos terres. — Comment cela? — Il y a sur toute l'étendue de votre domaine des gens qui font sécher et blanchir des toiles au soleil ; en prélevant douze deniers par toile, vous réaliserez une somme considérable1. »

Ce trait satirique peut donner l'idée de la rapacité que beaucoup de seigneurs manifestaient dans leurs rapports avec la gent taillable. Mais l'administration royale, sous saint Louis du moins, ne poussait pas aussi loin la fiscalité. Ce n'est que sous Philippe le Bel que l'on vit un gouvernement centralisateur et despotique imposer à la nation des charges nouvelles d'une rigueur intolérable, et notamment cette fameuse mallôte, impôt sur la consommation, qui excita tant de murmures et de séditions dans le peuple.

En dehors des droits que le roi percevait dans son domaine, et que chaque feudataire percevait même dans le sien, il y en avait d'autres qu'il prélevait sur le royaume entier, non pas précisément en vertu de son titre de suzerain, mais plutôt par suite du désordre et de l'arbitraire qui avaient présidé à l'établissement du régime féodal. Ainsi la taille royale était imposée sur les terres des sei-

1 La Chaire française au moyen âge, par Lecoy de la Marche, 2e édition, p. 400.

SuN GOUVERNEMENT ET SA POLITIQUE 177

gneurs concurremment avec la taille seigneuriale. Les indemnités dues par les communes qui obtenaient de la couronne leur reconnaissance ou des privilèges particuliers, les régales exercées au détriment des évêchés, étaient encore des sources de produits qui s'étendaient à tout le royaume. Il faut en dire autant des décimes payées au roi par le clergé, et qui remplaçaient pour les biens ecclésiastiques le tribut ordinaire. Sans doute la perception de ces décimes n'était originairement qu'une mesure exceptionnelle, prise à l'occasion et pour les besoins de la croisade; mais les pap> s la- concédèrent bientôt pour toute sorte de motifs, si bien que, de 1247 à lJTi, elle se renouvela vingt et une fois. C'était donc presque l'équivalent d'une contribution annuelle. Ainsi l'on ne saurait soutenir que les clercs ne participaient pas aux charges de l'État. Ils n'en étaient p:is plus exempts que la noblesse. Leurs biens particuliers étaient d'ailleurs soumis aux mêmes conditions que les autres, et leur personne même ne jouissait de l'immunité de l'impôt individuel ou de la taille que s'ils vivaient cléricalement, sans faire de commerce, sans se marier, sans enfreindre aucune de leurs obligations sacrées.

Comment se faisait la perception des impôts? Nous le savons déjà : par les baillis ou sénéchaux, dont l'administration financière composait, avec la guerre et la justice, la principale attribution, et audessous d'eux par les prévôts, qui n'étaient au fond que les fermiers des revenus royaux. Tous les ans, les prévôtés étaient mises aux enchères; l'adjudicataire s'engageait à verser au bailli ou sénéchal duquel il dépendait une somme déterminée, calculée d'après la valeur et l'étendue des redevances établies dans sa circonscription, et il se rembouisait en se faisant payer celles-ci par les contribuables, au besoin par la force, ce qui est l'origine de son pouvoir judiciaire. Le bailli ou sénéchal gardait à son tour pour lui une part du produit des prévôtés, ordinairement le tiers des amendes et des services; en outre, des frais d'administration lui étaient attribués, et il rendait compte du tout au conseil du roi.

Cette simplicité de rouages, quoique avantageuse à certains points de vue, prêtait cependant à une foule d'abus et de vexations, dont la réforme des prévôtés et la correction des baillis, opérées par saint Louis avec une vigueur désintéressée, ont pu donner une idée. Ce prince apporta aussi dans l'administration supérieure des finances une amélioration notable, c'est-à-dire que les membres du conseil royal chargés d'examiner annuellement les comptes des baillis commencèrent sous son règne à former une délégation spéciale qui devint le noyau de la chambre des comptes, comme une autre section du conseil devint le noyau du parlement. Ce n'est guère qu'au siècle suivant que les conseillers députés aux comptes (yentes quse ad no-

stros computos deputantnr, comme les désignent les actes officiels), constituèrent un corps distinct et permanent; mais dès lors ils se réunirent périodiquement au Temple, à Paris, et firent l'office d'une comm ssion régulière, investie d'un contrôle administratif. L'institution de cette chambre, qui rendit de si grands services par la suite, est donc un nouveau progrès, un nouveau perfectionnement à porter à l'actif du saint roi, et c'était là encore, à ses yeux, un moyen d'assurer l'intégrité de ses officiers, l'équité absolue de son gouvernement. Ainsi, au fond de tous ses actes et de toutes ses réformes, nous retrouvons la même pensée de réparation et de probité scrupuleuse.

Nous venons de voir en gros quelles étaient les receltes du trésor royal, comment elles s'effectuaient et se contrôlaient. Mais les dépenses, comment étaient-elles réglées? Des comptes très précieux, publiés dans un des derniers volumes de la collection des Historiens de France, ont permis à un de ses savants éditeurs d'en faire le relevé exact et d'établir d'une manière aussi précise que possible le budget de saint Louis. Suivons M. de Wailly dans ses habiles déductions, et ne craignons pas de descendre avec lui aux chiffres; l'aridité des chiffres disparaît ici devant l'intérêt capital d'une question économique toujours pendante.

Deux sortes de dépenses sont à distinguer dans la comptabilité royale : celle de l'hôtel du roi, celle des bailliages et des prévôtés. En réunissant et en comparant les données fournies par différents comptes partiels (car nous ne possédons malheureusement pas d'état général), on arrive à reconstituer complètement les premières de ces dépenses pour une année : du 10 février 1256 au 9 février 1257. A cette époque, le royaume est en paix, l'administration est réorganisée; les résultats obtenus fournissent donc un spécimen, une moyenne à peu près sûre. Voici le tableau de ces dépenses de l'hôtel :

Six rnestiers ou ministères de la maison du roi (paneterie, échansonnerie,

cuisine, fruiterie, écurie et chambre) 35,078 liv. » s. » d.

Arbalétriers et sergents 3,858 17 4

liaptisés (frais de baptême de juifs, sarrasins ou autres). 413 3 4

Aumônier 5,099 18 »

Aumônes diverses 995 16 G

Robes et fourrures du roi 132 12 »

Robes dounées 185 11 »

Harnais 3,873 18 »

Manteaux 1,020 » »

Dons 1,320 » »

Chevaux. 2,123 11 5

Nouveaux chevaliers (équipements et dons) . . . . 485 19 »

Gages 4,312 14 »

Dépenses diverses 3,281 17 7

Total 04,181 liv. 19 s. 5 d.

D'un autre coté, les dépenses annuelles des bailliages et prévôtés, représentant tous les frais d'administration intérieure, ont été évalués par M. de Waiïïy à l'aide de comptes partiels afférents aux années 1238 et 1*248. 11 est arrivé, en suivant des de cri-

tique rigoureuses, au total de 80,909 livres 17 sols 1 denier, dans lequel la dépense du personnel desbaillis est comptée pour 21, 501 1 18 -ois î deniers, c'est-à-dire à peu près pour un quart. Réunissons maintenant les dépenses de l'hôtel pour l'année 1256 avec celles des bailliages pour l'année 1238-48, et nous aurons la dépense complète d'une année : ce total général sera par conséquent de 158,847 livres 11 sols 8 deniers. Traduisons en chiffres modernes, et cette dépense annuelle représentera la somme de !13 francs 83 centim s !.

Je livre ce chiffre aux méditations des hommes d'État de nos jours. Sans doute le royaume, et surtout le domaine royal, étaient moins étendus que la France actuelle; sans doute la valeur de l'argent était alors bien plus considérable; mais, même en tenant compte de irconstances atténuantes, on constate une disproportion effrayante entre le total du budget de saint Louis et le total du notre. Autant il employait de millions, autant nous consumons de milliards. Que l'on lasso monter l'évaluation de sa dépense, en raison de 1 1 différence du pouvoir de l'argent, jusqu'à 20 millions; qu'on la surélève encore, en considération de la différence d'étendue du territoire, jusqu'à lu. jusqu'à 80 millions : il restera encore un écart d'environ trois milliards, puisque notre budget dépasse ce dernier chiffre de plus de la somme qui suffisait au xiii° siècle. Ce', abîme a été creusé peu à peu par les progrès de la centralisation, par ceux du luxe, ennemi de l'aisance publique comme de l'aisance privée, par des gouvernements dissipateurs et par des révolutions désastreuses. Est-on bien fondé, après cela, à maudire le temps des corvées et des tailles? L'impôt est peut-être aujourd'hui plus justement réparti, moins arbitrairement appliqué; mais il est, en somme, infiniment plus lourd, et il e^t toujours aussi odieux aux contribuables.

La contre-partie du budget, le coté de l'avoir, a pu être établi approximativement par des procédés analogues, et il en est résulté un enseignement plus utile encore; c'est que les recettes des bailliages, formant les revenus ordinaires de la monarchie, dépassaient notablement le chiffre des dépenses. Pour l'année 1238, elles s'élevèrent à 235,280 livres 7 sols; pour 1248, à 178,530 livres 12 sols 9 deniers; c'est-à-dire qu'elles produisirent un excédent d'environ 77,000 livres pour l'un de ces exercices, et d'environ 20,000 pour l'autre*. Ainsi, pouvons-nous conclure avec M. de Wailly, les res-

1 V., pour le détail de ces comptes, le Recueil des historiens de France, t. XXI.

2 Ibid.

sources ordinaires suffisaient, et bien au delà, aux dépenses ordinaires; leur excédent offrait largement de quoi subvenir, non seulement aux fondations et aux constructions d'établissements pieux, mais aux charges imprévues de la politique et de l'administration, en exceptant toutefois celles des expéditions transmarines, auxquelles on faisait face par des subsides particuliers, notamment par les décimes imposées au clergé. Saint Louis leva aussi pour la croisade un tribut extraordinaire sur les bonnes villes du royaume; mais ce tribut fut assis et recueilli par les habitants eux-mêmes, d'après la forme établie par une ordonnance de 1256 en faveur de ces mêmes villes. Elles le concédèrent « de leur volonté et grâce ». Ainsi le tiers état fut appelé dès celte époque à voter une part de l'impôt; et le roi, comme l'a marqué l'historien d'Alphonse de Poitiers, qui en cela encore imita son frère, « le roi aima mieux se faire octroyer ces subsides que de les imposer de son autorité privée, ainsi que la rigueur du droit féodal le lui permettait1. »

Des procédés si libéraux sont l'éclatante confirmation de ce passage de Joinville, où le vieux sénéchal, témoin des exactions de Philippe le Bel, rappoite avec amertume les douceurs de l'ancien régime : « Ne pour dons, ne pour dépens que l'on feist en cel host, ne autres deçà mer ne delà, le roy (saint Louis) ne requist, ne ne prist onques aides des siens barons, ne à ses chevaliers, ne à ses hommes, ne à ses bones villes, dont en se plainsist s. » Ce qui ne signifie pas, comme on l'a compris quelquefois, qu'il ne perçut jamais d'aides ou de contributions extraordinaires, mais que, lorsqu'il le fit, pour les besoins de la croisade, ce fut de façon à ne pas exciter une seule plainte. Joinville ajoute qu'il se conduisait en cela d'après les conseils de sa mère et des prud'hommes du temps de son père et de son aïeul. Mais il faisait mieux encore, puisqu'il associait le peuple à l'assiette de l'impôt suivant un des principes dont notre droit moderne est si fier, et qu'il laissait ainsi à ses sujets une part dans les affaires de l'État, selon la théorie de saint Thomas et des autres politiciens de son temps.

Donc, et pour conclure, si les avantages résultant du peu d'élévation du budget peuvent être, à la rigueur, attribués à des causes indépendantes de la personne de saint Louis, à l'état des mœurs et de la société, au défaut de centralisation, au cercle borné des besoins publics, il est du moins un honneur qu'on ne saurait lui contester : c'est qu'il fit face à toutes les charges du gouvernement au moyen des seules contributions régulières; mérite qui lui est

1 Boularic, Saint Louis et Alphonse de Poitiers, p. 300.

2 Joinville, édition de Wailly, p. 60.

d'autant plus propre, que tous ses successeurs, sauf peut-être Charles V, ont essayé en vain d'y parvenir. C'est que sa préoccupation constante était de ménager de toutes les manières les ressources du royaume. En matière financière comme en matière militaire, le bon roi cherchait avant tout, non l'intérêt du trône, mais l'intérêt de ses sujets. Son administration de la guerre tendit à supprimer le plus de guerres possible; son administration des finances, à demander le moins d'argent possible. Prodigue de sa personne dans les batailles, il fut économe du sang d'autrui; généreux et large de ses deniers, il fut avare de l'or de son peuple.